LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
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- Adeline Marier
- il y a 6 ans
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1 Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire code nom Mois/année JUILLET 2017 (à transmettre avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature ORIGINAL SIGNÉ PAR Nom et titre Marc Croteau, sous-ministre Nombre de pages jointes 11 Nombre d'engagements financiers 30
2 PAGE : 1 de (SUBVENTION NORMÉE) PROG DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Activité : Démarche de priorisation - Fonds d'appui au rayonnement des régions Démarche d'élaboration des priorités d'intervention du territoire de la Chaudière-Appalaches en lien avec le Fonds d'appui au rayonnement des régions. (Pr ) $ LA TABLE RÉGIONALE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES 17/18: $ Montmagny (Côte-du-Sud)
3 PAGE : 2 de 11 PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme Infrastructures Québec-Municipalités (PIQM-2008) Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites de distribution d'eau potable et de collecte des eaux usées $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ RIVIÈRE-DU-LOUP (V) Rivière-du-Loup Témiscouata (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme Infrastructures Québec-Municipalités (PIQM-2008) Aide financière pour le projet de réaménagement du parc de l'étang $ 17/18: $ LA DURANTAYE (P) Bellechasse (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme Infrastructures Québec-Municipalités (PIQM-2008) Aide financière pour le projet de construction d'une caserne de pompiers $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ LA DORÉ (P) Roberval
4 PAGE : 3 de (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme Infrastructures Québec-Municipalités (PIQM-2008) Aide financière pour le projet de construction d'un nouveau garage municipal $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ HAVRE-SAINT-PIERRE (M) Duplessis (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de construction d'un centre communautaire $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ SAINT-ARSÈNE (P) Rivière-du-Loup Témiscouata (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de construction d'un centre communautaire $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ DONNACONA (V) Portneuf
5 PAGE : 4 de (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de construction d'un complexe aquatique intérieur $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ SAINTE-MARTHE-SUR-LE-LAC (V) Mirabel (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de construction d'un centre communautaire $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ SAINT-HIPPOLYTE (M) Rousseau (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de construction d'un bâtiment de services au parc Passe-Partout $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ VERCHÈRES (M) Verchères
6 PAGE : 5 de (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de remplacement du système de réfrigération et de mise aux normes du système de ventilation de l'aréna municipal $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ SAINTE-CLAIRE (M) Bellechasse (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet d'aménagement de quatre terrains de tennis au parc Claudel $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ REPENTIGNY (V) Repentigny (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de relocalisation et réaménagement de quatre terrains de tennis au parc Thifault $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ REPENTIGNY (V) Repentigny
7 PAGE : 6 de (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de construction d'un bâtiment des loisirs $ 17/18: $ CALIXA-LAVALLÉE (M) Verchères (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de construction d'un centre aquatique $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ DONNACONA (V) Portneuf (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de construction d'une piste cyclable $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ LA DORÉ (P) Roberval
8 PAGE : 7 de (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet d'aménagement du circuit piétonnier des trois ponts $ MONTMAGNY (V) Côte-du-Sud 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet de mise aux normes des systèmes de réfrigération et de ventilation de l'aréna municipal $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ SAINTE-GERMAINE-BOULÉ (M) Abitibi-Ouest (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de $ dont $ provenant du gouvernement fédéral pour le projet d'aménagement d'un terrain de soccer synthétique $ 18/19: $ 19/20: $ 20/21: $ 21 et s: $ PRÉVOST (V) Bertrand
9 PAGE : 8 de 11 MOIS/ANNÉE: Juillet 2017 AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: (SUBVENTION NORMÉE) PROG 05 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE Appui financier pour réaliser le démarrage de LESPACEMAKER $ 17/18: $ 18/19: $ LESPACEMAKER Montréal (Gouin) (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour réaliser l'école de la relève $ 17/18: $ 18/19: $ ALI ET LES PRINCES DE LA RUE Montréal (Viau) (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour réaliser les deux dernières étapes du circuit de la Formule électrique à Montréal en $ 17/18: $ MONTRÉAL C'EST ÉLECTRIQUE Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jacques)
10 PAGE : 9 de 11 MOIS/ANNÉE: Juillet 2017 AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour réaliser la promotion et la mise en marché du Sommet mondial du design $ 17/18: $ ORGANISATION DU SOMMET MONDIAL DU DESIGN (OSMD) Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jacques) (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour réaliser l'édition 2017 de la Semaine italienne de Montréal $ CONGRÈS NATIONAL DES ITALO-CANADIENS, RÉGION QUÉBEC 17/18: $ Saint-Léonard (Jeanne-Mance - Viger) (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour réaliser l'édition 2017 du Festival Musique et Arts OSHEAGA ( $) et le déplacement du site vers l'île Notre-Dame ( $) $ 17/18: $ GESTION EVENKO INC. Montréal (Westmount - Saint-Louis)
11 PAGE : 10 de 11 MOIS/ANNÉE: Juillet 2017 AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour réaliser l'édition 2017 du Festival Présence autochtone $ 17/18: $ TERRES EN VUES Montréal (Mercier) (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour compléter l'acquisition des équipements essentiels au nouvel édifice de Les 7 doigts de la main $ 17/18: $ 18/19: $ LES 7 DOIGTS DE LA MAIN Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jacques) (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour réaliser le Village nordique MR $ 17/18: $ 18/19: $ PROJET MR-63 Montréal (Gouin)
12 PAGE : 11 de 11 MOIS/ANNÉE: Juillet 2017 AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour réaliser la Tour d'aiguillage Wellington $ 17/18: $ 18/19: $ MANŒUVRES Montréal (Mercier) (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour réaliser la phase 2 de LA SERRE arts vivants $ 17/18: $ 18/19: $ 19/: $ LA SERRE ARTS VIVANTS Montréal (Westmount - Saint-Louis)
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