PÉRIMÈTRE DE SAUER-PECHELBRONN

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1 PÉRIMÈTRE DE SAUER-PECHELBRONN

2 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 1 I. PREAMBULE 4 II. PRÉSENTATION DU SDEA Organisation territoriale du SDEA Le centre Nord SDEA à Haguenau Les chiffres-clés 7 III. COMPTE-RENDU FINANCIER 9 IV. COMPTE-RENDU TECHNIQUE Données générales Inventaire des installations d assainissement collectif Collecte et transport des eaux usées et pluviales Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Dieffenbach Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Forstheim Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Gunstett Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Pechelbron (Kutzenhausen) Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Lembach Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Lembach Camping Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Pfaffenbronn Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Walbourg Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Woerth Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Wingen Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Petit- Wingen Contrôle, entretien, exploitation des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées Gestion des plans des réseaux Surveillance et entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pluviales Bilan des interventions et du fonctionnement des stations de pompage d'eaux usées Travaux de réparation sur réseau Contrôle des installations privatives d assainissement Enquêtes chez les particuliers Contrôle des rejets industriels Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Dieffenbach 22

3 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin Pollution admise sur l installation Qualité de traitement Production et élimination des boues Consommation d énergie et de réactifs Interventions sur la station d épuration Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Forstheim Pollution admise sur l installation Qualité de traitement Interventions sur la station d épuration Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Gunstett Pollution admise sur l installation Qualité de traitement Production et élimination des boues Production et élimination des autres sous-produits de l épuration Consommation d énergie et de réactifs Interventions sur la station d épuration Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Pechelbronn (Kutzenhausen) Pollution admise sur l installation Qualité de traitement Impact des rejets sur le milieu récepteur Production et élimination des boues Production et élimination des autres sous-produits de l épuration Consommation d énergie et de réactifs Interventions sur la station d épuration Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Lembach Pollution admise sur l installation Qualité de traitement Production et élimination des boues Production et élimination des autres sous-produits de l épuration Consommation d énergie et de réactifs Interventions sur la station d épuration Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Lembach camping Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Pfaffenbronn Pollution admise sur l installation Qualité de traitement Production et élimination des boues Consommation d énergie et de réactifs Interventions sur la station d épuration Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Petit- Wingen Pollution admise sur l installation Qualité de traitement Production et élimination des boues Production et élimination des autres sous-produits de l épuration Consommation d énergie et de réactifs Interventions sur la station d épuration Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Walbourg 45

4 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin Pollution admise sur l installation Qualité de traitement Production et élimination des boues Production et élimination des autres sous-produits de l épuration Consommation d énergie et de réactifs Interventions sur la station d épuration Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Woerth Pollution admise sur l installation Qualité de traitement Production et élimination des boues Production et élimination des autres sous-produits de l épuration Consommation d énergie et de réactifs Interventions sur la station d épuration Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Wingen Pollution admise sur l installation Qualité de traitement Production et élimination des boues Production et élimination des autres sous-produits de l épuration Consommation d énergie Interventions sur la station d épuration Travaux de rénovation et d extension Compétence amélioration Compétence études Assainissement non collectif (ANC) 57 V. MESURES PROPOSEES POUR L AMELIORATION DU SERVICE Mesures administratives Mesures techniques 58 VI. RELATION AVEC LES USAGERS ET CONTINUITE DU SERVICE Accueil Permanence du service Commission consultative des services publics locaux Délais de réponse 59 VII. ANNEXES 60

5 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 4 I. PREAMBULE La Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn est membre du SDEA depuis le 05 juin Elle a transféré la totalité de ses compétences en assainissement au Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin qui s est substitué à lui à compter du 01 janvier Le présent rapport annuel, après une brève description des moyens humains et matériels mobilisés à cet effet par le SDEA, présente les aspects financiers et techniques relatifs à l exploitation des ouvrages et réseaux du périmètre concerné. L'arrêté du 2 mai 2007, pris par le Ministre de l'ecologie et du Développement Durable, précise la liste des indicateurs devant figurer dans les rapports annuels. Ceux-ci concernent la caractérisation technique du service, la tarification, les recettes et des indicateurs de performance. Lorsqu'ils ne figurent pas dans le corps du rapport, ils sont récapitulés en annexe n 5.

6 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 5 II. PRÉSENTATION DU SDEA Créé en 1939, le SDEA est un groupement spécialisé de collectivités, qui fédère outre des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, la Communauté Urbaine de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin, soit plus de 450 communes représentant une population de habitants. Ses interventions dans les domaines de l eau et/ou de l assainissement, se font par transfert de compétences, qui entraîne la substitution de plein droit du SDEA aux droits et obligations de la collectivité membre pour les compétences transférées. Le SDEA assume dès lors l ensemble des responsabilités qui lui incombent, ainsi que le financement du service transféré. Le SDEA est administré par des élus, maires, présidents de syndicats intercommunaux et conseillers généraux, mandatés par les collectivités membres. Celles-ci sont ainsi étroitement associées au fonctionnement du Syndicat et particulièrement vigilantes à bénéficier d'un service au meilleur rapport performance délais coût Organisation territoriale du SDEA Sur le périmètre de compétence du SDEA, chaque délégué élu d une collectivité membre est appelé à s impliquer au niveau local, au niveau territorial et au niveau départemental. Chacun des trois niveaux dispose de ses attributions propres : ASSEMBLEE GENERALE DU SDEA PRESIDENT DU SDEA COMMISSION PERMANENTE DU SDEA CONSEIL D ADMINISTRATION DU SDEA = 6 CONSEILS TERRITORIAUX COMMISSIONS DES MARCHES 6 ASSEMBLEES TERRITORIALES COMMISSIONS THEMATIQUES COLLEGE CONSEIL GENERAL COMMISSIONS GEOGRAPHIQUES COLLEGE COLLECTIVITES = COLLEGE COLLECTIVITES NON INTEGREES INTEGREES

7 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 6 niveau local : des attributions identiques à celles des comités directeurs des syndicats, ou des conseils municipaux pour les communes autonomes, en matière de définition des priorités d'investissements, des tarifs, du suivi des affaires locales, des liens avec l'usager et d'attribution des marchés ; niveau territorial (assemblée territoriale et conseil territorial) : le pilotage politique des moyens humains et matériels mobilisés au niveau des territoires, la concertation en vue de l élaboration de projets structurants et la mise en commun des meilleurs pratiques pour éclairer la politique territoriale ou départementale en matière d eau et d assainissement ; niveau départemental (assemblée générale, conseil d administration et commission permanente) : le pilotage politique global du SDEA, la prise en compte des enjeux techniques et financiers d ensemble et la définition des politiques qui en découlent. Parallèlement, dans le cadre de sa démarche pluriannuelle de territorialisation engagée depuis le début des années 2000, le SDEA assure une proximité et une réactivité renforcées du service au bénéfice des élus et usagers de l'ensemble des territoires du Bas-Rhin. Le SDEA s organise ainsi autour : d un siège situé à Schiltigheim : il regroupe les fonctions supports (ressources humaines, affaires juridiques - achats, finances gestion des abonnés, contrôle interne et de gestion, management de la performance, communication) et les fonctions d expertise technique (pôles réseaux, ouvrages - logistique, études, systèmes d information). Il assure également un rôle de cohérence de la politique et des méthodes du SDEA, en particulier en s appuyant sur le management par processus. de centres par territoires pour le premier niveau de service global rendu : - à Haguenau pour le territoire Nord du Bas-Rhin, - à Benfeld pour le territoire Sud du Bas-Rhin, - à Saverne pour le territoire Ouest du Bas-Rhin, - à Schiltigheim pour les territoires Centre Nord, CUS et Centre Sud du Bas-Rhin. d antennes : pour compléter le maillage du département, les différents centres SDEA s appuient sur 4 antennes de deuxième niveau situées à Niederbronn-Les-Bains, Pfaffenhoffen, Hochfelden et Molsheim. Elles sont chargées, à une échelle locale, d assurer les interventions techniques les plus courantes et d apporter des réponses administratives rapides.

8 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin Le centre Nord SDEA à Haguenau Les compétences du centre basé à Haguenau couvrent tout le périmètre Nord du département, de Haguenau à Wissembourg en passant par Niederbronn-les-Bains et Pfaffenhoffen. Elles englobent l exploitation des réseaux et des ouvrages d eau potable et d eaux usées, les études et le suivi des travaux courants, ainsi que la cartographie infomatisée, pour une population d environ habitants. La gestion des abonnés (facturation de l eau, relève, remplacement des compteurs) et la gestion financière des services d eau et d assainissement du territoire nord y sont également assurées. 60 agents travaillent actuellement au centre SDEA de Haguenau Les chiffres-clés Périmètre géographique de compétence : - Périmètre global : plus de 450 communes, habitants, - Périmètre «eau potable» : plus de 340 communes, - Périmètre «eaux usées» : plus de 440 communes. Périmètre technique d intervention : - domaine «Eau potable», plus de : km de réseaux, appareils de lutte contre l incendie, 240 réservoirs, 260 sources, 120 puits pour un volume produit de m 3, 190 stations de pompage, 110 stations de traitement. - domaine «Eaux usées», plus de : km de réseaux, bouches d égouts, 620 stations de pompage, 80 stations d épuration pour une capacité de traitement de équivalent habitants, 440 bassins d orage et de dépollution. Ressources humaines : - plus de 530 agents dont 47 cadres supérieurs administratifs et techniques (1995 : 300 agents, 15 cadres supérieurs). - formation continue : 4 à 5 % de la masse salariale/an. - moyenne d âge : 38 ans. Moyens et méthodes : - Territorialisation des services : 8 centres et antennes de proximité répartis sur le Bas- Rhin. - Nouvelles technologies : plus de 400 postes informatisés, 16 stations graphiques DAO, 800 sites télégérés, 100 terminaux portables de chantiers, 16 terminaux de relève pour la radio-relève des compteurs, applications informatiques majeures : progiciel de gestion intégré SAP (1ère collectivité en France à être équipée), comprenant notamment la gestion financière, la GMAO, la gestion des achats et des stocks et le contrôle de gestion ; progiciel gestion des abonnés et édition des factures d eau ; système d information géographique DAO, CAO, automatisation, télégestion et supervision d ouvrages, modélisation des réseaux eau et assainissement ; progiciels de gestion réseaux, ouvrages et assainissement non collectif, gestion des temps et des projets ; système d information ressources humaines ; base de données infos centres : Internet, Intranet, Extranet.

9 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 8 - Management de la performance : SDEA 1ère collectivité en France certifiée ISO 9001 en 2000 pour l ensemble de ses compétences, Prix Performance Alsace 2005, obtention de la certification Santé-Sécurité OHSAS en 2006, obtention de la certification environnementale ISO en 2008, évaluation «Exemplarité» au référentiel de Développement Durable SD en 2008 : une première en France. - Continuité du service : astreinte 24h/24, 365 jours par an, cellule «gestion de crise». - Moyens mobiles d intervention : près de 300 véhicules et engins de toutes natures, polyvalents et spécialisés. - Budget 2009 : 115 millions d'euros en section de fonctionnement, 64 millions d'euros en section d'investissement.

10 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 9 III. COMPTE-RENDU FINANCIER 1. prix de l'assainissement a) tarif proportionnel 1,50 HT/m 3 de 1 à m 3 /an 1,20 HT/m 3 de à m 3 /an 0,93 HT/m 3 + de m 3 /an b) part fixe 15,00 HT/ab/an 2. éléments constitutifs du prix de l'assainissement 3. décomptes comparatifs consommation de référence INSEE 120 m 3 /ab/an évolution % a) redevances perçues par collectivité 195,00 HT 195,00 HT 0 % b) redevances pour le compte de tiers (cf. indicateurs eau) Agence de l Eau - modernisation des réseaux de collecte 0,30 sauf les communes suivantes : - Biblisheim 0,12 - Dieffenbach 0,12 - Hegeney 0,12 - Laubach 0,12 - Niedersteinbach 0,12 - Oberdof Spachbach 0,12 - Obersteinbach 0,12 prix moyen du m 3 (pour 120m 3 ) hors redevances. 1,63 HT prix moyen TTC du m 3 pour une consommation annuelle de référence 40 m 3 2,30 TTC 120 m 3 2,03 TTC m 3 1,90 TTC

11 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin éléments budgétaires a) recettes d'exploitation autres que la redevance assainissement : - travaux remboursés par des tiers (y compris participation pour raccordement à l égout), ,00 - contributions pluviales, ,00 - autres (prime épurations, locations, trop-payés, remb. assurance ) ,00 b) dette : - capital restant dû au , ,00 - annuité, ,00 - durée d'extinction de la dette. 2,08 années c) épargne nette par m 3 1,24 d) taux d'impayés 1,30 % e) abandon de créances 0 f) travaux d'investissement réalisés - travaux sur réseaux, matériel et outillage ,00 - travaux sur ouvrages, ,00 - équipement, - autres (terrains, immobilisations incorporelles...). 5. commentaires collectivité assujettie à la T.V.A. mode d'encaissement des recettes : Trésorerie du SDEA du Bas-Rhin

12 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 11 IV. COMPTE-RENDU TECHNIQUE 4.1. Données générales Tableau n 1 : données générales communes membres : 24 nombre total d abonnés assainissement : volume total soumis à la redevance assainissement : m 3 nombre d abonnés par commune : Biblisheim 136 Lampertsloch 273 Preuschdorf 341 Dieffenbach-les-Woerth 141 Langensoultzbach 351 Walbourg 285 Durrenbach 395 Laubach 122 Wingen 213 Eschbach 364 Lembach 780 Woerth 661 Forstheim 197 Lobsann 217 Froeschwiller 183 Merkwiller Pechelbronn 356 Goersdorf- Mitschdorf 423 Morsbronn-Les-Bains 232 Gunstett 273 Niedersteinbach 76 Hegeney 145 Oberdorf-Spachbach 143 Kutzenhausen 350 Obersteinbach Inventaire des installations d assainissement collectif Collecte et transport des eaux usées et pluviales Les réseaux de collecte des eaux usées et pluviales du syndicat sont principalement de type unitaire. Les tableaux n 2 et 3 ci-dessous en présentent les caractéristiques au 31 décembre communes Tableau n 2 : inventaire des réseaux communaux canalisations (mètres) déversoirs d orage (unités) bouches d égout (unité) regards de visite (unités) bassins d orage (unités) stations de pompage (unités) eaux usées eaux pluviales Biblisheim Dieffenbach-les-Woerth Durrenbach Eschbach Forstheim Froeschwiller Goersdorf Gunstett Hegeney Kutzenhausen

13 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 12 Lampertsloch Langensoultzbach Laubach Lembach Lobsann Merkwiller Pechelbronn Morsbronn-les-Bains Niedersteinbach Oberdorf Spachbach Obersteinbach Preuschdorf Walbourg Wingen Woerth total Les plans ont été mis à jour par le SIG en 2008, ceci modifiant les valeurs de l inventaire. Tableau n 3 : inventaire des réseaux intercommunaux localisation canalisations stations de bassins d orage (mètres) pompage Gunstett / station d épuration Durrenbach / station de refoulement Durrenbach / intercommunal station de refoulement 1 / station de refoulement Biblisheim / station de refoulement Walbourg / station d épuration station de refoulement 2 / station d épuration Walbourg Froeschwiller / Woerth Goersdorf / Woerth Forstheim / lagune Hegeney / bassin d orages sortie Laubach / Eschbach Eschbach / bassin d orages sortie Hinterfeld / St. Ref. Eschbach / Hinterfeld Eschbach z.a.c. / st. ref. Eschbach / Hinterfeld St. ref. Eschbach / Hinterfeld / st. ref. Hegeney St. ref. Hegeney / Morsbronn Les Bains Langensoultzbach / Woerth Liebfrauenthal/interc. Langensoultzbach/Woerth Merkwiller Pechelbronn / station d épuration Kutzenhausen Hoelschloch / station d épuration de Kutzenhausen Mitschdorf / Preuschdorf Preuschdorf / intercommunal Lampertsloch Lobsann / Merkwiller Lampertsloch / intersection Preuschdorf Intersection Preuschdorf-Lampertsloch / Merkwiller Pechelbronn Morsbronn / jonction Gunstett R total

14 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Dieffenbach Le tableau n 4 ci-dessous présente les caractéristiques générales de l installation. Tableau n 4 : caractéristiques générales de l installation localisation Dieffenbach-les-Woerth exutoire fossé du lavoir filière d'épuration boues activées aération prolongée date de mise en service 17/07/2007 effluents traités eaux usées domestiques capacité nominale 450 EH, soit 27 kg/j de pollution organique (exprimée en kg de DBO 5 /j), capacité hydraulique 95 m 3 /j en temps sec, 190 m 3 /j en temps de pluie Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Forstheim Le tableau n 5 ci-dessous présente les caractéristiques générales de l installation. Tableau n 5 : caractéristiques générales de l installation localisation Forstheim exutoire le Weihergraben filière d'épuration lagunage naturel année de mise en service 1989 effluents traités eaux usées domestiques capacité nominale 550 EH, soit 33 kg/j de pollution organique (exprimée en kg de DBO 5 /j), capacité hydraulique 100 m 3 /j.

15 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Gunstett Le tableau n 6 ci-dessous présente les caractéristiques générales de l installation. Tableau n 6 : caractéristiques générales de l installation localisation Gunstett exutoire La Sauer filière d'épuration boues activées aération prolongée année de mise en service 2008 effluents traités eaux usées domestiques capacité nominale EH, soit kg/j de pollution organique (exprimée en kg de DBO 5 /j) pour la filière eau, EH pour la filière boue. capacité hydraulique m 3 /j. Il s agit de la nouvelle station d épuration desservant la zone sud du territoire de la collectivité. Les communes qui ont été raccordées à la mise en route de la station sont les suivantes : Eschbach, Laubach, Hegeney, Morsbronn-les-Bains, Hinterfeld (annexe de Walbourg), Gunstett et la ZAC de la Communauté de Communes représentant au total environ habitants. Seront également raccordées début 2010 les communes suivantes : Woerth, Goersdorf, Langensoultzbach, Froeschwiller, ZA de Woerth et Oberdorf-Spachbach soit une population supplémentaire d'environ à habitants. Puis, en , les communes raccordées actuellement à la station de Walbourg seront connectées : Biblisheim, Durrenbach et Walbourg Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Pechelbron (Kutzenhausen) Le tableau n 7 présente les caractéristiques générales de l installation.

16 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 15 Tableau n 7 : caractéristiques générales de l installation localisation commune de Kutzenhausen, CD 28 exutoire Seltzbach filière d'épuration boues activées en aération prolongée année de mise en service 1998 effluents traités effluents domestiques et industriels temps sec : matière en suspension : 630 kg/j demande biochimique en oxygène : 420 kg/j capacité nominale demande chimique en oxygène : 700 kg/j temps de pluie : matière en suspension : kg/j demande biochimique en oxygène : 690 kg/j demande chimique en oxygène : kg/j capacité hydraulique temps sec : m 3 /j Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Lembach Le tableau n 8 ci-dessous présente les caractéristiques générales de l installation. Tableau n 8 : caractéristiques générales de l installation localisation Lembach exutoire la Sauer filière d'épuration boues activées année de mise en service 1977 effluents traités eaux usées domestiques capacité nominale capacité hydraulique EH, soit 182 kg/j de pollution organique (exprimée en kg de DBO 5 /j. Cette capacité est celle du dimensionnement d origine en La capacité réelle de l installation, recalculée à partir des ratios actuels de pollution unitaire par habitant - 60 g de DBO 5 /j est de EH), 512 m 3 /j Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Lembach Camping Le tableau n 9 ci-dessous présente les caractéristiques générales de l installation. Tableau n 9 : caractéristiques générales de l installation localisation exutoire filière d'épuration année de mise en service effluents traités capacité nominale capacité hydraulique Lembach la Sauer lagunage aéré donnée indisponible eaux usées domestiques 740 EH soit 44 kg/j de pollution organique (exprimée en kg de DBO5/j) 111 m 3/ j

17 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Pfaffenbronn Les caractéristiques générales de cette installation, datant des années soixante-dix, ne sont pas connues Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Walbourg Le tableau n 10 ci-dessous présente les caractéristiques générales de l installation. Tableau n 10 : caractéristiques générales de l installation localisation Walbourg exutoire le Halbmuhlbach filière d'épuration boues activées en aération prolongée année de mise en service 1982 effluents traités eaux usées domestiques capacité nominale EH, soit 189 kg/j de pollution organique (exprimée en kg de DBO 5 /j), capacité hydraulique 632 m 3 /j Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Woerth Le tableau n 11 ci-dessous présente les caractéristiques générales de l installation. Tableau n 11 : caractéristiques générales de l installation localisation Woerth exutoire la Sauer filière d'épuration boues activées en aération prolongée année de mise en service 1981 effluents traités eaux usées domestiques capacité nominale capacité hydraulique EH, soit 266 kg/j de pollution organique (exprimée en kg de DBO 5 /j), 1 024m 3 /j Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Wingen Le tableau n 12 ci-dessous présente les caractéristiques générales de l installation. Tableau n 12 : caractéristiques générales de l installation localisation Wingen exutoire le ruisseau de Wingen filière d'épuration boues activées en décantation interne année de mise en service 2004 effluents traités eaux usées domestiques capacité nominale capacité hydraulique 450 EH, soit 27 kg/j de pollution organique (exprimée en kg de DBO 5 /j), 162 m 3 /j.

18 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin Traitement des eaux usées et pluviales : station d épuration de Petit- Wingen Le tableau n 13 ci-dessous présente les caractéristiques générales de l installation. Tableau n 13 : caractéristiques générales de l installation localisation Wingen exutoire le Heimbach filière d'épuration boues activées en aération prolongée année de mise en service 2004 effluents traités eaux usées domestiques (84 habitants) capacité nominale capacité hydraulique 120 EH, soit 7,2 kg/j de pollution organique (exprimée en kg de DBO 5 /j), 29 m 3 /j Contrôle, entretien, exploitation des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées Gestion des plans des réseaux Instruction des DICT (déclaration d intention de commencement de travaux) Le SDEA assure, pour les réseaux d assainissement, l instruction des DICT des concessionnaires et entreprises intervenant dans le périmètre de la collectivité Mise à jour des plans des réseaux d assainissement Le tableau n 14 ci-après récapitule les dates de mise à jour pour les différentes communes. Tableau n 14 : mise à jour des plans des réseaux communes dates de mise à jour support informatique Biblisheim 26/11/2009 X Dieffenbach-les-Woerth 14/069/2009 X Durrenbach 26/11/2009 X Eschbach 13/03/2007 X Forstheim 15/11/2007 X Froeschwiller 13/01/2010 X Goersdorf 01/03/2010 X Gunstett 26/11/2009 X Hegeney 25/08/2003 X Hinterfeld (Walbourg) 12/06/2003 X Hoelschloch (Merkwiller 03/04/2007 X Pechelbronn) Kutzenhausen 17/08/2006 X Lampertsloch 20/06/2007 X Langensoultzbach 24/08/2009 X

19 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 18 Laubach 27/06/2003 X Lembach 10/11/2009 X Liebfrauenthal (Goersdorf) 01/03/2010 X Lobsann 31/08/2009 X Merkwiller Pechelbronn 03/04/2007 X Morsbronn-les-Bains 20/10/2009 X Niedersteinbach 30/08/2007 X Oberdorf-Sparsbach 07/11/2006 X Obersteinbach 16/04/2002 X Petit-Wingen ( Wingen) 29/08/2007 X Preuschdorf 10/05/2007 X Walbourg 12/06/2003 X Wengelsbach (Niedersteinbach) 30/08/2007 X Wingen 29/08/2007 X Woerth 14/01/2009 X plan général * 25/06/2009 X * joint en annexe L ensemble des plans des réseaux d assainissement sont informatisés Surveillance et entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et pluviales Le SDEA assure la surveillance et le maintien en bon état d entretien des ouvrages de collecte et de transport d eaux usées et pluviales. Il effectue à ce titre les interventions suivantes : vérification du bon fonctionnement des ouvrages d assainissement, vidange périodique de l'ensemble des bouches d'égout, nettoyage préventif des conduites et ouvrages, débouchage de la partie publique des branchements. A partir de la vérification par le chef de secteur de l état d envasement des réseaux et de la surveillance du bon fonctionnement des ouvrages, les travaux d entretien principaux présentés dans le tableau n 15, 16 et 17 ci-dessous ont été réalisés en 2009 sur les réseaux d assainissement. Tableau n 15 : récapitulatif des principaux travaux d entretien réalisés année 2007 année 2008 année 2009 unités vidange de bouches d égout pièces rinçage par haute pression mètres nettoyage de regards de visite pièces débouchages de branchements unités Tableau n 16 : détail par commune de l entretien des réseaux communaux communes vidanges de bouches d égout (unités) rinçage des canalisations par haute pression (mètres) nettoyage des regards de visite (unités) débouchages des branchements particuliers Biblisheim Dieffenbach-les-Woerth Durrenbach Eschbach Forstheim Froeschwiller Goersdorf

20 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 19 Gunstett Hegeney Kutzenhausen Lampertsloch Langensoultzbach Laubach Lembach Lobsann Merkwiller Pechelbronn Morsbronn-les-Bains Niedersteinbach Oberdorf-Sparsbach Obersteinbach Preuschdorf Walbourg Wingen Woerth total rinçage des canalisations (mètres) Tableau n 17 : entretien des réseaux intercommunaux nettoyage de regards de visite (unités) nettoyage de stations de pompage (unités) 5 409* *dont m de conduites rincées par obus mousse à HOELSCHLOCH nettoyage de bassin d'orage (unités) Elimination des sables extraits lors de l entretien : Environs 70 tonnes de sables ont été extraits, 68 tonnes traitées à Wintzenbach, et 2 tonnes à la step de Haguenau Bilan des interventions et du fonctionnement des stations de pompage d'eaux usées En 2009, les dix-huit stations de pompage d'eaux usées ont fait l objet de vingt et une visites de maintenance préventive par les équipes spécialisées du SDEA : visites simples avec relève des indicateurs électriques des installations, vérification des caractéristiques électriques, du bon fonctionnement des ouvrages et nettoyage des bâches, selon une fréquence adaptée aux caractéristiques des stations (débits, sensibilité du milieu récepteur et de l environnement...) ; visites approfondies avec examen des pompes et vérification de leur bon fonctionnement. En complément des interventions préventives, la maintenance des stations de pompage a nécessité des interventions spécifiques concernant le dépannage, la réparation ou le remplacement d équipements électriques, électromécaniques ou de tuyauterie. Le détail de ces interventions est présenté en annexe n 2.

21 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 20 La consommation électrique globale des stations de pompage d eaux usées est de kwh pour l année Son évolution entre 2006 et 2009 est présentée sous forme de graphique joint en annexe n 1. Cette consommation est marquée par une diminution de l ordre de 13 % entre 2008 et 2009, principalement liée au retour à un fonctionnement normal de la station de refoulement rue des jardins à Lobsann et à une diminution des volumes ayants transité par la station de relèvement de rue de Lobsann à Pechelbronn Travaux de réparation sur réseau Divers travaux de réparation ont été réalisés sur le réseau d assainissement au courant de l année Tableau n 18 : interventions réalisées en 2009 dans chaque commune communes adresse type de travaux Biblisheim route de Walbourg remplacement du tampon regard Biblisheim rue du Moulin réparation du branchement particulier Dieffenbach Les Woerth rue Principale remplacement du tampon regard Dieffenbach Les Woerth rue Principale réparation du collecteur Durrenbach rue des Vignes réparation du collecteur Durrenbach Grand Rue remplacement du tampon regard Durrenbach rue Principale réparation du tampon regard Durrenbach rue Principale réparation du branchement particulier Eschbach rue de la Mairie remplacement du tampon regard Eschbach rue de Laubach remplacement du tampon regard Eschbach rue de Laubach rehaussement du tampon regard Eschbach rue des Sapins réparation du branchement particulier Forstheim rue de Laubach remplacement du tampon regard Forstheim rue des Vergers réparation du branchement particulier Froeschwiller rue Principale inspection télévisée du collecteur Goersdorf rue Principale Mitschdorf rehaussement du tampon regard Goersdorf rue de La Distillation remplacement du tampon regard Goersdorf rue des Roseaux remplacement du tampon regard Goersdorf rue Principale remplacement du tampon regard Gunstett impasse de la Rivière remplacement du tampon regard Gunstett impasse de la Rivière réparation du collecteur Gunstett rue du Général de Gaulle réparation de la cunette regard Hegeney rue de Laubach réparation du collecteur Kutzenhausen rue de Soultz sous Forêt réparation du collecteur Kutzenhausen rue des Acacias remplacement de la bouche d égout Kutzenhausen rue des Mineurs réparation du collecteur Kutzenhausen rue des Mineurs réparation du branchement particulier Lampertsloch rue du Général de Gaulle réparation du branchement particulier Lampertsloch route de Pechelbronn réparation du branchement particulier Lampertsloch rue de la Fontaine réparation du branchement particulier Lampertsloch rue de la Fontaine réparation du branchement particulier Lampertsloch rue Blanche réparation du branchement particulier Lampertsloch rue Blanche réparation du branchement particulier Langensoultzbach rue Principale remplacement du tampon regard

22 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 21 Langensoultzbach rue des Vignes réparation du branchement particulier Laubach rue Principale réparation de la grille bouche égout Laubach rue Principale rehaussement du tampon regard Laubach rue Principale rehaussement du tampon regard Laubach rue du Hof remplacement du tampon regard Lembach route de Woerth inspection télévisée du collecteur Lembach route de Woerth inspection télévisée du collecteur Lembach rue de Droux réparation de la conduite bouche d égout Lembach rue Andre Maginot rehaussement du tampon regard Lobsann rue Principale remplacement du tampon regard Lobsann route de Merkwiller réparation de la grille bouche d égout Lobsann route de Lampertsloch réparation du collecteur Lobsann rue des Jardins réparation du collecteur Merkwiller Pechelbronn rue de Hoelschloch remplacement du tampon regard Merkwiller Pechelbronn route de Lobsann rehaussement du tampon regard Merkwiller Pechelbronn route de Surbourg remplacement du tampon regard Merkwiller Pechelbronn route de Surbourg réparation du branchement particulier Merkwiller Pechelbronn rue de Lobsann rehaussement du tampon regard Morsbronn Les Bains route de Haguenau réparation du branchement particulier Morsbronn Les Bains route de Haguenau réparation du branchement particulier Niedersteinbach rue de l'ecole réparation du collecteur Niedersteinbach rue Principale remplacement du tampon regard Obersteinbach rue Principale réparation du branchement particulier Obersteinbach rue Principale inspection télévisée du collecteur Obersteinbach rue Principale réparation du collecteur Obersteinbach rue Principale remplacement du tampon regard Walbourg Grand Rue remplacement du tampon regard Walbourg rue Principale remplacement du tampon regard Woerth Grand Rue réparation du branchement particulier Woerth route de Lembach remplacement du tampon regard Woerth route de Lembach réparation de la cunette regard Woerth route de Haguenau rehaussement du tampon regard Contrôle des installations privatives d assainissement Dans le cadre du contrôle des installations sanitaires intérieures, le SDEA réalise les missions suivantes : conseil aux particuliers, installateurs sanitaires, architectes et maîtres d œuvre ; établissement des projets d arrêté d autorisation de déversement avec plans rectifiés ; contrôle de l exécution des travaux d installations privatives à tranchée ouverte ; réalisation des plans de récolement des travaux et archivage. L objectif de cette démarche est à la fois de protéger les usagers du service de l'assainissement de désagréments (refoulements d'eaux usées dans les sous-sols, difficultés d'écoulement, mauvaises odeurs) résultant d'installations privatives mal conçues ou mal réalisées et d utiliser de façon optimale les installations publiques de collecte et de dépollution des eaux usées. Le SDEA a instruit en 2009 soixante-quatre dossiers (cf. tableau n 19).

23 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 22 Tableau n 19 : contrôle des installations intérieures dossiers (unités) (unités) (unités) immeubles monofamilles immeubles collectifs immeubles industriels total Enquêtes chez les particuliers Diverses enquêtes peuvent être réalisées chez les particuliers et les industriels, à leur initiative ou à la demande de la collectivité. Ces enquêtes ont pour objectif de vérifier la conformité du raccordement au réseau public d assainissement des immeubles désignés ou l origine des difficultés d écoulement, de refoulements ou de mauvaises odeurs subies par les particuliers Contrôle des rejets industriels Seules les entreprises ISRI à Merckwiller-Pechelbronn et Comepack à Eschbach (fabrications d équipements pour l automobile) font l objet d un conventionnement. Les effluents rejetés ne posent pas de problèmes particuliers, les industriels étant équipés chacun d une installation de traitement physico-chimique capable de traiter la pollution générée sur le site. L EARL Voltz à Forstheim fait également l objet d une autorisation de rejet, limitée aux eaux issues de sa salle de traite Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Dieffenbach Le SDEA assure la surveillance, le bon fonctionnement et le maintien en bon état d'entretien des ouvrages de traitement des eaux usées et pluviales, en visant les meilleures performances possibles dans les limites fonctionnelles des ouvrages, tout en veillant à l'optimisation des coûts du service rendu Pollution admise sur l installation Le tableau n 20 ci-dessous présente le bilan des charges hydrauliques, particulaires (MEST), organiques (DBO 5 et DCO), azotées (NTK) et phosphorées (PT) reçues par la station d épuration. Les graphique n 1, 2 et 3 de l annexe n 3 présentent l évolution des débits journaliers ainsi que des débits et charges pluriannuels.

24 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 23 Tableau n 20 : caractéristiques des effluents entrants débits pollution particulaire pollution organique azote phosphore MEST DBO 5 DCO NTK PT valeurs nominales temps de pluie 190 m 3 /j 80 kg/j 40 kg/j 80 kg/j 9 kg/j 2 kg/j nombre d échantillons analysés en 2009 moyenne / valeur 82 m 3 /j 4 kg/j 3 kg/j 7 kg/j 1 kg/j - % par rapport aux valeurs nominales de temps de pluie 61 % 8 % 10 % 11 % 12 % 9 % source : données autocontrôle et SATESA MEST : matières en suspension totales DBO 5 : demande biochimique en oxygène NTK : azote total Kjeldahl PT : phosphore total DCO : demande chimique en oxygène Sur la base du paramètre DCO, le plus représentatif de la pollution organique, la quantité de pollution traitée correspond en moyenne à 64 EH (hypothèse : 110 g DCO/EH/j). Les charges de pollution admises sont très faibles au regard des années antérieures. Ceci s explique en raison : d une part par les conditions météorologiques du premier bilan. Celui-ci a eu lieu en février 2009 durant une période de fonte des neiges, entrainant une très forte dilution, à tel point que les eaux usées en entrée satisfaisaient déjà aux normes de rejet ; d autre part à un débit journalier anormalement faible lors du deuxième bilan en août, en raison d un incident technique sur une des deux pompes de relevage. Une partie du débit collecté a donc été pompé vers le bassin d orage, réduisant ainsi la charge de pollution admise sur la filière de traitement biologique Qualité de traitement Le tableau n 21 ci-après dresse le bilan des résultats obtenus suivant les trois critères principaux permettant de caractériser le fonctionnement d une station d épuration, à savoir la concentration et la charge résiduelles des effluents en sortie, et le rendement d abattement de la pollution pour les différents paramètres.

25 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 24 nombre d échantillons analysés concentrations de l eau traitée (mg/l) niveaux de rejet exigés (mg/l) rendements épuratoires Tableau n 21 : caractéristiques de l eau traitée pollution particulaire pollution organique azote phosphore MEST DBO 5 DCO NTK NH 4 + NGL ,9 2,5 30 1,4 0,3 4,2 3, % 95 % 71 % 91 % 95 % 75 % 24 % rendements minimums exigés 90 % 90 % 75 % - 70 % - - source : données autocontrôle et SATESA NH4 + : azote ammoniacal NGL : azote global PT : phosphore total NTK : azote total Kjeldahl DBO 5 : demande biochimique en oxygène MEST : matières en suspension totales DCO : demande chimique en oxygène La station d épuration de Dieffenbach a assuré un traitement épuratoire de très bonne qualité et conforme à l arrêté préfectoral de rejet. Le taux de respect des prescriptions locales est de 100 % (aucun bilan 24h n a fait l objet d un dépassement sur l un des paramètres, sur les deux réalisés). PT Production et élimination des boues Production annuelle de boues La station a produit environ 6 tonnes de matière sèche de boues. Sur la base d une production de boues annuelle de 20 kg de matières sèches par habitant et par an, la station aura produit pour 2009 une quantité de boues correspondant approximativement à 300 équivalents-habitant. Le graphique n 4 en annexe n 3 présdente l évolution pluriannuelle de la production de boue Qualité des boues Les tableaux n 1, 2 et 3 de l annexe n 4 présentent la valeur agronomique des boues liquides. Les teneurs en éléments-trace métalliques et en composés-trace organiques mesurées dans les boues sont très largement inférieures aux valeurs limites réglementaires. Leur épandage en agriculture est donc possible Filière d élimination des boues La part la plus importante des boues a été acheminée sur la station de Gunstett, afin d y être déshydratée, séchée puis stockée dans l attente d être épandue.

26 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 25 Evacuation annuelle des boues : 188 m 3 de boues liquides avec une siccité moyenne de 2,2 % ont été acheminés vers Gunstett, soit au total 4 tonnes de matières sèches pour l année 2009 ; 45 m 3 de boues liquides avec une siccité moyenne de 3,2 % ont été épandus, soit 1 tonne de matière sèche. Stock de boues en fin d année : 40 m 3 de boues liquides à 1,9 %, soit environ 1 tonne de matière sèche fin Production et élimination des autres sous-produits de l épuration Le tableau n 22 présente le bilan des évacuations de déchets. Tableau n 22 : bilan des évacuations de déchets en 2009 déchets quantité produite tonnes refus de dégrillage 1 sables 4 destinations centre de stockage des déchets ultimes de Wintzenbach lavage sur la station d épuration de Haguenau Consommation d énergie et de réactifs Le tableau n 23 présente l évolution de la consommation d énergie. Le process ne nécessite pas la mise en œuvre d autres consommables. Tableau n 23 : évolution des consommations d énergie années énergie kwh/an

27 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 26 La consommation énergétique demeure inférieure à la prévision du constructeur ( kwh/an). Cette consommation est quasiment constante Interventions sur la station d épuration Les principales interventions de réparation et de renouvellement de matériels effectuées au cours de l année 2009 sont listées dans le tableau n 24. Tableau n 24 : nature des travaux filière eau remplacement des roues des pompes de relevage filière boue sans objet L arrivée de sables et de graviers en quantités importantes, lors des orages du début de l été, a provoqué une usure accélerée des roues des pompes de relevage, nécessitant leur remplacement. Par ailleurs, ces mêmes orages ont provoqué l affaissement du talus dans le fossé du lavoir. Le talus a été reconstruit par l entreprise de génie-civil Sotravest dans le cadre de la garantie constructeur Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Forstheim Pollution admise sur l installation Le tableau n 25 ci-dessous présente le bilan des charges hydrauliques, particulaires (MEST), organiques (DBO 5 et DCO), azotées (NTK) et phosphorées (PT) reçues par la station d épuration au cours de l année Seul le SATESA réalise des mesures de pollution en entrée de station sur cette installation, du fait de sa faible capacité nominale. Tableau n 25 : caractéristiques des effluents entrants débits pollution particulaire pollution organique azote phosphore MEST DBO 5 DCO NTK PT valeurs nominales 100 m 3 /j 40 kg/j 33 kg/j nombre d échantillons analysés en 2009 moyenne 210 m 3 /j 36 kg/j 24 kg/j 75 kg/j 8 kg/j 1 kg/j % par rapport aux valeurs nominales 210 % 90 % 85 % source : données SATESA MEST : matières en suspension totales DBO 5 : demande biochimique en oxygène NTK : azote total Kjeldahl PT : phosphore total DCO : demande chimique en oxygène

28 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin 27 Sur la base du paramètre DCO, le plus représentatif de la pollution organique, la quantité de pollution traitée correspond en moyenne à 680 EH (hypothèse : 110 g DCO/EH/j). La charge de pollution est en hausse par rapport aux années précédentes, en raison du raccordement du nouveau lotissement Qualité de traitement Le tableau n 26 ci-après dresse le bilan des résultats obtenus pour les différents paramètres. Le graphique n 5 de l annexe n 3 montre l évolution des concentrations en pollution particulaire et carbonée. Tableau n 26 : caractéristiques de l eau traitée pollution particulaire pollution organique azote MEST DBO 5 DCO NTK nombre d échantillons analysés concentrations de l eau traitée (mg/l) rendements épuratoires (sur 2 76 % 83 % 73 % 35 % bilans) rendements minimums exigés % - source : données autocontrôle et SATESA NTK : azote total Kjeldahl DCO : demande chimique en oxygène DBO 5 : demande biochimique en oxygène MEST : matières en suspension totales La station d épuration de Forstheim a assuré un traitement épuratoire de qualité satisfaisante et conforme à l arrêté ministériel du 22 juin 2007.

29 Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin Interventions sur la station d épuration Aucune intervention n a été réalisée en 2009 sur la station Contrôle, entretien, exploitation de la station d épuration de Gunstett Pollution admise sur l installation Le tableau n 27 ci-dessous présente le bilan des charges hydrauliques, particulaires (MEST), organiques (DBO 5 et DCO), azotées (NTK) et phosphorées (PT) reçues par la station d épuration. Les graphiques 6 à 10 présentent l évolution de ces paramètres. Tableau n 27 : caractéristiques des effluents entrants débits pollution particulaire pollution organique azote phosphore valeurs nominales de temps sec nombre d échantillons analysés en 2009 MEST DBO 5 DCO NTK PT m 3 /j kg/j 900 kg/j kg/j 223 kg/j 59 kg/j moyenne m 3 /j 277 kg/j 165 kg/j 400 kg/j 44 kg/j 6 kg/j % par rapport aux valeurs nominales 36 % 21 % 14 % 22 % 20 % 11 % source : données SATESA MEST : matières en suspension totales DBO 5 : demande biochimique en oxygène NTK : azote total Kjeldahl PT : phosphore total DCO : demande chimique en oxygène Sur la base du paramètre DCO, le plus représentatif de la pollution organique, la quantité de pollution traitée correspond en moyenne à EH (hypothèse : 110 g DCO/EH/j), ce qui est cohérent avec le taux de raccordement actuel (cf ) Qualité de traitement Le tableau n 28 ci-après dresse le bilan des résultats obtenus suivant les trois critères principaux permettant de caractériser le fonctionnement d une station d épuration, à savoir la concentration et la charge résiduelle des effluents en sortie, et le rendement d abattement de la pollution pour les différents paramètres. Les graphiques n 11 à 13 de l annexe n 3 montrent l évolution des concentrations en pollution carbonée, azotée et phosphorée.