LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 19 AOÛT ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Madame la mairesse.

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1 PROJET LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 19 AOÛT ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Madame la mairesse. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil tenue le 15 juillet Correspondance. MODULE ADMINISTRATIF : 6. Acceptation des comptes. 7. Dépôt du rapport trimestriel du trésorier au 30 juin Opinion de la Ville en regard d une demande d exemption de taxes formulée à la Commission municipale du Québec par Parrainage civique Drummond inc.

2 Ordre du jour du 19 août 2013 Page 2 9. Résolution autorisant le renouvellement des ententes de supplément au loyer. DIRECTION GÉNÉRALE : 10. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 23 juillet Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 13 août Embauche de madame Kassandra Massy à titre d employée surnuméraire selon la convention collective des employés municipaux cols blancs, classe 370, échelon 0-1 an (5 au 16 août 2013). 13. Embauche de madame Kim Sawyer à titre d employée surnuméraire selon la convention collective des employés municipaux cols blancs, classe 400, échelon 0-1 an (30 juillet au 30 août 2013). 14. Embauche de monsieur Mario Lachapelle à titre de coordonnateur division des arénas et des activités physiques et sportives selon les conditions de travail du personnel cadre et de soutien de la Ville de Drummondville, classe 8, échelon F (période probatoire de 12 mois). 15. Embauche de monsieur Martin Dubé à titre contractuel comme gestionnaire bibliothécaire et autorisation de signature. 16. Embauche de monsieur Jonathan Guay à titre de conseiller en gestion des ressources humaines selon les conditions de travail du personnel cadre et de soutien de la Ville, classe 7, échelon F, le tout assujetti à une période de probation de 12 mois.

3 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Embauche de madame Maude Rodrigue au poste de conseillère en marketing selon les conditions de travail du personnel cadre et de soutien de la Ville, classe 11, échelon F, le tout assujetti à une période de probation de 12 mois. 18. Résolution autorisant le directeur du Service des ressources humaines à signer les contrats à intervenir avec les brigadiers scolaires et les brigadiers substituts pour la période du 26 août 2013 au 20 juin Nomination de Me Mélanie Ouellet à titre de greffière de la Ville à compter du 30 août 2013, le tout selon les conditions de travail du personnel cadre et de soutien de la Ville de Drummondville, classe 2, échelon D (période probatoire de 12 mois). 20. Subvention de 250 $ à la Chorale au fil des ans. 21. Subvention de $ à la Fondation Ste-Croix/Heriot. 22. Subvention spéciale de $ à Centre Normand Léveillée (droit de mutation). 23. Résolution autorisant madame Francine Ruest Jutras, messieurs Jocelyn Gagné, Pierre Levasseur et Roberto Léveillée à participer au tournoi de golf de la MRC de Drummond. 24. Résolution autorisant les Services juridiques de la Ville à déposer une réclamation contre la SSQ et à déposer un grief patronal en interruption auprès du Syndicat des employés municipaux cols bleus et l employé no 236.

4 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Affectation d une somme de $ provenant du surplus affecté au remboursement de dettes et engagements financiers. 26. Résolution dénonçant l intérêt de la Ville de Drummondville à participer au programme «Changez d air». 27. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique en regard du programme «Changez d air». 28. Résolution autorisant le Service des loisirs et de la vie communautaire à déposer la candidature de la Ville pour l organisation du congrès de l Association québécoise du loisir municipal (AQLM) A. Résolution autorisant le versement d une indemnité provisionnelle de $ à madame Tania Gladiuk. 28B. Résolution d appui à l Orchestre Symphonique de Drummondville pour une majoration de la subvention au fonctionnement auprès du Conseil des arts et lettres du Québec pour les 4 prochaines années. MODULE SERVICES À LA POPULATION : 29. Résolution autorisant le Centre d aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (Calacs La Passerelle) à utiliser le parc Saint-Frédéric le vendredi 20 septembre 2013 dans le cadre de la journée d action contre la Violence sexuelle faite aux femmes

5 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Résolution autorisant la signature d une entente spécifique à intervenir avec la Société d histoire de Drummond (SHD) pour le projet culturel «Place aux archives». 32. Résolution autorisant le Centre communautaire Sintra St-Charles à tenir un tournoi familial les 6, 7 et 8 septembre 2013 au complexe Rosaire-Smith, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 33. Résolution autorisant la signature d un addenda à l entente intervenue entre la Ville et le Centre communautaire Drummondville- Sud en regard de la subvention au fonctionnement. 33A. Résolution ratifiant la signature d un contrat de location entre la Ville et la Société de l aréna St-Cyrille inc. pour la location d heures de glace pour le hockey mineur et le patinage artistique, et ce, pour la saison B. Résolution autorisant la signature d une entente à intervenir avec le Club optimiste St-Charles-de-Drummond pour l installation d une glissade au parc Guilmette. 33C. Résolution autorisant le Service de garde de l école à l Orée-des- Bois à tenir une journée pédagogique au parc Milette le mardi 27 août D. Résolution autorisant le Centre communautaire récréatif Saint-Jean- Baptiste à tenir une fête de fin de saison au parc Lucien-Couture le mardi 27 août MODULE GESTION DU TERRITOIRE :

6 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Choix d un soumissionnaire : A) Inspection télévisée de conduites et regards d égout sur diverses rues (Soumission no DR13-INV-069) Véolia ES Canada Services Industriels inc. au montant de ,85 $ (taxes incluses) B) Vidange et nettoyage des puisards (Soumission no DR13- INV-072) Québec inc. (Vacuum D.L.) au montant total de ,10 $ (taxes incluses) C) Fourniture de bacs roulants verts et gris de 360 litres, de bacs bruns de 240 litres et de mini-bacs bruns de 7 litres (Soumission no DR13-PUB-047) Gestion USD inc. au montant total maximum de ,33 $ (taxes incluses) 35. Résolution autorisant la signature d un acte de vente du lot du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond à intervenir avec monsieur José Chandonnet et madame Nathalie Gamelin. 36. Résolution autorisant la signature d un acte de cession du lot du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond à être consenti par Boissonneault Groupe Immobilier inc. à la Ville de Drummondville (emprise de la rue Félicien Bourbeau). 37. Résolution autorisant la signature d une contre-offre pour la vente de l immeuble situé au 1250 de la rue Proulx (Hôtel de Ville de Saint-Charles). 38. Résolution autorisant la signature d un addenda à l entente promoteur intervenue avec Développement Charles-Mont inc. pour le domaine du Vigneron.

7 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Résolution demandant à la MRC de Drummond de modifier son schéma d aménagement relativement à la zone de développement à long terme de vocation industrielle aux abords de l autoroute Joseph-Armand-Bombardier (secteur Saint-Nicéphore). 40. Résolution demandant au Ministère des Transports du Québec l autorisation de vendre un immeuble autrement que par appel d offres public (terrain angle autoroutes 20 et 55). 40A. Résolution demandant au ministère des Transports l autorisation d effectuer des travaux dans l emprise d une route. 41. Approbation des critères de pondération pour le choix de services professionnels dans le projet de travaux d infrastructures urbaines et d enfouissement des fils sur la rue Lindsay, phase 2. 41A. Approbation des critères de pondération pour le choix de services professionnels dans le projet de travaux de construction des infrastructures rue Luneau. 41B. Approbation des critères de pondération pour le choix de services professionnels pour la réalisation de la Promenade des Voltigeurs. 42. Résolution demandant à Hydro-Québec de poursuivre à l étape d avant-projet l enfouissement des fils sur la rue Lindsay, phase 2, engagement de la Ville à rembourser les frais d ingénierie advenant l abandon du projet et précision quant au choix de la Ville concernant le partage des responsabilités relatives aux ouvrages civils. 43. Avis municipal relatif à une demande d autorisation pour l utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie du lot du

8 Ordre du jour du 19 août 2013 Page 8 cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond 290 rang 5 (route 255)) C.P.T.A.Q. 44. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit aux de la rue Saint-Omer de façon à augmenter de quatre virgule neuf mètres (4,9 m) à sept virgule vingt-cinq mètres (7,25 m) la hauteur maximale applicable au bâtiment principal de deux (2) étages dans le cadre d un projet de rénovation extérieure de la toiture, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE M. JACQUES PARIS) 45. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 1175 du boulevard Lemire de façon à autoriser, en cour avant, l aménagement d un tablier de manœuvres d une aire de chargement/déchargement dans le cadre d un projet d agrandissement du bâtiment principal existant, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE LES RÉCOLTES MARCOTTE) 46. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 4591 du boulevard Saint-Joseph de façon à autoriser deux (2) aires de chargement et de déchargement en cour avant à moins de cent mètres (100 m) de l emprise du boulevard Saint-Joseph, à permettre une clôture en mailles de chaîne ainsi qu une haie de cèdres en cour avant d une hauteur supérieure à un mètre (1 m) et à réduire de huit mètres (8 m) à cinq mètres (5 m) la longueur minimale des côtés du triangle de visibilité situé à l intersection du boulevard Saint-Joseph et de la rue Jeannine, selon certaines conditions. (DEMANDE DE GEA FARM TECHNOLOGIE CANADA)

9 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 1350 de la rue Hebert de façon à réduire de douze mètres (12 m) à onze virgule sept mètres (11,7 m) la marge arrière applicable au bâtiment principal existant, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE RADIATEUR D AUTO DRUMMOND) 48. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 220 de la rue Bolduc de façon à réduire de huit virgule cinquante-sept mètres (8,57 m) à sept virgule trois mètres (7,3 m) la marge avant du bâtiment principal existant d un étage et demi (1 ½), selon certaines conditions. (DEMANDE DE MADAME LINE NADEAU) 49. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 1345 de la rue Aurore-Pothier de façon à augmenter de cent mètres carrés (100 m 2 ) à cent dix-huit mètres carrés (118 m 2 ) la superficie maximale totale de l abri d auto attenant et du garage isolé, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE M. STEPHANE DUBOIS) 50. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 1310 de la rue Volta de façon à augmenter de six virgule soixante-douze mètres (6,72 m) à huit virgule cinq mètres (8,5 m) la marge avant maximale applicable dans le cadre d un projet de construction d une habitation unifamiliale isolée d un étage et demi (1 ½) avec garage intégré, et ce, selon certaines conditions. (DEMANDE DE M. MARCEL FONTAINE)

10 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 1030 du boulevard Saint-Joseph de façon à réduire de douze mètres (12 m) à deux virgule trois mètres (2,3 m) la marge arrière minimale applicable au bâtiment principal existant, et ce, selon certaines conditions. (DEMANDE DE M. BERNARD ROBITAILLE) 52. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 1425 du boulevard Foucault de façon à permettre l extension d un usage dérogatoire protégé par droits acquis impliquant un agrandissement horizontal à plus de vingt pour cent (20 %), soit à soixante-dix virgule trois pour cent (70,3 %) de la superficie d implantation du bâtiment principal existant, et ce, selon certaines conditions. (DEMANDE DE DISTRIBUTION MICHEL JETTÉ) 53. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur les lots , , , et du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 1040 de la rue Hains de façon à réduire : de quarante mètres (40 m) à vingt-trois mètres (23 m) la longueur minimale de la file d attente du service à l auto; de trois mètres (3 m) à deux mètres (2 m) la distance minimale de la terrasse par rapport à la ligne avant du terrain; le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DU RESTAURANT HAINS) 54. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit aux de la rue Saint-Jean de façon à autoriser l extension d un usage dérogatoire protégé par droits acquis à une partie du bâtiment affectée d un usage conforme, dans le cadre d un projet d agrandissement

11 Ordre du jour du 19 août 2013 Page 11 intérieur d un bureau de comptables, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE BLANCHETTE ET ASSOCIÉS COMPTABLES) 55. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 1155 de la rue de la Poudrière de façon à permettre l installation d une remise en cour avant secondaire d un terrain intérieur transversal à une distance minimale d un mètre (1 m) de la ligne avant de terrain adjacente à la rue Morse, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE M. ALAIN BÉLISLE) 56. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit aux du boulevard Saint-Joseph de façon à augmenter d un virgule cinquante-deux mètre carré (1,52 m 2 ) à trois mètres carrés ( 3 m 2 ) la superficie maximale de l enseigne détachée du poteau en cour avant donnant vers le boulevard Saint-Joseph, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DE M. MARIO PARIS) 57. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 550 de la rue Saint- Amant de façon à : soustraire de l application des dispositions relatives au calcul des dimensions minimales de la marge avant lorsqu un bâtiment principal est érigé sur au moins un des terrains adjacents; augmenter de dix mètres (10 m) à quinze mètres (15 m) la hauteur maximale applicable au bâtiment principal; et ce, dans le cadre du projet de construction du Centre de foires, le tout pouvant faire l objet de certaines conditions. (DEMANDE DU CENTRE DE FOIRE)

12 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 17 juillet Acceptation des travaux de démolition du bâtiment (incluant les constructions accessoires) et d aménagement de terrain situé au 276 de la rue Notre-Dame - P.I.A. (M. Luc Morisseau) 60. Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé au 590 du cours du Chevreuil - P.I.A. (M. Kevin Bonneau) 61. Acceptation des travaux de construction d un nouveau bâtiment (incluant l aménagement de terrain) qui sera situé au 400 du cours du Chevreuil - P.I.A. (Doyon Construction) 62. Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé au 4568 du boulevard Saint-Joseph P.I.A. (M. Samuel Desharnais) 63. Acceptation des travaux de modification à l architecture du bâtiment situé au 3745 de la rue Georges-Couture - P.I.A. (Pharmacie Brunet) 64. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 9 août Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l établissement situé au 690 de la rue Saint-Pierre P.I.A. (École Saint-Pierre)

13 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Acceptation des travaux de modification à l architecture pour le bâtiment situé au 746 de la rue Saint-Pierre P.I.A. (François Asselin) 67. Acceptation avec conditions des travaux d installation d une (1) enseigne rattachée au bâtiment pour l établissement situé au 497 de la rue Saint-Pierre P.I.A. (Thermosun) 68. Acceptation des travaux d installation d une enseigne détachée du bâtiment pour l établissement situé aux du boulevard Saint-Joseph P.I.A. (Denturologue Mario Paris) 69. Acceptation avec conditions des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé aux de la rue Lindsay P.I.A. (Mme Maryse Gauvin) 70. Acceptation des travaux d implantation du bâtiment qui sera situé au 550 de la rue Saint-Amant P.I.A. (Centre de foires) 71. Acceptation avec condition des travaux d installation de deux (2) enseignes rattachées au bâtiment pour l établissement situé au 160 du boulevard Saint-Joseph P.I.A. (Garage Bernier et Crépeau) 72. Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé au 259 de la rue Dorion P.I.A. (Mesdames Marie-Pierre et France Desrosiers) 73. Acceptation des travaux de rénovation extérieure et d aménagement de terrain pour le bâtiment situé au 283 de la rue Heriot P.I.A. (Dara D Asie)

14 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Acceptation avec condition des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé au 645 du boulevard Saint-Joseph P.I.A. (Peinture Préfontaine) 75. Acceptation des travaux d aménagement de terrain pour l immeuble situé au 350 de la rue Saint-Jean P.I.A. (CLSC) 76. Acceptation des travaux d aménagement de terrain pour l immeuble situé au 1355 de la rue Duvernay P.I.A. (École Duvernay) 77. Rapport mensuel du Service d urbanisme concernant les permis de construction émis durant le mois de juillet Dépôt du certificat relatif au règlement no 4422 décrétant des travaux relatifs au réaménagement du parc Woodyatt et nécessitant un emprunt de $ à cette fin. 79. Avis de motion du règlement no 4430 modifiant l article 331 du règlement no 3500 concernant les herbes et broussailles. (DISPENSE DE LECTURE) Avis de motion du règlement no 4432 décrétant une affectation au fonds de roulement et abrogation du règlement no (DISPENSE DE LECTURE)

15 Ordre du jour du 19 août 2013 Page 15 81A. Avis de motion du règlement no 4433 décrétant des travaux relatifs au prolongement de la rue Luneau et nécessitant un emprunt de $ à cette fin. (DISPENSE DE LECTURE) Avis de motion du règlement no 4421 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de créer la zone agricole A-5605 à même une partie de la zone agricole A-5602, de manière à y inclure un terrain formé du lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond situé sur le boulevard Allard, à la limite de la municipalité de l Avenir; d autoriser, à l intérieur de la zone agricole A-5605 nouvellement créée, les usages autorisés à l intérieur de la zone agricole A à partir de laquelle celle-ci est créée ainsi que l exploitation d une sablière, selon certaines conditions, de prévoir en conséquence les différentes normes afférentes à la construction des bâtiments et de soustraire certaines dispositions inconciliables. La zone agricole A-5602 inclut, de façon approximative, des terrains situés de part et d autre du boulevard Allard et du chemin de la Longue-Pointe. (AUTORISER L EXPLOITATION D UNE SABLIÈRE / DEMANDEUR : TRANSPORT FRÉCHETTE INC BOULEVARD ALLARD) (DISPENSE DE LECTURE)

16 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Adoption du projet de règlement no 4421 amendant le règlement de zonage no Avis de motion du règlement no 4425 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d apporter des ajustements à certaines dispositions relatives à la localisation, à la profondeur et à la superficie des garages privés isolés, attenants et intégrés. (AJUSTER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOCALISATION, À LA PROFONDEUR ET À LA SUPERFICIE DES GARAGES PRIVÉS ISOLÉS, ATTENANTS ET INTÉGRÉS / DEMANDEUR : VILLE DE DRUMMONDVILLE) (DISPENSE DE LECTURE) 87. Adoption du projet de règlement no 4425 amendant le règlement de zonage no Avis de motion du règlement no 4429 amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : de permettre les clôtures de mailles métalliques en cour avant secondaire pour les usages résidentiels, selon certaines conditions relatives à l installation et à l aménagement de terrain. Les zones visées sont l ensemble des zones où l on autorise et retrouve les usages du groupe «Habitation» sur l ensemble du territoire de la ville de Drummondville. (PERMETTRE L INSTALLATION DE CLÔTURES DE MAILLES MÉTALLIQUES EN COUR AVANT SECONDAIRE DES TERRAINS D ANGLE RÉSIDENTIELS / DEMANDEUR : M. MATHIEU LUYET 25 RUE DE LA SAVOYANE) (DISPENSE DE LECTURE)

17 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Adoption du projet de règlement no 4429 amendant le règlement de zonage no Adoption du règlement no amendant le règlement de zonage no 4300 dans le but : d autoriser, à l intérieur de la zone d habitation H-607, par contingentement, en plus des usages résidentiels présentement permis, la présence de deux (2) habitations multifamiliales (H-4) de structure isolée et de huit (8) logements chacune. La zone d habitation H-607 comprend, de façon approximative, les propriétés situées de part et d autre du boulevard Foucault, et ce, entre l axe des rues Rochefort et Rosalie jusqu au boulevard Saint- Charles. (PERMETTRE LA CONSTRUCTION D UNE HABITATION MULTIFAMILIALE (H-4) DE 8 LOGEMENTS AU 510 DU BOULEVARD FOUCAULT / DEMANDEUR : M. MARIO GAUTHIER (GESTION F.G.F. S.E.N.C.)) 91. Adoption de la résolution en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble no 4305 en ce qui a trait à l immeuble situé au 333 de la rue Janelle dans le but : de permettre la construction d un nouveau bâtiment et d y autoriser l usage « Gare d autobus pour passagers»; d adapter certaines normes relatives à l architecture et à l implantation du bâtiment principal ainsi qu à l aménagement de terrain. La zone commerciale C-322 à l intérieur de laquelle se situe le terrain visé est délimitée, de façon approximative, par les rues Cloutier, Foster et Janelle ainsi que par l arrière-lot des terrains donnant sur la rue Cormier. (AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES DANS LE CADRE D UN PROJET DE CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT QUI ACCUEILLERA L USAGE « GARE D AUTOBUS POUR PASSAGERS» / MME VALÉRIE DIONNE 333 RUE JANELLE)

18 Ordre du jour du 19 août 2013 Page Adoption de la résolution en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble no 4305 en ce qui a trait à l immeuble situé au 5705 Place Kubota dans le but : d autoriser les usages «vente de véhicules lourds», «service de réparation et d entretien de véhicules lourds» et «vente au détail de pièces et accessoires de véhicules lourds» au 5705 place Kubota, selon certaines conditions. La zone industrielle I-303 à l intérieur de laquelle se situe le terrain visé inclut, de façon approximative, des terrains situés de part et d autre de la rue Saint-Roch et de la place Kubota, entre les boulevards Saint-Joseph Ouest et Lemire Ouest. (AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE L IMPLANTATION D UN NOUVEAU COMMERCE SPÉCIALISÉ DANS LA VENTE ET LA RÉPARATION DE VÉHICULES LOURDS / ENTREPRISES GROUPE LUSSIER INC PLACE KUBOTA) 93. Information des membres du conseil. Décès de monsieur Richard Daigle, frère de monsieur Simon Daigle et oncle de monsieur Jean-François Daigle, employés de la Ville de Drummondville. Décès de monsieur Raynald Cayer, père de monsieur Michel Cayer, opérateur de machinerie lourde au Service des travaux publics à la Ville de Drummondville. Bateaux dragons (M. Roberto Léveillée). 94. Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville. 95. Prochaine assemblée du conseil : 3 septembre Levée de l'assemblée.