Territoires de démocratie sanitaire. Information des Élus octobre 2016

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1 Territoires de démocratie sanitaire Information des Élus octobre 2016

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3 5,5 millions d habitants (autant que Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées et plus que PACA) 24,2 % de la population a plus de 60 ans 23,7 % moins de 20 ans km² des densités inégales : 225 hab/km² en Alsace 52 hab/km² en Champagne-Ardenne 100 hab/km² en Lorraine 146 milliards d euros de PIB (53 Mds en Alsace, 37 Mds en Champagne-Ardenne et 56 Mds en Lorraine) 7 % du PIB France métropolitaine 5 ème PIB de France PIB/hab : ( en France métropolitaine) 4 pays transfrontaliers Belgique, Luxembourg, Allemagne et Suisse

4 151 établissements de santé publics et 206 privés 43.4 % des établissements sont en Lorraine, 29.4 % en Alsace et 27.2 % en Champagne-Ardenne 597 établissements d hébergement pour personnes âgées et dépendantes et lits 44.4 % des EHPAD sont en Lorraine, 31.5 % en Alsace et 24.1 % en Champagne-Ardenne 63 maisons d accueil spécialisées 70 foyers d accueils médicalisés médecins généralistes + spécialistes (libéraux + salariés) 40.8 % sont installés en Lorraine, 37.4 % en Alsace et 21.8 % en Champagne-Ardenne Dépenses de santé : 16 Mds soit 2880 /hab 6.8 Mds en Lorraine soit 2898 /hab 5.5 Mds en Alsace soit 2943 /hab 3,7 Mds en Champagne-Ardenne soit 2765 /hab

5 La gouvernance régionale de la santé Niveau régional Prévention Commissions de coordination des politiques publiques de santé Médico-sociale Conseil de surveillance de l ARS Assurent la cohérence et la complémentarité des actions publiques Donne son avis sur la politique régionale de santé et sur les résultats de l agence Concourt par ses avis à la politique régionale de santé et fait des propositions au directeur général Commission Droit des usagers Commission Médico-social Commission permanente CRSA Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie Commission Organisation des soins Commission Prévention Niveau infra régional Conseils territoriaux de santé Contribuent à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé Un conseil territorial de santé par territoire de démocratie sanitaire A pour objectif de coordonner dans chaque département les financements de la prévention de la perte d autonomie autour d une stratégie commune Présidée par le conseil départemental l ARS assure la vice-présidence Conférences des financeurs Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre 2016

6 Rôle et missions de la CRSA La CRSA est une instance consultative qui concourt par ses avis à la politique régionale de santé, puisqu elle : émet un avis sur le projet régional de santé, peut faire toute proposition au DG ARS sur l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation de la politique de santé dans la région, organise en son sein l expression des représentants des usagers du système de santé et procède à l évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits de personnes malades et des usagers du système de santé, Comment? en organisant ses travaux au sein d une commission permanente et de 4 commissions spécialisées dans le domaine de la prévention, de l organisation des soins, des prises en charge et accompagnements médico-sociaux et des droits des usagers, en organisant le débat public sur les questions de santé de son choix. Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre 2016

7 Les scenarii de territoires de démocratie sanitaire Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

8 Territoires de démocratie sanitaire (DS) et conseils territoriaux de santé (CTS) Territoires de démocratie sanitaire Délimités par l ARS à une échelle infrarégionale et couvrant l intégralité du territoire régional Définis avant le 31 octobre 2016 après recueil, dans un délai de 2 mois, de l avis du préfet de région, de la CRSA, et des collectivités territoriales Conseil territorial de santé Constitué sur chaque territoire de démocratie sanitaire Comprend une assemblée plénière, un bureau, une commission spécialisée en santé mentale et une formation spécifique organisant l expression des usagers Installation janvier-février 2017 Loi n du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; Décret n du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire et aux zones des schémas régionaux de santé ; Arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé. Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

9 Missions et composition du conseil territorial de santé (CTS) Le CTS doit permettre la mise en débat des politiques publiques et favoriser les échanges d expériences. Missions du CTS (L du CSP et L du CSP) Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé en santé Contribue à l élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l évaluation du PRS, en particulier concernant les parcours de santé Est informé des créations de plateformes territoriales d appui (PTA) et des signatures de contrats territoriaux et locaux de santé (CLS) Donne un avis sur le projet territorial de santé mentale Composition du CTS (décret n ) entre 34 et 50 membres répartis en 4 collèges mandat de 5 ans Collège des professionnels et offreurs des services de santé (entre 20 et 28 membres) Collège des usagers du système de santé (entre 6 et 10 membres) Collège des collectivités territoriales du territoire de DS (entre 4 et 7 membres) Collège des représentants de l État et des organismes de sécurité sociale (entre 2 et 3 membres) Deux personnalités qualifiées (2 membres) Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

10 Enjeux du découpage des territoires de démocratie sanitaire Cadre propice au développement de la démocratie en santé (participation des acteurs du système de santé, promotion des droits individuels et collectifs des usagers) ; Cohérence d ensemble des politiques en santé menées au niveau infrarégional, notamment par l articulation avec les autres découpages (ARS et ses partenaires). Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

11 Définition des territoires de démocratie sanitaire La convergence de tous les découpages territoriaux existants est impossible. Le découpage des territoires de DS cherche à concilier autant que faire se peut : Une cohérence dans les territoires de mise en œuvre des politiques publiques : découpages administratifs (conseils départementaux, services de l État) ou sanitaires définis par l ARS - Retenir comme maille géographique de base le département ou le périmètre des groupements hospitaliers de territoire. Un équilibre entre efficacité/opérationnalité et proximité/accessibilité - Définir un nombre limité de territoires qui permettent de faire vivre la démocratie sanitaire en s appuyant sur des conseils territoriaux de santé en capacité de fonctionner correctement. Des territoires qui favorisent les dynamiques des acteurs existantes et/ou en devenir - Sortir du périmètre des anciennes régions afin de permettre le partage d expériences. Une relative proximité des indicateurs de santé publique - Permettre l identification de problématiques de santé qui soient autant que possible partagées sur l ensemble du territoires de DS. Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

12 Scenarii soumis à consultation Scénario 1 - Le respect strict du cadre départemental, soit un découpage de la région Grand Est en 10 territoires de démocratie sanitaire Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

13 Scénario 1 s appuyant sur les départements soit 10 territoires de démocratie sanitaire Un scénario privilégiant le critère de la proximité, avec des territoires peu étendus ; permettant la cohérence avec les découpages des politiques publiques locales et départementales ; proche du découpage en territoires de santé actuels qui a montré des difficultés à faire fonctionner de façon pérenne les 10 conférences de territoires de la région Grand Est ; confortant les limites administratives des anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

14 Scenarii soumis à consultation Scénario 2 Un regroupement de départements pour prendre en compte les synergies et coopérations en santé existantes ou en devenir, soit un découpage de la région Grand Est en 3 territoires de démocratie sanitaire Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

15 Scénario 2 regroupant des départements soit 3 territoires de démocratie sanitaire Un scénario conservant la volonté de cohérence avec les découpages des politiques publiques locales et départementales ; privilégiant le partage d expériences et l émulation entre départements ; favorisant le rapprochement de départements dépassant les frontières des anciennes régions ; prenant en compte les liens existants entre acteurs de santé et ceux en construction, en particulier : o o les liens entre les acteurs de Vitry, Saint-Dizier et Bar-le-Duc (partage de bassins de vie, rapprochement entre établissements) ; les liens forts entre les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges d une part, les départements de Moselle et d Alsace, d autre part. s appuyant sur les interconnexions déjà existantes entre les pôles urbains (navettes domicile-travail). Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

16 Scenarii soumis à consultation Scénario 3 - Des territoires de démocratie sanitaire favorisant la cohérence avec le périmètre géographique des groupements hospitaliers de territoire (GHT), soit un découpage de la région Grand Est en 5 territoires de démocratie sanitaire, constitués par regroupements de GHT Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

17 Scénario 3 : regroupement de GHT soit 5 territoires de démocratie sanitaire Un scénario regroupant des territoires de GHT prenant en compte les flux de population observés entre les GHT quant à la prise en charge en hospitalisation complète de médecine, de chirurgie et d obstétrique. permettant une cohérence entre les différents territoires définis par l Agence régionale de santé, dans une logique d emboîtement, et présentant un nombre d habitants homogène entre les 5 territoires de démocratie sanitaire. Cette proposition doit, d une part, encourager les établissements de santé membres du GHT à s ouvrir davantage au secteur médico-social, à la médecine de ville et au secteur de la prévention, d autre part, favoriser les échanges et la diversité des expertises au sein du territoire de démocratie sanitaire. Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

18 GHT Population co GHT 1 Population 225 couverte

19 Calendrier 15 octobre 2016 : clôture de la consultation sur les territoires de démocratie sanitaire Au plus tard le 31 octobre 2016 : arrêté précisant le périmètre géographique des territoires de démocratie sanitaire D ici janvier-février 2017 : composition et installation des conseils territoriaux de santé Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

20 Définition des territoires de démocratie sanitaire Discussion / Échanges Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

21 Comment attirer les professionnels de santé dans les territoires ruraux? Information des Élus - 10 octobre 2016

22 Le Zoom sur une offre de service pour l installation des professionnels de santé Le Contrat d Engagement et de Service Public (CESP) Le Contrat de Praticien Territorial en Médecine Générale (PTMG) Développement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) ou Pôle de santé (PSP) Réunion d information des élus 10 octobre

23 LE CONTRAT D ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC (CESP) C est une allocation versée aux étudiants et internes de médecine et aux étudiants en odontologie pendant leurs études. En contrepartie, les signataires s engagent à exercer dans les zones déficitaires en soins 189 CESP en Grand Est (118 médecine, 71 odontologie) 32 contrats en Alsace (20 médecine, 12 Odonto) LE CONTRAT DE PRATICIEN TERRITORIAL DE MÉDECINE GÉNÉRALE (PTMG) Contrat entre l ARS et le médecin généraliste avec une garantie de salaire pendant 2 ans maximum. Pour les jeunes installés ou les installés depuis moins d un an en zones prioritaires ou fragiles. Protection sociale avantageuse (maternité et maladie). 69 PTMG en Grand Est depuis contrats en Alsace (5 Bas-Rhin et 5 Haut-Rhin) Réunion d information des élus 10 octobre

24 LES MAISONS DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES (MSP) Les MSP visent à offrir à la population, en un même lieu, un ensemble de services de santé de proximité tant en matière de soins que de prévention et constituent une réponse à l évolution des modes d exercice souhaitée par de nombreux professionnels de santé. Un lieu regroupant à minima 3 professionnels de santé libéraux, 2 médecins généralistes et 1 paramédical mettant en œuvre un projet de santé commun formalisé. 70 MSP en Grand Est et 32 en projets 8 MSP en Alsace et 7 en projets Christine MIRALLES Vos contact à l ARS Katia MOOS christine.miralles@ars.sante.fr katia.moos@ars.sante.fr Réunion d information des élus 10 octobre

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28 Nouveaux partenariats Discussion / Échanges Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

29 Nouveaux dispositifs au profit des professionnels de santé! Les Plateformes Territoriales d'appui (PTA) Information des Élus - le 10 octobre 2016

30 Contexte : un recours accru aux soins, une offre inégale et peu lisible Hôpital Consultations HC / HDJ / USLD Equipes médicales et soignantes, Travailleurs sociaux, EMG, EMT, EMSP; U R G E N C E S Domicile Aidants / famille Médecin traitant ou spécialiste, IDE libérale Pharmacien, Kiné, SSIAD Aide à domicile, repas (portage et/ou aide), accueil de jour, aides techniques, Suivi social CG, Ville de Strasbourg RAG, EMG, EMSP, CLIC, CPAM / PRADO / ARDH MT EHPAD, AJ, HT, HTU Aidants / famille, médecin coordonnateur & soignants, médecin traitant SSR HC / HDJ Réadaptation, Rééducation, Réinsertion Equipes médicales et soignantes, Travailleurs sociaux

31 Les objectifs et le cadre réglementaire Posés par la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) article 74 : Apporter un appui aux professionnels, en particulier les médecins traitants, pour les situations complexes sans distinction d âge, de handicap ni de pathologies Aboutir à un dispositif d appui plus lisible et plus intégré sur les territoires dans une logique de parcours de prise en charge du patient Décret n du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes Détaille les missions relevant de ces fonctions d appui Décrit les dispositifs en charge de mettre en œuvre ces fonctions d appui : les plateformes territoriales d appui (PTA).

32 Les missions de la PTA Mission 1 : information et orientation Mission 2 : Appui à l organisation des parcours complexes Information et orientation des professionnels vers les ressources sanitaires sociales et médico-sociales du territoire Coordination des interventions autour du patient Planification de la prise en charge, suivi, programmation intervention auprès des patients dont organisation lien ville/hôpital Evaluation de la situation du patient et synthèse de l évaluation Organisation de la concertation pluri professionnelle Mission 3 Soutien Soutien aux pratiques et initiatives professionnelles Diffusion d outils pour le repérage et l évaluation des situations complexes

33 Les principes de mise en œuvre (1/2) Un dispositif centré sur le médecin traitant Un soutien aux professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux Déclenchement de la PTA par le médecin traitant Si un autre professionnel souhaite solliciter la PTA, il contacte le médecin traitant pour valider le déclenchement

34 Les principes de mise en œuvre (2/2) Priorité aux initiatives territoriales Capitaliser sur l existant S appuyer sur des initiatives des acteurs du système de santé, avec l ARS comme facilitateur et régulateur Eviter l effet «mille-feuille» Priorité aux projets des professionnels de santé de ville Aux initiatives des professionnels de santé de ville visant un retour et un maintien à domicile Aux équipes de soins primaires Aux communautés professionnelles territoriales de santé

35 La situation et perspectives en Alsace (1/2) Une implantation importante des MAIA (sauf sur le territoire de l Eurométropôle de Strasbourg) «Méthode d action pour l intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie» Développées dans le cadre de la mise en œuvre du plan Alzheimer Pour coordonner la prise en charge des patients de 60 ans et +, ou de patients atteints de la maladie d Alzheimer ou maladies apparentées Une efficacité reconnue, mais un service rendu aux médecins traitants qui reste à améliorer Un enjeu important pour l Alsace : l articulation des initiatives PTA avec les MAIA existantes mais aussi avec les autres dispositifs de coordination mis en œuvre par les collectivités et les opérateurs de santé

36 La situation et perspectives en Alsace (2/2) juin janvier juin décembre Juin er semestre 2017 : préfiguration d un dispositif PTA/MAIA sur l Eurométropole de Strasbourg 2017 Identification et accompagnement des initiatives PTA dans le Haut-Rhin Identification et accompagnement des initiatives PTA dans le Bas-Rhin

37 Les Plateformes Territoriales d'appui (PTA) Discussion / Échanges Réunion d information des élus du Grand Est septembre / octobre

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