COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2015

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le 01 septembre à 20 heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy RATINAUD, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2015 PRESENTS : MM RATINAUD Guy, DARFEUILLES Bernard, GEROUARD Christophe, SIMONNEAU Richard, FREDON Magdaleina, LEMOINE Christine, PENAUILLE Monique, DAUGE Michel, GAY Patrick, LADRAT Bernard, ASTIER Annie, DUSSOUBS Jean-Luc, LHOTTE Béatrice, BETOULLE Carole ABSENTS EXCUSES : DEMAY Hélène, ANTOINE Frédéric, ROBIN Chantal, GAUTHIER Philippe, ESNARD Sandra. Madame DEMAY Hélène donne procuration à Monsieur RATINAUD Guy Monsieur ANTOINE Frédéric donne procuration à Madame FREDON Magdaleina Madame ROBIN Chantal donne procuration à Monsieur SIMONNEAU Richard Monsieur GAUTHIER Philippe donne procuration à Monsieur GEROUARD Christophe Madame ESNARD Sandra donne procuration à Monsieur DAUGE Michel Secrétaire de séance : Monsieur Christophe GEROUARD Dès l ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 06 juillet Aucune observation n étant formulée, ce procès-verbal est adopté à l unanimité. 1 DELIBERATIONS 01 - Validation du devis de maîtrise d œuvre pour la réfection de quatre chemins ruraux Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l ATEC (Agence Technique Départementale) concernant la mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la réfection de 4 chemins ruraux ; le coût de la prestation s élève à ht.

2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité Décide de retenir l ATEC pour la mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la réfection de 4 chemins ruraux pour un montant de ht Autorise Monsieur le Maire à signer le devis 02 Réfection de 4 chemin ruraux : Choix de l entreprise Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le procès verbal de la commission d appels d offres en date du 20 juillet 2015 concernant l offre unique pour la réfection de 4 chemins ruraux. (Les Chouettes, Les Termes, Beauséjour, Morinas) Paillot : ht avec une proposition de remise commerciale de 3.50 % portant le montant total des travaux à ht Après en avoir délibéré, la commission d appels d offres a retenu la proposition de l entreprise PAILLOT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité Décide d entériner les choix de la commission d appels d offres en date du 20 juillet 2015 et retient l entreprise ci-dessus désignée Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes à ce dossier 03 Avenant n 01 «Grosses Réparations de Voiries Communales 2015 (GRVC 2015)» Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l avenant n 01 présenté par l entreprise EUROVIA concernant les travaux de grosses réparations de voiries communales et en précise l objet : - La Maurie : ht - VC 211 (Anvers) : ht - Manvin : ht - Les Petites Bregères : ht - La Pouze : ht Le montant de l avenant n 01 est donc de ht Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité de ses membres présents Approuve l avenant n 01 concernant le GRVC 2015 représentant une plus-value de ht Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant à l entreprise EUROVIA 04 Trésorerie d Oradour-sur-Vayres : demande de maintien Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la fermeture de la Trésorerie d Oradour-sur-Vayres située à «La Monnerie» est programmée pour le 01 janvier 2016 ; cette décision appelle les observations suivantes :

3 Oradour-sur-Vayres et la Communauté de Communes des Feuillardiers étant en zone de «Revitalisation Rurale», une concertation avec les élus concernés, le Conseil Départemental, Madame le Sous-Préfet de Rochechouart-Bellac, aurait dû être organisée avant toute présentation du projet, conformément à la Charte des Services Publics en milieu rural. Le Conseil Municipal s étonne, par ailleurs, de voir que la Direction Générale des Finances Publiques, ne considérait pas les services de la Trésorerie, comme un service Public! Ce projet, précipité, ne tient pas compte de la cohésion territoriale avec une éventuelle future fusion avec une autre communauté de communes. Dans ce cas de figure, il serait impensable que la nouvelle collectivité soit la seule dans le département à ne pas avoir de Trésorerie. Une réflexion préalable est donc indispensable, de même qu une quelconque décision avant de connaître le futur schéma de regroupement des communautés de communes. La décision de Madame le Sous-Préfet de Rochechouart-Bellac va dans ce sens par le r efus de donner une dérogation à la Communauté de Communes des Feuillardiers afin de modifier la périodicité des collectes des ordures ménagères, en attente du nouveau schéma assurant une homogénéité de la collecte. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité de ses membres présents REFUSE cette décision qui va dans le sens du «démantèlement du territoire» en continuant de «vider» les zones rurales de leurs services publics, conjugué avec la baisse des dotations aux communes et la future réorganisation territoriale où la légimité de ces collectivités est très menacée après CONDAMNE la méthode habituelle avec non concertation préalable et une annonce juste avant la période estivale SOUTIENT le personnel de la Trésorerie d Oradour-surVayres dans ce projet totalement incohérent 2 RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE Monsieur le Maire informe : La validation d un devis de ht à l entreprise MB Lathière pour le remplacement d une porte sur le tracteur AGROTON La validation d un devis de ht à l entreprise MB Lathière pour le remplacement de la pompe hydraulique sur le tracteur AGROTON La validation d un devis de ht à l entreprise Limagri-Moreau pour la réparation de la pompe hydraulique sur épareuse FERRY La validation d un devis de ht à JSB Plomberie pour la fourniture et pose d une barre de douche appartement Cité Prévost La validation d un devis de ht à JSB Plomberie pour la réfection d adduction d eau des appartements de l école La validation d un devis de ht à Savoir Plus pour l achat de fourniture pour les activités APC à l école

4 3 QUESTIONS DIVERSES 1 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet concernant la demande de création d un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. L ensemble du Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande. 2 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réaliser dans les plus brefs délais le balisage des chemins du PDIPR, suite à plusieurs réclamations. 3 Monsieur l Adjoint au Maire nommé coordonateur de l enquête de recensement, en accord avec Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de l avancement du dossier : - intégration de la numérotation des villages dans la base de données (en cours) - 4 districts au lieu de 3 auparavant - recrutement de 4 agents recenseurs courant septembre - les élus municipaux qui encadreront le coordonnateur sont Mesdames FREDON Magdaleina et ROBIN Chantal - une réunion d information aura lieu à CHEOPS le 25/09/2015 où seront présents Madame ROBIN Chantal et Monsieur Richard SIMONNEAU Coordonnateur 4 Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des statistiques de fréquentation du site internet de la commune sur les 5 dernières années : 2011 : : : : arrêtée au mois d août : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l Association des Maires concernant la signature d une charte de lutte contre le gaspillage alimentaire. Un bilan sur les engagements et activités potentiels réalisés au sein de la cantine sont à leurs communiquer. Madame FREDON Magdaleina Adjointe au Maire aura la charge de ce dossier. 6 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Conseil Départemental concernant leurs interventions sur le soutien financier des contrats aidés. 7 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des courriers de remerciements de -l association Rires et Loisirs pour leurs présences lors de la fête Populaire «inter associations» qui s est déroulée le 20 juin dernier -«Tour du Limousin» pour leurs soutiens et la participation des signaleurs 8 - Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Préfecture concernant les promotions du mérite agricole. Madame LEMOINE Christine Adjointe au Maire aura la charge de ce dossier. 9 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu un vide grenier est organisé le dimanche 27 septembre 2015 à l école par l association des parents d élèves.

5 10 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dates des prochaines élections régionales qui se dérouleront le 06 et 13 décembre 2015 à la nouvelle salle des fêtes «Espace Robert Morange». 11 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la pétition reçue de «l Harlequin» concernant l installation de marchands ambulants deux soirs par semaine. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30