Université Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées

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1 Université Régionale des Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées Consultation en vue de l acquisition d un progiciel de gestion intégré de la formation Ref : PGI Formation Règlement de la consultation (RC) RC progiciel PGI_v0.6

2 Sommaire 1. Désignation du pouvoir adjudicateur Objet de la consultation Objet de la consultation Procédure Composition du dossier de consultation Dispositions générales Forme du marché Durée du marché Modalités de financement et de paiement Forme juridique de l attributaire Délai de validité des propositions Budget estimé Modalités de réponse à la consultation Présentation des propositions Dossier de candidature Dossier d offre Modalités d attribution du marché Modalités d obtention du dossier de consultation Modifications du dossier de consultation Droit, langue, monnaie Renseignements complémentaires... 9 RC progiciel PGI_v0.6 2/9

3 1. Désignation du pouvoir adjudicateur Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées 59 ter Chemin Verdale Saint-Jean 2. Objet de la consultation 2.1 Objet de la consultation La présente consultation concerne l acquisition d un progiciel de gestion intégré de nos centres de formation. Elle comprend : - L acquisition de licences du progiciel, - Le déploiement du progiciel et la migration des bases de données existantes, - La formation des utilisateurs sur site, - L assistance aux utilisateurs, - La maintenance évolutive du progiciel, - Et le pilotage projet. 2.2 Procédure Le présent appel d offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. 2.3 Composition du dossier de consultation Le dossier de la présente consultation (DCE) est composé des pièces suivantes : - L acte d engagement, - L annexe financière, - Le présent Règlement de la Consultation, - Le CCTP, - Le CCAP. RC progiciel PGI_v0.6 3/9

4 3. Dispositions générales 3.1 Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est ainsi constitué : - Une tranche ferme, pour les CMA 09, 12, 32, 46, 81 et CRMA : pour les fonctionnalités attendues dans le cadre de la tranche ferme, - Des tranches conditionnelles : Une pour chaque département, pour les fonctionnalités attendues dans le cadre des tranches conditionnelles Pour les CMA 65 et 82 : pour les fonctionnalités attendues dans le cadre des tranches ferme et conditionnelles. Le pouvoir adjudicateur s octroie la possibilité d affermir les tranches conditionnelles au plus tard 6 mois avant la date de fin du présent marché (la date de début étant la date de notification et le marché ayant une durée de 3 ans). 3.2 Durée du marché Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans courant à compter de la notification du présent marché. 3.3 Modalités de financement et de paiement Le pouvoir adjudicateur financera le présent marché à partir de subventions et sur ses fonds propres. Les prestations objet du marché feront l objet d un règlement sous un délai de 30 jours maximum courant à compter de réception des factures, à l issue de l admission. 3.4 Forme juridique de l attributaire Aux fins notamment de disposer de la capacité de prise en charge nécessaire à l exécution du marché, et sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d un groupement momentané d opérateurs économiques, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché conclu. Le groupement est conjoint lorsque chacun des RC progiciel PGI_v0.6 4/9

5 membres du groupement s engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d un groupement conjoint ou d un groupement solidaire ; en cas d attribution d un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies à l article 6 du CCP. 3.5 Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 3.6 Budget estimé Pour la tranche ferme de ce marché (pour les CMA 09, 12, 32, 46, 81 et CRMA), la Chambre régionale dispose d un budget de 180K. 4. Modalités de réponse à la consultation Les offres seront transmises sous pli cacheté. L enveloppe extérieure portera l'indication suivante : «Marché Progiciel de gestion intégré des centres de formation - NE PAS OUVRIR» Les offres seront adressées à : Monsieur le Président Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées 59 ter Chemin Verdale Saint-Jean Si elles sont envoyées par la poste, les offres devront être envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal pour parvenir à destination avant ces mêmes heures et date limites. Les offres peuvent également être remises au secrétariat de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées contre récépissé. Les envois seront acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L organisateur de la consultation ne pourra être tenu pour responsable des dépassements des délais de remise des propositions. Les frais de port sont à la charge des candidats. RC progiciel PGI_v0.6 5/9

6 L annexe financière, qui figure sous format Excel au présent dossier de consultation, sera jointe impérativement sous le même format, sur un support électronique. La transmission des offres par voie électronique n est pas acceptée. Toute offre dont la présentation ne serait pas conforme aux instructions précédentes ou qui parviendrait après la date et heure limite ou qui serait remise sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue et sera renvoyée non ouverte à l expéditeur. La date limite de dépôt des offres est le : Lundi 3 mars 2014 à 12 heures (midi) 5. Présentation des propositions Les candidats produiront un dossier complet, entièrement rédigé en français, comprenant les pièces suivantes : 5.1 Dossier de candidature JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : PIECES A FOURNIR : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) fournie dans le dossier, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), accompagnée de : o Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, o Liste des principales références installées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité, Ces documents sont à produire dans tous les cas au stade de l attribution, toutefois le candidat peut les fournir s il le souhaite dès le stade de la candidature. Conformément à l'article 44 du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours ouvrables au pouvoir adjudicateur à compter de la réception du courrier recommandé, les certificats et attestations prévus à l article 18 précité. RC progiciel PGI_v0.6 6/9

7 PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT : - La copie des pièces mentionnées à l article D ou D du code du travail. - Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats établis en France, il s agit de la copie d une part des certificats fiscaux 3666 dont la situation fiscale du candidat impose la production ou de l attestation fiscale selon les cas, d autre part de l attestation ou des attestations URSSAF S2353 et/ou des certificats sociaux dont la situation sociale du candidat impose la production (caisse générale, mutualité sociale agricole, caisse maladie obligatoire, caisse vieillesse obligatoire, caisse congés payés). Au lieu et place de ces attestations et certificats sociaux et fiscaux, le candidat peut présenter une copie de l état annuel des certificats reçus (NOTI2) disponible sur le site du ministère en charge de l économie, à l adresse suivante : ; rubriques : Marchés publics ; Formulaires, dûment renseigné. - Pour les candidats établis dans un autre Etat que la France, il s agit d une copie des attestations et certificats délivrés par les autorités compétentes de l Etat considéré, accompagnée de leur traduction en langue française, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Dans le cas où de tels attestations ou certificats ne sont pas délivrés dans l Etat considéré, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle du candidat devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de l Etat considéré. 5.2 Dossier d offre L offre se compose obligatoirement des éléments suivants : - L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. - Les descriptions fonctionnelles et techniques correspondant aux prestations proposées par le candidat et répondant précisément aux exigences du CCTP. Les performances du progiciel (volumes, temps de réponse ) seront également précisées. - La méthodologie de gestion du projet : pilotage, déploiement, migration et formation sur les différents sites compris par ce marché, comprenant le planning proposé. - L annexe financière, sous format Excel, - Les engagements du soumissionnaire par rapport à l environnement devront être précisés. - Les références du soumissionnaire : le dossier présentera les sites installés, leur date d installation, les volumes traités sur ces sites Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. RC progiciel PGI_v0.6 7/9

8 6. Modalités d attribution du marché L attribution sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Valeur technique de l offre, sur 60 points (détail ci-dessous) 2. Valeur financière de l offre, sur 40 points (détail ci-dessous) 3. Valeur environnementale, sur 10 points (détail ci-dessous) 1. Valeur technique de l offre, sur 60 points, décomposée comme suit : - La qualité de l offre: 10 points - Les fonctionnalités proposées au regard du CCTP : 20 points - Le respect des contraintes de planning énoncées dans le CCTP : 15 points - La méthodologie du déploiement et de la migration sur les 5 sites de la tranche ferme (plus 2 optionnels) : 15 points 2. Valeur financière de l offre, sur 40 points, détaillée comme suit : - le coût unitaire des licences : 8 points - le coût de la formation des utilisateurs : 8 points - Le coût du déploiement et de la migration : 8 points - Le coût de l assistance et de la maintenance : 8 points - Le coût de l ajout de licence ou d utilisateurs : 8 points Méthode de calcul sur les items financiers : N = 8 x (Pmini/P) Avec Pmini = offre qui a le montant le plus faible et P = montant de l offre 3. Valeur environnementale de l offre, sur 10 points L offre la plus avantageuse sera l offre obtenant le plus grand nombre de points. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. RC progiciel PGI_v0.6 8/9

9 7. Modalités d obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation peut être obtenu sur simple demande auprès du Secrétariat de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées (voir adresse ci-dessus) ou sur son site internet : rubrique Appels d offres. 8. Modifications du dossier de consultation La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées se réserve le droit d apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir relever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 9. Droit, langue, monnaie Tous les documents, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l Administration lui communique un numéro d identification fiscale. La monnaie de compte est l euro. 10. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires administratifs et techniques éventuels sur les cahiers des charges peuvent être demandés par écrit à : Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi Pyrénées 59 ter Chemin Verdale Saint-Jean Les candidats sont informés que les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du Pouvoir Adjudicateur 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats sont donc invités à faire parvenir leurs questions 7 jours avant la date limite de réception des offres RC progiciel PGI_v0.6 9/9