Bassin versant de la rivière Fouquette. La gestion du territoire et des activités agricoles dans le cadre de l approche par bassin versant

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1 La gestion du territoire et des activités agricoles dans le cadre de l approche par bassin versant Rapport présenté en mars 2005 au ministère de l Environnement du Québec Bassin versant de la rivière Fouquette Fiche descriptive

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3 TABLE DES MATIERES LISTE DE FIGURES... IV LISTE DE TABLEAUX... V NOTE EXPLICATIVE... V 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BASSIN VERSANT L AGRICULTURE AU SEIN DU BASSIN VERSANT Production végétale Élevage L AGRICULTURE ET LA PROTECTION DES MILIEUX SENSIBLES ET DE L EAU Ecosystème forestier Milieux humides Espèces menacées ou vunérables Aires protégées Bandes riveraines Qualité de l eau Eaux de surface ENJEUX DE GESTION AU NIVEAU DU TERRITOIRE AGRICOLE...11 REMERCIEMENTS...12 RÉFÉRENCES...13 Publications Sites Web RÈGLEMENTS DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE...15 iii

4 LISTE DE FIGURES Figure 1 Bassin versant de la rivière Fouquette... 1 Figure 2 Utilisation du sol pour le bassin versant de la rivière Fouquette... 2 Figure 3 Répartition des écosystèmes forestiers de la MRC Kamouraska... 6 Figure 4 Tourbières dans le bassin versant de la rivière Fouquette... 7 Figure 5 Stations d échantillonnage du réseau de suivi du MENV dans le bassin versant de la rivière Fouquette... 9 iv

5 LISTE DE TABLEAUX Tableau 1 Répartition des cultures dans le bassin versant de la rivière Fouquette, en pourcentage de la superficie cultivable... 3 Tableau 2 Municipalités comprises dans les annexes II et III du décret modifiant le règlement sur les exploitations agricoles... 4 Tableau 3 Répartition des types de terrains forestiers dans la MRC Kamouraska... 5 Tableau 4 Occurrence des espèces menacées ou susceptibles de l être dans le bassin versant de la rivière Fouquette... 8 v

6 NOTE EXPLICATIVE Lors de l enquête que nous avons mené pour réaliser cette étude, nous avons constaté que le comité de bassin de la rivière Fouquette avait colligé un grand nombre de données au sujet de la problématique agricole de ce bassin, aussi nous les avons intégrées à ce travail. vi

7 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BASSIN VERSANT Le bassin versant de la rivière Fouquette, situé dans la région administrative du Bas-Saint-Laurent, est le plus petit des bassins versants prioritaires au Québec; il occupe une superficie d environ 70 km 2. Il est entièrement contenu dans la MRC Kamouraska et traverse les municipalités de Saint-Alexandre, Saint- André, Sainte-Hélène et Saint-Joseph du comté de Kamouraska. Figure 1 Bassin versant de la rivière Fouquette Source : Société de la faune et des parcs, Direction de l aménagement de la faune du Bas-Saint-Laurent 1

8 La vocation principale est agricole et les terres arables occupent plus de la moitié du territoire du bassin. Il est important de souligner la présence d une importante zone de tourbières dans la partie centrale qui représente environ 8 % du territoire du bassin. La forêt occupe environ 37 % du bassin versant, tandis que les centres urbains et autres infrastructures (4 %) constituent les autres utilisations (Comité de bassin versant de la rivière Fouquette et Société de la faune et des parcs du Québec, 2004). Figure 2 Utilisation du sol pour le bassin versant de la rivière Fouquette Source : Carte réalisée par le Comité de bassin de la rivière Fouquette et la Société de la faune et des parcs. Direction de l aménagement de la faune du Bas-Saint-Laurent 2

9 2. L AGRICULTURE AU SEIN DU BASSIN VERSANT Le bassin versant de la rivière Fouquette a une vocation agricole très importante. L agriculture est présente dans tout le bassin et les terres agricoles occupent plus de la moitié de la superficie totale. L agriculture constitue également la principale activité économique du bassin. 2.1 PRODUCTION VÉGÉTALE Selon le portrait du bassin, «dans l'ensemble, les sols du bassin utilisés à des fins agricoles présentent une texture grossière. Ce sont des loams sableux fins et graveleux pour la plupart que l'on retrouve dans les pentes et les terrains à pentes légères, aux abords des dépressions humifères» (Pouliot, G. et coll., 2001). La culture fourragère prédomine avec plus de 70 % des superficies cultivables, suivies des cultures à interligne étroit qui occupent près du quart de la superficie. En dernier lieu, on trouve les cultures à grand interligne, dont le maïs, qui ne représente ici que 3 % des terres cultivables du bassin versant. Tableau 1 Répartition des cultures dans le bassin versant de la rivière Fouquette, en pourcentage de la superficie cultivable Grand interligne (%) Interligne étroit (%) Fourrage (%) Autre (%) Source : Gangbazo, G. MENV Données Statistiques Canada, En ce qui concerne l utilisation des pesticides et leur impact sur la qualité de l eau, la culture des fourrages, qui est la plus répandue dans le bassin, n est pas une grande consommatrice de pesticides. Toutefois nous n avons pas recensé d étude précise quant à l utilisation des pesticides dans le bassin ou à leur présence dans le cours d eau. Selon l analyse du bassin réalisée en 2001 : «Les nombreux travaux de drainage et d'aménagement de cours d'eau réalisés à des fins agricoles depuis 50 ans, ont accéléré l'écoulement des eaux. En effet, la première intervention majeure aurait été réalisée dans la période avec la modification d'environ 75 % du réseau hydrographique. En conséquence, les débits extrêmes ont été amplifiés, c'est-à-dire que les crues sont plus importantes et les étiages plus sévères. La presque totalité du réseau hydrographique a par la suite fait l'objet de travaux de drainage pour l'assainissement des sols agricoles. Des interventions majeures ont été réalisées au cours des années ( mètres; rivière Fouquette) et des années ( mètres; sous-bassin du cours d'eau Turgeon). Le drainage souterrain n est pas répertorié à l intérieur du bassin mais on évalue qu environ 20 % des terres agricoles sont drainés de cette façon.» (Pouliot, G. et coll., 2001). 3

10 2.2 ÉLEVAGE Selon les données fournies par le Comité de bassin de la rivière Fouquette, le nombre d entreprises agricoles consacrées à l élevage s élevait en 2003 à 54. La production laitière étant celle qui prédomine, suivie de la production de bovins de boucherie et de la production porcine. Aussi, l analyse du bassin réalisée en 2001 concluait au niveau de la charge animale que «tout projet additionnel d implantation d unités d élevage animal d importance dans le bassin de la Fouquette pouvait faire en sorte que la densité animale de ce territoire se rapproche et dépasse même la valeur critique d une unité animale/hectare cultivée et que près de 20 % des entreprises du bassin sont susceptibles de présenter un bilan excédentaire au plan du phosphore» (Pouliot, G. et coll., 2001). Aussi, une analyse réalisée par l UQCN 1 en 2004, indiquait qu au niveau de l ensemble de la MRC Kamouraska, la densité animale est de 0,3 UA/ha de la zone agricole 2, ce qui se rapproche du seuil critique identifié par l UQCN. Enfin, en ce qui concerne les risques de pollution ponctuelle, l analyse du bassin concluait que «Au niveau des structures d entreposage des fumiers que l on retrouve à l intérieur du bassin, la majorité d entre elles rencontrent la conformité environnementale s y appliquant. En date du 31 mars 2001, c est donc 96 % de ces structures d entreposage qui étaient conformes à la réglementation environnementale.» (Pouliot, G. et coll., 2001). Le RCI existant dans la MRC Kamouraska établit des distances séparatrices pour la gestion des odeurs conformes aux paramètres gouvernementaux (Orientations du gouvernement en matière d aménagement, 2001). Les nouvelles installations d élevage devront tenir compte des vents dominants et du respect de ces distances séparatrices. De même, un zonage de la MRC a été établi avec des zones où les usages et/ou les constructions agricoles sont restreints ou prohibés. Enfin, l installation de nouveaux élevages, ainsi que l épandage, sont prohibés dans les zones de vulnérabilité des eaux souterraines à la pollution. La totalité des municipalités présentes dans le bassin versant de la rivière Fouquette sont considérées comme des zones à activités limitées. Aussi, selon le décret modifiant le règlement sur les exploitations agricoles (29 novembre 2004), toute nouvelle installation d entreprise est interdite sur l ensemble des municipalités du bassin à moins qu elle n'effectue un traitement complet des déjections des animaux et que les résidus ne quittent pas la région. Tableau 2 Municipalités comprises dans les annexes II et III du décret modifiant le règlement sur les exploitations agricoles MRC Nom de la municipalité Annexe II Annexe III Kamouraska M Saint-Alexandre-de-Kamouraska O N M Saint-André O N P Sainte-Hélène O N P Saint-Joseph-de-Kamouraska O N M = Municipalité; P = Paroisse Source : Bouchard, S. Données procédant des annexes II et III du décret 1098 décembre 2004, modifiant le REA. 1 Voir : UQCN, extrait du Bulletin de liaison de la commission Agriculture, vol. 1 n o 7. 2 Une unité animale équivaut au rejet de 52 kg de phosphore soit le rejet moyen en phosphore (P 2 O 5 ) d une vache laitière avec son veau selon les références de 2003 du CRAAQ. Cette norme correspond aux apports des abaques de dépôts de phosphore (P 2 O 5 ) maximums annuels permis par le Règlement sur les exploitations animales (REA) pour des sols moyens (Prévention d un enrichissement excessif des sols). 4

11 3. L AGRICULTURE ET LA PROTECTION DES MILIEUX SENSIBLES ET DE L EAU 3.1 ECOSYSTÈME FORESTIER La forêt est assez bien répartie dans le bassin versant de la rivière Fouquette occupant les espaces laissés par l agriculture et les infrastructures (Figure 2). Les principaux types de culture entourant les boisés sont la culture du foin et le pâturage. Les données du Troisième programme d inventaire écoforestier du ministère des Ressources naturelles du Québec, qui s est déroulé de 1995 à 2001, sont présentées au Tableau 3. Cet inventaire est réalisé à partir de l interprétation de photos aériennes combiné à une vérification terrain effectuée sur des échantillons. Pour la MRC Kamouraska, on observe que plus des trois quarts du territoire sont couverts par la forêt. Tableau 3 Répartition des types de terrains forestiers dans la MRC Kamouraska MRC Eau (%) Terrains forestiers improductifs (%) Terrains forestiers productifs (%) Total terrains forestiers (%) Kamouraska 1, Source : MRNFP, Troisième programme d inventaire écoforestier, Données de Toutefois, le bassin versant de la rivière Fouquette se trouve dans la zone agricole de la MRC et les terrains forestiers sont ici plus clairsemés, occupant l espace laissé par l agriculture. 5

12 Figure 3 Répartition des écosystèmes forestiers de la MRC Kamouraska Source : Site Web Environnement Canada. Catalogue des images satellites par MRC,

13 Aucune mesure de contrôle de l abattage d arbres en milieu agricole n a été établie dans le RCI en vigueur dans la MRC de Kamouraska. Toutefois, toutes les municipalités du bassin versant de la rivière Fouqette ont été identifiées comme des municipalités en surplus. Aussi, selon le décret modifiant le règlement sur les exploitations agricoles, le déboisement à des fins de mise en culture est interdit dans toutes les municipalités du bassin versant. 3.2 MILIEUX HUMIDES Les tourbières sont très présentes, notamment dans la partie centrale du bassin. Elles occupent une superficie de 424 ha (MAPAQ, Atlas de l utilisation du sol. Données 1996); la plupart sont exploitées. Il y a quelques petites superficies se trouvant en périphérie de ces tourbières qui ne sont pas exploitées, celles-ci touchent également à des boisés, de la friche et du foin. Figure 4 Tourbières dans le bassin versant de la rivière Fouquette Source : Environnement Canada. Atlas de conservation des terres humides Données de La MRC Kamouraska ne possède pas de mesures de protection des tourbières naturelles. 7

14 3.3 ESPÈCES MENACÉES OU VUNÉRABLES Selon les informations colligées et diffusées par le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ), 5 espèces portant mention d'espèces fauniques vulnérables 3 ou susceptibles d'être ainsi désignées ainsi ou encore candidates, se trouvent sur le territoire du bassin versant de la Fouquette ou à l'intérieur d'un périmètre d'influence de ce dernier. Il est important de mentionner qu en raison de la nature des données, les localisations précises des espèces doivent demeurer confidentielles de manière à mieux les protéger (Tableau 4). Tableau 4 Occurrence des espèces menacées ou susceptibles de l être dans le bassin versant de la rivière Fouquette 4 Nom latin Nom français Statut Localité Aythya americana Fuligule à tête rouge Candidate Kamouraska Falco peregrinus anatum Faucon pèlerin anatum Vulnérable Saint-Germain-de-Kamouraska Phalaropus tricolor Phalarope de Wilson Candidate Saint-André Osmerus mordax Éperlan arc-en-ciel Susceptible Sur la rivière Fouquette Sorex fumeus Musaraigne fuligineuse Susceptible Saint-Germain-de-Kamouraska Source : CDPNQ, Louis Mathieu, MRNFP, Direction du développement de la faune. Aussi, l une des quatre dernières frayères à éperlan arc-en-ciel de la rive sud du Saint-Laurent se trouve dans la rivière Fouquette. Or, cette espèce de poisson a connu une forte diminution de sa population en raison de la dégradation de son habitat (Comité de bassin versant de la rivière Fouquette, site Web). L espèce fait donc l objet d études particulières dans le bassin (Pouliot, G. et coll., 2001). 3.4 AIRES PROTÉGÉES Selon les données du Centre de données du patrimoine naturel du Québec, il n existe pas d aires protégées du Québec associées au bassin versant de la rivière Fouquette. 3.5 BANDES RIVERAINES Les bandes riveraines du bassin versant de la rivière Fouquette ont fait l objet, en 1998, d une étude détaillée. Les résultats de cette étude indiquait que «les caractéristiques globales récoltées à partir des 1135 stations d observation font ressortir que les bandes de végétation riveraine ne sont présentes sur les deux rives que sur seulement 33,8 % du parcours de m. Cette fréquence est variable selon l endroit où on se situe, mais de façon générale, son importance diminue à mesure que l on progresse vers l amont. Cette tendance s amplifie lorsque la largeur du cours d eau atteint moins de 2 mètres. Les observations réalisées sur les ruisseaux Turgeon et Soucy-Lapointe en sont des exemples éloquents; près de 90 % de leur parcours est totalement dénudé de végétation ligneuse. La section où sont concentrées les tourbières exploitées semble encore plus perturbée que ses voisines avec des déboisements intensifs en bordure 3 Selon la définition du MENV, «une espèce est menacée lorsque sa disparition est appréhendée. Elle est vulnérable lorsque sa survie est précaire même si sa disparition n'est pas appréhendée». biodiversite/especes/ Il existe un processus de sélection qui détermine les espèces pouvant devenir susceptibles d être menacées ou vulnérables (espèces candidates). Une espèce susceptible d être menacée ou vulnérable peut être classifiée comme étant menacée ou vulnérable après une étude effectuée par un comité aviseur. 4 Observation historique de la présence d une espèce dans une aire de répartition. 8

15 du cours d eau. Parmi les principales perturbations touchant le lit ou les rives, on note plusieurs secteurs d érosion active, des sites d abreuvement du bétail, des traverses à gué et des obstacles à l écoulement normal de l eau» (Pouliot, G. et coll., 2001). En milieu agricole, l analyse des données plus récentes indiquait une absence de bandes riveraines ou l existence de bandes riveraines herbacées d entre 1 m-1,5 m (rencontre avec le responsable du comité de bassin). 3.6 QUALITÉ DE L EAU EAUX DE SURFACE «De novembre 1996 à novembre 1997, un programme d échantillonnage de dix stations a été réalisé par la Direction régionale du Bas-Saint-Laurent du ministère de l Environnement et de la Faune afin de suivre l évolution spatio-temporelle de la qualité de l eau de la rivière Fouquette. En tout, cinq prélèvements, répartis dans le temps, ont été effectués aux mêmes stations» (Pouliot, G. et coll., 2001). De plus, depuis 1997, le bassin versant de la rivière Fouquette compte deux stations du réseau de surveillance du MENV. Ces deux stations sont situées dans la rivière Fouquette, l une à l aval du ruisseau Turgeon et la deuxième à 1 km de l embouchure. Figure 5 Stations d échantillonnage du réseau de suivi du MENV dans le bassin versant de la rivière Fouquette 2 1 (1) FOUQUETTE, à 400 mètres en aval du ruisseau Turgeon (2) FOUQUETTE, au pont-route à 1 km de l embouchure. Source : MENV, Rôles et responsabilités du ministère de l Environnement à l égard de la production porcine. Audiences publiques sur le développement de la production porcine au Québec. Bas-Saint-Laurent. Région administrative 01. Document du BAPE BIO p. 9

16 Dans les deux stations d échantillonnage, les concentrations de phosphore dépassent la valeur de 0,03 mg/l, qui correspond à une bonne qualité de l eau. La qualité de l eau douteuse affichée par la station située à l aval du ruisseau Turgeon est le résultat des impacts de l agriculture sur le cours d eau, ainsi que de la présence des terres organiques (MENV, 2003). Par contre, la très mauvaise qualité de l eau à l embouchure est d origine urbaine et industrielle principalement. Quant aux matières en suspension, l eau affiche des valeurs de qualité douteuse dans les deux stations étudiées ce qui peut être mis en relation avec celles du phosphore. Les concentrations de nitrates dépassent à certains moments la valeur de 1 mg/l considérée comme une concentration élevée, ce qui pourrait s expliquer dans la station à l aval de la ville de Saint-Alexandre par une gestion peu adéquate des fumiers et lisiers (MENV, 2003). La présence des tourbières et terres noires va également contribuer à ces valeurs élevées de nitrates dans les cours d eau. Enfin, la qualité bactériologique de l eau, mesurée à partir des concentrations de coliformes fécaux, affiche une qualité douteuse. Cette situation, à la station aval, est causée par l absence de traitements de désinfection durant la période hivernale des eaux usées, de la part des municipalités. Pour la station située à l amont, la concentration élevée de coliformes fécaux «suggère que les fumiers des élevages et les résidences sur le territoire pourraient constituer un apport important» (MENV, 2003). 10

17 4. ENJEUX DE GESTION AU NIVEAU DU TERRITOIRE AGRICOLE Parmi les enjeux relevés dans le Plan directeur de conservation et de gestion intégrée des ressources du bassin versant de la rivière Fouquette., les enjeux suivants concernent spécifiquement le secteur agricole : mise en place des mesures visant l amélioration de la gestion des fertilisants à l intérieur du bassin versant; mise en place d équipes de travail en agroenvironnement; mise en place de projets de réhabilitation de la bande de végétation riveraine; mise en place de projets de correction des zones d érosion actives. Ainsi, à l été 2004, le comité de bassin a participé avec l UPA à l implantation, au niveau des bandes riveraines, d arbustes nécessitant peu de travaux d entretien. Il s agissait d un travail financé par le Comité de bassin avec le soutien d Environnement Canada et par les propriétaires agricoles via le programme Prime Vert. 11

18 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier M François Gagnon, responsable du comité de bassin de la rivière Fouquette ainsi que M. Jérôme doucet de la Société de la faune et des parcs du Québec, qui ont accepté de nous rencontrer et de partager avec nous l information dont ils disposaient. 12

19 RÉFÉRENCES PUBLICATIONS BOUCHARD, S Données procédant des annexes II et III du décret 1098 décembre 2004, modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles. COMITÉ DE BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE FOUQUETTE et SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC, 2004 Conservation des habitats fauniques en milieux agricole, du bassin de la rivière Fouquette. 64 p. GANGBAZO, G. (MENV), Données Statistiques Canada, Fichiers reçus en novembre GREPA et BPR-Groupe-conseil, Le portrait agroenvironnemental des fermes du Québec : rapport régional Bas-St-Laurent. Union des producteurs agricoles et ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec, Québec, 134 p. MAPAQ, Atlas de l utilisation du sol pour les 16 bassins versants. MENV, Rôles et responsabilités du ministère de l Environnement à l égard de la production porcine. Audiences publiques sur le développement de la production porcine au Québec. Bas-Saint-Laurent. Région administrative 01. Document du BAPE BIO p. MRNFP, Troisième programme d inventaire écoforestier, données de MRNFP, Direction du développement de la faune. Occurrence des espèces menacées ou susceptibles de l être. Données du Centre de données du patrimoine naturel du Québec (CDPNQ). POULIOT, G. et G. VERREAULT, Plan directeur de conservation et de gestion intégrée des ressources du bassin versant de la rivière Fouquette. Société de la faune et des parcs, Direction de l aménagement de la faune du Bas-Saint-Laurent. 114 p. %20directeur %20Fouquette.pdf Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles Décret de la Loi sur la qualité de l'environnement, 29 novembre Gazette officielle du Québec, 15 décembre 2004, 136 e année, n o

20 RIOUX S. et F. GAGNON, Développement d un indice d intégrité biotique pour évaluer l état de santé des petits cours d eau en milieu agricole dans le Bas-Saint-Laurent. FAPAQ, Direction de l aménagement de la faune de la région du Bas-Saint-Laurent. Document du BAPE BIO p. Société de la faune et des parcs du Québec, Portrait de la faune et de ses habitats au Bas-Saint-Laurent. Présentation PowerPoint à La Pocatière le 3 février p. Société de la faune et des parcs du Québec, Plan de développement régional associé aux ressources fauniques du Bas-Saint-Laurent. Direction de l aménagement de la faune du Bas-Saint-Laurent. Rimouski. 149 p. SITES WEB Atlas du relief du Québec. Comité de bassin de la rivière Fouquette Environnement Canada. Atlas de conservation des terres humides. Environnement Canada. Catalogue des images satellites par MRC, HÉBERT; MENV (1996). Glossaire des indicateurs d'état des milieux aquatiques. MENV. Plantes menacées ou vulnérables au Québec. 14

21 RÈGLEMENTS DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 1. MRC de Kamouraska, Règlement de contrôle intérimaire n o 124 relatif au territoire agricole de la MRC de Kamouraska. 15