REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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1 Nombre d élus : -en exercice : 23 -présents : 19 -pouvoirs : 4 -votants : 23 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Délibérations du Conseil Municipal de la commune de Montastruc-la-Conseillère Séance du 24 juin 2014 L an deux mille quatorze, vingt quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel ANGUILLE, Maire. Les membres présents, convoqués le 19 juin 2014, signent la liste d émargement du Conseil Municipal de ce jour et approuvent l ordre du jour suivant : N Finances : subvention coopérative scolaire N Finances : subvention secours Catholique St Jean N Finances : versement d une subvention à l OGEC N Finances : demande subvention Conseil Général achat armoire frigorifique N Personnel : contrat non titulaire pour le service urbanisme N Personnel : contrat non titulaire auxiliaire de puériculture pour la crèche N Personnel : contrat non titulaire Educatrice de jeunes enfants pour la crèche N Affaires générales : modification statutaire C3G N Affaires générales : adhésion nouvelles communes au SITPA N Affaires générales : motion soutien au Conseil Général de Haute-Garonne Présents : Mesdames, Messieurs Enjalbert, Michaux, Levêque, Maisonnasse, Piette, Simonet, Cadoz, Quintard, Anguille, Thomas, Gasc, De Cools, Lespes, Le Gall, Mestdagh, Tendini, Blanc, Bourgeois, Cattelani Absents excusés: Mesdames Millet, Grelet, Laurens Monsieur Bousquet Procurations : Madame Millet donne procuration à Monsieur Anguille Madame Grelet donne procuration à Madame Enjalbert Madame Laurens donne procuration à Monsieur Thomas Monsieur Bousquet donne procuration à Madame Maisonnasse Secrétaire de séance : Madame Chantal Michaux 1 - Approbation du compte-rendu du CM du 30 avril 2014 Approbation du compte-rendu à l unanimité. 2 - Délibérations à prendre : N Objet : Finances : subvention coopérative scolaire

2 Monsieur le Maire expose qu il convient d attribuer : - une subvention de 1000 à la coopérative scolaire pour l organisation d un voyage scolaire. Ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de verser la somme de 1000 euros à la coopérative scolaire - précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget Principal 2014 N Objet : Finances : subvention secours catholique de Saint Jean Monsieur le Maire expose qu il convient d attribuer : - une subvention annuelle de fonctionnement au secours Catholique de Saint Jean, prenant en charge des familles montastrucoises pour un montant de 200 euros. Ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de verser une subvention de 200 euros au Secours Catholique de Saint Jean - précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget Principal 2014 N Objet : Finances : versement d une subvention à l OGEC Monsieur le Maire expose qu il convient d attribuer : - la subvention annuelle de fonctionnement à l association OGEC, pour un montant de Ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de verser une subvention de euros à l Association OGEC - précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget Principal 2014 VOTE : Majorité Pour Abstentions : Mr Cattelani, Mme Cadoz, Mme Quintard N Objet : Finances : demande subvention Conseil Général achat armoire frigorifique Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il y a lieu d acquérir pour la cuisine centrale une armoire frigorifique. Le montant estimatif de cet achat est de : HT, soit un montant de TTC auprès de CCS Midi-Pyrénées Ouï l exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

3 - d acquérir auprès de CCS une armoire frigorifique pour un montant de HT. - Précise que les sommes nécessaires seront inscrites au Budget 2014 ; - Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible afin de financer en partie ces travaux N Objet : Personnel : contrat non titulaire pour le service urbanisme Monsieur le Maire indique aux membres de l assemblée qu aux termes de l article 3 - alinéa 2 - de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d activité. Il convient de recruter un agent non titulaire, aux fonctions d assistant administratif pour le service urbanisme du 16 mai 2014 au 31 décembre 2014, à temps non complet (12 heures hebdomadaires) Le Maire propose à l assemblée de l autoriser à recruter, pour cet accroissement temporaire d activité, un agent non titulaire pour exercer des fonctions d assistant administratif pour le service urbanisme dans les conditions fixées par l article 3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, sur la base de 12 heures hebdomadaires. Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 1. AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et pour faire face au besoin précité, un agent non titulaire correspondant au grade suivant : Adjoint administratif 2. DIT que cet agent devra avoir le niveau d études correspondant aux diplômes ou titres permettant l accès au grade précité ; 3. DIT que la rémunération de cet agent non titulaire s effectuera sur la base du 1er échelon, indice brut AUTORISE en conséquence le Maire à signer les arrêtés de recrutement ; 5. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent non titulaire sont inscrits au budget de la commune de l exercice en cours. VOTE : Majorité Pour Abstentions : Mr Blanc, Mr Bourgeois, Mme Cadoz, Mr Cattelani, Mme Quintard N Objet : Personnel : contrat non titulaire auxiliaire de puériculture pour la crèche Monsieur le Maire indique aux membres de l assemblée qu aux termes de l article 3 - alinéa 2 - de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics

4 peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d activité. Il convient de recruter un agent non titulaire, aux fonctions d auxiliaire de puériculture pour la crèche, pour une durée d un an à compter du 1 er septembre 2014, à temps complet. Le Maire propose à l assemblée de l autoriser à recruter, pour cet accroissement temporaire d activité, un agent non titulaire pour exercer des fonctions d auxiliaire de puériculture pour la crèche dans les conditions fixées par l article 3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 1. AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et pour faire face au besoin précité, un agent non titulaire correspondant au grade suivant : auxiliaire de puériculture 2. DIT que cet agent devra avoir le niveau d études correspondant aux diplômes ou titres permettant l accès au grade précité ; 3. DIT que la rémunération de cet agent non titulaire s effectuera sur la base du 1er échelon, indice brut AUTORISE en conséquence le Maire à signer les arrêtés de recrutement ; 5. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent non titulaire sont inscrits au budget de la commune de l exercice en cours. N Objet : Personnel : contrat non titulaire Educatrice de jeunes enfants pour la crèche Monsieur le Maire indique aux membres de l assemblée qu aux termes de l article 3 - alinéa 2 - de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires sur le fondement d une vacance temporaire d emploi dans l attente du recrutement d un fonctionnaire. Une procédure de recrutement a été engagée avec la diffusion d une annonce, la réception de candidatures et l organisation d entretiens. Cette procédure n a pu aboutir, ne permettant pas le recrutement d un fonctionnaire. Il convient donc d autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire, aux fonctions d éducateur de jeunes enfants pour la crèche, pour une durée d un an à compter du 1 er septembre 2014, à temps complet. Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 1. AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et pour faire face au besoin précité, un agent non titulaire correspondant au grade suivant : éducateur de jeunes enfants

5 2. DIT que cet agent devra avoir le niveau d études correspondant aux diplômes ou titres permettant l accès au grade précité ; 3. DIT que la rémunération de cet agent non titulaire s effectuera sur la base du 1er échelon, indice brut AUTORISE en conséquence le Maire à signer les arrêtés de recrutement ; 5. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent non titulaire sont inscrits au budget de la commune de l exercice en cours. N Objet : Affaires générales : modification statutaire C3G Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou du 16 Mai 2014, Afin de pouvoir réaliser le rond point d entrée à la future zone d activités «D EN DAX» située sur la Commune de GRAGNAGUE, la Communauté de Communes doit modifier ses statuts. Le Maire rappelle les statuts d origine: 2- Le développement économique local : La Communauté de Communes entreprend toutes les actions et tous les travaux d intérêt communautaire destinés à promouvoir et coordonner le développement économique de l espace communautaire, à favoriser l installation d entreprises et à créer des emplois. A cette fin, elle est compétente pour : 1. Créer et gérer des zones d activités d intérêt Communautaires dont les zones suivantes : Zone de PIOSSANE II, située sur la Commune de Verfeil Zone de l ORMIERE, située sur les Communes de Montastruc la Conseillère et Garidech Zone d EN DAX, située sur la commune de Gragnague Zone du COLOMBIER, située sur la Commune de Montjoire Le droit de préemption sur les zones citées précédemment est transféré au profit de la Communauté de Communes. 2. Construire et gérer des bâtiments d activités destinés à l accueil des entreprises dont : les Commerces de proximité «les POIRIERS»sur la Commune de Lapeyrouse Fossat. 3. Réaliser des supports d information pour l accueil des entreprises sur l espace Communautaire. Nouvelle rédaction: 2- Le développement économique local : La Communauté de Communes entreprend toutes les actions et tous les travaux d intérêt communautaire destinés à promouvoir et coordonner le développement économique de l espace communautaire, à favoriser l installation d entreprises et à créer des emplois. A cette fin, elle est compétente pour : 1. Créer et gérer des zones d activités d intérêt Communautaires dont les zones suivantes : Zone de PIOSSANE II, située sur la Commune de Verfeil Zone de l ORMIERE, située sur les Communes de Montastruc la Conseillère et Garidech Zone d EN DAX, située sur la commune de Gragnague Zone du COLOMBIER, située sur la Commune de Montjoire

6 Le droit de préemption sur les zones citées précédemment est transféré au profit de la Communauté de Communes. 2. Créer, Aménager et entretenir le rond point d entrée à la zone d EN DAX situé sur la route départementale 45 sur la Commune de GRAGNAGUE. 3. Construire et gérer des bâtiments d activités destinés à l accueil des entreprises dont : les Commerces de proximité «les POIRIERS»sur la Commune de Lapeyrouse Fossat. 4. Réaliser des supports d information pour l accueil des entreprises sur l espace Communautaire. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide d émettre un avis favorable à la modification statutaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou. N Objet : Affaires générales : Adhésion nouvelles communes au SITPA Par délibération en date du 30 avril 2014 du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées, le Comité Syndical a donné son accord pour l adhésion des communes de Balesta, Régades, Trébons de Luchon. Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l adhésion de ces nouvelles communes au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Accepte l adhésion des communes de Balesta, Régades, Trébons de Luchon au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées ; - Demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter la décision d admission de ces communes N Objet : Affaires générales : motion soutien au Conseil Général de Haute-Garonne - Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux, - Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Corréziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux, - Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d engager le débat sur l avenir des conseils départementaux et leur suppression à l horizon 2021 ; - Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ; - Considérant les lois de décentralisation : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

7 La loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ; La loi du 4 février 1995 d orientation pour l aménagement et le développement du territoire (LOADT) ; La loi du 25 juin 1999 d orientation pour l aménagement et le développement durable du territoire ; La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite «Loi Chevènement» ; La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ; - Considérant l objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n est pas question d une modernisation, mais d un retour au passé ; - Considérant que l ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l enjeu d un effort significatif en matière d équité et de péréquation ; - Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ; - Considérant que l interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ; - Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ; - Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l Etat ne l aiderait pas financièrement ; - Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d une administration à l autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ; Le Conseil Municipal délibère et réaffirme : - Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ; - Son attachement aux services départementaux et à l action de ses agents ; - Le rôle essentiel du Conseil Général de la Haute Garonne en matière d équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ; - Son souhait que l Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l incertitude pour les élus concernant l organisation territoriale ; - Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ; - S associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ; - Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s associer à cette démarche. VOTE : Majorité Pour Contre : Mr Bourgeois, Mme Quintard, Mme Cadoz, Mr Blanc

8 Questions diverses : * Mr le Maire informe qu au prochain Conseil Municipal sera acté la vente d une bande de terrain d environ 9 mètres carrés à Mr Astier, dont le terrain empiète les deux terrains communaux, route de Lavaur. *Mr Blanc demande s il est prévu l embauche d un policier municipal supplémentaire. Mr le Maire répond que la commune n a pas les moyens financiers pour supporter ce poste. *Mr Bourgeois dit «j ai pris connaissance qu il avait été décidé lors des conseils des écoles (maternelle et élémentaire) une modification des horaires des temps d activité périscolaires TAP actuellement répartis par semaine sur 4 fois 0.45 mn, la nouvelle organisation prévoyant un regroupement sur 3 heures. Ces trois heures prévues initialement le vendredi A.M. seraient reportées au mardi A.M., et ce, pour la prochaine année scolaire 2014/2015. Contrairement aux engagements pris, cette modification n a pas été débattue en conseil, ce que je regrette personnellement. D autre part, cette modification n a pas été évoquée lors de la commission jeunesse du 28/05/2014 de la Communauté de Communes compétente pour ce qui concerne les activités périscolaires, alors même que le «LEC» (Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud), en tant que gestionnaire délégué de la C3G, avait présenté une modification portant sur une répartition de trois fois une heure par semaine, lors de ladite commission» Mr le Maire répond que c est une demande des écoles, mais qu aucune décision n a encore été prise par le rectorat. * Mr Bourgeois signale «Des associations s inquiètent de certains propos tenus sur le montant des subventions qui leur seront versées. J aimerai avoir confirmation que les montants qui ont été inscrits au budget 2014 seront bien versés, suivant leur demande». Mr le Maire répond que les sommes inscrites au budget seront versées lorsque les associations enverront leur bilan et leur budget prévisionnel. * Mr Bourgeois demande si une date est prévue pour l ouverture de la salle Jacques Brel et souhaite connaître le suivi du dossier cinéma. Mr le Maire répond que les derniers travaux sont en cours, que l ouverture est envisagée à la rentrée et que le dossier du cinéma suit son cours. Plus d informations seront données à la rentrée. * Mr Bourgeois voudrait savoir où en est le dossier concernant le terrain Bouléguo et si les contacts se poursuivent avec Icade. Mr le Maire répond qu un contact est en cours avec Icade et qu il a demandé que le projet lui soit présenté. Fin de la séance : 21h45