ORDRE DU JOUR. Monsieur le Maire. Secrétaire de séance : Daniel LE PICHON I REVALORISATION DU TITRE RESTAURANT CHEQUE DEJEUNER

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1 Etaient présents : MM. Pierre JUNGES. Solange COURTOIS. Gérard MIRAND. Nathalie FABBRI. Jacques GAILLARD. Chantal JEANDROT. Jacques PIEDOUE. Nadine LEROYER. Corinne BLANC. Catherine TENDRON. Christophe PITAULT. Cyrille MOLESINI. Cécile BOUDSOCQ. Françoise HEYDON. Daniel LE PICHON. Didier LEMAIRE. Mariannick RIPAUD. Nadine SAILLET. Claude GODIN. Michèle DURAND. Christine BAILLET- SABATIER. Absent excusé : Yannis HOUX. Absents excusés avec procuration : Monsieur Daniel DURAND à Madame Solange COURTOIS Madame Laurence RIGUET à Monsieur Pierre JUNGES Monsieur Gérard MANCEAU à Monsieur Gérard MIRAND Madame Sylvette PITAULT à Monsieur Jacques PIEDOUE Monsieur Benoît BARANGER à Madame Nathalie FABBRI Secrétaire de séance : Daniel LE PICHON ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire I REVALORISATION DU TITRE RESTAURANT CHEQUE DEJEUNER Le Maire rappelle à l assemblée que, dans sa séance du 18 janvier 2010, le conseil municipal a approuvé la mise en place d un titre restaurant en faveur du personnel communal comme suit : valeur faciale retenue du titre restaurant : 3 part financée par la collectivité : 50 %, soit 1,50, nombre de titres restaurant alloué par agent : 10 par mois sur 11 mois. Service DGS-CB/CR

2 Les représentants du personnel ont sollicité une revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant. VU l avis émis par la commission du personnel, VU l avis émis par le Comité Technique Paritaire, Il est proposé à l assemblée de se prononcer sur les points suivants : FIXER la valeur faciale du titre restaurant à 5 à compter du 1 er avril 2012 ; FIXER la participation de la collectivité à hauteur de 50 % de son montant ; ATTRIBUER un nombre de titre restaurant à raison de 8 par mois sur 11 mois ; INSCRIRE les crédits nécessaires à l article 6488 (autres charges de personnel) du budget de la commune. II - PERSONNEL TERRITORIAL Besoin occasionnel Monsieur le Maire informe les membres de l assemblée que la collectivité souhaite recruter un agent contractuel pour répondre à un besoin occasionnel pour la gestion des Archives. Actuellement deux agents de la collectivité assurent, à tour de rôle, chaque lundi matin la gestion des archives. Compte tenu du nombre important des dépôts non traités, il est nécessaire de recruter un archiviste contractuel pour une mise à jour complète des archives communales. Ce contrat serait d une durée de 4 mois. Après cette intervention, les deux agents communaux pourraient assurer le suivi des dépôts au fur et à mesure. Projet de délibération Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2, Vu le décret n du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT qu il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour assurer la mise à jour des archives communales, pour une durée de 4 mois, Il est proposé au Conseil Municipal : DE CREER un poste d assistant de conservation du patrimoine à temps plein pour une durée de 4 mois pour répondre à un besoin occasionnel, à compter du 1 er avril 2012 D AUTORISER le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi De FIXER la rémunération de cet agent par référence au 1 er échelon du grade d assistant de conservation du patrimoine, indice brut 325 D AUTORISER le maire à signer le contrat de travail, Service DGS-CB/CR

3 D INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales au budget de l exercice III - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, l assemblée municipale est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2011, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé. Les acquisitions immobilières réalisées pendant l année 2011 sont les suivantes : Acquisition par la commune d un terrain appartenant à Madame Annie MOLESINI née LHOMME : section n lieudit surface prix D 3538 La Villatte 9 a 69 ca Frais de notaire 882,19 Acquisition par la commune d un terrain appartenant à Madame Jeanne GASNIER section n lieudit surface prix E 960 Le Cimetière 24 a 07 ca Les cessions immobilières réalisées pendant l année 2011 sont les suivantes : NÉANT Le conseil municipal est appelé à prendre acte de ces opérations immobilières et confirme que ce bilan correspond à la réalité des opérations d acquisitions et cessions immobilières faites au cours de l exercice o L assemblée PREND ACTE des opérations immobilières énoncées ci-dessus. IV - REMBOURSEMENT FRANCHISE SUITE A SINISTRE Monsieur le Maire informe ses collègues que ERDF-GRDF de CLERMONT-FERRAND a déposé un recours, suite à un accident survenu le 5 août 2011 route de Continvoir à Bourgueil. La circonstance du sinistre est due à l implantation d un piquet par un agent communal qui a perforé le câble BT du réseau électrique. Compte tenu de sa mission de service public, la commune a été dans l obligation de procéder immédiatement aux réparations nécessaires. La réparation du préjudice s élève à 1 809,00. La déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assureur, MMA IARD ASSURANCES, qui a procédé au règlement des réparations, à l exception de la franchise, soit 257, qui reste à la charge de la commune. Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les points suivants : Service DGS-CB/CR

4 ACCEPTER de régler le montant de la franchise à ERDF-GRDF de Clermont- Ferrand pour un montant de 257 ; IMPUTER la dépense correspondante à l article 6718 (autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion) du budget de la commune exercice 2012 ; AUTORISER le maire à signer tous actes et pièces se rapportant à ce dossier. RAPPORTEUR : Gérard MIRAND V - PERSONNEL TERRITORIAL Recrutement d un agent contractuel Chef de projet FISAC Le rapporteur rappelle aux membres de l assemblée que la commune de BOURGUEIL s est engagée dans la mise en place d une opération urbaine. L assemblée municipale, dans sa séance du 5 juillet 2011, a approuvé le programme d actions mis en place dans le cadre du FISAC. La commune de BOURGUEIL s est engagée dans le recrutement d une personne chargée d assurer la coordination technique des différentes phases relevant de l opération et pour servir d interface entre les professionnels et les acteurs publics. Une de ses missions prioritaires consistera à faciliter l appropriation de l opération par l ensemble des acteurs institutionnels et économiques. L emploi créé est un emploi non permanent à mi-temps pour une durée déterminée de 12 mois. Projet de délibération Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéas 3 et 4 qui stipule que les collectivités territoriales peuvent recourir aux agents contractuels lorsqu il n existe pas de cadres d emplois de fonctionnaires susceptibles d assurer les fonctions correspondantes ; Vu le décret n du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT qu il est nécessaire de créer un emploi non permanent, à temps non complet, de chef de projet FISAC, pour assurer la coordination technique des différentes phases relevant de l opération FISAC, CONSIDERANT qu il n existe pas de cadres d emplois de fonctionnaires susceptibles d assurer les fonctions suivantes : Suivi des actions et opérations inscrites dans l opération FISAC, Promotion du dossier FISAC Relation avec les commerçants et les artisans en lien avec le réseau consulaire, Coordination et aide au montant de dossiers de demandes de subventions des commerçants, Service DGS-CB/CR

5 Suivi des fonds FISAC obtenus et réalisation de bilans financiers. Il est proposé au Conseil Municipal : DE CREER un emploi non permanent de chef de projet FISAC, DE FIXER la durée de cet emploi à 12 mois, pour un travail hebdomadaire de 17h30/35 ème, D AUTORISER le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi, DE FIXER la rémunération de cet agent par référence au cadre d emploi des animateurs territoriaux, D AUTORISER le maire à signer le contrat de travail, pris en application de l'article 3 alinéas 3 et 4 D INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales au budget de la commune. RAPPORTEUR : Nathalie FABBRI VI IMPAYES TRANSPORTS SCOLAIRES Allocation en non-valeur Le rapporteur informe ses collègues que, dans sa séance du 8 décembre 2011, le Comité du Syndicat Mixte Intercollectivités des Transports Scolaires du Pays de Rabelais a accepté l allocation en non-valeur des sommes provenant de frais de transport impayés et a autorisé son Président, conformément aux dispositions prévues dans les statuts du syndicat, de demander le remboursement de ces sommes aux communes de résidence des familles concernées. La Commune de Bourgueil est concernée pour la somme de 174,50, correspondant aux titres n 658 et 659 émis en 2007 par le Syndicat Mixte Intercollectivités des Transports Scolaires du Pays de Rabelais. L assemblée est appelée à délibérer sur les points suivants : DECIDER la prise en charge de la somme de 174,50 ; IMPUTER la dépense correspondante à l article 678 («Autres Charges Exceptionnelles») du budget - exercice RAPPORTEUR : Jacques GAILLARD VII - CONVENTION RELATIVE A L ATTRIBUTION D UN CONCOURS FINANCIER A L ENTENTE SPORTIVE DE BOURGUEIL Le rapporteur informe ses collègues qu en vertu des dispositions de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 (loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les Service DGS-CB/CR

6 administrations) l octroi d une subvention supérieure à doit donner lieu à la signature d une convention avec l organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention doit préciser, entre autre, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée. Projet de délibération VU la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU le décret n du 6 juin 2001 pris pour l application de l article 10 de la loi n relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU la demande de subvention présentée par l Entente Sportive de BOURGUEIL pour l année 2011, VU la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2012 portant attribution des subventions au titre de l exercice 2012 et notamment celle à l Entente Sportive de BOURGUEIL pour un montant de (subvention globale de fonctionnement et subvention découverte du sport) et de (passeports loisirs jeunes), CONSIDÉRANT qu au vu de ce montant, il est nécessaire de signer une convention avec l Entente Sportive de BOURGUEIL Il est proposé au vote du conseil municipal : L approbation des termes de la convention relative à l attribution d un concours financier établie entre la commune de BOURGUEIL et l Entente Sportive de BOURGUEIL, L autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention VIII - QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire donne les informations suivantes : CONSEIL MUNICIPAL date des prochains conseils municipaux : mardi 3 avril et mercredi 9 mai 2012 à 20 h 30. BUDGET ASSAINISSEMENT Admission en non-valeur de sommes provenant de la redevance d assainissement Monsieur le Maire informe l assemblée de l état des sommes irrécouvrables provenant de la redevance d assainissement d un montant de 288,63 H.T. soit 304,50 T.T.C. DECISIONS Le Maire donne lecture des décisions qui ont été prises depuis le dernier conseil, conformément à l article du Code Général des Collectivités Territoriales : Service DGS-CB/CR

7 N MARCHÉ Date notification Marchés de maîtrise d'œuvre Lots Titulaire du marché Adresse Coût global de l'opération H.T TTC 2011/13 22/11/2011 Marché de FOURNITURES Produits d'entretien 1 : surface SAS LANGLE 61 rue Parmentière LA RICHE 1 319, ,06 2 : hygiène GROUPE PIERRE LEGOFF 3 : cuisine GROUPE PIERRE LEGOFF Rue BP PONT SAINT MARTIN Rue BP PONT SAINT MARTIN 1 575, ,84 604,15 722,56 4 : essuyage papier SAS LANGLE 61 rue Parmentière LA RICHE 1 910, ,29 5 : brosseries et accessoires GROUPE PIERRE LEGOFF Rue BP PONT SAINT MARTIN 828,12 990,43 6 : sacs poubelles PROPHYL 6 rue Limousin MAUVES- SUR-LOIRE 1 361, ,47 7 : divers SAS LANGLE 61 rue Parmentière LA RICHE 316,21 378, /14 24/11/2011 Marché de FOURNITURES Livraison et entretien de vêtements de travail et bobines textiles 1 : vêtements de travail personnalisés 2 : bobines textiles avec distributeurs INITIAL BTP SAS INITIAL BTP SAS INITIAL BTB La croix blanche 22 route d'orléans LAILLY- EN-VAL INITIAL BTB La croix blanche 22 route d'orléans LAILLY- EN-VAL 3 905, , , ,34 AGENDA Soirée partage du secours catholique Vendredi 9 mars à l Abbaye Course nature Les grands 20 de Bourgueil Dimanche 11 mars Cette manifestation est organisée par la Maison Familiale Rurale en partenariat avec les communes de Benais et de Bourgueil ainsi que la Maison des Vins. 3 distances sont proposées : 5, 10 ou 20 km. L heure de départ est fixée à 10h pour les 3 parcours, derrière la cave touristique du Pays de Bourgueil. Bourse aux vêtements printemps/été du mardi 20 mars au mardi 3 avril 2012 salle des fêtes Carnaval Samedi 17 mars Service DGS-CB/CR

8 Concert de Printemps de l Harmonie Municipale Samedi 17 mars à 20h30 à la salle des fêtes Fête des Vins de Bourgueil Samedi 17 mars à TOURS Assemblée Générale de l APAC Samedi 24 mars à 15h00 - salle des conférences Portes ouvertes du Club Questions pour un Champion Dimanche 25 mars Portes ouvertes des commerçants et artisans du parc d activités de la petite prairie mars et 1 er avril Vide grenier le samedi 31 mars et dimanche 1 er avril 2012 Don du sang Mercredi 11 avril 2012 de 14h à 19 h salle des fêtes Repas seniors Samedi 14 avril 2012 salle des fêtes Heures musicales de l Abbaye Dimanche 15 avril 2012 Exposition de gravures sur verre à la Maison des Vins du samedi 14 au dimanche 29 avril 2012 Elections Présidentielles Dimanches 22 avril et 6 mai 2012 salle des fêtes L ordre du jour étant épuisé et après avoir procédé à un tour de table, la séance est levée à 21 h 15. Fait à Bourgueil, le 7 mars 2012 Le Maire, Conseiller Général Pierre JUNGES Compte rendu sommaire Affiché le Service DGS-CB/CR