Pompe à chaleur Air / Air

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1 Comment constituer votre dossier de Prime Énergie Pompe à chaleur Air / Air En suivant précisément les instructions contenues dans ce dossier vous vous éviterez de perdre du temps à nous fournir des documents complémentaires et donc de retarder le versement de votre Prime Énergie. La validation d une Prime Énergie passe par le respect de nombreux critères imposés par le Pôle National des Certificats d Économies d Énergie. Notre guide vous permettra de constituer votre dossier de manière à ce qu il remplisse tous ces critères.

2 Plan du guide Liste des documents nécessaires pour constituer votre dossier 3 Critères à respecter pour recevoir votre Prime Énergie 4 Constituez votre dossier pas à pas 5 Exemple de facture conforme 9 Exemple d Attestation sur l honneur 10 Votre avis d imposition 14

3 Liste des documents nécessaires pour constituer votre dossier Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à nous fournir à la fin des travaux pour constituer votre dossier de Prime Énergie. L Attestation sur l Honneur (ci-après dénommée AH) Vous pouvez télécharger et imprimer l AH de vos travaux à partir de votre compte personnel (rubrique «Mes primes énergie», cliquez sur le bouton «Télécharger»). Une fois imprimée, vous devez la compléter avec l aide de votre installateur. Si vous le souhaitez, vous pouvez la modifier en ligne à partir de votre compte personnel (rubrique «Mes primes énergie», cliquez sur le bouton en forme de crayon) avant de l imprimer. Une copie de la facture des travaux La facture doit être acquitté et doit mentionner les points suivants listés à la page 9 de ce document. Une copie de votre avis d imposition (uniquement si vous bénéficiez d une Prime Énergie Plus) Si vous êtes éligible à la Prime Énergie Plus (et donc que le revenu fiscal du ménage ne dépasse pas un certain plafond), vous devez également joindre une copie de votre avis d imposition ou de non-imposition des années n-2 ou n-1 (choisissez le revenu fiscal le moins élevé). Une fois votre dossier complet, scannez votre dossier et envoyez-le nous électroniquement. Pour cela, rendez-vous sur la page «Mes primes énergie» puis cliquez sur le bouton en forme d'enveloppe. Vous pouvez également nous l envoyer à l adresse suivante : Quelle Energie - Dossier Prime Energie TSA EPERNAY CEDEX Mai / 14

4 Critères à respecter pour recevoir votre prime énergie Afin de vous assurer que votre dossier sera bien validé par nos services et par le Pôle National des Certificats d Économies d Énergie (PNCEE) et que vous recevrez votre prime dans les meilleurs délais, nous vous invitons à vérifier l ensemble des éléments ci-dessous : Conformité des travaux Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans au moment de la signature du devis. Les travaux sont bien réalisés par un professionnel titulaire d une qualification portant la mention RGE et correspondant au type de travaux réalisés. Cette qualification doit être valide à la date de signature du devis. Critères techniques à respecter Le SCOP (coefficient de performance saisonnier) de l'appareil installé doit être >= 3,9. Conformité de l Attestation sur l Honneur L AH envoyée contient bien l ensemble des pages. La date de demande de votre prime est bien antérieure à la signature du devis et à la réalisation des travaux. L intégralité des champs de l AH sont bien remplis. L adresse des travaux qui figure sur l AH est la même que celle indiquée sur la facture. Votre installateur et vous avez bien signé l AH. Votre installateur a tamponné l AH. Vous n avez pas signé d autres documents similaires au titre du programme des Certificat d Économies d Énergie (CEE). Conformité de la facture La facture ne fait pas mention d une prime accordée dans le cadre du programme des Certificats d Économies d Énergie (Prêts Solfea ou Domofinance, mention des cee sur la facture). Vos coordonnées et celles de votre installateur sont les mêmes que sur l AH. La facture doit être acquitté et doit mentionner les points listés dans la page 9. Mai / 14

5 Constituez votre dossier pas à pas Vos travaux Votre installateur Votre AH Votre facture Vous avez créé votre dossier de demande de Prime Énergie sur le site avant de signer le devis de vos travaux OUI NON Vous pouvez bénéficier de la Prime Énergie seulement si vous signez votre devis après avoir créé votre dossier Vos travaux ont lieu dans un logement de plus de 2 ans OUI NON Vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime Énergie si votre logement a moins de 2 ans Vos travaux respectent les critères techniques listés dans la page précédente Vous ne savez pas OUI NON Vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime Énergie si vos travaux ne respectent pas ces critères techniques Vous pouvez vérifier les critères techniques dans votre espace personnel, dans la page consacrée à votre demande de Prime Énergie, rubrique «Éditer votre attestation sur l honneur» Passez à l étape 2 «Votre installateur» Mai / 14

6 Constituez votre dossier pas à pas Vos travaux Votre installateur Votre AH Votre facture Votre installateur est titulaire d une qualification RGE dans le domaine de vos travaux, valide au moment de la signature de votre devis OUI NON Vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime Énergie car votre installateur n a pas la qualification RGE Passez à l étape 3 «Votre AH» Mai / 14

7 Constituez votre dossier pas à pas Vos travaux Votre installateur Votre AH Votre facture Votre Attestation sur l Honneur (imprimée ou scannée) comporte bien toutes les pages (3 pages pour une Prime Énergie, 5 pages pour une Prime Énergie Plus) et le numéro des pages doit apparaître OUI NON Imprimez de nouveau votre AH et vérifiez que vous scannez ou envoyez l ensemble des pages L ensemble des champs obligatoires sont remplis OUI NON Remplissez les champs manquants à l'identique de la facture L AH est bien signée par vous-même et par votre installateur et comporte le cachet de son entreprise OUI NON Signez ou faire signer l Attestation sur l Honneur Passez à l étape 4 «Votre facture» Mai / 14

8 Constituez votre dossier pas à pas Vos travaux Votre installateur Votre AH Votre facture Votre facture est conforme aux critères listés dans l exemple de facture de la page suivante OUI NON Demandez à votre installateur de rectifier les informations manquantes Une fois votre dossier complet, scannez votre dossier et envoyez-le nous électroniquement. Pour cela, rendez-vous sur la page «Mes primes énergie» puis cliquez sur le bouton en forme d'enveloppe. Vous pouvez également nous l envoyer à l adresse suivante : Quelle Energie - Dossier Prime Energie TSA EPERNAY CEDEX N oubliez pas! Votre dossier est composé de votre Attestation sur l Honneur, de la facture de vos travaux et d une copie de votre avis d imposition en cas de Prime Énergie Plus. En cas de Prime Énergie Plus Joignez une copie de l'avis d imposition ou de non-imposition du ménage des années n-2 ou n-1 (choisissez le revenu fiscal le moins élevé). Vous trouverez un exemple d avis d imposition en fin de ce guide. Mai / 14

9 Exemple de facture conforme Pompe à chaleur Air / Air INSTALLATEUR Adresse Numéro de SIRET Numéro TVA Contact Adresse du chantier Code postal et Ville NOM Prénom Adresse Code postal et Ville FACTURE Ville, le jj/mm/aaaa N de référence La raison sociale et les coordonnées de l'entreprise doivent apparaitre clairement. Le numéro de SIRET ou le numéro de TVA également. Vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale correspondant à celles inscrites dans votre dossier. Pompe à chaleur Air / Air Désignation Qté P.U Montant HT L intitulé du document doit être «Facture» et doivent apparaître le lieu et la date de facture ainsi que son numéro ou sa référence. Pompe à chaleur Air / Air Marque Modèle SCOP : 4, L'adresse du chantier doit être indiquée. Le type de travaux réalisés doit être mentionné (achat et pose). Total HT 3000 TVA 5,5 % 165 Total TTC La marque et le modèle doivent être indiquées. Le SCOP (coefficient de performance saisonnier) est indiqué. Les montants HT et TTC ainsi que le taux de TVA doivent être indiqués. Mai / 14

10 Exemple d'ah Page 1/4 : Vos travaux Date et facture La date et la référence de la facture sont à renseigner. Si la date d'engagement de l'opération est différente de celle pré-remplie, vous pouvez la modifier. Travaux concernés Cette partie détaille les travaux : matériaux utilisés, nature des travaux, etc. Nous vous conseillons de la remplir avec votre installateur. Si cela n'est pas possible, vous trouverez les éléments demandés dans votre facture. Sous traitance Cette partie est à remplir seulement dans le cas où les travaux ont été réalisés en sous-traitance. Dans ce cas là, veuillez indiquer les informations de l'entreprise qui fait les travaux. Mai / 14

11 Exemple d'ah Page 2/4 : Vos coordonnées Personne morale Ces champs sont à compléter uniquement si vous êtes dans le cas d'une SCI. Bénéficiaire Case à cocher obligatoirement et suivant le cas de figure où vous vous trouvez. Dans la plupart des cas, cochez la première case. Signature du bénéficiaire N'oubliez pas d'indiquer la date du jour et de signer cette page et d'apposer votre cachet dans le cas d'une SCI (Société Civile Immobilière). Mai / 14

12 Exemple d'ah Page 3/4 : Votre installateur Information sur l installateur Cette partie est à remplir par le professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'oeuvre (cas de sous-traitance). Veillez à ce qu'elle soit correctement remplie (notamment le n SIRET). Signature de l installateur La présence du cachet du professionnel ayant mis en œuvre l'opération d'économies d'énergie ou assuré sa maîtrise d'oeuvre est obligatoire. Mai / 14

13 Exemple d'ah Page 4/4 : Vos revenus Situation fiscale Cette partie de l'ah ne concerne que les personnes éligibles à la Prime Énergie Plus. Si vous n'êtes pas éligible à cette dernière cette partie n'apparait pas dans votre AH. Si vous êtes éligible à la Prime Énergie Plus, complétez la partie entourée correspondant à la situation de votre ménage. Pour le champ «Nombre de foyers fiscaux», renseignez le nombre d'avis d'imposition dans le logement. Signature du bénéficiaire N'oubliez pas d'indiquer la date du jour et de signer cette page et d'apposer votre cachet dans le cas d'une SCI (Société Civile Immobilière). Mai / 14

14 Votre avis d imposition Où trouver votre avis d imposition? Vous pouvez trouver votre avis d imposition sur le site Connectez-vous à votre espace particulier puis : Allez dans la rubrique «Consultez». Cliquez sur le lien «Mes documents». Choisissez ensuite votre avis d imposition (des années n-1 ou n-2) et téléchargez-le. Envoyez-nous ensuite votre avis d imposition : scannez-le et envoyez-le nous électroniquement via la rubrique «Support client» de votre compte personnel. Vous pouvez également nous l envoyer à l adresse suivante : Quelle Energie - Dossier Prime Energie TSA EPERNAY CEDEX Mai / 14