Pour des logements trois fois plus accessibles

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1 Un guide pratique pour : Pour des logements trois fois plus accessibles Faciliter vos recherches, simplifier vos démarches, affirmer nos engagements! Elus, maires, présidents de communautés de communes, présidents de communautés d agglomération ce guide a été conçu pour vous! Il s agit d un outil d aide à la décision concernant l habitat et le logement social du territoire dont vous êtes le représentant. Vous trouverez dans ce guide des informations multiples : les aides actuelles proposées par le Conseil général, les dispositifs, les subventions, et les organismes référents en matière de logement et d habitat, qui vous permettront d accompagner vos choix. Fiche n 1 : Aide à l ingénierie pré opérationnelle Fiche n 2 : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la revitalisation des centres bourgs Fiche n 3 : Acquérir des terrains urbanisables ou des biens immobiliers à rénover Fiche n 4 : Etude et suivi animation des OPAH (Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat) et PIG (Programme d Intérêt Général) Fiche n 5 : Etudes de définition et de mise en œuvre du PLH (Programme Local de l Habitat) Fiche n 6 : Aider la réalisation ou la révision des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) Développer et améliorer l offre de logements sociaux : subventions et dispositifs d aide Fiche n 7 : Aides à l amélioration des logements communaux Fiche n 8 : Aides à la construction et à l acquisition - amélioration de logements sociaux Fiche n 9 : Aide aux propriétaires bailleurs privés dans le cadre du PST Fiche n 10 : Aides aux propriétaires occupants très modestes dans le cadre du PST Fiche n 11 : Aides à la réalisation ou à l amélioration de structures d hébergement temporaire Fiche n 12 : Aides à la réalisation ou à l amélioration de structures d hébergement d urgence Fiche n 13 : Aides au développement de nouveaux opérateurs associatifs agréés pour le logement des personnes défavorisées Fiche n 14 : Aides aux projets d habitat adapté pour les gens du voyage Fiche n 15 : Les chalets-relais : un nouveau dispositif pour l urgence sociale Garantir l accès et le maintien dans le logement : aides à la gestion et au fonctionnement Fiche n 16 : Aides au fonctionnement des aires d accueil des gens du voyage Fiche n 17 : Aides au fonctionnement des FJT (Foyers Jeunes Travailleurs) et des CLLAJ (Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes) Fiche n 18 : Le FSL : Fonds Solidarité Logement Conseil général de la Gironde Direction du Développement Territorial Service Habitat, Logement social Service d Appui aux Politiques d Urbanisme et de Logement Social Esplanade Charles-de-Gaulle Bordeaux Cedex Tél. : Fax : Aménager le territoire : actions et outils Guide à usage des élu(e)s et des partenaires

2 l édito La question cruciale du logement est au cœur des préoccupations prioritaires des Français. Cette problématique s exprime très largement dans notre département. Le Conseil général n a pas le logement dans le champ de ses compétences directes. Pour autant, nous ne saurions être absents des différents aspects liés à l habitat et nous avons décidé d intervenir de diverses manières. Nous avons la volonté qu il soit accessible à l immense majorité qui en a besoin, que cet habitat soit dans la proximité des services publics, et n exclut personne (en particulier les personnes âgées et handicapées). Nous accompagnons d abord, sur l ensemble du territoire, les communes et leurs regroupements pour éviter le mitage des espaces laissés libres et protéger le foncier. Cette aide favorise la naissance de nouveaux logements. Ensuite, nous cofinançons de multiples opérations stimulant autant la construction que la réhabilitation d immeubles et de maisons d habitation, partout en Gironde. Enfin, nous soutenons les Girondins les plus fragiles pour faciliter leur accès et leur maintien dans un logement. Au-delà, nous contribuons à un habitat de qualité, à un bien vivre reconnu à l échelle nationale. Je me bornerai à citer l exemple de la construction de bâtiments respectant les critères du développement durable. C est le cas des collèges ouverts à la cité et au monde associatif. Si j ajoute à cela la modernisation des centres bourgs et nos actions paysagères, chacun comprendra pourquoi la Gironde est perçue comme le département qui applique l une des politiques les plus complète en France en termes d essor et d amélioration de l habitat. Puisse ce guide vous présenter plus précisément nos actions et accompagner vos décisions en faveur du logement social et de l habitat durable. Le Président du Conseil général de la Gironde, Sénateur de la Gironde Conseiller Général du canton de Carbon-Blanc

3 Des logements trois fois plus accessibles > Accessibilité financière > Accessibilité selon les personnes (personnes âgées, personnes handicapées, familles, jeunes travailleurs) > Accessibilité aux services du quotidien Orientations Pratique de l habitat et action foncière Le développement du logement social et des dispositifs d hébergement Inciter les collectivités locales et les opérateurs du logement social à développer une offre sociale dans le parc public, adaptée aux besoins des territoires. Inciter les collectivités locales et les propriétaires bailleurs privés à développer une offre sociale conventionnée. Développer une offre d hébergement diversifiée et accessible. L accès et le maintien dans le logement Lutter contre l habitat indigne Inciter aux économies d eau et d énergie dans l habitat Participer à l effort de réhabilitation du patrimoine social et communal Faciliter la gestion des logements sociaux et des structures d hébergement destinés aux publics prioritaires Aider les personnes défavorisées en difficulté d accès ou de maintien dans le logement grâce au Fonds de Solidarité Logement (FSL) Permettre l accueil et l habitat des gens du voyage. L habitat dans son contexte d aménagement départemental Aider la mise en place et l animation des politiques locales de l habitat Développer et faire vivre un observatoire départemental de l habitat Favoriser la revitalisation des centres bourgs Accompagner les grands projets de renouvellement urbain Faciliter le logement des jeunes en difficulté et des actifs saisonniers en lien avec le développement économique local Mettre en œuvre des outils fonciers.

4 Un guide pratique pour : Pour des logements trois fois plus accessibles Faciliter vos recherches, simplifier vos démarches, affirmer nos engagements! Elus, maires, présidents de communautés de communes, présidents de communautés d agglomération ce guide a été conçu pour vous! Il s agit d un outil d aide à la décision concernant l habitat et le logement social du territoire dont vous êtes le représentant. Vous trouverez dans ce guide des informations multiples : les aides actuelles proposées par le Conseil général, les dispositifs, les subventions, et les organismes référents en matière de logement et d habitat, qui vous permettront d accompagner vos choix. Fiche n 1 : Aide à l ingénierie pré opérationnelle Fiche n 2 : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la revitalisation des centres bourgs Fiche n 3 : Acquérir des terrains urbanisables ou des biens immobiliers à rénover Fiche n 4 : Etude et suivi animation des OPAH (Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat) et PIG (Programme d Intérêt Général) Fiche n 5 : Etudes de définition et de mise en œuvre du PLH (Programme Local de l Habitat) Fiche n 6 : Aider la réalisation ou la révision des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) Développer et améliorer l offre de logements sociaux : subventions et dispositifs d aide Fiche n 7 : Aides à l amélioration des logements communaux Fiche n 8 : Aides à la construction et à l acquisition - amélioration de logements sociaux Fiche n 9 : Aide aux propriétaires bailleurs privés dans le cadre du PST Fiche n 10 : Aides aux propriétaires occupants très modestes dans le cadre du PST Fiche n 11 : Aides à la réalisation ou à l amélioration de structures d hébergement temporaire Fiche n 12 : Aides à la réalisation ou à l amélioration de structures d hébergement d urgence Fiche n 13 : Aides au développement de nouveaux opérateurs associatifs agréés pour le logement des personnes défavorisées Fiche n 14 : Aides aux projets d habitat adapté pour les gens du voyage Fiche n 15 : Les chalets-relais : un nouveau dispositif pour l urgence sociale Garantir l accès et le maintien dans le logement : aides à la gestion et au fonctionnement Fiche n 16 : Aides au fonctionnement des aires d accueil des gens du voyage Fiche n 17 : Aides au fonctionnement des FJT (Foyers Jeunes Travailleurs) et des CLLAJ (Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes) Fiche n 18 : Le FSL : Fonds Solidarité Logement Conseil général de la Gironde Direction du Développement Territorial Service Habitat, Logement social Service d Appui aux Politiques d Urbanisme et de Logement Social Esplanade Charles-de-Gaulle Bordeaux Cedex Tél. : Fax : Aménager le territoire : actions et outils Guide à usage des élu(e)s et des partenaires

5 1 AMÉNAGER LE TERRITOIRE : actions et outils Aide à l ingénierie pré opérationnelle La construction des projets d aménagement urbain intégrant la réalisation de logements sociaux nécessite un investissement public, en moyens humains, techniques et financiers. Le Conseil général propose donc un dispositif d assistance à maîtrise d ouvrage pour accompagner techniquement et stratégiquement les collectivités, dans leurs réflexions pour la mise en œuvre de leur projet. Les communes - de moins de habitants (au recensement de 1999) - situées hors de la Communauté Urbaine de Bordeaux - de préférence en élaboration ou révision du PLU... intéressées pour réaliser un projet d aménagement : - incluant la réalisation de logements sociaux, - mixte par la diversité des logements et/ou la présence de commerces et services, - localisé en centre bourg ou à proximité, - permettant de réduire les besoins en déplacements dans la commune, - dont la forme urbaine contribue à limiter l étalement urbain. La SEM Gironde Développement assure l ingénierie mise à disposition de la commune. A chaque étape de son intervention, Gironde Développement assure un conseil, une assistance technique et une animation auprès de la collectivité. Cette mission prévoit le concours de spécialistes de l aménagement tels qu urbanistes, paysagistes, BET-VRD, experts fonciers, pour répondre à l ensemble des questions posées. Dans une démarche «d éclaireur», le but de cette intervention sera de donner aux communes l ensemble des informations nécessaires à la prise de décision relative au projet : - les réponses en logement possibles, - les différentes stratégies et moyens adaptés, - les procédures règlementaires appropriées, - les références et acteurs à mobiliser, - le bilan financier de l opération. Le coût de la mission de la SEM est pris en charge par le Conseil Général. Service d Appui aux Politiques d Urbanisme et de Logement Social (poste 64 54)

6 2 AMÉNAGER LE TERRITOIRE : actions et outils Assistance à maîtrise d ouvrage pour la revitalisation des centres bourgs De façon à revitaliser les centres bourgs, en déprise démographique et confrontées à un processus de paupérisation, le Conseil général propose une assistance à maîtrise d ouvrage permettant d élaborer des projets globaux pour : - améliorer la situation personnelle des habitants de ces quartiers, notamment au regard du logement, - développer les activités source d emploi, et requalifier éventuellement les commerces et services, - réhabiliter le cadre bâti et produire du logement abordable, en favorisant la mixité sociale. Pour qui? - Les communes hors CUB qui constituent une centralité à caractère urbain en milieu rural. - Les communes situées dans un territoire engagé dans une démarche PLH (Programme Local d Habitat) ou ayant un PLH approuvé. - Les communes ayant un projet inséré dans une vision stratégique intégrant 3 thématiques : la question des équilibres entre habitat de centre et de périphérie, la problématique sociale, économique et culturelle, l articulation avec les différentes échelles territoriales. Le Conseil général finance les dépenses d ingénierie de la commune. Il apporte son appui pour la méthodologie du projet et la rédaction du cahier des charges. Service d Appui aux Politiques d Urbanisme et de Logement Social (poste 64 54)

7 3 AMÉNAGER LE TERRITOIRE : actions et outils Acquérir des terrains urbanisables ou des biens immobiliers à rénover Le Conseil général finance une partie du coût d acquisition des terrains nus ou des biens immobiliers à rénover ou à réhabiliter, lorsqu ils sont destinés à : - développer l offre de logements sociaux - créer une structure d hébergement des personnes en difficulté - réaliser des équipements publics - favoriser l implantation d activités et de commerces de proximité. - les communes n excédant pas habitants et situées hors de la Communauté Urbaine de Bordeaux - les communautés de communes ou les communautés d agglomération. Une subvention proportionnelle au prix d acquisition du bien sera versée aux bénéficiaires, sur la base de l estimation du services des Domaines. Service de l Aménagement et de Gestion de l Espace (poste 31 18) dgad-dat-sages@cg33.fr

8 4 AMÉNAGER LE TERRITOIRE : actions et outils Etude et suivi-animation des OPAH et PIG OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) et PIG (Programme d Intérêt Général) Le développement de l offre sociale conventionnée dans le parc privé représente un des moyens de lutte contre l habitat dégradé. C est pourquoi le Conseil général finance une partie des études préalables et du suivi d animation des OPAH (Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat), PIG (Programme d Intérêt Général) et PST (Programme Social Thématique). - Les communes - Les communautés urbaines, les communautés de communes et les communautés d agglomération compétentes - Les structures publiques en charge des Pays. - Dans le cadre des études préalables : la subvention versée par le Conseil général peut atteindre un montant annuel maximum de si le projet concerne le territoire de la CUB, et de hors CUB, sous réserve d instruction du dossier. - Dans le cadre du suivi-animation : la subvention versée par le Conseil général peut atteindre un montant annuel maximum de si le projet concerne le territoire de la CUB, et de hors CUB, sous réserve d instruction du dossier. Service Habitat Logement Social

9 5 AMÉNAGER LE TERRITOIRE : actions et outils Etudes de définition et de mise en œuvre du PLH (Programme Local de l Habitat) Le PLH constitue un outil stratégique et partenarial en faveur d une répartition équilibrée et diversifiée des différents types de logements sur un territoire. Pour encourager son élaboration et son application, le Conseil général apporte son soutien technique et financier à la réalisation d études préalables de définition et à la mise en œuvre. - Les communautés de communes et les communautés d agglomération - Les structures publiques en charge des Pays. Service Habitat Logement Social L aide financière du Conseil général est fixée à 35 % du coût TTC de l étude. Elle est plafonnée à Le plafond de la subvention est porté à pour les études conduites par une structure publique couvrant un territoire de plus de habitants.

10 6 AMÉNAGER LE TERRITOIRE : actions et outils Aider la réalisation ou la révision des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) Les SCoT permettent de construire une vision partagée de l aménagement du territoire, notamment du point de vue de l habitat. Pour inciter les maîtres d ouvrage à adopter ce document d urbanisme, le Conseil général en finance partiellement les frais d élaboration ou de révision. Objectif : - aider à la mise en place de projets de territoire - améliorer la prise en compte des enjeux spatiaux des politiques départementales, - favoriser la coordination des acteurs et de leurs projets pour développer les complémentarités entre territoires. Les structures publiques qui ont décidé l élaboration ou la révision d un ScoT peuvent bénéficier de l aide financière du Conseil général. L aide financière concerne les études de SCoT. La participation financière du Conseil général est de 0.50 par habitant. Il est demandé d associer les services du Conseil général le plus en amont, notamment pour l élaboration du cahier des charges. Service d Appui aux Politiques d Urbanisme et de Logement Social (poste 64 54)

11 7 DÉVELOPPER ET AMÉLIORER L OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX : subventions et dispositifs d aide Aides à l amélioration des logements communaux Objectifs du Conseil général : - aider les communes à valoriser et à réhabiliter leur patrimoine, - favoriser le développement d une offre conventionnée de qualité répondant aux critères du développement durable, - compléter le parc locatif proposé par les bailleurs sociaux. Les communes de moins de habitants situées hors du territoire de la CUB. Le Conseil général soutient les opérations de réhabilitation de logements communaux agréés par l Etat au titre de la PALULOS (Prime à l Amélioration de Logement locatif à Usage et Occupation Sociale). Sous réserve de l étude du dossier, le Conseil général apporte une aide de par logement réhabilité, dans la limite de 5 logements par an et par commune. Le PACT (Protection Amélioration Conservation Transformation de l habitat) de la Gironde peut assister les communes pour réaliser une étude préalable de faisabilité. Service Habitat et Logement Social

12 8 DÉVELOPPER ET AMÉLIORER L OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX : subventions et dispositifs d aide Aides à la construction et à l acquisition amélioration de logements sociaux Objectifs : - Augmenter la production de logements sociaux et très sociaux dans le parc public, - Accroître la qualité et l adaptation aux besoins des ménages girondins, - Participer à la maîtrise du coût des charges liées au logement, - Développer l offre de logements sociaux adaptés à l âge et au handicap, - Conforter et densifier les centres bourgs ruraux, - Faciliter le logement des ménages en cumul de difficultés. - Les opérateurs de logement social - Les communes, EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et Centres Communaux d Action Sociale (CCAS). Le Conseil général soutient sous certaines conditions : - La construction et l acquisition-amélioration de logements très sociaux financés en PLAI (prêt locatif aidé d intégration) sur l intégralité du territoire girondin. - La construction et l acquisition-amélioration de logements sociaux financés en PLUS (prêt locatif à usage social) en dehors du territoire de la CUB. Il peut accorder une subvention complémentaire par logement neuf adapté à l âge et/ou au handicap conformément au cahier des charges en vigueur. Il apporte une aide complémentaire par logement réalisé dans le cadre d opérations de 10 logements et moins par un opérateur de logement social dans les centre bourgs de communes de moins de habitants situées en zone C. Son aide peut être déplafonnée, sur la base d une étude approfondie de chaque dossier, pour la réalisation de logements de type PLAI adapté destinés à l accueil de ménages cumulant des difficultés économiques et sociales. Service Habitat et Logement Social

13 9 DÉVELOPPER ET AMÉLIORER L OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX : subventions et dispositifs d aide Aides aux propriétaires bailleurs privés dans le cadre du PST Les aides du Conseil général peuvent être attribuées dans le cadre de dispositifs spécifiques, PST (Programme Social Thématique), OPAH (Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat), PIG (Programme d Intérêt Général) permettant de : - développer l offre locative conventionnée très sociale dans le parc privé, - respecter les principes de développement durable, favoriser les économies d eau et d énergie dans l habitat, - participer à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Les propriétaires de logements qui réalisent des travaux d amélioration recevables par l ANAH (Agence Nationale de l Habitat), pour les louer pendant 12 ans à des ménages répondant à des plafonds de ressources. avant Le Conseil général intervient en complément de l ANAH à hauteur de 15 % maximum du coût HT des travaux subventionnables par l ANAH, soit une subvention maximum au 1 er janvier 2011 : - de pour les travaux réalisés en sortie d insalubrité et de péril, ou de forte dégradation ; - de pour les autres types de travaux recevables par l ANAH. La subvention est accordée après instruction du dossier au regard de critères tels que : la localisation de l opération, le niveau du loyer et des charges, ainsi que le niveau de performance énergétique du logement après travaux, qui doit atteindre au minimum la classe C du DPE. Le propriétaire s engage à louer le logement pour une durée de 12 ans aux conditions de loyers et de ressources des locataires prévues dans le cadre du dispositif de conventionnement très social de l ANAH. Service Habitat et Logement Social après Travaux d amélioration dans le cadre du PST

14 10 DÉVELOPPER ET AMÉLIORER L OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX : subventions et dispositifs d aide Aides aux propriétaires occupants très modestes dans le cadre du PST Le Conseil général finance une partie des travaux de réhabilitation permettant de : - Favoriser le maintien des propriétaires occupants à très faibles ressources dans leur logement, notamment par l adaptation du logement au handicap et/ou vieillissement. - Contribuer aux objectifs de développement durable, en soutenant la réalisation de travaux de maîtrise des charges d énergie et d eau, et de mise en conformité des dispositifs. - Mobiliser, par des aides majorées, les propriétaires et les partenaires pour la réalisation de travaux de sortie d insalubrité ou de péril, avec ou sans arrêté. Les propriétaires occupants répondant aux conditions de ressources fixées par l ANAH (Agence Nationale de l Habitat), et qui réalisent des travaux d amélioration de leur logement recevables par l ANAH. Le Conseil général apporte son soutien financier aux opérations de travaux recevables par l ANAH, notamment ceux qui permettent la mise à niveau du logement, favorisent la maîtrise des charges et le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées. La subvention du Conseil général peut atteindre, au 1 er janvier 2011, un montant maximum de : pour les travaux réalisés en sortie d insalubrité et de péril, ou de forte dégradation au sens du règlement de l ANAH pour les autres types de travaux recevables par l ANAH. Service Habitat et Logement Social

15 11 DÉVELOPPER ET AMÉLIORER L OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX : subventions et dispositifs d aide Aides à la réalisation ou à l amélioration de structures d hébergement temporaire Le Conseil général soutient la production d une offre d hébergement temporaire de qualité sur tout le territoire girondin, offrant une pluralité de solutions adaptées aux publics démunis. L implication de la commune est essentielle à la réussite du dispositif. L aide financière du Conseil général peut être attribuée aux opérations de résidences sociales, maisons-relais, Foyers Jeunes Travailleurs, ainsi qu à toute autre proposition de création d hébergement temporaire développant un projet social ou socio-éducatif validé par les cofinanceurs. - les communes - les Centres Communaux d Action Sociale (CCAS) - les opérateurs du logement social - les associations dédiées au logement. Service Habitat et Logement Social Le Conseil général intervient en investissement, à hauteur de par place. L aide est plafonnée à

16 12 DÉVELOPPER ET AMÉLIORER L OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX : subventions et dispositifs d aide Aides à la réalisation ou à l amélioration de structures d hébergement d urgence Le Conseil général soutient la production d une offre d hébergement d urgence de qualité sur tout le territoire girondin, permettant le développement de solutions d accueil pour les publics très démunis en application de la loi sur le Droit Au Logement Opposable (DALO). Le projet doit impérativement présenter un volet social qui favorise l insertion ainsi que le parcours résidentiel des personnes accueillies. L implication de la commune est un facteur déterminant dans la réussite du dispositif. L aide financière du Conseil général peut être attribuée aux opérations d amélioration de logements ou de création de structures d hébergement d urgence soutenues par le financement en investissement de l Etat ou de ses délégataires. - les communes - les Centres Communaux d Action Sociale (CCAS) - les opérateurs du logement social - les associations agréées intervenant en faveur du logement des personnes défavorisées. Le Conseil général intervient en investissement, jusqu à 15 % du coût HT du montant des travaux dans la limite de par opération. Service Habitat et Logement Social

17 13 DÉVELOPPER ET AMÉLIORER L OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX : subventions et dispositifs d aide Aides au développement de nouveaux opérateurs associatifs agréés pour le logement des personnes défavorisées Le Conseil général souhaite jouer un rôle moteur dans l émergence de projets alternatifs et novateurs en faveur du logement, à condition que leur offre concerne les territoires non couverts, ou insuffisamment dotés. La participation du Conseil général ne s appliquera qu au démarrage du projet : c est pourquoi les propositions qui lui seront soumises doivent impliquer fortement les territoires et comporter des sources de financement pérennes. Les associations agréées intervenant en faveur du logement des personnes défavorisées. Le Conseil général interviendra via une subvention de démarrage pour la première année, après examen du dossier et concertation avec les partenaires territoriaux. Service Habitat et Logement Social

18 14 DÉVELOPPER ET AMÉLIORER L OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX : subventions et dispositifs d aide Aides aux projets d habitat adapté pour les gens du voyage Le Conseil général soutient les collectivités qui développent des actions d amélioration de l habitat et de sédentarisation des gens du voyage. Ces actions sont réalisées en partenariat avec la commune, l Etat, les travailleurs sociaux du secteur, les associations, les représentants de riverains, dans le cadre d une Maîtrise d œuvre Urbaine et Sociale (MOUS). L initiative du projet doit émaner de la commune, qui assure l animation de ses différentes phases et participe au financement de l opération. - dans la CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux) : aide allouée aux communes concernées, - hors CUB : aide allouée directement aux communes ou à l EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) compétents. La participation financière du Conseil général est la suivante : - 10 % du montant HT de l opération dans la CUB - 20 % du montant HT de l opération hors CUB. Service Habitat et Logement Social

19 15 Un nouveau dispositif pour répondre à l urgence sociale : les chalets - relais Nouveauté 2011 Chalets de 24 m 2 A l issue de nombreuses réunions avec les élus locaux, l absence de solutions de logement d urgence a été régulièrement soulignée. C est pourquoi, le Conseil général a souhaité soutenir le développement de logements fabriqués en bois, selon des modes de production innovants et réalisables dans des délais courts, pour répondre à l urgence sociale. Ce dispositif vient compléter les aides déjà mises en place par le Conseil général qui soutient notamment le développement de l offre conventionnée, pour favoriser l accès des Girondins les plus modestes à un logement de qualité et bénéficiant d un loyer maîtrisé. Son engagement se traduit par un dispositif d aide aux bailleurs sociaux permettant de mettre en service plus de 1300 logements par an sur l ensemble du département. Parallèlement, les dispositifs d amélioration du parc privé contribuent à l amélioration et à l adaptation au grand âge et au handicap des logements des propriétaires occupants les plus modestes et au développement d une offre locative privée conventionnée de qualité. Cette offre de logement est complétée par un soutien au développement de structures d hébergement offrant une grande diversité de solutions (Maisons Relais, Résidences sociales, Foyers de Jeunes Travailleurs). Conseil Général de la Gironde - Direction de la Communication - Crédit photo : Emmaüs - Septembre Imprimé sur du papier recyclé - Print Systèm

20 Le Conseil général s engage à apporter gratuitement un à trois chalets à des communes ou EPCI volontaires pour porter la maîtrise d ouvrage d une opération destinée à des publics fragilisés en rupture de logement. La commune ou l EPCI aura à sa charge la mise à disposition du terrain, les fondations et les raccordements réseaux. Elle assurera ensuite la gestion directe du logement. Si la commune (ou l EPCI) est intéressée par le dispositif, elle peut adresser un courrier au Président du Conseil général puis contacter directement les référents (voir ci-dessous). Suite à ce premier contact, une réunion technique est organisée en mairie dès que la commune (ou l EPCI) a identifié un terrain. Module du T3 au T5 Nos chalets - relais : Une gamme de produits à ossature bois, allant du T2 (24 m 2 ) au T5 (environ 100 m 2 ) permettant de répondre à toutes les situations. Un exemple parfait de développement durable : Production par une entreprise adaptée Utilisation de matériaux locaux Certification énergétique Des logements s intégrant parfaitement à l environnement. Service Habitat et Logement Social Conseil Général de la Gironde - Direction de la Communication - Crédit photo : Emmaüs - Septembre Imprimé sur du papier recyclé - Print Systèm

21 16 GARANTIR L ACCÈS ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT : Aides à la gestion et au fonctionnement Aides au fonctionnement des aires d accueil des gens du voyage Le Conseil général favorise la mise en place du Schéma départemental d accueil des gens du voyage qu il copilote avec l Etat. Pour ce faire, il finance une partie des frais de gestion des aires d accueil qui comprennent : - la mise en œuvre du règlement intérieur de l aire (frais de gardiennage inclus), - l accueil et l information des voyageurs, - l entretien et les réparations diverses, - le ramassage des ordures ménagères, - l entretien des équipements, - le gardiennage et la formation du personnel d accueil. L accompagnement social des familles ne peut être intégré dans les frais de fonctionnement. Les communes et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), qui peuvent déléguer la mission à un prestataire. Le Conseil général participe au fonctionnement de l aire d accueil, à hauteur de 25 % de ses frais de gestion, dans la limite de par place et par an. Service Habitat et Logement Social

22 17 GARANTIR L ACCÈS ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT : Aides à la gestion et au fonctionnement Aides au fonctionnement des FJT (Foyers Jeunes Travailleurs) et des CLLAJ (Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes) Le Conseil général soutient les associations qui œuvrent pour l insertion des jeunes par le logement. Les structures doivent être bien implantées territorialement et avoir une connaissance fine des problématiques et dispositifs relatifs au logement et à l activité des jeunes. Elles doivent proposer des solutions de logement de proximité. - Pour les FJT : la fonction hébergement sera valorisée tout en étant associée au développement d activités éducatives. - Pour les CLLAJ : les activités subventionnées comprennent l accueil et l information, l observation de la demande, le traitement des cas particuliers, la médiation avec les organismes institutionnels, la gestion immobilière, les fonctions de centre de ressources et les prestations à caractère financier. - Les associations agréées ayant constitué un CLLAJ, - Les associations agréées gérant des résidences sociales de type FJT. Service Habitat et Logement Social La participation financière du Conseil général est la suivante : par lit et par an pour les FJT au titre de la prestation socio éducative, - une subvention de fonctionnement pour les CLLAJ. L engagement des communes et communautés de communes est un facteur déterminant dans la mise en place du dispositif.

23 18 GARANTIR L ACCÈS ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT : Aides à la gestion et au fonctionnement Le FSL : Fonds Solidarité Logement Le Conseil général a la charge du FSL depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Objectif du FSL : aider les ménages qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement autonome, ou pour s y maintenir, en disposant de la fourniture d eau et d énergie. Plusieurs formes d aides répondent aux situations difficiles : - l aide à l accès au logement (subventions / prêts sans intérêt), - la garantie pour l entrée dans le logement, - l accompagnement social spécifique, - l aide au maintien dans le logement (paiement des factures via des subventions, prêts sants intérêt, mise en place d échéancier avec les fournisseurs), - l aide au fonctionnement des associations dédiées au logement, notamment celles qui font de la gestion de logement avec accompagnement social. Le FSL peut intervenir auprès des ménages : - sans logement - locataires d un logement insalubre, trop petit ou trop cher - locataires en dette de loyer - locataires sans assurance locative - locataires ou propriétaires en impayé d énergie ou d eau. Le FSL intervient en priorité en faveur des personnes bénéficiaires de minima sociaux. Les autres dossiers sont examinés selon les critères de ressources. Le FSL octroie également des subventions aux associations qui pratiquent la médiation et la gestion locative. Pour toute information concernant les critères de ressources et les montants d aides ou de prêts (particuliers et associations), contacter le Fonds Solidarité Logement. Fonds Solidarité Logement

24 Contacts utiles Pour toute information concernant les problématiques liées à l énergie, et pour obtenir les coordonnées des Points Info Energie de Gironde. ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) 6 quai de Paludate Bordeaux Pour toute information pratique ou juridique sur le logement (droits et devoirs des locataires et propriétaires, prévention des expulsions, accession à la propriété). ADIL 33 (Agence Départementale d Information Logement) 105 avenue Emile Counord Bordeaux Pour tout renseignement sur les conditions d aide à l amélioration de l habitat privé pour les propriétaires bailleurs et occupants. ANAH (Agence Nationale d Amélioration de l Habitat) Cité Administrative - BP Bordeaux Cedex Pour connaître les dispositifs mis en place par l Etat dans le domaine du logement. DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) Cité Administrative - BP Bordeaux Cedex Pour mobiliser une aide à l accès et/ou au maintien dans le logement, aux dettes d énergie et de téléphone. FSL (Fonds Solidarité Logement) 9 rue Pierre Ronsard - BP Lormont Cedex Pour toute information sur les travaux et aides pour l amélioration et l adaptation de l habitat. PACT (Protection Amélioration Conservation Transformation de l habitat) 211, Cours de la Somme Bordeaux Tél Fax Pour toute question relative aux affaires sociales. DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) Pour les situations d urgence, les personnes sans hébergement. Samu Social Tél. : 115 Espace Rodesse 103, Avenue de Belleville Bordeaux Pour toute question concernant les conditions d instruction et de mise en œuvre des aides à l urbanisme et au logement. Service Habitat Logement Social Service d Appui aux Politiques d Urbanisme et de Logement Social Conseil général de la Gironde Esplanade Charles-de-Gaulle Bordeaux Cedex Rubrique Faire jouer les solidarités, pour obtenir l aide d un travailleur social et avoir les coordonnées de la MDSI (Maison Départementale de la Solidarité et de l Insertion) la plus proche. Pour toutes questions concernant les personnes en situation de handicap. MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Immeuble le Phénix 264 boulevard Godard Bordeaux mdph-direction@cg33.fr / rubrique Solidarité / Handicap

25 Opérateurs du logement social en Gironde AFL (Association Foncière du Logement / Paris) 3 rue de l Arrivée BP PARIS CEDEX Aquitanis 94 Cours des Aubiers BP BORDEAUX CEDEX Clairsienne 223 avenue Emile Counord BORDEAUX CEDEX Domofrance 110 avenue de la Jallère Quartier du Lac BORDEAUX CEDEX Gironde Habitat 40 rue d Armagnac BORDEAUX CEDEX Logévie 12 rue Chantecrit BP BORDEAUX In Cité 101 cours Victor Hugo BORDEAUX CEDEX MESOLIA Habitat 16/20 rue Henri Expert BORDEAUX CEDEX ICF Atlantique Antenne nationale 26 rue du Paradis PARIS CEDEX Coligny 2 rue Jean Artus BP BORDEAUX CEDEX Le Foyer de la Gironde 223 avenue de la Libération BP LE BOUSCAT CEDEX SOLIANCE Habitat 7 bis rue Max Linder BP LIBOURNE CEDEX SEM (Société d Economie Mixte) de Bègles 1 rue de la République BEGLES SEM de Blanquefort 20 rue de la République BP BLANQUEFORT SEM de Bruges Parc de Chavailles Rue Pierre et Marie Curie BRUGES SEMLAT (Société d Economie Mixte de La Teste) Mairie de La Teste LA TESTE SNI (Société Nationale Immobilière) 12 Boulevard Antoine Gauthier BP BORDEAUX CEDEX ERILIA 72, bis rue Perrin Solliers Marseille Cedex VILOGIA 20 Cours du Chapeau Rouge Bordeaux Le Logement Français 51, rue Louis Blanc Paris La Défense

26 Un guide pratique pour : Pour des logements trois fois plus accessibles Faciliter vos recherches, simplifier vos démarches, affirmer nos engagements! Elus, maires, présidents de communautés de communes, présidents de communautés d agglomération ce guide a été conçu pour vous! Il s agit d un outil d aide à la décision concernant l habitat et le logement social du territoire dont vous êtes le représentant. Vous trouverez dans ce guide des informations multiples : les aides actuelles proposées par le Conseil général, les dispositifs, les subventions, et les organismes référents en matière de logement et d habitat, qui vous permettront d accompagner vos choix. Fiche n 1 : Aide à l ingénierie pré opérationnelle Fiche n 2 : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la revitalisation des centres bourgs Fiche n 3 : Acquérir des terrains urbanisables ou des biens immobiliers à rénover Fiche n 4 : Etude et suivi animation des OPAH (Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat) et PIG (Programme d Intérêt Général) Fiche n 5 : Etudes de définition et de mise en œuvre du PLH (Programme Local de l Habitat) Fiche n 6 : Aider la réalisation ou la révision des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) Développer et améliorer l offre de logements sociaux : subventions et dispositifs d aide Fiche n 7 : Aides à l amélioration des logements communaux Fiche n 8 : Aides à la construction et à l acquisition - amélioration de logements sociaux Fiche n 9 : Aide aux propriétaires bailleurs privés dans le cadre du PST Fiche n 10 : Aides aux propriétaires occupants très modestes dans le cadre du PST Fiche n 11 : Aides à la réalisation ou à l amélioration de structures d hébergement temporaire Fiche n 12 : Aides à la réalisation ou à l amélioration de structures d hébergement d urgence Fiche n 13 : Aides au développement de nouveaux opérateurs associatifs agréés pour le logement des personnes défavorisées Fiche n 14 : Aides aux projets d habitat adapté pour les gens du voyage Fiche n 15 : Les chalets-relais : un nouveau dispositif pour l urgence sociale Garantir l accès et le maintien dans le logement : aides à la gestion et au fonctionnement Fiche n 16 : Aides au fonctionnement des aires d accueil des gens du voyage Fiche n 17 : Aides au fonctionnement des FJT (Foyers Jeunes Travailleurs) et des CLLAJ (Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes) Fiche n 18 : Le FSL : Fonds Solidarité Logement Conseil général de la Gironde Direction du Développement Territorial Service Habitat, Logement social Service d Appui aux Politiques d Urbanisme et de Logement Social Esplanade Charles-de-Gaulle Bordeaux Cedex Tél. : Fax : Aménager le territoire : actions et outils Guide à usage des élu(e)s et des partenaires