PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 26/02/2009

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1 COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 26/02/2009 L an deux mille neuf le vingt six février à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ, Maire. Date de la convocation 19/02/2009 Nombre de conseillers en exercice 22 Secrétaire de séance : Marie-Claude SURSIN MEMBRES PRÉSENTS Jean-Claude GUEDE Jean-Noël CHAPPUIS Jean-Marc SAUVÉ Pierre HERRAIZ Dominique JOSSE Bruno FLEURY Annabelle GUÉRIN Christophe BRUNET Françoise RENOU Claude DELÉTANG Alexandra MENANT Françoise BAILLY Sarah MASQUET-BIGOT Gérard LEFORT Marie-Claude SURSIN MEMBRES ABSENTS Pascale OGEREAU Catherine HUET Monique DÉRUE- TORCHET Yves GUIBERT Nicole PATTIER Patrick MARTEAU Eric BOILEAU Ayant donné procuration à Claude DELETANG Jean-Noël CHAPPUIS Françoise RENOU Sarah MASQUET- BIGOT Marie-Claude SURSIN Jean-Claude GUÉDÉ Monsieur le Maire s assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 29 janvier et de la séance du 11 février Le Conseil Municipal approuve les documents présentés. Madame Marie-Claude SURSIN est nommé(e) Secrétaire de Séance. Monsieur le Maire donne lecture de l ordre du jour, à savoir : 15 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) 16 Résiliation anticipée du bail commercial 5 bis rue de la Poissonnière, 17 Choix du maître d œuvre pour les travaux de voirie de la rue du Tertre à Pilâtre, 18 Budget général 2009 : ouvertures de crédits, 19 Orientations budgétaires 2009 Affaires diverses. 1

2 Aucun conseiller n ayant formulé de questions, Monsieur le Maire présente le 1 er point inscrit à l ordre du Jour : 15 -Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu il a reçue de l assemblée municipale en date du 27 mars Elles concernent : 2 Renouvellement de la concession au cimetière n 698, 3 Remboursement par assurance bris de glace sur le tracteur tondeuse, 4 Vente de concession au cimetière n 866. Le conseil municipal prend acte de ces décisions Résiliation anticipée du bail commercial de l EURL MORIN Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le bail commercial qui lie la commune avec les exploitants de la boucherie située 5 bis rue de la Poissonnière en date du 06 décembre 2003, d une durée de 9 ans. Il rappelle que l EURL MORIN a racheté ce fonds de commerce à la SARL Gervaisienne Al-Aman le 15 mars 2007 et a donc acquis à la même date les droits dudit bail. Il précise que Monsieur MORIN par lettre du 12 janvier 2009 a fait part de ses difficultés à gérer cette activité simultanément avec celle de Soings en Sologne. Pour cette raison, il a informé la commune de son désir de cesser l activité de St Gervais la Forêt et a sollicité la résiliation anticipée du bail commercial correspondant. Monsieur le Maire précise que la résiliation de ce contrat peut intervenir : - à l issue de chaque période triennale, - lorsque que le locataire a demandé à bénéficier de ses droits à la retraite ou est admis au bénéfice d une pension d invalidité, - à tout moment, par accord amiable entre les deux parties. Afin de ne pas aggraver la situation économique de ce commerce et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres : - accepte la résiliation anticipée amiable du bail commercial de l EURL MORIN à la date du 31 mars 2009, - autorise Monsieur le Maire à signer l avenant au bail signifiant cette résiliation et toute pièce relative à cette affaire. - Monsieur le Maire précise que le permis de construire concernant l extension des deux commerces devrait être prochainement reçu Choix du maître d œuvre pour les travaux de voirie de la rue du Tertre à Pilâtre Monsieur le Maire présente le procès verbal de la commission d ouverture des plis du 24 février 2009 relative au marché de maîtrise d œuvre pour les travaux de voirie de la rue du Tertre à Pilâtre. Il rappelle que la consultation a été lancée par voie de presse en date des 29 et 30 janvier 2009 et que le délai limite de réception des offres a été fixé au lundi 23 février 2009 à 12h00. Onze dossiers de consultations des entreprises ont été retirés, sept bureau d études ont déposé une offre dont une, hors délai. La commission a retenu la candidature des six entreprises et a rejeté une offre incomplète. 2

3 L analyse des offres effectuée par la commission a permis de classer la SARL INCA de St Jean de Braye en 1 ère position. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l avis formulée par la commission. A l unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - attribue le marché de maîtrise d œuvre des travaux de voirie de la rue du Tertre à Pilâtre à la SARL INCA située 9 rue du Clos des Venelles à Saint Jean de Braye(45) proposant un taux de rémunération fixé à 4.35 %, - autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant Budget général 2009 ouverture de crédit Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet avant le vote du budget de l année en cours d engager, liquider et mandater des dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il propose donc l ouverture de crédits suivant : Opération Article Objet Montant Observations Aménagement de la rue Tertre à Pilâtre Mise à l alignement de la parcelle 805 : déplacement 800 coffret EDF Numérotation des gradins de la 1930 salle des fêtes Pare ballon pour aire multisports Participation attribuée à TDLH (Autres créances immobilisées) Participation attribuée à TDLH (Autres créances immobilisées/autres établissements publics) Délibération 6/2009 ouverture de crédit Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - d accepter l ouverture de crédits exposés ci-dessus, - et de s engager à inscrire ces crédits au budget primitif Après en avoir délibéré et à l unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire. Débat d orientations budgétaires 2009 En vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de habitants, doivent tenir en séance du Conseil un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l examen de celui-ci. Monsieur le Maire a donc présenté les grandes lignes du budget général et budget du service de l eau pour l exercice Ces propos, illustrés par la projection d un diaporama, ont porté sur : Le Budget Général A ce jour, nous ne disposons pas encore du compte de gestion du Percepteur. Les résultats 2008 seront donc à confirmer avec sa comptabilité. Ils se présentent ainsi : 3

4 - Section de fonctionnement : Excédent de Section d investissement : Déficit de , Déficit réel d investissement : (intégration des dépenses et des recettes engagées au 31/12/2008). Ces résultats sont corrects. En 2008, le virement vers l investissement prévu était de On remarque que l excédent de fonctionnement de l exercice permet de couvrir cet autofinancement et que le déficit réel d investissement est en dessous de cette somme. La section de fonctionnement Le poste de dépenses le plus important de la section de fonctionnement du budget général correspond aux charges de personnel : soit % de la section. Par rapport à la prévision budgétaire 2008, la prévision 2009 a augmenté de 9.27 %. Cette augmentation s explique par : une prévision d augmentation du point de 1.50 %, les avancements d échelons et de grades des agents, les modifications de temps de travail, la valorisation du régime indemnitaire des agents, la valorisation de l échelle 2, intervenue en 12/2008 et applicable avec un effet rétroactif au 01/07/2008, le recrutement d un rédacteur à compter du 01/10/2009 pour le remplacement d un agent en comptabilité, le recrutement d un contrôleur de travaux (6 mois), le recrutement d un CAE (9 mois) une provision de versement d heures complémentaires aux agents qui assurent des remplacements et une provision pour des recrutements temporaires, la modification des rémunérations des agents vacataires (animateurs), une prévision de vacations supplémentaires d animateurs compte tenu de l accroissement des journées enfants et dans la perspective d ouvrir le local club durant les absences de l agent chargé de l animation des adolescents. Les charges de gestion restent relativement stables. Chaque article de dépenses a fait l objet d une prévision précise. Les dépenses supplémentaires correspondent à l entretien des terrains de football et à une provision plus importante pour l entretien des bâtiments (travaux en régie). Les charges d intérêts des emprunts sont en légère diminution. Les recettes fiscales augmentent de 5.13 %, soit en valeur : , compte tenu de l augmentation des bases d imposition. Ce budget est prévu sans augmentation des taux d imposition. La dotation globale de fonctionnement (DGF) a augmenté de 2.33 %. L attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire versées par la CAB restent stables. 4

5 La section d investissement Dans le cadre des orientations budgétaires pour 2009, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre les engagements déjà pris. De nouvelles opérations d investissement vont être créées sur l exercice 2009 : - matériels divers matériel informatique voies et réseaux terrains et espaces verts bâtiments divers Le remboursement de la dette en capital s élève à contre en Deux emprunts se terminent durant l exercice 2009 : le capital emprunté était de pour des échéances trimestrielles de Les dépenses d investissement sont couvertes d une part par les recettes propres de la section d investissement (subventions, FCTVA), par une prévision d autofinancement de et d autre part, pour le solde, par le recours à l emprunt. L estimation de l enveloppe à emprunter est de pour l équilibre budgétaire. Cette estimation sera modulée en fonction des subventions réellement perçues et de l avancement des opérations. La recette de FCTVA correspond exceptionnellement à deux exercices. Il sera proposé au conseil municipal de conclure une convention avec l Etat afin de pouvoir bénéficier de cette disposition prévue dans le plan de relance de l économie. Pour y prétendre, la commune devra engager durant l exercice 2009 des dépenses d investissement supérieures à Le Budget Eau A ce jour, nous ne disposons pas encore du compte de gestion du Percepteur. Les résultats 2008 seront donc à confirmer avec sa comptabilité. Ils se présentent ainsi : - Section d exploitation : Excédent de Section d investissement : Déficit de , Déficit réel d investissement : (intégration des dépenses et des recettes engagées au 31/12/2008). Ces résultats sont corrects. En 2008, le virement vers l investissement prévu était de On remarque que l excédent d exploitation de l exercice permet de couvrir cet autofinancement et que le déficit réel d investissement est en dessous de cette somme. La section d exploitation Les dépenses du budget d eau sont stables. Les recettes correspondent principalement à la vente de l eau. En 2008, m3 ont été vendus au prix de 0.88 HT. La consommation d eau diminue : en 2005, le volume d eau facturé était de m3. 5

6 Pour 2009, le volume d eau vendu a été estimé à de m3 à 0.92 HT (tarif voté en 2008). La section d investissement Les trois opérations d investissement concernent : - l acquisition de compteurs : la commune a engagé une campagne de renouvellement, - des travaux sur le réseau d eau, - des travaux sur le château d eau en cas de démolition du château d eau de l Aubépin. A la demande de Monsieur HERRAIZ, Monsieur GUÉDÉ a donné des compléments d informations sur le dispositif du plan de relance de l économie relatif au FCTVA. Monsieur le Maire a précisé que si la commune engage des dépenses d investissement supérieures à , elle pourra recevoir en 2009 l attribution du FCTVA pour les années 2007 et Par la suite, le décalage de 2 ans ne sera plus appliqué et la commune percevra alors le FCTVA sur les dépenses d investissement de l année N-1. Madame Françoise RENOU s interroge sur l organisation d une réunion publique portant sur le budget. Monsieur le Maire préfère réaliser une lettre d infos sur ce thème pour le mois d avril Aucune question n étant formulée, Monsieur le Marie clôt le débat. Affaires diverses : - Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la date d inauguration de la rue Edmond Provost (secteur Le Point du Jour) : le mardi 14 avril 2009 à 14h30. - Annulation de la commission générale prévue le 12 mars Date du prochain conseil municipal : mardi 17 mars 2009 à 19h. La séance est levée à 20h00. 6