POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008

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1 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 13 MAI 2008 Le mardi six mai deux mille huit, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Bernard MORILLEAU, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs MORILLEAU B. PINEAU B. GAUTREAU M.J. LOIRAT G. HUCHET M. MASSON R. BLONDEAU O. CHAUVET C. DIONNET M. BEILVERT L. HUTIN M. GUIBERT J. GUILLAUD B. PERRODEAU C. HACHET L. GIRAUDINEAU C. CHAGNAS J. RABILLER I. RENAUD P. TOUDIC C. LE BIHAN Y. BOURRIAUD S. LEONARD M. MOREAU PH. BESSONNEAU B. Etaient excusés : DUMOUT M. donne pouvoir à Mme DIONNET M. NUFFER K. donne pouvoir à Mme BESSONNEAU B. Etaient absent : néant Madame Christine GIRAUDINEAU est élue secrétaire de séance. Date de la convocation : 28 avril 2008 M. le maire déclare la séance ouverte et demande à l'assemblée délibérante s'il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal. Sans observation, le compte-rendu est adopté. 1- COMMISSION COMMUNAUTAIRES : DESIGNATION DES MEMBRES Comme à chaque renouvellement des Conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à la mise en place des Commissions communautaires. Chaque Commission se compose d'un président et de membres. 1-1 Commission Secours Incendie... 2 membres Titulaires Proposition :... 1 suppléant - Bernard MORILLEAU - Monique DIONNET - Lucien BEILVERT 1-2 Commission Finances et statuts 2 membres Titulaires Proposition :.. 1 suppléant

2 - Bernard PINEAU - Odile BLONDEAU - Philippe MOREAU 1-3 Commission Communication 2 membres Titulaires Proposition : 1 suppléant - Odile BLONDEAU - Roger MASSON - Christine GIRAUDINEAU 1-4 Commission Energie... 2 membres Titulaires Proposition :. 1 suppléant - Constant CHAUVET - Michel HUTIN - Laurent HACHET 1-5 Commission Aménagement de l Espace (tourisme, agriculture, habitat).. 2 membres Titulaires. 2 suppléants Propositions : - Joseph GUIBERT - Madeleine HUCHET

3 Suppléants - Brigitte BESSONNEAU - Claudie PERRODEAU 1-6 Commission Développement Economique 2 membres Titulaires Proposition :... 1 suppléant - Bernard PINEAU (23 voix pour, 1 abstention, 3 voix contre) - Lucien BEILVERT (23 voix pour, 1 abstention, 3 voix contre) - Philippe MOREAU (3 voix pour, 1 abstention, 23 voix contre) - Gilles LOIRAT Sont élus : - Bernard PINEAU - Lucien BEILVERT - Gilles LOIRAT 1-7 Commission Environnement (collectes sélectives, déchetteries, assainissement non collectif, balayage).. 2 membres Titulaires... 1 suppléant Propositions : - Madeleine HUCHET - Michel HUTIN - Cécile TOUDIC

4 1-8 Commission Animation jeunesse 2 membres Titulaires Propositions :. 1 suppléant - Monique DIONNET (23 voix pour, 1 abstention, 3 voix contre) - Christine GIRAUDINEAU (23 voix pour, 1 abstention, 3 voix contre) - Brigitte BESSONNEAU (3 voix pour, 1 abstention, 23 voix contre) - Laurent HACHET Sont élus : - Monique DIONNET - Christine GIRAUDINEAU - Laurent HACHET 1-9 Comité de pilotage piscine 2 membres Titulaires Propositions : - Gilles LOIRAT - Roger MASSON 1-10 Groupe de travail SIG 1 élu.. 1 agent Propositions : - Bernard PINEAU, élu - Denis SALAUD, agent

5 2 - DENOMINATION DE RUES : LOCATIFS PERSONNES AGEES M. le maire informe le Conseil municipal de l avancement des travaux concernant les locatifs des Personnes âgées. Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur le nom de la rue traversant les locatifs ainsi que de l impasse desservant 3 locatifs afin de clarifier la situation géographique de cette zone. - de nommer les voies desservant les locatifs des personnes âgées : * La rue traversant les locatifs : Rue Louis COURTOIS * L impasse desservant 3 locatifs : Impasse du Jardin - d'autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération 3 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : AVENANTS Dans le cadre des travaux de construction de la bibliothèque municipale, des travaux en plus et en moins sont nécessaires. Ils concernent les lots suivants : Lot Montant en uros Hors Taxes Entreprise N Intitulé Initial Tvx en plus Tvx en moins Final Différence 1 Terrassement, VRD, ClôturesBREHARD % 6 Menuiseries ext alu MCA % 8 Cloisons sèches LEDUC % 9 Plafons suspendus PLAFISOL % 10 Revêtements de sols GIRARD % 12 Peintures, revêtements muraux ROY % 13 Protection solaire PICHAUD % 15 Electricité VRIGNAUD % Ensemble du marché % Vu l avis de la Commission d Appel d Offres en date du 29/04/2008, M. le maire propose au Conseil municipal de conclure des avenants avec les entreprises concernées à savoir : Lot n 1 - Terrassement, VRD, clôtures : entreprise BREHARD Avenant négatif de 1 664,00 HT Lot n 6 - Menuiseries extérieures alu : entreprise MCA Avenant négatif de 880,00 HT Lot n 8 - Cloisons sèches : entreprise LEDUC Avenant négatif de 2 454,50 HT

6 Lot n 9 - Plafonds suspendus : entreprise PLAFISOL Avenant positif de 3 041,50 HT Lot n 10 - Revêtements de sols scellés et collés entreprise GIRARD Avenant positif de 5 271, 91 HT Lot n 12 - Peinture, revêtements muraux : entreprise ROY Avenant négatif de 360,00 HT Lot n 13 - Protection solaire entreprise PICHAUD Avenant négatif de 1 788,00 HT Lot n 15 - Electricité : entreprise VRIGNAUD Avenant négatif de 1 345,68 HT - de conclure les avenants avec les entreprises concernées tel que cela est indiqué cidessus, - d autoriser M. le maire à signer les avenants et à accomplir les démarches administratives correspondantes. 4 PERIMETRE DE PROTECTION ADAPTE EGLISE NOTRE DAME M. le maire informe le Conseil municipal que l Eglise Notre Dame de Sainte-Pazanne est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 05/10/2007. Suite à une rencontre avec M. l architecte des bâtiments de France et, en accord avec lui, M. le maire propose au Conseil municipal de définir un périmètre de protection adapté tel qu il est annexé à la présente délibération. M. le maire précise que cette servitude doit être annexé au PLU approuvé par délibération du 23/01/ d approuver le périmètre de protection adapté tel qu il est annexé à la présente délibération. - D annexer cette servitude au PLU approuvé par délibération du 23/01/ D autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération.

7 5 PROJET DE CONSTRUCTION DE LOCATIFS SOCIAUX M. le maire présente le projet de logements sociaux que la Nantaise d Habitations se propose de réaliser sur Sainte-Pazanne. L opération qui a été confiée à M. Christian FOUCHER Architecte, se décompose de la façon suivante : - Impasse du Clos Allen : 3 logements individuels (2 T2, 1 T3) avec pour chaque logement 1 place de stationnement aérien et 1 petit jardin avec abris. - Rue Françoise Dolto : 7 logements individuels (4 T3, 3 T4) avec pour chaque logement 1 garage couvert, 1 place de stationnement aérien et 1 jardin. Ces 10 logements (2 T2, 5 T3, 3 T4) seront financés en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social). La Nantaise d Habitations prévoit un dépôt de permis de construire en juin, un appel d offres en septembre, une demande de financement en octobre, et un ordre de service de démarrage des travaux en fin d année. Suivant ce planning prévisionnel, la livraison pourrait intervenir fin 2009 pour les logements du Clos Allen et début 2010 pour ceux de la rue Françoise Dolto. M. le maire précise que l acquisition des terrains pourrait se réaliser au prix de 70 HT le m² SHON pour des terrains viabilisés soit : - Impasse du Clos Allen : terrains viabilisés 220m² shon x 70 HT = HT - Rue Françoise Dolto : terrains à viabiliser 635m² shon x 70 HT = HT Les travaux de voirie et d assainissement étant à la charge de la Nantaise d habitations et les travaux de réseaux souples restant à la charge de la commune. - De confier la réalisation de 10 logements sociaux à la Nantaise d habitations comme indiqué ci-dessus - D autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération. 6- MARCHES PUBLICS = PRINCIPES DE COMMANDES Les principes de la commande publique s appliquent «dès le premier euro». A ce titre, une mise en concurrence est nécessaire. Il y a lieu de définir, les modalités de passation des marchés dits «sans formalité» sous le seuil de euros H.T. L évolution des textes et notamment le décret n en date du 26 novembre 2004 apportent des précisions sur ces principes et supprime l obligation de mise en concurrence jusqu à 4000 pour les collectivités territoriales. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les modalités de passation des marchés dits sans «formalité» en tenant compte des derniers textes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

8 Fixe comme suit les modalités de passation des commandes sous le seuil de HT : - De 1 à HT : délégation est donnée au responsable de la dépense au sein du personnel communal pour le choix des prestataires et fournisseurs sans obligation de mise en concurrence en concertation avec l élu concerné pour les montants supérieurs à HT - De à HT : délégation est donnée au maire ou aux adjoints concernés directement par la dépense de par leur délégation pour le choix des prestataires et fournisseurs après mise en concurrence - De à HT : délégation est donnée à la commission d appel d offres pour le choix des prestataires et fournisseurs avec publication adaptée à la nature et au montant de la commande. 7 CESSION GRATUITE DE TERRAIN APPARTENANT A LA FONDATION DE LA PROVIDENCE M. le maire présente au Conseil municipal l acquisition gratuite d une parcelle appartenant à La Fondation de la Providence cadastrée section H N 5116 d une superficie de 2m² situé en zone Ubac au PLU. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Mr le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition. - D acquérir gratuitement la parcelle appartenant à la Fondation de la Providence cadastrée section H N 5116 située en zone Ubac au PLU, d'une superficie de 2m² - Les frais de notaire seront à la charge de la commune. - D autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération. 8 CESSION GRATUITE D UN CALVAIRE APPARTENANT A MADAME BOUE ODILE M. le maire présente au Conseil municipal l acquisition d une partie de parcelle, calvaire, appartenant à Mme BOUE Odile cadastrée section ZS N 40 situé en zone A au PLU, d'une superficie de 33 m². Les frais de notaire seront à la charge de la commune. M. le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition.

9 - D acquérir gratuitement la parcelle appartenant à Mme BOUE Odile cadastrée section ZS N 40 située en zone A au PLU, d'une superficie de 33m² - Les frais de notaire seront à la charge de la commune. - D autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération. 9- DECISION L DU CGCT Le Conseil municipal est informé des décisions prises par M. Le maire dans le cadre de sa délégation (article L du CGCT) : DROIT DE PREEMPTION URBAIN Renonciation de la commune à acheter les immeubles suivants : 08B Section H - n superficie = 447 m² 1 allée de la Cure 19/03/ B Section H - n superficie = 788 m² 5 rue des Albizzias - 19/03/ B Section H - n 3178p & 3187p - superficie = 394 m² 9 rue de Bel Air - 07/04/ B Section H - n 3178p & 3187p - superficie = 283 m² 9 rue de Bel Air - 09/04/ B Section H - n superficie = 872 m² 11 avenue des Sports 09/04/ B Section G - n 720, 476 & superficie = 275 m² 15 la Beusse 09/04/ B Section H - n 3966 & superficie = 2058 m² 4bis rue de l Auditoire - 18/03/ B Section ZA - n 90 - superficie = 1782 m² ZA BEAU SOLEIL LOT N 8-07/04/ B Section H - n 4978, 4976 & superficie = 550 m² 36bis avenue de Cache-Bonhomme 07/04/ B Section H - n superficie = 532 m² 1 rue du Petit Pailler 07/04/ B Section A - n superficie = 1417 m² 7 avenue Beau-Soleil 07/04/2008

10 08B Section H - n 820, 825, 1977 & 3589p- superficie = 1381 m² Allée de la Cure 07/04/ B Section H - n superficie = 1545 m² 23 la Bazonnière 07/04/ B Section H - n 2958, 4079 & superficie = 1237 m² 34 avenue de Cache-Bonhomme 09/04/ QUESTIONS DIVERSES a) Date du prochain Conseil municipal : 10 juin 2008 et le 8 juillet 2008 à 20h30 b) Information sur le SDAGE M. le maire informe le Conseil municipal de la consultation publique organisée sur le schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux. En effet, un questionnaire va être distribué à l ensemble de la population Loire- Bretagne. Il précise qu une information sur ce sujet a été prévue dans la prochaine parution du bulletin municipal. c) Visite des équipements communaux M. le maire propose au Conseil municipal d arrêter une date pour une visite des différents bâtiments communaux, de la station d épuration. La date retenue est le samedi 14 juin 2008 à 9h00 à la mairie. L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h00.