NOTE : APERÇU DU PARC AUTOMOBILE FÉDÉRAL EN 2014 (données 2013)

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1 Page1 NOTE : APERÇU DU PARC AUTOMOBILE FÉDÉRAL EN 2014 (données 2013) INTRODUCTION Objectif Conformément à la circulaire 307quinquies, les SPF et les SPP doivent présenter annuellement une liste des véhicules acquis au sein de leurs services. En 2010, ces données ont été collectées par la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable (CIDD). Cet exercice a permis de mettre en exergue que des données sur le parc de véhicules ont été transmises de manière incomplète ou non uniformisée. Le rapport sur le parc de véhicules de l ensemble de l autorité fédérale est donc peu synoptique. Afin de résoudre les problèmes pratiques relatifs à la collecte de données et afin de stimuler la complétude et la qualité des données, le groupe de travail «Mobilité Durable» de la CIDD a élaboré et approuvé un nouveau modèle de rapport au cours de l année Grâce à cette collecte de données, l'ifdd rencontre également l un des objectifs fixés par le gouvernement dans le cadre du programme RSÉtat 1, au chapitre mobilité durable du personnel de l État. Il s agit de «recenser la flotte du parc de véhicules de l autorité fédérale». 1 Le Conseil des Ministres a pris acte du programme d action RSÉtat au mois de juillet 2012.

2 Page2 Collecte de données Au début du mois d avril 2014, les SPF et les SPP ont été invités à compléter les tableaux de collecte de données établis par l IFDD. Treize départements ont communiqué leurs données à l IFDD : - Le Service Public Fédéral Mobilité et Transport (SPF MOB) - Le Service Public Fédéral de la Chancellerie (CHANCELLERIE) - Le Service Public Fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O) - Le Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie (SPF ECO) - Le Service Public Fédéral Finances (SPF FIN) - Le Service Public Fédéral Sécurité Sociale (SPF SecSoc) - Le Service Public Fédéral Justice (SPF JUS) - Le Service Public Fédéral Intérieur (SPF INT) - Le Service Public Fédéral Santé, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SCAE) - Le Service Public Fédéral Budget et Contrôle de gestion (SPF B&Cg) - Le Service Public de Programmation Intégration Sociale (SPP IS) - Le Service Public Fédéral Technologie de l information et Communication (FEDICT) - Le Service Public de programmation Politique Scientifique (BELSPO) Le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et le Service Public Fédéral Affaires étrangères n ont communiqué aucune base de données complétée. Pour sa part, l ancien Service Public de Programmation Développement durable (l actuel IFDD) ne dispose d aucun véhicule depuis plusieurs années. La base de données est scindée en six catégories de véhicules : - Voitures - Camionnettes - Camions - Minibus - Motos - Autres véhicules Les résultats par catégorie sont expliqués dans le présent rapport.

3 Page3 1. VOITURES 1a. Nombre de voitures Les 13 départements participants disposent tous de voitures. En 2013, nous dénombrons un total voitures. La répartition par département fédéral est illustrée dans le tableau et le graphique ci-dessous. Tableau 1 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Aperçu du nombre de voitures par Service Public Fédéral TOTAL 2013 PART 2013 NOMBRE EN LEASING SPF MOB ,80% CHANCELLERIE 4 0,35% 4 SPF P&O 9 0,78% SPF ECO 70 6,06% 27 SPF FIN ,56% 7 SPF SecSoc 13 1,12% 11 SPF JUS ,73% 5 SPF INT ,99% SPF SCAE 50 4,33% 2 SPF B&Cg 4 0,35% 4 SPP IS 4 0,35% 3 FEDICT 5 0,43% 4 BELSPO 25 2,16% TOTAL Le graphique laisse apparaître : - que le SPF FIN détient le plus grand nombre de voitures (43%), - qu il est suivi par le SPF JUS (18%) - que le SPF MOB arrive en troisième position (13%) - et que le SPF INT contribue pour une part importante (11%) Le nombre de véhicules en leasing s élèverait à 6% de l ensemble du parc de voitures. Graphique 1 : Part des voitures par Service Public Fédéral

4 Page4 1b. Technologie/type de carburant Tableau 2 : Nombre de voitures par technologie de propulsion TECHNOLOGIE/TYPE DE CARBURANT NOMBRE DE VOITURES EN 2013 PART 2013 Combustion (E) : ,8% Combustion (D) ,6% Hybride (E) 11 1,0% Hybride PHEV (E) 4 0,3% Batterie (électricité) 1 0,1% Aucune réponse 14 1,2% Graphique 2 : Nombre de voitures par technologie de propulsion Les données du tableau indiquent que : - les voitures propulsées par combustion (97,4%) sont les plus fréquentes. Cette part représente la somme de 62,6 % de voitures au diesel (D) et de 34,8% de voitures à essence (E). - le nombre de voitures équipées d une énergie alternative (hybride/hybride PHEV/batterie) globalement considérée comme plus respectueuse de l environnement que la technologie de combustion s élève à 1,5%. - Le pourcentage d absence de réponses s élève à 1,2%.

5 Page5 Aperçu par département fédéral : Tableau 3 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Nombre de voitures par technologie de propulsion et ventilé par département fédéral TECHNOLOGIE SPF MOB CHANCELLERIE SPF P&O SPF ECO SPF FIN SPF SecSoc SPF JUS SPF INT SPF SCAE SPF B&Cg SPP IS FEDICT BELSPO Combustion (E) Combustion (D) Hybride (E) Hybride PHEV (E) 4 Batterie (électricité) 1 Aucune réponse 5 9 En 2013, quatre départements, à savoir le SPF MOB, le SPF ECO, le SPF SecSoc et le SPF SCAE, comptent des véhicules hybrides et/ou équipés de la technologie électrique. Le SPF SS mène la danse avec 69% de véhicules équipés d une technologie «alternative» (hybride/hybride PHEV). En matière de technologie «alternative», le SPF SCAE affiche un résultat de 10%. Ce département est le seul à posséder des voitures électriques en 2013.

6 Page6 1c. Ancienneté du parc automobile 2 Graphique 3 : Ventilation du parc automobile selon l ancienneté La ventilation des voitures en groupes d âge fournit les résultats suivants : - 36% (410 voitures) ont moins de 5 ans - 41% (469 voitures) ont entre 5 et 9 ans - 21% (234 voitures) ont entre 10 et 14 ans 2,4% (27 voitures) ont plus de 15 ans Le nombre de voitures prises en leasing est le plus élevé dans le groupe des véhicules les plus récents. 2 Les données nécessaires relatives à l ancienneté du véhicule font défaut pour 16 voitures.

7 Page7 Graphique 4 : Ancienneté des voitures par service public fédéral L aperçu par département fédéral permet de tirer les conclusions suivantes : - l ensemble du parc automobile du SPF Chancellerie et du SPF Budget est «récent» (moins de 5 ans). En la matière, il convient de souligner que les deux départements ne disposent que de 4 voitures. - les SPF Finances, SPF Justice, SPF Intérieur, SPF Santé publique et BELSPO possèdent des véhicules de plus de 15 ans d âge.

8 Page8 1d. Marque de voiture 3 Tableau 4 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Aperçu des marques de voitures Marque des voitures Nombre de Part voitures Alfa Romeo 1 0,1% Audi 13 1,1% BMW 12 1,0% Chevrolet 3 0,3% Chrysler 2 0,2% Citroën 2 0,2% Dacia 10 0,9% Fiat 12 1,0% Ford 17 1,5% Honda 2 0,2% Hyundai 5 0,4% Kia 6 0,5% Land Rover 6 0,5% Lexus 1 0,1% Mercedes 5 0,4% Mitsubishi 1 0,1% Nissan 8 0,7% Opel ,8% Peugeot ,5% Renault ,3% Skoda 5 0,4% Toyota 19 1,6% Volkswagen 62 5,4% Volvo 10 0,9% Aucune réponse 2 Renault est la marque la plus répandue (33%). Elle est suivie de Peugeot (27,5%) et d Opel (21,8%). 3 Aucune marque n a été communiquée pour 2 voitures.

9 Page9 1e. Euronorme 4 Pour 18% des véhicules, nous n avons obtenu aucune réponse ou valeur conforme. Graphique 5 : Nombre de voitures par Euronorme Le graphique laisse apparaître que : - 41% (476 voitures) satisfont à l Euronorme 4-26% (296 voitures) satisfont à l Euronorme 5-17% (159 voitures) satisfont à l Euronorme 3 Nombre de voitures prises en leasing : - 1 voiture (25%) avec le label Euro 6-26 voitures (10%) avec le label Euro 5-32 voitures (7%) avec le label Euro 4 4 Aucune Euronorme n a été renseignée pour 212 voitures ou une valeur erronée a été renseignée. Le SPF INT est essentiellement concerné.

10 Page10 1f. Ecoscore 5 Les bases de données du SPF Finances et du SPF Intérieur ne contiennent aucune donnée relative à l écoscore. Étant donné que leur parc automobile représente 53% du nombre total de voitures, les résultats suivants ne sont représentatifs que pour seulement 47% du parc automobile. Graphique 6 : Ecoscore Le graphique permet de déduire que : - 31% des voitures affichent un écoscore oscillant entre 51 et 55-23% des voitures possèdent un écoscore oscillant entre 56 et 60-15% des voitures affichent un écoscore oscillant entre 61 et 65 - Et 15% s illustrent avec un écoscore entre 66 et 70-9% des voitures ont un écoscore supérieur à 70 ; en l occurrence, il s agit essentiellement des véhicules hybrides (PHEV) et électriques. - Enfin, 7,8% des voitures ont un écoscore inférieur à 50. Aucune voiture dont l écoscore est inférieur à 50 n a été louée en leasing. 5 Aucun écoscore n a été communiqué pour 731 voitures.

11 Page11 1g. Consommation moyenne 6 Il s agit en l occurrence de la consommation moyenne telle que renseignée dans les fiches d informations des producteurs automobiles et sur le site internet Ecoscore. Il convient ici aussi de tenir compte du fait que les moyennes ont été calculées sur la base de 300 données, ce qui ne représente que 26% du parc automobile total des voitures. Graphique 7 : Consommation moyenne (l / 100 km) Aucune consommation moyenne n est fournie pour les voitures électriques. Graphique 8 : Consommation moyenne (kwh / 100 km) Le calcul permet de déduire que la consommation moyenne (de 26% des voitures uniquement) est la suivante : - 6,7 litres au 100 km pour les véhicules essence - 5,2 litres au 100 km pour les véhicules diesel - 3,9 litres au 100 km pour les véhicules hybrides dont le carburant est l essence - 1,2 litre au 100 km pour les véhicules hybrides plug in dont le carburant est l essence, alors la consommation électrique s élève à 13 kwh en moyenne au 100 km 6 Les informations ne sont disponibles que pour 300 véhicules.

12 Page12 1h. Consommation moyenne réelle La consommation moyenne réelle est normalement calculée sur le kilométrage renseigné et sur les quantités de carburant indiquées. Plusieurs départements soulignent que certaines valeurs renseignées ne sont pas des valeurs réelles, mais qu elles ont été parfois calculées sur la base des données puisées dans les cartes de carburant. Cette distinction n est pas toujours clairement faite dans la base de données. Dès lors, ce paramètre n a pas été calculé.

13 Page13 2. CAMIONNETTES 2a. Nombre de camionnettes Neuf (des treize) départements participants disposent de camionnettes. Au total, 409 camionnettes ont été répertoriées en La répartition par département fédéral est illustrée dans le tableau et le graphique ci-dessous. Les départements comptant plus de 100 camionnettes sont le SPF Finances et le SPF Intérieur. Tableau 5 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Aperçu du nombre de camionnettes par service public fédéral TOTAL PART SPF MOB 15 3,67% CHANCELLERIE 1 0,24% SPF ECO 11 2,69% SPF FIN ,83% SPF SecSoc 3 0,73% SPF JUS 80 19,56% SPF INT ,38% SPF SCAE 6 1,47% BELSPO 14 3,42% TOTAL 409 Graphique 9 : Nombre de camionnettes par service public fédéral Les bases de données indiquent que seule la Chancellerie loue ses camionnettes en leasing. Le graphique laisse apparaître : - que le SPF FIN détient le plus grand nombre de camionnettes (41%), - il est suivi par le SPF INT (27%) - le SPF JUST arrive en troisième position (20%)

14 Page14 2b. Technologie/type de carburant Tableau 6 : Nombre de camionnettes par technologie de propulsion TECHNOLOGIE/TYPE DE CARBURANT NOMBRE DE VOITURES EN 2013 PART 2013 Combustion (E) 17 4,16% Combustion (D) ,38% Batterie (électricité) 1 0,24% Aucune réponse 5 1,22% Graphique 10 : Part de camionnettes par technologie de propulsion Les données du tableau indiquent que : - les camionnettes propulsées par combustion (99 %) sont les plus fréquentes. Cette part représente la somme de 95% de camionnettes au diesel et de 4% de camionnettes à essence. - le nombre de camionnettes équipées d une énergie alternative (hybride/hybride PHEV/batterie) globalement considérées comme plus respectueuses de l environnement que la technologie de combustion s élève à 0,24%. - Le pourcentage d absence de réponse s élève à 1,22%. Aperçu par département fédéral : Tableau 7 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Nombre de camionnettes par technologie de propulsion et ventilé par département fédéral TECHNOLOGIE/ SPF MOB CHANCELLERIE SPF ECO SPF FIN SPF SPF JUS SPF INT SPF SCAE BELSPO TYPE DE CARBURANT SecSoc Combustion (E) Combustion (D) Batterie (électricité) 1 Aucune réponse 5 Le Service Public Fédéral ECO dispose de la seule camionnette électrique.

15 Page15 2c. Ancienneté du parc automobile 7 Graphique 11 : Ventilation du parc automobile selon l ancienneté La ventilation des camionnettes par groupes d âge a fourni les résultats suivants : - 30% (115 véhicules) ont moins de 5 ans - 41% (158 véhicules) ont entre 5 et 9 ans - 15% (57 véhicules) ont entre 10 et 14 ans - 11% (41 véhicules) ont entre 15 et 19 ans - 4% (16 véhicules) ont plus de 20 ans 7 Les données nécessaires relatives à l ancienneté font défaut pour 14 camionnettes

16 Page16 Graphique 12 : Ancienneté des camionnettes par service public fédéral L aperçu par département fédéral permet de tirer les conclusions suivantes : - Les SPF Finances, SPF Justice, SPF Intérieur et BELSPO possèdent des camionnettes de plus de 15 ans d âge.

17 Page17 2d. Marque 8 Tableau 8 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Aperçu des marques des camionnettes MARQUE DE LA CAMIONNETTE NOMBRE DE VÉHICULES EN 2013 PART Citroën 7 1,7% Dacia 2 0,5% Fiat 21 5,1% Ford 21 5,1% Iveco 1 0,2% Mercedes 23 5,6% Nissan 3 0,7% Opel ,3% Peugeot 99 24,2% Piaggio 1 0,2% Renault 23 5,6% Volkswagen 78 19,1% Blanco 2 Opel est la marque la plus répandue (31%) parmi les camionnettes. Elle est suivie par Peugeot (24%) et Volkswagen (19%). Les modèles les plus fréquents sont : - Pour Opel : Combo et Vivaro - Pour Peugeot : Bipper, Boxer, Expert et Partner - Pour Volkswagen : Caddy, Crafter, LT, Pick Up, Sharan, Transporter, Synchro 8 Aucune marque n a été communiquée pour 2 camionnettes.

18 Page18 2e. Euronorme 9 Pour 34% des camionnettes, nous n avons obtenu aucune réponse ou valeur conforme. Graphique 13 : Nombre de camionnettes par Euronorme Ventilation des camionnettes selon l Euronorme : - 60% des camionnettes satisfont à l'euronorme 4 ; - 30% satisfont à l Euronorme 3-10% satisfont à l Euronorme 5 9 Aucune Euronorme ou une valeur erronée a été communiquée pour 174 des 409 camionnettes.

19 Page19 2f. Ecoscore 10 Les bases de données du SPF Finances et du SPF Intérieur ne contiennent aucune donnée relative à l écoscore. Étant donné que leur parc automobile commun représente 85% du nombre total de camionnettes, les résultats suivants ne sont représentatifs que pour seulement 15% du parc total des camionnettes. Graphique 14 : Ecoscore Le graphique permet de déduire que : - 27% des camionnettes affichent un écoscore oscillant entre 51 et 55 - suivis par 20% de camionnettes ayant un score entre 41 et 45 - et 19% avec un score entre 56 et 60-5 camionnettes affichent un score supérieur à 65, dont 1 camionnette électrique possédant un écoscore de enfin, 19,4% des camionnettes ont un écoscore inférieur à Aucun écoscore n a été renseigné pour 339 des 409 camionnettes.

20 Page20 3. CAMIONS 3a. Nombre de camions Cinq (des treize) départements participants disposent de camions. En 2013, nous dénombrons un total 161 camions. La répartition par département fédéral est illustrée dans le tableau et le graphique ci-dessous. Tableau 9 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Aperçu du nombre de camions par service public fédéral TOTAL 2013 Part 2013 SPF ECO 10 6,2% SPF FIN 5 3,1% SPF JUS 12 7,5% SPF INT ,6% BELSPO 1 0,6% TOTAL 161 Graphique 15 : Nombre de camions par service public fédéral Le graphique laisse apparaître : - que le SPF INT 11 détient le plus grand nombre de camions (83%) 11 La quasi-totalité des camions du SPF Intérieur appartient au service de la Protection civile.

21 Page21 3b. Technologie/type de carburant Tableau 10 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Nombre de camions par technologie de propulsion NOMBRE DE PART 2013 VÉHICULES Technologie/type de carburant EN 2013 Combustion (D) % Graphique 16 : Nombre de camions par technologie de propulsion Les données du tableau indiquent que : - les camions propulsés par combustion (100%) sont les seuls représentés. Ces camions sont exclusivement équipés de moteurs au diesel. Aperçu par département fédéral : Tableau 11 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Nombre de camions par technologie de propulsion et ventilé par département fédéral Technologie/type de carburant SPF ECO SPF FIN SPF JUS SPF INT BELSPO Combustion (D)

22 Page22 3c. Ancienneté du parc automobile 12 Graphique 17 : Ventilation du parc automobile selon l ancienneté La ventilation des camions par groupes d âge fournit les résultats suivants : - 13% (18 véhicules) ont moins de 5 ans - 24% (34 véhicules) ont entre 5 et 9 ans - 18% (25 véhicules) ont entre 10 et 14 ans - 24% (35 véhicules) ont entre 15 et 19 ans - 9% (13 véhicules) ont entre 20 et 24 ans - 9% (13 véhicules) ont entre 25 et 29 ans - 2% ont plus de 30 ans. 12 Les données nécessaires relatives à l ancienneté font défaut pour 17 camions.

23 Page23 Graphique 1 8 : Ancienneté des camions par service public fédéral L aperçu par département fédéral permet de tirer les conclusions suivantes : - Les SPF Justice et SPF Intérieur possèdent des camions de plus de 25 ans d âge.

24 Page24 3d. Marque 13 Tableau 12 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Aperçu des marques de camions MARQUE DU CAMION NOMBRE DE VÉHICULES EN 2013 PART Daf 6 3,7% Fiat 1 0,6% Ford 3 1,9% Iveco 6 3,7% MAN 16 9,9% Mercedes (Unimog) 72 44,7% Nissan 14 8,7% Renault 31 19,3% Steyr 6 3,7% Volkswagen 4 2,5% Volvo 2 1,2% Aucune réponse 0 Mercedes est la marque la plus répandue (45%) parmi les camions. Elle est suivie par Peugeot (19%) et MAN (10%). Les modèles les plus fréquents sont : - Pour Mercedes : 814R, 815, Actros, Atego, Axor, Sprinter, Unimog U400 - Pour Renault : 220 DCI, Latil, Midlum et Saviem - Pour MAN : 19 FA, 14224, TGM Aucune marque n a été communiquée pour 2 camions.

25 Page25 4. MINIBUS 4a. Nombre de minibus Cinq (des treize) départements participants disposent de minibus. En 2013, nous dénombrons un total de 210 minibus. La répartition par département fédéral est illustrée dans le tableau et le graphique ci-dessous. Tableau 13 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Aperçu du nombre de minibus par service public fédéral TOTAL 2013 PART 2013 SPF MOB 1 0,5% SPF FIN 28 13,3% SPF JUS ,0% SPF INT 56 26,7% BELSPO 1 0,5% TOTAL 210 Graphique 19: Nombre de minibus par service public fédéral Le graphique laisse apparaître : - que le SPF JUS 14 détient le plus grand nombre de minibus (59%) - il est suivi par le SPF INT (27%) - le SPF FIN arrive en troisième position (13%) 14 Les minibus appartiennent à la DG Établissements pénitentiaires.

26 Page26 4b. Technologie/type de carburant La technologie de propulsion des minibus au sein du parc fédéral est la combustion au diesel. Tableau 14 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Nombre de minibus par technologie de propulsion NOMBRE DE PART 2013 VÉHICULES Technologie/type de carburant EN 2013 Combustion (E) 2 0,95% Combustion (D) ,05% Graphique 20 : Nombre de minibus par technologie de propulsion Les données du tableau indiquent que : - les minibus propulsés par combustion (100 %) sont les seuls représentés. Cette part représente la somme de 99% de minibus au diesel et de 1% de minibus à essence. Aperçu par département fédéral : Tableau 15 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Nombre de minibus par technologie de propulsion et ventilé par département fédéral Technologie/type de carburant SPF MOB SPF FIN SPF JUS SPF INT BELSPO Combustion (E) 2 Combustion (D)

27 Page27 4c. Ancienneté du parc automobile 15 Graphique 21 : Ventilation du parc automobile selon l ancienneté La ventilation des minibus par groupes d âge fournit les résultats suivants : - 18% (36 véhicules) ont moins de 5 ans - 25% (49 véhicules) ont entre 5 et 9 ans - 39% (78 véhicules) ont entre 10 et 14 ans - 14% (28 véhicules) ont entre 15 et 19 ans - 4% (7 véhicules) ont entre 20 et 24 ans - 0,5% (1 véhicule) a 25 ans ou plus 15 Les données nécessaires relatives à l ancienneté font défaut pour 11 minibus.

28 Page28 Graphique 22 : Ancienneté des minibus par service public fédéral L aperçu par département fédéral permet de tirer les conclusions suivantes : - Aucun des 5 départements ne dispose d un parc de minibus récent.

29 Page29 5. MOTOS 5a. Nombre de motos Neuf (des treize) départements participants disposent de motos. En 2013, nous dénombrons un total 32 motos. Tableau 16 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Aperçu du nombre de motos par service public fédéral TOTAL 2013 PART 2013 SPF FIN 31 93,94 BELSPO 2 6,06 TOTAL 33 Graphique 23: Nombre de motos par service public fédéral Le graphique laisse apparaître : - que le SPF FIN détient le plus grand nombre de motos (94%)

30 Page30 5b. Technologie/type de carburant La technologie de propulsion des motos au sein du parc fédéral est la combustion à l essence. Tableau 17 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Nombre de motos par technologie de propulsion NOMBRE DE PART 2013 VÉHICULES Technologie/type de carburant EN 2013 Combustion (E) % Graphique 24 : Nombre de motos par technologie de propulsion 5c. Ancienneté du parc Graphique 25 : Ventilation du parc selon l ancienneté

31 Page31 La ventilation des motos par groupes d âge fournit les résultats suivants : - 3% (1 moto) ont moins de 5 ans - 94% (30 motos) ont entre 5 et 9 ans - 3% (1 moto) ont 15 ans ou plus Graphique 26 : Ancienneté des motos par service public fédéral L aperçu par département fédéral permet de tirer les conclusions suivantes : - Toutes les motos du SPF FIN ont entre 5 et 9 ans

32 Page32 5d. Marque 16 Tableau 18 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Aperçu des marques de motos MARQUE DE LA MOTO NOMBRE DE MOTOS EN 2013 PART BMW 13 39,4% Suzuki 18 54,5% Vespa 2 6,1% 16 Aucune marque n a été communiquée pour 2 motos.

33 Page33 6. AUTRES VÉHICULES 6a. Nombre d autres véhicules Deux (des treize) départements participants disposent d autres véhicules. Par autres véhicules, il convient d entendre notamment des tracteurs, des échelles télescopiques, des camions-citernes, des chariots élévateurs à fourches, des grues, des remorques, des balayeuses de rue, En 2013, nous dénombrons un total de 162 autres véhicules. Tableau 19 Erreur! Pas de séquence spécifié.: Aperçu du nombre d autres véhicules par service public fédéral TOTAL 2013 PART 2013 BELSPO 1 INT 161 TOTAL 162 Graphique 27 : Nombre d autres véhicules par service public fédéral

34 Page34 CONCLUSIONS Étant donné que des données (précises) font défaut pour plusieurs départements, ce premier rapport ne fournit qu une image partielle des différents paramètres relatifs au parc automobile fédéral. Nous recommandons que les départements concernés prennent les mesures nécessaires afin de remédier à ces manquements. Des données complètes sont utiles non seulement pour ce rapport, mais également pour la gestion au sein du département même. Ainsi, le parc automobile peut s imposer comme un thème dans le système de respect de l environnement et un département peut mieux comprendre et maîtriser l impact de son parc automobile sur l environnement. En 2013, le parc automobile fédéral (pour 13 SPF et SPP) se compose de véhicules dont voitures (53%), 409 camionnettes (19%), 161 camions (8%), 210 minibus (10%), 33 motos (2%) et 162 autres véhicules (8%). Le SPF FIN détient à lui seul 34% du total du parc automobile ; le SPF INT en détient 28 % et le SPF JUS en détient 20%. En 2013, la part des «technologies alternatives ou nouvelles» (hybrides/hybrides PHEV/batterie) s éleve à 1,5% pour les voitures et à 0,24% pour les camionnettes. Ces véhicules sont présents au sein des SPF MOB, ECO, SecSoc et SCAE. En ce qui concerne l ancienneté du parc automobile, nous constatons que : - 36% des voitures ont moins de 5 ans et 2,4% ont 15 ans ou plus - 30% des camionnettes ont moins de 5 ans et 14,4 % ont 15 ans ou plus - 36% des camions ont moins de 10 ans et 22,2% ont 20 ans ou plus - 43% des minibus ont moins de 10 ans et 4% ont 20 ans ou plus Sur la base de données restreintes, nous voyons que : - les voitures et camionnettes satisfont généralement le plus à l Euronorme 4 ; - les voitures et camionnettes affichent majoritairement un écoscore entre 51 et 55. En l occurrence, il convient d ajouter que la part des véhicules affichant un écoscore supérieur à 55 est plus importante parmi les voitures que les camionnettes.

35 Page35 Points d attention pour le benchmarking suivant : 1. Vérifier si l écoscore fourni pour les véhicules au diesel est la version actuelle (à savoir avec l émission de NOx des véhicules au diesel) ou l ancienne version 2. Disposer de données plus détaillées sur les véhicules loués ou achetés en leasing 3. Faire la différence entre la valeur moyenne de consommation telle que déduite des informations communiquées par les fournisseurs et la valeur moyenne calculée 4. Proposer les valeurs Euronorme : choix entre

36 Page36 ADDENDUM Abréviations et définitions : - Hybride PHEV : Hybride Plug-in Hybrid Electric Vehicle - Euronorme : La norme d émission européenne est la norme d émission pour les véhicules applicable au sein de l Union européenne. La norme d émission est toujours plus stricte : les véhicules peuvent émettre des quantités toujours plus réduites de substances toxiques dans l environnement. «Un véhicule commercialisé doit satisfaire à certaines conditions. Ainsi, l Europe impose certaines limites à l émission de NOx, de CO, d hydrocarbures et de particules fines (suie). Ces normes sont toujours plus strictes et sont toujours relevées. Depuis 2011, les voitures doivent respecter l Euronorme 5 qui est plus contraignante que l Euronorme 4 précédente. Toutefois, cette Euronorme ne fournit pas une image complète de la manière dont votre véhicule respecte l'environnement. L émission de CO 2 n est pas prise en considération. Il existe également une différence important entre les limites imposées aux véhicules à essence et à ceux au diesel. Un véhicule au diesel satisfaisant à l Euronorme 4 n est donc pas aussi respectueux de l environnement qu un véhicule à essence respectant l Euronorme 4. Des différences importantes afférentes à l émission sont également constatées pour le même type de carburant et la même norme. Un véhicule au diesel avec filtre à particules et respectant l Euronome 4 émet, par exemple, plus de 90% de particules fines en moins qu un véhicule au diesel sans filtre à particules et respectant l'euronorme 4" (Source : - Ecoscore : L'Ecoscore est un score environnemental pour véhicules. En d autres termes, ce score indique globalement le respect de l'environnement par un véhicule. Pour ce faire, différents effets nuisibles sont pris en considération : l effet de serre, la qualité de l'air (effets sur la santé & effets sur les écosystèmes) et la pollution sonore. Pour de plus amples informations :

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