COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COURCOURY Séance du 19 décembre 2017

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COURCOURY Séance du 19 décembre 2017 Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 14 Qui ont pris part à la délibération : 14 Date de Convocation : 12/12/17 L An deux mille dix-sept, et le dix-neuf décembre, à 18h45, le Conseil Municipal de Courcoury, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur BIGOT Éric. Etaient présents : Éric BIGOT, Catherine DUDOIGNON, Kim BARON BRUMAUD, Michelle FARGEOT, Liliane GILLARD, Didier MECHAIN, Geneviève VILPASTEUR, Jean-Marc KELLER, Françoise BARBAUD, Jean-Michel MELLIER, Daniel JOLIBOIS, Alain BOISSINOT, Jackie DEGUIL, Alain PHILIPPE. Alain Philippe est nommé secrétaire de séance. La séance est ouverte à 19h00. Monsieur le Maire introduit le conseil en faisant lecture du compte-rendu de conseil du mois de novembre, aucune remarque n est faite, le compte-rendu est approuvé. Décision modificative, chapitre 012 «Charges de personnel» Suite à la réalisation des paies de décembre, intégrant plusieurs cotisations annuelles ainsi que des salaires plus élevés (primes de fin d année), le chapitre 012 «charges de personnel» est en déficit. Monsieur le Maire propose d effectuer une décision modificative du compte «dépenses imprévues» au compte «charges de personnel» pour un montant de Elle se compose comme suit : Chapitre Article Montant Dépenses Dépenses

2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette décision modificative. Indemnité des élus Revalorisation des salaires M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu il est nécessaire d actualiser le tableau récapitulatif des indemnités fixé par délibération du 28 mars 2014 car l indice terminal de la Fonction Publique a changé (anciennement 1015). Il convient désormais de viser «l indice brut terminal de la Fonction Publique» sans autre précision et ce, afin d éviter à délibérer à nouveau en cas de modification de l indice. Cette actualisation est sans incidence sur les taux précédemment votés. Considérant que les articles L et L du CGCT relatifs aux indemnités maximales des indemnités de fonction des maires et adjoints (par référence au montant du traitement correspondant à l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique) Population de De 500 à 999 habitants : Maire 31% de l indice brut terminal Adjoint 6.18% de l indice brut terminal Il est proposé de fixer comme suit, l indemnité du Maire, et des adjoints, révisable en fonction de l évolution de l indice brut terminal à compter du 01/01/2017 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS à COMPTER du 1 er JANVIER 2017 MAIRE ERIC BIGOT 31% de l indice terminal 1 ER ADJOINT JEAN MICHEL MELLIER 6.18% de l indice terminal 2EME ADJOINT KIM BARON BRUMAUD 6.18% de l indice terminal 3EME ADJOINT JEAN MARC KELLER 6.18% de l indice terminal 4EME ADJOINT MARIE FRANCOISE BARBAUD 6.18% de l indice terminal Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette modification. Convention Conseil Départemental - travaux d aménagement du centre bourg RD 128, 2ème tranche Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du partenariat avec le Conseil Départemental pour l aménagement de la 2ème tranche de la Route Départementale 128, une convention reprend tous les éléments relatifs au projet, ainsi que le montant des travaux. Le projet représente un coût total de , dont la part communale s élève à

3 Il demande l autorisation aux membres du Conseil de la signer ainsi que tous les autres documents qui s y rattachent. Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer. Remboursement de frais Dans le cadre de différentes manifestations, Monsieur le Maire a effectué des achats avec ses deniers personnels. Il présente les factures et demande l autorisation d être remboursé pour un total de 22,99. Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le Maire à être remboursé. Pour : 13 Abstention : 1 Convention d engagement des collectivités territoriales en faveur de la Sécurité Routière Dans le cadre d un taux d accidentalité local important ces dernières années, la sécurité routière a été déclarée grande cause départementale en Un plan d action a été mis en œuvre, notamment par la désignation d un référent sécuritè routière dans chaque commune. Désormais, il convient de signer une convention d engagement précisant 7 axes déstinés à améliorer la sécurité des salariés et des agents publics sur les routes : - Limiter des conversations téléphoniques au volant aux cas d urgence - Prescrire la sobriété sur la route - Exiger le port de la ceinture de sécurité - Ne pas accepter le dépassement des vitesses autorisées - Intégrer des mments de repos dans le calcul des temps de trajet - Favoriser la formation à la sécurité routière des salariés et agents publics - Encourager les conducteurs de deux-roues à mieux s équiper. Monsieur le Maire demande l autorisation au Conseil de signer cette convention. Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer cette convention Pour : 13 Abstention : 1 Création de poste de secrétaire de mairie Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Le Maire, rappelle à l assemblée :

4 Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Pour pallier au remplacement d un agent en demande mutation, Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent d adjoint administratif à temps complet pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie. Le recrutement détermine les grades recherchés comme suit : - Adjoint administratif (1 ère ou 2 ème classe) - Adjoint administratif principal (1 ère ou 2 ème classe) En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité pourra recruter, en application de l article 3 alinéa 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public. L agent devra justifier d une expérience significative dans les tâches de secrétaire de mairie, idéalement dans une collectivité de moins de 3000 habitants, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé seront inscrits au budget 2018, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, approuve la création de ce poste. Modification du tableau des effectifs Dans le cadre du recrutement validé par délibération du 19 décembre 2017, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 19 décembre 2017 comme suit : SERVICE ADMINISTRATIF Adjoint administratif 2 ème classe Rédacteur Territorial Adjoint administratif (1 ère ou 2 ème classe) Adjoint administratif principal (1 ère ou 2 ème classe) SERVICE TECHNIQUE Adjoint technique principal de 2ème Temps non complet (17h30) titulaire

5 Adjoint technique 2 ème classe Adjoint technique 2 ème classe Temps non complet (12h) A l issue du recrutement, ce tableau des effectifs sera modifié tenant compte du grade définitif du candidat retenu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification du tableau des effectifs. Demande de subvention DETR Création d un ouvrage de récupération des eaux pluviales Dans le cadre de la 2 ème phase d aménagement du centre bourg, le Maire expose au Conseil la nécessité de créer un bassin de rétention des eaux pluviales, sur le domaine communal ainsi que le réseau d évacution correspondant. Il propose de solliciter les services de l Etat pour l attribution de la DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux), afin de contribuer aux charges liées à ces travaux, dont le plan de financement se présente à ce jour, comme suit : Montant total du projet : ,50 HT Sollicitation : Etat (DETR) 25% : Autofinancement : HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à demander cette aide financière et à signer tous les documents qui s y rattachent. Questions diverses : - Monsieur le Maire fait un point sur les finances, subventions demandées et reçues, subventions à venir, projet du terrain multisport. - Pour faire suite à la fuite d eau souterraine constatée au niveau de l école, le coût des réparations étant élevé, au regard d une localisation très approximative, il est décidé de faire appel à une entreprise spaciallisée dans la localisation précise de fuites, de manière à effectuer des travaux de réparation plus ciblés, en vue de maîtriser la dépense au plus juste. - Dans le cadre de la construction d une maison neuve, une borne à incendie doit être déplacée, puisqu elle se situe dans le passage reservé à cette habitation. L ensemble des élus ne souhaite pas que la commune prenne en charge cette dépense, dans la mesure où elle n est pas à l origine de cette demande, et propose au constructeur/aux particuliers de gérer le déplacement de la borne. Monsieur le Maire précise qu il s assurera avfant tout, que ce genre de travaux ne soient pas légalement du ressort de la commune. La séance est levée à 20h.

6 BARBAUD Françoise BARON- BRUMAUD Kim DUDOIGNON Catherine BIGOT Eric BOISSINOT Alain PHILIPPE Alain DEGUIL Jackie FARGEOT Michelle GILLARD Liliane KELLER Jean-Marc MECHAIN Didier MELLIER Jean- Michel JOLIBOIS Daniel VILPASTEUR Geneviève