Seize principes pour opéra/onnaliser le développement durable dans l administra/on publique

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1 Seize principes pour opéra/onnaliser le développement durable dans l administra/on publique Par Kouraichi Said Hassani et Mar/n Vachon Bureau de coordina/on du développement durable Association francophone pour le savoir (ACFAS) Montréal, Université Concordia, 12 mai 2014 Colloque du CIRODD : Enjeux de la recherche 52 - Le développement durable dans une société : de la recherche à la collectivité Première session : «Comment opérationnaliser le développement durable?»

2 La démarche gouvernementale de DD 2 Coordination gouvernementale MDDELCC, Comité directeur DD, Comité interministériel DD, Officiers DD Un commissaire au développement durable 120 plans d ac/on Une Loi Une Stratégie Indicateurs de suivi Rapports annuels des MO (2006) (2008) (2009) Co- construc7on recherchée avec l ensemble de la société dont les organismes municipaux, des réseaux de la santé et des services sociaux et de l éduca7on et les entreprises privées Bilans périodiques de la Stratégie et de la Loi

3 De la planifica/on à l opéra/onnalisa/on 3 La Loi sur le développement durable donne un ou7l pour favoriser son applica7on autour de balises communes dans l administra7on publique Les principes de développement durable Un ou7l de cohérence et d opéra7onnalisa7on de la démarche de développement durable dans l administra7on publique Vise la réduc7on des impacts néga7fs et la maximisa7on des bénéfices des ac7ons Ou7l d analyse et d innova7on Prendre en compte VS intégrer

4 Les principes de développement durable 4 Santé et qualité de vie Équité et solidarité sociales Protec7on de l environnement Efficacité économique Développement des écosystèmes durable Par7cipa7on et engagement Accès au savoir Subsidiarité Partenariat et coopéra7on intergouvernementale Préven7on Défini7ons dans la Loi sur le développement durable, ar7cle 6. Précau7on Protec7on du patrimoine culturel Préserva7on de la biodiversité Respect de la capacité de support Produc7on et consomma7on responsables Pollueur payeur Internalisa7on des coûts

5 Per/nence des principes de développement durable 5 Accent mis sur les finalités du DD, pas sur le processus : vise la bonification à l égard de 16 points Référentiel international adapté au Québec Génériques et adaptables pour des actions structurantes Balises pour éviter un DD fourre-tout Opérationnalisent le DD lorsque les principes sont traduits en actions concrètes (règlements, articles de lois, critères d admissibilités et d analyse de programmes, etc.) Exemple a) Santé et qualité de vie pour sécurité routière

6 Approche pour la prise en compte des principes de développement durable Défi : Appropria7on transversale Ø Recherche d une large u7lisa7on parmi 120 MO employés 6 Constat : Les MO travaillent d abord à la réalisa7on de leur propre mission Ø DD = souvent considéré par MO comme une préoccupa7on parmi d autres Approche à privilégier : Convergence des intérêts par7culiers (MO) et des intérêts communs (gouvernementaux / sociétaux) Approche néoins&tu&onnaliste Ostrom, E. (1991) Governing the Commons. The Evolu:on of Ins:tu:ons for Collec:ve Ac:on, Cambridge : Cambridge University Press, 280 p. Knight, J. (1992) Ins:tu:ons and Social Conflict, Cambridge University Press, 234 p.

7 Méthode proposée de prise en compte des principes de développement durable 7 Pour une large appropria7on des principes DD, situer une méthode sur l axe «analyse détaillée» / «analyse sommaire» Élevé Niveau de détail Faible Faible Degré d appropria/on de la méthode Élevé Observation tirée d expériences étrangères et québécoises

8 Exemple fic/f Ou/l de base proposé Projet de Stratégie de développement de l énergie marémotrice 8 Principe Enjeux (impact +/- ) Bonifica/ons a) Santé et qualité de vie Usage récréatif des plages b) Équité et solidarité sociale c) Protec7on de l environnement d) Efficacité économique Respect des populations locales Désigner des zones d exclusion pour les plages utilisées à des fins récréatives

9 9 Exemple de méthode détaillée Grille de cadrage et de bonification (Guide financement responsable)

10 Défi : déterminer les enjeux et les bonifica/ons 10

11 Méthode proposée de PCPDD 11 Pour une large appropria7on des principes DD, situer une méthode sur l axe «analyse détaillée» / «analyse sommaire» Élevé Niveau de détail Faible Faible Degré d appropria/on de la méthode Élevé Adaptabilité selon les organisations et les actions

12 Méthode en élabora&on Comment intégrer davantage le développement durable dans les ac/ons? 12 Bonifier l ac7on en ma7ères Environnementale Sociale Économique Graphique librement adapté de Couture, M.-M. (2013) Penser autrement, acheter mieux, Université Laval

13 Exemple : Dimension sociale 13 L ac7on améliore- t- elle la santé et la sécurité des individus? L ac7on contribue- t- elle à réduire des iniquités sociales? L ac7on respecte- t- elle le patrimoine culturel du Québec? L ac7on prévoit- elle la collabora7on entre les par7es prenantes? L ac7on s appuie- t- elle sur les connaissances disponibles? a) Santé et qualité de vie b) Équité et solidarité sociales k) Protec7on du patrimoine culturel h) Partenariat et coopéra7on intergouvernementale e) Par7cipa7on et engagement f) Accès au savoir g) Subsidiarité n) Produc7on et consomma7on responsables* i) Préven7on*

14 Autres ou/ls pour l applica/on des principes de développement durable Guide d élaboration des plans de DD Guide pour un financement responsable Document de prise en compte des principes DD dans la planification stratégique Réduction de la consommation de carburant et des émissions de GES Réduction de la consommation d eau potable Choix d un établissement d hébergement écoresponsable Outils de gestion environnementale (Cadre et système de gestion environnementale) Acquisition de mobilier Outils pour les acquisitions écoresponsables écoresponsable (Fiches techniques) 14

15 15 Conclusion Adhésion, cohérence et opéra7onnalité Arrimage avec cadres interna7onaux (ONU) Mécanique simple de la méthode mais systéma7que et adaptable Diagnos7c pour cibler les enjeux Bonifica7on pour maximiser les bénéfices par7culiers et collec7fs

16 DISCUSSION 16