Mise en concurrence relative à la commande de prestations de gestion et organisation des relations presse REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 Mise en concurrence relative à la commande de prestations de gestion et organisation des relations presse REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : acquisition d une prestation de gestion et organisation des relations presse Date de prévisionnelle de démarrage de la prestation : 2 mai 2017 Durée : un an, renouvelable 3 fois Procédure de sélection : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après Date de réception des offres : 6 avril 2017 à 18h Personne morale contractante : TRANSTELE CANAL FRANCE INTERNATIONAL (CFI) S.A au capital de euros enregistrée au RCS Paris sous le n , avenue de Wagram PARIS Représentée par son directeur général, M. Etienne FIATTE 1

2 1. Dispositions générales Marché passé en procédure adaptée, dans le cadre de l article 27 du Décret n du 25 mars 2016, pris en application de l ordonnance n du 23 juillet 2015 La présente consultation est donc passée selon des modalités librement définies par CFI. Les offres des candidats devront impérativement être conformes au présent règlement de consultation ainsi qu au cahier des charges techniques & conditions administratives et financières. Le dossier de consultation est transmis aux candidats par envoi électronique (sous format PDF) sur demande à l adresse : jgt@cfi.fr Le dossier est également téléchargeable sur le site Les candidats peuvent déposer leurs offres sous format numérique (logiciels admis WORD, EXCEL et PDF) et papier. Les offres des candidats pourront également être remises en main propre au siège de CFI indiqué ci-après. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au présent cahier des charges. Ces modifications n altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever une réclamation à ce sujet ni s écarter de ses orientations essentielles. 2. Délais 2.1 Délai de réception des offres Les dossiers contenant les offres devront être parvenus au plus tard : Le vendredi 6 avril 2017 à 18 Heures à l adresse ci-dessous : CFI, agence française de coopération médias À l attention de Monsieur Julien Gueit 131 avenue de Wagram PARIS Ce délai ne peut être dépassé. Aucune offre déposée au-delà des date et heure indiquées cidessus ne sera prise en compte. Les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur. 2

3 2.2 Délai de validité de l'offre Le délai de validité de l'offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3. Pièces contractuelles Le marché fera l objet de la signature d un contrat de prestations fixant les conditions de réalisation de la prestation, conformément au cahier des charges et des clauses administratives. Les documents de la présente consultation y seront annexés. 4. Contenu de l offre La présente procédure est ouverte, elle consistera en l analyse des candidatures puis des offres selon les critères indiqués ci-après. Le soumissionnaire adressera à CFI son offre composée d un dossier de candidature ainsi qu un dossier d offre technique et financière. Pour les candidatures en format papier envoyées ou déposée en main propre au siège de CFI, l offre sera remise en deux exemplaires. 4.1 Renseignements concernant la candidature La première enveloppe contiendra les pièces suivantes : Une lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ; Les pièces prévues aux articles D à D du code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Une déclaration du chiffre d affaires des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur ancienneté. 4.2 Renseignements concernant le contenu de l offre La seconde enveloppe contiendra les éléments suivants : Un mémoire des dispositions que le prestataire se propose d adopter pour assurer les prestations qui lui seront confiées. Ce mémoire devra notamment présenter clairement : - une présentation de la société et de ses activités ; - la liste nominative des personnels assignés à l exécution des prestations, avec indication de leurs qualifications (avec CV); - les références de prestations de même nature que celles objet du marché ; - la compréhension du besoin par le prestataire ; 3

4 - la méthodologie proposée pour réaliser les prestations attendues telles que decrites dans le cahier des clauses techniques et administratives. L offre financière détaillant le prix global et forfaitaire hors taxes des prestations récurrentes ainsi que le barème forfaitaire de prix des prestations complémentaires. L offre indiquera également, de manière exhaustive, les frais annexes qui ne seraient pas compris dans les prestations récurrentes et complémentaires. Le mémoire des dispositions et l offre financière devront être signés et paraphés par une personne disposant du pouvoir d engager la société, et revêtus du cachet de cette dernière Un projet de contrat de prestations (en format word) conforme aux conditions du cahier des charges et des clauses administratives ; Un RIB ; Divers documentations s il le juge utile (facultatif). La réponse devra impérativement être rédigée en français. Tout dossier incomplet sera rejeté. 5. Conditions d'envoi de l offre Il est rappelé aux candidats que leur offre doit être remise sous pli cacheté. Le pli cacheté doit être adressé par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale, de façon à être parvenu avant la date limite de remise des offres. 6. Jugement des offres Seuls les dossiers complets, ne présentant pas d irrégularité(s), contenant tous les documents demandés et reçus dans les délais seront examinés. Les autres dossiers seront rejetés. Les offres régulières en leurs formes seront analysées une à une puis comparativement. En fonction de cette analyse, CFI pourra, le cas échéant, demander librement aux candidats d apporter des précisions ou compléments d information qui seront jugés nécessaires quant à la teneur de leur offre. Les candidats pourront être amenés à présenter oralement leur offre à CFI. La négociation des offres est autorisée ; la négociation sera réalisée par écrit (échange de courriels) et pourra porter le cas échéant sur tous les aspects de l offre et notamment les éléments quantitatifs, qualitatifs ainsi que sur son prix. 4

5 Les offres seront ensuite jugées et classées selon les critères pondérés suivants : Qualité de la proposition (méthodologie, qualification des intervenants) 40 Prix 30 Références pertinentes par rapport au besoin de CFI 20 Compréhension du besoin 10 L évaluation est effectuée sur un total de 100. Le marché sera attribué au candidat qui aura présenté l offre économiquement la plus avantageuse, obtenant le total le plus élevé. Il est précisé que l attribution du marché n ira pas nécessairement au moins disant financier. Si une offre apparaît anormalement basse, CFI pourra la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu elle juge utiles et vérifiée les justifications fournies. 7. Informations Tous renseignements d'ordre technique et/ou administratif peuvent être demandés par uniquement, à l'attention de Julien GUEIT, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à l adresse suivante : jgt@cfi.fr CFI communiquera les réponses aux questions 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. ****** 5