TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES

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1 PROFESSIONNELS, PROFESSIONS LIBERALES ET ASSOCIATIONS F 280 TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/02/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale.

2 SOMMAIRE Pages Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 04 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 07 Par Internet Autres services liés à l utilisation d Internet - Sécurisation des opérations en ligne Par téléphone Par télétransmission (échanges de données informatisées) OPÉRATIONS DE PAIEMENT 09 Cartes Services liés à la carte bancaire Virement SEPA Prélèvement SEPA / TIP Chèque Effet de commerce GESTION DE LA TRÉSORERIE 19 Epargne bancaire Placements financiers Droits de garde ASSURANCES, PRÉVOYANCE ET INGENIERIE SOCIALE 20 Assurer vos moyens de paiement Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Protéger vos biens et votre exploitation Ingénierie sociale et financière OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 22 Opérations par carte bancaire Les opérations bancaires liées aux importations Les opérations bancaires liées aux exportations RÉSOUDRE UN LITIGE 24 OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT 12 Espèces Terminaux de Paiement Électronique Virement SEPA Avis de prélèvement SEPA Chèque Effet de commerce Commerce Électronique OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 14 Convention Fréquence Pro Convention Association DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 16 Facilité de caisse et/ou découvert Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 18 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Les prestations exprimées HT sont assujetties à la TVA. Ce document, disponible sur notre site internet est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte). Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller. Conditions applicables au 01/02/2014. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n est pas limitatif. 2 3

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Clôture de compte Transfert de compte vers une autre Banque Populaire Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse l encaissement de chèques et de virements bancaires les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service Relevés de compte Edition de relevé de compte relevé mensuel relevé dématérialisé relevé bi mensuel 1,50 relevé décadaire 2,25 relevé hebdomadaire 3,35 relevé journalier 16,30 double envoi mensuel électronique et papier 1,00 Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Réédition d un relevé de comptes (duplicata en agence) 1,25 HT Dates de valeur versement d espèces au guichet J* retrait d espèces J* remise de chèque tiré sur la Banque J* remise de chèque d un autre établissement J + 1 ** paiement de chèque J* virement reçu J* virement émis J* encaissement d un prélèvement J* paiement d un prélèvement J* remise commerçant cartes bancaires J* paiement par carte débit immédiat J* paiement par carte débit différé J* effet remis à l encaissement (mini 10 jours avant échéance) J + 4** effet remis à l escompte (minimum de 10 jours d escompte retenus pour le décompte des agios) J remise** paiement d un effet (minimum 5 jours avant le réglement) J - 1 ** * J : date de comptabilisation au compte du client. ** Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Tenue de compte Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre civil et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement. Frais de suivi et de tenue de compte (1) 55 /trim. Ce montant représente la partie fixe de la prestation de gestion administrative et comptable liée au compte. Commission de compte (1) 0,06% Elle est calculée sur le montant cumulé des flux passés au débit du compte liés à votre activité commerciale (1) Ces facturations sont indiquées dans la facture Pro mensuelle et regroupée sur votre extrait de compte sous le libellé : ARRETE DE CPTE 4 5

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Services en agence Délivrance d un IBAN Enregistrement d un changement d adresse ou de mandataire Retrait d espèces en euros au guichet de votre agence Mise à disposition de fonds auprès d une autre Banque Populaire 14 HT Edition d échelle de compte 8,20 HT Recherche de document document et copie de chèque (à l unité) 13,63 HT recherche spécifique Information aux Commmissaires Aux Comptes 65,00 HT Location de coffre Gestion d une succession à partir de 54,10 HT/an Par Internet BANQUE À DISTANCE Cyberplus Pro Consultation (hors coût du fournisseur d accès à Internet) Cyberplus Pro Gestion (hors coût du fournisseur d accès à Internet) Cyberplus Entreprise (hors coût du fournisseur d accès à Internet) 15,00 /mois 29,00 /mois Cyberplus vous permet (à partir d un accès sécurisé) de consulter et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements, d avis de prélèvement et la gestion de vos remises d effets. Autres services liés à l utilisation d Internet - Sécurisation des opérations en ligne Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus et télétransmission EBICS). Authentification forte certificat numérique CertEurope 85,00 HT/an Pour l installation, la révocation ou pour toute étude personnalisée sur le certificat CertEurope Mise à disposition d un Pass CyberPlus Pro 1 er lecteur lecteur suivant (par lecteur) 10,00 HT carte dédiée Pass CyberPlus Pro 4,00 HT/an révocation carte Pass CyberPlus Pro 20,00 HT Alerte sur la situation du compte par SMS ou 0,25 HT/alerte Accès à l image d un chèque remis et téléchargement par consultation et par image 0,75 HT Confirmation de l exécution d un virement émis par SMS ou par 0,30 HT Par téléphone Contacter une agence Prix d un appel local Contacter un conseiller 6j/7 Prix d un appel local Serveur Vocal Tonalité Plus composez le h/24 7j/7 0,34 / min hors surcoût selon votre opérateur Tonalité Plus permet de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde de vos comptes et vos dernières opérations. 6 7

5 BANQUE À DISTANCE Par télétransmission (échanges de données informatisées) EBICS Transport (T) ou Transport et Signature (TS) 45,00 /mois EBICS TS délégation avancée 80,00 /mois Logiciel Turbo Suite Entreprise inscription, installation sur site et initialisation à partir de 250,00 HT abonnement à partir de 35,00 HT/mois option Turbo Suite Mobile 15,00 HT/mois prestations Service Après Vente SwiftNet File Act abonnement 80,00 /mois Prestations Turbo Suite Entreprise unitaires en SAV (par télémaintenance ou sur site) Service EBICS T dédié aux Experts Comptables à partir de 45,00 /mois Offre flux groupée comprenant les abonnements au service EBICS T/S et à la plateforme Turbo SE avec un certificat numérique Certeurope 70,00 HT/mois Cartes (cotisation annuelle) Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa ou Mastercard Internationales vous permettront d effectuer des opérations à l étranger. Carte à autorisation systématique carte Visa Business Electron (débit immédiat) 34,00 Cartes de paiement carte Visa Business - à débit immédiat 43,00 - à débit différé 49,00 carte Businesscard Mastercard - à débit immédiat 43,00 - à débit différé 49,00 carte Visa Gold Business 129,00 carte Visa Platinum Business 210,00 E-Carte Bleue Pro 12,00 Service Mission Plus OPÉRATIONS DE PAIEMENT Mission Plus permet à votre entreprise d équiper vos collaborateurs de cartes d affaires pour le réglement de leurs dépenses professionnelles allégeant ainsi la gestion des notes de frais. Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Réédition du code confidentiel de la carte 7,90 Opposition sur carte en cas de perte ou de vol (dans la zone EEE*) en cas d utilisation abusive, blocage de la carte par la banque 37,00 Refabrication avant l échéance à la demande du client Refabrication avant l échéance à la demande du client en urgence (72h) 17,00 Modification temporaire des plafonds de retrait et/ou de paiement * voir détails zone EEE page

6 OPÉRATIONS DE PAIEMENT Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets Banque Populaire Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euros avec une carte bancaire internationale à compter du 7 ème retrait dans le mois 0,80 /retrait Paiement par carte bancaire dans la zone EEE * Virement SEPA* Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission. Emission d un virement virement occasionnel émis vers un compte Banque Populaire Loire et Lyonnais virement occasionnel émis vers un compte d un autre établissement - au guichet de votre agence 3,35 - par Cyberplus 0,10 - par télétransmission 0,10 virements multiples, support papier - par bordereau 10,00 - par virement 1,65 virements multiples émis par Cyberplus - par virement 0,10 virements multiples télétransmis - par virement 0,10 virement permanent émis vers un compte d un autre établissement de la zone SEPA - mise en place - par virement initié par Cyberplus 0,10 - par virement initié au guichet de votre agence 0,97 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) VSOT saisi en agence 10,00 VSOT télétransmis ou par Cyberplus 4,00 Révocation définitive d un virement permanent Prélèvement SEPA / TIP Mise en place d une autorisation de prélèvement Paiement d un prélèvement Opposition sur prélèvement Rejet tardif de prélèvement 20,00 Chèque Paiement d un chèque Renouvellement automatique de chéquier Envoi de chéquier en recommandé 2,50 HT + frais postaux Confection de lettres chèques Destruction de chéquier Emission d un chèque de Banque 10,00 Opposition sur chèque par l émetteur mise en place 5,20 frais (au delà des 6 premiers mois) 5,20 Effet de commerce Effet domicilié à payer Effet non avisé préalablement à l échéance Non paiement d un effet accepté avant la date d échéance à la demande du client Rejet pour demande de prorogation ou paiement partiel 29,85 HT 29,85 HT * voir détail zone SEPA et EEE page

7 OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT Espèces Carte de dépôt (Déposia) Terminaux de Paiement Électronique (TPE) Location, Maintenance, Installation TPE Fixe À partir de 9,00 HT/mois TPE Portable À partir de 15,00 HT/mois TPE GPRS (forfait de communication inclus) À partir de 26,00 HT/mois TPE IP (ADSL forfait de communication inclus) À partir de 17,00 HT/mois Option sans contact À partir de 2,00 HT/mois TPE dédié aux Professions Libérales de Santé - encaissement des cartes bancaires À partir de 9,00 HT/mois - encaissement des cartes bancaires À partir de 19,23 HT/mois + lecteur carte Sesam Vitale Intervention de maintenance hors contrat 120,00 HT Commission appliquée aux transactions par carte bancaire Forfait encaissement par carte bancaire Offre destinée aux commerçants réalisant moins de par an d encaissements par carte bancaire. pour un chiffre d affaires jusqu à 500 par mois 3 /mois ou pour un chiffre d affaires supérieur à 500 par mois 5 /mois Opération carte bancaire impayée 30,00 Traitement manuel de télécollecte (par facturette) 0,75 HT Frais annexes issus d un litige Chèque Relevé détaillé de remise de chèques suivant le nombre de chèques et par relevé Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 14,25 Vérifiance - Consultation du Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) Banque de France Effet de commerce Traitement des remises LCR / BOR sur support papier - par remise (frais de bordereau) 7,40 - par effet (commission de manipulation) 3,90 par télétransmission ou Cyberplus - par remise (frais de bordereau) 2,60 - par effet (commission de manipulation) 0,49 Effet prorogé, non avisé 14,50 Retour d effet impayé 14,50 Effet donné à l acceptation 14,50 Avis de sort 14,50 Commerce Électronique Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. Virement SEPA Réception d un virement Cyberplus Paiement Access, Net ou Mix forfait d ouverture à partir de 100 HT abonnement à partir de 10,00 /mois Coût par transaction Cyberplus Paiement 0,12 Avis de prélèvement SEPA Demande d un Numéro National d Emetteur (NNE) ou d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 21,74 HT Remise d un avis de prélèvement en agence - par prélèvement 5,20 par Cyberplus ou télétransmis - par prélèvement 0,29 Prélèvement revenu impayé 14,50 Direct et Proche Solutions de création de site internet vitrine ou marchand Pour toute étude personnalisée 12 13

8 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES CONVENTION FREQUENCE PRO OFFRES GROUPÉES DE SERVICES CONVENTION ASSOCIATION (budget annuel inférieur à ) Cette offre groupée de produits et services est destinée à optimiser la gestion quotidienne de votre compte et vous permet de bénéficier de réductions tarifaires par rapport à leur souscription unitaire. Votre Banque AU QUOTIDIEN Carte bancaire professionnelle - Visa Business ou Business Card - ou Visa Gold Business - ou Visa Business Platinum Sécuripro Assurance perte/vol des moyens de paiement Cyberplus Pro Gestion - en option Cyberplus Entreprise 12,00 /mois Gestion de vos comptes par Internet Allo Assistance Pro Service d assistance et d information Vos services "CREDITS" Autorisation de découvert* - Mise en place - Taux de découvert préférentiel Crédit Express pré-accordé * Fructi Facilités Pro Assurance décès-invalidité version accident, tarifs en fonction du niveau de capitaux assurés A partir de 20 par mois A partir de 30 par mois A partir de 38 par mois Familles Banque au quotidien Moyens de paiements CONVENTION ASSOCIATION Obligatoire / Facultatif Socle obligatoire Produits - Compte courant - Forfait de fonctionnement Association - Cyberplus Pro Gestion - Sécuri Association Facultatif Carte Déposia Au choix : Visa Business Electron, Visa Business, Business Card, Visa Gold Business, Visa Platinum Business Epargne Facultatif - Livret A Association - Livret Association - Compte sur livret Produits offerts Facultatif - Crescendo monétaire - Allo Association Pro Tarifs dans la convention 5,80 /mois ou 8,35 /mois (avec l option Sécuri Association) Remise de 50% du tarif standard de la carte Votre forfait "FONCTIONNEMENT" é de vos frais de tenue de compte Réduction de 20 % du tarif standard de la commission de compte L offre spécifique Offre créateurs d entreprise accompagnés par un de nos partenaires (Chambres de Métiers et de l Artisanat, Chambres de Commerce, Réseau Initiative France, Réseau France Active, Réseau Entreprendre, Adie...) : réduction de 10,00 /mois pendant 24 mois * sous réserve d acceptation par la banque 14 15

9 DÉCOUVERTS Facilité de caisse et/ou découvert Les intérêts débiteurs sont perçus par la banque lorsque le compte présente un solde débiteur en valeur pendant un ou plusieurs jours. Découvert du compte convenu et formalisé* intérêts débiteurs : les intérêts débiteurs sont calculés à partir d un taux de référence basé sur l Euribor 3 mois (1) ou sur le taux de base de la banque (2). frais d étude et d actualisation de dossier Pour la mise en place, le renouvellement ou la modification du découvert formalisé - entrepreneur individuel 130,00 - société 247,00 En cas de dépassement, les intérêts perçus sur l encours moyen débiteur en valeur excédant le montant autorisé sont calculés au taux contractuel majoré de 2 points. Découvert du compte non autorisé * intérêts débiteurs : les intérêts débiteurs sont calculés au plafond fixé par la Banque de France (3). Ce taux est susceptible de variation en plus ou en moins tous les trimestres, toute évolution étant immédiatement applicable Commission de découvert 0,0665% Commission calculée trimestriellement sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois du trimestre, elle est prélevée à la fin de chaque trimestre civil. Commission d immobilisation 2%/trim Commission calculée sur le solde moyen débiteur en valeur du trimestre lorsque le compte fonctionne en permanence à découvert tout au long du trimestre civil. Ces facturations sont indiquées dans la facture Pro mensuelle et regroupées sur votre extrait de compte sous le libellé : ARRETE DE CPTE * Le TEG sera indiqué sur le relevé trimestriel de compte courant. Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire (3) en vigueur. Financement du cycle d exploitation Escompte Dailly Gestion du poste clients Affacturage Assurance crédit Cautions bancaires Etablissement d un acte de caution préétabli 35,00 spécifique Commission d engagement perçue sur le montant de l engagement Crédits d investissement Des solutions de financement personnalisées pour vous accompagner dans tous vos projets de création, développement, reprise. Frais sur ligne pré autorisée de crédit moyen terme 67,42 Frais de dossier sur prêt moyen, long terme proportionnels au montant du prêt 1% prêt avec garantie SOCAMA mini 75,00 maxi 180,00 prêt hors garantie SOCAMA mini 150,00 Crédit Bail, Location avec option d achat (LOA), Location Longue Durée (LDD) Assurances liées aux crédits d investissement Garanties ET CRÉDITS Les frais de garantie s ajoutent aux frais de dossier du crédit. Gage sur véhicule 15,00 Gage sur autre bien mobilier, nantissement de compte, de créance ou de fonds de commerce, délégation ou nantissement sur produits assurance-vie capitalisation 40,00 Frais d information annuelle de cautions 38,08 /an/acte Opposition à la vente d un fonds de commerce Autres garanties Frais d avenant Frais d avenant de désolidarisation ou modification de garantie 341,00 Frais d avenant pour autre motif L intérêt d escompte est référencé à notre Taux de Base (2). Les bases de perception sont le montant nominal de l effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable. (1) L Euribor 3 mois correspond au taux auquel les dépôts interbancaires en euros à 3 mois sont offerts entre banques de premier plan, au sein de la zone euro. Il fait l objet d une cotation par FININFO tous les jours ouvrés TARGET à 11h. (2) Taux de Base Banque Populaire professionnel : 7,90% l an en vigueur au 01/01/2014 et susceptible d évolution. (3) Le taux plafond dit «taux d usure» est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et publié sur notre site Internet Frais de main levée de garantie Par acte notarié (hors frais et honoraires du notaire) 92,80 Par acte sous seing privé 39,05 Main levée de nantissement de fonds de commerce 179,40 Main levée sur garantie hypothécaire 92,80 Autres frais Duplicata de tableau d amortissement Décompte de remboursement Attestation diverse 13,58 HT 16,67 HT 8,33 HT

10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention par opération 9,70 La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : COMMISSION INTERVENTION). GESTION DE LA TRÉSORERIE Épargne bancaire Compte à terme Certificat de dépôt négociable Placements financiers Ouverture d un compte titres ordinaire Ordre de bourse Euronext Paris Opérations particulières Saisie Attribution, Avis à Tiers Détenteur, Opposition à Tiers Détenteur, Saisie conservatoire à la mise en place et à la main levée 93,40 Opposition administrative Maximum : 10% du montant de l opposition Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Lettre d information préalable pour chèque sans provision 13,50 Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. Forfait de frais de rejet d un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) chèque inférieur ou égal à chèque supérieur à Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet, la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS REJET CHEQUE). Chèque émis en période d interdiction bancaire 30,00 Incidents liés aux autres moyens de paiement Forfait de frais de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (1) (pour absence de provision suffisante) inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égal à Ce montant forfaitaire comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS REJET PRELEVEMENT, FRAIS REJET VIREMENT, FRAIS REJET TIP, FRAIS REJET TELEREGLEMEN, suivant le type d opération). Rejet tardif d un prélèvement 20,00 Rejet d effet pour défaut de provision 29,85 (1) Quelles que soient la devise et la destination de l opération. par téléphone * Commission proportionnelle Minimum de perception jusqu à ,30% 14,00 au delà de ,10% - Par internet (service linebourse) Commission proportionnelle Minimum de perception jusqu à ,00 de à ,55% - de à ,50% - au delà de ,45% - Valeurs étrangères (hors Euronext Paris) La facturation des ordres de Bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et du mode de transmission choisi (Internet, téléphone ). Souscription d OPCVM Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM Banque Populaire OPCVM hors Banque Populaire 38,00 Droits de garde Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres ). Ils sont perçus annuellement au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l année civile précédente. Parts Sociales OPCVM Banque Populaire Commission Forfait par ligne** Commision proportionnelle à la valeur du portefeuille** Valeurs Françaises 3,85 HT 0,30% de 0 à ,25% de à Valeurs Etrangères 10,28 HT 0,12% au delà de Commission proportionnelle appliquée au montant de la transaction (cumulatif par tranche) + 51 si titres nominatifs Minimum de droits de garde par portefeuille HT/an Droits de garde Linebourse *coût de communication de 0,15 / min ** Hors valeurs du groupe BP

11 ASSURANCES, PRÉVOYANCE Assurer vos moyens de paiement Sécuripro 56,00 /an Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l étranger et garantit le remboursement (1) : du montant du préjudice subi en cas d utilisation frauduleuse des moyens de paiement suite à perte ou vol, des frais d opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés, des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement, du vol de la recette (espèces ou chèques) suite à une agression entre le local d activité et la banque. Pour faire opposition, appelez le (appel non surtaxé, coût selon opérateur), 7 jours/7, 24h/24. Protéger votre famille et votre entreprise Fructi-Facilité Pro version Accident - Maladie (montant garanti) ,00 /an ,00 /an ,00 /an version Accident 60,00 /an En cas de décès, d accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et définitive du chef d entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Fructi-Facilités Pro permet le remboursement des sommes dues à la Banque Populaire au jour du «sinistre» au titre des crédits court terme utilisés (1). Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite du montant garanti par le contrat d assurance) ne sera pas supporté par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés. Fructi-Professionnel Prévoyance Le contrat Fructi Professionnel Prévoyance garantit en cas de décès ou d invalidité, le versement d une rente temporaire et en cas d incapacité temporaire ou totale de travail, une indemnité journalière ou une rente temporaire. Le montant garanti peut atteindre euros par mois (1). ET INGENIERIE SOCIALE Préparer votre retraite Fructi-Pro retraite Fructi Pro retraite est un contrat d assurance vie (2) qui répond au cadre fiscal privilégié dit de la loi «Madelin» destiné à vous constituer un complément de revenu au moment de votre retraite. Fructi-épargne + En tant qu entrepreneur individuel employant au moins un salarié, vous et vos salariés avez accès à cette formule combinant un plan d épargne entreprise et un plan d épargne retraite. Protéger vos biens et votre exploitation Multirisque professionnelle responsabilité civile professionnelle assurance des locaux d exploitation perte d exploitation protection juridique professionnelle Fructi Homme Clé La disparition d un homme clé peut être préjudiciable, notre assurance peut vous en prémunir financièrement avec différents niveaux de capitaux. Allo Assistance Pro (conseil juridique, fiscal et social, et assistance en cas de sinistre dans le local professionnel (3) ) Assurance des véhicules Assurance Construction (décennale) Ingénierie sociale et financière Nous vous proposons un ensemble de solutions pour motiver et fidéliser vos collaborateurs : chèque de table, chèque cadeau, CESU, Domalin, épargne salariale (participation / intéressement / plan d épargne inter entreprise / PERCO I / Indemnités de fin de carrière) Renseignez-vous auprès de votre conseiller. (1) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. (2) La valeur des unités de compte du contrat sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. (3) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur

12 OPÉRATIONS BANCAIRES Notre tarification s entend hors frais éventuel pris par le correspondant. Commission de change 0,06% avec un minimum de 13,30 et un maximum de 80,00 Le taux de change de référence appliqué par notre banque varie en fonction du cours d achat ou de vente des devises au jour le jour. Il est régulièrement disponible à 15h45 auprès du Département International de la Banque Populaire Loire et Lyonnais. Opérations par carte bancaire (1) Le montant de la transaction inclut les commissions et frais perçus par la banque locale. Paiement commission proportionnelle au montant de la transaction 2,5% Retrait d espèces à un distributeur hors euros commission fixe de 3 et commission proportionnelle au montant du retrait 2,5% Retrait d espèces au guichet d un autre établissement bancaire commission fixe 5 et commission proportionnelle au montant du retrait 2,5% Les opérations bancaires liées aux importations Par virement SEPA émis en euros vers l un des pays de la zone SEPA papier 3,35 télétransmis ou par Cyberplus 0,10 Par virement hors zone SEPA émis en euros ou en devises papier - commission proportionnelle au montant de l opération 1 avec un minimum de 20,00 et un maximum de 154,00 télétransmis ou par Cyberplus - commission proportionnelle au montant de l opération 1 avec un minimum de 15,68 et un maximum de 150,00 frais additionnels - acquis swift 6,50 Par chèque règlement de chèque émis par le client en faveur d un non résident - commission de paiement sur le montant du chèque 1,5 mini 20,00 et maximum 86,00 émission d un chèque de banque - commission proportionnelle au montant de l opération 1 - avec un minimum de 20,00 et un maximum de 154,00 - frais d émission d un chèque de banque 12,00 À L INTERNATIONAL Par effet Commission de paiement - pour un effet libre 1 du montant de l opération - pour un effet documentaire 2 du montant de l opération avec un minimum de 25,00 et un maximum de 150,00 Frais additionnels de gestion si - délivrance documentaire (forfait) 6,50 - acceptation, prorogation, impayé (forfait) 35,00 Aux commissions indiquées, il convient d ajouter dans tous les cas, le paiement des commissions et frais facturés par les banques étrangères, des frais de port, télex, swift et autres frais engagés à votre demande. Les opérations bancaires liées aux exportations Toutes les conditions qui suivent s entendent en frais partagés. Par virement SEPA reçu en euros de l un des pays de la zone SEPA Par virement d origine étrangère inférieur à transmis par une banque française et après déduction de ses propres frais 4,67 Par virement reçu en devises ou en euros sur le montant de l opération 1 avec un minimum de 13,60 et un maximum de 68,00 frais additionnel si demande d information dès réception (par fax) 6,50 Par remise de chèque (hors frais banque émettrice) pour une même devise et sur un même pays sur le montant de l opération 1 avec un minimum de 16,60 et un maximum de 70,00 impayé 16,60 Par effet libre - sur le montant de l opération 1,5 - avec un minimum de 18,00 - avec un maximum de 82,50 documentaire Aux différentes facturations concernant les opérations bancaires à l international s ajoutent le cas échéant les frais de commission (frais swift...) ainsi que les commissions et frais éventuellement réclamés par les correspondants étrangers. (1) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacific, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE (2) (2) voir détails zone EEE page

13 RÉSOUDRE UN LITIGE Exprimer une réclamation Vous vous interrogez sur une tarification de la banque, vous ne comprenez pas une écriture, votre Banque Populaire a le souhait de vous apporter une réponse complète dans les plus brefs délais. Vous disposez de deux possibilités : Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter le Service Contact Qualité de votre banque : par courrier : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Service Contact Qualité BP rue Garibaldi LYON CEDEX 03 par mail : qualité.contact@bp2l.banquepopulaire.fr par téléphone : (numéro non surtaxé, accessible aux horaires d ouverture de votre agence) Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque. Zone EURO : constituée par l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l Irlande, l Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. PEI, PERCO I, Participation, Intéressement et Fructi Épargne + sont des produits de : NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS. Fructi-Pro Retraite, Fructi-Agri Retraite et Fructi-Professionnel Prévoyance, sont des contrats d assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Société anonyme au capital social de ,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Entreprise régie par le Code des assurances. Assurances Multirisque Professionnelle est un contrat d assurance de : Assurances Banque Populaire IARD Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros entièrement versé. Siège social : Chaban Chauray RCS Niort Entreprise régie par le Code des Assurances. Allo Assistance Pro est un contrat d assistance géré par : Mondial Assistance France Société par Actions Simplifiée au capital de ,86 euros Siège social : 54 rue de Londres Paris RCS Paris Société de courtage d assurances. Sécuripro, Fructi Facilités Pro, Fructi Facilités Agri, Protection Financière Pro et Fructi Homme Clé sont des contrats d assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital social de euros Siège social : 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 RCS Paris n Autorité de contrôle prudentiel Entreprise régie par le Code des assurances

14 Com Banque Populaire Loire et Lyonnais- BP rue Garibaldi Lyon Cedex 03 - Siren RCS Lyon Société anonyme à capital variable - Intermédiaire d assurance n ORIAS décembre 2013 Zeitguised