Mme FISCHER Céline a donné procuration à Mme BATALLA Gaëlle.

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1 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 mars 2016 à 20h00 Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire. Présents : Mmes BATALLA Gaëlle, GOMEZ Martine, WEBER Inès. MM. ACKER Jean-Paul, ECKART Jeannot, DOLIS Jean-Claude, FERRY Alex, KEHREN Jean, WENDLING Roland. Absents excusés : Mme FISCHER Céline. Mme FISCHER Céline a donné procuration à Mme BATALLA Gaëlle. 1. Désignation du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal désigne à l unanimité M. KEHREN Jean comme secrétaire de séance. 2. Approbation du compte rendu de la séance précédente. Aucune observation n'ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2015 est adopté à l unanimité. 3. Convention de mise à disposition de personnel. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu afin de permettre à la Commune de Wahlenheim d exercer pleinement ses compétences, la Communauté de communes de la Région de Haguenau (CCRH) met à sa disposition les agents communautaires suivants, à compter du 1 er avril 2016 : - un adjoint administratif de 1 ère classe, à raison de 16 heures par semaine, sur les missions de secrétaire de mairie, - un agent du cadre d emplois des adjoints techniques, à raison de 10 heures par semaine. Le nombre d heures est porté à 5 heures à compter du 18 mai un adjoint technique de 2 ème classe, à raison de 5 heures par semaine sur les missions d agent d entretien des espaces et bâtiments publics. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités administratives et financières de cette mise à disposition. Il présente les modalités de ladite convention et invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer. Décide d approuver cette mise à disposition de personnel ainsi que ces modalités et de mettre en place la convention de mise à disposition de personnel. Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer ladite convention de mise à disposition de personnel et tous documents y afférents.

2 4. Reversement d une partie de la taxe d aménagement correspondant à la PAC sur le budget assainissement. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il convient de reverser une partie de la taxe d aménagement institué et correspondant à la PAC (Participation pour l Assainissement Collectif) sur le budget assainissement de Décide de reverser une partie de la taxe d aménagement où un taux majoré a été institué et correspondant à la PAC sur le budget assainissement, soit la somme de uros. Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents. 5. Approbation du compte administratif l antenne collective exercice Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif l antenne collective de l exercice 2015 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote), Approuve le compte administratif l antenne collective exercice 2015 comme suit : Libellé reportés Opérations de l exerc. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ou déficit TOTAUX clôture Restes réaliser TOTAUX cumulés définitifs de à Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3 6. Approbation du compte de gestion l antenne collective du trésorier exercice Le Conseil Municipal, après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2015, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif l antenne collective de l exercice 2015, Déclare que le compte de gestion «l antenne collective» dressé, pour l année 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. 7. Affectation du résultat de l exercice 2015 budget l antenne collective. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif l antenne collective de l exercice 2015, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement et d investissement de l exercice 2015, Constatant que le compte administratif présente un de fonctionnement de : Constatant que le compte administratif présente un déficit d investissement de : Décide d affecter le résultat comme suit : - D inscrire l de fonctionnement au budget de l exercice 2016 à l exécution du virement à la section d investissement, s de fonctionnement capitalisés (investissement recettes) ligne R 1068 : uros. - D inscrire le déficit d investissement au budget de l exercice 2016 au solde d exécution négatif reporté (investissement dépenses) ligne D 001 : uros.

4 8. Approbation du budget primitif l antenne collective exercice Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif l antenne collective exercice 2016, chapitre par chapitre et article par article, Approuve et arrête le budget primitif l antenne collective exercice 2015 comme suit : I) DEPENSES : de fonctionnement d investissement totales II) RECETTES : Recettes de fonctionnement Recettes d investissement Recettes totales Approbation du compte administratif l assainissement exercice Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif l assainissement de l exercice 2015 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote), Approuve le compte administratif l assainissement exercice 2015 comme suit : Libellé reportés Opérations de l exerc. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ou déficit TOTAUX de clôture Restes réaliser TOTAUX cumulés définitifs à Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5 10. Approbation du compte de gestion l assainissement du trésorier exercice Le Conseil Municipal, après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2015, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif l assainissement de l exercice 2015, Déclare que le compte de gestion «annexe du service d assainissement» dressé, pour l année 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. 11. Affectation du résultat de l exercice 2015 budget l assainissement. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe du service d assainissement de l exercice 2015, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement et d investissement de l exercice 2015, Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de : Constatant que le compte administratif présente un d investissement de : Décide d affecter le résultat comme suit : - D inscrire le déficit de fonctionnement au budget de l exercice 2016 au solde d exécution négatif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne D 002 : uros. - D inscrire l d investissement au budget de l exercice 2016 au solde d exécution positif reporté de la section d investissement (investissement recettes) ligne R 001 : uros.

6 12. Approbation du budget primitif l assainissement exercice Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif annexe du service d assainissement exercice 2016, chapitre par chapitre et article par article, Approuve et arrête le budget primitif annexe du service d assainissement exercice 2016 comme suit : I) DEPENSES : de fonctionnement d investissement totales II) RECETTES : Recettes de fonctionnement Recettes d investissement Recettes totales Approbation du compte administratif principal de la commune de l exercice 2015 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif principal de la commune de l exercice 2015 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote), Approuve le compte administratif principal de la commune de l exercice 2015 comme suit : Libellé reportés Opérations de l exerc. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ou déficit TOTAUX de clôture Restes réaliser TOTAUX cumulés définitifs à Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 14. Approbation du compte de gestion principal de la commune du trésorier exercice Le Conseil Municipal, après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2015, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif principal de la commune de l exercice 2014, Déclare que le compte de gestion principal de la commune dressé, pour l année 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. 15. Affectation du résultat de l exercice 2015 budget principal de la commune. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif principal de la commune exercice 2015, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement et d investissement de l exercice 2015, Constatant que le compte administratif présente un de fonctionnement de : Constatant que le compte administratif présente un déficit d investissement de : Décide d affecter les résultats comme suit : - D inscrire l de fonctionnement au budget de l exercice 2016 au solde d exécution positif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne R 002 : uros. - D inscrire le déficit d investissement au budget de l exercice 2016 au solde d exécution positif reporté de la section d investissement (investissement recettes) ligne D 001 : uros.

8 16. Approbation du budget primitif principal de la commune exercice Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif principal de la commune exercice 2015, chapitre par chapitre et article par article, Approuve et arrête le budget primitif principal de la commune exercice 2016 comme suit : I) DEPENSES : de fonctionnement d investissement totales II) RECETTES : Recettes de fonctionnement Recettes d investissement Recettes totales Ouverture offre de prix «délégation de service public pour l alimentation et distribution du gaz». Le Maire propose aux membres du conseil municipal d ouvrir le pli contenant l offre de de la société réseau GDS pour la délégation de service public pour l alimentation et distribution du gaz à Wahlenheim. Le pli se compose : - d une déclaration d intention de soumissionner ; - l extrait du procès-verbal du conseil d administration de RéseauGDS - d un dossier de présentation générale de l offre - d un mémoire du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), présentant en particulier l organisation des moyens que Réseau GDS s engage à mettre en œuvre, pour gérer le service public de distribution du gaz - un projet de contrat de concession et une convention de contrôle des branchements privés, annexé au contrat de concession Pour l instant le conseil municipal prend acte de l offre qui s avère être l unique reçu suite à l appel d offre. 18. Divers Dératisation des berges du ruisseau le Straenggraben Le Maire soumet le devis de la société Netconcept pour la dératisation des berges du ruisseau le Straenggraben au bout de la rue des prés. Le devis s élève à uros TTC. Les membres du conseil municipal ne souhaite pas utiliser les services d une société extérieure pour effectuer cette mission et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour éradiquer les rats. Il a été soulevé de la nécessité de nettoyer ce ruisseau. Nettoyage de printemps de la commune Le Maire informe les membres du conseil municipal de la proposition de la commune de Schweighouse Sur Moder de se joindre à eux afin d effectuer un «nettoyage de printemps intercommunal» le samedi 2 avril Un déjeuner sera offert par la Communauté de Communes de la Région de Haguenau pour prolonger l ambiance printanière et remercier les participants.

9 Les membres du conseil municipal approuve cette démarche et décide de participer à ce nettoyage. Madame WEBER se propose de rédiger une invitation pour les habitants de la commune qui désirent participer. Carte scolaire / collège Madame WEBER informe les membres du conseil municipal qu une réunion Publique aura lieu le mercredi 20 avril 2016 à 18h30 au sujet de la modification de la carte scolaire /collège. Mme DOLLINGER, Vice-Présidente du Conseil Départemental, M. GOERST Référent de la mission Education Sports et Jeunesse, Territoire du Nord du Conseil Départemental, Mr ADAM Paul Maire de Wahlenheim et Mme WEBER Inès, adjointe au maire seront présents. Réalisation d un trottoir reliant les Communes de Wahlenheim- Bernolsheim. Lors de la séance, une remarque a été émise concernant la réalisation d un trottoir entre les deux communes. Le Maire informe les membres du conseil municipal qu une étude de projet est en cours pour l aménagement d ensemble de la route de Batzendorf et la rue du général de Gaulle. Ce trottoir de liaison peut s y rajouter. Difficultés émises concernant la sécurité des enfants prenant le transport scolaire de Wahlenheim-Berstheim : Madame WEBER informe les membres du conseil municipal des difficultés émises par certains parents concernant la sécurité des enfants. Ces difficultés portent sur : - La signalisation ; - Le sens du bus le matin et après-midi avec arrêt sur trottoir et non à l endroit prévu, la salle Polyvalente ; - La possibilité de recevoir de la Communauté des Communes pour chaque enfant des gilets de prévention. Monsieur KEHREN Jean soulève le problème de stationnement le dimanche matin devant l église.

10 LU, APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS ACKER Jean-Paul ADAM Paul BATALLA Gaëlle DOLIS Jean-Claude ECKART Jeannot FERRY Alex FISCHER Céline excusée GOMEZ Martine KEHREN Jean WEBER Inès WENDLING Roland