Séance ordinaire du 7 mars 2005 à 19 h ORDRE DU JOUR B. INFORMATIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

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1 Ville de Montréal Séance du conseil d'arrondissement d'ahuntsic-cartierville Séance ordinaire du 7 mars 2005 à 19 h A. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR B. INFORMATIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT C. PÉRIODE D'INTERVENTION DU PUBLIC SUR LES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Aucun dossier. D. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC E. CORRESPONDANCE ET DÉPÔT DE DOCUMENTS 10 - SUJETS D'OUVERTURE Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement d'ahuntsic-cartierville du 7 mars De considérer comme lu et ratifier le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement d'ahuntsic-cartierville du 7 février ORIENTATION Avis d'intention - Contribution au financement de la première année d'activités d'un organisme chargé de regrouper et de concerter les intervenants intéressés par la mise en valeur du quartier Chabanel - Secteur Acadie-Chabanel AFFAIRES CONTRACTUELLES Approuver les conventions avec les organismes subventionnés dans le cadre du Contrat de ville, volet «Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale» et

2 programme «Renouveau urbain, volet développement social» et octroyer une contribution financière totale de $ pour l'année ADMINISTRATION ET FINANCES Accorder une contribution financière à Entraide Bois-de-Boulogne à titre de soutien aux activités et/ou pour souligner le travail des bénévoles Autoriser madame Noushig Eloyan, mairesse d'arrondissement et conseillère du district de Cartierville, à participer à une célébration à l'occasion du trentième anniversaire de l'âge d'or de l'union générale arménienne de bienfaisance de Montréal inc., le 3 avril 2005 et autoriser à cette fin une dépense de 150 $ Autoriser les virements de crédits effectués par l'arrondissement d'ahuntsic- Cartierville pour la période du 1er janvier au 31 janvier Réaffectation de surplus pour le réaménagement des bureaux de la Direction de l'aménagement urbain et services aux entreprises - Montant : ,87 $ Accorder une contribution financière aux organismes Association des locataires des Habitations d'auteuil et Association des résidents de l'habitation Ahuntsic à titre de soutien aux activités et/ou pour souligner le travail des bénévoles Accorder une contribution financière de 200 $ à Scout Saint-André-Apôtre à titre de soutien aux activités et/ou pour souligner le travail des bénévoles Accorder une contribution financière de 300 $ à La Croix de Secours Arménienne inc. à titre de soutien aux activités et/ou pour souligner le travail des bénévoles Ratifier une dépense de 48,15 $ pour la participation de Madame Noushig Eloyan, le 25 janvier 2005, au déjeuner organisé par "Women's Executive Network (WXN)" Ratifier une dépense de 276,06 $ pour une publicité parue en décembre 2004 dans le journal Corriere Italiano RÉGLEMENTATION Installer une zone d'arrêt interdit pour fins de visibilité - Dudemaine / Filion.

3 Installer une zone de stationnement réservé pour personnes atteintes de déficience physique , rue Cartier Installer une zone de débarcadère pour la garderie La Ribambelle - Fleury / Garnier Modifier la restriction pour le débarcadère d'autobus scolaire - Port-Royal / Charton Accorder une dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise l'immeuble portant les numéros et 10817, avenue d'auteuil (R.R.V.M., chapitre C-11) Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ), un deuxième projet de résolution visant à autoriser l'agrandissement du restaurant et l'utilisation de terrains à des fins de stationnement - Restaurant Le Bordelais, 1000, boulevard Gouin Ouest Adopter un premier projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville (01-274) visant à éliminer un secteur institutionnel de la catégorie E.5(1), de même que la zone 0361 et à l'intégrer au secteur d'habitation adjacent de la catégorie H , rue Hamel (projet de règlement ) Approuver, conformément au Titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville (01-274), les travaux de restauration de toiture (chaufferie bloc H) en vue de l'émission du permis - Prison de Bordeaux, 800, boulevard Gouin Ouest - Immeuble significatif (a. 108) - (Réf. dossiers , et ) Adopter le Règlement autorisant un emprunt de $ pour l'acquisition de matériel roulant Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ), un premier projet de résolution visant à autoriser un agrandissement dépassant le taux d'implantation prescrit de 50 % maximum - Bâtiment situé au 1667, avenue Camille-Paquet - Zone Avis de motion et demande de dispense de lecture : Règlement sur la construction et l'occupation, à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance, d'un bâtiment situé sur une partie du lot (lot projeté ) du Cadastre du Québec, en façade de la rue René-Bauset.

4 Approuver, conformément au Titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville (01-274), les travaux en vue de l'émission du permis de modification - 409, boulevard Gouin Est - Voie patrimoniale et panoramique et secteur significatif à normes SS-A - Demande de permis numéro Approuver, conformément au Titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville (01-274), les travaux en vue de l'émission du permis de modification - 649, boulevard Gouin Est - Immeuble significatif et voie patrimoniale et panoramique - Demande de permis numéro Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ), un premier projet de résolution visant à autoriser l'implantation d'une succursale de la Société des alcools du Québec sur le boulevard Henri-Bourassa Ouest, entre les rues Hogue et Tanguay Modifier les heures de la zone de livraison devant le 8750 Verville - Verville / Crémazie Revoir la réglementation de stationnement aux abords de l'école Louis-Colin Projet particulier relatif à l'implantation d'une succursale de la Société des alcools du Québec sur le boulevard Henri-Bourassa Ouest, entre les rues Hogue et Tanguay Adopter le Règlement autorisant un emprunt de $ pour la réfection de la toiture du bâtiment sis au 12137, avenue du Bois-de-Boulogne Avis de motion et demande de dispense de lecture : Règlement sur les subventions aux sociétés de développement commercial Avis de motion et demande de dispense de lecture: Règlement autorisant un emprunt de $ pour l'acquisition de terrains aux fins d'ériger un complexe sportif et communautaire dans le secteur de Cartierville Accorder le permis de modification , boulevard Gouin Est (Résidences Berthiaume-du Tremblay - Site du patrimoine du Sault-au-Récollet (Demande de permis ).

5 Avis de motion et demande de dispense de lecture: Règlement autorisant un emprunt de $ pour les travaux de réaménagement de locaux à la piscine Sophie-Barat Avis de motion et demande de dispense de lecture: Règlement autorisant un emprunt de $ pour l'acquisition de matériel informatique Avis de motion et demande de dispense de lecture : Règlement autorisant un emprunt de $ pour la réfection de toitures de bâtiments situés dans l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville RESSOURCES HUMAINES Nomination temporaire de Serge Geoffrion ( ) au poste de directeur des services administratifs de l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville, à compter du 21 février 2005 pour une période indéterminée Approuver la nomination permanente - Chantal Samuel - matricule à titre d'aide-bibliothécaire - poste # Division de la culture et des bibliothèques - Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social à compter du 12 février Nomination temporaire de Claude Côté à titre de directeur à la Direction des services administratifs de l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville, à compter du 28 mars 2005 jusqu'au 31 décembre INFORMATION Déposer les procès-verbaux des réunions du comité consultatif d'urbanisme du 19 janvier et du 2 février Rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués pour la période du 1er janvier au 31 janvier Dépôt du rapport d'activités 2004 de l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville AUTRES SUJETS

6 Prendre connaissance et accuser réception de l'avis et des recommandations de l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville sur la conduite des affaires de la Ville et de l'arrondissement conformément à l'article 34.2 de la Charte de la ville. F. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC G. AFFAIRES NOUVELLES H. LEVÉE DE LA SÉANCE