Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT.

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1 Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIERE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, René PETIT, Françoise SAINT-DIZIER. Procurations : Anne-Lise HENRY à Estelle BALARD, Cédric TROCHAIN à Valérie DUPONT. Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 août ) DCM : Rénovation de la sacristie lancement et procédure de passation des marchés La façade de la sacristie de l église communale présente une fissuration importante. Il convient de traiter ce désordre. Or, plusieurs solutions de traitement du désordre semblent envisageables : réparation des fissures, reconstruction du mur ou démolition de la sacristie (dans le cas où les travaux de réparation seraient trop onéreux). Afin de statuer sur la solution de traitement du désordre à mettre en œuvre et afin que cette solution soit pérenne, il paraît opportun de faire réaliser un diagnostic par un bureau d études spécialisé en structures. Le diagnostic consisterait non seulement à décrire les solutions possibles, mais aussi à fournir une estimation financière de chacune des solutions. Il est proposé au conseil municipal d autoriser le maire à engager la procédure de passation pour la réalisation de ce diagnostic. La procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Le montant prévisionnel de ce marché étant estimé à moins de HT, en vertu de la délégation de fonction du conseil municipal donnée au maire par délibération n DCM , le maire pourra signer le marché avec le bureau d études qui aura été désigné attributaire sans délibération préalable du conseil municipal. Il est également proposé au conseil municipal d autoriser le maire à engager la procédure de passation pour la réalisation des travaux relatifs à la solution économiquement la plus avantageuse issue du diagnostic réalisé. La procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Il est précisé au conseil municipal qu une enveloppe de TTC a été accréditée pour le traitement de ce désordre lors du vote du budget primitif (chapitre 23 DI). AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation pour la réalisation du diagnostic tel qu exposé ci-dessus. Page 1 sur 5

2 AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation pour la réalisation des travaux dans les conditions définies ci-dessus. 2) DCM : Dotation de solidarité 2014 Monsieur le Maire informe des achats suivants réalisés : d un équipement solaire pour les radars pédagogiques pour un montant HT de 2618,00. de la création d un trottoir bateau pour accès PMR (route de Pont Saint Vincent) pour un montant HT de 3480,00. sollicite le concours du département au titre de la dotation de solidarité prévoit le financement suivant : - subvention du département : autofinancement. 3) DCM : Résiliation des marchés Maison du Temps Libre Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de construction de la Maison du Temps Libre, Vu le marché et les deux avenants notifiés au groupement de maîtrise d œuvre dont le cabinet d architectes Chamoin Melsens est mandataire pour un montant de ,00 HT, dont ,52 HT, correspondant à la part de prestations déjà réalisées, ont été versés, Vu le marché de contrôle technique notifié à la société QUALICONSULT pour un montant de 4 940,00 HT, dont 735,00 HT, correspondant à la part de prestations déjà réalisées, ont été versés, Vu le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs notifié à la société ACE BTP pour un montant de 1 593,75 HT, dont 533,44 HT, correspondant à la part de prestations déjà réalisées, ont été versés, Vu les marchés publics de travaux des lots n 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10A, 10B, 11, 12 et 13 notifiés aux entreprises attributaires pour un montant global de ,55 HT (base + options ), Considérant le recours gracieux adressé par Mme Perrine CHAPET en date du 24 janvier 2014, Considérant l avis du cabinet d avocats LEBON & Associés du 13 février 2014 concluant au fait que ce recours serait susceptible de prospérer devant les juges, Page 2 sur 5

3 Considérant le retrait du permis de démolir par arrêté du maire n en date du 24 mars 2014, Considérant le retrait du permis de construire par arrêté du maire n en date du 24 mars 2014, Considérant la nécessité, au vu du risque de contentieux élevé, de formaliser la décision d abandon du projet et de procéder à la résiliation des marchés passés, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec une voix contre de Monsieur Pascal DEBRIERE : DECIDE l abandon du projet de construction de la Maison du Temps Libre, AUTORISE le Maire à résilier, du fait de la personne publique pour motif d intérêt général, les marchés de prestations intellectuelles (maîtrise d œuvre, contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs) et de travaux. Pour 14 Contre 1 4) DCM : Contrats de maintenance du standard téléphonique Monsieur le Maire expose la fin de contrat pour la maintenance du standard téléphonique du secrétariat de mairie. Monsieur le Maire propose le changement du standard actuel et des postes afin de réduire les coûts de fonctionnement. Il donne la parole à M. PELAINGRE en charge du dossier. A ce jour, nous possédons 1 poste standard avec 2 lignes numériques et 5 lignes analogiques pour une location trimestrielle à 364,03 HT. M. PELAINGRE présente les propositions reçues. Retient la proposition de SPIE COMMUNICATIONS pour une durée de 20 trimestres pour un montant trimestriel HT de 336,06 comprenant : o Evolution de la PABX.Version R5.1 vers R5.4 o Remplacement du poste Standard par 1 poste M5370 o Remplacement de 2 postes numériques par 2 postes M 5361 o Remplacement des postes analogiques de la salle polyvalente et de la bibliothèque par 2 postes M6730A o Fourniture et installation de deux postes sans fil SL400 pour création d une ligne dans bureau de Mr le maire et remplacement du poste numérique dans la salle des élus o Réutilisation des 2 postes dans l école avec configuration des répondeurs sur notre serveur de communications Page 3 sur 5

4 o Remise à niveau de la programmation o Configuration d un pré-décroché sur occupation o Maintenance et dépannage du matériel. 5) DCM : Embauche saisonnière : délibération ponctuelle autorisant le recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité et / ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d activité Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l article 3 1 et/ou l article 3 2 (accroissement temporaire d activité ou accroissement saisonnier d activité), Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d activité, (pour un accroissement temporaire d activité : contrat d une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois) (pour un accroissement saisonnier d activité : contrat d une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois), Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d activité sur les grades suivants adjoint technique de 2 ème classe dans les conditions fixées par l article 3 1 et/ou l article 3 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. (exemple de besoins temporaires : pose et enlèvements des illuminations de fin d année, préparation et plantations de printemps et d automne, exemple de besoins saisonniers : déneigement hivernal de la voirie et des espaces publics) La rémunération sera limitée à l indice terminal du grade de référence. Les crédits sont prévus au budget. Page 4 sur 5

5 6) DCM : Dénonciation de la convention avec le SDIS pour la destruction des nids d hyménoptères Considérant la délibération du 19 juillet 2011 et la convention du 23 juillet 2011 avec le SDIS de Nancy acceptant une prise en charge par la commune pour ses administrés de destruction de nids d hyménoptères au tarif de 95 par intervention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec trois voix contre de Monsieur Pascal DEBRIERE, Madame Vanessa MOESSNER et Monsieur René PETIT : Autorise Monsieur le Maire à dénoncer la convention avec le SDIS. Pour 12 Contre 3 Page 5 sur 5

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON.

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON. Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIÈRE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, Françoise

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