MERS-LES-BAINS. La Résidence des Bains

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1 La Résidence des Bains

2 caractéristiques ADRESSE DE l OPÉRATION PERMIS DE CONSTRUIRE LOGEMENTS Rue Sadi-Carnot / Rue Holleville Mers les Bains PC P logements du 2 pièces au 5 pièces Charges de copro : 20 TTC / m²/an Rentabilité : voir packs CALENDRIER JUIN 2009 GAIN FISCAL RÉSERVATION LMP / LMNP 5 % du prix de vente TTC, à l ordre du Crédit Financier Lillois GARANTIES PROMOTEUR Assurance dommages - ouvrages dans le contrat de construction, Parfait achèvement, Biennale de bon fonctionnement, décennale. NEXITY Monsieur Lafargue 1, Terrasse Bellini - TSA Paris la Défense cedex Tél. : Fax : GESTIONNAIRE NOTAIRE ARCHITECTE REMBOURSEMENT TVA Vacantel - 77, Bd Berthier PARIS RENSEIGNEMENTS et REDACTION BAUX : Mathilde Duvic Tél. : Me LECOUSTRE 7, rue Faidherbe BP Corbie Pierre-Louis CARLIER 18, rue Jean Moulin Lille PRICE WATERS HOUSE COOPERS CARACTÉRISTIQUES 2

3 atouts du site LA PICARDIE Terre d histoire ; des châteaux royaux de l'oise aux églises fortifiées de Thiérache, la mémoire picarde s inscrit dans l immensité du temps. En pays Picard, à l image des valeurs qui font la noblesse de ses hommes, les plaisirs de la table sont à la fois simples et généreux. Panorama unique, la Baie de Somme offre des paysages exceptionnels où ciel, terre et mer se confondent en des nuances subtiles de vert et de bleu qui ont inspiré de nombreux peintres et poètes. Dépaysement garanti Encore sauvages, ses quelques 60 km de littoral constituent le lieu de prédilection des oiseaux migrateurs. A l intérieur des terres, immenses forêts verdoyantes, patchworks colorés des plaines céréalières ou panorama sur les étangs de la Vallée de la Somme ; la Picardie est une région aux multiples facettes. A la fois verte et maritime, sa nature invite à la pratique d activités de plein air, en parfaite harmonie avec la nature. A voir > Parc ornithologique du Marquenterre (50 mn.) un espace naturel préservé de 220 hectares où des milliers d oiseaux migrateurs viennent chaque année y faire une halte : spectacle garanti! > Château de Rambures (40 mn.) magnifi que forteresse médiévale du XV ème siècle au cœur de son parc à l anglaise de 10 ha > Les Jardins de Bagatelle (40 mn.) Construit en 1752, le château et ses jardins à l anglaise s inscrivent dans un parc à la française de plus de 11 hectares. ATOUTS DU SITE 3

4 atouts du site MERS-LES-BAINS Nichée au pied des plus hautes falaises de craie vive d'europe, Mers-les-Bains est située à l'embouchure de la Bresle, frontière naturelle entre la Picardie et la Normandie. Jonchée de villas typiques, son Esplanade est une véritable mosaïque : façades colorés, tourelles et céramiques sont autant de témoins, uniques en France, du charme architectural de la Belle Epoque. Activités > Activités nautiques > Tennis > Minigolf > Tir à l'arc > Equitation, etc... Bordée d'un cordon de galets, sa plage se cache jalousement de ses voisines, derrière les plus hautes falaises de craie vive d Europe. Du haut de ses 92m, Notre Dame de la Falaise offre un panorama unique sur la baie de la Côte d Opale. Là-haut, le silence à la contemplation A découvrir > L'Eglise Saint-Martin Eglise de style romano byzantin, datant du XVII ème siècle. > La Statue Notre Dame de la Falaise Aussi appelée Notre Dame des Flots, cette statue date de Point de vue idéal pour admirer la baie. ATOUTS DU SITE 4

5 plan de situation Rouen HAUTE- NORMANDIE NORD PAS-DE- CALAIS Lille Amiens PICARDIE Paris MERS-LES-BAINS A16 Les accès Par route MERS-LES-BAINS Dieppe 76 SEINE-MARITIME > Suivre l autoroute A 16 en direction de Beauvais/Amiens/Calais puis emprunter la sortie Abbeville Nord/Rouen. Poursuivre sur l A28 jusqu à la sortie N 2 : Le Tréport/ Friville-Escarbotin A29 A28 Rouen D936 Abbeville 80 SOMME A29 A16 Beauvais A16 Amiens Par train > La Gare SNCF de Tréport (à 5mn.) permet un accès en provenance des villes françaises. L Eurotunnel permet, quant à lui, de relier Folkestone (Royaume-Uni) à Calais en seulement 35 minutes. Par avion > Les aéroports de Rouen et de Beauvais assurent des vols réguliers au départ et à destination de nombreuses villes françaises et britanniques telles que Paris, Strasbourg, Lyon ou encore Glasgow. Par bateau > La compagnie Transmanche Ferries propose des traversées quotidiennes Newhaven/ Dieppe. PLAN DE SITUATION 5

6 plan de situation Intégration au site La Résidence des Bains *** Rue Sadi Carnot / Rue Holleville Mers-les-Bains PLAN DE SITUATION 6

7 plan de situation Plan de masse PLAN DE SITUATION 7

8 la résidence *** À deux pas des commerces du centre-ville de Mers-les- Bains et de sa plage, cette résidence de charme bénéfi cie d une situation idéale à proximité du quartier balnéaire. Respectueuse de l architecture Mersoise, la résidence vous accueille dans un cadre de standing. Du T2 au T5, les appartements offrent espace et confort pour votre plus grand bien-être. Piscine chauffée et sauna, la résidence propose également des prestations de qualité avec notamment, un espace détente privilégié avec piscine chauffée et sauna, salon, laverie, LA RÉSIDENCE 8

9 le promoteur RÉALISATIONS NEXITY La société NEXITY Nexity, opérateur complet de l immobilier Nexity rassemble et conjugue l ensemble des savoir faire de la chaîne immobilière pour apporter une réponse adaptée aux besoins de ses clients. Principal opérateur sur les marchés français de la promotion (logements, bureaux, commerces et activités), Nexity est également un acteur de référence en matière de services immobiliers (1 855 millions d euros de chiffre d affaires en 2006 et 2214 collaborateurs). Par la conjugaison de ses différents métiers, Nexity est aujourd hui le seul opérateur privé en France, capable d apporter une réponse d ensemble en couvrant la chaîne des besoins des particuliers, des entreprises, des investisseurs institutionnels et des collectivités locales. LE PROMOTEUR 15

10 investissement Pourquoi investir dans une résidence de tourisme? Définition La résidence de tourisme est un établissement commercial d hébergement classé constitué d appartements entièrement meublés, profi tant d équipements et de services communs. Elle est classée par arrêté préfectoral, après avis de la commission Départementale d action Touristique. Elle est exploitée de manière permanente ou saisonnière par un gestionnaire unique. Préambule Le constat du marché et de la conjoncture > La France, 1 ère destination touristique mondiale : 8 millions de visiteurs par an. > Une population consommatrice de loisirs et vacances en «période creuse», en constante progression avec les Seniors! > Politique de développement des vacances familiales (chèques Vacances, RTT, congés parentaux, etc.). > Fractionnement des vacances de plus en plus pratiqué et développement de longs week-ends. Le marché des hébergements de vacances Sur les cinq types d hébergements principaux de vacances (famille/amis, camping, hôtels, locations individuelles, résidences de tourisme) ; les résidences de loisirs représentent 25% du parc touristique marchand. 1 séjour sur 2 est effectué à la montagne. Demande de location supérieure à la capacité d hébergement malgré une augmentation de la capacité des résidences de loisirs de 74% en 10 ans. Les séjours à la montagne représentent 1/3 des nuitées de vacances des français. La destination montagne est toujours en tête de choix. Comment se constituer un patrimoine immobilier de qualité et réussir son investissement? > Un site touristique de 1 er ordre. > Un emplacement de qualité. > Des baux fermes et renouvelables d'une duré minimale de 9 ans. > Un gestionnaire avec une signature majeure. > Une rentabilité garantie. La réponse sur le marché > Des résidences de qualité. > Un bail unique : 9 ans ferme et renouvelable. > Une rentabilité élevée et garantie. > Une indexation des loyers sur l indice INSEE du coût de la construction. > Un expert de la gestion de renom : Vacante. INVESTISSEMENT 16

11 investissement Une fiscalité attrayante Pour l achat d un appartement en pleine propriété dans un site touristique et par un bail commercial conférant à une société spécialisée l'exploitation du bien en tant que résidence de tourisme. La récupération de TVA Le montant de la TVA liée à l acquisition de l appartement est remboursée au propriétaire par l administration fi scale. Il est à noter que cette TVA n est réellement acquise qu au bout de 20 ans, en effet, si la revente intervient avant cette date, le reliquat est a remboursé en fonction des années restant à courir. Loueur en meuble professionnel Le cadre Juridique et Fiscal Le Loi autorise le statut de Loueur en meublé Professionnel (LMP) aux personnes qui louent de manière habituelle des locaux d habitation meublés. Le loueur doit obligatoirement s inscrire au registre du commerce et des sociétés en tant que tel. Certains acquéreurs exerçant une activité principale soumise à un code déontologique ne peuvent pas opter pour une activité commerçante supplémentaire. Il leur faudra donc exercer cette activité de LMP au travers d une société de type SARL ou EURL dont la gérance sera confi ée à un proche. Fiscalité Le loueur en meublé professionnel est autorisé à imputer son défi cit sur son revenu global (article 156-I 4 e du CGI). Il est exonéré d impôt sur les plus-values s il exerce son activité depuis au moins cinq ans et si ses recettes annuelles n excédent pas euro TTC (article 151 septies du CGI). Les droits de mutation à titre gratuit sont allégés. En revanche, la plupart des loueurs en meublé professionnels sont désormais imposables sur l ISF. Obligations L activité de location meublée professionnelle doit obligatoirement rapporter au loueur plus de euro de recettes annuelles ou représenter plus de 50% de ses revenus. Les recettes doivent s entendre du total des loyers acquis au cours de l année civile toutes taxes comprises. INVESTISSEMENT 17

12 investissement Les avantages Les avantages énumérés ci-dessous sont cumulables > Imputation du défi cit fi scal sur le revenu global (salaires, bénéfi ce professionnel ). Afin d optimiser au maximum cet avantage, il sera opportun de souscrire un crédit pour l achat des locaux et des meubles, de sorte que le montant des intérêts d emprunt augmenté des autres charges déductibles crée un défi cit fi scal. Déductibilité des amortissements relatifs à l immeuble et aux meubles. Toutefois, ceux-ci seront éventuellement différés car ils ne peuvent contribuer à générer un défi cit fi scal. Ils seront alors imputés sur les futurs résultats bénéfi ciaires. > Exonération d impôts sur la plus value au-delà de la 5 ème année. À condition que les recettes tirées de la location ne dépassent pas un plafond fi xé au double des limites du régime micro BIC soit euro (TVA incluse). > Récupération de la TVA facturée. Sous réserve que les biens soient loués par le bail commercial dans le cadre de structures para-hôtellerie, comme les résidences étudiants ou les résidences de tourisme. > Exonération possible de l impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Sous réserve que l activité procure plus de 50% des revenus professionnels du foyer fi scal. L actif est en toute hypothèse compensé à hauteur du capital restant du au titre de l emprunt, ce qui milite en faveur d un crédit «in fi ne». Loueur en meuble non professionnel Aspects juridiques et fiscaux La location en meublé est une activité commerciale au plan fi scal qui relève, au regard de l impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (Bénéfi ces Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers. Si le propriétaire est une société passible de l impôt sur les sociétés, c est cet impôt qui est applicable. La location en nom propre ou au travers d une EURL ou d une SARL de famille permet une imposition des résultats BIC à l IR (Impôt sur le Revenu). Conséquences comptables > Déductibilité des intérêts d emprunts. > Déductibilité, sous certaines conditions, des frais divers (taxes foncières, frais de comptabilité, ). > Déductibilité des amortissements soit environ 4% par an pour l immobilier et de 10 à 20% par an pour le mobilier. Conséquences fiscales Les défi cits constatés sont reportables pendant cinq ans sur les revenus de même nature. INVESTISSEMENT 18