LES DÉCHETS DANS LES YVELINES (78)

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1 LES DÉCHETS DANS LES YVELINES (78) 2014 gestion des déchets ménagers et assimilés (dma) et traitement avec le soutien de

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3 SOMMAIRE A. La prévention des déchets en Île-de-France 1. Le compostage de proximité 2. Le réemploi et la réutilisation B. La gestion des déchets ménagers & assimilés (DMA) I. Organisation institutionnelle de la compétence déchets 1. La compétence Collecte 2. La compétence Traitement II. La gestion des DMA dans les Yvelines 1. Périmètre de l enquête : les Déchets Ménagers & Assimilés 2. Focus sur les ordures ménagères et assimilés 3. Focus sur les déchets occasionnels 4. Focus sur les déchèteries publiques 5. Quantités de DMA collectées en Évolution des quantités de DMA collectées de 2000 à Comparaisons entre territoires 8. Destinations de traitement des DMA III. Coût et financement de la gestion des déchets 1. Participation aux démarches de connaissance des coûts 2. Financement C. Installations de traitement du territoire (hors déchets de chantier) 1. Cartographie des installations de traitement (non dangereux et dangereux) 2. Capacités dédiées aux déchets non dangereux et tonnages traités en Capacités dédiées aux déchets dangereux D. Annexes I. Méthodologie 1. Déchets Ménagers et Assimilés 2. Financement 3. Enquête Traitement : tonnages de déchets traités en Île-de-France en 2014 II. Glossaire

4 481 kg/ hab. DE DMA COLLECTÉS EN 2014 dont 64 kg/ hab. DE RECYCLABLES SECS (emballages en et hors verre et papiers graphiques) 1 DÉCHÈTERIE POUR HABITANTS Cette fiche concerne la gestion des déchets dans les Yvelines en Elle compile des données départementales sur la prévention des déchets, la gestion des déchets ménagers et assimilés et sur les installations de traitement du territoire (hors déchets de chantier). Elle ne prend pas en compte les éventuelles modifications institutionnelles ayant eu lieu après le 1 er janvier 2015, notamment celles liées aux réformes territoriales. 4

5 A. LA PRÉVENTION DES DÉCHETS EN ÎLE-DE-FRANCE 1. Le compostage de proximité 2. Le réemploi et la réutilisation En 2014, 21 des 174 déchèteries fixes franciliennes avaient mis en place une zone dédiée au réemploi. Grâce à ce dispositif, 201 tonnes de déchets ont été réemployées en 2014 contre 47 tonnes en Ce service tend à se développer, notamment à l occasion de la construction de nouvelles déchèteries. Les collectivités réalisent des La promotion du compostage domestique continue de s étendre en Île-de-France, notamment à l occasion des actions soutenues via les Programmes Locaux de Prévention. En 2014, 67% des collectivités franciliennes ayant la compétence Collecte avaient déjà déployé des actions de promotion du compostage domestique sur leur territoire. On dénombrait près de composteurs individuels et lombricomposteurs distribués sur le territoire francilien cette même année. Par ailleurs, certaines collectivités travaillent en partenariat étroit avec des bailleurs afin de développer le compostage partagé en pied d immeuble ou en établissement, principalement des établissements scolaires. 32% des collectivités ayant la compétence Collecte ont déclaré avoir mené ce type d actions en pied d immeuble en partenariats avec des structures de l Économie Sociale et Solidaire telles que les ressourceries/recycleries, Emmaüs ou encore des associations locales afin que cellesci récupèrent les déchets déposés dans les caissons de réemploi pour les revaloriser et leur donner une seconde vie. B. LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS & ASSIMILÉS (DMA) I. ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA COMPÉTENCE DÉCHETS L organisation institutionnelle présentée ici est un état des lieux de la situation au 1 er janvier 2015 ; soit avant les réformes territoriales (loi de Modernisation de l Action Publique Territoriale et d Affirmation des Métropoles - MAPTAM, et loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République - NOTRe). 1. La compétence Collecte Au 1 er janvier 2015, 21 structures intercommunales assurent la collecte des déchets ménagers et assimilés dans les Yvelines pour 81% de la population départementale. 19 communes assurent cette compétence de façon indépendante pour habitants ; soit 19% de la population. Établissements publics de coopération locale assurant la collecte des DMA dans les Yvelines au 1 er janvier 2015 Etablissements publics de coopération locale assurant la collecte des DMA dans les Yvelines au 1 er Janvier 2015 EPCL à compétence Collecte 1 CA de Mantes en Yvelines 2 CA des 2 Rives de la Seine 3 CA Seine et Vexin 4 CA Versailles Grand Parc 5 CC Coeur d'yvelines 6 CC de l Ouest Parisien 7 CC des Boucles de la Seine 8 CC des Coteaux en Vexin 9 CC des Etangs 10 CC des Portes de l'ile-de-france 11 CC du Plateau de Lommoye 12 CC Gally Mauldre 13 CC Haute Vallée-de-Chevreuse 14 CC Poissy - Achères - Conflans Sainte Honorine 15 CC Seine Mauldre 16 SICTOM de Rambouillet 17 SICTOMP 18 SIEED EPCL à compétence Collecte et Traitement 19 SIOM de la Vallée-de-Chevreuse 20 SIVATRU 21 SMIRTOM du Vexin CA : Communauté d agglomération CC : Communauté de Commune Communes indépendantes Fond de plan Limites administratives Hydrographie Limites départementales Limites communales Km sources : ORDIF 2014 IAU-îdF INSEE, population municipale légale

6 Km 2. La compétence Traitement Au 1 er janvier 2015, 10 structures intercommunales assurent le traitement des DMA dans les Yvelines pour habitants soit 99 % de la population départementale. Une commune, Magny-Les-Hameaux, assure cette compétence de façon indépendante. Établissements publics de coopération locale assurant le traitement des DMA dans les Yvelines au 1 er janvier 2015 Etablissements publics de coopération locale assurant le traitement des DMA dans les Yvelines au 1 Jan EPCL à compétence Traitement 1 SYCTOM, l agence métropolitaine des déchets ménagers 2 CA Cergy Pontoise 3 SIDOMPE 4 SIDRU 5 SITREVA 6 SITRU 7 SMITRIVAL EPCL à compétence Collecte et Traitement SIOM de la Vallée-de-Chevreuse 9 SIVATRU 10 SMIRTOM du Vexin 8 CA : Communauté d Agglomération Communes indépendantes 5 Fond de Plan Limites administratives Hydrographie Limites départementales Limites communales sources : ORDIF 2014, IAU-îdF 2014 II. LA GESTION DES DMA DANS LES YVELINES 1. Périmètre de l enquête : les Déchets Ménagers & Assimilés Les déchets ménagers et assimilés (DMA) désignent les déchets produits par les ménages ainsi que les déchets de professionnels collectés par les collectivités en mélange avec ceux des ménages sans sujétion technique particulière que l on appelle «assimilés». Les déchets des collectivités tels que ceux produits à l occasion des marchés, par les activités des services municipaux, dans le cadre de l assainissement collectif, ou encore du nettoyage des rues par exemple ne relèvent pas de ce périmètre. De même, cette enquête ne s intéresse pas aux déchets des professionnels non pris en charge par le service public. Déchets des collectivités Déchets verts d espaces verts Voirie Services techniques Dépôts sauvages Déchets municipaux Déchets ménagers et assimilés Déchets occasionnels Déchets verts Encombrants Autres collectes spécifiques Déchèteries - déchets triés - tout-venant Ordures ménagères Ordures ménagères résiduelles Collectes sélectives Emballages Papiers graphiques Verre Biodéchets Déchets d activités économiques non pris en charge par le service public Champ des déchets appréhendé par l'enquête DMA 6

7 2. Focus sur les ordures ménagères et assimilés Les Ordures Ménagères résiduelles (OMr) correspondent à l ensemble des déchets jetés quotidiennement par les ménages dans le même bac. Leur composition varie selon les typologies d habitat et les autres collectes sélectives mises à disposition des ménages. En 2014, le département des Yvelines enregistre un ratio de collecte de 254 kg/hab. d OMr ; soit le même ratio qu en La collecte des recyclables secs dans les Yvelines en 2014 s élève à 65 kg/hab. constitués de 24 kg/hab. d emballages en verre et de 41 kg/hab. d emballages hors verre et papiers graphiques. Ce flux présente très peu de changements depuis 2005 : la quantité de verre collecté diminue légèrement avec -3 kg/hab. entre 2005 et 2014 et la collecte d emballages hors verre et papiers graphiques a tendance à stagner oscillant entre 40 et 42 kg/hab. Concernant les modes de collecte, 94% des emballages hors verre et papiers graphiques ont été collectés en porte-à-porte et seulement 6% en apport volontaire, taux représentatifs de la moyenne régionale. Pour les emballages en verre, on observe 60% de collecte en porte-àporte et 40% d apport volontaire sur le département des Yvelines, proportions également similaires à celles de la région Île-de-France. On distingue ensuite la collecte en biflux, constituée de deux flux distincts (emballages en verre d un côté et mélange des emballages hors verre et papiers graphiques de l autre), et la collecte en triflux, réalisée avec trois flux bien séparés (emballages en verre, emballages hors verre et enfin les papiers graphiques seuls). Dans les Yvelines, 85% des tonnages d emballages hors verre et papiers graphiques sont collectés en biflux contre 15% en triflux, alors que la moyenne régionale est de 92% de biflux et 8% de triflux. La collecte en trois flux distincts est donc plus développée dans le département des Yvelines qu en moyenne dans la région Île-de-France. Aucune collecte spécifique des biodéchets n est actuellement mise en place dans le département des Yvelines. La collecte globale d ordures ménagères et assimilés est de 318 kg/hab. dans les Yvelines en Évolution des ratios de collecte d OMA dans les Yvelines entre 2005 et 2014 kg/hab. Evolution des ratios de collecte d'oma dans les Yvelines entre 2005 et Verre Emballages / Papiers graphiques ORDIF OMR 7

8 Si la collecte des recyclables secs est relativement stable depuis 2005, le flux d OMr connait néanmoins une baisse significative avec -43 kg/hab., soit tonnes de différence entre la collecte de 2005 et celle de Ce phénomène est également observé à l échelle de la région Île-de-France. Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer cette diminution notable de la production d ordures ménagères résiduelles. Les Programmes Locaux de Prévention (PLP) mis en place par certaines collectivitéspeuvent avoir joué un rôle. Pour répondre à l objectif de diminution de -7% de la quantité produite d OMA fixé par la loi Grenelle 2, les PLP sont désormais obligatoires. Néanmoins, considérant le temps de mise en place de ce genre de programme et le fait que les premiers PLP dans les Yvelines aient été contractés en 2010 (par la CA Versailles Grand Parc, la CA de Mantes en Yvelines et la commune des Mureaux), il est difficile de leur attribuer entièrement une telle baisse. Le déploiement des déchèteries semble engendrer un détournement des OMr vers les déchets occasionnels. En effet, parallèlement à la baisse régulière des OMr, les déchets occasionnels ont tendance à augmenter. Les déchets des ménages peuvent avoir été orientés vers des flux triés à la source et donc collectés sélectivement (cas des filières REP avec des flux tels que les textiles par exemple). La mise en place de la redevance spéciale pour les professionnels peut avoir détourné certains tonnages auparavant comptabilisés comme assimilés. L évolution des méthodes de comptage vers un degré de précision de plus en plus important pourrait en partie expliquer certaines variations de ratios observées. Par exemple, certaines collectivités sont aujourd hui capables de distinguer les tonnages de dépôts sauvages des tonnages d encombrants collectés en porteà-porte. La crise économique récente conjuguée à une prise de conscience accrue des enjeux environnementaux pourrait avoir fait évoluer les modes de consommation vers des pratiques plus responsables, engendrant une diminution de la production de déchets chez certains ménages. Les progrès effectués par les services R&D des metteurs sur le marché ont permis l émergence d emballages moins volumineux et moins lourds qui peuvent potentiellement engendrer une diminution du poids des déchets jetés dans le flux OMr. Cependant, aucun de ces facteurs n est aisément quantifiable de même qu aucun ne peut justifier à lui seul la baisse constatée. 3. Focus sur les déchets occasionnels La collecte de déchets occasionnels dans les Yvelines a progressé de 46 kg/hab. entre 2005 et Cette augmentation est principalement due à une hausse des apports en déchèterie et des tonnages de déchets verts collectés en porte-à-porte durant cette période. La collecte hors déchèterie des encombrants dans les Yvelines diminue progressivement sur la période pour passer de 30 kg/hab. en 2005 à 22 kg/hab. en En 2014, ce sont 163 kg/hab. de déchets occasionnels qui ont été collectés dans les Yvelines, soit 16 kg/hab. de plus qu en Cette augmentation importante s explique par une hausse généralisée de tous les flux de déchets occasionnels collectés dans le département, mais surtout par un écart de +12 kg/hab. entre 2013 et 2014 du flux collecté en déchèterie. Ce phénomène est notamment dû à l ouverture de la déchèterie de Méré par le SIEED fin septembre 2013, qui a permis la collecte d un peu plus de tonnes de déchets occasionnels en Évolution des ratios de collecte des déchets occasionnels dans les Yvelines entre 2005 et 2014 kg/hab Evolution des ratios de collecte des déchets occasionnels dans les Yvelines entre 2005 et , Autres collectes 0,8 1 1, séparées hors déchèterie 0,2 1,8 0,8 0,5 97 Déchèterie ORDIF Déchets verts hors déchèterie Encombrants hors déchèterie 8

9 4. Focus sur les déchèteries publiques Les déchèteries constituent pour les ménages une solution de tri à la source de leurs déchets occasionnels du fait de la diversité des flux pouvant y être reçus. 1 DÉCHÈTERIE POUR yvelines HABITANTS grande couronne HABITANTS france HABITANTS En 2014, le département des Yvelines compte 34 déchèteries fixes, soit une déchèterie pour habitants. En comparaison l ensemble de de la Grande Couronne compte 130 déchèteries fixes, soit une déchèterie pour habitants. En France, on compte en moyenne une déchèterie pour habitants. La maîtrise d ouvrage des déchèteries peut être assurée à différents niveaux. Dans les Yvelines, on observe que : 9 déchèteries sont sous maîtrise d ouvrage communale ; 14 sont sous maîtrise d ouvrage d un EPCL exerçant la compétence Collecte ; 11 déchèteries sont sous maîtrise d ouvrage d un syndicat de traitement : principalement le SITREVA. Les déchèteries peuvent accepter différentes origines de déchets : déchets des ménages, déchets des artisans et/ ou déchets des services techniques. Dans les Yvelines, sur les 34 déchèteries publiques fixes, 5 ne sont ouvertes qu aux ménages, 6 déchèteries accueillent les ménages et les services techniques, 2 ne sont ouvertes qu aux ménages et aux professionnels (il s agit de la déchèterie de Montigny-le-Bretonneux et de celle de Conflans Sainte-Honorine) et 21 déchèteries accueillent à la fois les ménages, les artisans et les services techniques. Pour pallier les difficultés d implantation de nouvelles installations notamment en zone urbaine où le foncier fait défaut de plus en plus de collectivités déploient une solution alternative aux déchèteries fixes : les déchèteries mobiles. Ainsi au 1 er janvier 2015, une collectivité proposait un service de déchèterie mobile sur le département des Yvelines pour un point de collecte, il s agit de la déchèterie mobile de Trappes. Pour comparaison, 5 collectivités proposaient ce type de service sur la Grande Couronne pour 29 points de collecte au 1 er janvier

10 Composition des flux de déchets collectés en 2014 sur les déchèteries des Yvelines kg/hab. kg/hab Composition des flux de déchets collectés en 2014 sur les déchèteries des Yvelines Composition des flux de déchets collectés en 2014 sur les déchèteries des Yvelines 97 Réemploi 97 Réemploi Déchets dangereux 6 4 Déchets dangereux DEEE DEEE ORDIF ORDIF Autres déchets recyclables Autres déchets recyclables Bois Bois Encombrants/Tout-venant Encombrants/Tout-venant DEA (benne Eco-mobilier) DEA (benne Eco-mobilier) Plâtre Plâtre Déchets de construction et de Déchets de construction et de démolition (déblais, gravats) démolition (déblais, gravats) Déchets verts Déchets verts En 2014, les apports en déchèterie dans les Yvelines s élèvent à 97 kg/hab. Ils se composent essentiellement des 33 kg/hab. de tout-venant et des 31 kg/hab. de déchets de construction et de démolition. Le ratio de collecte des déchets verts en déchèterie atteint 20 kg/hab. dans le département, soit également une part conséquente du total des apports en déchèterie. La part importante de chacun de ces flux s explique en partie par la typologie d habitat individuel dominante dans le département avec la présence de zones pavillonnaires engendrant une production accrue de déchets verts issus de l entretien du jardin ou de déchets de bricolage. Les autres déchets collectés séparément tels que les DEEE, les déchets dangereux, les autres déchets recyclables ou encore les déchets destinés au réemploi ne constituent qu une faible part de la collecte en déchèterie puisque chacun de ces flux n enregistre pas plus de 6 kg/hab. en Quantités de DMA collectées en 2014 En 2014, 481 kg/hab. de DMA ont été collectés dans les Yvelines, dont 318 kg/hab. d OMA et 163 kg/hab. de déchets occasionnels. Parmi les déchets occasionnels, 97 kg/hab. de déchets ont été collectés en déchèterie. Par ailleurs sur ce département, les déchets verts sont collectés à la fois en déchèterie et en porte-à-porte avec des ratios de collecte respectifs de 20 kg/hab. et 43 kg/hab. Après le Val-d Oise, le département des Yvelines est celui qui collecte le moins de déchets occasionnels en Grande Couronne avec 163 kg/hab. contre 151 kg/hab. dans le Val d Oise et 177 kg/hab. en moyenne sur la Grande Couronne. Le département des Yvelines est également l un de ceux qui collectent le moins d OMA en Île-de-France, après l Essonne. 10

11 Ratios de collecte des DMA dans les Yvelines en 2014 DÉCHETS OCCASIONNELS *EN DÉCHÈTERIE = 97 KG/ HAB. 33 kg/hab. : Tout-venant* 13 kg/hab. : Autres collectes séparées* 34 kg/hab. : Déchets de construction et de démolition* 20 kg/hab. : Déchets verts* 43 kg/hab. : Déchets verts hors déchèterie 1,7 kg/hab. : Autres collectes séparées hors déchèterie 22 kg/hab. Encombrants hors déchèterie 24 kg/hab. : Verre 41 kg/hab. : Emballages et papiers graphiques ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉS ORDIF 254 kg/hab. : Ordures ménagères résiduelles 481 kg/hab. de DMA produits dans les Yvelines en Évolution des quantités de DMA collectées de 2000 à 2014 Depuis 2000, les quantités de DMA collectées ont légèrement diminué dans les Yvelines. Le ratio de collecte est passé de 494 kg/hab. de DMA en 2000 à 481 kg/hab. en 2014 ; soit une différence de -13 kg/hab. enregistrée en 14 ans. Cette baisse n est néanmoins pas régulière sur la période : le ratio de DMA collectés a en effet connu des augmentations de 2000 à 2002, de 2004 à 2006 et de 2010 à 2012 ; le maximum de 506 kg/hab. de DMA collectés étant atteint en 2002 dans le département. Cette baisse globale du ratio de collecte des DMA est principalement due à la nette diminution de collecte du flux d ordures ménagères résiduelles (OMr) dont la collecte diminue de 110 kg/hab. entre 2000 et Cette forte baisse est cependant atténuée par une légère hausse des quantités d ordures ménagères et assimilés (OMA) collectées sélectivement (emballages en et hors verre et papiers graphiques) progressant de 47 kg/hab. en 2000 à 64 kg/hab. en 2014, mais stagnant plutôt depuis Si la tendance générale du flux total de DMA est à la baisse, les quantités de déchets occasionnels collectés en déchèterie augmentent de manière significative. Le ratio de collecte en déchèterie passe en effet de 22 kg/hab. en 2000 à 97 kg/hab. en 2014, contrebalançant ainsi la forte diminution enregistrée sur le flux d OMr. Cette tendance va dans le sens d un éventuel transfert de certains déchets autrefois collectés avec les OMA vers les déchets occasionnels, notamment du fait du déploiement de déchèteries sur le département. 11

12 Évolution des ratios de collecte des DMA dans les Yvelines entre 2000 et 2014 Objectif PREDMA : -25kg/hab. entre 2005 et 2014 Objectif loi TE : -10% entre 2010 et 2020 Observé : -0 kg/hab. entre 2005 et 2014 Observé : +3% entre 2010 et 2014 Un des objectifs du Plan Régional d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) est de réduire de 25 kg/hab. les quantités de DMA collectées entre 2005 et 2014 sur l ensemble de la région Île-de-France. Entre 2005 et 2014, le ratio de DMA n a connu aucune évolution dans le département des Yvelines, s élevant toujours à 481 kg/hab. À titre indicatif, entre 2005 et 2014, les quantités collectées de DMA en Île-de-France ont baissé de 23 kg/hab. Par ailleurs, à l horizon 2019, le PREDMA prévoit 7. Comparaisons entre territoires Avec un ratio de 481 kg/hab. en 2014, le département des Yvelines est celui qui collecte le moins de DMA en Grande Couronne. Les écarts s observent principalement sur les flux d OMr et de collecte en déchèterie. C est en effet le département qui affiche la collecte en déchèterie la plus de diminuer la production de déchets de 50 kg/hab. La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, prévoit quant à elle de réduire de 10% les quantités de DMA produites par habitant entre 2010 et 2020 sur le territoire national. Dans les Yvelines, le ratio de DMA collectés a augmenté de 3% depuis 2010, allant donc pour l instant à l inverse de l objectif fixé pour faible de cette zone, avec 97 kg/hab. contre 116 kg hab. en Grande Couronne en moyenne, et la plus petite collecte d OMr avec 254 kg/hab. On collecte néanmoins plus de déchets verts hors déchèterie dans les Yvelines qu en Seine-et-Marne et que dans le Val-d Oise. Ratios de DMA collectés en 2014 sur les départements de la Grande Couronne 12

13 En 2014, 481 kg/hab. de DMA ont été collectés dans les Yvelines, soit 17 kg/hab. de plus que la moyenne régionale. La collecte d OMr s élève à 254 kg/hab. dans le département, cela représente moins que la moyenne régionale de 293 kg/hab. et également moins que la moyenne nationale de 268 kg/hab. Sur les déchèteries, le département affiche un ratio de collecte de 97 kg/hab. contre 69 kg/hab. en moyenne à l échelle régionale. Cela s explique d une part par la typologie d habitat à dominante pavillonnaire dans le département (générant plus de déchets verts ou issus de bricolage par exemple) et d autre part par un maillage de déchèteries relativement important sur ce territoire par rapport au reste de la région. En effet, les Yvelines comptent une déchèterie fixe pour habitants contre une déchèterie pour habitants en moyenne sur l ensemble de la région francilienne. Si la collecte en déchèterie dans les Yvelines est plus élevée de 28 kg/hab. que la moyenne régionale, elle reste inférieure de 100 kg/hab. à la moyenne nationale. On notera que le département enregistre un ratio de collecte des déchets verts hors déchèterie de 43 kg/ hab. qui est bien plus important que la moyenne régionale de 21 kg/hab. et nationale de 18 kg/hab. Ratios des DMA collectés sur différents territoires en 2014 Après le Val-d Oise, le département des Yvelines est celui dont la part des OMA collectés sur la quantité totale de DMA collectés est la plus élevée de Grande Couronne (66%) et, de fait, dont la part des déchets occasionnels est la plus faible (34%). Les départements de Grande Couronne collectent une part plus importante de déchets occasionnels et plus réduite d OMA que leurs voisins de Petite Couronne. Cela s explique en partie par un maillage de déchèteries plus dense en Grande Couronne constituant un exutoire pour les ménages leur permettant notamment de détourner leurs déchets occasionnels des déchets qu ils produisent quotidiennement. De plus, la typologie d habitat pavillonnaire est plus présente en Grande Couronne et favorise la production de déchets occasionnels (déchets de bricolage, d entretien de jardins ). Part des OMA et DO collectés en Île-de-France en

14 8. Destinations de traitement des DMA En 2014, 54% des DMA collectés dans les Yvelines ont été directement orientés vers des usines d incinération (UIDND), 5% vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et 21% vers des centres de tri ou ont été directement récupérés par des repreneurs pour bénéficier d une valorisation matière. D autre part, 13% des DMA collectés ont été orientés vers des plateformes de compostage et quelques tonnages, représentant 0,2%, ont été dirigés vers des chaudières de valorisation énergétique de biomasse. On n enregistre pas de méthanisation en 2014 dans le département. Par ailleurs, 6% des DMA collectés étaient des déchets de construction et de démolition et 0,6% des déchets dangereux, des DEEE ou des DASRI ayant bénéficié d un traitement spécifique. Enfin, 0,01% des DMA collectés dans le département ont été orientés vers des filières de réemploi en Destinations de traitement des DMA dans les Yvelines en 2014 (méthode Grenelle) Une fois les refus des centres de tri et des installations de tri-compostage pris en compte, la part de DMA des Yvelines réellement traitée en incinération passe de 54% à 56%. Ce sont 15% des DMA collectés en 2014 qui ont été effectivement traités dans des filières de valorisation matière à la sortie des centres de tri. La différence entre les 21% orientés et les 15% réellement valorisés s explique principalement par les refus de tri observés sur les centres de tri, et ce principalement pour le flux encombrants. À titre indicatif, le taux de refus francilien moyen des centres de tri d encombrants (en et hors déchèterie) est de 68% en On notera que de fait la part des DMA du département effectivement stockée s élève en réalité à 9%. Traitement des DMA dans les Yvelines en

15 III. COÛT ET FINANCEMENT DE LA GESTION DES DÉCHETS N.B. : Des éléments plus détaillés concernant le coût et le financement de la gestion des déchets ménagers et assimilés en Île-de- France peuvent être communiqués par l ORDIF sur demande. 1. Participation aux démarches de connaissance des coûts L ADEME a défini au début des années 2000 un cadre d identification des coûts de gestion des déchets : la «Matrice des coûts». Cette dernière vise à identifier et présenter sur des bases homogènes les postes de charges et de produits relatifs à l exercice de la compétence «déchets». Plus de 1000 collectivités sont formées à ce cadre en France. Cette matrice constitue l outil de référence pour suivre et analyser les coûts à l échelle d une collectivité. Elle contribue également à l élaboration de référentiels menés au niveau national ou régional. L ORDIF réalise ainsi chaque année un rapport de suivi des coûts en Île-de-France. En raison d une représentativité jugée insuffisante, il n est toutefois pas possible de décliner à l échelle de chaque département les indicateurs sur les coûts. Ici, les indicateurs présentés portent sur la participation de collectivités du département aux démarches de connaissance des coûts : ils concernent le nombre de collectivités ayant saisi une matrice 2013 dans SINOE. Les données de référence sur les coûts peuvent quant à elles être consultées sur le site de l ORDIF via ce lien : Nombre de collectivités ayant validé une matrice 2013 (situation au 01/06/2016) Répartition par type de compétence exercée Collecte Traitement Nombre % population Nombre % population Yvelines 13 54% 7 55% Île-de-France 58 44% 18 82% Dans les Yvelines, 13 collectivités ayant la compétence Collecte disposent d une matrice 2013 validée ou en cours de validation. Ces structures représentent 54% de la population du département soit 10 points de plus que la moyenne observée en Île-de-France. Les 7 syndicats de traitement ayant validé une matrice 2013 représentent quant à eux plus de 55% de la population départementale. 2. Financement La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue le premier poste de dépenses des collectivités territoriales en matière de protection de l environnement. Dans cette perspective, les autorités locales doivent lever des ressources sur leur périmètre d exercice. Plusieurs leviers sont à leur disposition : la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt local assis sur la valeur du foncier «bâti» ; la redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM), incompatible avec la TEOM, qui est exigée aux seuls usagers du service, qu ils soient des ménages ou non ; le budget général. En l absence de TEOM ou de REOM, les collectivités financent la gestion des déchets avec leurs autres ressources (taxe foncière, taxe d habitation, contribution économique territoriale, dotations de l État). Pour les collectivités n ayant pas institué une REOM, une redevance spéciale (RS) visant à financer la gestion des déchets non ménagers peut être instituée en complément. Elle est obligatoire pour les collectivités n ayant recours qu au budget général. Enfin, les collectivités ont la possibilité d intégrer dans leur TEOM ou leur REOM un volet dit «incitatif» («TEOMI» ou «RI») dont la contribution demandée aux usagers/ contribuables est fonction de l utilisation réelle du service (volumes collectés, poids ). Mode de financement Dans les Yvelines, les collectivités ont quasi exclusivement recourt à la TEOM pour financer la gestion des DMA. En effet plus de 99% des communes lèvent la TEOM, directement ou par l intermédiaire d une intercommunalité, soit 260 communes. Seules 2 communes, représentant 0,8%, utilisent le seul budget général pour financer la gestion de leurs déchets. Par ailleurs, 12 collectivités ont institué une redevance spéciale (RS) en sus de la taxe. Ces collectivités rayonnent sur 66% des communes du département. 15

16 Mode de financement utilisé dans les Yvelines (en pourcentage du nombre de communes) Contributions levées au titre du financement du service public des déchets Produit (k ) par levier de financement du service public des déchets dans les Yvelines Levier de financement Produit en k TEOM REOM (yc RI) - Redevance spéciale Total Dans les Yvelines, le produit total prélevé au titre des sources de financement «déchets» représente plus de 138 millions d euros dont près de 97% provenant de la TEOM. Les montants prélevés à travers la redevance spéciale s élèvent à 4,7 millions d euros (soit plus de 3%). /hab Comparaison des produits de TEOM par habitant entre les Yvelines et différents territoires ( /hab.) Yvelines (78) Grande Couronne Ile-de-France ORDIF Le graphique ci-contre met en perspective le produit de TEOM exprimé en par habitant et celui identifié en Grande Couronne et en Île-de-France. Sur le territoire des Yvelines, le produit de la TEOM s élève en moyenne à 96 par habitant contre 103 en moyenne sur la Grande Couronne et 124 sur l Île-de-France. Évolution du produit de TEOM (base 100 en 2004) Base 100 en Sur la période , le produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères a progressé de près de 33% dans le département, soit 6 points de moins que l évolution observée en moyenne sur les quatre départements de la Grande Couronne ORDIF ORDIF Yvelines Grande Couronne Ile-de-France 16

17 C. INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DU TERRITOIRE (HORS DÉCHETS DE CHANTIER) 1. Cartographie des installations de traitement (non dangereux et dangereux) En 2014, le département des Yvelines compte 60 installations de traitement de déchets non dangereux et dangereux (hors déchets de chantier), pour une capacité autorisée de tonnes/an. 17

18 2. Capacités dédiées aux déchets non dangereux et tonnages traités en 2014 Les Yvelines comptent en 2014, 41 installations de traitement de déchets non dangereux (maturation de mâchefers inclue), pour une capacité autorisée de tonnes. Comme les autres départements de Grande Couronne, les Yvelines disposent de nombreux procédés de traitement de déchets non dangereux. Ses capacités totales de traitement sont comparables à celles observées en Essonne. Répartition départementale des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets non dangereux Les départements de Grande Couronne disposent d une plus grande diversité de procédés de traitement sur leurs territoires et d une plus grande capacité totale autorisée au traitement des déchets non dangereux que leurs voisins de Petite Couronne qui se caractérisent par une forte capacité en tri et transit des déchets (tous flux, ménagers ou professionnels) et en incinération. Répartition des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets non dangereux sur Paris-Petite Couronne et la Grande Couronne Comparaison capacité autorisée et tonnages traités en 2014 Les Yvelines disposent donc de tonnes de capacités autorisées aux traitements de déchets non dangereux, dont 40% dédiés au tri-transit et à 31% l incinération. Sur l ensemble des centres du département, tonnes ont été traitées en N.B. : ce tonnage inclut les doublons de mâchefers déjà comptés en incinération, et les refus de tri envoyés par la suite en incinération ou stockage. 18

19 Capacités autorisées dans les Yvelines et tonnages traités en 2014 Comme sur les autres départements franciliens, les centres de tri de déchets, qu ils soient sous maîtrise d ouvrage publique ou privée, affichent des capacités autorisées relativement supérieures aux tonnages reçus. Ici, les capacités autorisées s élèvent à tonnes tandis que seulement tonnes ont été traitées sur le département en Dans les Yvelines, seuls 44% des déchets traités proviennent des ménages, principalement en incinération. Le reste provient pour 41% des entreprises et collectivités et pour 15% des installations de traitement (résidus). En effet, les ISDND reçoivent majoritairement des déchets provenant des entreprises. Répartition des tonnages traités dans les Yvelines par producteur en 2014 Valorisation de déchets grâce aux installations du territoire La valorisation correspond d une part à l extraction de matières premières secondaires (via le tri, le transfert du verre ), et d autre part à la récupération d énergie. En 2014, dans les Yvelines, les installations de traitement de déchets ont permis d orienter directement vers des filières de recyclage et valorisation, tonnes de matières secondaires telles que les plastiques, le papier et les cartons, les métaux, le verre, les mâchefers, les REFIOM (régénération et mines de sels) et le compost. Cela représente près de 11% de la valorisation matière de la région Île-de-France. Valorisation matière dans les Yvelines (78) en 2014 Matières extraites (tri) Matières extraites (transit) Compost, digestat et broyats de déchets (compostage et méthanisation) Métaux et REFIOM (incinération) Métaux et Mâchefers (maturation de mâchefers) TOTAUX Par ailleurs, les usines d incinération et les installations de stockage de déchets non dangereux du département auront permis la vente de MWh thermiques et de MWh électriques. Les Yvelines contribuent donc à hauteur de 4% de la récupération d énergie en Île-de- France. Ces centres auront également consommés de cette énergie produite pour leurs propres besoins à hauteur de MWhth et de MWhé soit 10% de l énergie autoconsommée en Ile-de-France. 19

20 Transports alternatifs Le département des Yvelines, utilise la voie d eau comme alternative à la route pour tonnes entrantes sur ses installations et tonnes sortantes. Faits marquants des capacités De nombreuses évolutions ont eu lieu dans le domaine de l incinération, puisque l usine de Carrières-sous-Poissy a obtenu une autorisation d augmentation annuelle de t/an (soit t/an) et l usine de Guerville, autorisée à t/an, a fermé à la fin de l année 2014, soit une baisse de t/an dédiée à l incinération dans les Yvelines. Par ailleurs, l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Brueil-en-Vexin a fermé en février 2014, soit t/an. Enfin, l installation de méthanisation de Thiverval-Grignon ayant ouvert après 2013, elle a été ajoutée au référencement de l atlas centres de tri privés ont été ajoutés au périmètre de l atlas : 3 centres de l économie sociale et solidaire ainsi qu un centre de tri des textiles et un centre de tri-démantèlement des matelas. 3. Capacités dédiées aux déchets dangereux En 2014, le département des Yvelines compte 13 installations de traitement de déchets dangereux, pour une capacité autorisée de tonnes, ainsi que 6 centres de regroupement, démantèlement ou réutilisation de DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques), mais dont les capacités autorisées ne peuvent être déterminées. Répartition départementale des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets dangereux Tonnes Paris (75) - - Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) Seine-et-Marne (77) Yvelines (78) Essonne (91) Val-d'Oise (95) ORDIF Biocentres DASRI Valorisation déchets dangereux Traitement physico-chimique Stockage Incinération des déchets dangereux Le département des Yvelines dispose des plus importantes capacités autorisées de traitement de déchets dangereux de toute l Île-de-France. Cela s explique en partie par le centre multi-filières de Sarp Industries à Limay, couplé à l ISDD-biocentre à Guitrancourt, où l on retrouve l ensemble des procédés de gestion des déchets dangereux (hormis les DASRI). De manière générale, on constate que 93% des capacités autorisées pour le traitement des déchets dangereux en Île-de-France concernent la Grande Couronne et, de fait, 7% seulement sont réparties sur la zone de Paris-Petite Couronne. 20

21 Répartition des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets dangereux sur Paris Petite Couronne, la Grande Couronne et l Île-de-France Biocentres DASRI Tonnes Valorisation déchets dangereux Traitement physicochimique Stockage Paris-Petite Couronne ( ) Grande Couronne ( ) 1 Total Île-de-France des capacités autorisées ORDIF Incinération des déchets dangereux 21

22 D. ANNEXES I. MÉTHODOLOGIE 1. Déchets Ménagers et Assimilés L ORDIF réalise tous les ans une enquête sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en Île-de- France. Cette enquête, réalisée avec le soutien de l ADE- ME, vise à dresser un bilan annuel des DMA collectés sur la région (tonnages, modalités de collecte, destinations de traitement). Les données obtenues dans le cadre de cette enquête sont saisies sur la base de données nationale SINOE de l ADEME ( sont exploitées par l ORDIF, et sont publiées dans un document intitulé «Rapport DMA». Les travaux ayant trait à l enquête et à la réalisation de cette enquête sont encadrés par un comité de pilotage composé de structures adhérentes de l ORDIF : ADEME IDF, Cercle National du Recyclage, Conseils Généraux de l Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, Conseil Régional d Île-de-France, DRIEE IDF, IAU IDF, Île-de-France Environnement, SIDRU, SIEVD, SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers), SYELOM des Hauts-de-Seine, SITOM93, TIRU et Ville de Paris. Les données présentées dans cette fiche départementale sont issues de l enquête collecte régionale a. Champ des déchets étudiés Les données présentées dans cette fiche couvrent l ensemble des DMA. Ne sont donc pas compris dans cette enquête : les déchets des services techniques ; les déchets des professionnels collectés par des prestataires privés (et non par le service public) ; les déchets des ménages collectés hors service public (et notamment par des distributeurs ou des structures de l Économie Sociale et Solidaire dans le cadre des filières REP). Notons également que les destinations de traitement qui sont présentées dans ce document ne concernent que les destinations premières des déchets collectés. Le périmètre de cette enquête s arrête aux frontières de la collecte réalisée par le service public. Toutes les opérations qui se passent en entrée ou sur les installations de traitement (déclassement, refus, etc.) ne sont pas renseignées dans ce document. Seuls les déchets d encombrants font exception. En effet, la majorité des encombrants collectés en Île-de-France passent par des centres de tri-transit. Afin de ne pas surévaluer la part d encombrants orientés en valorisation matière, nous avons choisi de soustraire les refus de tri des encombrants et de les compter sur leur exutoire final. b. Populations utilisées Les ratios en kg/hab./an ont été calculés à partir des populations départementales présentées dans le tableau suivant : (provisoire) Région Île-de- France Pour les années 2000 à 2005, les populations sont évaluées annuellement par l INSEE à partir des statistiques d état civil et d une estimation du solde migratoire. Le solde migratoire est estimé à partir du taux de solde migratoire observé entre 2 années, et prolongé l année étudiée. Le solde naturel est obtenu à partir de l état civil qui enregistre chaque année les naissances et les décès. Pour les années 2006 à 2010, les populations sont issues du nouveau recensement de l INSEE. En ce qui concerne 2014, les populations sont encore provisoires et seront définitives au 1 er janvier 2017 (Source : Insee-Estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2015)). Toutes les données concernant la population sont consultables sur le site de l INSEE. 22

23 2. Financement Les sources statistiques relatives au financement proviennent de la DGFIP (TEOM), de la DGCL (REOM) et de l ORDIF (Collectivités en redevance spéciale, produit perçu). À l exception de celles issues de la redevance spéciale, les données extraites sont exprimées à l échelle communale. 3. Enquête Traitement : tonnages de déchets traités en Île-de-France en 2014 Depuis 1975, les installations de traitement des ordures ménagères font l objet d une enquête biennale «ITOM» (Installations de Traitement des Ordures Ménagères). Elle consiste à préciser les flux reçus (origine ) ou produits (Matières Premières Secondaires, mâchefers, énergie ) et de caractériser les installations (données techniques, équipements ). Depuis 2006 pour l Île-de-France, l ADE- ME et l ORDIF sont associés pour la réalisation de l enquête ITOM. À l enquête ITOM sont ajoutées l enquête du SVDU (Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés) réalisée annuellement auprès des exploitants d UIDND (par l ORDIF depuis 2012) ainsi que l enquête biennale CDT DND (Centres de tri Déchets Non Dangereux). L ensemble de ces 3 enquêtes compose alors l enquête Traitement de l ORDIF. Cette enquête est d une importance stratégique puisqu elle s inscrit dans le cadre du règlement statistique européen (RSE 2150/2002) qui impose aux états membres depuis 2004 de fournir tous les deux ans des statistiques sur la production, la valorisation et l élimination* des déchets. Elle permet également un suivi et une meilleure connaissance des installations sur le territoire et fournit des informations utiles pour faire un bilan local à national, nécessaire en matière de planification. a. Champ des déchets étudiés Identification de la zone d étude L enquête Traitement confiée à l ORDIF concerne uniquement les installations implantées sur la région Île-de- France. Les chiffres issus de cette enquête ne sont donc représentatifs que d un territoire limité dont voici les principales caractéristiques : superficie : km² (INSEE 2014) soit 1,9% du territoire national ce qui en fait une des plus petites régions de France ; Champs de l enquête Traitement L enquête nationale Traitement s adresse aux installations qui accueillent des déchets collectés dans le cadre du service public d élimination des déchets, ainsi que lors de collectes par des prestataires privés. Les installations enquêtées doivent être : ouvertes au moins un jour au cours de l année 2014 ; non dédiées à une entreprise ou un client particulier ; autorisées, enregistrées ou déclarées au regard de la législation sur les installations classées sur les installations classées pour la protection de l environnement ; implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l exclusion des TOM. Cette enquête nationale menée en 2015 porte sur les données de l année 2014 et concerne les installations de traitement de déchets suivantes : les Usines d Incinération de Déchets Non Dangereux (UIDND) pour la 3 e année, le SVDU a confié à l ORDIF l entière gestion de l enquête francilienne ; les Installations de Maturation et d Élaboration des mâchefers (IME) ; population : habitants (INSEE 2013) soit environ 18,3% de la population française. L Île-de-France est donc caractérisée par sa très forte densité de population, qui implique une production importante de déchets, envoyés dans les filières de traitement implantées sur le territoire. les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ; les plates-formes de compostage (déchets verts, ordures ménagères résiduelles, et fraction fermentescible des ordures ménagères) ; les unités de méthanisation ordures ménagères résiduelles, biodéchets et produits agricoles ; les centres de tri (publics et privés) ; les quais de transfert (publics et privés). Par ailleurs, dans le cadre du suivi des capacités ISDND, le groupe de travail Traitement de l ORDIF a choisi d intégrer à cette enquête les carrières et ISDI ayant fait une demande de reclassement dans la rubrique (ISDND) par antériorité (bénéfice des droits acquis) pour continuer de recevoir de l amiante lié. Ces installations sont parfois principalement dédiées aux ménages ou aux entreprises, ou accueillent les deux. Dans le présent rapport, la distinction selon l origine des flux de déchets est faite entre les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et les déchets des activités économiques (DAE). 23

24 a. Méthodologies Méthodologie de l enquête Grâce au travail de référencement mené par l ORDIF, la liste des installations cibles existantes est régulièrement mise à jour (adresses, nouvelles installations et installations fermées). L ADEME a transmis à l ORDIF les questionnaires établis au niveau national relatifs à chaque type d installation. Dans le cadre de son groupe de travail «Traitement», et en accord avec ses membres, l Observatoire a choisi d ajouter des éléments complémentaires à ces documents, en fonction des besoins divers des études régionales prévues. Ces questionnaires ont ainsi été envoyés par courrier postal à chacune des installations référencées, adressés directement aux exploitants. Les questionnaires comprennent une première page portant sur les informations générales de l installation, les pages suivantes correspondant aux flux et traitements pratiqués sur site (déchets entrants, sortants ). Pour la 1 re année, l ORDIF a choisi de segmenter l envoi des questionnaires en deux temps : février 2015 pour les installations privées (pour lesquelles il est souvent nécessaire de plus de temps pour récupérer l ensemble des données) ; avril 2015 pour les sites sous maîtrise d ouvrage publique, car les données sont comparées aux rapports annuels des syndicats de traitement qui paraissent généralement vers le mois de juin. La collecte des informations s est déroulée sur la période de mars 2015 à décembre Plusieurs séries de relances téléphoniques ont été effectuées (pour non réponse, pour informations complémentaires/précisions ), le tout consigné à l aide d un fichier de suivi. Une fois les questionnaires complets, les données ont été saisies dans la base de données SINOE de l ADEME, puis analysées. Planning de l ORDIF : 1. Envois des questionnaires : 28 janvier 2015 pour les centres privés 7 avril 2015 pour les centres publics 2. Retours escomptés des questionnaires : 28 février mai Relances téléphoniques : 6 à 7 relances parfois 4. Saisie sous SINOE : à partir de juin 2015 et jusqu à dernière réception (décembre 2015) 5. Analyse des données : de novembre 2015 à mars 2016 Méthodologie de la saisie Un cadre de saisie des réponses aux questionnaires ITOM a été mis en place de manière à rendre celle-ci homogène et à permettre d obtenir des résultats représentatifs. Tout d abord, une comparaison avec les réponses obtenues à l enquête ITOM 2012 a été réalisée dans la mesure du possible. Ensuite au cours de la saisie certaines règles ont été définies pour permettre d obtenir des résultats exploitables. En général et quel que soit le type d installation, il convient de répondre au maximum de champs possible notamment concernant l origine et la destination des flux (et notamment le type de service : valorisation, stockage et la destination géographique). Lorsque plusieurs destinations étaient indiquées pour les flux, il a été choisi de saisir la destination prépondérante et de préciser les autres destinations dans le champ libre de SINOE. b. Taux de retours et capacités correspondantes Taux de retour de l enquête 2014 et capacités de traitement associées Nombre total d'installations enquêtées Nombre de retours Taux de retour Capacité réglementaire totale (t/an) Capacité appréhendée (t/an) Pourcentage UIDND % % ISDND % % ISDI-Carrière ISDND % % Compostage % % Méthanisation % % Centres de tri publics % % Centres de tri/transit privés % minimum maximum 97% IME % % Quais de transfert publics % environ 99% Total % % Le partenariat engagé depuis plusieurs années désormais entre l ORDIF, les syndicats de traitement et les professionnels du traitement (entre autres) porte aujourd hui des fruits, avec ce très bon taux de retour à l enquête de 95% des installations enquêtées Estimée selon le référencement de l atlas 2014

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