Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT LUTTE CONTRE LE SATURNISME DEUXIEME AFFECTATION POUR 2012 <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 905 : Aménagement des territoires Code fonctionnel 54 : Habitat Logement Programme : Aide au parc privé Action : Lutte contre le saturnisme Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 7 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS Novembre 2011 saturnisme 22/05/12 12:05:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 9 subventions et de proposer l affection d un montant de ,61 d autorisations de programme prélevées sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires» code fonctionnel 54 «Habitat Logement» programme HP (154004) «Aide au parc privé» action «Lutte contre le saturnisme» du budget Ces opérations relèvent de la politique régionale du logement «Lutte contre le saturnisme» votée par délibération CR du 10 février 2011 Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération (annexe 2). Elles concernent le soutien à des programmes de travaux de lutte contre le saturnisme intéressant les sites de Paris, Corbeil-Essonnes, Montreuil, Saint-Denis et Vincennes soit (8 opérations pour 19 logements) et à une campagne communale de diagnostics liés à la lutte contre le saturnisme à Montreuil. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Novembre 2011 saturnisme 22/05/12 12:05:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LE SATURNISME Deuxième affectation 2012 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 10 février 2011 relative à l action régionale du logement en Ile-de-France et notamment son titre III «Lutte contre l habitat indigne et/ou dégradé»,et son titre IV «Lutte contre la précarité énergétique et sociale», VU La délibération n CP du 16 novembre 2011 relative relative à la lutte contre le saturnisme - 3eme affection pour 2011, VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; VU Le rapport n CP présenté par monsieur le Président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Lutte contre le saturnisme Décide de participer au titre du dispositif «lutte contre le saturnisme» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,61. Subordonne le versement des subventions pour travaux à la conclusion avec les bénéficiaires des conventions conformes à la convention-type d aide aux travaux approuvées par délibération n CP du 16 novembre 2011 et autorise le Président du Conseil Régional à la signer. Subordonne le versement des subventions pour des diagnostics préventifs du risque saturnin à la conclusion avec les bénéficiaires des conventions conformes à la conventiontype d aide aux campagnes communales approuvées par délibération n CP du 16 novembre 2011 et autorise le Président du Conseil Régional à la signer. Novembre 2011 saturnisme 22/05/12 12:05:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Affecte une autorisation de programme de ,61 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat-Logement», programme HP «Aide au parc privé» (154004), action «Lutte contre le saturnisme» du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, en application de l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. N de dossier Opérations réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 29, rue de Paris Montreuil, au profit de certains copropriétaires-occupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 11 rue Lorget-4 rue du Quatre Septembre Saint-Denis au profit de certains copropriétaires-occupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 13, rue Gauthey Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage GERARDI LAURENT 01/04/2012 SDC STE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE 09/01/2012 FONCIA LAPORTE 02/05/ réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 56, rie Raymond du Temple Vincennes au profit de certains copropriétairesoccupants COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 CODAL-PACT DU VAL DE MARNE 16/04/ réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 20, rue de Montreuil Vincennes au profit de certains copropriétairesoccupants réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 6, rue du Corbillon St-Denis au profit de certains copropriétaires-occupants COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 CODAL-PACT DU VAL DE MARNE MARGUERITE CLAUDE-HENRI 15/05/ /04/ réalisation de la campagne communale de dépistage au sein du parc d'habitat privé (2011/2012). COMMUNE DE MONTREUIL 14/01/2011 JEAN-PAUL HUCHON Novembre 2011 saturnisme 22/05/12 12:05:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF Novembre 2011 saturnisme 22/05/12 12:05:00

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10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS Novembre 2011 saturnisme 22/05/12 12:05:00

11 12 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 35 RUE GAUTHEY PARIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,26 57,66 % , HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEILS IMMOBILIERS - CPCI Adresse administrative : 1 RUE PAUL BARRUEL PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention ,71 Objet : ADMINISTRATEURS DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 35, rue Gauthey Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 3 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

12 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 29 RUE DE PARIS MONTREUIL Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 6 345,96 30 % 1 903, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GERARDI LAURENT Adresse administrative : 29 RUE DE PARIS MONTREUIL Statut Juridique : Monsieur Représentant : MONSIEUR GERARDI, SYNDIC BENEVOLE Montant Total de la subvention 1 903,79 Objet : SYNDIC BENEVOLE N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 29, rue de Paris Montreuil, au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

13 14 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 11 RUE LORGET-6 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE ST DENIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 615,15 50,48 % 1 824, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SDC STE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE Adresse administrative : 127 RUE GABRIEL PERI SAINT DENIS CEDEX 01 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 1 824,79 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 11 rue Lorget-4 rue du Quatre Septembre Saint-Denis au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 9 janvier 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD

14 15 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en investissement , Aide au parc privé ,00 Montant total ,00

15 16 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 13 RUE GAUTHEY PARIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 634,31 55,9 % 2 590, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FONCIA LAPORTE Adresse administrative : 70 RUE SAINT LAZARE PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Montant Total de la subvention 2 590,46 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 13, rue Gauthey Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 2 mai 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 3 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

16 17 L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 875, Politique énergie climat 910,00 Montant total 1 785,00

17 18 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 40 RUE DU DOCTEUR VIGNES CORBEIL-ESSONNES Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 651,07 49,27 % 2 784, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET MOREAU Adresse administrative : 16 RUE CHARLES FOURIER EVRY Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 2 784,23 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 40, rue du Docteur Vignes Corbeil-Essonnes au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 3 Localisation géographique : CORBEIL-ESSONNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

18 19 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 56 RUE RAYPOND DU TEMPLE VINCENNES Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,40 49,51 % 5 236, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 CODAL-PACT DU VAL DE MARNE Adresse administrative : 19 RUE DE JOLY CRETEIL Statut Juridique : Association Représentant : MONSIEUR DOMINIQUE GIRY, PRESIDENT Montant Total de la subvention 5 236,68 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 12 février 1974 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 56, rie Raymond du Temple Vincennes au profit de certains copropriétairesoccupants Date prévisionnelle de début de projet : 16 avril 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé

19 20 Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 2 Localisation géographique : VINCENNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Diagnostic-plomb partie commune , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Adaptation à la dépendance de logements , Adaptation au handicap de logements , Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Aide au parc privé , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Aide aux associations PACT , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Plan régional énergies- sensibilisation , Adaptation à la dépendance de logements ,00 Montant total ,37

20 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 20 RUE DE MONTREUIL VINCENNES Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 484,10 43,33 % 3 243, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 CODAL-PACT DU VAL DE MARNE Adresse administrative : 19 RUE DE JOLY CRETEIL Statut Juridique : Association Représentant : MONSIEUR DOMINIQUE GIRY, PRESIDENT Montant Total de la subvention 3 243,11 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 12 février 1974 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 20, rue de Montreuil Vincennes au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 15 mai 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 3

21 22 Localisation géographique : VINCENNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Diagnostic-plomb partie commune , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Adaptation à la dépendance de logements , Adaptation au handicap de logements , Aide aux associations PACT , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Aide au parc privé , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Aide aux associations PACT , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Adaptation à la dépendance de logements , Aide aux associations PACT , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Lutte contre le saturnisme-partie Commune , Plan régional énergies- sensibilisation , Adaptation à la dépendance de logements ,00 Montant total ,37

22 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 6 RUE DU CORBILLON ST-DENIS Libellé base subventionnable Lutte contre le saturnisme-partie Commune Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 495,48 70 % 346, HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MARGUERITE CLAUDE-HENRI Adresse administrative : 238 BOULEVARD ANATOLE FRANCE SAINT-DENIS Statut Juridique : Monsieur Représentant : Montant Total de la subvention 346,84 Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Lutte contre le saturnisme-partie Commune Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de travaux de lutte contre le saturnisme dans les parties communes de l'immeuble situé 6, rue du Corbillon St-Denis au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Injonction des services hygiène et santé Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1 Localisation géographique : SAINT-DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

23 24 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : CAMPAGNE DE DEPISTAGE SATURNIN MONTREUIL Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 48,15 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Lutte contre le saturnisme PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MONTREUIL Adresse administrative : HOTEL DE VILLE MONTREUIL CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Madame Dominique VOYNET, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Campagne préventive lutte contre le saturnisme Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de la campagne communale de dépistage au sein du parc d'habitat privé (2011/2012). Date prévisionnelle de début de projet : 14 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : réalisation de diagnostics sur signalement (non planifiables) et répondant à un impératif de santé publique visant à la non exposition d'enfants au risque saturnin. Objectifs : Protection des enfants potentiellement exposés à la contamination aux sels de plomb en milieu habité. Réalisation de 56 diagnostics en parties communes (donnant lieu à une aide de ). Réalisation de 145 diagnostics en parties privatives (donnant lieu à une aide de ). Localisation géographique : MONTREUIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

24 25 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Diagnostics ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Ville de Montreuil ,00 51,85% Région ,00 48,15% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en investissement , Campagne préventive lutte contre le saturnisme , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 8 000, Soutien régional à la gestion des déchets , Soutien régional à la gestion des déchets , Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité , Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Structures de garde collective pour jeunes enfants , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Politique de l'eau-investissement , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 6 000,00 régional 2011 Financement des dossiers PRU et OPI , Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2011 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , "Plan Piscines Régional" , Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Politique énergie climat , Circulations douces , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional 8 000,00

25 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) ,50 Montant total ,76 26