PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

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1 Délégation Urbanisme Ouest 3 rue de la Tasmanie BASSE-GOULAINE Tél. : +33 (0) nantes@altereo.fr Le 23 octobre 2014, PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES Réf. : UPSE14144_GRAND COGNAC_Mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme Objet : Examen conjoint des Personnes Publiques Associées relatif à la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de la commune de Châteaubernard pour la réalisation d un pôle sportif et ludique sur le site des Vauzelles, sur la Commune de Châteaubernard. Réunion tenue le 22 octobre ETAIENT PRESENTS Invités, Présents : CDC Grand Cognac : Pierre Yves BRIAND, Vice-Président en charge de la commission Infrastructures, Grands projets et Réseaux Marilyne MESLONG, Responsable Pôle Aménagement - DGA Clara VILLAR, conseillère juridique Bureau d études en charge du dossier : Marie-Adeline DUQUESNOIS, urbaniste, Bureau d études G2C Territoires Personnes Publiques Associées présentes : Pierre Yves BRIAND, maire de Châteaubernard Jean-Michel BOCQUET, DGS mairie de Châteaubernard Lilian JOUSSON, Vice-Président de Grand Cognac en charge de la commission Aménagement de l'espace, Habitat, Logement et Urbanisme Alain Riffaud, Président du Syndicat mixte de cohérence de la région de Cognac Pascale MARTIN, DDT 16 SUHL Sylvette TACHET, Préfecture 16, Direction des collectivités locales et procédures environnementales - Bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales Xavier TRIOUILLIER, Secrétaire Général, Sous-préfecture Cognac Cf. Feuille de présence en annexe 1

2 Invités, Absents excusés : Conseil Général, Robert RICHARD Chambre des Métiers Chambre d Agriculture Invités, Absents : Conseil Régional Christelle Gombaud, Elue référent Transport Grand Cognac Chambre du commerce et de l industrie de Cognac 2. INTRODUCTION DE GRAND COGNAC L objet de la réunion est d examiner conjointement le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de la commune de Châteaubernard, examen prévu dans le cadre de la procédure et dont le compterendu sera annexé au dossier d Enquête publique. Ce projet exprime le souhait de l intercommunalité de réaliser dans les prochaines années un Pôle sportif et ludique sur le quartier des Vauzelles en vue d accueillir des activités sportives et ludiques, mais également de l habitat à proximité du futur centre aquatique. Ces équipements traduisent non seulement le dynamisme d un territoire mais également le souhait d aménager un lieu de vie et de convivialité à l échelle du quartier et de l agglomération avec l ensemble des acteurs publics concernés par ce projet. Ont été conviés à l examen conjoint du jour, conformément aux articles L et L du code de l urbanisme, les Personnes Publiques Associées suivantes : l Etat, la Région, le Département, les autorités compétentes en matière d organisation des transports urbains et de programme local de l habitat, l établissement public chargé de l élaboration et la gestion du SCOT, l autorité compétente en matière de PLU, la Chambre d agriculture, la Chambre de commerce et de l industrie et la Chambre des métiers. La Chambre d Agriculture et la Chambre des Métiers ont transmis un courrier indiquant que le dossier n appelait à aucune observation de leur part, en conséquence de quoi elles émettaient un avis favorable. Ces courriers sont joints au présent procès-verbal. 3. PRESENTATION DU PROJET ET DU DOSSIER DE DP Mme Duquesnois, Bureau d études G2C territoires, présente de manière synthétique les éléments du dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en détaillant : 1 / nature et justification de l intérêt général du projet 2 / état actuel du site des Vauzelles 3 / projet d aménagement du pôle des Vauzelles 4 / incidences de l évolution du PLU sur l environnement (voir évaluation environnementale) 5 / évolution du plan local d urbanisme 6 / évaluation environnementale 2

3 4. OBSERVATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES Mme Martin, de la Direction Départementale des Territoires, souligne la qualité du dossier, lisible et compréhensible par tous et notamment accessible au public. Elle souligne également la qualité des échanges entre Grand-Cognac, les services de l Etat et les bureaux d études. Concernant le dossier, il est cependant relevé : Deux corrections d orthographe ; Une incohérence entre la cartographie des OAP présentée à la page 27 du document et celle du plan de zonage présentée en page 32 du document. En effet, sur la cartographie des OAP, une parcelle privée, qui n est pas concernée par le projet d aménagement, a été indiquée en «zone mixte à urbaniser» (nouvel aplat orange sur le schéma), tandis que sur la cartographie du Plan de zonage, celle-ci a conservé sa dénomination initiale de «zone d urbanisation future» (maintien de l aplat jaune et de la dénomination en zone 1AU). Par souci de cohérence, Madame Martin suggère d harmoniser les 2 représentations sur ces deux documents. Il est rappelé que le maintien en zone 1AU de cette parcelle permet, par des règles plus strictes que celles de la zone 1AUEm, de maitriser les projets éventuellement envisagés par le propriétaire privé. En cas de cession de cette parcelle à la collectivité, cette dernière pourra néanmoins réaliser tout projet collectif ou d intérêt général en s exemptant des règles de la zone 1AU. Dans le cas où le projet de la collectivité ne pourrait être réalisé dans le cadre du règlement prévu par le zonage 1AU, Mme Martin rappelle qu une simple procédure de modification simplifiée pourrait être envisagée ultérieurement. 5. CONCLUSIONS Relevé de décision : Il est décidé à l unanimité de procéder à l harmonisation du schéma des OAP avec celui du zonage, maintenu en 1AU. Aucune autre remarque n étant formulée sur le dossier, la séance est levée. 3

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