Rendez-vous N 171. des prochaines semaines. Mardi 3 septembre. Samedi 7 septembre. Samedi 7 septembre. Dimanche 8 septembre. Mercredi 11 septembre

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1 VEIGY_ECHO_171_Couv_v 23/08/13 14:06 Page1 Rendez-vous des prochaines semaines Rentrée scolaire Samedi 7 septembre Forum des Associations - Salle animation Samedi 7 septembre Fête des véhicules militaires Dimanche 8 septembre Fête des véhicules militaires Mercredi 11 septembre Inscription au cathé Vendredi 13 septembre Les Traînes la Grolle - Assemblée Générale - Espace ABC à 20h Dimanche 15 septembre Samedi 21 septembre Dimanche 29 septembre Mardi 1er octobre Mémoire et Patrimoine : Journée du Patrimoine MJC - zone de gratuité - Chapiteau Virades de l Espoir - Margencel APEV - Réunion annuelle - Salle du stade à 20h30 Jeudi 3 octobre Don du sang Mardi 8 octobre Club d Echecs - Assemblée Générale Mardi 8 octobre MJC - Assemblée Générale - Local MJC à 20h Vendredi 11 octobre K-Bolés du Solex - Assemblée Générale - 19h Samedi 2 novembre Petites Frimousses : «Halloween» Lundi 11 novembre Cérémonie aux monuments aux morts Samedi 23 novembre Jeudi 5 décembre Dimanche 8 décembre CSV - Loto du foot Don du sang CSV - Loto des enfants Date limite pour dépôt des articles : 20 novembre 2013 Imprimerie Uberti-Jourdan Bonneville Mardi 3 septembre N 171 S E P T

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3 SOMMAIRE Éditorial de Monsieur le Maire p.04 Les Réunions du Conseil Municipal p.05 à 17 Séance du Conseil Municipal du 31 mai p.05 Séance du Conseil Municipal du 28 juin p.11 Infos Municipales p.18 à 34 Travaux sur la commune p.18 Ramassage des cartons p.19 Chenilles processionnaires p.19 Forum des associations p.19 Inaugurations - Le samedi 8 juin p.20 Rentrée scolaire 2013/ p.20 Cantine et garderie périscolaire p.21 Nouveau service! Ouverture du centre de loisirs le mercredi.. p.22 Prioriterre p.22 Service Animation Jeunesse p.23 La médiathèque municipale p.24 Hommage à deux anciens p.30 Inauguration du mémorial dédié aux sauveteurs de l ombre.. p.31 Les Erables au rythme de l été p.32 CODERPA 74 - Communiqué de presse p.33 Urbanisme p.34 La Vie des Associations p.35 à 52 Apev p.35 MJC p.36 Les Traînes la Grolle p.37 Club d Echecs p.38 Les donneurs de sang p.38 Club Sportif de Veigy p.39 Tonic Gym Veigy p.42 Club de l Hermance p.44 Les K bolés du Solex p.46 Mémoire et Patrimoine p.47 Les Petites Frimousses p.47 Terre et Nature p.48 Tennis Club p.49 Amicale des Véhicules Militaires p.50 Veigy-Henshin-Ryu p.50 Shintaido Léman p.51 Ecole de musique p.52 Messes, cathé et État civil p.54 PERMANENCES sur rendez-vous M. le Maire Jean Neury Vendredi : de 14 h à 17 h Samedi : de 9 h à 11 h M. Bernard Coder 1 er Adjoint Services techniques, Echo, Bâtiments Samedi : de 9 h à 11 h M me Catherine Bastard 2 ème Adjoint Ecole, Cantine, Halte garderie, Jeunesse Samedi : de 9 h à 11 h M. Bernard Didenot 3 ème Adjoint Urbanisme, Aménagement Mardi : de 15 h à 18 h M me Rosy Chamayou 4 ème Adjoint Social Mercredi : de 16 h à 17 h Samedi : de 9 h à 11 h M. Marcel Arnaud 5 ème Adjoint Affaires culturelles, patrimoine, jumelage, contrat de rivières Lundi : de 14 h à 17 h Samedi : de 9 h à 10 h M me Suzanne Brye 6 ème Adjoint Manifestations et cérémonies, gestion du matériel communal, frontaliers Mercredi : de 10 h à 12 h de 14 h à 16 h Mairie de Veigy-Foncenex : Tél Fax depuis l étranger Tél. +33 (0) Fax +33(0) mairieveigy@wanadoo.fr Site : Directeur de la Publication : Jean NEURY Comité de Rédaction : Bernard Coder - Catherine BASTARD Rosy CHAMAYOU - Marcel ARNAUD Antoine PEREZ - Suzanne BRYE Imprimeur : Imprimerie Uberti-Jourdan 144, avenue du Mont-Blanc Bonneville crédit photos : Fotolia

4 Éditorial de Monsieur le Maire Dans quelques jours nos jeunes écoliers vont reprendre le chemin de l école. J espère que chacune et chacun d entre vous avez passé un bon été avec un soleil souvent au rendez-vous. Pour cette rentrée du 3 septembre 2013 afin de mieux gérer la circulation automobile près des écoles, il est demandé aux parents de stationner les véhicules sur le parking du Champ Faviol et sur le terrain de foot en stabilisé qui sera ouvert exceptionnellement pour cette première semaine. En se garant mieux au détriment de quelques mètres supplémentaires à accomplir à pieds la sécurité sera mieux assurée pour tous. Comme annoncé dans l Echo de juin, les aménagements pour la création de réseaux publics et de liaisons piétonnes sur les routes des Grangettes et des Plantets sont en cours. Ils exigent des restrictions particulières sur la circulation pour garantir la sécurité des usagers de ces routes et celle des agents des entreprises. Un grand merci pour votre compréhension et aussi aux autorités de GY pour leur collaboration efficace pour l information des automobilistes côté suisse. Pour le projet du futur Complexe Sportif et Culturel, le jury devant choisir le cabinet de maîtrise d œuvre s est réuni plusieurs fois. Sur les 115 candidatures reçues, le jury a retenu 3 cabinets dont les offres ont été classées. Le prochain conseil municipal doit valider ou non la proposition. Je rappelle que le cahier des charges de cet équipement et l organisation du concours avaient été confiés à Teractem (ex SEDHS) qui avait consulté les associations sur leurs besoins. Dans les prochains mois, des réunions de concertation avec le lauréat du concours permettront d affiner le projet et nous le présenterons aux associations en priorité. Dans le dernier Echo, j avais lancé un appel à volontaires pour renforcer le corps des Sapeurs Pompiers de Veigy-Foncenex. Grâce à la forte mobilisation de leurs responsables, 4 à 5 renforts sont en cours de recrutement. Un grand merci à ceux qui ont fait acte de candidature et d autres volontaires peuvent les rejoindre. Pour les élections municipales de mars 2014, suite à la réforme des modes de scrutin, beaucoup de dispositions changent. En effet, dans les communes de habitants et plus, les listes des candidats se présentant aux prochaines élections municipales devront être strictement paritaires (un homme, une femme, un homme ou inversement) et complètes (autant de candidats que de sièges à pourvoir, soit 27 pour notre commune). Le panachage est interdit. L élection des conseillers communautaires (soit 4 délégués pour Veigy- Foncenex à la Communauté de Communes du Bas-Chablais) est également soumise à une obligation de parité. Pour le prochain mandat municipal ( ), j ai informé les adjoints et les conseillers municipaux de mon souhait que Bernard Coder, 1 er adjoint, soit tête de liste. Ayant travaillé avec lui durant 4 mandats, je sais qu il a les compétences et connaissances nécessaires pour reprendre le flambeau. Je reste à sa disposition pour continuer à participer à la gestion communale. Avant de terminer, je vous invite à participer à la Virade de l espoir du Chablais qui aura lieu le dimanche 29/09/2013 à Margencel. Les Virades, c est une journée nationale de mobilisation contre la mucoviscidose, terrible maladie génétique. C est aussi une grande fête conviviale qui rassemblera les habitants des 17 communes de la Communauté de Communes du Bas Chablais. L ensemble du Conseil municipal et des employés communaux souhaite la bienvenue à Ansko Arnoux-Daumas, nouveau veigycien et fils de notre Directrice Générale des Services. Bonne rentrée à toutes et à tous. Jean NEURY, Maire 04 Votre bulletin est imprimé sur papier PEFC par l Imprimerie UBERTI-JOURDAN qui s engage pour la gestion durable des forêts. L imprimerie est titulaire de l écolabel PEFC, pour une gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement responsable. Elle s assure que l industrie papetière contribue non plus à la destruction de la forêt mais bien à son entretien et à son développement. Le PEFC garantit une traçabilité du produit depuis l unité de gestion de la forêt certifiée jusqu à vous, client final, en passant par toutes les étapes de la production et de la transformation du bois.

5 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 PRINCIPALES DECISIONS PRISES I. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/04/2013 Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV de la séance du 26/04/2013. S abstiennent les membres absents à la séance. II. DECISION DU MAIRE 1. Aménagement d un parking-relais Vu la décision du Maire en date du 4 octobre 2011 attribuant le marché de travaux pour l aménagement d un parking-relais, par la voie d une procédure adaptée, Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché initial afin de prendre en considérant les moins-values suite à la décision d utiliser du mâchefer et de réaliser des bordures coulées sur place, Monsieur le Maire a décidé de conclure l avenant suivant correspondant à des travaux en moinsvalue : N marché Entreprise titulaire Montant N avenant Montant HT % Total du initial HT avenant n 1 marché HT Groupement PERRIER TP/Groppi SAS 2. Requalification des espaces publics de la route du chablais aux abords des équipements publics Vu le souhait d obtenir des éléments de réflexion pour réorganiser les espaces publics, route du Chablais aux abords des équipements publics Considérant l offre du cabinet d études Patrick Humblot SARL, mandataire et son co-traitant HBI SARL Monsieur le Maire a décidé de confier au cabinet d études Patrick Humblot SARL, mandataire et son co-traitant, une mission d étude de requalification des espaces publics de la route du chablais, aux abords des équipements publics. Le coût de cette prestation, s élève à HT. Les Réunions du Conseil Municipal MEDIATHEQUE Considérant la nécessité de confier un marché à bons de commande pour l approvisionnement d ouvrages pour la médiathèque selon une procédure adaptée, Vu les résultats de la consultation menée après publication de l avis de mise en concurrence, Vu l analyse indiquée au rapport du maire, Monsieur le Maire a décidé de confier le lot n 1 «fourniture d ouvrages fictions et documentaires secteur adulte» à la SAS Livres et Compagnie, de confier le lot n 2 «fourniture d ouvrages fictions et documentaires secteur enfance» à la SAS Livres et Compagnie. Il s agit de marchés séparés à bons de commande conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 31 décembre 2013, qui pourront être renouvelés trois fois par période successive de 1 an par tacite reconduction. Le montant du marché pourra varier annuellement selon la fourchette suivante : N et désignation des lots Montant HT Minimum Maximum 1 Fourniture d ouvrages fictions et documentaires secteur adulte Fourniture d ouvrages fictions et documentaires secteur adulte TOTAL ACQUISITION Vu l intention du Conseil Municipal de prévoir un véhicule supplémentaire pour le service technique, compte tenu de l évolution du nombre d agents, Vu les résultats de la consultation menée auprès de plusieurs concessionnaires, Monsieur le Maire a décidé d acquérir un véhicule neuf, type Peugeot 208 Urban Soul 1,2 L, VTi 82CH BVM5 d un montant de

6 Les Réunions du Conseil Municipal 06 4.Aménagement d un chemin piétons route des Plantets Vu la volonté du Conseil Municipal de sécuriser les piétons route des Plantets qui sont de plus en plus nombreux compte tenu des fréquences de rotation des bus TPG. Vu les résultats de la procédure adaptée réalisée avec publicité et mise en concurrence, Vu la proposition de l entreprise Eurovia présentant l offre la plus économiquement avantageuse, Monsieur le Maire a décidé de confier à l entreprise Eurovia les travaux d aménagement d un chemin piéton route des Plantets. Le coût de cette prestation, s élève à HT. Aménagement des espaces verts du parking de la mairie Vu la réfection complète du parking, devenue nécessaire pour améliorer l écoulement des eaux pluviales et optimiser le nombre d emplacements, Vu la proposition de l entreprise Jacquet, Monsieur le Maire a décidé de confier à l entreprise Jacquet SARL, paysagiste, les travaux d aménagement des espaces verts, consistant en la plantation de gazon et végétaux et la reprise du muret existant. Le coût de cette prestation, s élève à HT. 5. Aménagement du carrefour Mermes-Voirons Considérant la volonté du Conseil Municipal de sécuriser le carrefour Mermes-Voirons situé à l entrée de Veigy-Foncenex, Considérant la nécessité de confier un marché de maîtrise d œuvre pour ces travaux, Monsieur le Maire a décidé de confier au cabinet «Viatec Altus», la mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement du carrefour Route des Mermes-Route des Voirons. Le forfait définitif de rémunération s élève à HT. 6.Aménagement d un chemin piétons route du Pont de l Hermance Monsieur le Maire a décidé de confier au cabinet «Viatec Altus», la mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement d un chemin piéton route du Pont de l Hermance. Le forfait définitif de rémunération s élève à HT. III. URBANISME 1.Approbation de la révision du Plan d occupation des Sols Le Conseil Municipal, VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L à L et R à R ; VU la délibération du Conseil Municipal du 30/05/2008 prescrivant la révision du POS valant élaboration d un Plan Local d urbanisme et définissant les modalités de concertation au titre de l article L du code de l urbanisme ; VU tous les avis des services associés à l élaboration du document : Monsieur le Maire expose : Concernant le parti d urbanisme du PLU de Veigy-Foncenex : Au regard du respect des grands équilibres, il convient tout d abord, de rappeler que notre commune fait partie intégrante de l Agglomération Genevoise, et qu elle constitue un territoire stratégique pour son développement dans les vingt années à venir, tant du point de vue de l accueil des populations futures, que celui de la création d emplois. Le rôle majeur de Veigy-Foncenex pour un développement équilibré et durable du territoire, mais aussi du bassin de vie genevois dans son ensemble, a été formalisé dans le SCOT du Bas Chablais récemment révisé. Ainsi nous ne pouvions, lors de l élaboration de notre PLU, ignorer les orientations de ce document supra-communal avec lequel notre PLU se doit d être compatible, notamment pour le respect des grands équilibres au sens large du territoire, qu ils soient urbains, économiques, agricoles et environnementaux, équilibres portés par les lois SRU et aujourd hui la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Dans les grandes lignes, voici comment les équilibres ci-dessus ont été traduits dans notre projet de PLU. La majorité des Orientations d Aménagement sont des espaces interstitiels, ce qui permettra à ces opérations de poursuivre la structuration et le développement du maillage des circulations piétons-cycle de la commune. En outre, nous avons globalement contenu le développement hors enveloppe urbaine privilégiant un recentrage du développement de l urbanisation à vocation d habitat dans les espaces déjà construits par renouvellement urbain et densification douce, et dans les limites de la ville future en cohérence avec le SCOT. Concernant le développement économique : La commune a planifié des micros-sites d activités afin de proposer aux artisans des sites appropriés pour s installer. On peut constater dans le tableau comparatif synthétique de l évolution des surfaces entre le POS et le PLU, que le projet de PLU prévoit une réduction de près de 31 ha des zones U et AU.

7 Analyse comparative de l évolution des surfaces du POS au PLU POS PLU DIFFERENTIEL U 211,41 ha 229,3 ha + 17,89 ha 21,24 ha AU/NA 70,37 ha Dont 11,27 ha en zone - 49,13 ha 2AU U + AU / NA 281,78 ha 250,54 ha - 31,24 ha 533,03 ha A (zone agricole) 532,32 ha Dont 7,77 ha en secteur - 0,71 ha Ab 512,94 ha N (zone naturelle) 482,43 ha Dont 0,73 ha en secteur + 30,51 ha Nb Actualisation de l état d urbanisation de la commune générant un transfert des zones NA vers les zones U, en rappelant que les zones indicées des POS étaient souvent partiellement déjà urbanisées. Réduction des espaces agricoles au profit des espaces naturels due à la prise en compte des sensibilités écologiques de la partie Sud de la commune (zones humides, corridors écologiques), ainsi que de la nécessité de classer en espace agricole que ce qui relève strictement de cette activité. Réduction des zones urbanisables U + AU de 31,24 ha. Pour conclure, Monsieur le Maire rappelle les convictions profondes et la vision du Conseil Municipal pour un développement équilibré et durable de notre bassin de vie, à savoir la nécessité de nous mobiliser fortement pour maintenir, voire espérer développer l emploi, mais aussi loger nos populations dans un contexte de marché immobilier très tendu au regard de l attractivité de notre territoire. Les Réunions du Conseil Municipal I- Le Conseil municipal a examiné les avis des personnes publiques associées et des personnes consultées à leur demande dans le cadre de l élaboration du PLU et joints à l enquête publique. II- Le Conseil municipal a examiné les requêtes exprimées lors de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur. III- Le Conseil Municipal a décidé d approuver à l unanimité des 21 membres en exercice, l élaboration du PLU, suite aux conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur, en intégrant certaines modifications. La délibération complète est consultable en Mairie. Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal de sa confiance à l occasion de l aboutissement de cet acte politique majeur. IV. AFFAIRES FONCIERES 1. Acquisition de parcelles appartenant à Madame Louise Peyronnard Monsieur le Maire explique qu une partie de la parcelle appartenant à Madame Louise Peyronnard, située Champ Faviol, est depuis longtemps intégrée dans l aire de loisirs. Il devient nécessaire d officialiser cet usage, notamment pour des raisons de responsabilités. Il propose donc d accepter l acquisition des parcelles suivantes : Propriétaire Cadastre Lieu-dit Contenance Contenance Nature Prix de la parcelle acquise Louise E n 186 Champ m² m² Equipement 45 /m² PEYRONNARD Faviol public Cette proposition suit l avis de France Domaine (courrier en date du 22/11/2012). 07

8 Les Réunions du Conseil Municipal 08 Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé d acquérir m² de la parcelle cidessus mentionnée au prix de 45 le m², a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre la procédure, notamment en signant les actes authentiques de vente qui seront passés en la forme notariée en l étude de Maître BIRRAUX. Les frais d acte notarié seront à la charge de la Commune. 2.Acquisition de parcelles appartenant à Monsieur Dupont Dérard Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la rétractation de Monsieur Dupont au profit de sa famille. Cette question n a donc plus à être débattue. 3. Zone tertiaire le Bedon : cession Commune de Veigy-Foncenex/Laugier Pierre Monsieur Dubreuil Philippe, représenté par Monsieur Laugier Pierre, a fait part de sa volonté d implanter un show room de vêtements prêt à porter professionnel, qui serait complété d un second bâtiment accueillant une activité tertiaire sur la zone tertiaire du Bedon, et plus précisément sur une parcelle communale cadastrée comme suit : Section Numéro Lieu-dit Contenance Zone POS A 1654 Le Bedon 30a 49ca Nax Le service des Domaines a estimé la valeur vénale de ce bien à 50 le m². Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a accepté la cession de la parcelle cadastrée section A n 1654 au prix de 50 euros le m², au profit de Monsieur LAUGIER Pierre avec faculté de se substituer à toute société ou personne physique, a autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ad hoc, ainsi que toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire. Les frais d acte seront à la charge de l acquéreur. Cette délibération annule et remplace celle portant le n 2012/68 du 31/08/ Acquisition Consorts Seydoux - Portage Foncier par l Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) Les consorts Seydoux ont fait part de leur proposition de vendre à la commune de Veigy- Foncenex une parcelle de terrain située à Foncenex, faisant partie d un ensemble urbanisable pour lequel une orientation d aménagement a été dessinée au PLU. L objectif de cette acquisition est de donner la possibilité à la collectivité d être partie prenante au futur projet et d infléchir sur le nombre de logements sociaux à livrer. Le bien concerné, situé sur la Commune est cadastré comme suit : Section N cadastral Situation Surface à acquérir D358 Pré Paccot 23a 55ca 23a 55ca Dans sa séance du 17/05/2013, le Conseil d Administration de l Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie a donné son accord pour procéder aux acquisitions foncières nécessaires au projet envisagé. Cette acquisition est réalisée sur la base d une évaluation communiquée par France Domaine, soit la somme de Vu l article L du Code de l Urbanisme ; Vu l extrait du procès-verbal du Conseil d Administration de l EPF 74 en date du 17/05/2013 ; Vu l article 20 des Statuts de l EPF 74 ; Vu le Règlement Intérieur de l EPF 74 ; Vu les modalités d intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d intervention et de portage de l EPF 74 pour l acquisition des biens mentionnés ci avant, a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l application de la présente délibération. 5.Autorisation de signature d une convention portant occupation du domaine privé à titre précaire et révocable avec l EARL SCCF» Par délibération en date du 1 er juin 2012, le Conseil Municipal a accepté la signature d une convention consentie à titre de simple tolérance, précaire et toujours révocable, sans indemnité pour la commune, pour une durée maximale d un an avec l EARL SCCF et dont le but est l autorisation d occupation d une parcelle communale pour le parcage de chevaux. Par courrier en date du 29/04/2013, cette dernière a fait connaître son souhait de voir reconduire ladite convention dans les mêmes conditions. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté l occupation à titre précaire et révocable par l EARL SCCF de la parcelle cadastrée comme tel : Section Lieu-dit Contenance A n 956 La Poulaillère 9883 m 2

9 Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention, consentie qu à titre de simple tolérance, précaire et toujours révocable, sans indemnité pour la commune, pour une durée maximale d un an, dont le renouvellement éventuel devra être sollicité par l EARL SCCF 2 mois avant la date d expiration de la convention. V. PETITE ENFANCE 1. Crèche Arc-en-ciel : modification du règlement intérieur Monsieur le Maire indique que sur demande de la CAF, il convient de préciser certains éléments au règlement intérieur de la crèche «Arc-enciel» : 1. l accueil d enfant porteur de handicap 2. les modalités de réactualisation des contrats au 1 er janvier de l année, 3. la fourniture des couches Des modifications mineures sont également insérées : dénomination exacte du personnel, précision sur certaines pièces à fournir par les parents pour le calcul du tarif, notamment. Ces dispositions doivent donc être intégrées au règlement intérieur de la structure d accueil de jeunes enfants. Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur modifié, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a approuvé les modifications du règlement intérieur proposées, lequel sera valable à compter de la rentrée 2013/2014. VI. ACTION JEUNESSE 1.Centre de Loisirs Validation du règlement intérieur et fixation de la tarification Par délibération en date du 28/09/2012, le Conseil Municipal a validé la modification du règlement intérieur du centre de loisirs. Conformément au contrat enfance jeunesse signé avec la CAF, l ouverture du centre le mercredi doit être organisée pour la prochaine rentrée scolaire. Il convient donc d en fixer les modalités d accueil au règlement : Modalités d inscription : au mois, mercredi entier Tarifs : Quotient Tarif/jour De 0 à De 621 à De 801 à > Tarif unique de 35 la journée pour les familles n habitant pas la commune Modalités de facturation : tous les mois Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a validé le projet de règlement intérieur proposé, destiné à préciser les conditions de fonctionnement du centre le mercredi à compter de la prochaine rentrée scolaire 2013/ Convention de partenariat «Aventure en Haute Savoie» Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 1 er juin 2012, le Conseil Municipal s était prononcé favorablement au renouvellement du dispositif «Aventure en Haute- Savoie», animé par le secteur animation du réseau de la Fédération des Œuvres Laïques qui permet aux jeunes de 12 à 15 ans de bénéficier d un temps de vacances éducatives. Il rappelle qu il s agit de séjours d une semaine à thèmes pendant les vacances estivales. Plusieurs associations et collectivités territoriales coopèrent à ce projet dont la coordination est confiée à la FOL et dont la mutualisation des moyens en est la clé de voûte. En contrepartie, la collectivité s engage à réaliser la communication sur son territoire, à encaisser le prix des séjours et à payer au coordinateur le coût de revient de chaque séjour réservé. Sachant que le plafond de ce dernier a été fixé à 242 /jeune/séjour pour 2013, Monsieur le Maire propose de fixer la participation des familles veigyciennes à 250 /séjour et à 280 /séjour pour celles n habitant pas Veigy-Foncenex. La différence avec le coût de revient comblera le coût de frais administratifs engagés par la collectivité. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a accepté d engager à nouveau la commune de Veigy- Foncenex dans le dispositif «Aventure en Haute-Savoie», destiné aux jeunes de 12 à 15 ans, a fixé les tarifs des séjours à : Quotient Tarif De 0 à De 621 à De 801 à > Familles non domiciliées à Veigy 09 Les Réunions du Conseil Municipal

10 Les Réunions du Conseil Municipal Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat fixant les modalités de fonctionnement du dispositif «Aventure en Haute-Savoie» ainsi que tout autre document s y rapportant. VII. FINANCES 1.Décision modificative du budget primitif n 01/2013 Monsieur le Maire explique que plusieurs événements obligent l inscription de crédits supplémentaires au budget : L opportunité d acquérir des terrains pour de la réserve foncière L acquisition d un véhicule neuf pour le DST L aménagement des espaces verts et du muret d enceinte de la mairie L acquisition d un nouvel ensemble de cases de columbarium et la mise aux normes du jardin du souvenir L ajustement de crédits suite à la passation d avenants aux marchés de travaux du P+R et du giratoire L ajustement de crédits pour l acquisition de jeux rue du Salève De ce fait, il propose d entériner la décision modificative pour un montant total de : Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a entériné la décision modificative n 01/2013 ci-dessus exposée. VIII. PERSONNEL 1. Mise à jour du régime indemnitaire Monsieur le Maire explique que la rémunération des agents est composée d un traitement indiciaire auquel s ajoutent des primes et indemnités. Cette dernière composante s appelle le régime indemnitaire qui est une transposition de celui des fonctionnaires d'etat, transposition établie en vertu du principe de parité entre fonctions publiques. Monsieur le Maire propose de mettre à jour la délibération du régime indemnitaire au regard des évolutions réglementaires et d ajouter des grades non répertoriés dans les délibérations précédentes, mais désormais présents au sein de la collectivité. IX. TRAVAUX 1. Réhabilitation du bâtiment 1902 Des réserves ne sont toujours pas levées : fuite sur pallier à l étage, rétention d eau devant l ascenseur au comble Une relance a été effectuée auprès du maître d œuvre. L inauguration des travaux aura lieu le 8 juin, au même titre que les nouveaux logements sociaux rue du Salève. 2. Complexe associatif et culturel Le jury s est réuni le 3 juin pour classer les trois candidats retenus pour déposer une proposition architecturale. 3. Signalétique 5 radars pédagogiques ont été commandés. X. COMMISSIONS 1. Commission culture Le mémorial en souvenir des Hommes de l ombre sera inauguré le 14 juillet à 10h. Le rendez-vous est donné au P+R provisoire. Les rendez-vous de la médiathèque : Expo photos de Monsieur Guy, tout l été Fête de la musique le 21 juin. Les 700 lecteurs abonnés ont été atteints. XI. QUESTIONS DIVERSES 1. Chemins ruraux : Monsieur DUCRET déclare qu en qualité de Veigycien, propriétaire de parcelles boisées et membre de la commission d aménagement, souhaite remercier tous les soi-disant amoureux de la nature qui, pour leurs loisirs, avec un tracteur, un 4x4, une moto-cross ou un quad, cassent les barrières, détruisent les chemins ruraux et ne respectent pas le travail des Anciens et de certains vrais amoureux de la nature qui entretiennent et utilisent ces chemins à bon escient. L ensemble du Conseil Municipal soutient cette démarche. 2. Inhumations : l organisation doit être revue pour éviter le stationnement des véhicules à l entrée de l église. 3. Place de l église : les trous doivent être bouchés par le service technique. 10

11 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013 PRINCIPALES DECISIONS PRISES Le cabinet Brière & Brière, accompagné du promoteur Imaprim, a présenté un projet de trois immeubles dans le centre de Veigy, entre la route des Trépets et l espace ABC. I. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/05/2013 Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV de la séance du 31/05/2013. S abstiennent les membres absents à la séance. II. DECISION DU MAIRE 1. Complexe Associatif et culturel - commission TECHNIQUE Vu la volonté de constituer une commission technique pour effectuer une analyse objective et factuelle des dossiers remis par les trois candidats retenus par le jury, ce conformément à l article 70 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire a décidé de retenir en qualité de membres de la commission technique, les bureaux d études suivants : Nom Qualité Conditions financières pour assurer la mission Qualiconsult SAS Mission contrôle technique HT Qualiconsult SAS Mission SPS HT Adela architectes Architecte HT Monsieur Arnaud de Lavareille Monsieur Gallay Jean-Pierre Economiste 75 HT/ heure Monsieur Paleni Joseph Directeur de l auditorium brut de Seynod Ces prestations seront imputées au compte 2313 de l opération 65 du budget primitif Les Réunions du Conseil Municipal 2. Radars pédagogiques Vu la volonté d alerter les conducteurs sur leur vitesse excessive dans le centre village, Vu les résultats de la consultation menée auprès de plusieurs fournisseurs, Monsieur le Maire a décidé d acquérir cinq radars pédagogiques ainsi que l équipement nécessaire à leur alimentation auprès du fournisseur Elan Cité technologies, 3.Construction et pose d un auvent à l entrée de l église - Désignation des titulaires des marchés séparés Vu la décision du Conseil Municipal de prévoir la construction d un auvent à l entrée de l église, Considérant l avis d appel public à la concurrence publié dans le Messager, le Dauphiné Libéré et le site Vu l analyse des offres reçues, Monsieur le Maire a décidé d attribuer les marchés suivants pour les travaux de construction et de pose d un auvent à l entrée de l église : N Montant du Option Montant total Marché Lot Objet Titulaire marché de retenue du marché base HT HT initial HT Charpente couverture ferblanterie Charpente du Gavot Electricité Area Tecnologies Monsieur le Maire a décidé de déclarer infructueuse la procédure pour les lots 1 et 3 et de lancer une nouvelle procédure. Le montant de ces travaux sera imputé au compte

12 Les Réunions du Conseil Municipal 4. URBANISME - Demande d avis juridique Considérant la nécessité d obtenir un avis juridique préalable sur les délais d opposabilité du PLU, Monsieur le Maire a décidé de confier au Cabinet d avocat Philippe PETIT une mission de conseils juridiques en matière d urbanisme, 5. COMMANDE PUBLIQUE - Demande d avis juridique Considérant la nécessité d obtenir un avis juridique préalable sur les conditions de nomination d un jury de concours de maîtrise d œuvre, Monsieur le Maire a décidé de confier au Cabinet d avocat Philippe PETIT une mission de conseils juridiques en matière de marchés publics, 6. Aménagement d un parking-relais - Avenant au marché de travaux Vu la décision du Maire en date du 4 octobre 2011 attribuant le marché de travaux pour l aménagement d un parking-relais, par la voie d une procédure adaptée, Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché initial afin de prendre en considérant la moins-value résultant de la variante «enrobés grenaillés», d une part et la plus-value due à la création de drainage et de puisards, d autre part, Monsieur le Maire a décidé de conclure l avenant suivant correspondant à des travaux en plus et moins-value : N Entreprise Montant Avenant N Montant HT % Total du marché titulaire initial HT précédant avenant avenant n 1 marché HT Groupement PERRIER TP/Groppi SAS 7. Location de l appartement situe au 74, route du Pont de l Hermance Vu la délibération en date du 27 avril 2012, fixant le loyer mensuel de l appartement situé au 74, route du Pont de l Hermance à 400 euros hors charge au 1 er septembre 2012, Vu le contrat en date du 30 juin 2011, décidant de la location de l appartement situé au 74 route du Pont de l Hermance, pour une durée d un an à compter du 1 er septembre 2012, Considérant qu il s agit d une reconduction de contrat assortie d une révision de loyer, calculée en fonction de la variation de l indice de référence des loyers, Monsieur le Maire a décidé de conclure avec le locataire un contrat de location d une durée d un an, à compter du 1 er septembre 2013, destiné à définir les conditions d occupation du logement situé au 74 route du Pont de l Hermance. 8. Location de l Appartement Nord situe au-dessus de la Mairie Vu la délibération en date du 27 août 2004, fixant le loyer mensuel de l appartement nord situé audessus de la mairie au 1 er septembre 2004, Vu le contrat en date du 30 juin 2012, reconduisant la location de l appartement nord situé au-dessus de la, pour une durée d un an à compter du 1 er septembre 2012, Considérant qu il s agit d une reconduction de contrat assortie d une révision de loyer, calculée en fonction de la variation de l indice de référence des loyers, Monsieur le Maire a décidé de conclure avec la locataire, un contrat de location d une durée d un an, à compter du 1 er septembre 2013, destiné à définir les conditions d occupation du logement nord situé au-dessus de la mairie. 9. Mobilier salles de l école élémentaire - Choix des fournisseurs Vu la nécessité de pourvoir les salles de réunion situées au sous-sol de l école élémentaire de mobilier, Vu les résultats de la consultation menée auprès de plusieurs fournisseurs, Monsieur le Maire a décidé d acquérir un lot de chaises et leur chariot auprès du fournisseur UGAP, pour un montant de HT, un lot de tables pliantes auprès du fournisseur DELAGRAVE, pour un montant de HT, Contrat de maintenance du logiciel Microbib Considérant la nécessité de prévoir un contrat de maintenance du logiciel Microbib de la médiathèque,

13 Monsieur le Maire a décidé de confier pendant un an à la société Microbib SARL, la maintenance du logiciel de gestion de la médiathèque. Cette prestation s élève à 322 HT pour l année Aménagement de la zone de loisirs - Décision concernant la procédure non formalisée lancée dans le cadre de l attribution des travaux Considérant l avis d appel public à la concurrence publié dans le Messager, le Dauphiné Libéré et le site pour l attribution des travaux d aménagement de la zone de loisirs, Vu l analyse des offres reçues, Monsieur le Maire a décidé de déclarer infructueux le lot n 1, de déclarer sans suite la procédure pour le lot n Réhabilitation de l ancienne douane RD Diagnostic amiante Considérant la nécessité de confier une mission de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des travaux de réhabilitation de l ancien bâtiment des douanes RD 1005, Considérant les résultats issus de la procédure adaptée réalisée avec concurrence, Monsieur le Maire a décidé de retenir le bureau Léman Diagnostic Immobilier pour la réalisation d un diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des travaux de réhabilitation de l ancien bâtiment des douanes. Cette prestation sera imputée au compte Aménagement d un giratoire RD Avenant au marché de travaux Vu la décision du Maire en date du 8 août 2011 attribuant le marché de travaux pour l aménagement d un giratoire RD 1005, par la voie d une procédure adaptée, Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché initial afin de prévoir les enrobés sur la totalité des trottoirs et réparer la route de Crevy après travaux, Monsieur le Maire a décidé de conclure l avenant suivant correspondant à des travaux supplémentaires : N Entreprise Montant N Montant avenants Montant HT % Total du marché titulaire initial HT avenant précédents n 1 de l avenant marché HT Les Réunions du Conseil Municipal PERRIER TP III. ETUDES ET TRAVAUX 1. Création d un P+R Les puits et les drains ont été réalisés pour évacuer l eau. Il est précisé que les eaux pluviales sont envoyés sur l émissaire du marais. Les entreprises ayant un plan de charge important, dû notamment au report des travaux de printemps, il est éprouvé des difficultés à leur faire respecter le planning. Des filets devraient être posés pour arrêter les balles de golf. 2. Sécurité routière route des Grangettes Les travaux du SIEV et de la CCBC devraient débuter à compter du 1er juillet, ceux de la commune, en septembre, après négociation du marché. Des lampes leds ont été choisies pour éclairer le cheminement. 3. Aménagement d un chemin piéton route des Plantets Quelques accords de propriétaires sont toujours en attente. L entreprise Eurovia a été missionnée pour ces travaux. 4. Extension du restaurant scolaire La consultation a été lancée pour attribuer les travaux. 5. Cheminement piétons route du pont de l Hermance Du 8 au 12/07/2013 auront lieu les travaux pour déplacer le transformateur à côté du lavoir. La mutation électrique s effectuera en septembre. 13

14 Les Réunions du Conseil Municipal 6. Aménagement de l ancien bureau de Poste à la mairie Une esquisse, réalisée par Monsieur Gallay, économiste est présentée au Conseil Municipal. Les travaux permettraient de dégager une salle de mariage et de conseil d environ 95 m², sans modification des façades. Un faux-plafond est prévu avec des poutres apparentes. L estimation s élève à HT. 7. Mémorial des Hommes de l ombre Le mémorial est en cours de livraison. Son inauguration aura lieu le 14/07. Rendez-vous est donné à 9h30 au Conseil Municipal pour guider les invités. 8. Complexe associatif et sportif Monsieur le Maire présente le projet de chacun des trois candidats. Il rappelle les principales étapes de l organisation du concours. Il indique qu une négociation a été engagée avec le candidat pressenti qui porte sur des éléments techniques et surtout sur le montant des honoraires, jugé trop important. Le Conseil Municipal sera amené à donner son avis lors de la prochaine séance de Conseil Municipal. A ce titre, il est proposé de le réunir dès 19 h, en séance privée. IV. AFFAIRES FONCIERES 1. Acquisition de parcelles appartenant aux consorts VASSE Monsieur le Maire fait part de la volonté des consorts VASSE de vendre des parcelles de bois à la commune. Il souligne l importance de constituer une réserve foncière afin de pouvoir négocier et échanger lors de la réalisation de futurs projets. Il propose donc d accepter l acquisition des parcelles suivantes : Propriétaire Cadastre Lieu-dit Contenance Nature Prix Consorts VASSE B n 41 Pres Choupres m 2 Bois 1 /m 2 B n m 2 Bois 1 /m 2 Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé d acquérir les parcelles ci-dessus mentionnées au prix de 1 le m², a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre la procédure, notamment en signant les actes authentiques de vente qui seront passés en la forme notariée en l étude de Maître BIRRAUX. Les frais d acte notarié seront à la charge de la Commune. 2. Acquisition de parcelles appartenant aux consorts DESBIOLLES Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de création d un chemin piétons route des Grangettes, l acquisition de terrain est nécessaire. Il propose donc d acheter une partie de la parcelle suivante : Propriétaire Cadastre Lieu-dit Contenance Prix Consorts DESBIOLLES D n 567 Luchère m 2 10 /m 2 Considérant l accord des propriétaires, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé d acquérir la partie de la parcelle ci-dessus mentionnée au prix de 10 le m², a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre la procédure, notamment en signant les actes authentiques de vente qui seront passés en la forme notariée en l étude de Maître BIRRAUX. Les frais d acte notarié seront à la charge de la Commune Convention de servitudes ERDF pour l implantation d un transformateur route du Pont de l Hermance Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de sécurité routière route du Pont de l Hermance, il est prévu le déplacement d un poste HTA, à plusieurs reprises endommagé par des,

15 accidents, sur une parcelle appartenant à la commune de Veigy-Foncenex cadastrée comme tel : Cadastre E n 848 Lieu-dit La Colombière E n 259 La présente convention est conclue pour la durée des ouvrages, sans indemnité compensatoire au profit de la commune. Les frais d'authentification devant notaire seront supportés par ERDF. Vu l article L du CGCT, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention présenté, à intervenir avec ERDF, a autorisé Monsieur le Maire à signer l acte ad hoc. 4.Autorisation de signature d une convention portant occupation du domaine privé à titre précaire et révocable avec «l EARL SCCF» pour une année Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de l EARL SCCF d occuper une parcelle communale située à côté du domaine de Crevy pour le parcage de chevaux. A l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté l occupation à titre précaire et révocable par l EARL SCCF de ladite parcelle qui sera délimitée sur un plan sous condition que la voie demeure propre évitant ainsi de traverser le hameau et que les chevaux passent par le chemin du Pain Bénit pou r rejoindre les terrains du polo. V. ADMINISTRATION GENERALE 1.Autorisation de signature d une convention d occupation du domaine public à titre précaire avec la SARL LORENZO Par délibération en date du 26 octobre 2012, le Conseil Municipal a autorisé la signature d une convention d occupation du domaine public à titre précaire avec la SARL Lorenzo, représentée par Monsieur Patrick PASETTI. Ce type de convention est justifié par l existence d un projet d aménagement du terrain, dépendant de l avenir de l ancien bâtiment de la poste. Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour une année à compter du 1 er septembre 2013 et de fixer le loyer à euros, payable par acompte trimestriel. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d occupation du domaine public à titre précaire au profit de la SARL LORENZO, représentée par Monsieur Patrick PASETTI, à compter du 1 er septembre 2013 pour une durée d un an, pour qu il puisse exploiter l enseigne «Pizza Marius», a fixé le loyer annuel à euros, payables par acompte trimestriel. VI. FINANCES 1. Allocation d une subvention à l association «Fédération des Œuvres Laïques» Afin de verser la participation financière due à la F.O.L. pour l hébergement du séjour aux Puisots des enfants de l école maternelle organisé par l école, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d allouer une subvention de à l association «F.O.L.». Ce montant sera imputé au compte 6574 du budget. 2. Allocation d une subvention complémentaire à l association «Ecole de musique» Afin de verser la participation financière due aux groupes de musiciens intervenant dans le cadre de la fête de la musique, organisée en partenariat avec l école de musique, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d allouer une subvention de 500 à l école de musique. Ce montant sera imputé au compte 6574 du budget. VII. CULTURE 1.Médiathèque municipale convention entre les bibliothèques de la Ville de Genève et celle de Veigy-Foncenex La ville de Genève n autorise l inscription à ses bibliothèques qu à des personnes domiciliées à Genève. Néanmoins, depuis quinze ans, la Ville de Genève a signé onze conventions permettant le prêt réciproque de livres et de documents audiovisuels aux utilisateurs des bibliothèques des villes signataires. Par délibération en date du 27 février 2009, le Conseil Municipal avait autorisé la signature de cette convention permettant donc aux abonnés de la médiathèque de Veigy-Foncenex d accéder aux services des bibliothèques suivantes, dans le respect de leur règlement (tarifs d inscription, horaires d ouverture, modalités de prêt) : les Bibliothèques municipales de Genève ; la Bibliothèque de Genève (BGE) ; la Bibliothèque d'art et d'archéologie (BAA) ; la Bibliothèque du Muséum d'histoire naturelle ; 15 Les Réunions du Conseil Municipal

16 Les Réunions du Conseil Municipal 16 la Bibliothèque du Conservatoire et jardin botanique ; la Bibliothèque du Musée d'ethnographie de Genève (MEG) ; la Bibliothèque musicale. La seule incidence financière encourue par Veigy-Foncenex au titre de cette convention, est le coût des livres dégradés ou non rendus aux bibliothèques de Genève. La ville de Genève souhaite aujourd hui modifier la convention pour apporter une dynamique nouvelle en termes d échanges (informations réciproques sur les actions et manifestations culturelles, partenariats accrus) et pour favoriser la visibilité des actions au travers d un bilan annuel. Après avoir pris connaissance du projet de convention, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la convention de coopération entre les bibliothèques des villes de Genève et de Veigy-Foncenex, pour une durée d un an, renouvelable, a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention. VIII. PERSONNEL 1. Restaurant scolaire - Augmentation du nombre d heures hebdomadaires d un adjoint technique de 2nd Classe à temps non complet Un mouvement au sein du personnel du restaurant scolaire a été l occasion de réfléchir à l organisation du service et aux missions de chacun de ses agents. C est ainsi qu il sollicite l augmentation du temps de travail d un adjoint d animation, qui travaille actuellement au service périscolaire uniquement et qui remplacerait à la rentrée un agent qui ne renouvelle pas son contrat. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Dans un souci d efficacité du service, Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la modification du temps de travail du poste d adjoint technique 2nd classe à temps non complet, passant de 11.5/35 ème à 18.2/35 ème à compter du 1 er septembre Crèche Arc-en-ciel Restructuration du service La fourniture de repas en liaison froide à la crèche est instaurée depuis septembre 2012, a permis d affiner depuis l organisation de l équipe autour de ce projet. Néanmoins, il en résulte de la part de l équipe des tensions et le sentiment de ne pas assurer une sécurité suffisante auprès des enfants, puisqu un agent est détaché à l office de réchauffage. Une solution globale et chiffrée a été recherchée qui consiste en la création d un poste d agent d entretien, utilisé à 50 % pour la crèche pour exécuter des taches de ménage, de préparation des repas et de service, actuellement réalisé par un agent d accueil petite enfance. Ce nouveau poste conduirait à la diminution du temps de travail de plusieurs agents d accueil petite enfance. : Deux adjoints techniques, travaillant actuellement en binôme à 17.5/35 ème, passerait à 17/35 ème, Un adjoint technique, travaillant à 19/35 ème le matin, passerait à 18/35 ème. Cette proposition a recueilli l assentiment de toute l équipe au regard de l allégement de leur travail que leur conférerait cette organisation. Dans un souci d efficacité du service, Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la modification du temps de travail de deux postes d adjoint technique 2 nd classe à temps non complet, passant de 17.5/35 ème à 17/35 ème à compter du 26 août 2013, a approuvé la modification du temps de travail d un poste d adjoint technique 2 nd classe à temps non complet, passant de 19/35 ème à 18/35 ème à compter du 26 août 2013, a approuvé la création d un poste d adjoint technique 2 nd à temps complet, pour lequel un contrat aidé sera priorisé, à compter du 26 août Protection sociale complémentaire des agents de la Commune de Veigy-Foncenex Par délibération en date du 5 avril 2013, le Conseil Municipal s est prononcé favorablement sur les modalités de mise en place de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la Commun, conformément l article 2 du décret n du 8 novembre Le CTP s est prononcé favorablement au projet présenté sous réserve d instituer des montants et non des pourcentages. Aussi, il est rappelé la proposition des modalités et montants de la participation pouvant être attribuée par la collectivité

17 Afin de permettre aux agents le libre choix de leur mutuelle et les inciter à en contracter une, il avait été décidé d opter pour le système de labellisation selon les conditions suivantes : Domaine de prévoyance et domaine de la santé Montant : Participation mensuelle de 12 (montant indépendant du temps de travail). Vu l avis du CTP en date du 25 juin 2013, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal s est prononcé favorablement aux propositions ci-dessous présentées de participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la Commune. Ces mesures seront mises en place au 1 er juillet IX. RESEAUX 1.SYANE - Travaux sur les réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et sur les réseaux de télécommunications. «Route des Plantets». Monsieur le Maire expose que, Le Syndicat des Energies et de l Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2013, l ensemble des travaux relatifs à l opération : «Route des Plantets» figurant sur le tableau en annexe : d un montant global estimé à : ,00 avec une participation financière communale s élevant à : ,00 et des frais généraux s élevant à : 4 660,00 Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l opération, il convient que la commune de Veigy-Foncenex, 1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée. 2 ) S ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération. Enfin, il s est engagé à verser au Syndicat des Energies et de l Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, les quinze annuités d amortissement de la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de la première annuité interviendra au plus tôt le 1 er janvier 2014 aux conditions fixées par le Syndicat des Energies et de l Aménagement Numérique de la Haute-Savoie après dévolution des travaux et au vu du décompte final de l opération. X. QUESTIONS DIVERSES 1. Environnement : Monsieur le Maire expose le projet de renaturation de l Hermance du dernier tronçon, compris entre le pont de la RD 1005 et le pont de la route du Pont de l Hermance, dont la maîtrise d ouvrage est assurée par le Symasol. 2. Eclairage : Monsieur le Maire avertit le Conseil Municipal des nouvelles règles d éclairage nocturne applicables au 1 er juillet 2013 : Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d occupation desdits locaux ; Les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ; Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement. 3. Toilettes publiques : en raison des derniers actes de vandalisme constatés, les toilettes publiques seront fermées. 4. Elections : Monsieur le Maire indique les dernières mesures réglementaires relatives aux élections municipales : scrutin de liste pour les communes de plus de habitants, fléchage des conseillers communautaires sur le même bulletin Les Réunions du Conseil Municipal Il s est par ailleurs engagé à verser au Syndicat des Energies et de l Aménagement Numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 3 728,00 euros sous forme de fonds propres après la réception par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l émission du décompte final de l opération. 17

18 Informations municipales TRAVAUX SUR LA COMMUNE Parking P+R Les travaux se sont poursuivis une partie de l été avec notamment la création d un bassin de rétention pour l écoulement des eaux pluviales. Ils devraient rapidement être achevés avec les enrobés et la pose des bordures (1 ers jours de septembre). La plantation des arbres est également programmée et la mise en service de ce parking doit se faire dès l automne. Route des Grangettes D importants travaux concernant l assainissement et le réseau d eau potable se déroulent. Ils seront suivis par des travaux d aménagement sur le bord de la chaussée afin de sécuriser le cheminement piétonnier jusqu à la douane suisse de GY. Merci à tous pour votre compréhension. La route a été fermée à la circulation dans le but de gagner du temps sur la durée de ce gros chantier et pour assurer la sécurité des ouvriers ainsi que des véhicules et des piétons sur cet axe très fréquenté notamment par des frontaliers. Route du Pont de l Hermance Sur la route de Crevy, les arrêtés du Maire et les interdictions de stationnement ont été mises en place. Espérons que tous les automobilistes respecteront ces consignes et que la Police Municipale ne sera pas obligée de verbaliser ceux qui continueraient à se garer le long de la Route de Crevy. Route des Plantets Les travaux se poursuivent afin que les nombreux piétons ainsi que les enfants des écoles qui se rendent à la piscine puissent cheminer en toute sécurité. 18 L ECHO - N Septembre 2013 Les travaux afin d améliorer le cheminement piéton le long du parc des platanes seront engagés dès cet automne. Le déplacement du transfo est en cours d opération ce qui permettra de poursuivre le trottoir tout le long de la route avec la création d une passerelle sur l Hermance. Extension de la cantine Les formalités administratives (permis de construire, autorisations diverses) sont bien avancées, les entreprises sont retenues et les travaux devraient débuter dans les plus brefs délais dès que toutes les autorisations seront parvenues en Mairie.

19 RAMASSAGE DES CARTONS CHENILLES PROCESSIONNAIRES Le 1 er vendredi de chaque mois, un ramassage des cartons est effectué au domicile des Veigyciens. Les cartons doivent être déposés la veille à côté des containers à ordures ménagères et pliés. Les dates des prochaines collectes des cartons : LES VENDREDIS 6 SEPTEMBRE, 4 OCTOBRE, 8 NOVEMBRE ET 6 DÉCEMBRE En dehors de ces dates, les cartons peuvent être déposés dans le chalet du parking du champ Faviol (les services techniques le vide tous les jours) ou dans les déchetteries de Bons et Douvaine. Informations municipales Notre commune, sur recommandation de l Office National des Forets, conseille aux habitants le traitement des pins contre les chenilles processionnaires. Il se déroulera à l automne par une entreprise qui traite depuis le sol avec une turbine et une lance. (Coût environ 39,47 TTC/arbre) Les personnes intéressées peuvent contacter directement M. LAZARETH de l ONF au qui prendra en charge les inscriptions (date limite 15 septembre) FORUM DES ASSOCIATIONS LE SAMEDI 7 SEPTEMBRE DE 9H À 13H À LA SALLE D ANIMATION. Les associations font leur rentrée. Pour trouver son association, son inspiration ou simplement échanger, le rendez-vous est idéal, le forum des Associations favorise la rencontre entre nouveaux arrivants et permet à tous les Veigyciens de connaître le tissu associatif local. Les associations présenteront leurs activités et certaines enregistreront les inscriptions. Venez nombreux découvrir toutes les possibilités qui sont offertes aux petits et grands. Meilleur accueil à tous. 19

20 Informations municipales I NAUGURATIONS - LE SAMEDI 8 JUIN 2013 Deux inaugurations se sont déroulés sur notre commune en présence du Président du Conseil Général, de plusieurs sénateurs, des élus de notre commune, de la directrice des écoles ainsi que de nombreux parents d élèves accompagnés de leurs enfants. La réhabilitation de l école élémentaire «François Périllat» avec réhausse du toit, la mise aux normes d accès et de sécurité a permis la création de 6 salles de classes avec espace ateliers pour les élèves. Deux salles de réunion ont aussi été réalisées au sous-sol. Résidence «Champ Bussa» rue du Salève : 15 logements en accession à la propriété, 2 villas et 17 appartements en locatif RENTREE SCOLAIRE 2013/2014 ECOLE MATERNELLE Moyenne et grande section : mardi 3 septembre à 10h30. Petite section : mardi 3 septembre à 8h30 et les parents viendront chercher les enfants à 10h ECOLE ELEMENTAIRE mardi 3 septembre 2013 à 8h30 pour toutes le classes 20 L ECHO - N Septembre 2013