CCN RESTAURATION RAPIDE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

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1 CCN RESTAURATION RAPIDE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

2 Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d un fast-food, d une croissanterie, d une sandwicherie, d un magasin de livraison de restauration à domicile ou d une entreprise de traiteur. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés! Votre convention collective de la restauration rapide a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré une complémentaire santé suite à l accord du 3 février 2012 ; accord entré en vigueur pour toutes les entreprises du secteur depuis le 1 er janvier 2013 au profit de l ensemble du personnel. Ils ont souhaité améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. Une solution santé exclusive adaptée à votre profession > 3 niveaux de garanties dont une formule de base répondant à vos obligations conventionnelles, > Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. > délai d attente sur les formules améliorées, les salariés ayant au moins 6 mois d ancienneté sont garantis dès la prise d effet du contrat. > Des prestations de qualité destinées à couvrir les maux du quotidien souvent peu ou pas remboursés par le régime général : - des remboursements améliorés pour les soins courants, - dans votre activité, se prémunir du mal de dos est essentiel : vous bénéficiez de garanties bien-être (chiropractie, ostéopathie) - des niveaux de garantie qui limite le reste à charge sur des besoins comme l optique, les soins dentaires. > Le tiers payant auprès d établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d auxiliaires médicaux, de radiologues > Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aideménagère, soutien scolaire des enfants de moins de 16 ans... > Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.

3 Une formule 1 répondant à vos obligations conventionnelles RO FORMULE 1 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné 100 % BR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 100 % BR TM + 80 % BR 180 % BR Honoraires - Actes chirurgicaux 100 % BR TM + 80 % BR 180 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR TM + 15 % BR 115 % BR Chambre particulière (par jour) - 1,50 % PMSS 1,50 % PMSS Frais d accompagnement (enfant de -16 ans, par jour) - 1 % PMSS 1 % PMSS LE + MATERNITÉ Forfait naissance ou adoption SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes TM 100 % BR Consultation diététique/an/pers Ostéopathie, chiropractie/pers. - limité à 2/an limité à 2/an Actes de petite chirurgie, actes techniques médicaux TM 100 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire TM 100 % BR Radiologie 100 % BR TM 100 % BR Transport pris en charge par le RO TM + 15 % BR 115 % BR Appareillage hors prothèses auditives TM 100 % BR Prothèses auditives + forfait suppl./oreille tous les 3 ans 100 % BR 1 Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. DENTAIRE 90 %100 % BR TM 100 % BR 6 mois 6 mois Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays TM 100 % BR Inlays/Onlays TM 100 % BR Prothèses dentaires Orthodontie prises en charge par le RO TM % BR 270 % BR non prises en charge par le RO/an/pers. - TM + 70 % BR 80 % BR prise en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 200 % BR non prises en charge par le RO/an/pers Parodontologie, Implantologie/an/pers OPTIQUE - Un équipement tous les 2 ans Monture Verres (par paire) Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. 6 mois 6 mois 6 % PMSS + 6 % PMSS non prises en charge par le RO/an/pers Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques non remboursés/an/pers Service d accompagnement diététique par Internet Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance / Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

4 Une formule 2 avec des remboursements améliorés pour limiter le reste à charge des salariés RO FORMULE 2 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné 100 % BR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 100 % BR TM % BR 280 % BR Honoraires - Actes chirurgicaux 100 % BR TM + 80 % BR 180 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR TM + 65 % BR 165 % BR Chambre particulière (par jour) - 2 % PMSS 2 % PMSS Frais d accompagnement (enfant de -16 ans, par jour) - 1,50 % PMSS 1,50 % PMSS LE + MATERNITÉ Forfait naissance ou adoption SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes TM + 70 % BR 170 % BR Consultation diététique/an/pers Ostéopathie, chiropractie/pers. - limité à 3/an limité à 3/an Actes de petite chirurgie, actes techniques médicaux TM + 70 % BR 170 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire TM + 60 % BR 160 % BR Radiologie TM + 70 % BR 170 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR TM + 65 % BR 165 % BR Appareillage hors prothèses auditives TM + 60 % BR 160 % BR Prothèses auditives + forfait suppl./oreille tous les 3 ans 100 % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. DENTAIRE 90 %100 % BR TM % BR + 75 Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays TM 100 % BR Inlays/Onlays TM + 70 % BR 170 % BR Prothèses dentaires Orthodontie prises en charge par le RO TM % BR 320 % BR non prises en charge par le RO/an/pers. - TM % BR 130 % BR prise en charge par le RO 100 % BR 200 % BR 300 % BR non prises en charge par le RO/an/pers Parodontologie, Implantologie/an/pers OPTIQUE - Un équipement tous les ans Monture Verres (par paire) Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. non prises en charge par le RO/an/pers % PMSS + 10 % PMSS Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques non remboursés/an/pers Service d accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance / Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

5 Une formule 3 avec des garanties maximales pour de meilleurs remboursements RO FORMULE 3 TOTAL HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ Frais de séjour en secteur conventionné 100 % BR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en secteur non conventionné 100 % BR 90 % FR 90 % FR Honoraires - Actes chirurgicaux 100 % BR TM % BR 280 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR TM % BR 265 % BR Chambre particulière (par jour) - 3 % PMSS 3 % PMSS Frais d accompagnement (enfant de -16 ans, par jour) - 2 % PMSS 2 % PMSS LE + MATERNITÉ Forfait naissance ou adoption SOINS COURANTS Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes TM % BR 270 % BR Consultation diététique/an/pers Ostéopathie, chiropractie/pers. - limité à 4/an limité à 4/an Actes de petite chirurgie, actes techniques médicaux TM % BR 270 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire TM + 60 % BR 160 % BR Radiologie TM % BR 270 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR TM % BR 265 % BR Appareillage hors prothèses auditives TM % BR 260 % BR Prothèses auditives + forfait suppl./oreille tous les 3 ans 100 % BR Cures thermales prises en charge par RO + frais suppl./an/pers. DENTAIRE 90 %100 % BR TM % BR Soins conservateurs (suivi, détartrage ) hors Inlays/Onlays TM 100 % BR Inlays/Onlays TM % BR 270 % BR Prothèses dentaires Orthodontie prises en charge par le RO TM % BR 420 % BR non prises en charge par le RO/an/pers. - TM % BR 230 % BR prise en charge par le RO 100 % BR 300 % BR 400 % BR non prises en charge par le RO/an/pers Parodontologie, Implantologie/an/pers OPTIQUE - Un équipement tous les ans Monture Verres (par paire) Lentilles prises en charge par le RO/an/pers. non prises en charge par le RO/an/pers % PMSS + 12 % PMSS Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Moyens contraceptifs/vaccins prescrits non pris en charge par RO/an/pers Substituts nicotiniques non remboursés/an/pers Service d accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance / Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur

6 Taux de cotisations 2014 (régime Alsace Moselle - en % du PMSS) - Isolé - Ménage Formule 1 Formule 2 Formule 3 0,65 % (20,3 en 2014) 1,84 % (57,6 en 2014) 0,40 % (12,5 en 2014) 1,08 % (33,8 en 2014) 0,87 % (27,2 en 2014) 2,47 % (77,3 en 2014) - Adulte - Enfant 0,44 % (13,8 en 2014) 0,30 % (9,4 en 2014) 0,72 % (22,5 en 2014) 0,59 % (18,5 en 2014) 0,96 % (30 en 2014) 0,76 % (23,8 en 2014) - Uniforme Montants en euros arrondis 0,78 % (24,4 en 2014) 1,31 % (41 en 2014) 1,76 % (55,1 en 2014) Des avantages qui vous sont dédiés > La gratuité des cotisations pour le 3 e enfant et les suivants, quelle que soit la formule retenue. > La possibilité pour le salarié de couvrir sa famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) si l entreprise ne le fait pas. > La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois en santé. > Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs (exonération des charges sociales et déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise). Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Un espace internet sur ou une application mobile où chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : > consulter le détail de ses remboursements sur les 6 derniers mois, > géolocaliser des professionnels de santé (laboratoire, radiologue ), > demander un duplicata de son attestation de tiers payant, > télécharger des documents : devis dentaire, prise en charge hospitalière préremplis en ligne, > s inscrire à une alerte à chaque remboursement Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de euros - RCS Paris APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d Astorg Paris Cedex 08 - Tél. : Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers.