ville de vitry sur seine

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1 Année 2010 CONSEIL MUNICIPAL 7 ème séance ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE - RENDU SOMMAIRE SEANCE DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2010 L'an deux mille dix, le mercredi 16 décembre à 20 H 45, le conseil municipal de Vitry-sur- Seine, dûment convoqué le 25 novembre 2010 s'est assemblé à l'hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, Maire. ETAIENT PRESENTS : Monsieur AUDOUBERT, Maire ; Monsieur KENNEDY, Madame ETAVE (jusqu à la question 8), Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur LEPRETRE, Monsieur POTIER, Mesdames AGIER, GERMA, Monsieur MOINEAU, Monsieur CHICOT, Madame GUENINE, Monsieur TZINMANN, adjoints au Maire ; Madame DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN CHAREF, Mesdames RABARDEL, MONTOIR, SALLY-BOUNDE-CLEON, Messieurs COUTHURES, MOREAU, KONATE, Mesdames EBODE ONDOBO, TEYSSERON, Messieurs BEYSSI, RAMAEL, Mesdames BEDRINES, MARMIGNON, OGIER-BOSCHUNG, OUESLATI, Conseillers Municipaux ONT DONNE PROCURATION : Madame ETAVE à Monsieur KENNEDY (à partir de la question 9), Madame VIGUIE à Madame MONTOIR, Madame LE CORRE à Monsieur LEPRETRE, Madame HAYAT-BELLESSA à Madame EBODE ONDOBO, Madame TROUDI à Monsieur MOREAU, Madame LORAND à Monsieur MOINEAU, Madame SYLLA à Madame TEYSSERON, Monsieur CABANES à Madame DUBOUCHET, Monsieur BROSSARD à Monsieur CHICOT, Monsieur PORPIGLIA à Monsieur BOURJAC, Monsieur OMOURI à Madame SALLY- BOUNDE-CLEON, Monsieur ZEHAF à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur LADIRE à Monsieur RAMAEL, Monsieur BELL-LLOCH à Madame GERMA ETAIENT ABSENTS : Mesdames VASSALLO, DESABRES DOS SANTOS, BOUTABAA, Messieurs BEN-MOHAMED, HAMANI, TMIMI La séance est ouverte à 21 heures. Conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.

2 Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 17 novembre 2010 Approuvé QUESTION IMPORTANTE : 1 Avis du conseil municipal sur les projets de métro (Arc Express Réseau de Transport du Grand Paris) soumis au débat public COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DEL. ANN. Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus du parti radical de gauche, M.POTIER (groupe des élus du parti de gauche), )Mme AGIER (groupe des élus Europe écologie les verts), M.COUTHURES 1 abstention : M.BENYACAR (groupe des élus Lutte ouvrière) 020 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 2 Convention à passer avec le Département du Val de Marne pour le financement du Forum emploi 100 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 3 Mouvement des effectifs du personnel communal Santé/ social 4 Gratification des stagiaires extérieurs 5 Modification des tarifs des prestations d action sociale versées au personnel communal 6 Astreinte de l encadrement au service Résidences de la direction de la santé, de la famille et des droits sociaux 200 DIRECTION DES AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES Santé/ social Santé/ social 7 Actualisation des tarifs, taxes et redevances du service funéraire en Autorisation à M. le Maire de signer le marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice 9 lots (un an reconductible trois fois) 300 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS 9 Décision modificative n 1 de l exercice Autorisation d engager, de liquider et de mandater les dépenses d investissement 2011 avant le vote du budget primitif 2

3 410 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN Secteur RD7 / Voie nouvelle coulée verte : 11 Convention à passer entre la ville de Vitry-sur-Seine, la RATP et la société Logis-Transports portant engagement de réalisation d une voie nouvelle entre le domaine Chérioux et le site de maintenance de la RATP et d un programme de valorisation immobilière le long de la voie nouvelle Plan local d urbanisme (PLU) : 12 Débat du conseil municipal sur le bilan d application du PLU 2006 au regard de la satisfaction des besoins en logements (application de l article L du Code de l urbanisme) Opération d intérêt national (OIN) : Projet de création de deux ZAC à l initiative de l établissement public d aménagement Orly-Rungis-Seine Amont (EPAORSA) : 13 - Avis du conseil municipal sur le principe de création et sur les modalités de concertation de la future ZAC sur le secteur de la gare Vitry-sur-Seine Centre Question retirée de l ordre du jour 14 - Avis du conseil municipal sur le principe de création et sur les modalités de concertation de la future ZAC autour de la gare des Ardoines Question retirée de l ordre du jour Gestion urbaine de proximité (GUP) : 15 - Mise en place d un dispositif de GUP et adoption du règlement cadre 16 - Mise en place d une aide municipale à l intervention de proximité et adoption du règlement 17 - Convention à passer pour le reversement à l OPH de Vitry de la subvention régionale d un montant de euros perçue par la ville et concernant l aménagement des espaces extérieurs de la résidence Clos Langlois Intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : MM. MOINEAU (mandat de Mme LORAND), LEPRETRE (mandat de Madame LE CORRE), Mme LE CORRE (par procuration à M. LEPRETRE) SA HLM Logis transports : 18 - Garantie communale à hauteur de 50% pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant de euros en vue d un pré portage foncier de l opération de construction de logements sur la dalle des ateliers d entretien du tramway Villejuif Athis-Mons 19 - Convention y afférent Programme local de l habitat (PLH) : 3

4 20 - Garantie communale à VALOPHIS HABITAT pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant de euros en vue de la réalisation d une opération de vente en l état futur d achèvement (VEFA) portée par la SOCOGIM de 71 logements locatifs 32 boulevard de Stalingrad 21 - Convention y afférent 22 - Participation de la ville à la surcharge foncière pour un montant de euros pour la réalisation de cette même opération et convention y afférent 23 Lotissement Fraternité : - Déclassement après constat de désaffectation du terrain à céder à l OPH de Vitry cadastré section AE n 90 et 68 pour m 2 - Constat de la désaffectation du terrain d assiette de la future voie du lotissement cadastré section AE n 91p et 49p pour 835 m 2 Propriété communale située 84 rue Mozart : 24 - Autorisation à M. le Maire de déposer la déclaration préalable à la division cadastrale de la parcelle communale section AO n 59 située 84 rue Mozart - Et vente à Mme COTEROT et M. OUAKSEL de la parcelle communale cadastrée section AO n 59p de 210m2 pour un montant de euros 25 Approbation du cahier des charges de la vente de la propriété communale bâtie sise 55 rue Anselme Rondenay cadastrée section CG n 354 de 370 m 2 confiée à Maître BOURGEOIS-OLAZABAL Opération d aménagement et de renouvellement social et urbain du quartier Balzac Touraine Marronniers : 26 - Compte-rendu de la SEMISE à la collectivité pour l année 2009 et actualisation des documents financiers au 31 décembre Garantie communale à la SEMISE à hauteur de euros pour un emprunt de euros à contracter auprès de la Caisse d épargne et destiné au financement des dépenses de l opération 28 - Convention y afférent 4

5 420 DIRECTION ARCHITECTURE ESPACES VERTS Complexe sportif Gosnat - pose d une structure permanente pour deux courts de tennis : 29 - Autorisation à M. le Maire de déposer la demande de permis de construire afférente à ces travaux 30 - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de- France dans le cadre de la convention régionale de renouvellement urbain 31 Autorisation à M. le Maire de déposer la demande de permis de construire pour la pose d une structure légère à l école maternelle Eva Salmon 32 Avenant n 1 au marché passé avec la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION pour les travaux de réhabilitation et d extension de l école élémentaire Montesquieu 33 Avenant n 1 au marché passé avec la société SERPEV pour les travaux d aménagement d un terrain en gazon synthétique au sein du stade Roger Couderc 34 Avenant n 2 au marché passé avec la société F.M.D pour l entretien des portes automatiques installées dans les bâtiments communaux 430 DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT Rapport annuel 2009 de M. le Maire sur la qualité et le prix des services publics suivants : 35 - Eau 36 - Assainissement Lancement des procédures de passation et autorisation à M. le Maire de signer les futurs marchés pour : 37 - Acquisition de véhicules poids lourds, engins et transports en commun en lots 38 - Création d une voie dans le prolongement de la rue Voltaire 3 lots 39 - Modernisation de l éclairage public en lots Fixation de tarifs et redevances 2011 pour : 40 - Les prestations exécutées sur le domaine public communal pour le compte de tiers 41 - Le barème d indemnisation des accessoires du domaine public 5

6 42 - Le service municipal de collecte des déchets autres que ceux des ménages 43 - L assainissement des eaux usées domestiques et non domestiques 44 - La participation des constructeurs d immeubles au renforcement des réseaux d assainissement (eaux usées) 45 Convention à passer avec la SCI CONCORDE VITRY pour l implantation, l exploitation et l entretien de trois mobiliers urbains qualifiés de totems sur le domaine public départemental 46 Election de deux représentants d associations locales à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour les marchés aux comestibles Décision de procéder à mains levées adoptée à l unanimité Sont désignés à l unanimité :M Pascal PETIT et Mme Maria DA SILVA 47 Adhésion à l association «BRUITPARIF» dans le cadre de la maîtrise de l environnement sonore 48 Autorisation à M. le Maire de solliciter des subventions auprès de l Agence de l eau Seine Normandie (AESN) dans le cadre d actions de sensibilisation aux économies d eau chez les particuliers (projet d ambassadeurs du développement durable) 49 Avis du Conseil municipal sur l adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine (77) au Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour les deux compétences gaz et électricité 510 DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS 50 Annexe n 40 à la convention passée avec l association Vacances Voyages Loisirs (V.V.L.) pour l organisation de séjours Intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : Mmes LE CORRE (par procuration à M.LEPRETRE), ETAVE (par procuration à M.KENNEDY), HAYAT BELLESSA (par procuration à Mme EBODE ONDOBO), MONTOIR (mandat de Mme VIGUIE), et M.BELL LLOCH(par procuration à Mme GERMA) 520 DIRECTION CULTURE, SPORTS, JEUNESSE 51 Autorisation à M. le Maire de signer les marchés de fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions), de documents sonores et audiovisuels et de services associés en lots 600 DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX 52 Centre municipal de santé : Tarifs d actes buccodentaires à compter du 1 er janvier 2011 Santé/ social 6

7 700 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE 53 Convention à passer avec le Tribunal d instance d Ivrysur-Seine relative à la mission de conciliateur de justice 54 Adhésion de la commune à diverses associations professionnelles dans le cadre de l évolution des métiers d archiviste et de documentaliste 750 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Lancement des procédures de passation et autorisation à M. le Maire de signer les futurs marchés pour : 55 - Travaux d impression nécessaires à la Direction de la communication 4 lots (un an reconductible trois fois) 56 - Insertion de publicités dans les supports de communication municipale (un an reconductible trois fois) 800 DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE 57 Modification des tarifs applicables par le service des relations publiques pour 2011 Info. / Comm. / Prox. / Cit INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS LEGALES - Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n DC1067 et n DC1068 du 11 octobre 2010, n DC1069 du 15 octobre 2010, n DC1070 du 20 octobre 2010, et n DC1071 du 25 octobre 2010) - Rapports d activités pour 2009 : SIIM (Syndicat intercommunal pour l informatique municipale) SEDIF (Syndicat des Eaux d Ile de France) SIAAP (Syndicat Intercommunal de l Assainissement de l Agglomération Parisienne) SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l électricité en Ile de France) SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication) 7

8 - Information du conseil municipal sur l arrêté préfectoral n 2010/7139 du 20 octobre 2010 portant autorisation d exploitation, en vue de la mise aux normes de la DERU (directive sur les eaux résiduaires urbaines) de la station d épuration Seine amont du SIAAP à Valenton, Val Pompadour. INFORMATIONS DIVERSES - Information au conseil municipal sur les principes et le lancement d une modification du plan local d urbanisme (PLU) Lancement de procédures de marchés publics L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 15 décembre 2010 à 23h15 Le secrétaire J.C. KENNEDY Le président A. AUDOUBERT 8