COMPTE RENDU DE LA CONCERTATION

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1 Grand Port Maritime de Rouen Gestion et devenir des sédiments de dragage Recherche de sites alternatifs à l immersion au Kannik COMPTE RENDU DE LA CONCERTATION Le présent compte-rendu a pour objectif de présenter les résultats de la concertation sur le projet de recherche de sites alternatifs à l immersion au Kannik. Le Grand Port Maritime de Rouen, maître d ouvrage du projet, a organisé cette concertation au cours de l année 2014, dans le cadre d un groupe de travail réunissant les acteurs de l estuaire et de la baie de Seine à trois reprises dans le cadre de séances présidées par le Conseil de développement du Port et animées par C&S Conseils. Compte-rendu de la concertation novembre

2 Introduction... 3 Déroulement de la concertation Les outils d information sur l étude et la concertation... 6 a. Les supports documentaires... 6 b. Le site Internet Les modalités de concertation... 7 a. Le groupe de travail Le déroulement de la concertation... 8 Synthèse thématique des échanges La demande de recherches D alternatives à l immersion : la valorisation des sédiments dragués a. Une volonté de voir le volume dragué diminuer b. Un recours à des méthodes alternatives souhaité Les résultats de l expérimentation a. Apports et limites perçus de la démarche expérimentale b. La perception des résultats c. La demande d une poursuite des suivis de l expérimentation le recours à l analyse multicritères a. Un choix de critères questionnés b. La dispersion des sédiments c. Choix du futur site opérationnel Des modalités d exploitation questionnées et la demande d un suivi exemplaire du futur site d immersion a. Les modalités d exploitation b. La demande de suivi de la bioaccumulation c. Une demande d amélioration de la connaissance des usages en Baie de Seine Les enseignements de la concertation ANNEXES Compte-rendu de la concertation novembre

3 INTRODUCTION Le projet et son contexte Depuis 1977, les dragages d entretien du Grand Port Maritime de Rouen sont déposés sur le site d immersion dit «du Kannik» (voir carte de ci-dessous). Le site du Kannik arrivant à saturation, un nouveau site d immersion doit être trouvé. Site du Kannik La démarche de recherche d un site d immersion alternatif au site du Kannik a été initiée par le GPMR en Elle a débuté par une démarche de consultation préalable qui a impliqué le Conseil Scientifique de l Estuaire de la Seine (CSES) et de nombreux acteurs de la Baie de Seine afin de déterminer et de localiser les enjeux et contraintes pouvant affecter la mise en place d un nouveau site d immersion, et ainsi déterminer sa ou ses localisations potentielles. Ainsi, 7 sites potentiels ont été envisagés. La concertation préalable et les résultats des études biologiques ont permis de retenir un secteur de moindre enjeu en baie de Seine appelé «Machu» et le site d Octeville. Si les sites d Octeville et du Kannik bénéficient d un suivi bien documenté (ils sont respectivement utilisés par le GPMH depuis 1949 et par le GPMR depuis 1970), il n en va pas de même pour le site de Machu qui n a jamais fait l objet d immersion de sédiments de dragage ou de suivis hydrosédimentaires. Aussi, pour permettre de disposer d une analyse des impacts prévisionnels à moyen terme des immersions de qualité comparable, il a été proposé de mettre en place une campagne d immersions expérimentales (2x1Mm 3 ) dans le secteur de Machu. Ainsi, une phase d expérimentation de clapage en Baie de Seine a été lancée en L immersion expérimentale a été réalisée en deux points respectifs, 2 millions de mètres cubes de sédiments de dragage, un million de mètres cubes pour le suivi des mouvements hydrosédimentaires, et un million de mètres cubes pour un suivi biologique. Afin de présenter les résultats de cette expérimentation, le Grand Port Maritime de Rouen a souhaité poursuivre la concertation initiée dans le cadre du groupe de travail réuni dès 2010 sur le projet de recherche de sites alternatifs au Kannik, avec les parties prenantes concernées. La conclusion d un état initial de la faune piscicole et de la richesse biologique des sites évalués, ainsi qu une analyse multicritère conduite en 2014 a mis en évidence la nécessité de préserver certains secteurs de la Baie de Seine et de privilégier un site, celui dit du «Machu» comme site potentiel d immersion (voir carte ci-dessous). Compte-rendu de la concertation novembre

4 Site potentiel du Machu Site du Kannik Principes et objectifs de la concertation Dans la perspective de la recherche d un site alternatif au Kannik, le Port a tenu à intégrer dans ses réflexions, les préoccupations et enjeux des différentes parties prenantes concernées : élus, services de l Etat, instances scientifiques, pêcheurs, associations de protection de l environnement, acteurs portuaires, carriers, En 2009, une première étude de contexte a été réalisée, portant sur le renouvellement du permis d immersion au Kannik et sur l expérimentation. Elle a amené le Port à organiser un groupe de travail présidée par le Conseil de Développement et qui s est réuni à deux reprises en L enquête publique menée à l automne 2010 sur le dossier de l expérimentation a suscité a posteriori, de vives réactions chez les acteurs bas-normands, qui ont souhaité être étroitement associés à la démarche expérimentale. C est pourquoi, il a été décidé de mener une deuxième phase de concertation, permettant la restitution des résultats de l expérimentation «Machu». La concertation menée durant l année 2014 visait à : - Définir le futur site d immersion opérationnel du GPMR - Faire émerger, en amont de l enquête publique, les demandes, les propositions, les suggestions des acteurs, de manière à renforcer la recevabilité et la robustesse du dossier d autorisation d immersion ; - Valider les conditions d acceptabilité du choix du site ; - Rechercher la mise en place de synergies nouvelles avec les acteurs à l échelle de l estuaire et de la Baie de Seine ; - Construire des relations de qualité durables avec l ensemble des acteurs impliqués dans le projet ; - Faire mieux connaître les activités du Port. La concertation s est articulée autour de trois séances du groupe de travail, présidées par le Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Rouen : - Séance 1 : 17 avril 2014 : Présentation de l étude de contexte ; Présentation des pratique de dragage d entretien et de gestion et de valorisation des sédiments de dragage et du bilan des immersions expérimentales en Baie de Seine ; Compte-rendu de la concertation novembre

5 - Séance 2 : 17 juin 2014 : Présentation des résultats compléments du bilan des immersions expérimentales en Baie de Seine (aspect hydrosédimentaire) ; Comparaison des trois sites d immersion envisagés : modèle de dispersion et analyse multicritères ; - Séance 3 : 16 octobre 2014 : Présentation des compléments apportés sur le modèle de dispersion ; résultats de l analyse multicritère, Liste des suivis envisagés ; Modalités prévisionnelles d exploitation du site et calendrier des procédures. Pour faire en sorte que la concertation initiée par le GPMR soit un processus utile à tous, et pour garantir un dialogue de qualité avec les parties prenantes, le Port s est engagé à : Diffuser une information complète, sincère, et pédagogique sur le projet, qui facilite le partage des connaissances et le débat. Conduire le projet sous le regard d une pluralité d expertises scientifiques et techniques. Apporter des réponses à toutes les questions posées par les différentes parties prenantes. Etablir des comptes rendus des réunions de concertation ainsi que le présent compte rendu de la concertation, qui seront pris en compte pour la mise au point du projet, et joints au dossier d enquête publique. Compte-rendu de la concertation novembre

6 Déroulement de la concertation La nouvelle phase de concertation organisée par le Grand Port Maritime de Rouen et qui fait l objet du présent compte rendu, s est ouverte au printemps Elle a donné lieu à la réalisation de différents supports d information, et s est articulée autour de trois séances du groupe de travail. 1. LES OUTILS D INFORMATION SUR L ETUDE ET LA CONCERTATION a. Les supports documentaires Le Grand Port Maritime de Rouen a adressé les ordres du jour ainsi que les supports de présentation par courrier à chacun des participants. En complément, des versions papiers de ces supports ont été distribuées aux participants qui le désiraient, lors des séances du groupe de travail. Détail des supports envoyés aux participants: - Pour la séance 1 :. «Gestion des sédiments de dragage du GPMR» (GPRM). «Présentation de l étude de contexte» (C&S Conseils). «Bilan à avril 2014 des immersions expérimentales sur le site de Machu» (GPMR, Université de Caen, Cellule de Suivi du Littoral Normand, SAFEGE) - Pour la séance 2 :. «Etude de modélisation d ARTELIA sur la dispersion des sédiments à l échelle de la Baie de Seine» (GPMR). «Présentation de l évolution à 20 ans des trois sites Machu, Kannik, Octeville II» (GPMR). «La méthode de comparaison (état initial, enjeux, critères, cotation)» (IDRA Environnement). «Les résultats de l analyse» (IDRA Environnement) - Pour la séance 3 :. «Présentation de l étude de modélisation d ARTELIA sur la dispersion des sédiments depuis chacun des sites étudiés, à l échelle de la Baie de Seine» (GPMR). «Les résultats de l analyse multicritères» (IDRA Environnement). «Suivis envisagés» (GPMR). «Modalités prévisionnelles d exploitation» (Université de Caen). «Calendrier : procédures et modalités d information» (GPMR) b. Le site Internet Une page internet dédiée «Expérimentation de clapage en baie de Seine Orientale» a été créée sur le site du Grand Port Maritime de Rouen, présentant : - le contexte de l étude, les chiffres bruts et les analyses de l étude expérimentale ; - la localisation de la zone d immersion expérimentale et la démarche de l expérimentation ; - la thèse de Stella Marmin portant sur les «Impacts biosédimentaires des expérimentations de clapages en baie de Seine», soutenue en 2013 à l Université de Caen ; - Les premiers résultats des suivis après les immersions expérimentales - rapport de suivi oct 2013 ; - La synthèse du rapport de suivi octobre 2013 ; - Les comptes rendus des séances du groupe de travail «immersion». Compte-rendu de la concertation novembre

7 2. LES MODALITES DE CONCERTATION a. Le groupe de travail La composition du groupe de travail a été élaborée en tenant compte des enseignements de l étude de contexte. Ainsi, il a réuni les organismes suivants, invités à chaque séance du groupe 1 : - Le Président du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Rouen - Le Conseil Scientifique de l Estuaire - Le Conseil Maritime de Façade - Le GIP Seine Aval - Des établissements publics : o Le Grand Port Maritime du Havre o IFREMER o L Agence de l Eau Seine Normandie Honfleur - Le Syndicat des Pilotes de la Seine - Les services de l Etat : o Préfecture de Région de Haute-Normandie o Préfecture de Région de Basse-Normandie o Préfecture Maritime de la Manche Mer du Nord o Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime o Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados o Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement de Haute-Normandie o Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement de Basse-Normandie o Direction inter-régionale de la Mer Manche Est-Mer du Nord - Des associations environnementales : o Estuaire Sud o Haute-Normandie Nature Environnement o Maison de l Estuaire o GRAPE Basse-Normandie (Groupement Régional des Associations de Protection de l Environnement) - Des représentants des agriculteurs-céréaliers : o le Président Directeur Général de SENALIA-Céréales - Des carriers : o CEMEX Granulats o GSM Région Nord-Ouest - Des pêcheurs et aquaculteurs o Comité Régional des Pêches de Haute-Normandie o Comité Local des Pêches Honfleur/Trouville o Comité Régional des Pêches de Basse-Normandie 1 A noter, que les séances du groupe de travail ont également rassemblées : l Agence des Aires Marines Protégées, les associations Ecologie pour le Havre (EPLH), le GRAPE Haute Normandie, Honfleur Patrimoine pour demain. Compte-rendu de la concertation novembre

8 o Comité Régional de Conchyliculture de Normandie / Mer du Nord - Des élus : o Le Président de la Région Basse-Normandie o Le Président de la Région Haute-Normandie o Le Président du Conseil Général de Seine-Maritime o Le Président du Conseil Général du Calvados o Le Vice-Président du Conseil Général du Calvados, Maire de Honfleur et Président de la CCPH o Le Maire de Deauville o Le Maire d Ouistreham o Le Maire de Saint-Jouin-de-Bruneval o Le Maire de Bernières-sur-Mer o Le Maire d Octeville-sur-Mer o Le Maire de Cabourg Par ailleurs, le Grand Port Maritime de Rouen a mobilisé différents experts scientifiques (Université de Caen, bureaux d études : IDRA Environnement, SAFEGE) dans le cadre des présentations d études effectuées lors des séances de concertation. 3. LE DEROULEMENT DE LA CONCERTATION Les séances de concertation ont été animées par le cabinet C&S Conseils. Les présentations des études et des résultats ont été effectuées par différents experts sollicités par le Port : bureaux d études, scientifiques. Organisées dans les locaux du Grand Port Maritime de Rouen, ces réunions ont regroupé entre 35 et 42 participants, pour une durée moyenne de trois heures. Elles ont alterné plusieurs phases d échanges et de présentation. Ainsi, 107 interventions des participants ont eu lieu au cours de ces trois séances. Toutes les séances ont été enregistrées par microphones et restituées par écrit sous la forme de comptes rendus publics disponibles sur le site Internet du Port et adressés aux participants. Réunion du 17 avril 2014 La première séance s est déroulée de la façon suivante : - Accueil des participants par le Président du Conseil de Développement du GPMR - Introduction par le Directeur du Chenal et des Travaux Maritimes du GPMR - Présentation de la démarche de gestion des sédiments de dragage du Port par la chef du Service Environnement du GPMR - Présentation de l étude de contexte par C&S Conseils o Echanges avec les participants - Présentation du bilan des immersions expérimentales sur le site de Machu par le GPMR, l Université de Caen, la Cellule de Suivi du Littoral Normand, SAFEGE o Echanges avec les participants - Conclusion par le Directeur du Chenal et des Travaux Maritimes - Conclusion par le Président du Conseil de Développement Compte-rendu de la concertation novembre

9 La Maîtrise d Ouvrage a rappelé l objectif final de ces échanges qui consiste à intégrer de la meilleure façon les préoccupations des participants et d élaborer collectivement des consignes de mise en œuvre et de suivi pour la suite. Elle a souligné le caractère innovant d une telle démarche d expérimentation et de concertation permettant d informer l ensemble des professions concernées par la gestion des sédiments à l échelle de l estuaire et de la Baie de Seine. Réunion du 17 juin 2014 La deuxième séance s est déroulée de la façon suivante : - Accueil des participants par le Président du Conseil de Développement du GPMR - Introduction par le Directeur du Chenal et des Travaux Maritimes du GPMR - Présentation de l étude de modélisation d ARTELIA sur la dispersion des sédiments à l échelle de la Baie de Seine par le GPMR o Echanges avec les participants - Présentation de l évolution à 20 ans des trois sites Machu, Kannik, Octeville II par le Chef du service Chenal et Navigation du GPMR o Echanges avec les participants - Présentation de la méthode de comparaison pour l analyse multicritères (état initial, enjeux, critères, cotation) par IDRA Environnement o Echanges avec les participants - Présentation des résultats de l analyse multicritères par IDRA Environnement o Echanges avec les participants - Conclusion par le Directeur du Chenal et des Travaux Maritimes - Conclusion par le Président du Conseil de Développement La Maîtrise d Ouvrage a indiqué que le Grand Port Maritime de Rouen allait prendre en compte les remarques pour améliorer la méthode d analyse et les suivis et proposer une actualisation lors de la dernière séance. Le Grand Port Maritime de Rouen a pris note des demandes concernant les données complémentaires souhaitées sur le modèle de dispersion hydrosédimentaire. Réunion du 16 octobre 2014 La troisième et dernière séance s est déroulée de la façon suivante : - Accueil des participants par le GPMR - Echanges avec les participants - Présentation de l étude de modélisation d ARTELIA sur la dispersion des sédiments depuis chacun des sites étudiés à l échelle de la Baie de Seine par le chef du service Chenal et Navigation du GPMR o Echanges avec les participants - Présentation des résultats de l analyse multicritères (AMC) par IDRA Environnement o Echanges avec les participants - Présentation des modalités prévisionnelles d exploitation par l Université de Caen o Echanges avec les participants - Présentation des suivis du site d immersion par la chef du service Environnement du GPMR o Echanges avec les participants Compte-rendu de la concertation novembre

10 - Présentation du calendrier par la chef du service Environnement du GPMR - Conclusion par le Directeur du Chenal et des Travaux Maritimes La Maîtrise d Ouvrage a remercié les participants pour leur implication dans le groupe de travail. Elle a précisé que l expérimentation avait apporté au Port, de nombreuses informations qui lui permettraient notamment de mieux décrire ses pratiques. Elle a indiqué que la période d expérimentation prend fin mais que la concertation se poursuivra avec l enquête publique du futur site d immersion. Synthèse thématique des échanges L ensemble des avis recueillis au cours de la concertation a été analysé et retranscrit sous forme thématique. Ainsi, il apparaît en premier lieu, qu au cours des différentes séances du groupe de travail, des participants demandent des précisions sur le volume dragué et militent pour que le Grand Port Maritime de Rouen s engage dans la recherche d alternatives à l immersion. Il a par ailleurs été observé des divergences d interprétation des résultats de la démarche expérimentale selon les participants. Plusieurs acteurs font part de leur inquiétude concernant les impacts environnementaux et économiques potentiels de l immersion sur l ensemble de la Baie de Seine. C est pourquoi, les participants, dans leur ensemble, souhaitent un suivi exemplaire du site d immersion retenu et privilégient un mode opératoire qui garantisse un moindre impact sur l environnement. 1. LA DEMANDE DE RECHERCHES D ALTERNATIVES A L IMMERSION : LA VALORISATION DES SEDIMENTS DRAGUES Le groupe de travail «immersion» a permis à ses membres de s exprimer sur le volume dragué ainsi que sur les solutions alternatives à l immersion. En effet, ces pratiques ont été interrogées au regard, notamment, des filières de valorisation des sédiments existantes et de l évolution du contexte économique, qui pourrait selon certains conduire à une diminution des trafics portuaires. a. Une volonté de voir le volume dragué diminuer Parmi les participants, une association de protection de l environnement fait remarquer que, dans un contexte de crise économique et écologique, il est probable que les circuits courts se développent davantage, entraînant ainsi une réduction de l importation massive par Port 2000, ce qui devrait, à terme, faire diminuer le volume dragué. Le Grand Port Maritime du Havre, estime à l inverse qu il convient de dissocier les flux, des navires qui transportent la marchandise, dont la taille et le tirant d eau vont continuer, selon lui, à augmenter. Sans évoquer la question du volume, le Conseil Scientifique de l Estuaire, note toutefois que l estuaire de la Seine est arrivé à un tel degré d artificialisation, que le dragage est devenu nécessaire au maintien des fonctionnalités écologiques de l estuaire. Compte-rendu de la concertation novembre

11 Les réponses apportées par le Maître d Ouvrage et les experts :. Sur le volume dragué : Le GPMR souhaite maintenir le volume dragué à un niveau de 4 à 4,5 millions de m 3 par an, ce qui représente un effort important. Par ailleurs, le Port reste en veille sur les innovations techniques en matière de dragage, notamment à l international (voir encadré suivant). Le Port rappelle le surcoût engendré par le changement de site d immersion (de l ordre de 2 millions d euros supplémentaires par an), qui ne peut que l inciter à limiter les volumes dragués (optimisation) et donc l immersion.. b. Un recours à des méthodes alternatives souhaité Certains participants - les associations de protection de l environnement et les pêcheurs - s interrogent sur les raisons qui justifient l immersion, au détriment du traitement des sédiments à terre, et de leur revalorisation. Ils invoquent les objectifs affichés par l Union Européenne, qui souhaiterait limiter, voire arrêter le clapage en mer. Ils proposent ainsi de s appuyer sur les retours d expérience d autres ports comme Dunkerque ou Gabès en Tunisie, ou bien d industriels comme EDF, qui se montrent intéressés par le devenir des sédiments de ses barrages hydroélectriques. D autres méthodes alternatives ont été avancées par les participants, comme l idée de ré-exploiter les sédiments déposés au Kannik, proposée par des associations de protection de l environnement qui remarquent que cette proposition, si elle peut paraître incongrue aujourd hui, sera certainement légitimée à l avenir. Elle invite donc à anticiper les évolutions futures et à concevoir des solutions innovantes. Malgré les réponses apportées par le GPMR, certains des participants remettent en question sa réelle volonté à mettre en place des traitements alternatifs et demandent des garanties en termes de volume et de coût investi dans la revalorisation. Les réponses apportées par le Maître d Ouvrage et les experts :. Sur les filières de valorisation des sédiments Le Grand Port Maritime de Rouen rappelle que l immersion est une nécessité pour le Port, mais qu il explore plusieurs pistes de solutions alternatives, la première étant la valorisation: - la valorisation écologique : reconstitution paysagère à partir du remblaiement des ballastières ; - et/ou la valorisation économique : à travers la construction et le BTP, ou dans le secteur du génie civil, qui reste pour l instant à la phase expérimentale. Le Port élabore notamment un projet avec l Ecole des Mines de Douai, un industriel local et des entreprises de travaux publics, afin d étudier les possibilités de revalorisation dans le remblai routier. Enfin, le Port rappelle que les solutions de revalorisation sont fonction des filières existantes et de la nature des sédiments dragués. Compte-rendu de la concertation novembre

12 . Sur le coût de la valorisation des sédiments Par ailleurs, entre 2013 et 2014, le GPMR a ouvert cinq installations de transit (dépôt temporaire de sédiments de dragage avant la revalorisation) dont le coût unitaire s élève environ à 1 million d euros. En 2014, le volume de sédiments revalorisés s est élevé à m 3, l importance de ce volume étant liée à la poursuite des travaux d approfondissement du chenal. 2. LES RESULTATS DE L EXPERIMENTATION Malgré une approche originale saluée par les participants, l expérimentation de clapage en Baie de Seine a suscité plusieurs questionnements, à la fois sur la méthode mise en œuvre ainsi que sur l interprétation des résultats présentés par le Grand Port Maritime de Rouen. a. Apports et limites perçus de la démarche expérimentale L enrichissement de la démarche expérimentale selon les participants La démarche expérimentale effectuée dans le cadre de la recherche de sites alternatifs au Kannik est saluée par le Conseil Scientifique de l Estuaire, qui rappelle son caractère inédit. Ce dernier a accompagné chaque étape de la mise en place de l expérimentation : choix du site, protocole, évaluation des résultats. Figure : Localisation des sites potentiels d expérimentation (source : GPMR) Les limites de l expérimentation selon les participants Plusieurs participants soulignent, néanmoins, les limites de l expérimentation en termes de durée et de volume clapé, qui imposent, selon eux, une prudence accrue sur les enseignements pouvant être tirés de cette démarche pour l exploitation du futur site d immersion (voir partie 4). Régulièrement, les participants invitent à adopter une vision globale de la problématique de l immersion à l échelle de l estuaire et de la Baie de Seine, tant sur le plan des impacts sédimentaires que biologiques. Ainsi, ils souhaitent que les Ports du Havre et de Rouen mutualisent leurs pratiques mais aussi leurs analyses, afin de favoriser une meilleure compréhension de l espace estuarien et de la Baie de Seine, très fortement sollicitée par de multiples usages. Compte-rendu de la concertation novembre

13 Volume clapé Certains participants s interrogent sur la pertinence de l échantillon analysé dans le cadre de l expérimentation, considérant que les impacts varient en fonction du volume de sédiments clapés, celui-ci étant bien moindre dans le cas de l expérimentation (1 million de m 3 sur chaque site) que dans le cas de l exploitation réelle (4 à 4,5 millions de m 3 par an), et à terme, (80 millions de m 3, selon l une des participantes 2 ). Ainsi, selon eux, le caractère peu dispersif du site expérimental doit être relativisé par rapport à ce que pourrait être un site pérenne. Les acteurs ont ainsi revendiqué la mise à disposition d une évaluation de la dispersion à l échelle de l ensemble de la Baie de Seine. Des éléments de réponse ont été apportés lors des séances 2 et 3 du groupe de travail (voir partie 3.b.). Par ailleurs, les acteurs ont interrogé le Port sur l articulation avec les travaux d approfondissement du chenal, qui ont généré un volume supplémentaire de sédiments à immerger. Un des participants s inquiète de savoir si ces sédiments ont été clapés sur le site expérimental de Machu, ce qui biaiserait les résultats de l expérimentation. La durée Plusieurs participants invitent à être vigilant sur les enseignements de l expérimentation pour définir les modalités d exploitation du futur site. Ainsi, si les résultats, observés dans le cadre de l expérimentation sur le site de MABIO paraissent plus positifs en termes de recolonisation que le site de MASED et conduisent à privilégier le même mode opératoire pour le futur site d immersion, l Agence des Aires Marines Protégées ainsi qu une association de protection de l environnement, soulignent que la durée de l expérimentation étant réduite, les résultats doivent être relativisés. Les participants remettent également en question l attractivité de la zone de clapage, car ils font remarquer que, s il peut y avoir un effet bénéfique immédiat, attirant des poissons lors des périodes de clapage, la question de la durée de cette attractivité se pose. Les réponses apportées par le Maître d Ouvrage et les experts :. Sur le volume dragué et l articulation avec les travaux d approfondissement du chenal : Les sédiments clappés sur le site expérimental de Machu sont des sédiments exclusivement issus des dragages d entretien du chenal. Les sédiments issus des travaux d approfondissement du chenal ont été pour partie déposés au Kannik, où des suivis sont réalisés, et pour partie valorisés, dans le BTP via les installations de transit de Port Jérôme et d Honfleur.. Sur la durée : Le Port souligne que les matériaux dragués en entretien sont globalement de bonne qualité chimique. Les analyses sont disponibles sur le site Internet du Grand Port Maritime de Rouen. En termes d analyse de l impact hydrosédimentaire des immersions, il est rappelé que le modèle a permis d intégrer l équivalent d une année de clapage, soit 4,5 millions de m 3. 2 En réalité le volume à terme est de 56 millions de m 3. Compte-rendu de la concertation novembre

14 b. La perception des résultats Des participants font état de leurs préoccupations concernant l impact des sédiments dragués potentiellement pollués sur le benthos, les coquillages et les poissons, ainsi que sur la quantité de sédiments clapés, qui pourrait être à l origine d une accumulation sédimentaire observée sur les plages de la côte. Résultats observés sur le site de MABIO Les pêcheurs font observer que les pêches expérimentales réalisées ont montré l existence d une bioaccumulation de contaminants sur certains poissons. Par ailleurs, le représentant du Comité régional de conchyliculture, regrette que les moules, qui constituent un bon indicateur pour évaluer la présence de contamination, n aient pas été analysées. Une association de protection de l environnement note la présence, dans certains relevés, de cadmium dans les coquilles Saint- Jacques. Le Conseil Scientifique de l Estuaire précise que la contamination des sédiments est liée à celle de la Seine et de ses affluents qui se déversent dans la Manche. L amélioration de la qualité des sédiments passe ainsi par l atteinte du bon état de la qualité des eaux de la Seine et de ses affluents. Le Conseil Scientifique de l Estuaire signale que le cadmium est en voie de disparition dans l estuaire de la Seine grâce à la suppression des sources de pollution de ce contaminant, et aux travaux de dépollution. Ainsi, l eau de la Seine comporte des niveaux très bas aujourd hui sur le plan du cadmium (données disponibles sur le site Internet du Port). Le Conseil Scientifique de l Estuaire souligne en revanche le fait que la conformité des sédiments aux normes GEODE, qui ne sont pas des normes environnementales, ne peut être jugée satisfaisante car elle ne permet pas de faire le lien avec l accumulation de contaminants dans le sédiment. Le représentant du Comité de conchyliculture appelle également à une évolution des normes, qui ne prennent pas en compte l impact sanitaire ou alimentaire. Enfin, le Conseil Scientifique de l Estuaire estime que l approche doit être complétée par une analyse des conditions hydrologique, car il existe une très grande variabilité des teneurs et de la concentration dans les chaînes alimentaires liée à la variation hydrologique. Les réponses apportées par le Maître d Ouvrage et les experts :. Sur l analyse de contamination de la matière vivante : L analyse de la contamination sur la matière vivante a été réalisée dans le cadre de l expérimentation sur Machu. Néanmoins, le Port fait remarquer que le niveau de contamination de la matière vivante en Baie de Seine est global. En termes de contamination des poissons, les analyses, réalisées dans le cadre de l expérimentation montrent qu il n y avait pas de contamination spécifique au site d immersion. Les mollusques répondent bien aux marqueurs établis pour constater la bioaccumulation. Des paniers de mollusques ont été installés sur le site expérimental et ont permis de mesurer la bioaccumulation globale mais n ont pas permis d observer de bioaccumulation spécifique à l immersion des sédiments. Compte-rendu de la concertation novembre

15 Sur les normes GEODE : Le Port confirme le fait que les normes GEODE ne sont pas des normes environnementales, mais fait remarquer qu elles évoluent vers des niveaux plus stricts en fonction de l avancement de l état de la connaissance.. Sur la prise en compte des flux : La notion de flux doit être prise en compte. Actuellement, la réflexion consiste à multiplier un volume par une concentration, mais cela n est pas suffisant et n intègre pas le fait qu une grande partie des sédiments dragués dans l estuaire provient des apports sédimentaires du milieu marin. Cette question des flux fait l objet de travaux dans le cadre du programme de recherche Seine Aval. Résultats observés sur le site de MASED Les participants se sont montrés très préoccupés par le sujet de la dispersion des sédiments. Ainsi, le bilan des immersions expérimentales sur le site de MASED les a conduits à renouveler leur demande d un bilan sédimentaire à l échelle de la Baie. En effet, ils craignent notamment que l immersion sur le site de Machu impacte les zones conchylicoles de la Baie de Seine. Un participant demande s il existe un traceur pour observer la dispersion des sédiments. Les réponses apportées par le Maître d Ouvrage et les experts :. Sur la dispersion à l échelle de la Baie de Seine Des réponses ont été apportées par le Port dans le cadre de la réalisation d un modèle hydrosédimentaire, en complément des résultats observés au travers de l expérimentation (voir partie 3.b.).. Sur les traceurs : Le Port indique qu un traceur fondé sur les propriétés magnétiques des sédiments a été expérimenté avec le laboratoire M2C de Caen mais que l on n observe pas de gradient des sites d immersion vers les plages. c. La demande d une poursuite des suivis de l expérimentation Les participants se sont montrés intéressés pour que le Port poursuive le suivi de l évolution de la zone de clapage expérimental, sur le plan hydrosédimentaire et biologique, bien que les immersions expérimentales en elles-mêmes soient terminées. Ainsi, le représentant du Comité de conchyliculture demande des précisions sur les modalités de suivi de l expérimentation dans les années à venir. Une représentante des pêcheurs demande également si le Grand Port Maritime de Rouen effectuera un suivi de l évolution du site de MASED pour voir comment évolue le cône. Les réponses apportées par le Maître d Ouvrage et les experts :. Sur la poursuite des suivis de l expérimentation : Compte-rendu de la concertation novembre

16 D un point de vue réglementaire, les suivis sur la zone expérimentale sont terminés, car il n y a plus de protocole prescrit par l arrêté préfectoral autorisant les immersions. Toutefois, les points de prélèvement significatifs vont continuer à être étudiés, ainsi que la bathymétrie. Une bathymétrie a été réalisée en mars Elle permet de connaître l altitude du cône clapé avec une précision d environ 15 cm. Le Port a prévu par ailleurs d observer les évolutions et de retourner sur place en mars Par ailleurs, le Port poursuit le suivi de la qualité des sédiments dragués dans le cadre de l arrêté autorisant le dragage et les immersions sur le site du Kannik. Par ailleurs, une campagne de suivis biosédimentaires est prévue pour le mois de mars LE RECOURS A L ANALYSE MULTICRITERES Dans le cadre des séances 2 et 3 du groupe de travail, les participants ont réagi sur la méthodologie et les résultats de l analyse multicritères présentée par le bureau d étude IDRA. Plusieurs se sont ainsi interrogés sur les raisons qui ont permis de retenir certains critères plutôt que d autres. Ils ont également réexprimé leurs craintes concernant les impacts environnementaux et économiques du site d immersion à terme. a. Un choix de critères questionnés Certains participants font part de leurs interrogations concernant l analyse multicritère et le choix des indicateurs retenus pour départager les trois sites pressentis. Critères environnementaux Concernant les critères environnementaux, un élu déclare comptabiliser quatre espèces vivantes pouvant être impactées, auxquelles s ajoutent les oiseaux. Il s interroge sur les critères pris en compte et souhaite savoir si l impact est d ordre chimique. Une représentante des services de l Etat propose d étendre les critères de l AMC aux caractéristiques hydrosédimentaires des zones Natura 2000 situées à proximité, et qui pourraient être influencées, compte-tenu des connexions hydrosédimentaires observées avec le bouchon vaseux. Enfin, le Conseil Scientifique de l Estuaire regrette que la note du Conseil Général de l Environnement et du Développement Durable sur l analyse multicritère n évoque pas la contamination de la matière vivante des sédiments alors qu il s agit selon lui d une donnée fondamentale pour la qualité des produits de la pêche qui dépend de cette potentielle accumulation. Critères économiques Le Conseil Scientifique de l Estuaire ainsi que les pêcheurs, estiment regrettable que d autres critères économiques (outre le transport) n aient pas été pris en compte notamment l activité de pêche, la conchyliculture, ou encore celle liée au tourisme. Concernant le critère économique du surcoût lié à la distance de transport, une association de protection de l environnement remarque que si le Port choisissait Octeville II, cela reviendrait à augmenter les coûts de transport de 35 à 45%. Il invite à imaginer la somme que cela représente et Compte-rendu de la concertation novembre

17 qui pourrait selon lui être investie dans la valorisation des sédiments. Ainsi, il souligne par-là la complexité du choix de critères par rapport à d autres. Les sites comparés Sur les trois sites d immersion comparés dans le cadre de l analyse multicritères - Machu, Octeville II et Kannik II - certains participants estiment que le site d Octeville II n est pas en mesure d être évalué de la même façon que celui du Machu, étant donné qu il n a pas bénéficié du même protocole d expérimentation. Par ailleurs, la comparaison avec le site du Kannik II comporte également des limites selon une participante qui signale que les conditions d exploitation diffèrent sensiblement des conditions d expérimentation. Concernant le choix du site expérimental de Machu, une association de protection de l environnement rappelle avoir participé aux séances de travail sur l expérimentation en Ainsi, elle précise que le site de Machu n a pas été choisi dès l origine, mais parce que les acteurs ont éliminé d autres sites potentiels, plus sensibles à certains enjeux. Les réponses apportées par le Maître d Ouvrage et les experts : Sur les critères retenus dans l Analyse MultiCritères (AMC) Le Port rappelle que l AMC consiste à prendre en compte des critères qui permettent de différencier les trois sites. Un critère absent de l AMC ne signifie pas qu il ne sera pas pris en compte pour le suivi. Sur les critères environnementaux : Dans le cadre de l expérimentation sur Machu, 17 stations ont été suivies à différentes saisons, avant et après les clapages. Les données de l état initial correspondent aux inventaires des sites Natura 2000 ou des études halieutiques, qui ont distingué quatre espèces ayant la plus forte sensibilité au clapage, dont la sole, qui vit à proximité du fond (espèce benthique). Les espèces pélagiques (sdans la colonne d eau) fuiront la zone. Le risque de contamination cible surtout les gisements de coquille Saint-Jacques. En effet, le Port souligne que les zones conchylicoles sont très éloignées. L analyse de la contamination sur la matière vivante a été réalisée. Néanmoins, le Port signale que le niveau de contamination de la matière vivante en Baie de Seine est global, se fondant sur les données de l Agence de l Eau sur les moules et sur les résultats de l expérimentation. C est pourquoi ce critère n a pas été retenu dans l AMC car il ne permet pas de différencier un site d un autre. Sur les critères économiques : En termes de surcoût, le dragage coûte annuellement 20 millions d euros au Grand Port Maritime de Rouen. Le surcoût pour le site du Machu est évalué à 2 millions d euros et de l ordre de 3,5 millions pour Octeville II. Le GPMR a donc intérêt à limiter les volumes dragués et l immersion du fait du poids économique de ce type de pratique.. Compte-rendu de la concertation novembre

18 Sur le plan des activités touristiques, le Port souligne que, compte tenu de l éloignement des sites de clapage, il n y a pas d incidence directe. Concernant les activités de pêche, l impact direct serait lié à l ensevelissement des poissons (poissons plats sur le fond). Les espèces pélagiques qui sont concernées, ont une capacité de fuite suffisante au moment du clapage pour ne pas être significativement impactées. Enfin, le Port souligne que les sites d immersion ne sont pas interdits à la pêche.. Sur les sites comparés Le Port confirme que l expérimentation n a pas été menée de manière aussi poussée sur le site d Octeville II. Le choix dans l analyse multicritères s est porté sur Octeville II, afin de disposer d un site qui soit proche d Octeville I, mais sans impacter une zone favorable pour la pêche et sans gêner la navigation. Par ailleurs, la maîtrise d ouvrage précise que le site d Octeville II est plus faiblement connecté avec le bouchon vaseux que le site de Machu. b. La dispersion des sédiments Lors des séances du groupe de travail, un modèle de dispersion des sédiments a été présenté aux participants. Ces derniers ont exprimé leurs inquiétudes sur l évolution sédimentaire des fonds de la zone clapée, ainsi que sur les conséquences des clapages, à savoir la présence de fines dans la masse d eau et le risque d accumulation sédimentaire sur les côtes. Une difficulté à comparer le caractère dispersif des sites Les participants font remarquer que les résultats semblent interprétables différemment selon que l on se situe en Haute ou en Basse-Normandie. Ainsi, selon une représentante des pêcheurs, si le site d Octeville est dit plus dispersif, elle constate au contraire que le site de Machu amène davantage de sédiments sur les côtes du Calvados et l estuaire de l Orne. Elle craint d autant plus la dispersion potentielle sur un volume plus important dans le cadre du site d immersion retenu, que ce qui a été modélisé. Une inquiétude sur la stabilité des fonds Les participants émettent une crainte concernant les résultats présentés dans la modélisation hydrosédimentaire, en particulier sur le site d Octeville II. Les participants s interrogent sur l impact des immersions sur la turbidité de l eau et la présence de fines (matières en suspension) dans les masses d eau. Ils constatent que le fait de claper sur le site d Octeville II contribuerait à renforcer la turbidité dans le secteur d Octeville. Ainsi, un participant souhaite savoir quelle est la part de sédiments qui reste stable («au fond» du site de clapage), faisant référence à l estuaire de la Loire, dont 77% des sédiments immergés se retrouvent dispersés. L Université de Caen fait remarquer que le taux de stabilité n est pas le même d un site à l autre, et met en garde contre l utilisation d une moyenne. Par ailleurs, un des participants s interroge sur le volume immergé à terme, après vingt années d activités : si le Port comptabilise 56 millions de m 3, son propre calcul le mène à 90 millions de m 3 (correspondant à 4,5 millions x 20 ans). Il souhaite connaître les raisons de cette différence. Compte-rendu de la concertation novembre

19 Des craintes sur l envasement des plages Elus et associations de protection de l environnement, se montrent inquiets vis-à-vis du potentiel impact de l immersion sur l envasement des plages basses et hautes-normandes. Ainsi, un élu s interroge sur la signification de l expression «dépôt significatif», qu il estime toute relative et demande les quantités que cela représente exactement. Une association de protection de l environnement demande si des traceurs ont été utilisés, permettant de valider le fait qu il n existe pas de lien de cause à effet entre l immersion et l envasement des plages, comme ce qui est avancé par le Port. Si une partie des origines sédimentaires est connue, une association de protection de l environnement souligne qu il est difficile de percevoir la part de l immersion et le rôle des Ports du Havre et de Rouen dans ces accumulations sédimentaires. Un professeur de l Université de Caen ajoute que, dans le cadre du programme Seine Aval, il a été observé une augmentation de l envasement des plages de l est du Calvados, mais que ce phénomène est lié à la proximité de l Estuaire et est indépendant des dépôts de dragage. Ainsi, en période de crue, le volume de Matières en Suspension (MES) augmente à l embouchure ou sur les bords adjacents. Ces MES sont évacuées vers le nord-est de la Baie de Seine ainsi que vers les plages où elles s accumulent dans les dépressions. Après avoir recherché l origine des vases par différents marqueurs, il apparaît que les vases présentes à Ouistreham ont quasiment les mêmes caractéristiques que celles retrouvées dans l embouchure de la Seine. Les sources des dépôts sont multiples : les fleuves (surtout la Seine), la mer (l ouest de la Manche marqué par la Hague) et les falaises du Calvados. Le mélange de chacune de ces sources constitue un stock sédimentaire appelé «estuarien», qui évolue entre le domaine marin et estuarien. Les réponses apportées par le Maître d Ouvrage et les experts : Sur le caractère dispersif : Le site le plus dispersif est le site d Octeville II. Depuis le site de Machu, les sédiments se dispersent plutôt vers l intérieur de l estuaire, et moins vers l ouest de la Baie de Seine. En cas de tempête, le Port souligne que l ensemble des bancs de l Estuaire de Seine est remis en suspension. Sur la stabilité des fonds : Le site d Octeville est marqué par un fort hydrodynamisme (houle, courant) mais les profondeurs d immersion sont plus importantes. Le Port précise que les sables resteraient en place et que la morphologie du site serait modifiée. La différence de calcul sur le volume total clapé s explique par la prise en compte du taux de stabilité des sédiments (62%). Le calcul correspond à 62% de 4 à 4,5 millions de m 3 x 20 ans. Sur la présence des fines : Un travail de recherche (thèse de R. BOUTTIN) a établi qu environ, 10% des matériaux restent dans la colonne d eau. Ce taux peut varier en fonction de l agitation et du courant. Ainsi, plus ces deux paramètres sont importants, plus la matière reste dans la colonne d eau. Des différences de stock sédimentaire sont ainsi observées entre les sites de MABIO et MASED, car les conditions d agitation Compte-rendu de la concertation novembre

20 rencontrées lors des immersions expérimentales ont été différentes. Les sédiments déposés sont un mélange de sable et de vase. Les panaches de matière en suspension présentés correspondent à un calcul de concentration moyenne sur la hauteur. Le Port ajoute que l année 2012 a été une année particulièrement humide et donc propice au dragage de matières fines dans le chenal de navigation. Sur le suivi de la dispersion : Le Port conçoit que le modèle de dispersion a ses limites, mais fait le constat néanmoins qu il n y a pas de dépôt significatif. Il souligne que le panache de la Seine, à chaque crue, a bien plus d influence sur la Baie de Seine et le littoral. Le Port indique qu il n a pas calculé la surface des zones d accumulation sédimentaire mais a cartographié les dépôts selon leur épaisseur (à partir de 2 mm). Concernant les suivis réalisés par prélèvement dans le cadre de l expérimentation, il n y a pas de dépôt significatif observé à plus d un kilomètre des sites d immersion de Machu. c. Choix du futur site opérationnel Au travers des échanges, les représentants des pêcheurs bas normands ont manifesté leur désaccord avec le choix du site du Machu situé, selon eux, trop à l intérieur de la Baie de Seine, avec des conséquences possibles de pollution sur les coquillages. Le Conseil Scientifique de l Estuaire a par ailleurs indiqué ne pas pouvoir se prononcer à ce stade sur un choix de site d immersion pérenne, car il ne dispose pas encore de l ensemble des données lui permettant de consolider un avis. 4. DES MODALITES D EXPLOITATION QUESTIONNEES ET LA DEMANDE D UN SUIVI EXEMPLAIRE DU FUTUR SITE D IMMERSION a. Les modalités d exploitation Les participants questionnent sur les modalités d exploitation et de suivi du futur site. Le questionnement sur l étendue du site Une des demandes forte des participants, porte sur le suivi de l évolution de la morphologie du futur site (profondeur, étendue). En outre, les participants demandent plus d informations sur l étendue du site d immersion ainsi que sur son évolution dans le temps. Ainsi, une représentante des pêcheurs calcule que la zone de clapage s étendrait sur 18 kilomètres de long voire un peu plus, ce qui l amène à s interroger sur les impacts (notamment pour la pêche) d un tel site exploité par bandes et non en mode conique. Une autre interrogation liée à la méthode de clapage préconisée (en bande) porte sur le fait que les observations ont été réalisées sur un laps de temps réduit, pendant lequel il n a pas été possible de percevoir l impact sur les communautés), ce qui interroge également sur le processus d exploitation préconisé (étendu et non conique). Compte-rendu de la concertation novembre

21 Une autre participante estime que si le clapage s effectue sur une large surface, une perte de productivité sera constatée sur l ensemble de la bande clappée. Ainsi, elle ajoute qu il est nécessaire de conduire l analyse en termes de recolonisation, mais aussi en termes de surface impactée. L origine et la destination des sédiments clapés Les participants préconisent de différencier les sites d immersion de sédiments de dragage d entretien, des sites d immersion des sédiments d approfondissement du chenal de la Seine et demandent des expertises à ce sujet. Un participant souhaite savoir si le dossier d autorisation du nouveau site d immersion précisera qu un clapage s effectue dans la zone intermédiaire (entre les bouées 14 et 18). Le calendrier Une participante s interroge sur les conséquences d un retard de délivrance de l autorisation de clapage sur le site du Machu pour l exploitation du site du Kannik (dépassement de la cote 7 CMH). Les réponses apportées par le Maître d Ouvrage et les experts. Sur la morphologie du site et sonévolution Le Port précise que les suivis réalisés pendant 18 mois environ ont montré que la morphologie des dépôts évolue peu : le site de MASED reste sous une forme conique après 18 mois avec un tassement de l ordre de 20b cm au niveau du point le plus haut. Le Port propose de fournir aux participant qui en font la demande le tracé du site de Machu dans un format compatible avec les Systèmes d Information Géographiques. Il indique que la zone de clapage recouvre une surface de l ordre de 5 km de longueur sur 2 km de largeur.. Sur les modalités de clapage La préconisation pour la phase d exploitation consiste à faire alterner des bandes de dépôt avec des bandes vierges et à claper les sédiments de manière progressive, afin de favoriser la recolonisation des zones en jachère.. Sur l origine et la destination des sédiments clappés : Le Port indique que le clapage sur la zone intermédiaire - située entre les bouées 14 et 18 - fera effectivement l objet d une demande de reconduction. Ces clapages sont autorisés dans la limite de m 3 par an, d octobre à mars, afin de ne pas impacter la population de crevettes. Le Port précise que le dragage et l immersion à cet endroit s effectuent en zone Natura Sur le calendrier : Le Port envisage un dépôt du dossier de demande d autorisation en début d année 2015 dans un objectif d obtenir les autorisations pour le printemps Un renouvellement de 18 mois de l arrêté d autorisation actuelle pour le dragage et l immersion au Kannik a été demandé pour permettre la poursuite de l activité. Cette durée de 18 mois doit permettre de gérer la procédure administrative. Compte-rendu de la concertation novembre