COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4, Rue Docteur Gourdin THURY-HARCOURT Réunion du Conseil Communautaire du 26 février 2014 Date de la Convocation : 14 février 2014 L'An Deux Mille Quatorze le 26 février à 20 Heures 00, le Conseil Communautaire légalement convoqué s'est réuni à la Salle Multi Activités de CLECY sous la convocation et la Présidence de Monsieur Paul CHANDELIER. ETAIENT PRESENTS : Madame Denise BOUIN, Monsieur Alain PUYOO, Monsieur Daniel SIMON, Monsieur Jacques LEGROS, Monsieur Roger BAILLIEUL, Monsieur Pierre MONY, Monsieur Jean SUARD, Monsieur Roger SURIRAY, Monsieur Renny PERRIN, Monsieur Michel LETRIBOT, Monsieur Michel BAR, Monsieur Michel VALLEE, Monsieur Michel HUARD, Monsieur Manuel RENARD, Monsieur Daniel MARGUERITE, Madame Bernadette MARGUERIE, Madame Laurence SERRURIER, Madame Annick LECOUSIN, Monsieur Marcel EUDES, Monsieur Jacques COLLIN, Madame Nathalie LEHERON, Monsieur Jean- Marc ERNATUS, Monsieur Guy LERICHE, Monsieur Serge BEAUNIEUX, Madame Annie BAILLIEUL, Monsieur Gérard LETOT, Monsieur Christian POUYADOUX, Monsieur Léonce MOTTIN, Monsieur Jean-Claude LECLERC, Monsieur Michel GALLET, Monsieur Daniel LEPOULTIER, Monsieur Guy ANNE, Madame Nicolle LETONDEUR, Monsieur Roger TENCE, Monsieur Jean-Luc GUIARD, Monsieur Gérard VALENTIN, Monsieur Patrice MEURDRA, Monsieur Serge DESCHAMPS, Monsieur Jacques BEZIADE, Monsieur Jean-Luc PARIS, Monsieur Antoine CASTILLON, Madame Catherine PAUL, Monsieur Louis CORBIERE, Monsieur André AUBIN, Monsieur Olivier GEULIN, Madame Madeleine REIGNER, Monsieur Didier LAUNAY, Monsieur Jean-Philippe MUZARD, Madame Claudine COURVAL, Madame Marie-Thérèse BOURDON, Monsieur André QUINDRY, Monsieur Guy LEBLANC, Monsieur Alain LIARD, Monsieur Michel HUBERT, Monsieur Paul CHANDELIER,, Monsieur Daniel GANDON, Monsieur Guy BIZET, Monsieur Michel DURAND, Monsieur Bernard SAUVAGE, Monsieur Jean VANRYCKEGHEM, Monsieur Gérard DELORME, Monsieur Sylvain MOREL, Monsieur Guy MEUDEC, Monsieur Christophe CARRANO, Monsieur Pierre BRISSET, Madame Annick ORIOT ABSENTS EXCUSES : Madame Christelle AUBRY, Monsieur Michel LEMUNIER, Monsieur Claude BOUILLET, Monsieur Philippe ANGUE, Monsieur Vincent PITEL, Monsieur Claude DUBOIS, Monsieur Pascal MARIE, Monsieur Gilles BUNEL, Madame Virginie CORBIN, Monsieur Claude WEBRE, Madame Janine KUC, Madame Maryse BELIN, Madame Delphine TASTEYRE, Monsieur Christian de COURSEULLES, Monsieur Louis QUIRIE, Monsieur Daniel MOREL, Madame Lydie LEROUXEL ABSENTS : Monsieur Gilbert PIGREE, délégué de Le Bô, Madame Paulette ROUSSEAU, Monsieur Théophile LECERF, Monsieur Thomas MAUNY, Monsieur Jérôme GAUMER, Monsieur Jean-Christophe LETAVERNIER, Monsieur Jérôme LELONG ***** 1

2 Monsieur CHANDELIER ouvre la séance et donne la parole à Monsieur BAR, Maire de Clécy, qui reçoit, avec son Conseil Municipal, le Conseil Communautaire dans la salle Multi Activités. Monsieur BAR souhaite la bienvenue aux délégués et souligne que c est avec plaisir qu il accueille le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes. Pour cette réunion, la disposition de la salle a été revue et les tables ont été disposées différemment. C est le dernier Conseil Communautaire dans la disposition actuelle avec le nombre de 85 délégués. Il souhaite à tout le monde une bonne réunion. Monsieur COLLIN souhaite apporter des précisions sur la représentation des délégués communautaires car un certain nombre de personnes se pose encore des questions sur le nombre de délégués suppléants à élire : - Pour les communes de plus de habitants : Thury-Harcourt doit indiquer le nom de deux suppléants en plus de leurs délégués titulaires. Pour Clécy et St Rémy sur Orne, c est un suppléant supplémentaire. Ces suppléants sont des suppléants au même titre que des suppléants au Conseil Général, c est-à-dire qu ils ne siègeront qu en cas de décès ou de démission du délégué titulaire. - Pour les communes de moins de habitants : lorsqu elles ont deux délégués, il n y a pas de suppléant. Par contre, pour les communes qui n ont qu un délégué, il y a un suppléant qui aura le droit de vote en cas d absence du délégué titulaire. Pour ces communes, ce sera le Maire et son premier adjoint. Il sera indiqué dans le règlement intérieur que les délégués suppléants, dans les communes avec un seul délégué, pourront assister aux réunions afin de rester informés des décisions prises. Il est bien que la loi ait légalisé cette recommandation de bon nombre de communes. Monsieur CHANDELIER précise que c était une suggestion de Monsieur le Maire de Goupillières. C est une bonne chose et il faudra que cette organisation soit inscrite dans le règlement intérieur. Le Président remercie Monsieur BAR et toute son équipe pour leur accueil. Il tient à féliciter Monsieur BAR pour le rôle qu il joue au sein de la Communauté. Ce n était ni simple, ni évident. A l ordre du jour de cette réunion, il y a une décision qui va être prise sur un dossier qui a été géré d une main de maître par Monsieur BAR. Il s est livré vraiment à fond sur cette compétence Services à la Personne avec un objectif : le projet de santé sur l ensemble du territoire, et dans le cadre de ce projet, la réalisation d un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire. Un grand merci également pour le rôle important que joue Clécy en politique touristique en Suisse Normande. Le Tourisme, c est une activité économique à part entière, et c est à Clécy, Capitale de la Suisse Normande, que se joue l image de la Suisse Normande. Depuis le début de ce mandat, en matière de Tourisme, Clécy a fait énormément de choses. En particulier à la Commission du Tourisme au Conseil Général, dans le cadre des villages de caractère, Clécy présente très régulièrement des dossiers. Monsieur CHANDELIER tient à préciser de nouveau que c est la dernière séance du Conseil Communautaire : les délégués étaient au nombre de 85 et tout le monde disait que ce serait ingérable. A 85, un excellent travail a été réalisé, il n y a jamais eu de problème et il y a toujours eu un bon débat. Un bon esprit communautaire a été créé tout en gardant l entité de chaque village. C est un bon travail d équipe, quels que soient les secteurs. En premier lieu l économie, avec le maintien des emplois même dans ces années difficiles lorsqu on voit le nombre de réalisations qui ont été faites en Suisse Normande : - AD GENE OSI Santé - Clinique Vétérinaire - CER France - Inteva 2

3 Les grands patrons américains d Inteva ont été reçus à la Mairie de Thury-Harcourt (M. le Maire d Esson était absent pour des raisons de santé). Ces personnes ont été très satisfaites de notre accueil. C est très important pour le développement de cette société : ils pourront se rappeler de l accueil des élus de la Suisse Normande. Il faut féliciter les Vice-présidents qui, chacun dans la gestion de leur Commission, ont réalisé un travail de qualité : - Les déchets ménagers, avec Monsieur Jean SUARD : un travail très important sur le tri sélectif - Le Tourisme, avec Monsieur Michel BAR et Monsieur Jean VANRYCKEGHEM : l image de notre Suisse Normande est reconnue dans l ensemble de la Normandie avec des équipements qui coûtent cher, mais sans équipement comme le Centre Aquatique, l accueil du Tourisme ne serait pas ce qu il est. Il faut prendre pour preuve la famille Castillon qui est le symbole de ce développement touristique dans notre secteur. Elle a reçu le Trophée du Tourisme au titre de Il n y aura plus que 56 délégués. Beaucoup de maires et de conseillers municipaux vont arrêter, soit par l âge, soit par la fatigue. Il faut remercier ces personnes pour le travail accompli et leur dire combien nous avons apprécié leur travail, chacun selon ses ambitions et sa sensibilité. Secrétaires de séance : Monsieur COLLIN et Madame COURVAL acceptent d être secrétaires de séance. Monsieur BEAUNIEUX avertit l ensemble des délégués que la commune de Donnay est en devoir de mandater les sommes dues à la Communauté de Communes. Dans le journal, il est écrit que les finances de la commune de Donnay sont positives, alors que cette commune doit pour au titre des compensations, et pour 2013, Ce n est pas normal de ne pas obliger cette commune à payer ses dettes : si tout le monde en faisait autant, où en serait la trésorerie de la Communauté? Monsieur CHANDELIER : La Communauté de Communes a émis des titres et c est à la Trésorerie d assurer leur recouvrement. La procédure administrative suit son cours : le Préfet est avisé de ces problèmes. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 NOVEMBRE 2013 Le Compte Rendu de la réunion du Conseil Communautaire en date du 7 Novembre 2013 a été transmis aux délégués. Il est demandé aux membres présents s ils ont d éventuelles observations sur la rédaction de ce compte rendu. Ce compte rendu est adopté à l unanimité. DELIBERATION N COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 NOVEMBRE 2013 COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 Il est donné lecture des Comptes Administratifs 2013, qui ont été soumis à la Commission des Finances en date du 17 Février 2014, comptes en concordance avec les Comptes de Gestion élaborés par le Trésorier. 3

4 Ces Comptes de Gestion et ces Comptes Administratifs sont soumis au vote des délégués, budget par Budget. Monsieur TENCE donne la parole à Monsieur Serge MARIE. Budget Scolaire : Investissement : Dépenses Recettes Déficit d'investissement Reste à réaliser Dépenses Reste à réaliser Recettes Déficit d'investissement Fonctionnement : Dépenses Recettes Excédent de fonctionnement Déficit de clôture Participation du budget Général Madame BAILLIEUL : Il y a des travaux de prévus à l école d Esson depuis les vacances de la Toussaint. Ils auraient dû être faits aux vacances de Noël et les parents d élèves se demandent à quelle date ils vont être réalisés. Monsieur Sylvain MOREL : Nous attendions l entreprise de couverture et les travaux seront faits la première semaine des vacances, mais il a été constaté qu il fallait reprendre toutes les toitures. Monsieur TENCE : Au chapitre 23, il y a eu de réaliser sur ressources propres le financement de la fin des travaux de sanitaires de Clécy et de St Rémy sur Orne, et les travaux d Esson, soit une somme très importante qu il fallait couvrir par une participation du Budget Général. Au 1 er janvier 2012, ont été transféré pour le scolaire , et au bout de deux années, nous sommes déjà à pour deux raisons essentielles : 1) L augmentation du nombre d élèves avec trois ouvertures de classes sur Esson, Clécy et Trois Monts 2) La participation à l école privée pour En 2014, il y aura une première augmentation de la DGF de et en 2015, cette augmentation passera à par rapport à de dépassement par rapport au transfert. Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués qui les approuvent à l unanimité. Budget Ordures Ménagères : Investissement : Dépenses Recettes Excédent d investissement Fonctionnement : Dépenses Recettes

5 Excédent de clôture : Excédent de fonctionnement Madame BOUIN demande pourquoi pour le SMICTOM de la Bruyère la participation a été demandée à hauteur de de moins. Monsieur Serge MARIE : Le solde de a été versé début Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués qui les approuvent à l unanimité. Budget Zones d Activités Communautaires : Investissement : Dépenses Recettes Déficit d'investissement Reste à réaliser Dépenses Reste à réaliser Recettes Déficit d investissement Monsieur CHANDELIER : Au niveau de l investissement pour la Zone de la Panse, le Département a voté une somme de Monsieur TENCE : Cette subvention a été notifiée par le Département à la fin de l année Monsieur CHANDELIER : En 2013, il n y a eu que la Zone de la Panse d aidée dans l ensemble du Département. Un seul dossier de zone d activités, cela ne fait pas beaucoup. Les services techniques du Département devraient peut-être être plus réactifs. Ce n est pas comme cela que nous allons faire redécoller l économie. Monsieur TENCE : Les autres collectivités se sont mises dans l idée qu il n y avait pas d aide du Département. Il a vraiment fallu la ténacité de Paul CHANDELIER. Fonctionnement Recettes Excédent de fonctionnement Excédent de clôture Participation du Budget Général Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués qui les approuvent à l unanimité. Budget Industrie : Investissement : Dépenses Recettes Excédent d'investissement Reste à réaliser Dépenses

6 Reste à réaliser Recettes Excédent d'investissement Fonctionnement : Dépenses Recettes Excédent de fonctionnement Excédent de clôture Monsieur TENCE : Au Budget Industrie, il y a les trois chiffres du paiement par les vétérinaires, soit Madame BOUIN : Pour CER France, pourquoi n apparait pas la vente du terrain. Monsieur TENCE : C est en global de l opération dans les Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués qui les approuvent à l unanimité. Budget SPANC : Investissement : Dépenses Recettes Excédent d investissement Reste à réaliser dépenses Reste à réaliser recettes Excédent d investissement Fonctionnement : Dépenses Recettes Excédent de fonctionnement Excédent de clôture Monsieur LECLERC : La troisième tranche de demandes de subvention sera en Madame BOUIN : D un côté, il y a en reste à réaliser , et d un autre côté, Monsieur TENCE : Il faut lire , c est une erreur de frappe. Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués qui les approuvent à l unanimité. Budget Centre d Hébergement : Investissement : Dépenses Recettes Excédent d'investissement: Fonctionnement : Dépenses

7 Participation du Budget Général Recettes Déficit de fonctionnement Madame BAILLIEUL : Au compte de recette de fonctionnement article 74751, il été prévu et il n y a pas de recette en face. Monsieur TENCE : Le Déficit correspond à une perte de commande sur juillet et août. Il s agit d un groupe de loueurs qui n a pas eu son agrément. La Directrice l a appris trop tard et n a pas pu compenser cette perte de location. La participation du Budget Général prévue était de alors qu en réalité elle a été de Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués qui les approuvent à l unanimité. Budget Centre Aquatique : Investissement : Dépenses Recettes Déficit d'investissement Reste à réaliser dépenses Déficit Fonctionnement : Dépenses Recettes Excédent de fonctionnement Déficit de clôture Participation du budget général Monsieur TENCE : Au 70632, l objectif d entrées que le Conseil Communautaire avait prévu de a été réalisé puisque nous avons une recette de Il est important de le rappeler. Par contre, la participation du Budget Général prévue de n est que de Faut-il s en satisfaire? La Commission des Finances a demandé que l équipe travaille en profitant de la modification des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée scolaire, d ouvrir à des activités payantes pour des écoles hors secteur, mais aussi pour des créneaux libres de prévoir des activités plus lucratives comme l aquagym. Madame BOUIN : Au 675, il y a une somme de qui n était pas prévue au Budget. Monsieur CHANDELIER : C est une sortie d actif qui correspond à la revente d un appareil de mise à l eau pour personnes handicapées. Deux appareils avaient été achetés, ce qui nous avait permis d avoir le «Label Handicap». Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis au vote des délégués qui les approuvent à l unanimité. 7

8 Budget Général : Investissement : Dépenses Recettes Déficit d'investissement Reste à réaliser Dépenses Reste à réaliser Recettes Déficit d'investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Excédent de fonctionnement Excédent de clôture Monsieur ERNATUS : Au compte 6554 SDEC la somme de n était pas prévue. Monsieur Serge MARIE : Cette somme aurait dû passer sur le budget ZAC. Madame LETONDEUR : Il y a un parking dans la Zone de la Panse où il n y a jamais de voitures. Monsieur TENCE : C est un parking de covoiturage, mais pour le moment, il n y a pas de signalétique. Les aménagements ont été subventionnés par le Département et la Région, soit une recette de Monsieur LECLERC : Les travaux viennent de se faire et il y aura des bornes d information. Monsieur TENCE soumet au vote les comptes administratifs 2013 et les comptes de gestion En l absence de Monsieur CHANDELIER, Président, l ensemble des comptes administratifs et des comptes de gestion sont adoptés à l unanimité. Il remercie le Trésorier Monsieur GONY, Madame Sylvie CHOLET et Madame Delphine DE GRAY pour l excellent travail réalisé à la préparation de ces comptes administratifs et au suivi comptable de l année DELIBERATION N COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 Monsieur CHANDELIER : Merci à toute l équipe des permanents de la Communauté et du Syndicat Scolaire pour le déménagement des bureaux et du service technique. Merci à la presse pour le suivi de nos réunions et félicitations aux élus pour leur présence et leur travail au sein du Conseil Communautaire, du Bureau et des Commissions. ORIENTATIONS BUDGETAIRES PROPOSEES PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU 17 FEVRIER 2014 Introduction par le Président : L année 2013 a été une année de concrétisation de gros projets : a) l aménagement de la zone de la Panse et de Beauvoir 8

9 b) en matière de services à la population, sur la zone de Beauvoir : la construction de la Maison des Services qui a été inaugurée le 31 Janvier 2014 et qui accueille depuis le 17 Février 2014 les services et l ensemble des personnels de la communauté et les services sociaux du Département a été une année d étude de la mise en place du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire, la recherche des financements et la négociation financière avec les professionnels de santé. c) en matière scolaire le projet principal a été le lancement de la construction du groupe scolaire à Cesny Bois Halbout dont le financement sera étalé sur 2014/2015 pour respecter notre capacité à emprunter En la matière la Communauté de communes devra notamment être attentive à l évolution des effectifs à scolariser et à la réforme du temps scolaire qui va passer à 4.5 jours/semaine En effet ces évolutions ne seront pas sans conséquences sur les dépenses que la Communauté de Communes devra supporter : équipements informatiques, entretien des bâtiments et autres améliorations des conditions d accueil des élèves dans nos sept groupes scolaires d) la Communauté de communes a également mené à terme la construction du bâtiment CERFRANCE sur la zone de Beauvoir et de la clinique vétérinaire sur celle de la Panse, ces deux opérations ont été réalisées par la CCSN mais financièrement supportées par les acquéreurs. La situation à fin 2013 du Budget Général : Section de fonctionnement Section d investissement Euros Euros Soit Euros Corrigé par les «restes à réaliser», le résultat est de Euros, sachant qu il est inscrit au budget Zone d activités une vente de terrain à réaliser dans la zone de la Panse à hauteur de Euros. Ce résultat ne fait pas apparaître une marge de manœuvre telle qu elle contredirait l appel à la prudence de notre percepteur dans son diagnostic récent : «Le niveau de la C.A.F. nette de remboursement des annuités d emprunts sera insuffisant au regard du volume d investissements prévus, et notamment pour le groupe scolaire de Cesny Bois Halbout et le PSLA (et même si sa réalisation doit être largement subventionnée et les annuités intégralement remboursées par les loyers et charges payées des professionnels de santé).» Il est indispensable de tendre vers l équilibre entre les dépenses et les recettes pour les deux sections budgétaires : a) en investissement : Maitriser les dépenses 1) Limiter les dépenses récurrentes (voirie et groupes scolaires), 2) Augmenter les ressources par des systèmes de fonds de concours des Communes pour des demandes particulières, 3) Avoir un recours maitrisé à l emprunt, 4) Du fait de la diminution des ressources, les opérations telles que celles réalisées en 2013 dans les groupes scolaires d Esson, de Clécy, et de St Rémy (à hauteur de

10 Euros) ne pourront plus être réalisées sur fonds propres mais planifiées en rapport avec notre capacité à emprunter, 5) Le financement du service urbanisme sera supporté en totalité par les Communes bénéficiaires au titre de la Taxe d aménagement et de la P.V.R. (Participation Voirie et Réseaux) sous forme conventionnelle en investissement b) en fonctionnement : 6) Reconduire la ligne de trésorerie et peut être l augmenter en la passant de Euros à du fait des nouvelles opérations, 7) réduire les dépenses du chapitre 11 au même titre que la consultation effectuée pour les assurances, il conviendra de faire des groupements d achat sur les consommables en vue de réduire les coûts, et par ailleurs lancer des travaux d isolation en régie afin de faire des économies d énergies, 8) maîtriser les dépenses du chapitre 12 pour cette année 2014, il ne devra y avoir aucune embauche nouvelle et pour le scolaire ne permettre aucun remplacement d agents en cas d absence de courte durée. Le seul recrutement envisagé en 2014 le sera au pôle urbanisme financé par les Communes sous forme conventionnelle Augmenter les ressources : -revoir la répartition du FPIC (Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) en faveur de la Communauté : en effet, du fait des nouvelles compétences, l augmentation du CIF (Coefficient d Intégration Fiscale) devra faire progresser les ressources du FPIC et de ce fait apporter une recette supplémentaire au profit de la Communauté de Communes pour couvrir les augmentations de charges liées à ces nouvelles compétences -si nécessaire, ne pas exclure un recours à la fiscalité -mais également envisager de réviser les attributions de compensation pour prendre en compte les récentes diminutions des ressources en provenance des entreprises : CFE (Cotisations Foncières des Entreprises) et CVAE (Cotisations sur Valeur Ajoutée des Entreprises) qui ont remplacé la Taxe Professionnelle Analyse financière : -sur le budget scolaire : La recette supplémentaire de DGF estimée à Euros en 2014 puis Euros à partir de 2015, devra permettre de financer l augmentation constante des effectifs et les améliorations à apporter pour avoir les mêmes qualités d accueil sur l ensemble du territoire communautaire : en effet, alors que le montant des compensations liées au scolaire au moment du transfert était de , les dépenses constatées en 2013 s élèvent à , soit une augmentation qui consomme la totalité du supplément de DGF attendu. Et même si l effet loi Peillon devra être supporté essentiellement par les syndicats locaux et le RPI de Clécy, il y aura lieu d augmenter les heures de travail des accompagnants dans les bus. 10

11 Par contre la modification des rythmes scolaires n aura aucun impact sur le temps de travail des ATSEM et des femmes de services puisque la durée de scolarité autrement répartie est toujours la même soit 24 Heures hebdo. Enfin, il faudra prendre en charge l annuité du nouvel emprunt du groupe scolaire de Cesny Bois Halbout à hauteur de à Euros. -sur le budget centre aquatique : Si on peut se féliciter que les recettes d entrées prévues aient été réalisées, il faudra par contre profiter de la modification des rythmes scolaires pour revoir pour la rentrée de septembre l accueil des scolaires et prévoir une nouvelle organisation qui permette d augmenter l accueil payant des écoles hors secteur et de proposer de nouvelles activités plus lucratives. La Commission des finances demande d étudier la baisse d un ou deux degrés la température ambiante des bassins du centre aquatique. -sur le budget du centre d hébergement du Traspy : La participation du budget général à hauteur de Euros pour équilibrer le budget en 2013 ne peut être qu exceptionnelle du fait du désistement d un groupe en juillet et août, et il convient que ce budget revienne à l équilibre. Il est nécessaire de mener une réflexion afin de revoir la gestion de ce centre d hébergement en n excluant pas d envisager d aller vers la location ou vers la délégation de service public, comme Thury-Harcourt vient de le faire pour son camping. -sur le budget tourisme : L O.T.S.N : Il faut profiter, cette année 2014, de l arrivée de la voie verte à Thury-Harcourt et du championnat du monde de Kayak-Polo (en même temps que la réouverture du camping de Thury-Harcourt) pour développer de nouveaux projets afin de donner un nouvel élan touristique à notre Suisse Normande. La Taxe de séjour : La recette liée à la taxe de séjour n est pas satisfaisante puisqu un bon nombre d hébergeurs ne verse pas cette taxe, il apparaît indispensable de fixer cette taxe au forfait. -sur le Budget Général : La Maison des Services : L installation dans la Maison des Services est effectuée, le regroupement de l ensemble des services doit permettre de mutualiser et au-delà d une réelle amélioration du service rendu à nos habitants et des conditions de travail des agents, elle devra permette de mieux maîtriser nos coûts de fonctionnement. Le développement durable et gestion de l eau : Continuer l étude sur les barrages afin qu une présentation de cette étude soit programmée dans le cadre d un Conseil Communautaire dans le courant du second semestre Cette opération est financée en quasi-totalité par des subventions. 11

12 Le matériel d entretien des sites et des chemins de randonnée : Le département a revu sa politique d entretien des chemins de randonnée et dès à présent aide les collectivités qui ont le Label Qualité et répondent à la Charte du Département en subventionnant au linéaire de chemin. Le montant de cette subvention pourrait être à hauteur de ce qui permettrait de prendre en charge l emprunt qui serait affecté à l investissement d un nouveau matériel d entretien. -sur le budget déchets ménagers : Le calcul de la redevance spéciale ne sera plus effectué par une société mais en régie par le personnel de la Communauté, ce qui va permettre d améliorer les recettes. Les bons résultats obtenus en matière de tri doivent être poursuivis et complétés par une étude qui viserait à diminuer le tonnage de déchets ménagers envoyé en centre d enfouissement : en lançant un nouveau programme de collecte qui pourrait aller vers des sacs transparents ou autre forme à étudier Monsieur LETOT : Où en-est la route touristique de la Vallée de l Orne? Monsieur CHANDELIER : Pour le moment, nous sommes sur le développement de la Voie Verte, qui ira d Ouistreham à la Rochelle en liaison avec la V43. Nous sommes également sur la valorisation touristique et pédagogique de la Vallée de l Orne avec des RIS et la signalisation. Monsieur HUARD : L année dernière, je n ai loué mes gîtes que deux semaines. Monsieur CHANDELIER : La moyenne en Suisse Normande est de quatorze semaines : très peu d hébergeurs jouent le jeu. Toutes ces orientations budgétaires seront chiffrées et inscrites dans le budget primitif qui sera soumis au vote de la nouvelle assemblée dans la deuxième quinzaine d avril, après l élection des délégués Communautaires. DELIBERATION N COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE Afin de garantir la pérennité de l offre de soins sur le territoire de la CCSN, les professionnels de santé du territoire se sont rapprochés en vue de définir un projet médical de territoire et d envisager la création d un pôle de santé libéral et ambulatoire (PSLA). Cette démarche s inscrit dans une dynamique régionale et a reçu à ce titre le soutien de l ARS de Basse-Normandie et de l URPS. Les PSLA consistent à regrouper des professionnels de santé et le SESSAD autour d'un projet de santé et d'un projet professionnel. Il s agit d une organisation pluridisciplinaire de professionnels volontaires pour coordonner les soins sur un bassin de vie. Il peut regrouper des professionnels de santé, des établissements de santé et des acteurs des domaines médico-sociaux, au sens de l article L du code de la santé publique. 12

13 La CCSN s est engagée dans le projet initié par les professionnels de santé et a décidé la construction d un immeuble sur la commune de Thury-Harcourt destiné à accueillir les professionnels de santé du pôle. Après appels d offres, elle en a confié la maîtrise d ouvrage à la SHEMA, et la maitrise d œuvre est assurée par le cabinet Durand. Le permis de construire de l immeuble a été accordé à la CCSN le 18 septembre 2013 et la construction doit débuter à compter du 1 er avril Il s agit d ériger un immeuble au «2 rue Docteur Gourdin Thury-Harcourt», d une superficie plancher totale d environ m², édifié sur une parcelle de terrain d une surface totale de 2908 m², correspondant au lot D du lotissement de Beauvoir. a) Protocole d accord et baux Les parties se sont alors rapprochées aux fins de définir les conditions de prise à bail du futur immeuble. Un protocole d accord a été signé par les professionnels de santé en date du 25 Février 2014 et nous sommes en attente de la signature du SESSAD. Le loyer est fixé à 7 le m2 par mois pour les professionnels de santé et à 13 le m2 par mois pour le SESSAD. Les provisions de charges locatives des parties communes sont estimées à 2.10 par m2 par mois (valeur 2014) pour les deux parties. Monsieur CHANDELIER : Pour le moment, nous n avons pas de dentiste, mais je me suis permis de prendre contact auprès de la Mutualité Française. Ce n est pas évident mais nous avons des pistes. Madame BOUIN : Qu est-ce-que le SESSAD? Monsieur BAR : Cela veut dire Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile. C est une structure qui est basée à St Rémy, qui travaille en lien avec l IME et qui s occupe de l accompagnement d enfants en difficulté. C est l antenne d une structure basée à Caen. Il y a des difficultés d accessibilité dans les locaux actuels qui devront être mis aux normes en Le SESSAD n est pas éligible aux aides et, de ce fait, le montant de loyer est différent. Monsieur CHANDELIER : Le Professeur NORMAND joue un rôle très important aux côtés de Dr GAUDIN en relation avec les spécialistes du CHU ou de la Clinique St Martin. Après en avoir délibéré, le Président est autorisé à signer les protocoles d accord et les baux qui en découleront. b) Bilan financier Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le bilan de l opération pour un montant de HT. Le plan de financement mis à jour est le suivant : - DETR (Tranche 1) (accordé) - DETR (Tranche 2) (sollicité) - FNADT (accordé) - Région (en cours d instruction) - Département (accordé) - Réserve parlementaire (accordé) de la part du Député Monsieur TOURRET - Emprunt (sollicité) 13

14 Monsieur CHANDELIER précise que le terrain estimé à euros est mis à disposition gratuitement par la Communauté de Communes de la Suisse Normande. Monsieur CORBIERE : Comment le prix du m² de location se situe-t-il par rapport au marché des locations? Monsieur TENCE : C est le prix de location pour un logement social. c) Attribution des marchés de travaux Suite à la consultation lancée, 70 plis ont été reçus pour les lots 1 à 16 sauf le lot 14 déclarés infructueux. La CAO qui s est réunie les 9 et 23 /12/13, et 21/02/14, propose de retenir les entreprises suivantes : LOT Désignation ENTREPRISE 1a 1b 2 Terrassement Voirie Assainissement Espaces Verts Plantations Terrassement Gros Œuvre 3 Etanchéité SEB 4 5 Isolation thermique par l extérieur Bardages EIFFAGE DE COURSEULLES GRISANTI MALADRY DURAND MARIE ET CIE 6 Menuiseries Alu METAL VIRE 7 Serrurerie LEBAILLY 8 Menuiserie Bois ORQUIN Plâtrerie Isolation Plafonds suspendus Revêtement Sols souples Carrelage Faïences Peinture Revêtements muraux 14 Ascenceur Plomberie Sanitaires Chauf. Ventilat Electricité Courants forts faibles IPS CHATELIER DELOBETTE LEBLOIS GILSON En d analyse SCF EFDI cours ADRESSE POSTALE 3 Rue de l'artisanat VIRE La MESLAY Côte 12B Rue Charles Mousset FLERS Impasse des Quesnots - BP VILLERS BOCAGE ZAC de l'huilerie MAYENNE Ecosite du Fleurion - 3 Rue Fernand de Magellan LE DEZERT Rue de l'allière VIRE Le Hoguet - BP Caligny FLERS CEDEX 76 Rue Guillaume Michel - B.P SAINT LO CEDEX ZA Vieux Clos - Rue des Métiers SANNERVILLE ZA 110 Rue des Métiers CORMELLES LE ROYAL 9 Rue de la Pérouse LE HAVRE "Petit SAINT JAMES Concise" 47 Avenue de la Liberté COLOMBELLES ZA de l'odon Rue de l'avenir VERSON 47 ZA les Forges SAINTENY Prestations retenues OB + variante 3 Montant du marché ( HT) ,30 OB ,00 OB + variante ,97 OB ,12 OB ,26 OB ,11 OB ,50 OB + option 3 OB + opt. 2 et , ,70 OB ,00 OB ,33 OB ,08 OB + option ,30 OB ,00 OB + option ,52 OB ,05 14

15 Soit un total sans le lot ascenseur de HT qui correspond à l estimation de la maîtrise d œuvre. Concernant le lot 14 (ascenseur), le Conseil communautaire délègue au Bureau l autorisation de signature du Président. Après en avoir délibéré, le Président est autorisé : - à signer les marchés et toutes pièces s y rapportant - à solliciter la réserve parlementaire sur ces éléments mis à jour. d) Marché d AMO Le marché AMO signé avec la SHEMA en 2013 d un montant de HT présente une tranche ferme de HT et une tranche conditionnelle de HT. La tranche conditionnelle concerne l assistance à maîtrise d ouvrage de la finalisation des baux, la passation des marchés et le suivi de travaux, la réception, l achèvement et la clôture du chantier. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le Président à signer l ordre de service avec la SHEMA pour la tranche conditionnelle. DELIBERATION N PSLA D.E.T.R (DOTATION DE L ETAT AUX TERRITOIRES RURAUX) La politique de l Etat en matière de DETR permet aux collectivités de présenter par an, 3 dossiers par ordre de priorité. Pour 2014, il est proposé de présenter 3 dossiers de demande de DETR auprès de l Etat. - Un dossier scolaire (2ème tranche groupe scolaire de Cesny Bois Halbout) plafonné à Euros HT subventionné de 30 % à 50 %. - Un dossier social (2ème tranche du PSLA) pour un montant de Euros subventionné à 30 % - Un dossier voirie plafonné à Euros et subventionné de 30 à 40 %. Après en avoir délibéré, les délégués autorisent le Président à déposer les demandes de DETR auprès de l Etat pour ces 3 dossiers. Lors des réunions de conseil d école a été évoquée la mise en place de jeux dans les cours des groupes scolaires, il est rappelé que les Syndicats peuvent encore déposer des dossiers de DETR auprès de l Etat pour obtenir des aides pour l achat et la mise en place de ces jeux. Monsieur GANDON : Monsieur GONY, notre Trésorier, a dit que ce n était pas au Syndicat de faire la demande puisque le Syndicat n a pas la Compétence. Monsieur COLLIN : Il faut peut-être voir avec la Préfecture. Monsieur AUBIN : Le Syndicat Scolaire de la Forêt a fait une demande qui est en cours d instruction. La Préfecture a renvoyé une attestation pour dossier complet. DELIBERATION N D.E.T.R 15

16 EMPRUNTS 2014 ET LIGNE DE TRESORERIE (CONSULTATION AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES BANCAIRES POUR AIDER AU FINANCEMENT DU POLE DE SANTE ET DU GROUPE SCOLAIRE DE CESNY BOIS HALBOUT) Pour cette année 2014, afin d aider au financement des opérations programmées (Pôle de Santé et groupe scolaire de Cesny Bois Halbout), il est proposé d autoriser le Président à solliciter les organismes bancaires pour des emprunts à hauteur de : Groupe scolaire de Cesny Bois Halbout : sur l année 2015 Pôle de Santé sur l année Euros, le solde de l emprunt sera Euros, le solde de l emprunt sera De même, dans l attente des versements de subventions et du remboursement de la TVA, il est proposé de lancer une consultation pour une ligne de trésorerie à hauteur de Euros. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré autorise le Président à lancer cette consultation et donne délégation au bureau afin de retenir la ou les banques proposant les meilleures conditions. DELIBERATION N EMPRUNTS ET LIGNE DE TRESORERIE MODIFICATION DE POSTE D ATSEM Du fait d un avancement de grade, il est proposé de modifier le poste d un agent à temps non-complet pour 23/35ème du groupe scolaire des Rouges Terres à St Rémy sur Orne en accord avec le Centre de gestion en supprimant le poste d ATSEM 1 er classe et en créant un poste d ATSEM principal 2ème classe à compter du 1 er Février Après en avoir délibéré les délégués autorisent le Président à signer les pièces correspondantes à cette modification de statut. DELIBERATION N MODIFICATION DE POSTE D ATSEM MODIFICATION DES STATUTS DU SMICTOM DE LA BRUYERE Le SMICTOM de la Bruyère a proposé à l assemblée générale de ce jour la modification de leurs statuts suite aux nouvelles dispositions législatives pour les futures élections municipales. Cette modification porte sur la représentativité des communes au sein des Communautés engendrant une diminution du nombre de délégués communautaires. Les délégués du SMICTOM de la Bruyère réunis ce jour, propose de passer de deux délégués et deux suppléants par Commune à un délégué et un délégué suppléant par Commune. 16

17 Cette modification ne change rien à la représentativité de chaque Communauté au sein du SMICTOM de la Bruyère : comme auparavant, c est chaque Communauté de Communes qui nommera les délégués sur proposition de ses Communes membres. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, suite à la proposition du SMICTOM de la Bruyère, approuve cette décision de réduire le nombre de délégués et de fixer à un délégué titulaire et un délégué suppléant par Commune membre en représentation au SMICTOM DE LA BRUYERE. DELIBERATION N MODIFICATION DES STATUTS DU SMICTOM DE LA BRUYERE QUESTIONS DIVERSES Madame BOUIN : Le personnel d accueil de la Piscine ne répond jamais à notre «bonjour». Madame BAILLIEUL : Je confirme. C est quand même la moindre des choses de la part du personnel communautaire. Monsieur CHANDELIER demande à Monsieur Serge MARIE de faire passer le message auprès de la Directrice du Centre Aquatique. Madame BOUIN : Il faut féliciter le personnel d entretien des chemins car ils ont fait un très bon travail de nettoyage des chemins suite à la tempête de juillet Monsieur CHANDELIER : Merci de féliciter notre équipe technique dirigée par Monsieur François LEJEMTEL. Monsieur VANRYCKEGHEM : Merci Madame BOUIN pour ces observations. Où en sont les travaux de la fibre optique? Monsieur CHANDELIER : La fibre optique arrive à Thury-Harcourt. Des explications seront données à la réunion de l Amicale des Maires qui sera organisée dans quelques jours. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur CHANDELIER clôt la séance à 23 heures. Le Président de la Communauté de Communes Paul CHANDELIER 17