Syndicat Intercommunal d'alimentation d'eau Potable et d'assainissement Bassanne - Dropt - Garonne

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1 Syndicat Intercommunal d'alimentation d'eau Potable et d'assainissement Bassanne - Dropt - Garonne Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif (RPQS) Exercice 2014 Le Syndicat BDG est aujourd'hui composé de 3 secteurs géographiques distincts : Bassanne / Dropt / Mongauzy. Afin d'avoir une vision globale du service public d'assainissement collectif, les éléments de ces trois services sont présentés en parallèle.

2 Contexte Le service est exploité en régie avec prestation de service. Le prestataire de service est Lyonnaise des Eaux en vertu d'une convention ayant pris effet le 1 er janvier L'exploitant est la Régie Municipale Multiservices de La Réole en vertu d'une convention de partage de charge en date du 13 février Le service est exploité par AFFERMAGE. Le délégataire est la société Véolia Eau en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1 er juillet La durée de cette convention est de 3 ans. La durée de cette convention est de 30 ans. La durée de ce contrat est de 12 ans. Elle prendra fin le 31 décembre Elle prendra fin le 13 février Il prendra fin le 30 juin Le prestataire assure collecte et traitement des eaux usées. Il a en charge : - Le fonctionnement, la surveillance et l'entretien des installations ; - Les relations avec les usagers (demande de raccordement, de renseignements, conseils ) ; - Le remplacement du matériel courant d'exploitation. Le Syndicat assure et prend en charge : - La facturation du service; - Les frais d'électricité et de fourniture de l'énergie ; - Les travaux de grosses réparations des appareils mécaniques, électriques et hydrauliques ; - Les frais de renouvellement des équipements hydroélectriques des pompes du réseau de collecte et des ouvrages de génie civil ; - Les frais liés à l'autosurveillance ; - Le contrôle de la prestation de service. 4 communes concernées par ce service : Aillas, Fontet, Hure, Pondaurat Depuis 2014, la commune de Berthez dispose d'un réseau d'assainissement collectif non géré par cette convention. L'exploitant assure collecte et traitement des eaux usées. Il a en charge : - Le fonctionnement, la surveillance et l'entretien courant des installations ; - Les relations avec les usagers (demande de raccordement, de renseignements, conseils ) ; - La facturation et le recouvrement ; - L'autosurveillance. Le Syndicat participe annuellement aux charges d'exploitation du système d'assainissement collectif. Il prend également en charge : - Les frais d'électricité et de fourniture de l'énergie ; - Les travaux de grosses réparations des appareils mécaniques, électriques et hydrauliques ; - Les frais de renouvellement des équipements hydroélectriques ; - Les frais d'hydrocurage et tous travaux à l'entreprise; - Le contrôle de l'exploitant. 1 commune concernée par ce service : Gironde-sur-Dropt Le délégataire assure collecte et traitement des eaux usées. Il a en charge : - Le fonctionnement, la surveillance et l'entretien des installations ; - Les relations avec les usagers (demande de raccordement, de renseignements, conseils ) ; - La facturation et le recouvrement ; - Le renouvellement du matériel tournant, électrique et hydraulique ; - L'autosurveillance. Le Syndicat assure le contrôle du service délégué. Il prend en charge les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux ainsi que la construction éventuelle de nouveaux ouvrages. Il renouvelle également le génie civil. 2 communes concernées par ce service : Lamothe-Landerron, Mongauzy 1

3 Population desservie (nombre d'habitants des communes bénéficiant du service de l'assainissement collectif): Linéaire et type de réseaux : Sur Aillas, Fontet/Hure et Pondaurat : ml de réseaux séparatifs dont en gravitaire en refoulement Sur Berthez : ml (500 en gravitaire et 500 en refoulement) Indicateurs techniques Collecte et transport des eaux usées : Aillas 814 Gironde Lamothe / Mongauzy Fontet / Hure (5 314 avec La Réole) Pondaurat 495 Berthez ml de réseaux séparatifs 80 % des effluents de Gironde sont collectés avec la centrale sous vide sur 6,4 km de réseau ml de réseaux séparatifs dont en gravitaire de refoulement Nombre de déversoirs d'orage : Nombre de postes de relevage : 2 2 sur Fontet + 1 sur Hure centrale à vide 1 sur Lamothe 2 sur Mongauzy Nombre d'abonnés (clients) : Abonnés-raccordés : 112 ; 166 ; 23 ; 5 Nombre de branchements : 128 ; 203 ; 60 ; (2 860 avec La Réole) 476 (2 630 avec La Réole) sur Lamothe 127 sur Mongauzy 301 Nombre d'industriel raccordé : 0 1 sur Gironde + 1 sur La Réole 0 Travaux réalisés en 2014 : Remarques : Un réseau de collecte des eaux usées a été créé sur Berthez Les travaux de création d'un réseau d'assainissement collectif sur Puybarban ont débuté fin 2014 C'est le Syndicat des eaux de la Région de Castets qui assurera le fonctionnement, la surveillance et l'entretien du réseau d'assainissement collectif de Berthez 2 Extension du réseau sur une longueur de 32 ml dans la rue André Dupuy Chauvin sur la commune de Gironde et réalisation d'un branchement pour le raccordement de l'entreprise Yvon Mau 80 % des interventions du personnel de la Régie concernent le système de collecte de Gironde La commune de Gironde a participé au financement de la station d'épuration de La

4 Réole à hauteur d'1/4 des investissements hors filière des sous-produits de l assainissement (avenant à la convention de 2007) Station d'épuration "utilisée" : Les eaux usées de la commune d'aillas sont traitées sur la station d'aillas Les eaux usées des communes de Fontet et Hure sont traitées sur la station d'épuration de Fontet Les eaux usées de la commune de Pondaurat sont traitées sur la station de Pondaurat Les eaux usées de la commune de Berthez sont traitées sur la station d'auros Traitement des eaux usées : Les eaux de Gironde sont acheminées sur la station d'épuration de La Réole. 3 Les eaux usées des communes de Lamothe et Mongauzy sont traitées sur la station d'épuration de "Lafon" Lamothe- Landerron Capacité de dépollution (EH) : 450 ; ; Filière ou type d'épuration : Filtres plantés de roseaux Boues activées Lagunage aéré Date de construction ou de mise en service 2009 ; 2011 ; de la station : Capacité hydraulique (m 3 /j) : 67,5 ; 150 ; Capacité épuratoire en DBO5 (kg/j) : 27 ; 60 ; Volumes d'eau traités (en m 3 ) : ; ; (avec La Réole) Volumes moyens journaliers entrants (m 3 /j) : 11,7 ; 28,3 ; 5,6 796,12 (avec La Réole) 54 Charge moyenne de DBO5 entrante (kg/j): 5,25 ; 8,79 ; Non mesurée 334,78 (hors apports extérieurs) 16 Utilisation de la capacité nominale de la station (/DBO5): 19 % ; 15 % ; 5 % 48 % 30 % Qualité du rejet et rendement épuratoire : Rendement moyen annuel de dépollution : DCO (en % d'abattement) : 97 ; 97 ; Non mesuré 96,14 83,5 DBO5 (en %) : 99 ; 99 ; Non mesuré 99,35 95,5 MES (en %) : 99 ; 99 ; Non mesuré 98,67 87,3 NTK (en %) : 98 ; 99 ; Non mesuré 97,33 79,3 NGL (en %) : 52 ; 57 ; Non mesuré 97,02 78,6 Pt (en %) : 27 ; 61 ; Non mesuré 83,15 9 Conformité réglementaire des rejets : 100 % 100 % 100 %

5 Milieu récepteur du rejet de la station : La Bassanne ; La Garonne ; La Garonne Le Médier après un parcours de 1,8 km La Bassanne dans un fossé communal. Autosurveillance : Assurée par le Satèse Assurée par la Régie Assurée par Véolia Gestion des boues et sous-produits : Quantité de boues produites : 0 121,62 tonnes de matières sèches 0 Traitement des boues : Déshydratées par centrifugation et épandue pour être séchées sous serre solaire Sont ensuite épandues Quantité de refus de dégrillage : 125 kg sur les 3 stations évacués par la collecte des ordures ménagères 22,46 tonnes évacués par la collecte des ordures ménagères 1 tonne évacuée vers la station d'épuration de Marmande Quantité de sables (tonne) : 43,54 évacués vers Tri Garonne Environnement Centre d'enfouissement technique de classe 3 3,3 évacués vers la station d'épuration de Marmande Volume de graisses (m 3 ) : 187,72 y compris apports externes traités sur place EH = Equivalent-habitant : Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité de traitement d'une station d'épuration. Elle se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. Un équivalent-habitant rejette 60 grammes de DBO5 par jour. 2,5 évacués vers la station d'épuration de Marmande DBO5 = demande biochimique en oxygène pendant 5 jours. Elle correspond à la quantité d'oxygène consommée en 5 jours par les micro-organismes pour décomposer la matière organique des eaux usées, à une température de 20 C DCO = demande chimique en oxygène. Elle représente la pollution oxydable. C'est la quantité d'oxygène fournie par des réactifs chimiques pour obtenir l'oxydation complète. MES = matières en suspension. Les matières en suspension comportent à la fois des éléments minéraux et organiques NTK = azote total réduit Présentes dans les eaux usées sous forme réduites, les matières azotées (majoritairement d'origine humaine : l'urée des urines) sont caractérisées par la mesure en laboratoire du NTK. NGL = azote global. C'est l'azote sous toutes ses formes, réduites et oxydées, comprenant le NTK et les nitrates formés par l'élimination de l'urée. Pt = phosphore total 4

6 Indicateurs financiers Prix du service : Prix du m 3 d'eau assainie au ,45 3,42 1,95 (en TTC) : Prix du m 3 d'eau assainie au ,44 3,42 1,94 (en TTC) Evolution + 0,32 % + 0,16 % + 0,52 % Répartition du prix de l'assainissement collectif pour 120 m 3 : Part fixe du délégataire (en HT) : ,68 Part fixe du Syndicat (en HT) : Part variable du délégataire (en HT) : 0 63,12 345,38 Part variable du Syndicat (en HT) : ,23 Une facture type sur la base d'une consommation de 120 m 3 est présentée ci-après pour chaque secteur. Recettes du service : Assiette de facturation = Volumes d'eaux assainies facturés (en m 3 ) : dont d'effluents industriels ( avec La Réole) Recette d'exploitation en HT : , (y compris recettes liées à l'assainissement non collectif) Recette totale facturée pour le Syndicat en HT (surtaxe) : Sans objet En Sans objet Recette totale facturée pour le délégataire en HT (part fermier) 0 Sans objet En Sans objet

7 Recette liée à la redevance Modernisation des réseaux (Agence de l'eau) en HT 4 766, , En , , Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente : 0 % 5,89 % 0,97 % Montant de la PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif) maison existante (en ): Montant de la PFAC maison nouvelle : Coût annuel de la prestation Lyonnaise des Eaux : HT Participation du Syndicat aux charges du service d'assainissement : ,17 Etat de la dette : Annuité versée en 2014 Capital restant dû au 01/01/2015 Capital Intérêt Total Bassanne , , , ,03 Dropt , , , ,85 Mongauzy , , , ,73 6

8 Travaux ou études à prévoir : Le mode de collecte des eaux usées par aspiration sous vide pose de nombreux problèmes (systèmes d'aspirations individuels vétustes, dysfonctionnement des pompes à vide ) Terminer la création du réseau d'assainissement collectif de Puybarban Réétudier l'opportunité de créer un système d'assainissement collectif sur la commune de Savignac Mettre en œuvre les préconisations du diagnostic réalisé en 2005 : Limiter les entrées d'eaux parasites par temps de pluies qui génèrent des problèmes d'aspiration sur l'ensemble du système Passer de zone de collecte par le sous-vide en zone de collecte par réseaux gravitaires (4 phases de travaux ont été identifiées) Traitement contre la formation des sulfures au niveau du poste de relèvement de Beausoleil Etude approfondie sur le devenir de la centrale sous-vide à engager Diagnostic à prévoir pour identifier l'origine des eaux parasites Absence de ventilation sur les PR des Cerisiers et de Cangrand entrainant une oxydation prématurée des organes métalliques Détérioration de la géomembrane de la lagune de la station Mise en place de mesures en entrée de station Un traitement tertiaire de finition devrait être réalisé pour améliorer encore la qualité du rejet et éviter tout risque de dégradation de la qualité du ruisseau recevant l'effluent traité 7

9 Facture type Eléments relatifs au prix du mètre cube d'eau assaini au 1 er janvier de l'année de présentation du rapport soit au (décret du ). Base INSEE d'une facture de 120 m 3, soit la consommation d une famille de 4 personnes (2 adultes, 2 enfants) Tarifs et montants en euros Secteur de Bassanne Tarif applicable sur les 15 communes de l'ex. Syndicat de Bassanne Secteur du Dropt - Tarif applicable sur la commune de Gironde-sur-Dropt Prix du service de l'assainissement collectif Part du prestataire Volume Prix au Prix au 01/01/ /01/2015 Évolution Prix du service de 01/01/14 01/01/15 l'assainissement collectif Abonnement annuel/part fixe Volume Prix au 01/01/14 Prix au 01/01/ /01/2015 Évolution 01/01/15 Abonnement annuel % Part de l'exploitant % Consommation % Part syndicale % Part syndicale Consommation/Part variable Abonnement annuel % Part de l'exploitant Consommation 120 1,65 1, % Part syndicale 120 2,8782 2, ,38 345,38 0 % Organismes publics Organismes publics Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'eau) 120 0,23 0,235 27,60 28,20 + 2,2 % Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'eau) 120 0,230 0,235 27,60 28,20 + 2,2 % Prix H.T. pour 120 m 3 375,60 376,20 + 0,16 % Prix H.T. pour 120 m 3 372,98 373,58 + 0,16 % TVA à 10 % 37,56 37,62 TVA à 10 % 37,30 37,36 Prix T.T.C. pour 120 m 3 413,16 413,82 + 0,16 % Prix T.T.C. pour 120 m 3 410,28 410,94 + 0,16 % Prix T.T.C. pour 1 m 3 3,44 3,45 + 0,16 % Prix T.T.C. pour 1 m 3 3,42 3,42 + 0,16 % 8

10 Facture type Eléments relatifs au prix du mètre cube d'eau assaini au 1 er janvier de l'année de présentation du rapport soit au (décret du ). Base INSEE d'une facture de 120 m 3, soit la consommation d une famille de 4 personnes (2 adultes, 2 enfants) Tarifs et montants en euros Secteur de Mongauzy Tarif applicable sur les 2 communes de l'ex. Syndicat de Mongauzy Prix du service de l'assainissement collectif Volume Prix au 01/01/14 Prix au 01/01/15 01/01/ /01/2015 Évolution Part du délégataire Abonnement annuel 37,74 37,68 37,74 37,68-0,16 % Consommation 120 0,5270 0, ,24 63,12-0,19 % Part syndicale Abonnement annuel % Consommation 120 0,6936 0, ,23 83,23 0 % Organismes publics Modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'eau) 120 0,23 0, ,60 28,20 + 2,17 % Prix H.T. pour 120 m 3 211,81 212,23 + 0,20 % TVA à 10 % 21,18 21,23 Prix T.T.C. pour 120 m 3 232,99 233,46 + 0,20 % Prix T.T.C. pour 1 m 3 1,94 1,95 + 0,52 % 9