PREFET DE LA REGION LORRAINE COMITÉ RÉGIONAL DE L'ALIMENTATION. Séance du 08 juin 2010

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1 PREFET DE LA REGION LORRAINE Direction régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la forêt de Lorraine Service Régional de l'alimentation COMITÉ RÉGIONAL DE L'ALIMENTATION Séance du 08 juin 2010 Lycée d'enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole de MALZEVILLE Liste des présents Monsieur BARBIER - Association des Industries Agroalimentaires de Lorraine et AGRIA Lorraine Monsieur BERNAY Croix-Rouge de la Moselle Madame BOURESAS - Conseil Régional de Lorraine Monsieur CALAIS Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Préfecture de la région Lorraine Monsieur CRESPI Croix-Rouge de la Moselle Madame DOYEN Conseil Général de la Moselle Madame FANINA PAVOT - Institut National de l'origine et de la Qualité Madame FERRO - SCIC SARL Paysan Bio Lorrain Madame GILLOT ALIBEV et COOP de France Nord Est Monsieur GOUJOT Confédération Paysanne Lorraine Madame HAMAN - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Préfecture de la région Lorraine Monsieur THIRION - Meuse Action Qualité Monsieur VIRRION MIRABEL Lorraine Nature Environnement Monsieur KALANQUIN - Banque Alimentaire de Nancy et sa région Madame KARMERE Comité de Coordination des Collectivités de France Madame LAUER - Chambre régionale d'agriculture de Lorraine Madame MARCHAL NGUYEN Chef du service régional de l'alimentation DRAAF de Lorraine Monsieur MOGET responsable du pôle alimentation SRAL / DRAAF de Lorraine Madame PELLENZ URFOLOR Ligue de l'enseignement Madame PIBOULE - Centre des Groupements d'agrobiologistes de Lorraine Monsieur PINT Union Régionale de la Confédération du Logement et du Cadre de Vie Monsieur PREVOT Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Meuse Monsieur ROUINA - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Meuse Madame ROZO - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges Madame SANCASSANI Centre Technique Régional de la Consommation Monsieur SIMANT - Comité de Coordination des Collectivités de France Monsieur SIMON - Banque Alimentaire de Nancy et sa région

2 Liste des personnalités excusées Monsieur le Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Metz métropole Monsieur le Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy Monsieur le Maire d'épinal Monsieur le Maire de Metz Monsieur le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine Monsieur le Recteur de l'académie de Nancy Metz Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'emploi Madame la Directrice Régionale de la Jeunesse et des Sports Monsieur le Président de la Chambre Régionale d'agriculture de Lorraine Monsieur le Directeur de l'école Nationale Supérieure d'agronomie et des Industries Agroalimentaires Monsieur le Directeur de l'école de Santé Publique de Nancy Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Moselle Monsieur le Président du Centre Régional des Jeunes Agriculteurs Monsieur le Président du Syndicat National de la Restauration Collective I. Présentation du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (voir présentation en annexe 1) Ce projet adopté par le Sénat le 31 mai 2010 devrait faire l'objet d'un vote solennel à l'assemblée Nationale le 6 juillet Examiné dans un climat relativement consensuel, le projet du gouvernement a été sur certains points significativement amendé par la chambre haute. Cette loi repositionnera l'alimentation comme cap politique de l'agriculture, et l'inscrira formellement dans le code rural et des pêches maritimes. La politique publique de l'alimentation se déploiera dans le cadre d'un programme national pour l'alimentation défini par le gouvernement, axé sur la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire, la santé animale et végétale, l'éducation et l'information, la loyauté vis à vis du consommateur, la qualité gustative et nutritionnelle, la lutte contre le gaspillage et le respect de l'environnement, le respect des territoires et le patrimoine culinaire français. Le programme national pour l'alimentation sera complémentaire du plan national nutrition santé. Les principaux amendements introduits par le Sénat ont portent sur : la consultation du Conseil National de la Consommation dans la procédure d'élaboration du programme national pour l'alimentation, qui permet de placer le consommateur au centre du dispositif ; l'extension aux crèches, hôpitaux et maisons de retraite de l'obligation de respect des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas proposés dans les services publics ou privés de restauration de ces établissement ; la mise en place d'une politique d'achat et de stockage de produits alimentaires en cas de surproduction, sous la responsabilité de FranceAgriMer la possibilité de rendre obligatoire l'indication du pays d'origine sur les produits alimentaires, agricoles et les produits de la mer. 2/5

3 II. Bilan 2009 du plan régional pour l'alimentation (voir présentation en annexe 2) En 2009, la Lorraine a bénéficié d'une enveloppe de au titre du plan régional pour l'alimentation. Cette enveloppe a permis de soutenir sept opérations qui sont toutes soit réalisées, soit en cours de réalisation. Ces opérations dont la nature est précisée en annexe 2 ont porté sur les domaines suivants : écoute du consommateur et réponse à ses besoins d'information création de lien entre producteurs et consommateurs soutien à la consommation de produits biologiques information des entreprises agro-alimentaires lorraines sur le programme européen d'aide aux plus démunis et le plan national d'aide alimentaire, et sur leur organisation en appels d'offres incitation des entreprises agro-alimentaires à mettre en place des chartes d'engagement de progrès nutritionnel soutien aux actions pédagogiques à destination des enfants sur le rôle culturel et convivial de l'alimentation incitation des partenaires locaux à participer au programme de distribution des fruits dans les écoles avec un accompagnement pédagogique. Certaines de ces actions ont été cofinancées par le Conseil Régional de Lorraine, la Direction régionale des affaires culturelles et l'union Européenne (FEADER). III. Projets proposés dans le cadre du plan régional pour l'alimentation 2010 (voir présentation en annexe 3) L'enveloppe financière 2010 pour l'ensemble du territoire national se monte à 2,08 millions d'euros, soit en moyenne par région. Le demande lorraine de crédits se monte à Cette enveloppe a été utilisée dans le cadre d'un appel à projets lancé par la DRAAF au mois de novembre 2009 auprès des membres du comité régional de l'alimentation et des centres communaux d'action sociale. Dix neuf projets ont été proposés qui ont tous été retenus pour une proposition de financement au titre du plan régional pour l'alimentation, moyennant quelques ajustements pour certains. Ces projets ont été présentés durant la réunion (voir annexe 3) et n'ont pas suscité de réserves de la part des membres du comité. 3/5

4 IV. Perspectives 2011 La procédure de validation finale par l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche des projets proposés en régions, devrait être abandonnée en contrepartie de critères de sélection plus stricts des projets à soutenir. Cette évolution devrait permettre de répondre plus rapidement aux porteurs de projets qui répondront au prochain appel à projet qui sera lancé à l'automne 2011 et sera téléchargeable sur son site internet de la DRAAF. Par ailleurs le montant de l'enveloppe de crédits pour 2011 reste incertain, compte-tenu des annonces récentes de baisse des dépenses d'intervention de l'état. Il convient cependant de souligner que la politique publique de l'alimentation reste une priorité du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. En tout état de cause, le montant ne devrait pas être inférieur au montant V. Discussion Madame Doyen (Conseil Général de la Moselle) signale que l'approvisionnement local est une préoccupation forte du Conseil Général de la Moselle, qui a mis en place la bannière «Mangeons mosellan» testée avec succès au restaurant interadministratif Fabert à Metz, et que le Président Leroy souhaite étendre aux établissements d'enseignement et aux établissements de santé dont le fonctionnement est financé par le Conseil Général. Monsieur Thirion, (Meuse Action Qualité) précise que l'opération qui va être lancée par l'association à la rentrée 2010 dans les établissements scolaires, aura également vocation à être étendue aux établissements de santé. Madame Ferro (Paysan Bio Lorrain) indique que les démarches prospectives de la Société coopérative Paysan Bio Lorrain vont dans le même sens, en partenariat avec le centre Alexis Vautrin de Nancy, avec notamment une présentation devant le congrès des chefs de cuisines en milieu hospitalier qui se tiendra au mois d'octobre prochain. Monsieur Simon (Banque Alimentaire) rappelle que le respect des équilibres alimentaires est un axe essentiel de travail des banques alimentaires, et souligne que celles ci font face à deux déficits importants qui portent d'une part sur les protéines animales (viande, œufs, poissons) et d'autre part sur les fruits et légumes. Les banques alimentaires sont en recherche permanente de ces produits. Il souligne par ailleurs les difficultés rencontrées pour écouler certain produits qui demandent une préparation préalable (asperges fraiches par exemple). Cela résulte d'un manque de connaissances des populations défavorisées quant aux mode de préparation de ces produits. La banque alimentaire de Nancy a mis en place des formations, mais est confrontée à une pénurie de bénévoles pour les dispenser. Madame Pellenz (Ligue de l'enseignement) souligne qu'il existe en restauration scolaire et périscolaire, d'autres paramètres que le seul contenu de l'assiette, en particulier les conditions de déroulement du repas : temps d'attente, temps disponible pour manger, ambiance du restaurant etc. Monsieur Goujot (Confédération Paysanne) évoque les nombreux débats de société ayant des répercussions potentielles sur l'alimentation : augmentation du grignotage et perte de convivialité 4/5

5 due notamment à la télévision, poids de la publicité pour les produits alimentaires, parts et prix relatifs des protéines animales et végétales, organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation animale, information du consommateurs (taux de sulfites dans les bouteilles de vins). Il souligne la faiblesse des disponibilités foncières pour la culture de légumes dans une agriculture lorraine très spécialisée et tournée vers les marchés extérieurs. Monsieur Crespi (Croix - Rouge) signale une forte augmentation de la précarité qui se traduit par une croissance de 20 à 25 % du nombre de bénéficiaire des distributions d'aide alimentaire. Il lance un appel aux producteurs qui disposeraient de surplus. Par ailleurs comme la Banque Alimentaire, la Croix-Rouge organise des ateliers «mieux vivre et mieux manger», pour lesquels elle manque également de bénévoles. Monsieur Barbier (Association des Industries Agroalimentaires de Lorraine et AGRIA Lorraine) indique que les pointes de production génératrices de surplus concernent plutôt les produits bruts, et qu'elles sont nettement plus ponctuelles dans les industries de transformation. Il souligne la nécessité d'établir des relations plus directes entre associations et producteurs. Monsieur Simon (Banque Alimentaire) souligne qu'en tant que citoyen de base il est parfois révolté de recevoir, suite aux appels d'offres du Programme Européen d'aide aux plus Démunis, par exemple des boites de sardines fabriquées en Chine. Monsieur Prévot (Meuse Action Qualité) signale que l'association met à disposition des CCAS ou du CODES de la Meuse, des chefs de cuisines pour dispenser des cours de cuisine. Monsieur Simon (Banque Alimentaire) précise qu'il existe sept ateliers-cuisine à Nancy, qui souffrent d'un manque de bénévoles et parfois d'équipement. Néanmoins lorsque ça marche les résultats sont formidables. Madame Lauer (Chambre Régionale d'agriculture de Lorraine) souhaiterait une communication sur les différents projets dans les régions. En effet, la Chambre a une grande habitude de travail avec les associations professionnelles et les réseaux nationaux, et il serait intéressant de pouvoir mettre en relation les expériences conduites dans les différentes régions. En conclusion Monsieur Calais (Préfecture de région Lorraine) insiste sur la plus-value apportée par les rencontres et les échanges établis au sein du comité régional de l'alimentation. Il est précisé que ces échanges pourraient, selon les souhaits des participants, se poursuivre sur des thématiques particulières et en plus petits groupes, avec le support du service régional de l'alimentation de la DRAAF. 5/5