Le Grand Lyon. Dossier remis à votre demande. Nue-propriété à Villeurbanne (69) Démembrement temporaire de propriété «L Améthyste»

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1 Le Grand Lyon Dossier remis à votre demande Nue-propriété à Villeurbanne (69) Démembrement temporaire de propriété «L Améthyste»

2 . Le Projet Le présent projet consiste en l acquisition de la Nue-propriété d un ou plusieurs lots dans un immeuble d habitation neuf, dénommé «L Améthyste» dans la ville de Villeurbanne. Le programme en Nue-propriété concerne 21 logements avec places de stationnement. La résidence «L Améthyste» jouira d un emplacement privilégié, à 10 mn du Parc de la Tête d Or. JLB PROMOTION promoteur spécialiste de la région, OPAC DU RHÔNE bailleur de renom, et la société FIDEXI en sa qualité de monteur d opérations, ont associé leur savoir-faire pour donner à ce projet toutes les qualités nécessaires à sa réalisation : un emplacement de choix pour la construction d un immeuble neuf d habitation avec des logements allant du T2 au T4 en Nue-propriété, un usufruit temporaire de 16 ans acquis par l OPAC du Rhône démarrant à la date de prise de possession de l immeuble. Cet usufruit est financé par un prêt locatif social (PLS), la Nue-propriété proposée pour 58 % de la valeur en pleine propriété du bien. Dans le cadre de ce montage, les rapports entre le nu-propriétaire et l usufruitier sont régis par l acte de vente définissant les obligations de l usufruitier (travaux, entretien, rénovation, remise en état, extinction de l usufruit ).

3 La Nue-propriété 1. Définition La Nue-propriété est un droit réel principal, issu du démembrement de la pleine propriété. Il donne à son titulaire le droit de disposer d un bien mais ne lui en confère ni l usage ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l usufruitier. 2. Objectif et intérêt L objectif pour l investisseur privé, acquéreur de la Nue-propriété, est de réaliser une acquisition immobilière dans des conditions tarifaires et de sécurisation optimales en éliminant tous risques ou contraintes locatives. L investissement est totalement orienté vers la capitalisation. Concernant le présent projet, les intérêts de l acquisition en Nue-propriété sont multiples : Financier : L investisseur privé acquiert la Nue-propriété du bien pour 58 % de sa valeur en pleine propriété sur le marché libre. II en découle une économie directe sur les frais notariés et surtout un endettement moindre pour l acquisition d un bien dont la valeur en pleine propriété est mécaniquement plus élevée. L opération peut être financée à 100 % par un crédit (amortissable, in fine) ou en fonds propres. À l issue des 16 ans, l investisseur recouvrera la pleine propriété automatiquement sans frais, ni fiscalité. Gestion locative : Le démembrement de propriété permet à l investisseur de se dégager totalement des contraintes et des risques inhérents à la gestion locative. Ces derniers sont supportés par l usufruitier (frais de gestion, vacances locatives, impayés, taxes, coûts d entretien et travaux ).

4 Fiscal : l acquéreur en Nue-propriété bénéficie d une fiscalité avantageuse : Déduction de la totalité des intérêts sur les revenus fonciers existants ou déductions des intérêts cumulés pendant 10 ans sur les revenus fonciers futurs, ISF et taxe foncière à la charge de l usufruitier, Aucun impôt supplémentaire, Prise en compte de la valeur en pleine propriété à la date d acquisition de la Nue-propriété pour le calcul de la plus-value en cas de cession après la période de démembrement. En résumé, le démembrement de propriété permet à l acquéreur d effectuer un investissement immobilier totalement sécurisé par la transformation d une rentabilité locative aléatoire, souvent grevée de frais et taxes, en capitalisation sûre et pour partie nette d impôt. Lyon - Parc de la Tête d Or

5 L Usufruit L usufruit est le droit de jouir d un bien dont un autre a la propriété et d en percevoir les revenus. Il peut être établi par convention au profit d une personne morale, pour une durée allant de 15 à 20 ans, en vue de la location de logements. L usufruitier est le plus souvent un bailleur social ou institutionnel spécialiste de la gestion locative présentant tous les gages de pérennité et de solvabilité nécessaires à la sécurité et à l entretien du logement du nu-propriétaire. Pendant la durée du droit de jouissance, le bailleur prend en charge : la recherche et la gestion des locataires, l entretien, les réparations ainsi que l ensemble des travaux visés à l article 606 du Code Civil, le paiement de toutes les charges afférentes au bien (taxe foncière, assurances ). À l extinction de l usufruit, le bailleur a l obligation contractuelle de remettre le bien en état et libre de tout droit au travers des rapports entre le nu-propriétaire et l usufruitier tels que définis dans l acte de vente. D un point de vue pratique, conformément aux articles L253-1 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation (CCH), 1 an avant la fin de l usufruit, l usufruitier est tenu de rappeler au nu-propriétaire et au locataire les dispositions qui devront être prises, à savoir : 6 mois avant la fin de l usufruit, le nu-propriétaire peut proposer au locataire un nouveau bail libre ou lui donner congé pour vendre ou occuper lui-même le logement, 3 mois avant la fin de l usufruit, le locataire qui aura refusé l offre du nu-propriétaire se verra proposer la location d un nouveau logement. En cas de nouveau refus, il sera déchu de tout titre d occupation et devra libérer le logement à l expiration de l usufruit. Le démembrement apporte aux bailleurs une solution aux problèmes de coût très élevé du foncier et des travaux, qui rendent difficile la réalisation de nouveaux programmes en centre-ville. Par ailleurs, il a pour conséquence de diminuer le coût de revient du bien pour le bailleur grâce à l injection de capitaux privés dans l opération. En retour, les investisseurs privés demandent que soit respecté un cahier des charges dont les prestations sont élevées. En résumé, le démembrement de propriété apporte une solution financièrement viable pour le développement de programmes de logements de grande qualité.

6 Villeurbanne - Quartier «Gratte-ciel»

7 Le bien et son environnement 1. Villeurbanne, prolongement naturel de Lyon Villeurbanne est située immédiatement à l est du parc de la Tête d Or, plus grand parc urbain de France avec une superficie de 117 hectares. Ville dynamique à 10 minutes du centre de Lyon Villeurbanne est la 2 ème ville du Rhône avec plus de habitants. Située au coeur du principal pôle économique du Grand Lyon (Communauté Urbaine de Lyon) et limitrophe de son quartier d affaires (6 ème et 3 ème arrondissements), Villeurbanne est souvent considérée comme le 10 ème arrondissement de Lyon. Aux portes du quartier Part-Dieu, 2 ème quartier d affaires français après La Défense à Paris, la ville profite du dynamisme de sa voisine et connait une très forte croissance démographique depuis 10 ans. Parfaitement desservie par de nombreuses infrastructures, Villeurbanne met à la disposition de ses habitants plusieurs lignes de Métro, Tram et bus reliant tous les quartiers de Lyon, les gares TGV, l aéroport de Lyon Saint-Exupéry ainsi que l accès aux principales autoroutes de la Mégalopole Européenne (axe Rhénane regroupant les zones les plus dynamiques et riches d Europe). Villeurbanne jouit également d un environnement économique exceptionnel. Elle accueille un pôle scientifique et technologique renommé ainsi que plusieurs sièges sociaux de grands groupes français ou internationaux (Areva, Alstom, Veolia, EDF, CNRS...). Le Grand Lyon, Communauté Urbaine de Lyon La Communauté Urbaine de Lyon, plus connue sous le nom de Grand Lyon (antérieurement Courly), est une structure intercommunale regroupant 59 communes du département du Rhône. 2 ème pôle économique de France, elle compte plus de emplois (aire urbaine) et affiche un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale (1T 2014). 20% des créations d entreprises en Province se situent dans la région. Depuis sa création en 1969, la communauté urbaine de Lyon, exerce ses différentes compétences avec la volonté de développer la solidarité entre les communes et de mettre en commun moyens et savoir-faire (transports, sécurité, éducation,...)

8 2. «L Améthyste» Le quartier Le quartier «Gratte-ciel» constitue le véritable centre-ville de Villeurbanne. De nombreux commerces se pressent sur l axe central, constitué par l avenue Henri Barbusse, et sur son extrémité Nord par le cours Emile Zola. Directement reliée à Lyon par le Métro A (Gratte-Ciel/Hôtel de Ville de Lyon en 10mn), cette zone est actuellement très recherchée par les acheteurs sous le charme de ses grands immeubles à gradins des années 30 au look nord-américain. Le programme Idéalement située au 47-49, rue Paul Lafargue, la résidence l Améthyste s intègrera parfaitement au quartier. Elégante et raffinée, elle sera composée de 21 appartements aux prestations de qualité bénéficiant chacun d une place de stationnement en sous-sol. La façade, résolument contemporaine, apporte la touche de caractère obligatoire dans un quartier emblématique comme celui des «Gratte-ciel». 500 m à pied de la station de Métro «Gratte-ciel» 2,5 km de la Gare Lyon-Part-Dieu 8 mn à pied du centre-ville de Villeurbanne 10 mn en Métro de l Hôtel de ville de Lyon 500 m de toutes les commodités (crèches, supermarché, Poste, commerces...)

9 3. Caractéristiques techniques générales de la résidence Les prestations confirment la qualité de la résidence «L Améthyste». Les aménagements réalisés allient élégance, confort et qualité. Pour le confort, les logements seront équipés de : Evier double bacs dans les cuisines Salle de bains équipée, meuble vasque et miroir Radiateur sèche serviette dans les salles de bains Sols carrelés en 30x30 Placards aménagés La sécurité des lieux sera assurée par : Vidéophone Accès sécurisé par badge type Vigik Porte palière anti dégondage à serrure de sécurité 3 points D un point de vue énergétique, les appartements seront dotés de : Chaudière individuelle gaz à condensation Double vitrage Isolation renforcée

10 4. Le bien immobilier Il s agit d un bien immobilier neuf vendu en VEFA (Vente en l État Futur d Achèvement) définie à l article du Code Civil. Les caractéristiques de la vefa Une VEFA porte sur un bien en cours de construction. Le paiement du prix d acquisition par l investisseur sera échelonné au fur et à mesure de l avancement des travaux dans le respect des étapes suivantes : Echéances exprimées en pourcentage du prix (plafonds légaux) Réservation 34% Signature de l acte notarié (- le dépôt de garantie) 16% Dalle au rez de chaussée 15% Dalle basse du dernier étage 5% Mise Hors d eau 10% Cloisons avancées à 50% 10% Peintures avancées à 50% 5% Achèvement des logements 5% Réception des biens La livraison est prévue au 4ème trimestre 2016 L architectural quartier «Gratte-ciel» de Villeurbanne 14

11 Nue-propriété L Améthyste Villeurbanne Villeurbanne, 10 ème arrondissement de Lyon 2 ème ville du Rhône avec plus de habitants, Villeurbanne est située au coeur du principal pôle économique du Grand Lyon (Communauté Urbaine de Lyon). Aux portes du quartier Part-Dieu, 2 ème quartier d affaires français après La Défense à Paris, la ville profite du dynamisme de sa voisine et connait une très forte croissance démographique depuis 10 ans. Parfaitement desservie par de nombreuses infrastructures, les habitants de Villeurbanne ont à leur disposition plusieurs lignes de Métro, Tram et bus reliant tous les quartiers de Lyon, les gares TGV, l aéroport de Lyon Saint-Exupéry ainsi que l accès aux principales autoroutes de la Mégalopole Européenne (axe Rhénane regroupant les zones les plus dynamiques et riches d Europe). Le Grand Lyon, Communauté Urbaine de Lyon La Communauté Urbaine de Lyon, plus connue sous le nom de Grand Lyon, est une structure intercommunale regroupant 59 communes du département du Rhône. 2 ème pôle économique de France, elle compte plus de emplois (aire urbaine) et affiche un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale (1T 2014). 20% des créations d entreprises en Province se situent dans la région. Depuis sa création en 1969, la communauté urbaine de Lyon, exerce ses différentes compétences avec la volonté de développer la solidarité entre les communes et de mettre en commun moyens et savoir-faire (transports, sécurité, éducation,...) «L Améthyste», classique et contemporaine Le quartier emblématique des «Gratte-Ciel» Le quartier «Gratte-ciel» constitue le véritable centre-ville de Villeurbanne. De nombreux commerces se pressent sur l axe central, constitué par l avenue Henri Barbusse, et sur son extrémité Nord par le cours Emile Zola. Directement reliée à Lyon par le Métro A (Gratte-Ciel/Hôtel de Ville de Lyon en 10mn), cette zone est actuellement très recherchée par les acheteurs sous le charme de ses grands immeubles à gradins des années 30 au look nord-américain. Idéalement située au 47-49, rue Paul Lafargue, la résidence L Améthyste s intègrera parfaitement au quartier. Elégante et sobre, elle sera composée de 21 appartements aux prestations de qualité bénéficiant chacun d une place de stationnement en sous-sol. La façade, résolument contemporaine, apporte la touche de caractère obligatoire dans un quartier architectural comme celui des «Gratte-ciel». 21 logements en Nue-propriété Septembre 2014

12 L Améthyste Villeurbanne Eléments techniques et financiers Durée du démembrement : 16 ans Acquisition de la Nue-propriété : 58% de la pleine-propriété Budget investissement en Nue-propriété : T2 à partir de TTC (hors parking) Prix Nue-propriété Prix au m² hab. en Nue-propriété TTC hors parking à partir de : Prix pleine-propriété Prix au m² hab. en Pleine-propriété TTC hors parking à partir de : Calendrier prévisionnel Date du début des travaux : 1T 2015 Date de livraison prévisionnelle : 4T 2016 Transports 500 m à pied de la station de Métro «Gratte-ciel» 8 mn à pied du centre-ville de Villeurbanne 10 mn de l Hôtel de ville de Lyon (Métro) 15 mn de Lyon-Part-Dieu (Métro) 500 m de toutes les commodités Le promoteur : JLB PROMOTION Fort de son expérience au sein des plus grands promoteurs nationaux et fortement investi dans le secteur de la promotion immobilière dans la Communauté Urbaine de Lyon, JLB PROMOTION fait figure d expert au sein de la région Rhône-Alpes. Connu et reconnu par nombre d intervenants du Grand Lyon, JLB PROMOTION est un acteur régional maîtrisant son secteur. L usufruitier : OPAC du Rhône L OPAC DU RHÔNE est une entreprise de service public créée en 1920 par Laurent BONNEVAY. Entreprise responsable et solidaire, L OPAC DU RHÔNE œuvre pour la cohésion et la mixité sociale avec plus de logements pour locataires. 1 er bailleur de la région, il possède le statut de l Office Public de l Habitat depuis Septembre 2014