Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

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1 Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 3 : SERRURERIE (CCTP) Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Le présent cahier comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 1

2 ARTICLE 1 OBJET DES TRAVAUX Le présent lot concerne l ensemble des travaux de SERRURERIE. MENUISERIE METALLIQUE nécessaires pour l entretien et l aménagement des divers bâtiments des unités de recherche de la circonscription de l ADR Paris VII. Les travaux annuels seront réalisés soit sur un site ou sur plusieurs sites suivant les besoins. A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, est porté dans l acte d engagement (AE). Il est possible qu aucun travail ne soit confié pour le présent lot suivant les années Normes et réglements ARTICLE 2 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Les études de conception et les travaux d exécution des ouvrages du présent lot sont à réaliser selon les règles de l art et les textes en vigueur au jour de la soumission et notamment, les décrets et arrêtés relatifs à la composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés de travaux, le recueil des D.T.U, les règles de calcul D.T.U, les normes et directives, instruction technique, règlement de sécurité contre l incendie relatif aux ERP, installation de sécurité des locaux de travail. Prises en compte des dispositions techniques complémentaires imposés par les distributeurs d énergie, France télécom, bureau de contrôle et le règlement intérieur de chaque site hospitalier ou universitaire. Exigences de la réglementation thermique, et acoustique en vigueur Exigence relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l exposition à l amiante et de la sécurité du personnel, notamment les risques de chutes, de bruit. Selon une démarche environnementale, l entreprise devra veiller notamment au tri des déchets, à l utilisation des matériaux dont la fabrication exige moins d énergie, constitués à partir de produits naturels et durables, aux nuisances sonores de chantier. Engagement pris par la Ville de Fontaine, par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2006, pour le développement dans ses bâtiments de l usage à la fois du bois matériau et du bois-énergie Consistance des travaux Les travaux de SERRURERIE. MENUISERIE METALLIQUE comportent : - les études, note de calcul, dessin d exécution et de détails des ouvrages 2

3 - Mise en place de base de vie conforme aux règles d hygiènes, du code du travail - Démolition et déconstruction de petits ouvrages existants dans les locaux remaniés. Amenée et repli du matériel et des engins de chantier. - Création, changement et réparation de châssis fixes ou ouvrants métalliques. Mise en œuvre de vitrage simples, isolants ou de sécurité de nature et d épaisseur à adapter aux dimensions des menuiseries. - Création, changement et réparation de serrures, cylindres, ferme porte, garnitures, diverses quincailleries - Création, changement et réparation de toutes ou parties d éléments métalliques, portail, portillon, menuiseries, garde corps, cadres et grilles diverses, escalier. - Démontage manuel ou à l engin mécanique pour certains matériaux recyclables par filières particulières, ou éliminés en décharge ou triés - Gestion des déchets sur les chantier et tri. - Mise en place de bennes à gravois en nombre suffisant. - Transmission en fin de chantier des bordereaux de suivi des déchets. - La livraison de tous matériaux à pied d œuvre, le levage à tous niveaux, la distribution aux lieux d emploi. - La fourniture des échafaudages ou dispositifs pour les travaux en hauteurs, engins et appareils nécessaires au travaux, à leur pose, déplacements, dépôt et enlèvement. - Tous le matériel pour l exécution des travaux est à la charge de l entreprise - Le nettoyage et l enlèvement de tous les matériaux, matériels et équipements déposés et démolis, au fur et à mesure de l avancement des travaux. La liste des travaux SERRURERIE. MENUISERIE METALLIQUE est non exhaustive Coordination avec les autres entreprises Lorsque les travaux prévus nécessiteront plusieurs corps d état, l entrepreneur se mettra en rapport avec les autres entreprises titulaires des lots, afin d avoir une parfaite connaissance des supports, implantations, réservations et s entendre avec elles sur les dispositions à respecter. En particulier, il devra s assurer, avant de commencer les travaux le concernant que : -les supports destinés à recevoir les enduits sont terminés, suffisamment secs et mis hors d eau -les supports sont aptes à recevoir les travaux prévus à son marché et que leur état est compatible avec les obligations qui lui sont imposées, en particulier pour les enduits et notamment en ce qui concerne l état des surfaces, la rugosité, la planéité, les aplombs, les équerrages, la position des butées et huisseries destinées à être implantées, les saillies des canalisations électrique. Faute de respecter cette clause, l entreprise sera seule responsable des conséquences pécuniaires résultant des désordres Qualité des matériaux Les matériaux seront de première qualité, et leur mise en œuvre sera soignée. 3

4 L'entrepreneur sera tenu d'exécuter "in situ" tous les échantillonnages de teintes et de nuances de finition qui lui seront requis par le Maître d'œuvre notamment les matière et performance des matériaux ( classement UPEC, groupe de glissance et d abrasion, performance acoustique et réaction au feu, étanchéité à l air) Aucune intervention n'aura lieu sans avoir, au préalable, obtenu l'accord de celui-ci sur le choix définitif des coloris, matériaux et matériels Conditions générales d exécution a) Constat d état des lieux L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les conditions particulières liées à la présence d'ouvrages existants. Dans son offre, l'entrepreneur tiendra compte de la conservation du bâtiment existant et à ce titre prendra toutes les précautions nécessaires afin de ne pas détériorer celui-ci ainsi que les éléments constructifs conservés. Il est souhaitable que l'entrepreneur, avant la remise de son offre, et suivant les besoins procède à une visite des lieux, pris connaissance de la nature et l emplacement des travaux. Le maître d œuvre pourra aussi suivant les besoins décider et organiser une visite des lieux pour l établissement des offres. En cas de problème apparent, l entrepreneur devra informer le maître d œuvre avant le démarrage de sa prestation, de l état des lieux, notamment des équipements aménagements conservés. Avant toute intervention, l'entrepreneur est tenu de réceptionner les supports. Tout défaut observé devra être signalé au Maître d'oeuvre en temps utile ; et le seul fait par l'entrepreneur du présent lot, d'appliquer ses revêtements sur les supports livrés, équivaut à accepter ceux-ci sans réserves. L'entrepreneur sera seul responsable des désordres qui pourraient intervenir sur ses prestations, résultant d'un manquement à ces obligations. b) accès et stationnement des véhicules de chantier Le chantier sera réalisé la plupart en milieu urbain, l entreprise devra s adapter et respecter les contraintes et l environnement du site. Lorsqu il sera rendue nécessaire, le DPGF rendra compte de ses difficultés. Tous stationnements et stockages sur le domaine public seront soumis à autorisation. c) entretien et réparation L'entrepreneur devra suivant sa prestation, assurer à ses frais l'entretien permanent de la voirie, ainsi que la remise en état éventuelle en fin de travaux ( véhicules de livraison, de transport, bennes de chantier, dépose de clôture pour accès, etc ) d) équipements communs Exceptionnellement, pour des travaux importants, et faisant appel à plusieurs prestataires, la répartition des dépenses de consommation d eau, d électricité et des nettoyages en cours de chantier seront imputées au titre du compte prorata à l ensemble des entreprises et la gestion sera assurée par le lot le plus conséquent. 4

5 2.6- Echafaudages ou autres dispositifs pour les travaux en hauteur L'entrepreneur prévoira toutes sujétions concernant la location, le montage et l'entretien permanent des échafaudages ou autres dispositifs nécessaires pour l'exécution des travaux en hauteur. Les échafaudages ou autres dispositifs devront répondre aux normes réglementaires de sécurité en vigueur. Ils comprendront tous les dispositifs nécessaires permettant de garantir la protection des travailleurs et la sécurité publique des biens et des personnes Description des ouvrages La description des travaux et le but à atteindre pour le lot sont donnés dans le DPGF du lot considéré et correspondent à une performance minimale acceptable par le maître d ouvrage. Les DPGF seront, suivants les besoins, établis le plus fréquemment du temps par les entreprises consultées ou seront fournis par le maître d œuvre. Des plans et photographies pourront aussi accompagner les cahier des charges fournis par le maître d œuvres. Concernant les DPGF établis par le maître d œuvre, en cas de divergence des mesures, des quantités rencontrées entre les documents et la réalité du site, aucune réclamation par l entreprise dans le montant global forfaitaire ne sera admis par le maître d ouvrage. A ce titre, l entreprise pourra au préalable, avant remise de son offre, prendre connaissance du site. Cependant, les devis descriptifs et les plans associés ne peuvent contenir l énumération rigoureuse et la description des matériaux, détails ou dispositions nécessaires à la parfaite réalisation des ouvrages. Les entreprises doivent proposer dans leur offre, éventuellement en remplacement des prestations prévues en cas d incohérence technique, ou simplement en complément aux prestations décrites en cas d insuffisance, des techniques et des produits de leurs choix pour parvenir à un résultat, en accord avec le maître d œuvre, une garantie et des performances au moins équivalentes à la description donnée et le but à atteindre définis. Ce remplacement de prestation devra faire l objet d une consultation de l ensemble des autres titulaires de l accord cadre du lot considéré Frais d études Les plans généraux des solutions décrites aux DPGF pourront être joints au dossier. L entreprise prévoira dans son offre, les frais d établissement des plans de détails, d atelier, de réservation Délai de remise des offres Le délai de réponse et éventuellement le délai de réalisation des prestations propres à chaque marché subséquent seront spécifié lors de la remise en concurrence et seront implicitement acceptés et supposés intégrés dans le prix de l offre. Le délai minimum exigé pour la remise des offres est de sept ( 7) jours franc à compter de la réception de la demande de l offre, sauf stipulations 5

6 particulières qui seront précisées lors de la consultation pour fixer un délai suffisant conformément à l article 76 III. Pour les travaux d urgence, en application de l article 35, le maître d ouvrage se réserve le droit de ne pas remettre en concurrence les candidats titulaires du présent lot. Les travaux d urgence seront effectués par le candidat possédant la meilleure note dynamique. En cas d impossibilité d intervention de sa part dans les délais souhaités, les travaux seront alors commandés au titulaire possédant la 2ème meilleure note dynamique, et ainsi de suite Documents fournis à la fin des travaux A la fin des travaux, l entreprise titulaire du lot fournira les notices des produits mis en œuvre Plannification et coordination des travaux Les entreprises sont informées que la plupart des travaux se réaliseront soit durant les vacances scolaires, soit en site occupé suivant les nécessités. Ainsi, le respect des contraintes relatives aux nuisances sonores, de poussières, de vibrations sont à prendre en compte par chaque entreprise. Une date prévisionnelle d exécution, sera proposée lors de la confirmation de la commande. Il sera parfois imposé une date d exécution. En fonction des besoins, des plannings d exécution seront établis par le maître d œuvre en concertation avec le ou les divers corps d état. Les entreprises seront tenues de réaliser un balisage de la zone de chantier, d afficher un avis d information des travaux Hygiène et sécurité du chantier Le chantier est soumis aux dernières dispositions en vigueur concernant la sécurité et la protection de la santé Nettoyage en cours et en fin de chantier Les entreprises devront laisser propres et libres de tous déchets ses lieux d intervention pendant et après l exécution des travaux dont elle a la charge. Elle assura le nettoyage et le lavage des sols du local concerné par les travaux. Cachet, date et signature de la société 6