Haut Var Verdon. le Contrat de Territoire

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2 HABITER FACILITER ANIMER GRANDIR ACCOMPAGNER SOUTENIR PRÉSERVER ÉQUILIBRER VALORISER CONSOLIDER DYNAMISER FORMER HABITER FACILITER ANIMER GRANDIR ACCOMPAGNER SOUTENIR PRÉSERVER ÉQUILIBRER VALORISER CONSOLIDER DYNAMISER FORMER HABITER FACILITER ANIMER GRANDIR ACCOMPAGNER SOUTENIR PRÉSERVER ÉQUILIBRER VALORISER CONSOLIDER DYNAMISER FORMER HABITER FACILITER ANIMER GRANDIR ACCOMPAGNER LE CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR présente le Contrat de Territoire Haut Var Verdon Une vocation résidentielle rurale maîtrisée Une vocation d accompagnement social de proximité Unevocation«GrandSite» Une vocation de développement économique durable

3 CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE Développement durable Démarche de développement durable CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Bilan du contrat de territoire Haut Var Verdon 2009 / 2012 Vocations et axes stratégiques de développement du territoire Haut Var Verdon CHAPITRE 1 Une vocation résidentielle rurale maîtrisée HABITER, FACILITER, ANIMER HABITER CONCENTRER L OFFRE DE LOGEMENTS À PARTIR DES CENTRES VILLAGES Actions engagées par le Département 1) Favoriser une production nouvelle de logements, adaptée aux besoins des populations 2) Lutter contre l exclusion par le logement 3) Promouvoir une politique de l habitat coordonnée Action innovante et partenariale lancée par le Département o CONTRAT D OBJECTIF «Accompagnement du projet ITER par des logements adaptés et évolutifs» ACTIONS STRUCTURANTES «HABITAT» FINANCÉES PAR LE DÉPARTEMENT

4 CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE FACILITER AMÉLIORER LA MOBILITÉ ET L ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS Actions engagées par le Département 1) Définir les orientations de l accessibilité au territoire 2) Se déplacer en toute sécurité et maintenir le niveau du réseau routier 3) Se déplacer mieux et autrement 4) Poursuivre l aménagement numérique du territoire 5) Sécuriser la desserte électrique et s adapter aux changements climatiques Action innovante et partenariale lancée par le Département o o CONTRAT D OBJECTIF «Transport à la Demande et Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication» ACTIONS STRUCTURANTES «ROUTES» PORTÉES PAR LE DÉPARTEMENT ACTIONS STRUCTURANTES «NUMÉRIQUE» FINANCÉES PAR LE DÉPARTEMENT ANIMER FAVORISER LES ACTIONS LIÉES À L ÉDUCATION ET À L ANIMATION Actions engagées par le Département 1) Soutenir les activités sportives et de loisirs 2) Poursuivre les actions de sensibilisation à l environnement 3) Adapter les collèges à leur environnement local 4) Proposer une offre culturelle de qualité 5) Conserver le patrimoine archivistique des communes

5 CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE CHAPITRE 2 Une vocation d accompagnement social de proximité GRANDIR, ACCOMPAGNER, SOUTENIR GRANDIR ACCOMPAGNER LES FAMILLES Actions engagées par le Département 1) Renforcer la Protection Maternelle et Infantile sur le territoire 2) Contribuer aux actions de mise en réseau et de partenariat 3) Soutenir la parentalité ACCOMPAGNER FAVORISER L AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES Actions engagées par le Département 1) Développer une information accessible et prévenir les situations de dépendance 2) Favoriser l ouverture d un foyer d accueil spécialisé pour les personnes autistes 3) Soutenir la mise aux normes des établissements spécialisés

6 CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE SOUTENIR AIDER LES PUBLICS FRAGILES Actions engagées par le Département 1) Favoriser l emploi et l insertion 2) Garantir des prestations de soins en matière de santé publique 3) Accompagner les allocataires du RSA à travers les actions de la Commission Locale d Insertion 4) Accompagner les personnes en difficulté Action innovante et partenariale lancée par le Département CONTRAT D OBJECTIF «Mise en place de la Télémédecine E.Santé»

7 CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE CHAPITRE 3 Une vocation «Grand Site» PRÉSERVER, ÉQUILIBRER, VALORISER PRÉSERVER GARANTIR LA QUALITÉ DES MILIEUX NATURELS Actions engagées par le Département 1) Préserver les espaces naturels sensibles 2) Préserver les rivières et les milieux aquatiques 3) Protéger les forêts contre les incendies 4) Lutter contre les pollutions et préserver les milieux o ACTIONS STRUCTURANTES «ENVIRONNEMENT» FINANCÉES PAR LE DÉPARTEMENT ÉQUILIBRER MAINTENIR L ÉQUILIBRE ENTRE LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIÈRES Actions engagées par le Département 1) Accompagner les collectivités dans l élaboration des documents d urbanisme

8 CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE 2) Participer à la gestion du foncier agricole 3) Contribuer à la valorisation des espaces agricoles 4) Favoriser une gestion durable de la forêt VALORISER SOUTENIR LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES LOCALES (PRODUCTIONS ISSUES DE L AGRICULTURE, DE LA FORÊT ET DE L ARTISANAT) Actions engagées par le Département 1) Soutenir la diversification agricole et l installation des jeunes agriculteurs 2) Veiller à la sécurité alimentaire et sanitaire 3) Développer la filière bois Actions innovantes et partenariales lancées par le Département o CONTRAT D OBJECTIF CONTRAT D OBJECTIF «Promotion des produits identitaires issus des productions agro-alimentaires et artisanales» «Développement des filières d éco-matériaux locaux au travers d opérations de réhabilitation patrimoniale ou d éco-construction» ACTIONS STRUCTURANTES «AGRITOURISME» PORTÉES PAR LE DÉPARTEMENT

9 CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE CHAPITRE 4 Une vocation de développement économique durable CONSOLIDER, DYNAMISER, FORMER CONSOLIDER AFFIRMER LA VOCATION DE VITRINE DU TOURISME VERT ET DÉVELOPPER LE POTENTIEL NATURE Actions engagées par le Département 1) Développer les activités sportives et les loisirs de pleine nature 2) Créer des sentiers de randonnée de qualité 3) Sensibiliser les professionnels aux démarches qualité 4) Favoriser la mise en réseau des acteurs locaux Action innovante et partenariale lancée par le Département o CONTRAT D OBJECTIF «Structuration de l offre touristique par le développement du e-tourisme» ACTIONS STRUCTURANTES DE «MISE EN TOURISME» PORTÉES PAR LE DÉPARTEMENT

10 CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE 1) Développer l action«découverte des métiers d art» 2) Améliorer la signalétique routière du patrimoine historique et architectural, des sites naturels remarquables, des territoires de vie et des productions locales DYNAMISER SOUTENIR L INVESTISSEMENT ENTREPRENARIAL EN ACCOMPAGNANT LES PORTEURS DE PROJET ET LES ENTREPRISES Actions engagées par le Département 1) Accompagner la création et la reprise d entreprises 2) Encourager le développement d une offre de parcs d activités de qualité 3) Conforter la Mission de développement économique et touristique FORMER FACILITER L ACCÈS À LA FORMATION ET PROPOSER DES SOLUTIONS INNOVANTES AUX POPULATIONS ET AUX ENTREPRISES Actions engagées par le Département 1) Promouvoir la gestion territoriale des emplois et des compétences 2) Accompagner les actions«emploi et formation» répondant aux besoins du territoire Action innovante et partenariale lancée par le Département CONTRAT D OBJECTIF «Modules de formation itinérantes»

11 CONTRATDETERRITOIREHAUTVARVERDON.SOMMAIRE ANNEXES 1 - Missions et composition de l équipe pluridisciplinaire 2 - Équipe projet des Contrats d objectifs territoriaux

12 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vulaloi85-729du18juillet1985relativeàladéfinitionetàlamiseenœuvredeprincipesd'aménagementmodifiée, Vu la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain modifiée, Vu la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale et ses décrets d application, Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiée, Vu la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifiée, CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT Vu la loi n du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux modifiée, Vu la loi n du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques modifiée, Vu la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires modifiée, Vu la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l Environnement modifiée, Vu la loi n du 16 décembre 2010 relative à la reforme des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Général du Var n 17 M du 17 décembre 2004 portant engagement du Département dansunedémarchededéveloppementdurableetdemiseenœuvred unagenda21localdanslevar, Vu la délibération du Conseil Général du Var n A42 du 21 juin 2006 portant approbation du nouveau Schéma de Développement Touristique( ) Vu la délibération du Conseil Général n A 54 en date du approuvant le cadre général du dispositif de Labellisation des Zones d'activités économiques Vu la délibération du Conseil Général du Var n A 4S du 12 décembre 2007 portant approbation du dispositif d intervention du Département en matière agricole et de développement rural, Vu la délibération du Conseil Général en date du 4 avril 2007 relative à la politique départementale d'accompagnement des pôles de compétitivité Vu la délibération du Conseil Général du Var n A17 du 28 septembre 2009 relative au nouveau dispositif d aide à l organisation touristique des territoires, VuladélibérationduConseilGénéraln A8du19janvier2009relativeauxcontratsdeterritoire etauxmodalités d aides financières aux communes et groupements de communes en investissement VuladélibérationduConseilGénéraln A1Sdu19janvier2009relativeàlapriseencomptedudéveloppementdurable dans le dispositif d aides financières aux communes et à leurs groupements VuladélibérationduConseilGénéralduVarn G33Sendatedu30novembre2009mettantenplacedenouveauxcontrats deterritoirepourlapériode etautorisantleprésidentduconseilgénéralàlessigner, Vu la délibération A 5 en date du 5 février 2010 portant adaptation des modalités du dispositif d intervention du département en faveur des communes et des groupements de communes en investissement, VuladélibérationA12endatedu14février2012portantadoptiondelapolitique2012desoutienauxservicespublicslocaux et aménagement du territoire et adaptation des modalités d aides financières aux communes et EPCI dans le cadre des contrats de territoires, VuladélibérationdeprincipeduConseilgénéraln A1Sdu20juin2012relativeàl utilitédépartementaleetterritoriale des contrats d objectifs territoriaux du département du Var, Vu la Charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole du Var du 20 juin 2005, Vu les Schémas Départementaux Vu l état d avancement des SCOT, IlaétéconvenuentreleConseilGénéralduVar,lesélusduterritoireetlesChambresConsulairespourlapériode :

13 ARTICULATION AVEC LES AUTRES PROCÉDURES Le contrat de territoire doit permettre d associer le Conseil général, les communes et EPCI, les chambres consulaires, les partenaires socio-économiques, les entreprises et associations qui s inscrivent dans la démarche de développement durable initiée par le Département du Var. Les contrats de territoires n ont pas vocation à se substituer à l ensemble des contrats auxquels sont conviés communes et EPCI par les différents partenaires Europe, État, Région, agences diverses et organismes publics et para publics. Il est l outil contractuel privilégié du Conseil général pour mettre en œuvre ses politiques et ses actions partenariales. CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT ENGAGEMENT DES PARTIES Le contrat de territoire permet de valoriser chaque territoire et de rechercher de façon permanente l amélioration et l efficacité du service public local. Le présent contrat, pour être exécutoire, doit faire l objet d un engagement formel de chacune des parties. DURÉE Leprésentcontratestsignépouruneduréedetroisans:2013/2015. ÉVALUATION La Mission Évaluation du Conseil Général est chargée de: L évaluation des Contrats de Territoire afin de: - Mesurer les évolutions des caractéristiques des territoires et l efficacité des Contrats sur celles-ci; - Apprécier dans quelles mesures les actions inscrites aux Contrats répondent globalement aux objectifs de développement fixés pour chacun des territoires. L évaluation des actions structurantes sous maîtrise d ouvrage départementale inscrites aux Contrats de Territoire afin de: - Mesurer leur pertinence, leur efficacité, leur efficience et leurs impacts; - Améliorer leurs résultats. L accompagnement méthodologique en matière d élaboration et de suivi des Contrats d Objectifs inscrits dans les Contrats de Territoire, ainsi que de leur évaluation à terme. Les partenaires et acteurs des Contrats de Territoire pourront être sollicités dans le cadre de ce travail d évaluation qui s inscrit dans une démarche objectivée de concertation. De manière à réaliser effectivement l évaluation des Contrats de Territoire, les collectivités devront indiquer lors de leur demande de subvention dans quel(s) objectif(s) du Contrats de Territoire les concernant s inscrit leur action. Les rapports d évaluation seront rendus public et les préconisations issues de ce travail d analyse pourront servir de base de réflexion dans le cadre des processus décisionnels.

14 CŒURDUVAR DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Une politique de territorialisation Pour le Conseil Général du Var, la territorialisation est le moyen le plus efficace de jouer pleinement son rôle d échelon de solidarité, de favoriser les échanges, les partenariats et même la mutualisation à travers une vision commune du territoire. COMPS-SUR- ARTUBY TAVERNES AUPS FAYENCE SALERNES CALLAS BARJOLS DRAGUIGNAN COTIGNAC LORGUES LE MUY Puget-sur- Argens FRÉJUS SAINT-RAPHAËL ST-MAXIMIM BRIGNOLES LE LUC LA ROQUEBRUSSANNE BESSE-SUR-ISSOLE Gonfaron GRIMAUD SAINT-TROPEZ CUERS COLLOBRIÈRES LE BEAUSSET SOLLIÈS-PONT LA VALETTE DU VAR LA CRAU OLLIOULES TOULON LA GARDE HYÈRES Est LA SEYNE- SUR-MER HYÈRES Ouest La Seyne SIX-FOURS (sud) LES-PLAGES ST-MANDRIER Depuis 2005, il s est engagé dans une logique globale de Développement Durable, avec l élaboration d un projet territorialmêlantàlafois: - une dimension sociale et économique(identification des besoins des publics, qualité et évaluation des politiques) - une dimension territoriale(déclinaison des politiques à l échelle des territoires de projet, contractualisation de proximité, définition d espaces à enjeux...) - et une dimension prospective( Étude Var 2030 ).

15 14 Plutôt que de répondre aux besoins locaux par des politiques uniformes et impersonnelles, le Conseil Général du Var s implique dans des projets contractualisés, sur-mesure, adaptés au territoire. Il s attache à cibler son action sur des leviers territoriaux stratégiques qui le conduisent à refonder son organisation, son action et ses partenariats. Cette politique de territorialisation se traduit par une concertation permanente avec les élus des territoires et les partenaires locaux grâce à de nombreux espaces d initiative partagés: Conférences Territoriales, Réunions Techniques Territoriales Elle prend vie par un dispositif d aide aux communes, qui incite les acteurs locaux à partager une stratégie unifiée, et par un renforcement des politiques transversales, qui décloisonnent les thématiques et réconcilient les approches. "Expérimentation, transversalité, partenariat, innovation territoriale. En2013,leConseilgénéralduVar écrit une nouvelle page de l'action publique locale à travers le lancement de projets d'avenir contractualisés, sur-mesure et adaptés: les Contrats d'objectifs Territoriaux". Cette politique prend forme dans la recherche d une correspondance plus fine entre territoires de vie et outils de planification et de contractualisation: à chaque territoire, vécu par ses habitants et dessiné par ses usages, son SCOT et son contrat de territoire. Le Conseil Général a souhaité pour cette troisième génération de contrat(2013/2015) renforcer ses politiques traditionnelles(solidarité, routes, collèges, transports, environnement, culture, sport, aide aux communes et aux intercommunalités) par une démarche originale innovante«les contrats d objectifs». Cette démarche vise à identifier des leviers susceptibles de générer des emplois, de l activité, de nouvelles filières de développement, et donner des réponses concrètes aux problématiques territoriales identifiées lors de l étude prospective Var Ces contrats d objectifs ne se substituent pas aux contrats de territoires, ils les complètent, les renforcent. Ils font l objet d un partenariat renforcé et sont portés par une équipe pluridisciplinaire issue de diverses directions du Conseil général. Ces nouveaux contrats de territoire intègrent complètement le Développement Durable dans ses diverses approches et les actions particulièrement exemplaires seront matérialisées par un label Agenda 21/DD qui témoigne du haut niveau de prise en compte des piliers du développement durable: gouvernance, préservation de l environnement, développement économique et solidarité sociale. Sur le plan de l organisation des services, les Maisons Départementales des Territoires sont renforcées par une équipe pluridisciplinaire(annexe: Missions des équipes pluridisciplinaires + composition de l équipe pluridisciplinaire Haut Var Verdon) et dotées de nouvelles délégations et moyens. La Maison départementale duterritoirehautvarverdonàaups CONTACT : CONSEIL GENERAL DU VAR MAISON DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE HAUT VAR VERDON QuartierLesUchanes RoutedeSalernes-83630AUPS TEL: FAX:

16 15 Dispositif des Aides aux communes et aux E.P.C.I. Aide aux Communes Le Département du Var, dans le cadre de son dispositif d intervention, a pour objectif d'assurer un développement équilibré de chaque territoire. Il accompagne financièrement les communes et les intercommunalités dans leurs projets de développement, en tenant compte des spécificités de chaque territoire et des objectifs prioritaires définis dans les contrats de territoire. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU DISPOSITIF D AIDES AUX COMMUNES ET E.P.C.I Le Département entend maintenir son rôle de principal soutien aux communes et leurs groupements. Pour cela, il a réalisé un document de prospective«var 2030». Il s agit d un scénario de développement maîtrisé qui détermine les enjeux majeurs du département en général et de chaque territoire en particulier pour les 20 ans à venir. L intervention du Département est recentrée sur les priorités de développement identifiées lors de cette étude et des conférences territoriales solidaires afin d assurer aux Varois une égalité d accès aux équipements et services publics de proximité. La réalisation de projets structurants, tels que les grands aménagements urbains, les stations d épuration ou les équipements sportifs, intégrant des clauses sociales et une accessibilité pour tous(tarifs, modes doux et accès«handicap» ), sera encouragée. Les équipements publics, dont la réalisation et/ ou la destination s inscrit dans une démarche intergénérationnelle et de polyvalence des activités feront partie de nos priorités d intervention. Le Conseil général proposera également des appels à projets afin d encourager les opérations innovantes qui fontappelauconcoursdepersonneseninsertionet/oudontladestinationpermetderépondreauxbesoinsdespublicsfragiles. CONSEIL Développement durable GÉNÉRAL DU VAR L adéquation entre ces priorités et les projets communaux et intercommunaux sera analysée au travers d une grille de lecture qui reprendra les principaux axes stratégiques des politiques départementales Par ailleurs, dans le cadre du renforcement de la démarche de développement durable engagée par le département, les aides pour la réalisation d équipements et de constructions recevant du public, sont désormais conditionnées au respect de normes environnementales déclinées dans une grille de critères cohérente avec les orientations de Var 2030 et des conférences territoriales solidaires. La présentation de ce dispositif instauré en avril 2012 est exposée sur le site internet du Conseil général.(rubrique«partenariats financiers et subventions». Aides aux Communes et E.P.C.I Bâtiments durables). Le Conseil général continuera à financer tous les grands équipements publics(écoles, mairies, salles des fêtes, opérations majeures de voiries, traversées de village, aménagement de places de parking, etc.). Les programmations opérationnelles des acteurs locaux, véritables concrétisations des orientations définies dans le contrat, seront présentées à la Commission Permanente dont les décisions constituent l engagement juridique du Conseil général. LES ENVELOPPES TERRITORIALES GLOBALISÉES Les financements du Département interviendront dans le cadre d une enveloppe globalisée par territoire. Pour de ne pas déséquilibrer les financements apportés à chaque territoire, le montant en a été calculé en totalisant les aides précédemment allouées aux collectivités du territoire et en respectant les équilibres démographiques. Toutefois pour garantir aux communes rurales l expression de la solidarité départementale, des enveloppes individualisées sont maintenues afin de les accompagner dans la réalisation des opérations indispensables à leur développement: pourlescommunesdemoinsde1000habitants, pourlescommunesde1000à3499habitants. MODALITÉS DE GESTION DES AIDES FINANCIÈRES - Taux d intervention : Lestauxmaximauxdesubventionsontmaintenusàl identiqueenfonctiondelastratedepopulation:de80%pour lescommunesdemoinsde1000habitantsà30%pourlescommunesdeplusde15000habitants.

17 16 Il est appliqué un montant plafond de dépenses Hors Taxes subventionnable par opération dans les conditions suivantes: TAUX D INTERVENTION ET PLAFONNEMENT DE L AIDE DU DÉPARTEMENT PAR OPÉRATION COLLECTIVITÉS STRATES DE POPULATION DGF (hbts) TAUX MAXIMAL PLAFONNEMENT DES DÉPENSES SUBVENTIONNABLES SUBVENTION MAXIMALE PAR OPÉRATION COMMUNES / / / ET+ SYNDICATS COMMUNAUTÉS DES COMMUNES COMMUNAUTÉS D AGGLOMÉRATION COMMUNAUTÉS URBAINES 80,00% 70,00% 50,00% 50,00% 30,00% 30,00% 50,00% 30,00% 30,00% , , , , , , , , ,00 - Présentation des demandes de subvention : Les demandes de subvention sont présentées au moyen d un formulaire type accessible sur le site internet du Conseil général: partenariats financiers). Ce document est enregistrable, il peut être complété par tout élément d information souhaitable. - Validité des subventions d investissement : Depuis2010,ledélaidevaliditéd unesubventiond investissementaétéportédedeuxàtroisansàcompterdesanotification. L aide devient caduque si aucune demande de paiement n a été présentée pendant ce délai. En revanche, la durée de validité de la subvention est automatiquement portée à 5 ans après réception d une demande de paiement pendantledélaiinitialde3ans.toutedemandedepaiementprésentéeaprèscedélaide5ansneserapaspriseenconsidération et il n est plus possible de proroger une subvention d investissement. - Liquidation des aides financières : La liquidation des subventions d investissement intervient dans les délais rappelés ci-dessus sur présentation des factures justificatives de dépenses acquittées et d un état récapitulatif visé par le comptable public. En outre, la collectivité ou l EPCI bénéficiaire de l aide doit fournir le plan de financement définitif de l opération subventionnée portant la référence des aides éventuellement attribuées par d autres partenaires financiers. La non présentation de cette pièce retardera d autant le mandatement de l aide. INFORMATION DU PUBLIC : Pendant l exécution d une opération cofinancée par le Conseil général, la commune ou l EPCI s engage à assurer une information du public sur l aide départementale par voie d affichage et d insertion dans le bulletin d information municipal. Par ailleurs, un support ou un marquage indiquant le partenariat avec le Conseil général sera réalisé par la commune sur tout équipement construit grâce à un soutien financier départemental. Il appartient à la commune ou à l EPCI de déterminer avec le Conseil général(maison Départementale du Territoire) les modalités de cette communication qui devra s intégrer parfaitement dans l environnement et être compatible avec les objectifs de développement durable. Maîtrise d ouvrage Départementale Sont également inscrites au contrat de territoire, les actions structurantes financées au titre de la maîtrise d ouvrage départementale.

18 17 BILAN DU CONTRAT DE TERRITOIRE HAUTVARVERDON Opérations financées en investissement(période 2009/2012) Au titre de l Aide aux Communes : ,95 euros Actionsstructurantes: euros Actionsdedéveloppementlocal: ,95euros Au titre de la Maîtrise d Ouvrage Départementale (MOD) Routes et Transports : euros Au titre de la Maîtrise d Ouvrage Départementale (MOD) Bâtiments et Collèges : euros Pour mémoire, les actions structurantes sont les actions qui participent au maillage du territoire et qui favorisent la mise en réseau des équipements ou des services du ou des territoires. Elles concernent également des projets qui ont vocation à être utilisés par un public extérieur à la commune. Les opérations de développement local, quant à elles, concrétisent la volonté du Département de poursuivre sa politique d accompagnement des communes dans leurs efforts d équipements, de services et d aménagement de leur territoire dans un objectif d amélioration général des services à la population. 65% Soutien aux services publics locaux et aménagement du territoire 6% Développement agricole, économique et touristique 2% Répartition par politique de l'aide aux communes sur la période Les crédits d aides aux communes sont affectés à l échelon territorial en fonction des besoins de développement identifiés sur chaque territoire. La politique de soutien aux services et équipements publics locaux recouvre les domaines d intervention suivants: la voirie communale, les bâtiments publics, les établissements scolaires de premier degré, les crèches et structures petite enfance, les équipements de sécurité, les acquisitions foncières, les aménagements urbains 1% Habitat Déplacements communications et réseaux 1% Culture 1% Sports et jeunesse 24% Valorisation et préservation ducadredevie MONTANT DES PROJETS SPORTSETJEUNESSE: ,88 CULTURE: ,00 VALORISATION ET PRÉSERVATION DUCADREDEVIE: ,00 SOUTIEN AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX ET AMENAGEMENT DUTERRITOIRE: ,15 DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, ÉCONOMIQUE ETTOURISTIQUE: ,07 HABITAT: ,00 DÉPLACEMENTS, COMMUNICATIONS ETRÉSEAUX: ,00 TOTAL : ,10 SUBVENTIONS ATTRIBUÉES SPORTSETJEUNESSE: ,22 CULTURE: ,00 VALORISATION ET PRÉSERVATION DUCADREDEVIE: ,00 SOUTIEN AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX ET AMENAGEMENT DUTERRITOIRE: ,40 DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, ÉCONOMIQUE ETTOURISTIQUE: ,33 HABITAT: ,00 DÉPLACEMENTS, COMMUNICATIONS ETRÉSEAUX: ,00 TOTAL : ,95

19 18 VOCATIONS& AXESSTRATÉGIQUES DU TERRITOIRE HAUT VAR VERDON REPÈRES 21 COMMUNES Aiguines ArtignoscsurVerdon Artigues Aups BaudinardsurVerdon Bauduen FoxAmphoux Ginasservis MoissacBellevue Montmeyan Régusse Rians SaintJulienleMontagnier Salernes LesSallessurVerdon SillanslaCascade Tourtour LaVerdière Vérignon Villecroze VinonsurVerdon 4 CANTONS Cantond Aups CantondeSalernes CantondeTavernes CantondeRians 2 ARRONDISSEMENTS Draguignan Brignoles 1 CIRCONSCRIPTION LaHuitième(pourl ensemble des communes du territoire) LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SyndicatIntercommunalHautVar utilisation des eaux du Verdon SIVOMduHautVar SyndicatmixtePNRduVerdon SyndicatmixteZoneduVerdon SituésurlafrangenordduDépartement,leterritoireHautVarVerdonestunvasteespaceruralde25395habitants.Internationalement reconnu pour ses richesses environnementales, le lac de Sainte Croix et les GorgesduVerdon,leHautVarVerdonjouelacartedesactivitéstouristiquesdepleinenaturetoutenvalorisant ses filières agricoles et artisanales, figures de l art de vivre provençal. Le territoire est prisé pour son offre de loisirs dans un cadre naturel d exception, allant des sports extrêmes pratiqués dans le Verdon aux loisirs de détente privilégiés par une clientèle familiale. L offre de logements des villages est de fait très marquée par cette demande d hébergement touristique et saisonnier. Territoire authentique, le Haut Var Verdon est aussi doté d un patrimoine bâti et culturel remarquable(vestiges préhistoriques et médiévaux, villages perchés, produits du terroir et artisanat d art) qu il convient de valoriser dans les atouts économiques du Var. LeHautVarVerdons articuleautourdedeuxbassinsdevietrèsattractifs;lecantonderiansàl estduterritoireet les cantons d Aups, Salernes et de Tavernes à l ouest. Territoireporteurdesensetd identité,ilfédèrelescommuneslelongdesméandresduverdonetdumodedevierural des 21 communes qui le composent. La proximité des principaux bassins d emplois que sont Aix en Provence, Manosque, Draguignan conduit le territoire à répondre avec justesse aux besoins des nouveaux arrivants tout en veillant à préserver son identité et l équilibre entre développement économique, aménagement du territoire(urbanisation, logements, équipements publics..) et protection de l environnement. La stratégie partagée du Conseil Général consiste à favoriser le développement économique propre aux potentialités locales du Haut Var Verdon, à enrichir et mutualiser ses services aux publics(accessibilité, offre de soins, formation sur place ), encourager l organisation et la structuration de son offre commerciale et des acteurs de la filière touristique. A cet effet, la réduction des fractures numériques et le développement des expérimentations«en ligne» permettront au territoire de s affranchir de l éloignement des centres urbains. Haut Var Verdon et sa construction intercommunale Le nouveau découpage entériné dans le Schéma de Coopération Intercommunale en date du 21 septembre 2012, a redistribué les cartes de l organisation administrative et politique du Haut Var Verdon via: -lafusionentrelacommunautédecommunes«verdonmontmajor»(saufvinonsurverdon qui fait désormais partie de la Communauté d Agglomération de Manosque) et la Communauté decommunes«provenced ArgensenVerdon»:soitautotal15communesautourdespôles deproximitéderiansetbarjols;

20 19 REPÈRES UN TERRITOIRE EN PARTIE INTÉGRÉ DANS LE PÉRIMÈTRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON Aiguines Aups Bauduen Ginasservis, LaVerdière LesSallessurVerdon MoissacBellevue, Régusse SaintJulienleMontagnier SillanslaCascade VinonsurVerdon -lacréationd unenouvellecommunautédecommunes«lacsetgorgesduverdon», comprenant 11 communes: Aups, Vérignon, Bauduen, Baudinard sur Verdon, Aiguines, Les Salles sur Verdon, Tourtour, Villecroze, Moissac Bellevue, Régusse, Artignosc sur Verdon, etformantunensembledeprèsde8000habitants; - et le rattachement de Salernes et Sillans la Cascade à la Communauté d Agglomération de Draguignan. La création de nouvelles intercommunalités ou le rattachement à une intercommunalité existante devraient permettre aux communes du territoire de mieux s organiser pour porter leurs actions en matière de création de développement économique et de portage d équipements structurants des populations.

21 Contrat de Territoire Haut Var Verdon Une vocation résidentiellerurale maîtrisée CHAPITRE 1 HABITER FACILITER ANIMER

22 L école de Villecroze Diagnostic de situation un territoire rural éloigné des pôles urbains mais sous influence des déplacements domicile - travail le territoire Haut Var Verdon est accessible par trois axes de liaisons majeurs Nord - Sud reliant le territoire au reste du Département (St Maximin, Brignoles et Draguignan) et depuis les départements limitrophes (Alpes de Haute Provence et Bouches du Rhône) la desserte par le réseau de transport interurbain «Var lib» créé en 2009, que l on peut caractériser en 2 parties : Partie Ouest (Rians, Vinon sur Verdon et Ginasservis) avec des liaisons essentiellement externes au territoire vers les départements limitrophes et la Provence Verte (Saint Maximin) Partie Est où le réseau centralisé sur Aups et Salernes assure des liaisons internes avec les communes situées au nord du territoire et externes vers la l Aire Dracénoise un cadre de vie attractif qui, malgré cet éloignement, connaît une augmentation marquée de sa population depuis 1999, liée essentiellement aux flux migratoires, notamment dans sa partie nord-ouest (+24 %) un déficit d habitat collectif et de logements sociaux (5,5%) : des logements à loyers maîtrisés et collectifs encore peu représentés, malgré une demande sociale importante (faibles niveaux de revenus et taux d activité réduit) une offre de logement qui se caractérise par un taux de résidences secondaires élevé, compte tenu de la vocation touristique du territoire une offre culturelle caractérisée par la découverte patrimoniale, artisanale et des terroirs ( villages du Haut Var Verdon, animations locales, marchés, céramique, truffe, tournerie..) Des équipements phares existants (musée Terra Rossa) ou en projet (maison de la truffe, musée des tourneurs sur bois) s inscrivent dans la valorisation de ce patrimoine

23 Indicateurs de tendance une pression démographique importante : le territoire compte aujourd hui habitants, il a connu un doublement de sa population entre 1975 et 2006 et si cette évolution se poursuit, cela signifierait près de habitants en 2030 une vocation résidentielle qui s accentue : depuis 1990, la surface urbanisée a quadruplée, l habitat diffus étant le mode d urbanisation dominant (3000 logements supplémentaires entre 1999 et 2008) un risque de fracture entre l Est et l Ouest du territoire : une mobilité interne peu développée entre la partie Ouest destinée à l accueil d actifs sous l influence des départements voisins,et la partie Est davantage tournée vers l accueil touristique mais qui se développe également sous l influence de l agglomération Dracénoise. des besoins croissants en services et équipements de proximité une forte demande de désenclavement numérique, relayée par lés élus locaux un risque de dilution de l identité rurale un accès au logement de plus en plus difficile des besoins de déplacements tous modes confondus, en augmentation constante principalement orientés vers les villes des territoires de Provence Verte et de l Aire Dracénoise, et vers les départements limitrophes (les Bouches du Rhône et les Alpes de Haute Provence) un potentiel culturel à développer par la mise en valeur et la mutualisation de l offre muséale et un meilleur accès au numérique

24 HABITER Concentrer l offre de logements à partir des centres-villages Actions engagées par le Département Au vu du potentiel en terme de réhabilitation encore présent dans les centres anciens des villages, et de la prédominance de la maison individuelle dans la production actuelle, une offre en logements issue de la rénovation urbaine doit être valorisée afin de contribuer au parcours résidentiel. Le Conseil Général intervient en faveur du développement équilibré de l habitat sur le territoire selon trois axes d intervention. 1) ) Favoriser une production nouvelle de logements adaptée aux besoins des populations Il s agit de participer au rétablissement du parcours résidentiel des populations du territoire, en accordant une attention particulière sur les problématiques d étalement urbain, d intégration paysagère et de qualité environnementale du bâti. Aide en faveur des communes ou EPCI pour des acquisitions foncières en vue d opérations habitat Le Département a mis en place un dispositif spécifique d aide aux acquisitions foncières en faveur des communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en vue de la réalisation d opérations d habitat. Ce dispositif vise à produire, à moyen ou à court terme, une offre nouvelle adaptée de logements mixtes proches des commerces et des équipements publics de proximité. Actions Un projet a déjà bénéficié d une aide dans ce cadre qui doit être livré sur la commune de Moissac Bellevue : Acquisition de l immeuble du «Bistrot de pays» en vue de sa réhabilitation afin de réaliser 3 logements sociaux.

25 Aide en faveur des communes ou EPCI pour des réhabilitations en vue de créer des logements sociaux communaux L action du Conseil Général vise à inciter les communes à remettre sur le marché de la location des logements vacants ou locaux transformés en logements et à offrir à la population un habitat rénové, le plus souvent en zone urbaine. Ce type d action offre également l opportunité d optimiser les opérations de rénovation urbaine et d améliorer le cadre de vie des centres villes. Deux projets ont été soutenus par le Département ces dernières années : Actions Commune de Villecroze : 4 logements sociaux seront réalisés après la réhabilitation de la Maison «Roux» Commune de Rians : réhabilitation de 7 logements sociaux communaux Villecroze : le village et la maison Roux Aide en faveur des bailleurs pour les programmes nouveaux de logements Le Département apporte son soutien financier à la production de logements locatifs neufs pour des opérations de construction par les bailleurs sociaux publics et privés. Ce dispositif a pour objectif de favoriser la production de logements de qualité pour faire face au déficit de logements à loyers modérés. 2 Actions Le programme suivant a fait l objet d un soutien financier du Département : Commune des Salles sur Verdon : «l Eurevia» 12 logements locatifs sociaux construits par l Office Départemental Var Habitat

26 2) ) Lutter contre l exclusion par le logement Le Département propose sur certains territoires et notamment le Haut Var Verdon, des actions destinées à favoriser et à améliorer les conditions de logement des publics les plus fragiles, actions inscrites dans le Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées intitulé «Le logement accessible pour tous» : Créer des logements sociaux pour foyer très modestes à partir de logements vacants (PIG PST : Programme d Intérêt Général - Programme Social Thématique ) Améliorer la performance thermique des logements des propriétaires occupants ayant de faibles ressources (PIG PE : Programme d Intérêt Général - Précarité Energétique) et des locataires relevant du plan dont les propriétaires bailleurs accepteront de réaliser les travaux. Ces deux programmes bénéficient d aides financières (Etat, Région, Département ) et d une assistance technique, financière et sociale. De même, il est prévu une aide à la création de «pensions de famille» qui sont des établissements destinés à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire. Le Conseil Général, dans le cadre d une politique volontariste, apporte un soutien aux populations les plus fragiles afin de les aider à «mieux vivre son habitat», à travers 2 mesures : La subvention à l amélioration de l habitat : il s agit d éviter que les propriétaires les plus démunis ne soient obligés de quitter leur domicile car ils n ont pas les moyens de réaliser les travaux indispensables à la viabilité de leur logement. Grâce à une aide complémentaire de l ANAH, des travaux indispensables sont réalisés. L APA Habitat (Aide Personnalisée à l Autonomie) consiste en une aide aux travaux afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Le Département subventionne des travaux d adaptation du logement en partenariat avec les caisses de retraite suivantes : CARSAT, MSA et RSI. En 2011, sur le territoire Haut Var Verdon : Actions 12 dossiers de propriétaires occupants ont bénéficié de ces subventions qui ont générés de travaux confiés à des entreprises locales 6 dossiers de personnes âgées ont bénéficié de subventions et ont générés de travaux réalisés par des entreprises locales 3) Promouvoir une politique de l habitat coordonnée La mobilisation de l ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de l Habitat est nécessaire pour développer une offre nouvelle de logements et impulser une dynamique de développement local en matière d habitat.

27 La mise en place d un Observatoire Départemental de l Habitat (ODH), partenarial et mutualisé, contribue à cette dynamique. Cet observatoire produira chaque année des données de cadrage par territoire afin d avoir une photographie de l Habitat régulièrement mise à jour. Cet observatoire permettra de : Disposer d un outil de connaissance en matière d habitat sur les territoires Adapter et évaluer les politiques et favoriser l opérationnalité Débattre des données traitées avec les différents acteurs et partenaires afin de vérifier leur pertinence dans un premier temps, et de les confronter à la réalité du terrain La photographie de l Habitat, la définition des enjeux et objectifs par territoire ainsi que les actions pouvant s y rapporter seront présentées dans le cadre d ateliers de l habitat qui se dérouleront sur la durée du contrat de territoire. Permanences des associations partenaires dans les Maisons Départementales du Territoire : Le Conseil général est partenaire de différentes associations œuvrant dans le domaine de l habitat et qui constituent sur le territoire un maillage de techniciens, juristes, spécialistes des problématiques de l habitat et du logement. Ces partenaires tiennent des permanences dans les MDT et sont susceptibles d apporter aux administrés et aux collectivités des conseils et de les assister dans leurs projets. Le PACT du Var (Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l Habitat) est compétent dans les domaines de l amélioration de l habitat existant, aide à l accès au logement et relogement des personnes défavorisées, accompagnement social lié au logement, insertion par le logement, promotion de toutes les actions pour la revitalisation des quartiers existants. L association intervient en qualité d expert auprès des administrés. Actions L ADIL (l Agence Départementale d Information sur le Logement) a pour objet d informer le public sur toute question touchant au logement et à l habitat. Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, est complète, neutre, personnalisée et gratuite. Elle vise à favoriser le bon déroulement des projets d accession à la propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées, de disposer de tous les éléments permettant l exercice d un choix véritable et indépendant. Le village de Vinon sur Verdon

28 Action innovante et partenariale lancée par le Département «Accompagnement du projet ITER par des logements adaptés et évolutifs» Le Conseil Général accompagne, dans le cadre d un contrat d objectif spécifique, les communes situées dans l isochrone 30 minutes du projet ITER à développer des hébergements et des logements à destination des salariés qui vont intervenir sur le chantier d ITER entre 2013 et 2017 compte tenu de la pénurie au niveau de l offre exploitable. Les objectifs : Répondre aux besoins en logements engendrés par le projet ITER pour accueillir les travailleurs saisonniers Pérenniser les projets en favorisant les structures évolutives pouvant à terme répondre aux besoins des populations locales Le Chantier ITER Il s agit d intervenir à la fois sur l offre existante vacante en soutenant les projets de rénovation, dans le patrimoine de logements privés voire dans le foncier public disponible (Centre de vacances de Montmeyan), mais également de développer une offre nouvelle et pour ce faire d étudier les projets de logements nouveaux évolutifs qui pourraient accueillir dans un second temps les populations locales.

29 Des réunions avec l agence ITER France et le sous préfet de Brignoles, des rencontres avec les communes ainsi que des réunions publiques ont été organisées afin de faire émerger des projets adaptés au territoire et notamment pour lancer des OPAH et des Programmes de luttre contre la vacance. La recherche de solutions via le foncier public a également permis le positionnement du centre de vacances de Montmeyan comme base de vie potentielle. Le Conseil Général étant titulaire du bail emphytéotique, un appel a projet a été lancé pour la cession du bail et la gestion du site par un prestataire. Le projet est articulé autour de deux phases : travaux de rénovation et accueil des saisonniers dans un premier temps, pérénnisation du site par l accueil d activités de loisirs et de tourisme dans un deuxième temps. ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT «Habitat» Commune de Vinon sur Verdon : Acquisition foncière d une dent creuse afin de réaliser une opération de 13 logements sociaux à destination des personnes âgées et des jeunes actifs, suite à la réalisation d une étude de faisabilité permettant de vérifier la faisabilité technique et financière du programme. Commune de Saint Julien le Montagnier : Soutien financier à la réhabilitation de 10 logements sociaux communaux. Saint Julien le Montagnier, une commune composée de 28 hameaux Commune de Baudinard : Soutien financier à la création d un logement social communal. Commune de Salernes : Soutien financier à la création d un foyer logement dans le cadre de la réhabilitation de l ancienne maison de retraite.

30 FACILITER Améliorer la mobilité et l accès aux services publics Actions engagées par le Département 1) Définir les orientations de l accessibilité au territoire Le Schém chéma Départemental des Déplacements sera réactualisé au cours de la période 2013/2015 afin de prendre en compte les nouveaux enjeux de déplacements et d aménagement du territoire. Pour le Haut Var Verdon, les principales orientations vont concerner l amélioration des échanges et l optimisation des liaisons vers la Provence Verte, l Aire Dracénoise et les départements limitrophes des Alpes de Haute Provence et des Bouches du Rhône. 2) Se déplacer en toute sécurité et maintenir le niveau du réseau routier L élaboration du Schéma Var Routes à l échéance 2020 sur le réseau routier départemental sera orienté sur la sécurité et l entretien. Les orientations privilégiées sont les suivantes : Investissement : la logique développée sera orientée sur une forte diminution des opérations d envergure, un recentrage des investissements sur des opérations de sécurité routière, notamment les carrefours dangereux, les renforcements de réseau et l appui aux activités économiques. Fonctionnement : la nécessité de conserver en état un patrimoine routier commun indispensable et de qualité transmissible aux générations futures. Sur le territoire Haut Var Verdon, le Département veillera à : Actions Améliorer la sécurité et fluidifier la circulation, par la réalisation d aménagements routiers tels que l aménagement de carrefours et giratoires. Poursuivre la modernisation et la pérennisation du réseau routier qui fait l objet d un entretien préventif régulier.

31 Aménagement sécuritaire à Régusse Recalibrage de voirie à Aups 3) Se déplacer mieux et autrement Afin d optimiser le réseau Var Lib, une évaluation du système de déplacement sera lancée début Dans cette perspective, les principales réflexions concernant le territoire porteront sur : Le développement du Transport à la Demande (TAD) : optimisation sur le canton de Tavernes et extension au canton de Barjols L optimisation des liaisons à destination des Bouches du Rhône, des Alpes de Haute Provence, de la Provence Verte (avec des correspondances éventuelles à destination de Provence Méditerranée) et de l Aire Dracénoise La construction d une offre intermodale pertinente : l objectif est de parvenir à moyen terme à une offre coordonnée sur le territoire de la commune de Vinon sur Verdon entre le réseau du Département et celui de la Communauté d Agglomération de Manosque, en termes de correspondances, partage des informations au niveau des points d arrêt pour plus de lisibilité de l offre L amélioration de l accessibilité au réseau Var lib avec la poursuite de la sécurisation des points d arrêt et l accessibilité du réseau aux personnes à Mobilité Réduite Actions La mise en place d une mobilité durable, à travers la réactualisation du schéma deux roues pour favoriser l usage du vélo et poursuivre l aménagement de la voie cyclable E8 (ancien train des pignes Meyrargues Grasse)

32 Signalétique du territoire et réseau Var lib 4) Poursuivre l aménagement numérique Le Département s est engagé aux côtés de l Etat et de la Région pour acquérir des données de références et mettre en place un outil mutualisé de partage de la connaissance des territoires (Centre Régional d Information Géographique). A ce titre, les communes et leurs groupements, le SDIS, les établissements scolaires, les offices de tourisme disposent gratuitement de données essentielles telles que la modernisation des services publics, les études d aménagement du territoire, la promotion du patrimoine et des activités de nature. Dans le cadre partenarial du Comité Départemental d Information Géographique (CDIG du VAR), le Département co-construit le Var numérique qui prend une place de plus en plus importante dans nos vies à travers nos GPS, nos smartphones et les services de l administration électronique. Par cette démarche, le Département affirme sa volonté : de promouvoir la production au plus près du terrain du Var numérique de lutter contre la fracture numérique entre communes afin que chacune dispose des outils et des compétences pour offrir des services publics modernes de partager la connaissance du territoire au service d un usage rationnel et durable du territoire S adapter aux nouvelles pratiques numériques

33 Le développement du très haut débit fixe et mobile est un enjeu majeur pour le développement des territoires. Les opérateurs privés ont fait le choix de déployer ces réseaux dans les zones rentables. Pour lutter contre cette fracture numérique à venir, le Département a décidé d élaborer un Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN). Le Département a fait le choix de mettre son SDTAN en 2013 dans une démarche partenariale ouverte aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Actions Les communautés de communes de Provence d Argens en Verdon et Verdon Mont Major ont souhaité rejoindre ce partenariat. Ce schéma veillera à la cohérence des infrastructures très haut débit publiques et privées au regard des projets structurants de ce territoire. 5) ) Sécuriser la l desserte électrique et s adapter aux changements climatiques Sécuriser l alimentation électrique La fragilité de l approvisionnement électrique pèse très fortement sur la situation énergétique du Var, et Haut Var Verdon, comme les autres territoires, est tout aussi concerné. Les incidents peuvent survenir en majorité l hiver, pendant les pointes de consommation (17 à 21h), parfois l été, ce qui pourrait provoquer des délestages ou des coupures sur le réseau, si les consommations ne sont pas sous pilotage. La consommation électrique est proche de 160 GWh, dont 72% pour le résidentiel, 12% pour le tertiaire (11% l industrie, 3% l agriculture et 2% d éclairage public), représente 22% des énergies consommées. La part de la consommation est légèrement supérieure à celui de population, c est à dire autour de 2,5%, par rapport au Var, soit environ 6500kWh par habitant. Les activités humaines et notamment économiques, ont besoin à la fois d approvisionnements énergétiques fiabilisés, et lisibles dans le temps (maîtrise des coûts), pour se développer dans de bonnes conditions. Le Conseil général s est engagé dans un Contrat d objectifsd ministériel avec l Etat, le Conseil Régional PACA, le Conseil général des Alpes-Maritimes, la Principauté de Monaco, Réseau de Transport d Electricité (RTE), l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) et l Etablissement Public d Aménagement de la Plaine du Var. Dans le Var, la stratégie s appuie sur trois axes : Maîtriser les consommations électriques Développer les énergies renouvelables en substitution ou en production électrique Favoriser les travaux de RTE pour réaliser un réseau parallèle, dit «filet de sécurité». Pour emmener tous et chacun à s engager, l exemplarité publique est l un des éléments moteurs, dans lequel le Conseil Général s est engagé et appelle tous ceux qui le souhaitent à se joindre au mouvement.

34 Le Département propose un document d orientation pour le développement des énergies renouvelables sur les territoires. Il s agit d une initiative engagée par le Département qui s inscrit dans le renforcement de la production d énergies renouvelables locales, constituant ainsi un volet essentiel du contrat d objectifs ministériel. Il est établi en cohérence et respect des enjeux locaux : environnementaux, agricoles, urbains et paysagers, particulièrement dans le secteur du solaire photovoltaïque qui recèle actuellement les plus forts enjeux. Un périmètre plus large : le Plan Climat Energie Départemental En droite ligne et sur un périmètre plus large, couvrant entre autres, l ensemble des énergies, le Conseil Général a décidé de se doter d un Plan Climat Energie Départemental. La loi portant engagement national pour l environnement du 12 juillet 2010, dite «Grenelle 2», a entre temps imposé aux collectivités locales de plus de habitants d adopter un plan énergie-climat pour fin 2012, afin de relayer localement l objectif de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, à savoir : - la réduction de 20% des consommations d'électricité dans le Var - la production de 20% de l énergie varoise à partir d énergies renouvelables locales - la diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre du département Le Département, intégrera donc naturellement cet aspect légal, qui porte essentiellement sur le périmètre interne (Patrimoine, services et compétences), mais ira plus loin en développant également un volet territorial décliné au plus fin, tant thématiquement, que géographiquement. Avec presque 700 GWh d énergies consommées par an, dont presque 70 % d hydrocarbures (induisant une vulnérabilité aux énergies fossiles), le Territoire Haut Var Verdon représente plus de 3,5% des consommations totales du Var, soit 40% de plus que son poids dans la population. On notera cependant la part significative du bois dans le chauffage résidentiel (30%). Actions Le transport des personnes pèse pour presque 60% des hydrocarbures consommés, le transport de marchandises 20%; ce qui peut devenir préoccupant selon les évolutions des coûts de ces énergies, notamment pour les trajets domicile/travail Le Plan Climat s appuiera sur un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre, en tant que Diagnostic, pour développer un plan d'actions portant sur : L adaptation aux Changements Climatiques présents et à venir La réduction des émissions de Gaz à Effet de serre et des Consommations énergétiques par : la maîtrise des dépenses d énergies, un aménagement des Territoires économe en énergies et un développement harmonieux des ENR, respectueux de nos paysages.

35 Action innovante et partenariale lancée par le Département «Transport à la Demande (TAD )et ) Technologies de l Information et de la Communication (TIC)» Transport à la Demande Var Lib Le Conseil Général porte une réflexion pour rapprocher les services publics des usagers par l amélioration de l offre de transports et le développement des outils numériques. Objectifs : Favoriser le développement numérique du territoire Renforcer l offre de transports publics en travaillant sur son adaptation aux besoins locaux, notamment liés au développement touristique Rapprocher l offre de transport à la demande par l e-administration Actions : Développer une plateforme web de réservation du TAD Travailler à la simplification et la clarification de l information à destination de l usager Accompagner les habitants dans dans l accès à l information sur le TAD et les procédures de réservation, en appui sur les acteurs locaux du territoire Travailler au développement et à l amélioration de la couverture numérique, particulièrement en 3G.

36 ACTIONS STRUCTURANTES PORTEES PAR LE DEPARTEMENT «Routes et Déplacements» L aménagement du carrefour giratoire des Esparrus RD 557 avec la RD 560 sur la commune de VILLECROZE L aménagement du carrefour giratoire RD 251 et RD 560 à VILLECROZE L aménagement du carrefour d accès au domaine de St Pierre de Tourtour RD 51 à TOURTOUR L aménagement du carrefour RD 13 et RD 30 à MONTMEYAN ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT «Numérique» La mise en place du Haut Débit de LA COMMUNAUTE DE COMMUNES «VERDON MONT MAJOR» (haut débit pour les particuliers en zone ADSL blanche ou mal desservie) Les projets de développement de la connaissance du territoire à travers la production et le partage d informations géographiques numériques L accompagnement des communes dans le développement de la gestion numérique de leur territoire : données d urbanisme (objectifs Var 2030), données des réseaux (DFCI via l Entente Interdépartementale pour la forêt méditerranéenne), adressage (action avec l Association des Maires du Var), projets d aménagement numérique conformes au Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique ue du Var

37 ANIMER Favoriser les actions liées à l éducation et à l animation Actions engagées par le Département 1) Soutenir les activités sportives et de loisirs La piscine p de Sillans la Cascade Suite aux travaux importants réalisés sur la piscine de Sillans-la-Cascade, cet équipement sportif à vocation territoriale offre à l ensemble des habitants du territoire la possibilité de pratiquer la natation toute l année. Gérée par la commune de Sillans-la-Cascade avec le soutien du Conseil Général, cet équipement accueille près de utilisateurs par an dont collégiens. La base b nautique départementale des Salles sur Verdon Avec la présence du lac de Sainte Croix, le potentiel nautique du territoire est important. En effet, le lac de Sainte Croix constitue une étendue d eau interdépartementale à destination de l ensemble des pratiques nautiques non motorisées. La Base nautique des Salles sur Verdon La base nautique départementale des Salles sur Verdon est un site remarquable qui développe une offre variée de pratiques nautiques (loisirs, scolaires, handicap, compétition). Cet équipement a vocation à constituer le contrepoint «dans les terres» des activités nautiques littorales et va donc bénéficier d une poursuite des travaux d aménagement et de modernisation.

38 Les sports s de pleine nature Le territoire Haut Var Verdon s affirme par une image forte en matière de sports de pleine nature. Ce potentiel est en lien direct avec l attractivité touristique du Parc Naturel Régional du Verdon et le caractère rural du territoire. En parfaite osmose avec l image sportive du territoire, deux manifestations pleine nature de haut niveau contribuent à l étalement de la saison touristique et sont fortement impliqués dans l éducation et le respect d une pratique éco-sportive : Le Verdon Canyon Challenge, au départ des communes d Aiguines et des Salles sur Verdon au mois de juin (20ème édition en 2012) Le triathlon international «Natureman Verdon» dont la première édition a eu lieu les 6 et 7 octobre 2012 au départ des Salles sur Verdon Ces deux événements seront déclinés afin de générer une dynamique touristique et éducative allant au-delà du simple week-end de compétition (création de packages découverte, stages de reconnaissance, travail avec les scolaires ). Les Missions d Intérêt Général G Les Missions d Intérêt Général (MIG) sont les premiers jalons d actions éducatives et sociales développées pour les saisons à venir, afin de faire connaître et de rendre plus accessibles certaines disciplines au jeune public. Il est également proposé de favoriser l accès à une large palette d activités d animation et de rapprocher l offre de loisirs du jeune public habitant en zone rurale selon deux axes : Le développement des actions d animation en lien avec le Développement Durable, la découverte de l environnement, la mixité sociale, la vie en collectivité Le développement du rôle de la Maison Départementale du Territoire comme point ressources à partir duquel les jeunes du territoire pourraient se connecter via Internet à un service leur permettant de connaître l offre d animations et de loisirs disponible sur leur territoire le territoire Haut Var Verdon a accueilli une conférence-débat le 19 avril 2012 sur le collège d Aups en présence de joueurs du RCT. Le 10 avril 2013, ce sont les joueuses professionnelles du TSCVHB (Toulon Saint Cyr Var Hand Ball) qui sont venues à la rencontre des collégiens du territoire. Actions l offre de loisirs en direction de la jeunesse sur ce territoire pourrait être favorisée par une mutualisation des sites communaux au profit du territoire (Maison départementale du territoire, gymnases, mur d escalade, Maison des associations La Ruche, Gulliver..), étant donné l absence de structures jeunesse adaptées dans la majorité des communes rurales du territoire.

39 Rencontre avec les joueuses professionnelles du TSCVHB au gymnase du collège Henri Nans à Aups 2) ) Poursuivre les actions de sensibilisation à l environnement Sensibiliser le public et particulièrement les jeunes au développement durable est pour le Conseil Général une priorité qui s inscrit pleinement dans la réalisation de son Agenda 21. Le Département propose des animations nature au public scolaire et au grand public sur certains de ses Espaces Naturels Sensibles ainsi que des actions spécifiques. Les animations a scolaires Le Conseil Général du Var propose aux enseignants des écoles primaires et collèges d Aups et de Vinon sur Verdon des animations sur des Espaces Naturels Sensibles départementaux, dont celui de Sillans la Cascade. Les projets d animation sont construits par le prestataire du Conseil Général avec les enseignants. Ces animations sur site permettent aux élèves de découvrir la qualité et la richesse de leur environnement et de les inciter à le protéger. C est l occasion aussi d aborder les problématiques du développement durable et de leur faire comprendre leur rôle de citoyen dans ce domaine. Les élèves de tout le département peuvent bénéficier de ces animations. Les balades b accompagnées Les balades organisées sur les Espaces Naturels Sensibles permettent de se promener et de découvrir les particularités végétales, animales, minérales ou patrimoniales du lieu grâce au regard avisé d un guide naturaliste. Le prestataire du Conseil Général fait découvrir aux promeneurs le patrimoine naturel et les actions du Conseil général en matière de préservation de l environnement. Ils sont incités au respect des sites et informés des dispositions prises pour les protéger et les sécuriser.

40 Les animations a loisirs Ces animations s adressent aux promeneurs, avec l objectif de les sensibiliser à la qualité de l environnement, à sa préservation et aux actions menées par le Conseil général dans ce domaine. Le prestataire intervient notamment sur 2 Espaces Naturels Sensibles du territoire : Actions Sillans la Cascade Saint Barthélémy à Salernes. Ces animations sont destinées à un large public et touchent des adultes et enfants venant de tout le département. Espace Naturel Sensible de Sillans la Cascade

41 Les classes c environnement Le Département a mis en place en partenariat avec l'inspection académique du Var des «Classes Environnement et territoire du Var» afin de sensibiliser et éduquer les collégiens à la préservation de l'environnement et au développement durable. Cela se fait dans le cadre d une convention initiale signée en 1995 et réactualisée le 31 Mai Pour cette opération, plusieurs actions financées par le Conseil général sont mises en œuvre : une aide forfaitaire pour le déplacement des classes de sixième «environnement et territoire du Var», la fourniture d un fonds documentaire spécialisé sur la thématique de l environnement et du développement durable aux centres de documentation des collèges concernés et enfin l organisation chaque année d une journée de formation à destination des enseignants. L aide aux associations dans le secteur de l éducation à l environnement et au développement durable Le Département subventionne environ 70 associations chaque année dans le domaine de l environnement. 75% d entre elles œuvrent en matière d éducation à l environnement. Le Conseil Général du Var soutient principalement des actions en faveur de la préservation des écosystèmes, la diminution des pollutions, la maîtrise de l énergie, comme par exemple les points info énergie, véritables lieux d éducation à la maîtrise de l énergie et à la promotion des énergies renouvelables à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités locales. Ces associations participent à l animation du territoire. 3) Adapter les collèges à leur environnement local Adapter les collèges à leur environnement démographique Le territoire Haut Var Verdon compte 2 collèges dont les effectifs sont en constante augmentation. A la rentrée 2011/2012, on comptait élèves scolarisés soit 507 élèves pour le collège d Aups et 703 élèves pour le collège de Vinon sur Verdon. Afin d accueillir les jeunes varois et les enseignants dans des collèges modernes et adaptés, le Conseil Général a procédé à une nouvelle étude sur l évolution des effectifs en prospective sur 2010/2020. Cette étude permet d élaborer le programme pluriannuel de construction ou d extension des collèges sur les territoires présentant une augmentation des effectifs scolaires. L évolution des effectifs sur le territoire du Haut Var Verdon a mis en évidence la nécessité de l extension du collège Henri Nans à Aups portant la capacité de 450 à 600 élèves. Actions Cette extension est en cours d étude, pour une livraison envisagée, en septembre Ce programme d extension prévoit également un auditorium et son parking indépendant, qui sera mis à disposition de la commune et des associations, dans le cadre de la politique d'ouverture des collèges à la vie locale et associative.

42 Résultat de l étude sur l évolution des effectifs scolaires Haut Var Verdon Initier une démarche globale de développement durable dans les collèges Il s agit, d une part de poursuivre les efforts du Département d un point de vue technique et d autre part d agir sur les comportements en conduisant des projets de sensibilisation et d information. De nombreux équipements destinés à réduire les dépenses énergétiques sont installés par le Département. Gymnase du collège Yves Montand à Vinon sur Verdon (maquette) Actions Le gymnase en cours de construction, à Vinon sur Verdon, sera équipé de 658 m2 de capteurs photovoltaïques, permettant une production d électricité verte de kwh. Sa livraison est programmée pour septembre 2013.

43 Dans un souci d amélioration de l accueil des élèves et afin de contribuer à l égalité des chances, le Département s est engagé dans le déploiement du numérique dans tous les collèges varois. Les espaces numériques de travail font désormais partie intégrante du collège du 21ème siècle. Ce service en ligne (e-collège collège), accessible depuis n importe quel navigateur connecté à l Internet permet aux élèves de s informer, d organiser leur travail, de communiquer et de travailler seul ou en groupe, et représente pour les familles un outil moderne d accompagnement à la scolarité de leurs enfants. Afin de s adapter à son environnement socioculturel, le Département du Var a programmé un plan pluriannuel de généralisation du numérique dans tous les collèges. Il s agit d équiper les collèges de matériels performants et innovants (ordinateurs, rétroprojecteurs, tableaux interactifs, etc..). Pour cela, des travaux de câblage seront réalisés afin d accueillir ces nouveaux outils, et des ressources numériques adaptées à ce mode d apprentissage innovant seront mises à disposition des collèges en 2013, le collège Yves Montand à Vinon sur Verdon est programmé dans le cadre du Schéma de Développement Numérique. Il pourra bénéficier du programme «E-collège». Actions d ici 2015, tous les collèges seront équipés d un environnement numérique de travail qui permettra d offrir des conditions d enseignement et de suivi pédagogique modernes et attractifs aux élèves, aux enseignants et à leur famille. 4) Proposer une offre culturelle de qualité Le Conseil général participe au dynamisme culturel du territoire par : le soutien financier qu il accorde aux structures culturelles associatives ou publiques, par son implication dans les partenariats mais également à travers l activité des équipements qu il gère et par les manifestations et actions organisées directement par ses services. Soutenir les acteurs culturels du territoire Le cadre de vie attractif d un territoire repose en partie sur une proposition culturelle et artistique de qualité. A ce titre, le territoire Haut Var Verdon continuera à bénéficier d un soutien départemental à travers l ensemble de ses partenaires associatifs ou publics.

44 L association Le Plancher des Chèvres, réalise un travail de diffusion dans le Haut Var Verdon qui mérite un réel intérêt. Les idées sont originales, de bon niveau et bien suivies par le public puisque spectateurs ont fréquenté le «Boun Estival» et «Un piano à la Mer» en La volonté de l association est de présenter le spectacle vivant sous toutes ses formes en associant de nombreux villages du territoire, éloignés des propositions culturelles. Actions Dans le cadre du développement de l activité cinématographique de proximité, le Département soutient le réseau Ciné 83 pour offrir des séances de cinéma, des débats, des projections de plein air. Les communes du territoire partenaires du réseau Ciné 83 : Bauduen, La Verdière, Les Salles sur Verdon, Régusse et Rians. Renforce rcer r l attractivité du territoire par le développement de l offre culturelle Le territoire Haut Var Verdon souffre de l éloignement des structures culturelles majeures du Département. Pour pallier ce manque, le Conseil Général organise depuis plusieurs années des tournées de spectacle vivant (Opéra, Jazz, Théâtre). Ces manifestations culturelles organisées par le Département permettent aux varois, les habitants des communes rurales notamment, d assister gratuitement à des spectacles professionnels de bonne qualité.

45 ».Actions Tournée Jazz : le Conseil Général a organisé en 2012 huit concerts de Jazz dans tout le Var. Deux communes du territoire de Haut de Var Verdon ont accueilli un concert en août dernier : Villecroze et Moissac Bellevue attirant environ 1300 spectateurs. Tournée Opéra : Le 17 juillet 2012 la commune de Montmeyan a accueilli au sein de son église l orchestre symphonique de l Opéra de Toulon Tournée Théâtre : des communes de Haut de Var Verdon ont bénéficié de deux pièces de théâtre présentées par des compagnies professionnelles varoises. Par exemple, la commune de Tourtour a accueilli le 15 décembre 2012 la compagnie «Dozithéâtre» avec la pièce «Calchas» et le 16 décembre la compagnie «le Bruit des Hommes» qui a présenté la pièce «Fleur des neiges». La Tournée Théâtre est organisée hors saison estivale. Le Conseil Général a proposé 4 pièces de théâtre et 8 dates sur l ensemble de son territoire. Des ateliers de médiation avec les élèves du secteur sont également mis en place. Permettre ettre l accès à la culture au plus grand nombre Afin de réduire les obstacles freinant l accès à la culture, le Département poursuit sa politique solidaire visant à faciliter les déplacements et à prendre en charge le prix d une place de spectacle avec pour objectif de permettre l accès à la culture pour tous. C est un des engagements du Département présentés lors de la Conférence Solidaire Territoriale du 29 mars Il est ainsi proposé aux collégiens sur la base d un projet pédagogique construit et soutenu et également aux publics fragiles de bénéficier des dispositifs «Bus Culture» et «Achat de places». En 2012, personnes ont bénéficié d achats de places (dont plus de collégiens). La représentation du territoire Haut Var Verdon reste faible puisque équivalente à 5%. La consommation des bus culture se situe à varois transportés, profitant seulement à 3% de la population de Haut Var Verdon. Actions Pour améliorer l efficacité de ces deux dispositifs et leur adéquation au territoire Haut Var Verdon, leur développement et mise en œuvre seront délégués à l animateur de développement culturel effectuant des permanences à la Maison Départementale du Territoire située à Aups. Il est en particulier important d ouvrir ces dispositifs à de nouveaux publics éloignés de la culture. De nouvelles collaborations avec les structures territoriales seront développées.

46 Mener une politique territoriale de la lecture publique Plus de la moitié des communes de Haut Var Verdon sont pourvues d un lieu dédié à la lecture publique puisque 12 bibliothèques sont recensées sur le territoire. Elles comptent inscrits actifs et 22% de la population des communes d implantation. Cette proportion correspond à une forte attractivité (moyenne départementale à 14,5%). Néanmoins, le territoire demeure en dessous du niveau départemental en matière de densité d équipement (55% contre 78% au niveau départemental) et en matière de couverture de la population de l ensemble du territoire (seulement 9%) Le Conseil Général, acteur essentiel du développement de la lecture publique, va mettre en place une véritable politique de développement de cette activité, rendue impérative afin de pallier les manques au sein du territoire et de s adapter aux bouleversements technologiques en cours : développement d Internet et ressources numériques. En 2013, le Département s oriente dans le cadre du Schéma Départemental de la lecture publique dans un processus de territorialisation en privilégiant une meilleure prise en compte de la diversité des territoires, un renforcement du rôle des bibliothèques dans l animation culturelle des territoires, un renouvellement de l offre de service de la médiathèque départementale afin de s adapter aux réalités et aux évolutions territoriales. En offrant les services traditionnels d une bibliothèque départementale (prêts, réservations, formation, conseils) il est prévu la constitution d un comité technique territorial qui réunira les référents territoriaux de Haut Var Verdon et les bibliothécaires du réseau. L objectif est à la fois de mieux appréhender les besoins mais également mieux faire connaître les activités et les ressources de la Médiathèque départementale. Mettre en valeur et ouvrir l accès au patrimoine Le patrimoine contribue au développement des territoires tant par l activité économique qu il génère que par le sens et l identité qu il contribue à construire. La valorisation de ce patrimoine et la qualité de l offre muséale sont essentielles dans la politique culturelle du Département. Maison de la céramique Terra Rossa à Salernes L offre culturelle sur le territoire Haut Var Verdon est caractérisée par de la découverte patrimoniale, artisanale et des terroirs (villages, animations locales, marchés, céramique, truffe, tournerie..) Les projets emblématiques viennent conforter cette identité et renforcer l attractivité du territoire.

47 Le Département a appuyé les projets suivants : La création du Musée Terra Rossa à Salernes. La conception ambitieuse du bâtiment a permis d intégrer une ancienne fabrique de carrelages traditionnels dans un ensemble architectural de type contemporain. Ce vaste musée de plus de 3000 m2 propose des expositions permanentes et temporaires autour de l argile et de la céramique : collection de carrelage anciens, techniques de fabrication, vitrine des potiers et des créateurs locaux qui marient à la fois tradition et modernité. Le projet de musée des tourneurs sur bois à Aiguines La végétation forestière des environs du village fournissait du buis très favorable au travail de tournage sur bois. Chaque automne, les coupeurs partaient dans les zones sauvages et dangereuses au cœur du canyon, descendant des parois vertigineuses. Durant l hiver, les femmes fabriquaient les pilons, toupies, et les fameuses boules de pétanque. L histoire de cette activité qui cessa en 1939 est en voie d être retracée dans le musée des tourneurs sur bois. Le projet de maison de la Truffe à Aups L attractivité autour de la truffe va être renforcée par le projet de Maison de la Truffe, dont l installation est prévue dans l ancien hospice Saint Jacques récemment restauré et situé au cœur du village. Actions L objectif de ce projet est d affirmer l identité du territoire et de créer une dynamique économique et touristique autour de la truffe (expositions, animations, espace de découverte sensorielle, boutique, circuits thématiques, montage de produits..). 5) Conserver le patrimoine archivistique des communes Dans un souci de conservation du patrimoine et de transmission de la mémoire, le Département met en place différentes actions éducatives et informatives accessibles à tous les publics. Les Archives départementales apportent aides et conseils aux collectivités pour le traitement et la conservation de leurs archives. Des réunions d information territoriales d échanges avec les correspondants-archives des communes et intercommunalités sont organisées à la fois sur les techniques de conservation mais aussi sur les moyens qui peuvent être mis à disposition des collectivités (dont l exposition itinérante «Archives communales»). Le référent des archives départementales est mobilisable dans le cadre de l équipe pluridisciplinaire Haut-Var Verdon (cf. Annexes).

48 Sur 21 communes dans le territoire, deux ont fait appel au centre de gestion puis ont recruté un correspondant-archives : Tourtour et Régusse. Le service éducatif anime des ateliers dans les écoles et collèges du territoire (atelier héraldique, atelier sur l écriture, la calligraphie..) Le site des Archives Départementales accueille également du public scolaire. Dans ce cadre, une classe du collège Henri Nans a notamment travaillé sur le paysage et le patrimoine Actions L équipe de la mission d aide et e t de conseil aux élus et services des mairies pour la gestion des archives a animé une réunion à la Maison du Territoire le 28 mai 2012, dans le cadre de la démarche d accompagnement de proximité sur les territoires. A noter Commune de REGUSSE Le Département lui apporte son aide sous forme, non seulement de financements, mais aussi de conseils techniques pour l aménagement de locaux destinés aux archives municipales.

49 Contrat de Territoire Haut Var Verdon CHAPITRE 2 Unevocation d'accompagnement socialdeproximité GRANDIR ACCOMPAGNER SOUTENIR

50 Handisport à la Base nautique départementale des Salles sur Verdon Diagnostic de situation Des préoccupations sociales liées à un territoire rural qui nécessitent de renforcer et d adapter l offre de services à la population : Un fonctionnement différencié du fait de la structure géographique du territoire (absence de lien entre l est et l ouest du territoire) Un territoire marqué par son vieillissement (les plus de 60 ans représentent un tiers de la population, soit une augmentation de 33 % par rapport à 1999) Mais aussi des problématiques liées à l accueil des nouveaux arrivants (familles et actifs), essentiellement dans la partie ouest du territoire Une insuffisance de l offre médico-sociale (absence de Centre Médico-Psychologique, de lieux de rencontre parents-enfants, de lieux de visites médiatisées..) et particulièrement de médecins spécialistes Des enjeux croissants en matière de petite enfance : Des attentes en matière de petite enfance qui relèvent d une dimension sociale mais aussi économique (faciliter le travail des femmes, création d emplois, maintien des populations sur le territoire et accueil des nouveaux arrivants). Actuellement, les structures d accueil disponibles sur le territoire comptent 6 crèches (132 places), 114 assistantes maternelles agrées (340 places), 5 assistants familiaux agréés (7 places), 1 maison d enfants à caractère social à Sillans la Cascade et 2 instituts médicoéducatifs (un troisième est en projet sur la commune d Artigues) (Chiffres 2012) Le nombre de familles aidées par des allocations mensuelles a augmenté de 28% depuis Le nombre d enfants aidés a connu la même évolution Un accroissement du phénomène de vieillissement et des situations de dépendance : 10,7 % de la population de plus de 60 ans bénéficie d une APA (Allocation Personnalisée d Autonomie) ; 67 % de ces personnes vivent à domicile et 33 % en EHPAD (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) En matière d établissements pour personnes âgées, le territoire compte 3 établissements publics, 1 établissement associatif et 1 foyer logement qui offrent 356 places habilitées aide sociale (Aups, Rians, Saint-Julien et Salernes)

51 26 places d accueil pour les personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés et 3 places d accueil de jour en Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 138 personnes âgées bénéficiaires de l Allocation Personnalisée d Autonomie sont suivies par les assistantes sociales spécialisées 2 services à domicile pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées ont leur siège social implanté sur le territoire 68 personnes handicapées bénéficient de la Prestation de Compensation du Handicap le territoire du Haut Var Verdon ne dispose pas d établissements pour personnes handicapées. Les personnes handicapées du Haut Var Verdon sont accueillies notamment sur le territoire de Provence Verte. Une ouverture d établissement est prévue. 3 Services d Accompagnement à la Vie Sociale pour les personnes handicapées interviennent sur le territoire 725 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active vivent en Haut Var Verdon, soit 2,22 % des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active dans le Var ( allocataires bénéficiaient du Revenu de Solidarité Active dans le Var en décembre 2011 soit une évolution d environ 5% entre 2010 et 2011) 65 % des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active sont sans activité professionnelle et perçoivent donc un Revenu de Solidarité Active socle, et 35% travaillent au moins 1 heure par mois et perçoivent un Revenu de Solidarité Active activité Indicateurs de tendance Une problématique d isolement de part la situation géographique du territoire Une insuffisance structurelle et partenariale en faveur de l accompagnement des personnes dépendantes isolées Une difficulté de déplacement des publics fragilisés Une augmentation des situations de précarité nécessitant un accompagnement en matière d emploi, de logement, de mobilité, de famille et de parentalité Une dégradation de la situation des publics les plus fragiles vivant sous le seuil de pauvreté

52 Le Département a organisé l action sociale et médico-sociale en onze territoires composés chacun d une Unité Territoriale Sociale (U.T.S) et d une Unité de Promotion de la Santé (U.P.S) qui assurent la mise en œuvre des politiques départementales en réponse aux besoins des usagers. Les équipes du Conseil général accueillent et accompagnent les publics pour leur apporter des réponses de proximité. Les équipes pluridisciplinaires de l Unité Territoriale Sociale (U.T.S) et de l Unité de Promotion de la Santé (U.P.S) (travailleurs sociaux, conseillère en économie sociale et familiale, médecins, sage-femme, puéricultrices, infirmier, psychologue ) sont quotidiennement au service des habitants du territoire dans les Centres de Solidarité de Rians et de Salernes, dans les permanences de proximité, et rencontrent les usagers dans le cadre de visites à domicile et lors des consultations périnatales de Rians et Salernes, et des consultations infantiles à Rians, Salernes et Aups. Les acteurs sociaux et médico-sociaux du Conseil général sur le territoire Haut Var Verdon : une Unité Territoriale Sociale (U.T.S) et une Unité de Promotion de la Santé (U.P.S) composées de 2 centres de solidarité une coordinatrice Développement Solidaire une équipe pluridisciplinaire de la Direction de l Autonomie un centre de dépistage anonyme et gratuit (C.D.A.G) un centre d Information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (C.I.D.D.I.S.T.) un médecin dans le cadre du dispositif du Revenu de Solidarité Active Ces services animent des instances de travail partenarial : un plateau technique une Commission Locale d Insertion (CLI) un Réseau Local Jeune (RLJ) une Instance Collégiale Territoriale (ICT)

53 Afin de favoriser l approche pluridisciplinaire, des espaces d échange autour des situations sociales, ont été mis en place en Ces plateaux techniques accueillent les équipes pluridisciplinaires du territoire d action sociale Haut Var Verdon et leurs partenaires extérieurs sur le territoire de la Provence Verte, à Barjols et Saint-Maximin. Dans l objectif d améliorer la qualité de service rendu et de développer le réseau partenarial, des Instances Collégiales Territoriales ont été créées en 2011 au sein de chaque territoire. Tous les métiers du secteur social et médico-social y sont représentés. Il s agit d une instance pluridisciplinaire de réflexion, d échange, d élaboration et de validation de projets, réunissant des professionnels de l Unité Territoriale Sociale (U.T.S) et de l Unité de Promotion de la Santé (U.P.S) du territoire. Elle peut également accueillir, en fonction des sujets, des professionnels extérieurs présents sur le territoire. L Instance Collégiale Territoriale est un espace d échanges et de coconstruction sur des questions relatives à l organisation interne et à la mise en œuvre des missions, dans une logique participative d adaptation aux spécificités et au bassin de vie du territoire. Les missions des équipes territoriales de proximité se déclinent en plusieurs axes : Faciliter l accès aux droits Mener des actions de prévention notamment dans les domaines de l enfance, de la famille, de la santé et de l autonomie Accompagner les familles dans le cadre d une adoption, d un placement administratif ou judiciaire, de difficultés financières, d accès ou de maintien dans un logement Accompagner les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active vers l accès à l emploi Protéger les personnes vulnérables (enfants en risque de danger, adultes vulnérables, femmes victimes de violences ) Favoriser des accueils de qualité dans les domaines de la petite enfance, de la protection de l enfance et en faveur des personnes âgées et handicapées Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées L année 2013 sera consacrée à l élaboration des Schémas de l Enfance, de l Autonomie, pour la période , 2017, et du Programme Départemental l d Insertion, pour la période qui définiront le contenu des politiques sociales et médico-sociales du Département et auxquels sera associé l ensemble des directions du Conseil Général. Ces documents, adaptés aux spécificités des territoires, permettront notamment : D impulser des actions de prévention, De prendre en compte le vieillissement de la population De créer des passerelles entre les deux schémas (enfance et autonomie) et le Programme Départemental d Insertion D instaurer un mode de gouvernance des politiques sociales et médico-sociales qui intégrera la représentation et la participation des usagers.

54 GRANDIR Accompagner les familles Actions engagées par le Département Le Conseil Général favorise les relations entre les enfants et leurs parents dans un souci de prévention : Accompagner les parents dans leur parentalité Repérer et évaluer les situations d enfants en danger Soutenir les enfants en difficulté et leur famille, en s assurant de la continuité et de la cohérence des différentes interventions Etre vigilant au respect des droits de l enfant ainsi qu à ceux de sa famille : Former les assistants maternels et familiaux agréés. Au-delà de ses compétences obligatoires, le Conseil Général s engage à : Développer des modes de prise en charge alternatifs et innovants en faveur des enfants en danger Crèche de St Julien le Montagnier 1) Renforcer la Protection Maternelle et Infantile I sur le territoire Pérenniser une permanence supplémentaire de la PMI sur le territoire Depuis septembre 2012, une permanence Protection Maternelle et Infantile supplémentaire d une demi-journée par semaine a ouvert à Salernes. Actions Dans ce cadre, les parents sont reçus pour des conseils de puériculture et sur les différentes modalités d accueil. Des assistantes maternelles peuvent aussi y participer. L accueil y est physique et téléphonique.

55 Organiser des séances d information au sein des permanences de la PMI A Vinon sur Verdon, le Conseil général propose des séances d information organisées lors des permanences de la Protection Maternelle et infantile au Relais d Assistantes Maternelles. Leur animation est assurée à tour de rôle par 1 sage-femme, 1 Conseillère en Economie Sociale et Familiale et 1 assistante sociale du territoire. Actions Ces séances portent sur différentes thématiques établies avec les parents en fonction de leurs attentes, besoins et demandes. Il y est prévu un temps d accueil convivial (café, goûter ) et un espace jeux pour les enfants. Cette action a démarré en septembre 2012 et une réflexion est actuellement menée afin de créer des séances sur ce même modèle à Rians. 2) Contribuer aux actions de mises en réseau Il s agit d encourager le travail en partenariat permettant de contribuer à la mutualisation et à la démarche projet. Le Collectif Petite Enfance organise 4 rencontres par an, ouvertes à un réseau de professionnels à l échelle des territoires Haut Var Verdon et Provence Verte. Leur finalité est «l amélioration de la qualité de vie des enfants de 0 à 6 ans et de leur famille, en favorisant la mise en liens des différents acteurs de la Petite Enfance et le partage du questionnement de la co-éducation et de la parentalité» Ses missions : Actions Décloisonner et rompre l isolement des partenaires organisant la prise en charge des jeunes enfants ; Accompagner au mieux les communautés de communes dans leur compétence petite enfance. Favoriser la formation de ses membres afin qu ils puissent apporter le meilleur niveau d information aux parents et acteurs locaux (professionnels du social et institutionnels, associations) sur les diverses formes de modes d accueil du jeune enfant. Elaborer et apporter une réponse partagée. 3) Soutenir la parentalité Envisager la mise en place d un espace d accompagnement à la parentalité adoptive Une réflexion sera menée sur l extension de l intervention d une association locale de façon mutualisée sur les territoires Haut Var Verdon et Provence Verte.

56 Prévenir les risques et accompagner les familles dans les activités de la vie quotidienne Le Conseil général mènera une réflexion sur la prévention des risques et l accompagnement des familles à leur domicile, notamment dans le cadre de l intervention de Techniciennes en Intervention Sociale et Familiale. Dans ce domaine, une action conjointe est à mener par le Service des Informations Préoccupantes et les équipes d Unité Territoriale Sociale / d Unité de Promotion de la Santé du territoire. Un groupe de pilotage sera constitué afin d organiser et planifier les interventions. Mettre en œuvre un groupe de travail sur les Informations Préoccupantes A l échelon départemental, des réunions de travail et d échanges se sont engagées entre le Conseil Général et l Education Nationale. La déclinaison territoriale de cette démarche passe par la mise en œuvre de sessions d informations en direction des personnels de l Education Nationale. Mises en place en 2012, elles doivent se poursuivre et permettre d instaurer des liens spécifiques avec les écoles, collèges et lycées Développer des partenariats avec les collèges et mener des actions de prévention Faciliter l accès au planning familial pour les jeunes et développer des actions d éducation, d information sur la contraception, l éducation sexuelle au sein même des collèges. Agir sur les usages et les comportements au sein des collèges Collège Henri Nans à Aups L un des objectifs du Département en matière d éducation est d engager une démarche de développement durable dans les collèges. L agenda 21 scolaire apparaît comme l outil idéal pour engager cette démarche et la pérenniser dans le temps. Il permet à la collectivité, à travers ses différentes politiques, d assurer une cohérence et une coordination de ses actions dans les collèges. Cette démarche globale et participative permettra de rassembler l ensemble des politiques départementales autour d un objectif commun : le développement durable du collège. Les agenda 21 des collèges seront mis en place dans tous les collèges volontaires entre 2013 et 2015.

57 Le Var au menu du restaurant scolaire : un engagement solidaire Sur le territoire du Haut Var Verdon, élèves sont demi pensionnaires, pour l année scolaire 2012/2013. Au niveau de la restauration scolaire, le Département du Var entend favoriser les circuits courts. La politique de la collectivité en faveur du développement de l agriculture et sa politique de qualité en matière de restauration scolaire convergent sur ce thème. Afin de développer l utilisation des produits locaux dans les restaurants scolaires, des rencontres entre les collèges et les producteurs locaux et des visites d exploitations sont organisées. Elles permettent une meilleure connaissance des acteurs et font émerger une demande de la part des collèges adaptée à la réalité agricole varoise. D ailleurs de nombreux micropartenariats entre collèges et agriculteurs sont conclus suite à ces journées, dans une logique de développement durable, bénéfique à l économie, à l environnement, à la vie sociale du Var et aux collégiens. Cette action permet l accès aux produits varois de qualité à tous les enfants du territoire. Cet engagement a été pris lors de la Conférence Solidaire territoriale du 29 mars 2013.

58 ACCOMPAGNER Favoriser l autonomie des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées Actions engagées par le Département Dans le cadre de sa politique en faveur des personnes âgées, le Département accompagne et prend en charge la dépendance dans le respect du projet de vie des personnes et de leur famille. Il s attache à : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Favoriser la prévention de la perte d autonomie (développer des solutions d accueil de jour, proposer des activités..) Soutenir les aidants (temps de répit, formation..) Adapter l accueil en établissement Réaliser (équipes médico-sociale du Service Evaluations et prestations d autonomie) des évaluations à domicile pour chaque demande d allocation de perte d autonomie d une personne âgée Poursuivre la mise aux normes d accessibilité des établissements médico-sociaux du territoire, conformément à la loi sur le handicap Sur le territoire Haut Var Verdon, une équipe médicosociale est chargée de l évaluation dans le cadre des demandes de l Allocation Personnalisée d Autonomie. Une assistante sociale du Service Territorialisé d Accompagnement et de Coordination Gérontologique est chargée du suivi à domicile des bénéficiaires de l Allocation Personnalisée d Autonomie, les plus en difficulté et de leur famille. Pour répondre aux personnes dépendantes isolées, des liens importants ont été tissés entre ce service et l Unité Territoriale Sociale compte tenu de l insuffisance structurelle et partenariale locale. 1) Développer une information accessible et prévenir les situations de dépendance Le Conseil général veille à informer les personnes âgées et les personnes handicapées sur leurs droits et sur les différentes possibilités de prise en charge, en appui sur :

59 les Centres Communaux d Action Sociale pour renseigner les personnes notamment pour leurs demandes d Allocation Personnalisée d Autonomie la Maison Départementale des Personnes Handicapées renseigne les usagers sur les aides qu elle accorde et leur indique l évolution de leur dossier Le service territorialisé d accompagnement et de coordination gérontologique et le service évaluations et prestations d autonomie s engagent à mettre en place des actions d information auprès des Centres Communaux d Action Sociale concernant les dispositifs réglementaires et la prise en charge des personnes âgées. I Actions A Vinon sur Verdon, des actions exemplaires sont portées par le Centre Communal d Action Sociale au profit d un public âgé et isolé (foyer restaurant, services de proximité et de mobilité, «semaine bleue», ateliers santé, activités physiques de gymnastique douce, informations et conseils en hygiène de vie, activités culturelles et de loisirs des anciens, ateliers d activités manuelles, actions intergénérationnelles avec la crèche et centre de loisirs communal). Cette action permet de prévenir les situations de dépendance et de lutter contre l isolement. A terme, il est envisagé d étendre ces actions aux communes du Canton de Rians. 2) Favoriser l ouverture d un Foyer d Accueil Médicalisé pour les personnes autistes Fin 2013, début 2014, le Conseil Général prévoit l ouverture du Complexe Foyer d Accueil Médicalisé et de la Maison d Accueil Spécialisé de Ginasservis qui accueilleront des personnes adultes handicapées autistes. Les établissements auront les capacités suivantes : Actions 35 places en Foyer d Accueil Médicalisé : 32 accueils à temps plein et 3 places d accueil de jour, 12 places en Maison d Accueil Spécialisé. 3) Soutenir la mise aux normes des établissements spécialisés Actions Sur le territoire, la rénovation de d l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes associatif «Le Verdon» à Saint Julien le Montagnier est notamment programmée. L opération consiste en la construction d un nouveau bâtiment et en une réhabilitation de l ancien pour une capacité totale de 74 lits.

60 SOUTENIR Aider les publics fragiles Actions engagées par le Département 1) Favoriser l emploi et l insertion L accès à l emploi est un enjeu majeur de la politique du Conseil Général. Le Département poursuit son engagement en faveur de l insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Le Programme Départemental d Insertion sera révisé en 2013 dans le cadre d une démarche concertée avec l ensemble des partenaires et professionnels locaux. Afin de lutter contre la pauvreté et de favoriser l accès à l emploi, le département prend en compte les besoins économiques propres à chaque territoire pour définir ses objectifs : Favoriser l accès à l emploi en adaptant les actions aux besoins des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active Territorialiser la politique d insertion en confiant aux Commissions Locales d Insertion la définition des besoins en lien avec les secteurs économiques Inscrire la gestion du droit à l allocation dans une démarche qualité. 2) Garantir des prestations de soins en matière de santé publique Le Conseil Général intervient en matière de Santé Publique pour les vaccinations, la lutte contre la tuberculose, les infections sexuellement transmissibles, le dépistage des cancers notamment auprès des populations les plus en situation de précarité. Il assure la gratuité complète de l ensemble de ces prestations et veille à l adaptation et à l accessibilité des structures 3) Accompagner les allocataires locataires du RSA à travers les actions de la Commission Locale d Insertion Dès la mise en place du Revenu de Solidarité Active en juillet 2009, le Conseil Général a fait le choix de maintenir les Commissions Locales d Insertion. La Commission Locale d Insertion est un lieu d élaboration de projets innovants répondant à la spécificité du territoire, et favorisant le rapprochement du monde économique et de la politique départementale d insertion.

61 Rôle des Commissions Locales d Insertion : Réaliser un diagnostic de l évolution de la situation de l emploi et des métiers en tension ; Rapprocher la politique insertion du monde économique Mettre en adéquation les besoins en personnels des entreprises varoises avec les potentiels professionnels des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active Décliner localement le Pacte territorial d Insertion Animer et coordonner l offre locale d insertion Proposer des actions nouvelles en lien avec les besoins localement identifiés Evaluer l impact des actions : emplois créés, formations obtenues La Commission Locale d Insertion a permis de développer les actions suivantes : Associer les bénéficiaires du RSA au dispositif de Revenu de Solidarité Active : depuis 2009, le Conseil Général a mis en place une équipe pluridisciplinaire du secteur social sur le territoire. Ainsi, à côté des professionnels de l insertion, des bénéficiaires du RSA examinent des situations individuelles soumises à l avis technique de cette instance (propositions de réorientations, de suspensions de versements du RSA, de maintien en parcours social..) Améliorer la communication sur les droits, les devoirs et les actions en matière d insertion : un groupe de travail composé de professionnels et de bénéficiaires du RSA a élaboré un guide d information pratique pour le territoire qui sera diffusé en Actions Consolider et développer le réseau territorial des partenaires : un groupe d animation territorial a été mis en place, depuis 2005, animé par l Animateur Local d insertion et regroupant périodiquement tous les acteurs de l insertion sociale et professionnelle. La Commission Locale d Insertion a également permis la mise en place d actions spécifiques sur le territoire : Formations adaptées aux besoins des entreprises du territoire Des actions de formation sont proposées aux bénéficiaires du RSA, dans différents secteurs : La «Conduite», en partenariat avec le secteur des transports, pour les permis de conduire C, D et à la Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) L agriculture : la formation d ouvrier qualifié en viticulture (option taille et tracteur) mise en place en 2012, est reconduite en 2013 L aide à domicile : formations professionnelles avec mise en situation, en partenariat avec des associations locales La CLI apporte aussi son soutien aux projets de formation individuels dans divers domaines (aide à la personne, BTP, informatique, transport )

62 Elle contribue également à la mise en œuvre du Contrat d Objectif Territorial «Modules de formations itinérantes», pilotée par la Maison Départementale du Territoire sur les secteurs économiques prioritaires (hôtellerie et restauration, agriculture et filière bois, tourisme, services aux personnes) Le Relais Services Publics à Aups, partenaire sur les thématiques emploi et formation Organisation du Forum «Emploi, formation et création d entreprise» La manifestation est organisée chaque année en partenariat avec l Union Patronale du Var et l édition 2013 a eu lieu le 12 mars à Rians. Le Forum s adresse à tous les publics en recherche d emploi. Les objectifs demeurent : Développer l attractivité des secteurs économiques du territoire Faciliter les démarches des demandeurs d emploi Permettre aux chefs d entreprise de déposer leurs offres et de rencontrer des candidats potentiels Informer et accompagner le public sur des projets de formation ou de création d entreprise. La premières éditions du forum ont eu lieu sur les communes de Moissac puis Aups. Dans un souci d équilibre de l ensemble du territoire et de manière à ce que les quatre cantons du Haut Var Verdon puissent accueillir le forum, l édition 2013 a eu lieu à Rians, et le prochain forum sera organisé en 2014 sur la commune de Salernes, dans les locaux de Terra Rossa. Accompagnement ment des porteurs de projet La CLI veille à consolider et développer les partenariats avec les couveuses d entreprises généralistes et spécialistes, permettant au porteur de projet d entreprise de tester la viabilité des activités, de produire, facturer et développer son chiffre d affaire et son réseau professionnel, d acquérir les compétences commerciales, comptables et financières indispensables. Elle participe également à la mise en place d actions d informations et d accompagnement préalables aux démarches de création d entreprises

63 Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA majoré Il s agit de mettre en œuvre des accompagnements individualisés spécifiques pour répondre aux besoins en accompagnement renforcé des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active de plus de 50 ans et de ceux ayant à leur charge des enfants en bas-âge. En partenariat avec les associations locales, des réunions collectives sont organisées pour faciliter les démarches d insertion sociale et professionnelle des parents isolés et mettre en œuvre des solutions adaptées à leurs problématiques de mobilité et de garde d enfants. 4 ) Accompagner les personnes en e difficulté L action sociale en quelques chiffres sur le territoire Haut Var Verdon En 2011, l Unité territoriale sociale du Haut Var Verdon a accueilli 4182 personnes et répondu à 8743 appels téléphoniques. Dans le cadre des accompagnements auprès des publics en difficultés, les travailleurs sociaux ont été amenés à accorder 331 secours d urgence (au titre de l aide à l enfance et de la lutte contre la précarité), 144 allocations mensuelles (au titre de l Aide Sociale à l Enfance) et des aides mensuelles dans le cadre du Fond d Aide aux Jeunes Actions Les équipes sociales ont également instruit 38 demandes de Fonds Solidarité Logement et 132 demandes de Fonds Solidarité Energie. Par ailleurs, 46 familles ont bénéficié d accompagnements éducatifs et budgétaires proposés par les travailleurs sociaux. Développer le lien social sur le territoire Le Conseil Général accompagne techniquement le Centre Social et Culturel du territoire et soutient son programme de développement social local comprenant différentes actions d animation globale d accueil et de médiation auprès des enfants, jeunes, adolescents, adultes, familles et seniors sur la commune de Vinon sur Verdon. A noter Au delà des accompagnements individualisés, les équipes sociales animent ou participent à des actions collectives pour trouver de nouvelles réponses et favoriser le lien social. Le Centre Social et Culturel est un lieu d animation de la vie sociale ouvert à tous les habitants qui privilégie la dimension familiale et intergénérationnelle. La spécificité du centre social réside dans la participation des habitants à son organisation et à sa gestion. Il met en œuvre de multiples services et activités utiles à la population en réponse à ses préoccupations de la vie quotidienne : Accueil des jeunes enfants, Prise en charge du temps libre des enfants et adolescents, Insertion sociale et pré professionnelle (alphabétisation, apprentissage de la mobilité), Aide aux devoirs, accompagnement à la scolarité, Soutien à la fonction parentale, Lieu de rencontre et de fédération des associations et services publics.

64 Développer et consolider la mise en réseau d acteurs sociaux locaux afin de : Favoriser la transmission d informations (législation, procédures et dispositifs), Permettre une meilleure coordination et répartition des interventions et des aides (colis et bons alimentaires, aides financières spécifiques ), Echanger sur les pratiques et les limites d intervention de chacun, Proposer des réponses nouvelles aux problématiques repérées ensemble. Favoriser une meilleure information des acteurs sociaux locaux dans le domaine du logement Cette information portera sur les outils permettant d initier un projet de réhabilitation global du logement (notamment pour les propriétaires impécunieux), ceci afin d assurer un maintien à long terme dans le logement dans des conditions dignes et durables. Inciter au développement des hébergements temporaires et d urgence Le territoire du Haut Var Verdon étant dépourvu aujourd hui de ce type d hébergement, un travail partenarial sera impulsé par le Conseil Général afin de dégager des solutions. Lutter contre la précarité énergétique Il s agit de consolider les partenariats avec les fournisseurs d énergie en développant les séances d informations collectives sur l ensemble du territoire et en favorisant l auto-formation des habitants par l intervention des acteurs sociaux locaux. Le village d Aups sous la neige

65 Action innovante et partenariale lancée par le Département «Mise en place de la télémédecine (e-santé)» Un état des lieux du territoire Haut Var Verdon a permis de mettre en avant une faible densité médicale ainsi que des problèmes d accessibilité aux structures médicales et hospitalières. De plus, le territoire est confronté à une problématique majeure dans la permanence de soins. C est pourquoi le Conseil Général, dans le cadre de sa politique volontariste, a souhaité initier un projet innovant adapté aux attentes des habitants du territoire. Le Contrat d Objectif se traduit par l installation expérimentale d une Unité Médicale Autonome sur le territoire (U.M.A) pour : Apporter des réponses adaptées aux problématiques de santé ; Améliorer l offre de soins par de nouvelles technologies ; Pallier la carence de veille médicale ; Rompre l isolement sanitaire de ce territoire. Les U.M.A permettent de réaliser deux types d actes médicaux : Objectifs : L action vise la mise en place d un dispositif innovant compatible avec les nouvelles technologies, permettant d offrir un outil de télésanté accessible en dehors des ouvertures des cabinets médicaux. Des actes de téléconsultation, qui correspondent à une véritable consultation à distance avec un médecin (dialogue médecinpatient conservé) ; Ses actes de télésurveillance : mesures puis transmission des paramètres cliniques, ensuite interprétés par un médecin. Un médiateur sera chargé d accompagner les usagers souhaitant accéder à ce nouveau service.

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67 Le lac de Sainte Croix Diagnostic de situation : un territoire dominé par les espaces naturels (64 % de la surface) et les terres agricoles (16%) des espaces naturels qui bénéficient d une bonne protection (périmètre du Parc Naturel Régional du Verdon, site des Gorges du Verdon et zone militaire de Canjuers) un cadre de vie rural et authentique une zone densément boisée et encore peu exploitée une diversité des paysages naturels, agricoles et bâtis (villages ruraux) qui rend le territoire attractif des productions agricoles et artisanales à forte valeur patrimoniale (truffe, huile d olive, céramique, tournerie..) une forte progression de la construction de logements (21%) soit 3000 logements entre 1999 et 2008 un mode d urbanisation extensif sous forme d habitat diffus reporté à défaut sur les espaces agricoles (les maisons individuelles représentent 3, 2% du parc de logement) Indicateurs de tendance : une pression foncière accentuée par la surface importante des parcelles à construire dans les documents d urbanisme (plus de m2) une progression de l étalement urbain au détriment de la qualité des paysages et de l identité rurale des villages un risque de continuum urbain entre les villages, le long des principaux axes routiers «L étude départementale préalable à la mise en place d actions en faveur de la préservation et la mise en valeur des espaces agricoles dans le Var» a déterminé, parmi ces espaces agricoles sous pression, des actions nécessaires de préservation et de mise en valeur par l activité économique agricole concernant : 687 ha présentant un enjeu économique 508 ha présentant un enjeu de potentiel agricole 1002 ha présentant un enjeu environnemental et de cadre de vie

68 PRESERVER Garantir la qualité des milieux naturels Actions engagées par le Département 1) Préserver les espaces naturels sensibles Sur le territoire du Haut Var Verdon, le Département a acquis près de 980 hectares, répartis sur une vingtaine de propriétés. Sur le Cœur de Nature de Sillans la Cascade ade, site emblématique qui reçoit plus de visiteurs par an, l aménagement de la rive gauche est devenu une priorité suite à la fermeture de l accès à la vasque. Les travaux d aménagement de cette rive sont programmés en Une étude de faisabilité est en cours d élaboration afin de déterminer les possibilités de bouclage de cet itinéraire avec la rive droite, ainsi que l implantation d un belvédère sécurisé au niveau de la vasque. Enfin, un plan de gestion sera lancé pour valoriser au mieux les potentiels de ce site. L Espace Naturel Sensible de Malassoque, sur la commune de La Verdière, constitue également un cœur de nature qui fera l objet d un plan de gestion. Actions Autre cœur de nature présent sur la commune de Salernes, l Espace Naturel Sensible e Saint Barthélémy bénéficie déjà d un plan de gestion. Un marché de maîtrise d œuvre a été lancé en 2012 sur ce site : il conduira en 2013 à des aménagements qui permettront de valoriser ses richesses patrimoniales (écologie, paysage, héritage préhistorique, sentiers) et de préserver ses zones humides. Le Département soutient les actions du Parc Naturel Régional du Verdon dont il est membre, à travers le financement d opérations ou de projets en faveur des milieux naturels, des paysages et de la biodiversité.

69 Espace Naturel Sensible de Saint Barthelemy à Salernes 2) Préserver les rivières et les milieux aquatiques Le Verdon Le Parc Naturel Régional du Verdon gère depuis de nombreuses années le cours du Verdon et ses affluents. Il porte, pour l ensemble des communes concernées, un Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) afin de définir les règles partagées de gestion des cours d eau sur le bassin. Il anime également un Contrat de Rivière, volet opérationnel puisqu il s agit d un programme définissant des opérations, des maîtres d ouvrage qui les portent, une hiérarchie dans ces actions. Un avenant à ce contrat a été validé par le Département en Juin Le cas du Labéou et du Béarn A noter Une assistance technique des services du Conseil général auprès de la Communauté de Communes permet de faire avancer l opération. A la suite des fortes pluies de 2008 et 2011, de nombreux problèmes se sont renforcés sur ces petits cours d eau de la plaine agricole de Ginasservis, Rians et Artigues : inondation d habitations, de cultures, des voies de communication (routes) Des dégâts importants ont été constatés : habitations inondées, pertes de cultures, champs érodés, destruction d ouvrages (ponts et routes) amoncellement d embâcles dans les rivières En réponse à ces difficultés, la Communauté de Communes Verdon Mont Major et la commune d Esparron de Pallières ont décidé de lancer une stratégie commune en vue de mieux gérer les cours d eau et les bassins versants du territoire communautaire. Cette démarche vise dans un premier temps à mener une réflexion globale sur l ensemble des bassins versants concernés afin de définir un mode de gestion des cours d eau, des érosions des berges ainsi que des problèmes d inondation. Les eaux souterraines et l alimentation en eau potable Le Département accompagne techniquement et financièrement les communes du territoire dans la réalisation de leurs projets.

70 Le Schéma Départemental des Ressources et de l Alimentation en Eau E réactualisé en 2012, donne les priorités suivantes en matière de ressource en eau et d alimentation en eau potable des collectivités du Haut Var Verdon : Actions Améliorer les rendements des réseaux de distribution, en mettant en œuvre le plan de renouvellement des réseaux Finaliser la protection réglementaire des captages d eau Résorber les branchements en plomb Préserver la ressource du plateau de Canjuers, stratégique pour satisfaire les besoins en eau potable actuels et futurs. L un des objectifs du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux est l identification, et la caractérisation d ici 2015, des ressources majeures à préserver pour l alimentation en eau potable actuelle et future (disposition 5E-01). La ressource en eau du plateau de Canjuers est pré-identifiée comme ressource majeure mais son classement à ce titre nécessite un document justifiant : L intérêt de la ressource pour l alimentation en eau potable Les moyens de préserver la qualité de la ressource en eau Le Conseil Général G se portera partie prenante de cette étude soit par un accompagnement technique du maître d ouvrage, soit par une maîtrise d ouvrage directe de l étude. Vue sur le lac de Sainte Croix et le village des Salles sur Verdon 3) Protéger les forêts contre les incendies La protection contre les incendies et la valorisation de la forêt fait l'objet d'une analyse, de la définition d'objectifs à l'échelle des massifs forestiers. Sur la période , le Conseil Général a financé sur le territoire le maintien en conditions opérationnelles de 60 km d assiette de piste et l entretien de 1584 ha de zones débroussaillées. Le territoire du massif forestier s'impose naturellement dans les actions à mettre en œuvre en matière forestière, le bassin de risque prenant la place du bassin de vie. Le Schéma de Protection et de Gestion Durable de la Forêt Varoise détaille les actions à mener sur ces massifs. Il sera intégré dans les contrats de massifs ajoutant une

71 dimension plus importante relative à la gestion durable de la forêt venant renforcer la protection de la forêt : Mise aux normes et maintien en conditions opérationnelles des ouvrages de protection de la forêt, le long des routes départementales et sur les ouvrages des collectivités. Protection et utilisation consensuelle des espaces forestiers : les communes se sont associées pour faire une charte forestière. 4) Lutter contre les pollutions et préserver les milieux La gestion de l assainissement Le Département est présent auprès des communes ou de leurs groupements et assure un accompagnement technique dans les dossiers d assainissement, qui apparaissent généralement structurants, afin de fédérer des actions à l échelle du territoire : renouvellement des stations d épuration, réflexion sur les filières de traitement, etc. Actions Le Schéma S d assainissement collectif réalisé par le département a permis d identifier les «points noirs» et de déterminer les priorités sur le secteur. Il avait été indiqué qu une attention particulière devait être portée sur les stations d épuration d Aiguines, Les Salles, Bauduen, Saint Julien, Sillans la Cascade, et dans une moindre mesure sur celles d Aups, Régusse, Vinon sur Verdon. Plusieurs projets ont, depuis, vu le jour (Régusse, les Salles, Saint Julien) ou sont en cours (Bauduen, Sillans, Aups, Vinon). STEP de Régusse En matière d assainissement non collectif, le Département assiste les communes et les EPCI dans leurs missions obligatoires de contrôle des dispositifs d assainissement non collectif (fosses, drains d épandage, etc.). Dans ce cadre, le Schéma Départemental D de l Assainissement sainissement Non Collectif (ANC) a permis de faire un bilan sur la relative bonne prise en compte de la problématique dans le département, où sont recensés près de systèmes privés, tout en pointant les difficultés locales et la problématique grandissante de gestion des matières de vidange.

72 Les boues et matières de vidange Le Schéma des boues et déchets issus de l assainissement, validé en Assemblée Départementale le 22 juin 2012, identifie six types d'actions prioritaires : Réduire les quantités de boues, par des moyens techniques de déshydratation, de séchage ou de minéralisation pour limiter les quantités transportées et traitées Pérenniser et optimiser les équipements existants Créer des outils de valorisation situés dans un périmètre raisonnable, par rapport aux gisements, dans une logique de développement durable Inciter à la mutualisation des moyens pour optimiser les investissements et le dimensionnement selon une bonne adéquation entre la capacité des outils et le gisement moyen, avec des projets respectueux de l environnement Favoriser les initiatives et les procédés novateurs soucieux de l environnement Prendre en compte les matières de vidange issues de l assainissement non collectif en sécurisant et facilitant le dépotage. Sur le territoire Haut Var Verdon, le Schéma des boues et déchets issus de l assainissement a permis d identifier qu en 2009, sur 239 tonnes de matières sèches (MS) du territoire déclarées : L Actions 3,2 tonnes de MS, soit 1,13 % du gisement du territoire, ont été mises en décharge et 161,5 tonnes de MS, soit 56,82 % du gisement, ont été valorisées par compostage à Manosque (SAUR) et à Châteaurenard (SOTRECO). Les boues envoyées à Manosque seront compostées, dès la réalisation de la plateforme de Ginasservis par la Communauté de Communes Verdon Mont Major (communes de Ginasservis, Artigues, Rians, Saint Julien Le Montagnier, La Verdière) sur cette plateforme de compostage boues/déchets verts. Une fraction des boues de Salernes reste encore impropre à la valorisation (sauf énergétique par incinération) compte tenu de la fabrication de carreaux émaillés qui apporte du plomb dans les effluents et donc dans les boues. A terme, un travail avec le GIE (groupement d'intérêt économique) des artisans faïenciers de Salernes devrait permettre une amélioration de la qualité des rejets et éviter la production de boues polluées. Sur le secteur Est du territoire, il y a des possibilités d épandage compte tenu de son activité très rurale. Le compostage sur un autre département ne pose pas de problème, ce territoire étant limitrophe de départements possédant des plateformes de compostage de grosses capacités, en particulier les Alpes de Haute Provence où se trouve la plateforme de Manosque. Le territoire s équipe de stations d épuration de type «filtres plantés de roseaux» (Les Salles sur Verdon, Bauduen, Fox Amphoux, Saint Julien Le Montagnier) afin d avoir des boues plus minéralisées, valorisables grâce à des plans d épandage en agriculture.

73 Les conclusions territoriales du schéma, visant à une meilleure prise en compte des boues sont les suivantes : Développer le co-compostage sur la plateforme de Ginasservis Promouvoir les plans d épandage, en particulier à l Est du territoire Rechercher une solution inter-territoires à l Ouest du territoire pour le traitement des boues (secteur de Salernes) S agissant des matières de vidange, le schéma avait démontré que ce territoire apparaissait déficitaire en zone de réception et de traitement, aucune station d épuration actuelle n étant en mesure de les accueillir convenablement. Trois sites de réception ont été proposés dans le schéma : les stations d épuration d Aups, Régusse et Saint-Julien. Actions Deux de ces projets sont en cours de mise en œuvre. Ils constitueront des solutions concrètes pour le territoire : le site de réception au niveau de la station de St Julien Malavalasse, porté par la Communauté de Communes Verdon Mont Major, pour l ouest du territoire, et la nouvelle station d épuration d Aups, en cours de réalisation, pour l Est. Une fois les sites de réception opérationnels, des conventions territoriales de dépotage seraient idéalement mises en œuvre afin de sécuriser la filière. STEP de Régusse La gestion des déchets ménagers La gestion des déchets ménagers est une problématique à laquelle les collectivités locales (communes, syndicats de communes, EPCI) doivent, de par leurs compétences, faire face en mettant en place des solutions pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. En matière de gestion des déchets, le Conseil général n a pas, pour sa part, de responsabilité directe obligatoire. Son intervention reste toutefois importante, et s exprime à travers diverses politiques volontaristes (aide aux investissements des communes et EPCI, coordination, participation à des syndicats départementaux, etc.), dont l exercice depuis le 1er Janvier 2005, d une compétence majeure en matière de planification : le suivi et l élaboration du plan départemental. Les plans départementaux ont pour objet de coordonner l ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés pour une gestion des déchets cohérente

74 à l échelle d un territoire. Approuvé en janvier 2004, le plan soulevait déjà la question des besoins départementaux en matière d installations de stockage de déchets ultimes. Des évènements comme la fermeture du site de Bagnols-en-Forêt mettent en évidence une fois de plus la fragilité de la situation départementale à cet égard. Des efforts ont toutefois été accomplis par les collectivités et les tonnages des déchets recyclés ont progressé au détriment des quantités mises en décharge. La Cour des comptes a rendu un rapport sur la question de la gestion des déchets en 2010 et relève des progrès indéniables. Toutefois certaines insuffisances pénalisent encore les efforts entrepris (notamment une absence de maîtrise des coûts qui ont considérablement progressé entre 2000 et 2009 en raison de l évolution des normes et des charges). Il est donc nécessaire de faire émerger de façon concertée à l échelle des territoires de nouvelles solutions pour le traitement des déchets. Actions L élaboration du nouveau Plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux sera l'occasion de dégager des propositions locales. Le plan devra avant tout s appuyer sur des scénarios partagés par ceux qui auront à le mettre en œuvre dans les territoires varois. La gestion des déchets du BTP Dans le Plan Départemental des déchets du BTP arrêté en 2010, il n y a pas d estimation de la production de déchets du BTP spécifique au territoire de Haut Var Verdon. A noter Le territoire est concerné par les bassins d activités de Barjols (qui empiète sur la partie ouest du Haut Var Verdon) et d Aups (qui couvre la partie Est du territoire). Pour ces deux bassins, le gisement de déchets du BTP est estimé à tonnes/an (valeur 2007) ( dont t pour le bassin d activités d Aups, t pour celui de Barjols). La production des inertes représenterait sur ces deux bassins d activités tonnes/an. Le terme de déchets est à nuancer car une grande partie des déchets du BTP constituent aujourd hui des excédents de chantier, notamment la majorité des tonnes/an de déchets inertes* issus des chantiers des bassins d activités impactant le territoire Haut Var Verdon (*matériaux inertes = sans conséquences nuisibles sur l environnement). La loi portant engagement national pour l environnement (Grenelle II) a confié au Président du Conseil Général, l élaboration d un Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. La compétence était auparavant portée par l Etat qui a approuvé deux plans successifs en 2006 et Toutefois, il existe un déficit en termes d installations permettant le regroupement, la valorisation et l élimination des déchets des professionnels du BTP.

75 Le Plan Départemental des Déchets du BTP préconise : Pour le bassin de Barjols, l implantation : D une installation de valorisation d une capacité de à t/an, commune avec les bassins d activités d Aups et de Brignoles, D une installation de stockage des déchets inertes pour une capacité de t/an, ou bien une installation de stockage des déchets inertes commune avec les bassins d activités d Aups et de Brignoles pour une capacité totale de à tonnes Pour le bassin d Aups, l implantation : Actions D une installation de valorisation d une capacité de à t/an, commune avec les bassins d activités de Barjols et de Brignoles D une installation de stockage des déchets inertes pour une capacité de t/an, ou bien une installation de stockage des déchets inertes commune avec les bassins d activités de Barjols et de Brignoles pour une capacité totale de à tonnes La démarche engagée par le Département avec l ensemble des partenaires locaux a pour objet de déterminer collégialement la réalité des besoins en nouvelles installations, pour chaque territoire. Il s agit de connaître par territoire, en tenant compte des bassins d'activités : La présence d installations existantes et régulières, L évolution probable d installations existantes qui ne disposent pas de toutes les autorisations adéquates, Les sites potentiels sur le territoire, Les besoins en installations complémentaires. Actions Un travail est en cours pour mettre à jour les informations collectées par la FBTP sur les installations existantes en interrogeant les exploitants, afin de déterminer les capacités actuelles en stockage d inertes et valorisation. Sur la base des informations ainsi collectées, des réunions seront organisées avec les professionnels et les décideurs (maires) du territoire Haut Var Verdon, portant sur la mise en place d une filière structurée Le lac de Sainte Croix et le village d Aiguines

76 ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT «Environnement» L alimentation en eau potable Les travaux structurants à réaliser d ici 2015 sont : La réalisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable Les unités de stockage (réservoirs) et les canalisations d adduction La création et la réhabilitation d'ouvrages de production (captages de sources, forages, usines de traitement) Les recherches d'eau et leur protection à titre réglementaire Les travaux structurants identifiés par le schéma départemental des ressources et de l alimentation en eau à réaliser d ici 2015 sont : Maitre d ouvrage AIGUINES FOX AMPHOUX LA VERDIERE LES SALLES-SUR-VERDON SAINT-JULIEN SALERNES SI HAUT VAR SIAE NO VAROIS TOURTOUR VERIGNON VINON-SUR-VERDON Nature de l opération Finaliser la protection du forage des Vernis Finaliser la protection de la source des Chardes Réaliser le schéma directeur d alimentation en eau potable Réaliser le schéma directeur d alimentation en eau potable Augmenter la capacité de stockage Réhabiliter la station de filtration des Ruisses Réaliser le schéma directeur d alimentation en eau potable Augmenter la capacité de stockage Augmenter la capacité de stockage Finaliser la protection du forage de Huchane Réhabiliter les forages de Montmeyan plage Réhabiliter la conduite de refoulement de Montmeyan Plage Réaliser le schéma directeur d alimentation en eau potable Finaliser la protection du forage des Mourgues Augmenter la capacité de stockage Réaliser le schéma directeur d alimentation en eau potable Augmenter la capacité de stockage L assainissement Les travaux structurants à réaliser d ici 2015 sont : Maitre d ouvrage AUPS BAUDUEN CC Verdon Mont Major SILLANS LA CASCADE Nature de l opération Renouvellement de la station d'épuration Unité de dépotage matières de vidange (en cours) Renouvellement de la station d'épuration Réception de matières de vidange St Julien Zone de co-compostage boues/déchets verts Ginnasservis Renouvellement de la station d'épuration

77 EQUILIBRER Maintenir l équilibre des activités agricoles et forestières Actions engagées par le Département Les actions et outils développés par le Département pour le territoire Haut Var Verdon auront pour objectif de maintenir un équilibre entre le développement d activités agricoles et forestières et le développement de l habitat. Il s agit de réfléchir, avec les collectivités locales et le monde agricole et forestier, à la mise en œuvre d outils favorisant une meilleure gestion des espaces agricoles qui permettront de : Préserver les espaces agricoles viables économiquement Développer les surfaces utiles cultivables Soutenir l accès au foncier agricole ainsi que l aménagement des parcelles Paysage sur les hauteurs de Tourtour 1) Accompagner les collectivités dans l élaboration des documents d urbanisme Les documents d urbanisme doivent intégrer les espaces agricoles et forestiers et en faire des éléments attractifs du développement local. Un urbanisme concerté et partagé participe au développement de projets agricoles et forestiers pérennes. En matière agricole, Var 2030 et l «étude préalable à la mise en place d actions en faveur de la préservation et de la mise en valeur des espaces agricoles départementaux» vont permettre au Département de définir une stratégie agricole et de mettre en place des actions adaptées.

78 Les résultats territorialisés de ces études concernant les activités agricoles pourront être mis à disposition des communes de Haut Var Verdon afin de les aider dans leur projet d aménagement. Actions Concernant les activités forestières, le Département accompagne les communes du territoire dans les évolutions de leur POS et PLU en fournissant, au delà des compétences relatives aux routes départementales, aux collèges, et aux ENS, les données disponibles issues des études réalisées par le Conseil Général, et en soutenant les réflexions d aménagement du territoire par l appui des services présents sur le territoire dans les Maisons départementales et les pôles techniques. 2) Participer à la gestion du foncier agricole Le Conseil Général met en place : Des moyens d actions incitatifs pour les propriétaires fonciers et les collectivités : réhabilitation des vergers de cultures spécialisées, remise en culture des terres en friches, prise en charge des frais d échanges amiables Une démarche d anticipation qui s inscrit dans une stratégie d actions pour le foncier agricole départemental Les documents d urbanisme et de planification élaborés par les communes sont des éléments fondamentaux de l action de gestion raisonnée de la consommation du foncier agricole. Ils prévoient les secteurs dans lesquels l artificialisation des sols peut être autorisée. L action du Département pour la gestion du foncier agricole doit être concomitante à l élaboration de ces documents pour être efficace. L élaboration d un projet agricole dans les documents d urbanisme est essentielle pour valoriser le foncier au même titre que les autres activités économiques. Le Département s engage à : Définir une planification stratégique d économie du foncier agricole dans les projets d urbanisme, auxquels il est règlementairement associé. Réaliser un état des lieux actualisé de l agriculture, portant sur le volet socioéconomique et territorial. Mettre à disposition des collectivités locales une ingénierie foncière pour mieux prendre en compte l agriculture dans l urbanisme de projet. Proposer aux communes et EPCI de les accompagner dans la mise en œuvre d actions visant à développer et à dynamiser les espaces agricoles par : Une approche foncière globale, dynamique et concertée répondant aux besoins de la profession agricole ainsi qu à l accompagnement des collectivités locales dans l élaboration de zones agricoles protégées Le desserrement du droit des sols dans des espaces adaptés afin de répondre aux problématiques de logements et de siège d exploitation des agriculteurs Le renforcement des politiques foncières actuelles afin d optimiser le foncier agricole dans sa fonction d aménagement du territoire

79 3) Contribuer à la valorisation des espaces agricoles Les projets qui seront présentés pour la préservation et la mise en valeur des espaces agricoles à enjeux, tels que définis dans l étude départementale, pourront faire l objet d un accompagnement spécifique en appui ingénierie et financier. Les modalités sont définies en fonction des projets. Pour obtenir le soutien du Département, ces projets devront nécessairement comporter : Un volet économique spécifique à une filière, un bassin agricole ou une problématique particulière, Une dimension territoriale liée à l environnement et au cadre de vie Activité agricole dans le Haut Var Le Département pourra soutenir les projets suivants portés par des exploitants agricoles ou des collectivités territoriales : Aide aux cultures régionales spécialisées : le Conseil Général intervient financièrement pour les travaux nécessaires à la remise en culture et à la réhabilitation des vergers de figuiers, d oliviers, de châtaigniers, de truffiers et autres arbres fruitiers ainsi que pour la rénovation variétale Aide à la remise en culture des terres agricoles en friche : cette mesure vise à soutenir l émergence et la réalisation de projets transversaux. Ces projets doivent être liés au maintien des terres agricoles et au développement local, en vue de reconquérir les friches agricoles, et d y implanter des activités agricoles à haute valeur qualitative Prise en charge par le Département des frais inhérents aux échanges et cessions amiables de foncier agricole : l aide porte sur les frais de notaires, ainsi que sur les frais de géomètres. Maintien et développement du pastoralisme, en vue de contribuer à la gestion des grands espaces naturels 4) Favoriser une gestion durable de d la forêt Les projets présentés par les acteurs du territoire relatifs à la protection et la valorisation de la forêt pourront faire l objet d appuis en expertise, ingénierie, travaux en régie ou financements. Sur le territoire au vu de la réalité géographique, l analyse de la pertinence des actions se fait sur les massifs forestiers Nord Ouest et Nord.

80 Les comités de massif permettent d ouvrir le débat sur ces actions, d en assurer la cohérence et la pertinence et d associer tous les partenaires à leur réussite. D autre part le schéma départemental de protection et de valorisation de la forêt permettra d identifier les axes prioritaires d actions ainsi que des actions souhaitées par tous les acteurs de la forêt sur ces 2 massifs. L intervention du Conseil Général pourra se faire selon les points suivants : Soutien à la gestion durable de la forêt en favorisant la rédaction des plans simples de gestion des forêts privées et en subventionnant à hauteur de 50 % le coût de études et cartographies nécessaires. Ces plans de gestion présentent les caractéristiques des boisements concernés et planifient les travaux et coupes nécessaires pour leur bonne gestion et leur mise en valeur Appui à l animation des propriétaires privés Chênaie blanche pérégrinage

81 VALORISER Soutenir la mise en valeur des ressources locales : productions agricoles, forestières, artisanales Actions engagées par le Département Le travail des agriculteurs et le dynamisme économique qui en résulte, témoignent du rôle qu ils occupent dans la préservation, la promotion et l animation du territoire. Le Département souhaite mener, en concertation avec l ensemble des partenaires locaux et avec la Chambre d Agriculture, une politique active en matière de promotion des produits agricoles. 1) Soutenir la diversification agricole et l installation des jeunes agriculteurs La diversification agricole permet de créer une activité nouvelle complémentaire de l activité principale et d assurer aux exploitants un complément de revenu favorisant l équilibre économique des exploitations et la pérennité des emplois liés. Le Département s engage en faveur des aides suivantes : Modernisation ou création de points de vente individuels ou collectifs à la ferme Equipements pour les marchés et mise en valeur des sites d accueil Création de fermes auberges Modernisation ou création de caveau de vente en domaine viticole Appui aux démarches collectives d amélioration des activités d agritourisme Le renouvellement des générations d agriculteurs au profit des jeunes qualifiés ayant une bonne maîtrise des techniques agricoles représente un défi économique. Pour répondre aux attentes des consommateurs, le Conseil Général accompagne la formation et l installation des jeunes agriculteurs. Son action permet de : Soutenir des établissements d enseignement et des centres de formation agricoles varois dans leurs projets pédagogiques Accompagner le futur exploitant dans toutes les phases de son installation, (élaboration du projet, démarrage de l activité ) 2) Veiller à la sécurité alimentaire et sanitaire Le laboratoire départemental contribue à cette dynamique de qualité par certaines de ses actions : Garantir la qualité des productions et répondre ainsi aux missions de service public pour la sécurité alimentaire des consommateurs

82 Limiter les dépenses supportées par les éleveurs afin de leur permettre de bénéficier de prestations de qualité, assurées par les vétérinaires sanitaires Analyser les productions laitières pour satisfaire aux impératifs exigés par les consommateurs (respect du règlement sanitaire départemental) par la réalisation d analyses microbiologiques de la qualité des aliments, pour les laits et fromages fermiers, produits par les exploitations varoises En matière de sécurité sanitaire, le Département intervient pour : Désinfecter et désinsectiser les bâtiments d élevage pour maintenir l accomplissement des actes obligatoires sur les animaux d'élevage Réaliser des actions de désinfection des bâtiments d'élevage et des actes de désinsectisation 3) Développer la filière bois La filière bois est en cours de structuration dans le Département. Elle compte 92 emplois en exploitation et scieries et 118 emplois dans la filière de transformation liée à la construction. Le sylvopastoralisme est une réalité sur la zone renforçant considérablement les dispositifs de Défense des Forêts contre les Incendies. Il est soutenu concrètement par des primes à l entretien de surfaces débroussaillées (MAET DFCI) cofinancées par le FEADER et la Région. Cette activité est majoritairement le fait d éleveurs dont le siège d exploitation est en dehors de la zone, parfois même en dehors du département pour les transhumants inverses. Le département intervient pour : Encourager la gestion et l exploitation de la forêt et le développement d activités de transformation du bois Soutenir les activités agricoles en forêt : apiculture, sylvopastoralisme développer la formation dans le domaine de la forêt dans le cadre du contrat d objectif «Modules de formations itinérantes». Favoriser l essor de la filière bois-construction, notamment par l intégration de bois locaux dans des projets de bâtiments (dans le cadre du contrat d objectif sur le développement des filières d éco-matériaux). Accompagner la mobilisation prévisible des bois en lien avec les projets de centrales thermiques. Pastoralisme dans le Haut Var

83 Actions innovantes et partenariales lancées par le Département «Promotion des produits identitaires issus des filières agro-alimentaires alimentaires et artisanales» Ce territoire dispose d une gamme de produits agroalimentaires et artisanaux d une grande qualité, qui à ce jour souffre d un manque de dynamisme économique. Au regard du contexte territorial, des besoins se font sentir sur la dynamisation des circuits courts pour favoriser et développer l activité agricole. C est aussi un territoire qui se caractérise par une vocation de tourisme rural très marqué «Vitrine du tourisme vert» avec un artisanat très localisé à forte valeur ajoutée Ce contrat propose donc de développer 2 axes d intervention principaux : 1) Un diagnostic de l existant : Affiner les données relatives aux types de productions et aux outils actuels de vente et de promotion en mettant en avant les atouts et faiblesses, en partenariat avec les acteurs locaux «artisans» et «exploitants agricoles» du territoire Recenser avec les professionnels agricoles les outils de promotion qu ils souhaitent voir se développer Faire un inventaire des sites mobilisables pour assurer la promotion des produits identitaires sur le territoire. 2) Un programme d actions mené en concertation avec les partenaires locaux, les professionnels du secteur, ainsi que les Chambres consulaires d Agriculture et des Métiers de manière à identifier et travailler sur les différentes pistes de développement telles que : L amplification de la labellisation des points de vente «Terres du Var» de façon à assurer un maillage cohérent avec les différents sites clefs du territoire (touristiques par exemple) Le développement et l extension de la marque collective «Terres du Var» aux produits artisanaux Le développement des circuits courts par la mise en réseau des producteurs locaux avec les gestionnaires des collèges du territoire La mise en place des actions de promotion et de communication permettant de faire connaître l agriculture, les circuits courts et l artisanat

84 A noter Les actions prendront en considération l ensemble des potentialités économiques du territoire avec ses espaces ruraux Dans remarquables, cette optique, ses le différents Département savoir-faires interviendra et patrimoines pour : locaux. la relance de filière arboricole oubliée et plus particulière dans le cadre de la relance de la figue Le Département blanche soutiendra de Salernes, donc les stratégies locales de développement rural des 20 communes regroupées au sein du Groupe d Action Locale (GAL) Confluence Autour du Verdon, qui bénéficie d un cadre de mesures et de cofinancements de l Europe pour réaliser des opérations de développement rural dans le cadre du programme LEADER. Dans cette optique, le Département interviendra pour : La relance de filières arboricoles oubliées : relance de la figue blanche de Salernes La valorisation de la production trufficole très présente sur le territoire

85 «Développement des filières d éco-matériaux au travers d opérations de réhabilitation patrimoniale ou d éco-construction construction» La démarche consiste à intégrer des éco-matériaux dans les projets de construction et réhabilitation portées par le Département, afin de développer et structurer la filière. Objectifs : Soutenir et diversifier l économie locale des secteurs de l agriculture, de la forêt et du bâtiment Préserver le patrimoine agricole et forestier en favorisant les productions locales d éco-matériaux et leur valorisation dans le cadre de projets de construction Deux principaux axes d intervention : Un travail de diagnostic pour connaître l état des filières locales et l identification des filières potentiellement valorisables : suivi du projet de développement de la filière chanvre porté par la Communauté de Communes Provence Val d Argens ; animation d un groupe de travail sur la valorisation des bois varois et animation d un groupe de travail sur la filière terre crue et terre cuite en lien avec le potentiel du site de Salernes. La valorisation de ces filières de matériaux durables dans le cadre de projets de construction ou de réhabilitation portés par le Département. Cela implique une réflexion sur la rédaction des clauses de prescriptions techniques dans les cahiers des charges, ainsi que des actions de communication sur les coûts et les performances

86 ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT «Agritourisme» Le développement des circuits de commercialisation de proximité ou circuits courts afin de mieux valoriser les produits et les producteurs Varois Pour assurer la cohérence de la distribution en circuit court, le Département s engage dans : Une signature départementale Un dispositif de soutien à la vente en circuit court Un projet oenotouristique et la création d un prix Terres du var Promouvoir les produits «Terres du Var» «Terres du Var» est une signature départementale permettant de mettre en avant les valeurs de qualité, d origine varoise et de proximité entre le lieu de production et le lieu de commercialisation. La Route des Vins de Provence Ce projet a été initié par le Département du Var et la Chambre d Agriculture du Var, au sein des travaux du Conseil Economique Varois (laboratoire d idées, d analyses et de prospectives pour faire avancer le Var en matière de développement économique). Ce projet structure et améliore la visibilité des caves et des domaines viticoles dans l objectif d un développement oenotouristique mais aussi s étend sur la mise en valeur et en production d autres productions emblématiques telles que les huiles d olive, miels beaucoup plus présents sur ce territoire que la viticulture.. Pour le territoire du Haut Var Verdon,, 6 caves et domaines se sont engagés dans la démarche de la route des vins. Le développement de la Route des Vins de Provence et la création d une route des terroirs permet de valoriser la production viticole mais aussi d autres productions emblématiques telles que les huiles d olive, miels L'action sera poursuivie en fonction de l'arrivée de nouveaux adhérents à la Charte proposée par la Chambre d'agriculture et de l'élargissement à d'autres productions du terroir. Pour ce faire, le e Département apportera son assistance aux propriétaires de domaines pour la mise en conformité de leurs pré-enseignes implantées en bordure de routes départementales vis à vis de la nouvelle réglementation sur la publicité. L'objectif est de maintenir ou retrouver une qualité du paysage routier à l'intérieur des espaces naturels et des vignobles sachant que la route est la première vitrine pour les touristes de la qualité de l'environnement et des produits locaux du Var. Ce même accompagnement se fera avec toutes les communes du territoire afin que la démarche engagée par le Département puisse être poursuivie sur les voiries communales.

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88 Sports de pleine nature Diagnostic de situation Une économie locale tournée vers le tourisme, l agriculture, l artisanat, le commerce et les services un tissu économique composé majoritairement de petits établissements (TPE) un volume d emplois inférieur au nombre d actifs (66 emplois/100 actifs) un poids important des retraites dans les revenus un manque de personnel qualifié et une offre de formation insuffisante localement (les principaux sites de formation se situent à Toulon, Brignoles, Draguignan et Saint Maximin) Une vocation de tourisme rural très marquée une forte dimension identitaire un cadre naturel de notoriété internationale (Gorges du Verdon) une compétence tourisme exercée au niveau communal, relayée par 12 0TSI une offre dispersée et marquée par la saisonnalité touristique de nombreux opérateurs de petite taille (entreprises familiales) une offre d hébergements marchands principalement constituée d hôtellerie de plein air (84%) et d hôtellerie classique (8%) une concentration des lits touristiques autour des rives du Verdon (46% des lits marchands sont localisés à Aiguines, Bauduen et Les Salles) une offre touristique riche caractérisée par des activités de pleine nature qui s appuient sur des espaces naturels de grande qualité, et de la découverte patrimoniale des pratiques distinctes de celles des clientèles du littoral (visites des villages, promenades et randonnées, visites d artisans et de producteurs du terroir, marchés, découverte de routes touristiques) une clientèle essentiellement familiale mais aussi des couples et groupes d amis

89 Indicateurs de tendance un véritable potentiel touristique sur les ailes de saison des perspectives de développement liées au tourisme vert un contexte territorial en évolution qui peut favoriser l émergence d un projet touristique à l échelle du territoire des potentialités de développement dans les filières d avenir liées à la valorisation des ressources naturelles un territoire attractif porteur d une image «éco-développement» un dynamisme économique sous l influence du projet ITER (partie Ouest) une volonté d adaptation et de diversification du marché de l emploi des besoins en matière de formation de proximité Ecole de tournerie sur bois Escoulen à Aiguines

90 CONSOLIDER Affirmer la vocation de vitrine du tourisme vert et développer le potentiel nature Actions engagées par le Département Le territoire Haut Var Verdon offre de fortes potentialités en matière de tourisme vert et de loisirs nature qui ne demandent qu a être valorisées. Fort de son potentiel touristique, le Département souhaite affirmer la vocation touristique du Haut Var Verdon en partenariat avec les communes et le Parc Naturel Régional du Verdon. L objectif est le développement d un tourisme à l année et non plus concentré sur la période estivale, tout en répartissant les flux sur l ensemble du territoire. En effet, la fréquentation est actuellement essentiellement ancrée autour du lac de Sainte-Croix et des gorges du Verdon. 1) Développer les activités sportives et les loisirs de pleine nature A noter Spécifiquement sur le territoire du Haut Var Verdon, seront répertoriées au PDESI les boucles de randonnées inscrites au PDIPR, au préalable régularisées grâce à des conventions. Dans le cadre de la mise en place du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux Sports de Nature (PDESI), son instance de concertation partenariale, la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relative aux sports de Nature (CDESI) a proposé la création d ateliers thématiques parmi lesquels l organisation de l escalade dans le Var et la labellisation des manifestations sportives. Les travaux de cette commission ont pour but de faire émerger des actions concrètes et territorialisées afin de favoriser le développement des sports de nature. Les projets de la Commission départementale ont pour objectif de valoriser les Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) gérés et aménagés dans une optique de préservation de l environnement et de développement de la pratique, dans le respect des règles de développement durable des territoires concernés. A ce titre, les communes et les groupements de communes seront soutenus, sur les aspects administratifs et techniques, par le Département en vue de l inscription de leurs ESI au Plan départemental. Visite de la CDESI sur le site du Natureman aux Salles sur Verdon

91 2) Créer des sentiers de randonnée de qualité En matière de randonnée, le Département poursuit son travail de régularisation foncière des itinéraires et de valorisation des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Sur le territoire Haut Var Verdon : Mise en place de nouveaux réseaux de sentiers et finalisation des aménagements de sécurisation des sentiers emblématiques de l Imbut, du Vidal et de la descente des Cavaliers. Actions Extension des sentiers inscrits au PDIPR qui fera notamment l objet d un travail en transversalité entre la Direction de l Environnement et la Direction du développement économique et du tourisme pour l extension du réseau Equi-découverte. L objectif est de relier la mer au Verdon au travers d un réseau de sentiers de qualité, maîtrisés foncièrement et permettant le développement de la randonnée équestre. Le Conseil Général contribue également au maintien d un balisage de qualité pour ces itinéraires et au déploiement d une signalétique directionnelle cohérente à l échelle de l ensemble des territoires. Les services du Département développent leurs relations avec les communes et les porteurs de projet locaux pour la mise en place de sentiers de randonnée non inscrits au PDIPR. Enfin, la mise en valeur des itinéraires inscrits au PDIPR, ou non, se fera également par l inscription de certains itinéraires au label Sentier Varois de Qualité (SVQ). Ceux-ci après avoir été identifiés comme sentiers remarquables à l échelle du département seront ainsi valorisés au travers des outils de communication des différents partenaires de la randonnée varoise et notamment sur le site 3) Sensibiliser les professionnels aux démarches qualité A noter Cette démarche a été intégrée officiellement dans le Club Qualivar géré par la CCI du Var de manière à renforcer la connaissance réciproque de l offre qualifiée et privilégier les partenariats entre secteurs différents. Un programme défini annuellement avec la Chambre de Commerce et d Industrie du Var permet de sensibiliser les professionnels à l intérêt de mettre en place une politique qualité dans leurs établissements, de les accompagner dans leurs actions et de leur faire bénéficier des outils de reconnaissance nationaux en l occurrence la marque Qualité Tourisme. Initialement réservé aux hébergeurs, la démarche qualité a été étendue à d autres secteurs d activités, dont les prestations sont des composantes importantes des séjours touristiques, et notamment : Les prestataires d activités de pleine nature (disciplines retenues : randonnée pédestre et escalade, activités d eau vive, activités aériennes, VTT, parcours acrobatiques, saut à l élastique) Les lieux de visite, sites culturels : l Agence de Développement Touristique est en phase de recrutement pour la labellisation d une dizaine de sites. Un trentaine de sites ont ainsi été démarchés, à savoir ceux déjà membre du Pass Sites, ainsi que d autres sites complémentaires de cette offre.

92 4) Favoriser la mise en réseau des acteurs locaux L image «Grand Site» du Verdon est davantage rattachée au département des Alpes de Haute Provence, qui en tire les principaux bénéfices en termes de retombées touristiques et économiques. Malgré sa vocation touristique, le territoire Haut Var Verdon présente une offre marchande éclatée, peu structurée et peu visible des clientèles touristiques. Une dynamique de travail en réseau a été engagée par des OTSI du territoire (exemple : site Internet des Jardins du Haut Var) mais demande a être confortée afin de renforcer l attractivité du territoire auprès des clientèles actuelles et d attirer de nouvelles cibles. C est autour de ces problématiques de structuration et de promotion de son offre touristique que le territoire doit désormais concentrer ses efforts. Le Verdon, un site de notoriété internationale

93 Action innovante et partenariale lancée par le Département «Structuration de l offre touristique par le développement du e-tourisme» Le développement du e-tourisme été identifié comme un levier de développement économique du territoire et une réponse adaptée aux besoins de visibilité et de promotion des acteurs de l offre touristique du Haut Var Verdon. En effet, la mise en place d une plateforme web de promotion et de commercialisation doit permettre d exploiter les possibilités offertes par les nouvelles technologies en : Développant la présence et la visibilité de l offre locale, dans un environnement touristique régional très concurrentiel S adaptant aux besoins et aux nouvelles pratiques des touristes, pour qui l internet et les technologies mobiles deviennent des pratiques quotidiennes Regroupant les acteurs locaux du tourisme autour du montage des produits vitrines, vecteurs d image pour le territoire Les Moulins de Régusse Le Parc de Villecroze Les axes d intervention : Réalisation d un état des lieux de la visibilité Internet de l offre touristique Mise en réseau des offres existantes et montage de produits touristiques Définition d une stratégie e-tourisme qui s appuie sur le réseau des OTSI et les professionnels locaux Mobilisation et capitalisation des moyens techniques de l Agence Départementale du Tourisme pour animer les professionnels locaux

94 ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT «Tourisme» Développer l action «Découverte des métiers d art» Le Conseil Général du Var, en collaboration avec la Chambre de Métiers du Var et l Agence de Développement Touristique (Var tourisme), ont initié en 2004 un partenariat en matière de développement touristique, se traduisant par la proposition d une action intitulée Découverte des métiers d art : céramique, poterie, tournerie sur bois, santons, sculpture, mosaïque, vitrail, gravure, lutherie, peinture sur meuble, bijouterie L'action développée auprès des artisans d art doit permettre une mise en réseau des entreprises entre-elles et de créer une offre pouvant être connectée avec celles des autres acteurs du tourisme (hébergeurs, offices du tourisme). Ainsi, ce projet vise à élargir la gamme de produits touristiques présents sur le territoire autour d une même charte qualité, à faire connaître et valoriser la richesse des savoirfaire locaux tout en répondant à la demande des clientèles locales et touristiques en matière de découverte d'un territoire et de sa culture au travers des artisans d art. L animation et la promotion de la démarche Découverte des métiers d art ont permis le développement du réseau qui compte aujourd hui 54 artisans, dont 21 sur le Haut Var Verdon. Améliorer la signalétique routière du patrimoine historique et architectural, des sites naturels remarquables, des territoires de vie et des productions locales Lancé en 2007, le Schéma directeur de signalisation directionnelle et touristique comporte cinq volets parmi lesquels la mise en place d une signalisation d animation touristique et culturelle visant la mise en valeur des territoires, de leurs productions et de leur patrimoine (sites naturels ou culturels, ). Il s agit d élaborer un schéma cohérent de signalisation mettant en valeur le territoire et ses différents enjeux : L identité des territoires Les itinéraires proprement dits (liaisons entre villes et villages, ) Les produits du terroir (agriculture ) La signalisation touristique et culturelle (patrimoine, site ) Les activités économiques et de loisirs La mise en œuvre opérationnelle prévue par itinéraire, dans le respect de l'environnement et des règles relatives à la publicité et à la sécurité des usagers, se traduira sur le territoire de Haut Var Verdon dans la période , par :

95 ACTIONS STRUCTURANTES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT «Tourisme» (suite) La poursuite de la mise en œuvre de la signalisation d'information locale pour la mise en valeur des produits du terroir et notamment la signalisation de la "route des vins" en liaison avec la Chambre d'agriculture du Var La rénovation et l'harmonisation de la signalisation directionnelle dans le cadre des aménagements routiers et la requalification de certains itinéraires. Le développement de la signalisation d'animation culturelle et touristique pour les pôles majeurs d'intérêt départemental : le Lac de Sainte Croix et les basses gorges du Verdon, les céramiques et terres de Salernes. La mise en valeur du territoire et l'amélioration des conditions de circulation nécessitent une continuité dans la signalisation et un traitement homogène des abords routiers sur l'ensemble des réseaux. Pour ce faire les services du Département sont à la disposition des Communes et des EPCI pour leur apporter conseils sur : La définition d'un Schéma local de signalisation, L'élaboration ou la révision d'un règlement de publicité suivant le nouveau cadre réglementaire. Signalisation des pôles majeurs du territoire

96 DYNAMISER Soutenir l investissement entrepreneurial en accompagnant les porteurs de projets et les entreprises Actions engagées par le Département 1) Accompagner la création et la reprise d entreprise Le Département propose des mesures d accompagnement adaptées au territoire et au profil des entreprises locales, avec le concours de la Boutique de Gestion, la couveuse Interface, Var Initiative et la Chambre des métiers et de l artisanat du Var. L accompagnement et le financement des créations et reprises de TPE et PME Afin de soutenir le tissu économique du territoire essentiellement composé de TPE et PME, le Département s implique aux côtés des porteurs de projets de création de TPE et PME en soutenant l accompagnement ante création des porteurs de projet (montage de dossiers de financement, conseils, prêts à taux 0% sans garantie personnelle faisant effet levier sur les prêts bancaires) ainsi que le suivi post création ou reprise qui permet d accroître la pérennité de l entreprise. Sur le territoire, le taux de création d entreprises est soutenu, mais le taux de pérennité est encore trop faible. A noter Chiffres clés Haut Var Verdon: 8 entreprises créées accompagnées sur ce territoire en 2010, 15 en 2011 et 7 en 2012 Soit 14 nouveaux emplois issus de ces créations en 2010, 35 en 2011 et 13 en 2012 Représentant 7,65% du total des créations accompagnées sur le Var par ce dispositif Taux de survie à 3 ans des entreprises créées suivies: 85% Une action spécifique «Transmission-reprise» des entreprises artisanales Cette action concerne les artisans de plus de 55 ans ainsi que les repreneurs potentiels (diagnostic du projet, aide à la recherche d un repreneur, accompagnement individualisé jusqu à la cession définitive, atelier - formation, suivi de l entreprise reprise durant 2 ans après la cession ). Le taux de survie à trois ans des entreprises artisanales transmises suivies par ce dispositif atteint 91%.

97 A noter. Chiffres clés Haut Var Verdon: 3 entreprises reprises accompagnées sur ce territoire en 2010, 5 en 2011 et 4 en 2012 Soit 3 emplois maintenus en 2010, 5 en 2011 et 5 en 2012 Taux de survie Faciliter à 3 ans l accès des entreprises au crédit des reprises TPE suivies: 99% Afin de doter le secteur artisanal et les petites entreprises d un outil financier leur facilitant l accès aux crédits bancaires, le Département s engage aux côtés de la SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d Investissement) et de la SOCAMA Côte d Azur (SOciété de CAution Mutuelle Artisanale de la Côte d Azur) qui donnent une garantie aux banques pour les prêts accordés aux entreprises. Le Département prend en charge 50 % des commissions dues par les créateurs et repreneurs d entreprises bénéficiaires de garanties d emprunt accordées par l une de ces deux sociétés de caution mutuelle partenaires. A noter Chiffres clés Haut Var Verdon: 1 entreprise créée a bénéficié de ce dispositif sur ce territoire en 2010, 1 en 2011 et 1 en 2012 Correspondant à un montant total des emprunts garantis de en 2010, 1 M en 2011 et en 2012 Sur le territoire Haut Var Verdon, l objectif est de maintenir et de développer les permanences des structures d accompagnement des porteurs de projet et des entreprises afin d amplifier la mise en réseau de nos partenaires et répondre aux besoins des porteurs de projets du territoire. 2) Encourager le développement d une offre de parcs d activité de qualité En matière de zones d activités, l état des lieux doit être actualisé afin de déterminer le potentiel de développement (projets de création et d extension) et d accompagner les partenaires pour accroître la qualité des parcs d activités du Var en termes d accessibilité, d équipements, de services et pour aider les entreprises implantées à intégrer une démarche de gestion environnementale. Dans un contexte concurrentiel accru, et face aux exigences de plus en plus pressantes des entreprises, une amélioration qualitative des parcs d activités est nécessaire pour rester attractifs. Le dispositif départemental de labellisation rassemble des critères qualitatifs regroupés en quatre familles et conditionnent l octroi d un Label «Qualité Eco Var» (*) pour 3 ans renouvelable : intégration environnementale, intégration territoriale, animation et équipements / services. La constitution d un comité technique (Chambres consulaires, AUDAT, CAUE du Var et ADEME PACA) permet d accompagner les parcs d activités souhaitant s engager dans cette

98 démarche qualitative notamment pour accéder aux études préalables en matière d actions environnementales à réaliser. Le Conseil général poursuit également, dans le cadre de son soutien à l agence «Var Accueil Investisseurs» au sein de la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale du Var : Le renforcement des actions de promotion et de communication sur le Var économique La détection de projets d implantations L accompagnement individuel d entreprise souhaitant s implanter Zone d Activité du Pas de Menc à Vinon sur Verdon 3) Conforter la Mission de développement économique et touristique A noter Chiffres clés 2012 : 40 porteurs de projet reçus 28 permanences des partenaires 29 réunions collectives 56 réunions et rendez vous externes La Mission de développement économique et du tourisme, installée au sein de la Maison Départementale du Territoire Haut Var Verdon, vise à associer les partenaires publics et privés impliqués dans le développement économique du territoire et de fédérer leurs actions dans le but d une meilleure accessibilité à l information et d un accompagnement optimisé des porteurs de projet. Son rôle sur le territoire : Favoriser la création et la reprise d entreprises locales dans le respect de l identité du territoire du Haut Var Verdon, Promouvoir l attractivité économique du territoire, Stimuler et accompagner les entreprises et les porteurs de projet Permettre aux entreprises agricoles et notamment aux jeunes agriculteurs d avoir accès à un suivi individualisé de leur projet (installation, modernisation des exploitations, sensibilisation à la pluri-activité, formation agri-tourisme..).

99 La Mission économique assure les missions suivantes : L information et l orientation des porteurs de projet, créateurs ou chefs d entreprise l accueil et la primo-information sur les techniques de création d entreprises la mise à disposition centralisée d informations de l ensemble des partenaires impliqués, sur les dispositifs d aides à la création-reprise, sur les disponibilités en terme de locaux et de zones d activités l orientation vers des référents identifiés L accompagnement des porteurs de projet à la création-reprise d entreprises par la mise en place de tous les outils adéquats à l accompagnement des porteurs de projets au développement des entreprises existantes par la mise en place d actions collectives thématiques ou sectorielles. La veille informative Actions suivre les projets relatifs aux entreprises du territoire en remplissant des indicateurs de résultat sous la forme d un tableau de bord assurer l évaluation des actions menées par la maison de l économie permettre le suivi des entreprises créées dans le cadre d un comité de suivi La Mission Economique, située dans les locaux de la Maison Départementale du Territoire Haut Var Verdon

100 L accès à l emploi fait partie des préoccupations majeures soulevés lors de la Conférence Territoriale Sociale du 29 mars Dans cette optique, la poursuite de l accompagnement des porteurs de projet à la créationreprise d entreprises, le soutien aux forums pour l emploi, la recherche de nouvelles formes de partenariat et d actions de formation sont essentielles pour redynamiser l économie locale. Par ailleurs, le Conseil Général souhaite valoriser les initiatives économiques et solidaires portant par exemple sur le développement des nouvelles filières, les groupements d employeurs pour l emploi de saisonniers, le recours aux emplois aidés, les projets favorisant la mobilité sur le territoire ( auto stop solidaire, tarifications sociales, covoiturage..). La Maison départementale du territoire, en lien avec l équipe pluridisciplinaire, va organiser dès novembre 2013 des ateliers de travail sur les contributions solidaires des Directions afin de les adapter en fonction des besoins et des spécificités du territoire Haut Var Verdon. Conférence Solidaire territoriale du 29 mars 2013 au collège Lei Garrus à Saint Maximin

101 FORMER Faciliter l accès à la formation et proposer des solutions innovantes aux populations et aux entreprises Actions engagées par le Département La formation joue un rôle déterminant dans le maintien et le développement des entreprises, dans l accès à l emploi et par conséquent dans l équilibre socio-économique du territoire. Le Conseil Général souhaite poursuivre son engagement en favorisant l accès à la formation pour la population et les entreprises locales. 1) Promouvoir la gestion territoriale des emplois et des compétences Afin de développer les emplois en lien avec les besoins des entreprises et des territoires, le Département a initié avec les membres du Conseil Economique Varois, l élaboration et la mise en œuvre d une politique volontariste de formation, le Schéma Départemental de la Formation. Cette démarche, qui favorise la coopération entre les acteurs économiques, est tournée vers le recueil des besoins et problématiques des entreprises afin de proposer des réponses adaptées en terme de gestion des compétences et de l emploi. Ce diagnostic partagé par territoire et secteurs d activités permettra d identifier les besoins en formation actuels et futurs en fonction des évolutions économiques et des emplois existants ou demandés. Les efforts ont porté sur la mise en œuvre d un outil de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences pour les entreprises varoises de chaque territoire. Les enquêtes de terrain auprès des chefs d entreprise ont été finalisées en 2012 et ont permis de repérer les besoins en main d œuvre par filière et territoire. Sur la base de ces données dynamiques, l action se poursuivra en 2013 par l apport de réponses concrètes aux entreprises dans les domaines de la formation et du recrutement. Un accompagnement individualisé pourra être proposé sur certains territoires et secteurs selon les attentes des entreprises.

102 Sur le territoire Haut Var Verdon : 25 entreprises pour les secteurs du commerce et des services de l hôtellerie restauration, ont répondu aux questionnaires et émis des besoins en main d œuvre et formation ; des réponses «ressources humaines» pour les entreprises de la filière bois seront proposées aux entreprises. Actions Une action de maintien des activités de restauration et de lien social pour pallier les effets de la saisonnalité sera également expérimentée. Un sondage auprès des personnes âgées sera ainsi réalisé pour connaître leur intérêt à obtenir des tickets repas à faire valoir auprès des restaurateurs. A noter Territoire Haut Var Verdon: Branches d activités identifiées comme prioritaires : - Hôtellerie/restauration/tourisme - Filière bois - Services à la personne Besoins en matière de formation : - Hôtellerie/restauration/tourisme - Accueil / Vente - Promotion commerciale - Hygiène Sécurité - Bureautique et outil Internet (réseaux sociaux ) - Langues étrangères - Entretien des espaces verts - Perfectionnement des savoir-faire des cuisiniers - Animation et gestion touristique locale - Langues étrangères - Commerce :Caisse enregistreuse / informatique - Services à la personne Pénibilité / Usure - Maltraitance / Prise en charge des violences des personnes âgées - Le handicap à domicile - Accompagnement en fin de vie : familles, salariés - Interbranches : Savoir-être / Tutorat / Management / Comptabilité (logiciels), Gestion, Juridique, Fiscalité, Assurance / Webmarketing / Gestion durable

103 2) Accompagner les actions «emploi et formation» répondant aux besoins du territoire Les Coulisses du BTP Le Conseil Général appuie «Les Coulisses du BTP» organisée par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, vise à promouvoir les métiers et les carrières du Bâtiment auprès des jeunes et des demandeurs d emploi. Cette opération continue de s inscrire dans une logique de territorialisation sur l ensemble du département, et consiste à ouvrir les chantiers du BTP au public. L ouverture des chantiers sur les territoires permet d associer les établissements scolaires situés à proximité. La visite de chaque chantier s accompagne d une visite des stands métiers animés par des enseignants, des apprentis du Centre de Formation du Bâtiment et des élèves des Lycées des Métiers dans le cadre d un «Village des métiers». Création d une plateforme de formation sur le territoire Haut Var Verdon Basée sur la mobilisation des ressources formatives locales (mais aussi régionales) ainsi que sur une mutualisation des moyens et des compétences, cette plateforme devrait apporter des réponses ciblées aux besoins de formation existants en qualifiant les personnes concernées. Elle permettrait également d accompagner les porteurs de projet économiques sur un temps suffisamment long pour les aider à consolider leurs démarches sans les obliger à des déplacements longs et coûteux. Cette plate-forme interviendrait préférentiellement sur les secteurs suivants : petite enfance, filière bois, activités agricoles et touristiques. Par ailleurs, la plateforme permettrait de sensibiliser et de communiquer en direction des salariés et des entreprises sur deux leviers importants de l accès à la formation et la reconnaissance des compétences : Le droit individuel à la formation difficile à mettre en œuvre par un éloignement géographique des lieux de formation et une méconnaissance de ce droit La validation des acquis par l expérience professionnelle. Action de pré- qualification dans le secteur de l aide à domicile ( Maison Départementale du Territoire)

104 Projet de complexe résidentiel à vocation sociale sur Salernes L actuelle résidence de retraite (La Source) située sur la commune de Salernes accueillant des pensionnaires toujours plus nombreux et ne disposant plus de ce fait de locaux adaptés, la commune de Salernes s est engagée dans une opération de reconstruction d une nouvelle résidence de retraite. Pour financer ce programme, le conseil d administration a entériné le principe de revente des bâtiments. L EPFR (Etablissement Public Foncier Régional) est pressenti pour acquérir le site et l association ADRIM souhaiterait développer un projet de complexe résidentiel à vocation sociale. L objectif est de récupérer les installations et locaux existants de la Maison de retraite, et de les utiliser aux fins suivantes, avec une échéance 2014/2015 : Actions Espace «Activités solidaires» : blanchisserie : insertion par l économique avec possibilité d y faire travailler les pensionnaires de l IME de Salernes Espace «Formation» : possibilité de monter des sessions de formation dans le domaine de l hôtellerie/restauration (4 grandes salles, une cuisine, 7 bureaux ) Espace «Habitat» : Logements temporaires : 14 appartements, et Maison relais : 53 appartements, bureaux, un logement de fonction ; Possibilité de loger sur place les personnes qui suivront des formations. Espace médicalisé : infirmerie, salle de soins, cabinet médical, pharmacie Soutien aux forums et rencontres thématiques pour l emploi Chaque année, le Conseil Général apporte son soutien à plusieurs manifestations, tels que les forums, déterminés en fonction des thématiques de façon à assurer une cohérence entre le secteur d activité ciblé et l actualité du territoire. Le territoire Haut Var Verdon héberge un vivier d emplois dans les domaines de l hôtellerie, de la restauration, de l agriculture et de l artisanat. Ces secteurs sont pourtant confrontés à une pénurie de main d œuvre et souffrent d un manque d attractivité. Dans le même temps, on observe un fort taux de chômage sur cette partie du département. Afin de valoriser ces secteurs d emplois, les acteurs économiques du Haut Var Verdon organisent depuis 2010 le Forum Emploi Formation Création d entreprise du Haut Var Verdon. Ce forum a pu prouver son efficacité auprès des demandeurs d emploi et sera reconduit sur les années à venir.

105 Par ailleurs, en mars 2013, le Conseil Général a soutenu l accueil à Toulon de la manifestation «ITER Business Forum», rencontre nationale des entreprises engagées dans la réalisation du programme ITER. Le suivi du projet ITER se traduit également par une anticipation des besoins en formation et des besoins connexes. C est à ce titre que le Département a initié un contrat d objectif visant à favoriser le logement des travailleurs saisonniers sur le territoire afin de répondre au mieux aux retombées locales en termes d emplois directs et indirects générés par le projet. A noter LE PROJET ITER : un projet d envergure internationale Rappel des enjeux Le projet ITER est, à ce jour, le plus grand projet de recherche énergétique au monde. Son but est de prouver que la fusion peut constituer une source d énergie sûre, durable et abondante. Né d un partenariat entre l Union Européenne, la Chine, le Japon, la Fédération de Russie, la Corée du Sud et les Etats-Unis, et après une sélection entre plusieurs sites de divers pays, il s implantera finalement en région PACA, à proximité des installations du CEA à Cadarache. Etat d avancement L Agence ITER France (AIF) est l interface entre les différentes structures impliquées dans la réalisation du projet ITER, elle assure en outre les missions suivantes : gérer les travaux de viabilisation du site devant accueillir le réacteur rassembler la contribution financière française accueillir les collaborateurs ITER et leur famille démanteler l installation à la fin de son exploitation. L année 2011 a été marquée principalement par le début des travaux d aménagement de la ligne 400 kv (avec la construction du poste de transformation électrique) destinée à alimenter les installations ITER, et par la poursuite de la construction des bâtiments pour le siège d ITER Organisation (structure internationale, responsable de la conception, de la construction et de l exploitation de l installation de recherche). Ces travaux sont maintenant achevés, et l installation d ITER Organisation dans ses locaux est intervenue en octobre L Agence ITER France a poursuivi tout au long de l année sa mission de coordination générale du chantier, par délégation d ITER Organisation ; cette mission s est achevée au 31 décembre 2011, et le site est désormais sous la responsabilité d ITER Organisation. L itinéraire routier pour acheminer les gros composants de la machine ITER entre le port de Fos et Cadarache est, lui aussi, achevé ; le premier convoi devrait l emprunter au début de l année 2014, au lieu de janvier 2013 initialement prévu. S agissant de l accueil des collaborateurs ITER, le bureau spécifiquement mis en place (le «Welcome Office») a poursuivi en 2011 ses activités d accueil et d assistance pour le personnel et leur famille ; à fin 2011 l équipe internationale comptait environ 500 personnes. Un autre point fort de l année 2011 a été le lancement d une étude portant sur le logement des travailleurs du chantier. Cette étude, réalisée par le Cabinet SEMAPHORES, a mis en évidence un déficit très important de logements adaptés (300 à 500 places disponibles, pour 1500 à 2000 lits nécessaires), d autant que le chantier ITER devrait accueillir, en pic, jusqu à 3000 à 3500 travailleurs pendant les années 2015/2018.

106 Action innovante et partenariale lancée par le Département «Modules de formation itinérantes» La démarche consiste à proposer une offre de formation sur mesure, adaptée aux besoins des entreprises locales et plus largement à l ensemble des chefs d entreprise, employeurs, salariés, demandeurs d emploi et personnes en insertion sur le territoire. Il s agit de proposer des formules souples et flexibles, des programmes «à la carte» en fonction des besoins identifiés sur le territoire, et proposée à proximité pour répondre aux problématiques de mobilité. Objectifs : Faciliter l accès à la formation sur le territoire Améliorer le niveau de formation et de qualification Soutenir l emploi local Les axes d intervention principaux consistent à Recenser les besoins en formation sur le territoire Faire l inventaire des sites potentiels et des moyens logistiques disponibles Elaborer un premier programme de formation, dans des secteurs d activité prioritaires. Les premiers secteurs identifiées pour la mise en place d actions pilote sont : l hôtellerie restauration tourisme, l agriculture et la filière bois. Dans chacun des secteurs retenus, les besoins en formation ont été identifiées et continuent à être repérés «en continu» à travers les partenariats établis. Ces partenariats permettront ensuite de travailler à la structuration d un réseau dédié permettant de consolider et pérenniser le dispositif.

107 Les modalités de mise en œuvre techniques et financières sont actuellement à l étude et portent par exemple sur la formation aux langues étrangères, à la taille des vignes et à l ébourgeonnage, à la gestion forestière Dans le secteur agricole, une action consiste à mettre en place sur le territoire le dispositif ADEMA, en partenariat avec Pôle Emploi, le FAFSEA (OPCA de l Agriculture) et l APEFA du Var. Ce dispositif de découverte des métiers de l agricuture locale (formation découverte et immersion en entreprise agricole) est particulièrement intéressant pour le territoire au vu des nombreuses demandes identifiées par les partenaires allant dans le sens d une volonté de découvrir les métiers de l agriculture et de tester sa motivation dans ce domaine. Dans le secteur forestier, le travail en cours porte sur des actions de formation, de sensibilisation et de coordination territoriale, en lien avec le Schéma de la forêt et l accompagnement du projet INOVA sur la thématique emploi -formation. Dans cette filière en cours de structuration l anticipation des besoins en formation est une action prioritaire pour favoriser les retombées locales en terme d emploi. Dans le secteur de l hôtellerie et de la restauration, un calendrier de formations est proposé dans les locaux de la Maison départementale du territoire en partenariat avec le FAFIH (OPCA de l hôtellerie restauration) et un prestataire, permettant aux acteurs locaux d améliorer leurs techniques professsionnelles et de suivre des formations obligatoires, telles que la sécurité et l hygiène. Dans ce secteur d activité, la restauration est également mise en avant, à travers un module de formation sur la cuisine du terroir, dans un établissement situé sur territoire. Enfin, le travail effectué en lien direct avec la Commission Locale d Insertion du territoire permet également de favoriser la dimension sociale des projets. A titre d exemple, en janvier et février 2013, l action formation/emploi dispensée par l Association Retravailler Provence a pu avoir lieu sur la commune de Montmeyan. Pour cette formation de 3 semaines à destination des bénéficaires du RSA majoré eu du public jeune, l association a pu disposer de la salle des fêtes de Montmeyan, dotée d un coin cuisine pour la confection des repas, la commune de Montmeyan étant situées à égale distance des communes d origine des personnes identifiées pour la formation (essentiellement Salernes et Ginasservis).

108 Contrat de Territoire Haut Var Verdon ANNEXES 1. Missions et composition de l'équipe pluridisciplinaire 2.Équipeprojetdes Contratsd'objectifs territoriaux INGÉNIERIE PUBLIQUE MOBILISATION PROXIMITÉ RÉACTIVITÉ

109 26 MISSIONS& COMPOSITION L ÉQUIPE DE PLURIDISCIPLINAIRE C est une nouvelle forme d ingénierie publique que le Conseil Général du Var met à disposition des territoires. Désormais, 8 équipes pluridisciplinaires composées d agents référents issus de toutes les directions du Département, sont mobilisés pour répondre aux besoins des usagers et des partenaires territoriaux. Concrètement, sur chacune des Maisons Départementales du Territoire, une équipe«sur mesure» a été composée. Ces agents de la Maison Départementale du Territoire, des Pôles techniques, des UPS/UTS mais aussi des agents spécialistes(environnement, habitat, économie, culture, agriculture ) seront mobilisés pour plus de proximité et de réactivité dans la mise en œuvre des politiques départementales. Les Maisons Départementales des Territoires animent ces équipes, ont en charge leur mobilisation et l organisation de permanences pour les usagers et les partenaires locaux. MAISON DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE(MDT) - Améliorer et transmettre la connaissance du territoire: outil de veille dynamique(élaboration d une note de conjoncture trimestrielle du territoire à destination du DGS et des Directeurs - Assurer un rôle d animation et d échange avec les élus, les Directions et les partenaires locaux - Assurer un suivi des projets et des actions auprès des Conseillers généraux et élus locaux - Accompagner l émergence et la mise en œuvre des contrats de territoires et la territorialisation des actions - Promouvoir les initiatives territoriales - Organiser les Conférences territoriales - Participer aux réflexions stratégiques territoriales(diagnostics de territoire, contrats de territoire, Var 2030, Développement Durable ) - Participer au développement de la présence et de l image du Département sur le territoire(lieu ressource d information, communication, presse, évènements ) - Animer et coordonner l équipe pluridisciplinaire territoriale - Mettre en place et piloter des réunions régulières avec l ensemble de l équipe territoriale - Organiser des temps de travail d équipe pour assurer la transversalité - Piloter l élaboration du contrat d équipe territoriale - Suivre avec les chefs de projets l avancée des contrats d objectifs et faire le lien entre tous les contrats d objectifs - Réaliser une note globale sur les activités de l équipe pluridisciplinaire en concertation avec l équipe pluridisciplinaire à destination du DGS et des Directions. - Assurer le fonctionnement interne de la MDT(locaux, voiture, gestion des salles ) CONTACTS Maison départementale du territoire Haut Var Verdon ResponsableSandrineLECALVÉ: AssistanteBéatriceDONAT: AssistanteFrancineARNEODO: ÉCONOMIE/ TOURISME - Assurer un rôle d interface et de coordination des acteurs économiques publics et privés - Accompagner, informer et orienter les porteurs de projets, créateurs ou chefs d entreprises sur les politiques de développement économique et touristique - Piloter les contrats d objectifs initiés par le Département en matière économique et touristique EnrelationdirecteavecleresponsabledelaMDT: * suivre les projets économiques du territoire * échanger sur les dossiers transversaux * appui technique en matière économique et touristique * participer à l animation du territoire CONTACTS Animateur de Développement Économie / Tourisme LindaGOEDERT-BRANES: Animateur Agence Départementale du Tourisme CristinaBACCI:

110 27 PRESSE-COMMUNICATION Relations médias - Rédaction de communiqués de presse, dossiers de presse, invitations presse, - Informations aux correspondants de la presse locale sur les opérations en cours - Pilotage des journalistes de médias nationaux ou régionaux amenés à faire un article ou un reportage sur le territoire Communication événementielle - Organiser la présence du conseil général lors de manifestations ou animations co financés par le Conseil Général(diffusion de supports d information, pose de signalétique, remise d objets promotionnels) - Valoriser les soutiens du Conseil général lors de manifestations(sportives, culturelles ou touristiques..) dans les journaux municipaux - Etre le relais de la Direction sur les manifestations d envergure du territoire Communication externe - Veiller à l existence et la présence de la signalétique des bâtiments construits avec le soutien financier du Conseil général - Être le référent«communication» des contrats d objectifs - Mettre en place un réseau complémentaire à celui existant pour la distribution de supports de communication en direction du grand public CONTACT Référente Territoriale Presse-Communication FrançoiseTASSY: FONCIER AGRICOLE - Mission d appui aux MDT et aux communes pour l élaboration de cahier des charges pour la réalisation de diagnostics agricoles. - Intervention sur demande, pour conseiller les communes dans leurs orientations stratégiques en matière de foncier agricole. CONTACT Chargée de Foncier Agricole LorianePAYANT: DÉVELOPPEMENT AGRICOLE - Assurer des permanences pour l accueil du public - Participer au contrat d objectifs CONTACT Animateur de Développement Agricole Recrutement en cours HABITAT - Participer aux contrats d objectifs - Examiner les projets de constructions de logements neufs(communes, bailleurs sociaux ) -ParticiperauxcontributionssurlesPLUetlesSCOT - Elaborer et suivre les documents de planification liés à l habitat(plh, PDL, gens du voyage, PDH..) - Suivre les dispositifs opérationnels(précarité énergétique, programme social thématique, intervention EPF..) - Participer à la rédaction des contrats de territoire. CONTACT Animateur de Développement Habitat Christian DUBUT Tél.Direction: ENVIRONNEMENT - Gérer les ENS(Provence verte, Haut Var Verdon, Provence méditerranée, Aire dracénoise) -GérerlaRéservenaturelle(CœurduVar) - Participer à l élaboration des contrats de territoire -DonnerdesavisetcontributionssurlesPLUetlesSCOT - Participer aux contrats d objectifs -Travailleràl élaborationdupapi(lachargéedemissionbaséeàtoulontravaillerasurleterraindanslesmdt lebassinversantdel Argenscouvre5territoires) CONTACTS Animateur de Développement Environnement LucGILLES:

111 28 DÉVELOPPEMENT DURABLE - Prise en compte des enjeux du Développement Durable dans les projets et les actions du territoire suivis par la Maison départementale de territoire - Relayer les actions et les objectifs des projets Développement Durable transversaux(pde, PCET, AGENDA 21...) - Sensibiliser les équipes aux enjeux du Développement Durable CONTACT Référente Mission Développement Durable SophieMeschin: CULTURE - Mettre en œuvre avec la Dac les dispositifs, Bus culture, Achats de places et Actions culturelles en collège(dont résidences d artistes, ouverture hors temps scolaire) - Assurer un relais territorial pour la mise en place des actions culturelles dans les territoires(tournées départementales, expositions hors les murs, actions en médiathèques, actions culturelles des archives..) -Participeràlamiseenœuvredescontratsd objectifsdeladac - Informer les communes et Associations des dispositifs de la politique culturelle - Informer la Direction des besoins en matière culturelle identifiés au sein du ou des territoires de référence. CONTACT Animatrice de développement Culturel ClaireOVION: SPORT-JEUNESSE - Créer un réseau d acteurs locaux - Informer et orienter le public( conditions d attribution d une subvention, documents à fournir, critères de recevabilité, dépôts dossiers) en direction des partenaires locaux - Accompagner les porteurs de projets - Participer à l élaboration et à la mise en œuvre des contrats d objectifs - Mettre en œuvre les Missions d Intérêt général(mig) avec les clubs de haut niveau partenaires. CONTACT Référente BarbaraBAMBRIDGE: UNITÉ SOCIALE TERRITORIALE(UTS) HAUT VAR VERDON - Organiser la mise en œuvre de la politique sociale départementale sur le territoire; - Organiser, animer et coordonner les équipes de l UTS, en lien avec le responsable d UPS; -Organiserlaparticipationdel UTSàladéfinitiondesmissionsduchampdel actionsocialeetdesprioritéssurleterritoire; - Assurer la transversalité. Développement solidaire : -AssureruneingénieriedeprojetauprèsdesUTSetmettreenœuvredesprojetsdedéveloppementsociallocalsurleterritoiredel UTS; -Contribueràl animationdelavieassociativelocale,enlienavecl UTS; - Coordonner et animer les réseaux d acteurs locaux. CONTACTS Responsable UTS EstelleCANO: Coordonnatrice Développement Solidaire KarineDELAIGUE: PRÉVENTION ET PROTECTION DE L ENFANCE - Prévention en matière de santé - Agréments et suivi des structures d accueil de la petite enfance - Agréments et suivi des assistantes maternelles - Agréments et suivi des assistants familiaux CONTACT Médecin PMI DrMartineCLEDON:

112 29 INSERTION - Participer à l élaboration et à la mise en œuvre de la politique locale d insertion définie par le Pacte Territorial d Insertion(PTI) - Référent du dispositif d insertion sur le territoire de la CLI -OrganiseretanimelaCLI - Organiser, coordonner et proposer le Pacte Territorial d Insertion destiné à assurer une offre d insertion adaptée aux bénéficiaires - Procèder au suivi et à l évaluation des structures conventionnées avec la collectivité pour l insertion des bénéficiaires du RSA CONTACT Animateur Local d insertion Chefdeprojetterritorial,CyrilROUGIER: AUTONOMIE - Participer aux réunions des équipes pluridisciplinaires - Transmettre des informations grâce à leur connaissance technique et du public de personnes âgées-personnes handicapées des territoires - Etre le relais de la direction afin d'apporter une connaissance transversale et territoriale des politiques en faveur du public concerné - Faire remonter les besoins éventuels émanant des territoires à la direction CONTACTS Référentes Madeleine CARLOTTI et NathalieMONTANER: ou67 SUIVI D OPÉRATIONS RELATIONS PUBLIQUES - Coordonner les équipes DRP sur le terrain - Mettre en œuvre les moyens logistiques - Participer à l organisation des manifestations publiques - Assurer le lien avec les collectivités et les communes - Collaborer à l organisation logistique des différentes conférences territoriales - Assister les responsables de MDT CONTACTS Chargé de suivi d opérations LudovicLUCCIONI: Référent Sécurité FrédéricMARRACCINO: ARCHIVES Conseils et aide aux élus et services pour la gestion de leurs archives(locaux, classements, éliminations ) - Action pédagogique: contrats avec les enseignants et interventions dans les collèges - Action culturelle: prêt éventuels d expositions, informations les expositions du Conseil Général, conférences. CONTACT Référente ÉmilieDÉCUQ: LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES - visite organisée des sites et réunion d information en MDT - mener une réflexion sur une territorialisation des prélèvements CONTACT Référent PierreOlivierOUARY:

113 30 AIDES AUX COMMUNES - Fonction support auprès des MDT et d assistance pour le recueil et l enregistrement des projets susceptibles d être retenus au titre des contrats de territoire - Action d information sur les évolutions du dispositif d intervention auprès des communes et des EPCI - Elaboration de documents préparatoires aux réunions territoriales de programmation des aides avec l ensemble des directions opérationnelles - Animation partagée avec les MDT de ces réunions et présentation au DGS des demandes d arbitrage - Contribution à la préparation des conférences territoriales - Information sur le suivi financier des aides CONTACT Référent DenisBONAL: PROJETS D INITIATIVE TERRITORIALE - Fonction de support logistique aux MDT dans la programmation des aides«projets d Initiative Territoriale» - Mettre à disposition une base de données d enregistrement et de suivi des dossiers en lecture partagée avec les MDT. - Informer les MDT des dispositifs d intervention existants dans les autres directions. - Conseiller dans la consultation de l application financière e-sub - Participer aux réunions de programmations CONTACT Référente FrançoiseBISCIGLIA: PÔLE TECHNIQUE TERRITORIAL(DGRTFAM) - Compétent pour toutes les missions de la Délégation CONTACT Pôle technique Territorial (DGRTFAM) Aire Dracénoise / Haut Var Verdon JoséNARVAEZ: PÔLE TECHNIQUE TERRITORIAL(DABD) - Assurer l entretien, la maintenance, l exploitation et les aménagements, notamment l accessibilité tout handicap, des bâtiments et Collèges - En lien avec les responsables de MDT, participer aux contrats d objectifs, à la rédaction des contrats de territoire et contribuer aux avis Plu et SCOT CONTACT Pôle technique Territorial (DABD) Haut Var Verdon / Provence Verte / Saint-Maximin JeanYvesVALVERDE: COLLÈGES - Ouverture des collèges(enregistrement des demandes et avis) - Préparation des sectorisations et aménagement du territoire scolaire - Suivi des contrats d objectifs - Participer à l élaboration du contrat de territoire. CONTACT Coordonnatrice AnnickMOSCA: TECHNOLOGIES& SYSTÈMES D INFORMATION - Analyser les besoins des MDT en matière de systèmes d information et accompagner leur mise en œuvre - Etre personne ressource pour les contrats d objectifs territoriaux en relation avec les TIC CONTACT Référente KarineBONNUS:

114 31 AFFAIRES JURIDIQUES - Répondre aux demandes d avis juridiques des MDT Le conseiller juridique référent territorial, interface entre les MDt et le Service Affaires Juridiques, communiquera aux MDt les réponses aux avis réalisées par les agents du service en fonction du domaine de compétence dédié. - réaliser des interventions ciblées dans les MDT sur des demandes précises( textes de loi, réglementation, actualités juridiques ) CONTACT Conseillère juridique Référente GhislaineBEGON: DOCUMENTATION - Répondre aux besoins documentaires des MDT - Mettre à disposition des MDT les moyens documentaires dématérialisés et les abonnements du service - Informer les MDT sur les services proposés par la documentation, constituer des dossiers thématiques selon les besoins des territoires - Réaliser des alertes sur des thèmes récurrents - Etre à la disposition des équipes pluridisciplinaires(contrats d objectifs) -MettreàdispositiondesMDTdesdocumentsàdestinationdesélusouagentsdescommunes(Magdesrevues,Magdessommaires) CONTACT Référente JocelyneLEBIHAN: MARCHÉS PUBLICS - Identifier les besoins des MDT lors de rencontres régulières - Centraliser les demandes des MDT - Accompagner les MDT et répondre aux besoins de formations identifiés CONTACT Référent PatriceBONNEFOUS: EUROPE - Informer les Responsables des MDT sur opportunités ouvertes par les aides européennes. - Participer, si besoin, à l accompagnement des porteurs de projet. - Proposer des réunions d information et orientation auprès des acteurs du territoire - Rechercher les possibilités de cofinancement européen pour les contrats d objectifs. CONTACT Référent JeremieDUBOIS: AFFAIRES IMMOBILIÈRES Compétents pour toutes les missions de la Direction CONTACTS Département Affaires Immobilières Agence Nord et Est Var YvanJOSSE: Département Opérations foncières Agence Ouest var GabrielARMÉSIO: Département Stratégie prospective Ingénierie Patrimoniale Agence Ouest var LudovicTASSAN:

115 32 ÉQUIPEPROJET DESCONTRATSD OBJECTIFS TERRITORIAUX Contrat d objectif E-SANTÉ CONTACTS Pilote,CatherineNIRONI: Équipe projet,isabelletassy(europe): lætitiabarret: Contrat d objectif MODULES DE FORMATIONS ITINÉRANTES CONTACTS Pilote,SandrineLECALVÉ: / Équipe projet : CyrilROUGIER(Insertion): / FabienneTANCHAUD(Forêt): MarionVERNAZ(Europe): Contrat d objectif PROMOTION DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET ARTISANALES EMBLÉMATIQUES DU TERRITOIRE CONTACTS Pilote,MarieLouiseLANFRANCHI: Équipe projet : LorraineAUBERTIN(DDET): LindaBRANES(DDET): ChantalGIRAUDO(Directiondescollèges): SandrineLECALVÉ(MDT): / Contrat d objectif TIC/ TAD CONTACTS Pilotes : AgnèsCHAUVET: / KarineBONNUS: Équipe projet : JeanPierreSEVAL(CelluleTIC): / JacquesBERTHAIL(transports): SandrineLECALVÉ(MDT): / IsabelleTASSY(Europe):

116 33 Contrat d objectif STRUCTURATION DE L OFFRE TOURISTIQUE PAR LE DÉVELOPPEMENT DU E-TOURISME CONTACTS Pilote,CatherineBREMONDY: Équipe projet : LorraineAUBERTIN(DDET): SandrineLECALVÉ(MDT): / IsabelleTASSY(Europe): Contrat d objectif DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES D ÉCO-MATÉRIAUX LOCAUX AU TRAVERS D OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION PATRIMONIALE OU D ÉCO-CONSTRUCTION CONTACTS Pilote,HuguesBRO: Équipe projet : VéroniqueFRANKE(DABD): J.YvesVALVERDE(DABD): LorianePAYANT(DADR): FabienneTANCHAUD(Directiondelaforêt): MurielOSOLINI(MDTPV): SandrineLECALVÉ(MDTHVV): JérémieDUBOIS(Europe): Contrat d objectif ACCOMPAGNER L ACCUEIL DU PROJET ITER PAR DES LOGEMENTS ADAPTÉS ET ÉVOLUTIFS CONTACTS Pilote,SabineALBERTO: Équipe projet : J.YvesVALVERDE(DABD): FabienFALCO(Patrimoine): IsabelleTASSY(Europe): SandrineLECALVÉ(MDT): /

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