COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2013 A 19H00

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2013 A 19H00 Etaient présents: EVRARD Denis, COULON Michel, JACQUES Jean-Paul, MEDIGUE Gilles, BOIREAUD Sylvain, BONNOT Joèle, DUPUIS Claudette, GANDREY Dominique, GUIGUE Sylvie, HUARD Lucette Etaient excusés : - HUGON Stéphane, donne pouvoir à JACQUES Jean-Paul - ESTEVENON Nicole, donne pouvoir à COULON Michel - DUBUC Simone, donne pouvoir à HUARD Lucette - GUILLOT Eliane, donne pouvoir à EVRARD Denis - PRESUMEY Alain, donne pouvoir à MEDIGUE Gilles - ROCAULT Frédéric, sans pouvoir - VINCENT Marie-Noëlle, donne pouvoir à BONNOT Joèle Joèle BONNOT a été désignée Secrétaire de séance. 1. Le compte rendu du Conseil municipal du 29/05/2013 est approuvé à l unanimité 2. Informations relatives aux décisions prises par le Maire et/ou le Président de l Agglomération en vertu de leurs délégations (Rapporteur : D. EVRARD) Le Maire explique que le Président du Grand Chalon n a pas exercé de droit de préemption sur les parcelles cadastrées : - section AC n 251 et 257, rue Robert Fèvre (décision en date du 30/05/2013) - section AK n 57 et 58, rue Charles Dumoulin (décision en date du 10/04/2013) Le Maire explique que l agent des services techniques étant toujours en arrêt, le CDD de Monsieur Alix RIZET a été prolongé jusqu au 30 juin Le Maire informe le Conseil municipal des recrutements suivants : - Monsieur Ghislain GAUTHE, en CDD du 17 juin 2013 au 30 septembre 2013, à temps complet, afin de renforcer temporairement les Services techniques - Mme Véronique DEFOUGERE, en CDD du 17 juin 2013 au 03 septembre 2013, à 16,5/35 ème, pour remplacement d un agent en arrêt maladie et remplacements du personnel d entretien pendant les congés estivaux 3. Compte rendu du Conseil communautaire du 20 juin 2013 à Sevrey (Rapporteur : D. EVRARD) Le Maire présente au Conseil municipal les principaux points inscrits à l ordre du jour du Conseil communautaire du 20 juin 2013 à Sevrey : - plan de gestion des zones humides de la Vallée de la Thalie - attribution d une subvention exceptionnelle de à l association du Rallye de la Côte Chalonnaise - attribution d une subvention exceptionnelle de au Comité des Foires et Salons pour l organisation de la 79 ème édition de la Foire de Chalon du 27 septembre au 6 octobre Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales : ce mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées -> en 2012 : ce fonds représente 150 millions d euros, en 2016 il représentera environ 1 milliard d euros. -> Pour Lux, au titre de l année 2013, à reverser à ce fonds - réunion de la CLETC relative au bilan des compétences transférées

2 - FAPC : subvention du Grand Chalon à des projets communaux visant notamment à contribuer au maintien des activités en secteur rural et à développer des synergies favorisant une organisation spatiale équilibrée du territoire - convention d objectifs entre le Grand Chalon et le Cercle Nautique Chalonnais attribution d une subvention exceptionnelle de convention d objectifs entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon sur Saône et l Association Sportive Handball Club Chalon sur Saône. - soutien du Grand Chalon au développement des circuits courts en agriculture - autorisation de programme Eaux et Assainissement Le compte rendu de séance est disponible en mairie pour consultation. 4. Informations Urbanisme (Rapporteur : J-P JACQUES) Dans le cadre des travaux de rénovation qui ont lieu actuellement dans les locaux de la mairie, le rapporteur informe le Conseil municipal que le câblage téléphonique est devenu obsolète, et explique qu il serait pertinent de profiter des travaux de la mairie pour changer l ensemble du câblage téléphonique. Un devis a été demandé à ORANGE BUSINESS SERVICES, qui s élève à ,53 TTC comprenant l ensemble du câblage et la baie informatique. Le rapporteur explique que le standard téléphonique sera également changé, pour un montant de 4 421,84 TTC, et afin de maîtriser les coûts de communication, il a été décidé de changer la formule d abonnement (de passer en formule abonnement illimité, avec un coût mensuel pour le téléphone fixe et les portables professionnels de 250,96 TTC/mois). Le rapporteur explique que ces dispositions permettront l augmentation de la possibilité d appels : en effet, actuellement, seuls deux appels simultanés sont possibles, prochainement, il sera possible d avoir 2 appels entrants et 2 appels sortants. Le rapporteur informe le Conseil municipal que dans le cadre de l étude effectuée par le Grand Chalon concernant le PLU Intercommunal, des groupes de travail ont été mis en place. Ces groupes de travail sont chargés des études en cours et d identifier les problématiques, enjeux et préconisations des thématiques suivantes : - diagnostic agricole - étude des trames vertes et bleues - étude du foncier d activité Jean-Paul JACQUES participe au groupe de travail étude du foncier d activité et rendra compte au Conseil municipal de l état d avancement de ce dossier. 5. Suivi budgétaire mensuel Le rapporteur expose la situation budgétaire de la commune au 6 ème mois: Section de Fonctionnement : - 54 % des dépenses réalisées ( ) - 95 % des recettes réalisées ( ) Section d Investissement : - 67 % des dépenses réalisées ( ) - 39 % des recettes réalisées ( ) Le rapporteur informe l Assemblée délibérante qu un bilan détaillé du 1 er semestre 2013 sera présenté lors du prochain Conseil municipal du mois de juillet. Le rapporteur rappelle aux élus la nécessité de planifier les travaux et les achats, afin d assurer une bonne gestion de la trésorerie.

3 6. Suppression de l emploi d Adjoint technique principal de 2 ème classe et création de l emploi d Adjoint technique de 2 ème classe, pour recrutement sur un emploi permanent Compte tenu du départ en retraite d un Adjoint technique principal de 2 ème classe le 13 août 2010, qui n a pas été remplacé à ce jour, et compte tenu de la nécessité de renforcer l équipe des Services techniques, le Conseil municipal à l unanimité décide : La création d un emploi d adjoint technique de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires La suppression d un emploi d adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé dans l emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, article Monsieur le Maire est chargé de procéder à la nomination de l agent. 7. Suppression de l emploi d Adjoint technique de 1 ère classe et création de l emploi d Adjoint technique principal de 2 ème classe, pour avancement de grade Considérant que la valeur professionnelle d un agent de la commune lui permet de bénéficier d un avancement de grade, le Conseil municipal à l unanimité décide : La création d un emploi d adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires La suppression d un emploi d adjoint technique de 1 ère raison de 35 heures hebdomadaire classe permanent à temps complet à Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé dans l emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, article Monsieur le Maire est chargé de procéder à la nomination de l agent. 8. RODP d ERDF au titre de l année 2013 Le rapporteur expose au Conseil municipal que la société d Electricité Réseau Distribution France (ERDF) occupe le domaine public de la commune par le biais de ses ouvrages de transport et de distribution électrique. A ce titre, la commune est en droit de percevoir une redevance d occupation du domaine public (RODP) chaque année. Pour 2013, le montant de la redevance proposée est de 193. Entendu cet exposé, le Conseil municipal à l unanimité, décide de fixer le montant de la redevance d occupation du domaine public d ERDF, au titre de l année 2013, à la somme de Modification des horaires d ouverture du secrétariat de mairie et de l agence postale communale durant la période estivale Le rapporteur explique que les Services administratifs sont soumis actuellement à de nombreuses évolutions de leurs activités, notamment liées à la dématérialisation des échanges avec la Souspréfecture et le Trésor Public. La mise en place de cette dématérialisation nécessite une formation en interne du personnel, un travail de mise en adéquation des données informatiques des logiciels

4 Ce travail nécessitera pour le personnel un travail en commun. Pour ce faire, la mairie et l agence postale seront fermées à plusieurs occasions au cours de l été, en fonction des nécessités de service, ainsi qu en fonction des besoins liés aux travaux et au réaménagement du bâtiment de la mairie. La Municipalité remercie par avance la population pour leur compréhension. 10. Information sur les travaux de voirie en cours (Rapporteur : G. MEDIGUE) Le rapporteur donne les informations suivantes : - le Conseil général réalisera des travaux de réfection du pont Bonnin. Ce chantier sera réalisé en 2 temps : - du 19 août au 20 septembre du 9 septembre au 9 octobre La circulation sera interdite pendant 4 semaines environ. - la commune a validé le devis de balayage des rues par la société BNA, 2 passages sont prévus sur l année. - la réalisation de la 3 ème tranche du marché public de renouvellement des luminaires d éclairage public est prévue sur juillet 2013 Le rapporteur donne les informations suivantes : 11. Informations enfance-jeunesse-scolaire -14 jeunes de la commune ont participé à la réalisation de la fresque murale de la nouvelle bibliothèque. Il est prévu d organiser prochainement un pot de fin de chantier et une inauguration de cette fresque - 13 candidatures pour le Chantier jeunes de cet été 2013 ont été reçues en mairie, 6 jeunes ont été sélectionnés, selon les critères de priorité suivants : l âge, la qualité de la lettre de motivation et pa participation ou non à un précédent chantier. Certaines candidatures n ont pas été examinées car déposées hors délais. La réunion préparatoire aura lieu le lundi 1 er juillet 2013 à 19h00 en mairie, en présence des jeunes participants et de leurs parents. - résultats du concours Incroyables talents le vendredi 28 juin 2013 à 18h00 à la bibliothèque - un point sur la situation de l école est fait - à ce jour : 47 retours de questionnaire sur les rythmes scolaires des parents d élèves. Les résultats de cette enquête de besoins seront prochainement donnés. 12. Attribution du marché public «Organisation, gestion et animation de l accueil de loisirs sans hébergement» Le rapporteur rappelle au Conseil municipal qu une consultation a été lancée afin de choisir le prestataire pour l organisation, la gestion et l animation de l accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Après avoir satisfait aux exigences de publicité de ce marché public à procédure adaptée, et après ouverture des plis et jugement des offres par la Commission d appel d offre réunie en séance le 17 juin 2013, le rapporteur propose de retenir l offre de l association LEO LAGRANGE. Le contrat avec l association LEO LAGRANGE prendra effet à compter du 1 er septembre 2013, pour une durée de 1 an. Le montant de la prestation à la charge de la commune s élève à Entendu cet exposé, le Conseil municipal à l unanimité retient l offre de l association LEO LAGRANGE pour un montant de Les crédits sont prévus au budget 2013 en section de fonctionnement à l article 611«contrat de prestations de services». Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat ainsi que tout document nécessaire au dossier.

5 13. Attribution du marché public «Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire» Le rapporteur rappelle au Conseil municipal qu une consultation a été lancée afin de choisir le prestataire pour la fourniture et la livraison de repas au restaurant scolaire, à compter de la rentrée scolaire Après avoir satisfait aux exigences de publicité de ce marché public à procédure adaptée, et après ouverture des plis et jugement des offres par la Commission d appel d offre réunie en séance le 17 juin 2013, le rapporteur propose de retenir l offre de l entreprise RPC (Restauration Pour Collectivités). Le prix du repas est de 2,58 TTC. La durée du contrat est fixée à 36 mois à compter du 1 er septembre Entendu cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré en séance et à l unanimité retient l offre de l entreprise RPC (Restauration Pour Collectivités) pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire. Le montant de la prestation s élève à 2,58 TTC par repas. Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat ainsi que tout document nécessaire au dossier. 14. Validation du budget et du programme animations jeunes été 2013 Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que la municipalité avait proposé durant l été 2012 un programme d animations destinées aux jeunes de la commune. Ces animations jeunes avaient été réalisées en partenariat avec l association LEO LAGRANGE. Les sorties se sont faites en commun, chaque groupe de jeunes a été encadré soit par un animateur LEO LAGRANGE, soit par l animatrice municipale, Florence BOUZIN. Il propose au Conseil municipal de reconduire ces animations, et de valider le programme et l enveloppe budgétaire prévisionnelle. Entendu l exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, à l unanimité approuve le programme des animations jeunes de l été 2013 selon le détail suivant : Animations Lieu Date Escalade Culles les Roches 08/07/2013 Parc d attractions Walibi Les Avenières (38) 11/07/2013 Karting Champforgueil 16/07/2013 Initiation au cirque Lux 18/07/2013 Baptême de plongée Chalon sur saône 23/07/2013 Chalon dans la rue Chalon sur saône 25/08/2013 Kayak Chalon sur saône 30/07/2013 Tournoi multi sports Lux 01/08/2013 Ces animations, encadrées par Mlle BOUZIN Florence, animatrice municipale, sont destinées aux jeunes de la commune âgés de 13 à 16 ans. Tous les achats correspondants à ces animations (frais de transport, diverses réservations ) seront effectués par LEO LAGRANGE. L Association LEO LAGRANGE, établira par la suite une facture au nom de la commune de Lux, correspondant aux animations jeunes encadrées par Mlle BOUZIN Florence. L enveloppe financière prévisionnelle de ces animations, pour la partie communale, s élève à un montant total estimatif de Les crédits sont prévus au budget 2013 à l article 6068.

6 15. Tarifs des participations des familles aux animations jeunes été 2013 Le rapporteur propose dans le cadre des animations proposées par la municipalité aux jeunes de la commune durant l été 2013, de demander une participation financière aux familles. Entendu l exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, à l unanimité fixe le montant des participations des familles aux animations selon le détail suivant : Animations Montant de la participation /jeune Escalade 5 Parc d attractions Walibi 15 Karting 15 Initiation Gratuit Baptême de plongée 5 Chalon dans la rue Gratuit Kayak 6 Tournoi multi sports Gratuit Les participations des familles seront encaissées dans la régie de recettes Cyberespace. Les recettes seront imputées à l article comptable «redevances et droits des services à caractère de loisirs» 16. Bilan de la Bibliobraderie du 02/06/2013 (Rapporteur : J-P JACQUES) Le rapporteur explique que la Bibliobraderie organisée par la bibliothèque municipale le 02 juin 2013 a rencontré un vif succès. Cette initiative a attiré beaucoup de monde. La vente des livres désherbés de la commune a ainsi permis de récolter la somme de 277,70 qui a été intégralement reversée à l association Bibliothèques Sans Frontières. Les livres non-vendus seront donnés à Emmaüs. 17. Attribution d une Bourse Projets jeunes à l enfant Bastien BARACCO (Rapporteur : J-P JACQUES) Le rapporteur informe le Conseil Municipal que l enfant BARACCO Bastien a déposé le 10 juin 2013, en mairie, une demande de bourse dans le cadre du dispositif «Bourses Projets Jeunes». Cette bourse est demandée par l enfant pour l aider à financer son inscription à un stage musical, organisé par la Fédération Musicale de Saône et Loire, qui se déroulera du 16 au 24 août 2013 au Centre Omnisport de Mâcon. Le coût de l inscription au stage pour l enfant est de 365. Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que le montant maximum de la bourse est plafonné à hauteur de 20% du coût du projet. Il propose donc d allouer à l enfant BARACCO Bastien, une bourse d un montant de 73. Accord du Conseil municipal à l unanimité. Les crédits sont prévus au BP 2013 à l article 6714 «Bourses et prix».

7 Informations et questions diverses : - Le Maire rend compte au Conseil municipal du mail de Monsieur Bernard DUPARAY, Vice-président au Grand Chalon, relatif aux modifications des tournées de collecte des ordures ménagères. Ce mail explique les raisons des difficultés actuelles en matière de ramassage des ordures ménagères liées à une réorganisation de la gestion des collectes - Le Maire informe le Conseil municipal de l évènement «Odyssée de l espoir 2013». Cette opération à vélo est placée sous le signe de la solidarité contre la sclérose en plaques. La caravane passera à Lux le lundi 8 juillet 2013, entre 12h et 17h. Les habitants de Lux sont invités à encourager les cyclistes sur le bord de la route (RD 906) - Le Maire informe le Conseil municipal de l élection de la Reine et des Vice-reines du carnaval de Chalon 2014, organisée par le Comité des fêtes de Chalon sur Saône. Cette élection est étendue aux habitantes de la Communauté d Agglomération. Les jeunes filles de Lux qui souhaiteraient participer à ce concours peuvent retirer un formulaire de dépôt de candidature en mairie - Le Maire informe le Conseil municipal de la réunion du Sivom Accord le vendredi 5 juillet 2013 à 9h à Saint-Rémy et invite les élus intéressés à l accompagner - Le Maire informe le Conseil municipal qu il s est rendu, ainsi que deux employées de la mairie, à une réunion d information organisée par l Association des Maires de Saône et Loire (AMF 71), à Charnay les Mâcon, le mardi 25 juin 2013 sur les élections départementales, intercommunales et municipales. - Claudette DUPUIS informe le Conseil municipal du dépôt sauvage d ordures ménagères chemin ROYE AQUIN - Prochain Conseil municipal : - mercredi 17 juillet 2013 à 19h00 La séance est levée à 21h10