Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30/03/2015 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mme LABAYE & M. BLANCHARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 10/03/2015 Affichée le : 01/04/2015 Président de séance : M. Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, M. BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints M. AIME, Mme BALLON, MM. BELGSIR, BLUSSEAU, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, MM. POTHIER-LEROUX,. ROBLOT, Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, Mme LABAYE, MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux Absents excusés : M. CORNU, Mme RIMBAULT-RAITIERE, Adjoints Mmes FAURY-CHARTIER, PROST, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. CORNU M. BELGSIR Mme RIMBAULT-RAITIERE M. LUCAUD Mme FAURY-CHARTIER M. TRICOT Mme PROST Mme FRANCHET-JUBERT Observations : Le rendu compte des délégations au Maire n'a donné lieu à aucune observation : liste des Arrêtés de Délégation au Maire - Liste des Marchés A Procédures Adaptée (MAPA). Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 8 décembre Arrivée de MM. BOUCHAREB et MIREBEAU à compter de la délibération n 2. Départ de M. STUPAR à compter de la délibération n 18. Départ de Mme BALLON à compter de la délibération n 30.

2 N : 73 Date réception Préfecture : Conseil du 30/03/2015 Identifiant : DIRECTION ENVIRONNEMENT SERVICE MOBILITE TRANSPORT ET STATIONNEMENT 07/04/2015 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Charges à caractère général ; 70 - Produits des services - Répartition des charges du Pôle d'echange Multimodal - Avenant n 6 - P.J. : Avenant n 6 - répartition des charges du PEM Etudiée par : Le Bureau municipal du 09/03/2015 La commission Attractivité et aménagement de l'espace et du patrimoine de la ville du 13/03/2015 La commission des Finances du 23/03/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 6. Contributions budgetaires Rapportée par : ANNE GERARD Par délibérations n du 3 décembre 2007, n du 26 mai 2008, n du 29 juin 2009, n du 13 décembre 2010, n du 30 mai 2011 et n du 24 septembre 2012 le Conseil municipal a adopté la convention de répartition des charges du Pôle d Echanges Multimodal entre la Ville de Poitiers et la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, ainsi que ses avenants. Au vu de l évolution de la gestion de la structure, il est nécessaire de prendre un nouvel avenant pour modifier la répartition des charges entre les deux collectivités. L avenant n 6 porte sur : - l ajout de nouvelles dépenses ainsi que les clés de répartition (article 3). Il vous est proposé d adopter l avenant n 6 à la convention de répartition des charges du Pôle d Echanges Multimodal entre la Ville et la Communauté d Agglomération Grand Poitiers. Après examen, il vous est proposé : - d autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer l avenant n 6 ci-joint et tous documents à intervenir AFFICHEE LE : 01/04/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

3 AVENANT N 6 A LA CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DU POLE D ECHANGES MULTIMODAL ENTRE LA ET LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, représentée par Monsieur Alain CLAEYS agissant en qualité de Président de la Communauté d Agglomération de Poitiers au nom et pour le compte de celle-ci, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril 2014, partie ci-après dénommée «Grand Poitiers, ET d une part, La Ville de Poitiers, représentée par Madame Laurence VALLOIS-ROUET, agissant en qualité de Première Adjointe au Maire de la Ville de Poitiers, au nom et pour le compte de celle-ci, dûment autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, partie ci-après dénommée «la Ville, d autre part. EXPOSENT Il y a lieu de modifier l article 3 à la convention de répartition des charges du Pôle d échanges Multimodal entre la Ville et Grand Poitiers du 3 décembre 2007 : Page 1 sur 8

4 ARTICLE 3 : S DE RATTACHEMENT ET CLEFS DE REPARTITION DES DEPENSES 3-1) Dépenses liées aux personnels FONCTIONS Coordinateur du pôle Agents du Parkings Gare Toumaï - Chef de Parc - Agents d accueil et saisonniers NOMBRE 1 17 Budgets d'affectation de la dépenses ANNEXE TRANSPORTS ANNEXE PARKINGS Autres budgets participants (remboursement de la dépense) Ville - Budget annexe Parkings : 30% -Ville Budget Principal : 12,95 % - Grand Poitiers Budget Principal : 12,95 % - Grand Poitiers Budget annexe Eau : 5,55 % - Grand Poitiers Budget annexe Assainissement : 5,55% - Grand Poitiers Budget annexe Transport : 12,60% Commentaires Participation des autres budgets au titre de la gestion des urgences Gestionnaire de la Gare routière Chef d'équipe nettoiement et entretien courant Agents d'entretien et d'entretien courant ANNEXE TRANSPORTS Ville - Budget annexe Répartition en fonction Parkings : 40% ; des surfaces sur Grand Poitiers - budget l ensemble du site, annexe Transport : 20 % pondérée en fonction de Ville - Budget annexe la nature des surfaces Parkings : 40% ; (locaux, voirie etc. Grand Poitiers - budget annexe Transports : 20 % 3-2 Dépenses gérées par mandat : Pour les dépenses qui correspondent à différents services ou usages, le budget sur lequel elles sont affectées est compensé par les autres budgets concernés, selon des clefs de répartition détaillées dans l article suivant, par le biais d une réédition de compte. Ainsi, la collectivité mandant charge la collectivité mandataire (principale utilisatrice des prestations et des fournitures), en son nom et pour son compte, des commandes et achats des produits et prestations suivants dans le cadre de la présente convention. Page 2 sur 8

5 Nature de la dépense Clef de répartition Rideaux métalliques Gare routière (6) Collectivité mandataire Collectivité mandant Clef Portes automatiques (4 = 3 gare routière ; 1 arrêt minute) Porte automatique (1 parking local) Contrôle d accès : 12 bornes escamotables - 5 bornes sur l espace public - 7 bornes dans la gare routière Vidéoprotection : - caméras : parkings, 29 ; circulation générale, 3 ; espace 107, 2 ; gare routière, 17 ; viaduc, 2 ; arrêt minute, 8 - autres matériels : 4 ordinateurs de visionnage, 2 écrans, 5 enregistreurs) ANNEXE gare routière ANNEXE Dont gare routière, 58 % 44% 63% 8 % Climatisation : 4 climatiseurs local péage (dont 1 arrêt minute) ANNEXE 20% Climatisation : 1 climatiseur dans la gare routière Fournitures diverses ANNEXE (Arrêt minute) 20 % Page 3 sur 8

6 40 % Vitrerie (entretien, réparation) ANNEXE 20 % Frais bancaires liés à l utilisation des cartes bancaires/monéo et cartes G.R.Total répartition sur la base du bilan financier du 1 er septembre 2010 au 31 mars Equipements courant fort et alimentation secourus : maintenance du Tableau de Général Basse Tension (TGBT) et des différents tableaux secondaires -parking ANNEXE (Arrêt minute) ANNEXE 13% 15% 15% -Gare routière 100% Système de péages et Gestion Technique Centralisée : Ascenseurs : pôle (4) ANNEXE 1 étages /5 20% 70% Ascenseur : tour de l horloge (1) ANNEXE Dont gare routière 15 % 25 % Escalators : - 10 pôles (dont 2 Arrêt Minute) - 2 espaces % Page 4 sur 8

7 ANNEXE 17 % Maintenance sonorisation, système sécurité incendie (SSI), VMC, onduleur, extincteurs, blocs secours N 1 ANNEXE PARKINGS ANNEXE Dont gare routière 33 % 50 % Page 5 sur 8

8 Propreté : fournitures, produits d entretien et maintenance des engins de nettoyage En fonction des surfaces sur l ensemble du site (ouvrage et espaces publics), pondérées en fonction de la nature des surfaces (locaux, voirie, etc., ) Maintenance des alimentations secourues, système de sécurité incendie Système de production d eau chaude sanitaire, plomberie Gare routière Système de production d eau chaude sanitaire, plomberie Local parking arrêt minute Séparateur d hydrocarbure (entretien maintenance) Electricité : consommations et abonnements * compteur gare routière Electricité : consommations et abonnements * compteur parking N 1 ANNEXE PARKINGS N 1 ANNEXE PARKINGS Dont gare routière dont gare routière 40 % 20 % 50 % 40 % 20 % 33 % 50 % 100% 20% Electricité : consommations et abonnements *compteur escalators éclairage public/espace 107 Eau et Assainissement (taxes, abonnements et consommation) : la consommation d eau et à l entretien et la maintenance des équipements techniques de traitement ou N 1 ANNEXE PARKINGS 100% 40% Page 6 sur 8

9 d évacuation Surfaces en ouvrage Téléphonie - parking - gare routière dont gare routière 50% 20% Autres taxes et redevances : SACEM ; SPRE ; O.M. ; Taxes foncières, primes d assurance - parking - gare routière dont gare routière 33% 50% 20% 100% WC automatiques entretien et réparation - arrêt minute, 1 et coursive local propreté, 3 - gare routière, 3 Dépenses téléphoniques (abonnement téléphonique, ADSL et mobile, etc.) : - Gare routière - Parking Gare Toumaï dont arrêt minute - CAP sur le vélo Dont gare routière, 75% 43% 43% 33% Page 7 sur 8

10 Dont gare routière Liaison fibre optique réseau informatique : - Gare routière - Parking Gare Toumaï dont arrêt minute - CAP sur le vélo - Tour de bureau Dont gare routière 33% 33% 56% Pour Grand Poitiers LE PRESIDENT Pour la Ville de Poitiers, LA PREMIERE ADJOINTE ALAIN CLAEYS LAURENCE VALLOIS-ROUET Page 8 sur 8