La mesure FSE en Ile-de-France Initiatives locales : renforcer l accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs

Transcription

1 La mesure FSE en Ile-de-France Initiatives locales : renforcer l accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs

2 Présentation du FONJEP Fonds de Coopération pour la Jeunesse et l Education Populaire Association créée en 1964 qui soutient l emploi associatif Organisme intermédiaire (OI) pour la gestion et la mise en œuvre des microprojets associatifs en Ile-de- France Par délégation du Service FSE de la DIRECCTE (autorité de gestion déléguée) pour la période

3 Axes du PO national Axe 4 : «Capital humain et mise en réseau, innovation et actions transnationales» 4-2 Partenariat, mise en réseau, initiatives locales pour l emploi et l inclusion Bonne gouvernance territoriale Mise en réseau et professionnalisation des acteurs Initiatives locales : renforcer l accès aux financements européens de petits porteurs de projets associatifs Promotion des T.I.C

4 Objectifs de la mesure Aider au démarrage d'une nouvelle activité en lien avec l'emploi Assurer un accompagnement du porteur de projet

5 Activité en phase de montage au sein de la structure Risque Faible Elevé L idée L amorçage euros maximum Projet de 6 mois minimum et jusqu au 31/12/2013 maximum Le lancement de l activité La consolidation et le développement Mobilisation d autres financements : -Subventions publiques ou privées -Autofinancement -Fonds France Active -Finances Solidaires -Fondations -Banques Temps

6 Quelles opérations? Les projets financés doivent : S inscrire dans une des cinq thématiques de l appel à projets Être développés sur le territoire francilien Impacter positivement l emploi local Créer de la valeur ajoutée et une utilité sociale pour le territoire

7 Quelles opérations? (2) L appui du FSE permet de soutenir: 1. Des créations d activité dans le domaine de l économie sociale et solidaire positionnées sur des nouveaux gisements d emploi (éco-tourisme, environnement, commerce équitable, multimédia ) 2. Des initiatives de nature à combler des insuffisances du maillage des territoires (notamment dans le cadre des services à la personne)

8 Quelles opérations? (3) 3. Des activités de valorisation des métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d un territoire Pour ces 3 thématiques, les projets retenus devront concerner en priorité des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficulté.

9 Quelles opérations? (4) 4. Des actions en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le monde du travail 5. Des actions d insertion socioprofessionnelle innovantes et expérimentales en faveur des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors

10 Qui peut déposer un projet? Une structure collective (association, coopérative ou mutuelle) Dotée d une personnalité juridique française (SIRET) De petite taille ayant peu ou pas de salariés (0 à 5 ETP) Possibilité exceptionnelle de sélection de structures plus importantes sur le caractère particulièrement innovant ou expérimental du projet. Dont le siège social se situe en Ile-de- France

11 Qui peut déposer un projet? (2) Priorité aux : Structures primo-demandeuses d une aide communautaire Projets ciblant les priorités suivantes: Insertion professionnelle des jeunes peu ou faiblement qualifiés Maintien dans l emploi des seniors Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Intégration des outils multimédia et Internet

12 Montant de l aide Le coût global d un microprojet ne doit pas dépasser Pour les projets présentant un plan d action précis relatif à l égalité professionnelle entre femmes et hommes induisant un surcoût, le montant total pourra aller jusqu à Le taux de financement proposé peut atteindre 100%

13 Le projet implique Un contexte Un problème posé Une stratégie Des objectifs opérationnels La mise en œuvre d actions

14 Les points forts d un d projet éligible -Quels objectifs sont visés? - Quel public est ciblé? - Quel lien avec l emploi? LE PROJET -Quelle est la capacité de gestion du porteur? - Le budget est-il réaliste? -Quel partenariat est envisagé? -Comment est envisagée la pérennisation du projet?

15 Le budget Règle de base : Le budget d une opération financée par le FSE est équilibré en dépenses et financements

16 Les dépenses d éligibles au FSE Dépenses de personnel Dépenses de prestataires externes Rémunérations «chargées» Conventions de sous-traitance Dépenses liées aux bénéficiaires Frais de fonctionnement Rémunération Déplacement, hébergement, restauration Directs Indirects Rémunérations chargées Frais de déplacement, frais d hébergement et de restauration (frais réels ou modalités spécifiques) Utilisation de locaux, de matériel, charges diverses de fonctionnement directement rattachables Forfait de 20% des dépenses directes hors prestations externes Dépenses en nature Valorisations et mises à disposition de salles, matériel, main d œuvre

17 Les dépenses d non éligibles Frais financiers Provisions, charges à payer,.. Sauf ceux liés à l ouverture et à la gestion du compte séparé pour la mise en œuvre de l opération financée Écritures comptables calculées (écritures d inventaires) Coût d achat des investissements Matériel, terrain, constructions,.. TVA récupérable Pour les assujettis Commissions, indemnités extralégales accordées au personnel

18 Les grandes étapes de la candidature Dépôt d une présentation synthétique du projet Examen du caractère d éligibilité par le comité de sélection Accompagnement du porteur et structuration du dossier Dépôt de la demande de subvention FSE type Passage en comité de sélection Établissement de la convention (Fonjep / porteur de projet) Versement de l avance Réalisation de l action, suivi

19 Les modalités de versement de la subvention 40 % Avance (à la signature de la convention) 40 % Acompte (sur présentation d un bilan intermédiaire et contrôle de service fait) 20 % Solde (après la fin du projet, sur présentation du bilan final et contrôle de service fait)

20 L accompagnement des candidats Le FONJEP est l organisme intermédiaire (OI) pour les microprojets associatifs en Ile-de-France (depuis 2011). Il assure : L animation et la gestion de la mesure FSE en Ile-de-France Par délégation de la DIRECCTE (autorité de gestion déléguée) pour la période

21 L accompagnement des candidats (2) Aide au montage du projet : éligibilité, structuration du dossier Aide aux questions financières : montage financier et bilan financier Aide au suivi : conseil pérennisation, montage partenariat

22 Comment candidater? L appel à projets est permanent :pas de date limite d envoi des candidatures Remplir le formulaire de présentation (préprojet) téléchargeable sur le site du Fonjep / rubrique FSE

23 Contact FONJEP 51 rue de l'amiral Mouchez Paris Service Fonds européens Tél: Mél : fonjepfse@fonjep.org