Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2012

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1 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2012 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 14 Qui ont pris part à la délibération : pouvoir Date de la convocation : 15/01/2013 Conformément à l article L du C.G.C.T, Monsieur Rolland Daniel est nommé secrétaire de séance. L an deux mille treize et le vingt et un janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Venasque, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur BÉZERT Gaby, Maire. Présents : MM. Bézert Gaby - Ferraro Eric - Jean Gérard - Rolland Daniel - Barriol Francis Moreau Alain - de Cabissole Thierry - Caron de Fromentel Bruno - Long Jean-Marc. Mes Guéninchault Edith - Fine Hélène - Tribeaudot Françoise - Plancher Dominique.- Absents excusés : Monsieur Diaz Julien a donné pouvoir à Monsieur Bézert Gaby. Monsieur le Maire ouvre la séance. Délibération D_2013_1_1 : Droit de Prémption Droit de préemption urbain Vu la déclaration d intention d aliéner de l immeuble sous forme de ventes situées à l intérieur du périmètre de la zone soumise au droit de préemption urbain : Lieudit : Place de la Fontaine - Section B Superficie : 102 m² Établie par Me Petit, Notaire à Mazan -84- En date du : 17/01/2013 reçue en Mairie le 18/01/2013 Dossier : 1/2013 Vu la déclaration d intention d aliéner de l immeuble sous forme de ventes situées à l intérieur du périmètre de la zone soumise au droit de préemption urbain : Lieudit : Brunet et Maroine - Section F Superficie : m² Établie par Me Perdiguero, Notaires associés à Port de Bouc -13- En date du : 14/01/2013 reçue en Mairie le 18/01/2013 Dossier : 2/2013

2 Renonce à l exercice du droit de préemption sur les immeubles sus-désignés. L aliénation de ces immeubles peut être envisagée librement dans les conditions des présentes déclarations d intention d aliéner. Toute modification à ces déclarations obligerait le signataire à en déposer une nouvelle. de l Etat et de l accomplissement de la mesure de publicité précitée. Contre : / Abstention : / Délibération D_2013_1_2 : Acquisition d'un véhicule pour le service police rurale Monsieur le Maire rappelle que le service police rurale est équipé d'un véhicule Kangoo 4x4 dont la mise en service est du 23/12/2005 et a plus de kms. Le véhicule doit subir de nombreuses réparations et il serait opportun de le changer. Un devis a été demandé au garage de la Nesque, pour un véhicule DACIA DUSTER LAUREATE BLANC 2 DCI 4X4. Le devis se décompose ainsi : véhicule + carburant + carte grise + frais démarche préfecture : ,81 H.T. Options : - Roue de secours 100,33 H.T. - Radio CD MP3 avec prises Jack/usb. bluetooch et commande au volant 242,47 H.T. - Accoudoir central avant gris foncé pose 161,37 H.T. - Surtapis textile madrigal 4x4 41,81 H.T. - Peinture métallisée 384,62 H.T. Soit un total T.T.C de ,50. De plus, il convient de rajouter : - Dépose + repose d'un klason bi-ton du Kangoo au Duster 84,00 H.T. - Fourniture + pose de adhésif de bandes de protection sur hayon arrière 84,00 H.T. - Fourniture + pose d'une ligne fixe pour le girophare 84,00 H.T. Soit un total T.T.C. de 301,39. Le garage de la Nesque propose une reprise de la Kangoo 4x4 dans l état pour un montant de 1 000,00 T.T.C. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Donne un avis favorable à l acquisition du véhicule DACIA DUSTER LAUREATE BLANC 2 DCI 4X4 au garage de la Nesque avec les options mentionnées ci-dessus pour un montant T.T.C. de auquel il faut rajouter les équipements à poser pour un montant de

3 Accepte la proposition de reprise du véhicule Kangoo 4x YE 84 effectuée par le garage de la Nesque pour un montant de T.T.C. de l Etat et de l accomplissement de la mesure de publicité précitée. Contre : / Abstention : / Délibération D_2013_1_3 : Syndicat d'électrification vauclusien : désignation des délégués Il est rappelé au conseil municipal la délibération du dans laquelle il avait été invité à se prononcer sur le projet d'arrêté de périmètre du préfet du concernant la création du nouveau syndicat d éléctrification, la dénomination, le siège, la représentation, la durée et les compétences. Il avait été également procédé au vote d'un délégué titulaire et d'un suppléant. Le syndicat d'électrification vauclusien nous rappelle par courrier du le termes de la notification de l'arrêté préfectoral du qui précise qu'il appartient à chaque commune membre de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical. Il convient de procéder à nouveau au vote des délégués. Il est procédé au vote de deux délégués titulaires et suppléants. Les délégués élus au scrutin secret et à la majorité absolue sont les suivants : Mr Bézert Gaby, délégué titulaire Mr Caron de Fromentel Bruno, délégué titulaire Mr Barriol Francis, délégué suppléant. Mr Long Jean-Marc, délégué suppléant. de l Etat dans l arrondissement et de l accomplissement de la mesure de publicité précitée. Délibération D_2013_1_4 : Transfert des réseaux d'eau au Syndicat mixte des eaux région Rhône-Ventoux Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, sur les conseils de la trésorerie, il convient de régulariser le compte réseau adduction d'eau pour un montant 57233,48. Il conviendrait de prendre une délibération complémentaire pour transférer les réseaux d'eau figurant encore à l'inventaire de la commune vers le syndicat des eaux Rhône Ventoux suite à l'adhésion de la commune.

4 Toutefois, le syndicat vient de nous avertir qu'il faut qu'il étudie un peu plus ce transfert et de ce fait, il convient de reporter la délibération. Délibération D_2013_1_5 : Amélioration du stationnement - demande de subvention dans le cadre de la DDTR 2013 Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 21/10/2011 dans lequel le projet de l'amélioration du stationnement avait été approuvé pour la somme de ,00 H.T. En effet, depuis plusieurs années, la Commune poursuit un programme d embellissement de ses rues et places. Le village est très touristique. Aussi, il convient à présent d aménager et d améliorer le stationnement. Le projet présenté concerne les parkings du Tilleul, des Tours et de la Prison. Le montant des travaux s élève à : H.T pour le parking du Tilleul H.T pour le parking de la Prison H.T pour le parking des Tours. Ce projet pourrait être financé par une subvention dans le cadre de la Dotation d'equipement des Territoires Ruraux, DETR exercice 2013 avec un taux de 25 à 35 % du montant H.T. Il convient d approuver les travaux et de solliciter une demande de subvention auprès de l'etat. Approuve le projet de travaux d aménagement et d amélioration des parkings cités ci-dessus pour la somme globale de H.T. soit ,12 T.T.C. Sollicite une subvention la plus large possible auprès de l'etat dans le cadre de la Dotation d'equipement des Territoires Ruraux, DETR exercice de l Etat dans l arrondissement et de l accomplissement de la mesure de publicité précitée. Contre : Abstention : Questions diverses - Monsieur de Cabissole donne lecture du courrier de l'association Les Plus Beaux Villages de France qui informe qu elle va réexaminer le classement de notre village avec une visite-

5 expertise Qualité en Nous devons constituer à cet effet un dossier avant fin mars. La réexpertise du village répond à plusieurs objectifs : Vérifier la réalité et la pertinence des efforts accomplis par le village dans la reconnaissance de son patrimoine, l'amélioration de sa qualité urbanistique comme architecturale et sa mise en valeur esthétique. Mesurer ensuite la valorisation par le village de son classement antérieur pour accroître l'accessibilité de son patrimoine, augmenter sa notoriété, améliorer son accueil, diversifier et maîtriser sa fréquentation, mobiliser et mettre en réseau ses acteurs économiques, développer ses activités et rester ou devenir un lieu d'excellence vivant et actif. La réexpertise permettra ainsi à la commission Qualité de prendre une des décisions suivantes : Confirmation du classement sans réserves Confirmation du classement avec réserve(s) Déclassement potentiel dans les 18 mois Déclassement définitif. - Le Conseil municipal est informé que la création de l'office intercommunal de Tourisme n'aura pas lieu car il n'a pas été approuvé par le Conseil communautaire de la CoVe - Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le rattachement des anciens combattants à la section des anciens combattants PG-CATM de Saint Didier/La Roque sur Pernes est en cours. - Rythmes scolaires : Madame Plancher informe qu'un décret sur les rythmes scolaires doit rétablir la semaine de 4.5 jours à la rentée Il est précisé que de nombreuses questions restent sans réponse à ce jour concernant l'organisation du temps scolaire et périscolaire. Le décret prévoit la possibilité de demande un report en 2014 et le Conseil sera amené à voter à la prochaine réunion pour solliciter ou non cette dérogation. - Monsieur le Maire informe le Conseil que la population légale de la Commune au 01/01/2013 est de habitants. - Monsieur le Maire informe que l'année 2014 marquera le centième anniversaire du déclenchement de la 1ère guerre mondiale. Il est donné lecture du courrier du 18/12/2012 de la préfecture. Elle analysera les projets des communes. Le Conseil municipal ne souhaite pas présenter de projet. - Monsieur Moreau explique la restauration du tableau de l Eglise. - Monsieur Moreau signale qu il faut débroussailler la Chapelle St Pierre. - Le rallye de Venasque se déroulera les 13 et 14 avril La fête de la cerise aura lieu le 19 mai Rien ne restant à l ordre du jour, la séance est close à 22 heures. De ce que ci-dessus, il a été dressé procès-verbal signé par les membres présents qui autorisent le Maire à produire des extraits sous forme de délibération.