Commune de SAINT-LOUBÈS. RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS

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Clotilde Danièle Perrot
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1 Commune de SAINT-LOUBÈS RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS Septembre, Octobre, Novembre, Décembre 2011

2 Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants ou plus. Sa parution est trimestrielle. Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants : les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique, les décisions ou arrêtés pris pas le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (code général des collectivités territoriales), les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants : les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique, les décisions ou arrêtés pris pas le maire en vertu de la

3 Sommaire DÉLIBÉRATIONS Numéro Objet D Délibération modificative n 3 budget communal D Délibération modificative n 1 budget centre culturel D Convention billetterie spectacle centre culturel D Tarifs cimetière D Point jeunes modification tarif D Loyer trésorerie D Nom de voie zone artisanale de la Rafette D PAVE D Cession de terrain RD 115 D Prise en charge éclairage public Domaine de Modéry D Tableau des effectifs D Atelier d'arts plastiques D Convention diététicienne (pièce jointe) D Convention professeur de musique D Marché de gestion des installations thermiques D Marché de gestion des installations thermiques Avenant n 1 (pièces jointes) D Siège de la communauté des communes D Cession de terrain siège de la communauté des communes D Rapport annuel prix et qualité du service public de l'eau 2010 D Tarif sortie accompagnement à la scolarité D Délibération modificative n 4 budget communal D Délibération modificative n 2 budget centre culturel D Taxe sur la consommation finale d'électricité D Taxe d'aménagement D Tarifs camps D Nom de voies D Exposition «Au fil du temps» (pièce jointe) D Commission intercommunale des impôts indirectes D Demande de subvention programme leader ALSH maternel D Demande de subvention programme leader cuisine centrale D Délibération modificative n 5 budget communal D Délibération modificative n 3 budget centre culturel D Indemnisation assurance D Convention CAF de la Gironde Subvention D Travaux de voirie avenant n 1 D DSP Aire d'accueil des gens du voyage D Autorisation de négociation d'emprunt D Incorporation voiries et espaces verts Le Clos Fouquey et Les Jardins de Fouquey

D2011 09 09 Cession de terrain RD 115 D2011 09 10 Prise en charge éclairage public Domaine de Modéry D2011 09 11 Tableau des effectifs D2011 09 12 Atelier d'arts plastiques D2011 09 13 Convention

4 D Commission intercommunale des impôts indirects D Droits de plantation D Convention état-civil D FISAC Partenariat CE2R D CNP 2012 D ème CHALET EMMAUS DÉCISIONS DU MAIRE D Emprunt sur budget communal 2011 D Emprunt sur budget centre culturel 2011 D Remise en état de l'aire d'accueil des Gens du Voyage suite aux dégradations été 2011 D Installation d'une VMC sanitaire école JEAN DE LA FONTAINE D Travaux d'électricité générale divers bâtiments communaux D Fourniture du matériel scénique pour le centre culturel La Coupole D Travaux de rénovation de la toiture de l'église D Fourniture de matériel informatique D Travaux d'étanchéité toiture de la crèche ARRÊTES (Pris par les services techniques) N Arrêté Date Nature des travaux Lieu Entreprise /09/2011 Branchement eau potable St Aignan CAPRARO ET CIE /09/2011 Raccordement ERDF Nice SN ARHELEC /09/2011 Raccordement ERDF Commandeur SN ARHELEC /09/2011 Raccordement ERDF Gary SN ARHELEC /09/2011 Rescellement ventouse AEP Suisse CAPRARO et CIE /09/2011 Raccordement ERDF Truch SN ARHELEC /09/2011 Extension réseaux EU St Aignan CAPRARO et CIE /09/2011 Mise en place de câbles Gravas SOTREL /09/2011 Mise en place de câbles Cavernes SOTREL /09/2011 Plantation d'un poteau bois FT Prieuré ETE RESEAUX /10/2011 Annulation et remplacement arrêté n St Aignan CAPRARO et CIE /10/2011 Branchement eau potable Marinière CAPRARO et CIE /10/2011 Branchement gaz St Aignan ATP /10/2011 Branchement gaz Mage ATP /10/2011 Réfection enrobé L'Estrille EUROVIA /10/2011 Raccordement ERDF Couvertaire SN ARHELEC /10/2011 Raccordement ERDF Mage SN ARHELEC

suite aux dégradations été 2011 D2011 11 01 Installation d'une VMC sanitaire école JEAN DE LA FONTAINE D2011 11 02 Travaux d'électricité générale divers bâtiments communaux D2011 12 01 Fourniture du

5 /10/2011 Réparation chaussée Stade SCREG /10/2011 Raccordement ERDF CES AXIMUM /10/2011 Raccordement ERDF Cavernes SN ARHELEC /11/2011 Ouverture de chambre FT Anglais / Foucré ETE RESEAUX /11/2011 Branchement eaux usées Gary CAPRARO et CIE /11/2011 Raccordement ERDF Commandeur SN ARHELEC /11/2011 Adduction eau, edf, ptt (Annulé) Libourne Iso thermique /11/2011 Branchement eau P et eaux U Nice CAPRARO et CIE /11/2011 Branchement eau P et eaux U Couvertaire CAPRARO et CIE /11/2011 Branchements eau P Commandeur CAPRARO et CIE /11/2011 Branchement eau P Mage CAPRARO et CIE /11/2011 Sondages Terrefort SCREG /11/2011 Plantation 6 poteaux bois Barateau ETE RESEAUX /11/2011 Travaux Assainissement Terrefort SCREG /11/2011 Branchement eau P. St Aignan CAPRARO et CIE /11/2011 Extension gaz Prieuré SCCM /11/2011 Traversée assainissement Terrefort SCREG /11/2011 Branchement eau P (Remplace A n ) Mage CAPRARO et CIE /12/2011 Travaux BT souterrain Livey / Prieuré CANAELEC /12/2011 Remplacement Bcht Plombs Pasteur / République SOGEA /12/2011 Remplacement Bcht Plombs Cavernes SOGEA /12/2011 Remplacement Bcht Plombs Livey / Vergers SOGEA /12/2011 Remplacement Bcht Plombs St Aignan SOGEA /12/2011 Remplacement Bcht Plombs Couquet / Couvertaire SOGEA /12/2011 Bcht Télécom Stade SOBECA /12/2011 Bcht eaux usées Cavernes CAPRARO et CIE /12/2011 Bcht eaux usées Couvertaire CAPRARO et CIE /12/2011 Bcht eau potable Fouquey CAPRARO et CIE ARRÊTES (Pris par la police municipale) N d'ordre Date Objet 56 01/09/2011 Déménagement Av. Pasteur 57 01/09/2011 Braderie 58 03/09/2011 Ouverture débit boissons fête du patrimoine 59 05/09/2011 Licence restaurant l'escala 60 06/09/2011 Journées du Patrimoine 61 06/09/2011 Repas de quartier Rue des Pics Verts 62 06/09/2011 Concession DEBEYSSAC 63 07/09/2011 Ouverture boisson à emporter SARL KEMPF

Libourne Iso thermique 11-114 18/11/2011 Branchement eau P et eaux U Nice CAPRARO et CIE 11-115 18/11/2011 Branchement eau P et eaux U Couvertaire CAPRARO et CIE 11-116 18/11/2011 Branchements eau P

6 64 09/09/2011 Mise en demeure Chien M. FERNANDES Lino (Commandeur) 65 16/09/2011 Vitesse 30km Fouquey 66 26/09/2011 Concession MILHARET 67 03/10/2011 Randonnée cyclotouriste Entre-deux-Mers 68 10/10/2011 Échafaudage Crédit Agricole 69 10/10/2011 Débit boisson temporaire dîner spectacle Laurent CHATRY 70 17/10/2011 Concession LABORDE 71 17/10/2011 Travaux de nuit SNCF 72 05/11/2011 Déménagement M. CHALARD 18, Pl. Hôtel de Ville 73 10/11/2011 Concession BANEY LACOTTE 74 10/11/2011 Concession LOPEZ Pierre 75 15/11/2011 Passage piétons Rue des Pics Verts 76 15/11/2011 Déménagement BROTHIER Av. République 77 24/11/2011 Arrêté benne LACASSAGNE Rue des Iris 78 23/11/2011 Arrêté hospitalisation d'office 79 25/11/2011 Arrêté concession LIETOUT 80 05/12/2011 Course cycliste 81 06/12/2011 Installation manège de noël 82 16/12/2011 Fermeture de rue 83 20/12/2011 Portant attribution d'une concession funéraire / LEMOINE 84 20/12/2011 Portant attribution d'une concession funéraire / SIMON 85 22/12/2011 Stationnement poids lourds Clos du Bergey et Rue des Iris 86 29/12/2011 Portant attribution d'une case en columbarium 87 29/12/2011 Branchement assainissement 14, Chemin de Cavernes

10/10/2011 Débit boisson temporaire dîner spectacle Laurent CHATRY 70 17/10/2011 Concession LABORDE 71 17/10/2011 Travaux de nuit SNCF 72 05/11/2011 Déménagement M. CHALARD 18, Pl.

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