Stratégie d écomobilité pour les flottes de véhicules du Pays de Saint-Omer

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1 Stratégie d écomobilité pour les flottes de véhicules du Pays de Saint-Omer 1

2 Contexte de la mission A l heure où les questions d économies d énergie sont incontournables et pour répondre aux objectifs fixés au niveau national par le «Facteur 4», le Grenelle de l environnement, la transition énergétique et écologique, et au niveau régional par le Schéma Régional du Climat de l Air et de l Energie (SRCAE) et la volonté de s engager dans la Troisième Révolution Industrielle, les élus du Pays de Saint-Omer souhaitent poursuivre les efforts menés depuis plusieurs années pour une mobilité plus respectueuse de l environnement. Face à la distorsion croissante entre les lieux de résidence, d emploi et de consommation, et ses conséquences environnementales, sociales et économiques engendrées, les élus du Pays de Saint-Omer ont souhaité faire du volet Mobilité une stratégie partagée et co-construite. Le volet mobilité représente l un des enjeux majeurs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé le 7 mars Il souligne la nécessité de promouvoir des modes de déplacement plus respectueux de l environnement. Cela s est traduit notamment par des réalisations conséquentes telles que le renforcement de l offre de transport en commun, l aménagement d un pôle d échanges multimodal de la gare de Saint-Omer, la mise en place d un réseau d aires de covoiturage et d une stratégie en faveur du véhicule électrique. Le volet mobilité du SCoT est un axe prioritaire de l ambitieuse stratégie de développement du Pays de Saint-Omer. Celle-ci répond alors à trois enjeux majeurs : - Répondre à l accroissement des besoins de mobilité de la population et au renforcement de l accessibilité du territoire depuis les principaux pôles régionaux ; - Promouvoir des modes de transport moins énergivores et rompre avec le développement centré sur l automobile ; - Réaffirmer la centralité de Saint-Omer et améliorer les conditions d accès et de circulation dans la ville-centre. Cette volonté s est par ailleurs intégrée dans le Plan Climat Territorial du Pays de Saint-Omer qui a donné lieu à la signature d un Contrat d Objectifs Territorial le 29 Janvier 2010 en partenariat avec le Parc naturel régional des Caps et Marais d Opale, le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, l ADEME et l Etat. Ce Contrat d Objectifs Territorial décline les principales orientations du territoire en faveur de la lutte contre le changement climatique et les émissions de Gaz à Effet de Serre. Ainsi, dans le premier programme d actions du Plan Climat, la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie mobilité du SCoT constitue une ardente priorité. 2

3 Cette volonté s est traduite jusqu à aujourd hui par la mise en œuvre des opérations suivantes : Renforcer les transports en commun : - Repenser le réseau de transports collectifs de la CASO - Renforcer le rôle de pôle d échanges multimodal de la Gare de Saint-Omer - Engager une étude générale de mobilité pour le développement de transports collectifs innovants à l échelle du Pays de Saint-Omer. Réinventer la mobilité individuelle : - Promouvoir la pratique du covoiturage - Elaborer un Schéma Directeur des Circulations Actives - Créer un système d information multimodal. L attention portée aux questions de mobilité dans le Plan Climat répond aux conclusions du Bilan Carbone mené en 2013 à l échelle du Pays de Saint-Omer et qui démontre que 17 % des émissions de Gaz à Effet de Serre sont issus du secteur du transport de personnes et de marchandises, et que plus de la moitié des gains possibles pour l horizon 2020, soit tonnes équivalent Carbone, relèveraient des évolutions technologiques. Pour répondre à ces objectifs le Pays de Saint Omer s est engagé au côté de la Région comme territoire d expérimentation pour la déclinaison locale du Grand Projet Régional du Véhicule électrique. Il a ensuite été retenu à un appel à projet du Conseil Régional comme territoire pilote pour le développement homogène et interopérable des infrastructures de charge. Cette démarche est articulée autour de trois catégories d initiatives prioritaires : Le déploiement d infrastructures publiques La promotion du véhicule électrique Et la mise en place de services de mobilité. Par conséquent, le Conseil régional accompagne financièrement et techniquement pour une durée de 3 ans la mise en œuvre de cette stratégie sur le territoire. Dans la lignée de toutes ces initiatives, les collectivités du Pays de Saint-Omer ont souhaité s engager dans l élaboration d une stratégie d écomobilité pour leur flotte de véhicules afin d être exemplaires dans la nécessité de faire un choix énergétique. L étude est réalisée en partenariat avec la Région et l ADEME, sous réserve de sa validation au Comité de gestion FRAMEE validant le financement de l étude. Le présent cahier des charges concerne les diagnostics de flottes de véhicules des EPCI, des communes du Pays de Saint-Omer volontaires, du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA), de la Chambre de Commerces et d Industrie (CCI) de Saint- Omer et du Syndicat des eaux de Fruges (cf. tableau en Annexe). Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par le bureau d études choisi par le Maître d Ouvrage et dénommé dans la suite du document «le prestataire». Ce document rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le prestataire technique doit restituer aux gestionnaires des flottes concernées. 3

4 Objectifs de la mission Objectif du diagnostic Le diagnostic des flottes, objet du présent cahier des charges, doit permettre, à partir d une analyse des données disponibles et d une étude complémentaire sur site, d optimiser les parcs existants et de proposer des solutions permettant un gain environnemental, un gain énergétique et un gain économique. En proposant notamment : - des modifications liées au carburant par incorporation d additifs (notamment des biocarburants), en précisant pour chaque véhicule concerné, quel additif et à quel pourcentage, - des modifications ou transformations de la motorisation existante de certains véhicules de la flotte, pour permettre l utilisation d huiles végétales pures (HVP), - des renouvellements de la flotte par des véhicules propres et économes, en prenant en compte tous les modes de carburation possibles : électrique, GPL, GNV, biocarburant, en précisant pour chaque solution quels investissements en matière d infrastructures sont à prévoir, - des solutions en matière d optimisation (calibrage de la flotte, mutualisation, ), d usage (entretien, éco-conduite, ), voire même organisationnelle, et en argumentant chaque choix proposé. Le prestataire doit indiquer pour chaque proposition des objectifs de performance, des indicateurs de suivi, et une méthode d évaluation pour que les collectivités puissent mettre en œuvre, suivre, évaluer facilement et apprécier les résultats. Les contraintes réglementaires, techniques (matérielles) et financières des propositions seront détaillées afin de permettre aux collectivités et structures participant à l étude de faire des choix énergétiques et financiers pertinents. Ainsi, une proposition de phasage pour chaque énergie sera établie pour chacun des EPCI. Les contraintes et coûts d approvisionnement des énergies proposées seront détaillés et comparés, toujours pour faciliter le choix (fournisseurs, stockage, distribution, contrats d approvisionnement, sécurité, etc.). 4

5 Description de la prestation La prestation de diagnostic des flottes est entreprise dans le but d'effectuer une évaluation complète du potentiel d'économies d'énergie et de réduction des émissions atmosphériques du parc et de définir l'opportunité de procéder : - soit à des modifications des véhicules existants liées au carburant lui-même (introduction de biocarburants, etc. ) - soit au remplacement des véhicules existants par des véhicules plus performants, en particulier par des véhicules alternatifs (électriques, gaz, biocarburants, ). De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s attachera à respecter les règles suivantes : - évaluer au mieux les gains énergétiques et environnementaux, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation pour chacune des périodes (achat, usage, fin de vie); - évaluer l amortissement induit par l achat de nouveaux véhicules ; - suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ; - être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ; - ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ; - n adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention. Les véhicules faisant l objet de l étude sont : - les vélos - les 2 roues motorisés - les véhicules de société - les véhicules utilitaires légers - les poids lourds. Lors de ce diagnostic, le prestataire utilisera l état des lieux des flottes de véhicules réalisé par l Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer (AUDRSO) en prenant en compte tous les aspects relatifs à la gestion des parcs. L'identification et la quantification des gains potentiels seront notamment effectuées en utilisant les données d émissions et de consommation réelles des véhicules. Les préconisations du prestataire pourront être classées en trois catégories : - Action immédiate, permettant une optimisation sans nécessiter d investissement, - Action prioritaire, à mener à court terme car ayant un potentiel énergétique et environnemental élevé, - Action utile, à mettre en œuvre mais pouvant être différée. 5

6 Le prestataire pourra, le cas échéant, adapter son intervention en fonction des singularités des flottes de véhicules étudiées. Dans ce cas, il en expliquera clairement les raisons à ses interlocuteurs et les portera également dans le rapport. Contenu de la mission et rendu Phase 1 : Diagnostic Un premier état des lieux des flottes de véhicules fait par l AUDRSO a permis de collecter les données nécessaires pour disposer d une compréhension fine de chaque parc automobile : - configuration du parc (nombre et type de véhicules, kilométrage, ), - analyse des usages, - analyse de la gestion des véhicules, - analyse des coûts économiques. Si les données sur les flottes de véhicules fournies par l AUDRSO ne sont pas suffisantes pour les exploiter, le prestataire pourra mobiliser d autres modes de collecte complémentaires : - collecte de données complémentaires auprès des responsables de flottes de véhicules ; - visites des sites et entretiens avec les responsables des parcs dont les flottes sont conséquentes (> 15 véhicules) ; - entretiens avec un échantillon de directions utilisatrices de véhicules pour bien comprendre les usages et besoins en matière de déplacements ; Phase 2 : Production du rapport d étude A partir des données collectées, il s agira d exploiter et croiser les données afin de faire ressortir les bonnes pratiques et les axes d amélioration prioritaires, puis de comparer techniquement, financièrement et réglementairement les solutions d optimisation possibles. Pour les flottes comptant au moins 5 véhicules, le prestataire rédigera un rapport faisant état des lieux de son analyse. Pour les autres parcs au nombre de véhicules plus limité, le prestataire formalisera une série de recommandations plus générales. Chaque rapport contiendra notamment : - un inventaire exhaustif des véhicules de chaque parc concerné avec un classement par ordre croissant en fonction du kilométrage moyen journalier effectué. Pour chaque catégorie de véhicules, véhicules particuliers (VP), véhicules utilitaires légers (VUL)/véhicules de société (VS), 2 roues, un inventaire sera produit ; 6

7 - un inventaire détaillé par véhicule susceptible d utiliser des additifs HVP ou autre biocarburant, avec ou sans modification de moteur et en précisant le pourcentage d additif possible ; - idem pour les coûts annuels d exploitation ; - un bilan énergétique, environnemental et économique complet ; - l identification des solutions performantes de renouvellement ; - l indication des principales données utilisées pour l analyse des consommations et des émissions ; - des exemples de collectivités qui se sont lancées dans des modifications similaires à celles proposées, - avantages et inconvénients de chaque type d énergie et des équipements proposés, - si nécessaire, un projet de tableau de bord de suivi des consommations, qui devra être adapté à la taille du parc. Une fiche de synthèse sera rédigée. Elle rassemblera les principaux résultats issus du diagnostic ainsi que les préconisations faites par le prestataire au responsable du parc de véhicules, ainsi que l évolution du bilan énergétique, environnemental et économique. L ensemble des documents remis devront être paginés, illustrés et accompagnés d une version informatique compatible avec celle utilisée par l Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer. L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer sera propriétaire de toutes productions. Celles-ci devront être transmises sous format papier et CD-ROM. Phase 3 : Présentation des résultats Les rapports ainsi rédigés et présentés seront transmis par le prestataire au maître d ouvrage. Ils feront l objet d une présentation orale lors du comité de suivi au cours duquel laquelle seront en outre expliquées et discutées les principales conclusions et préconisations. Les conclusions des travaux devront ainsi permettre de proposer des actions à entreprendre par les gestionnaires de flottes objets de ces études suite aux diagnostics. Pour chacune des actions complémentaires ainsi préconisées, un chiffrage des économies d énergie et de réduction des émissions attendues sera établi par le prestataire auquel s'adjoindra une estimation des coûts correspondants d'investissement, et cela, de manière séparée pour chacune des flottes étudiées. 7

8 Phase 4 : Communication Pour faciliter la compréhension des enjeux de l étude et des priorités pour le territoire auprès du grand public, il est demandé au prestataire de réaliser un poster de communication. Celui-ci rappellera l objectif de la démarche et les résultats attendus. Déroulement Le Comité de suivi La mission, pilotée techniquement par l Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer, sera placée sous l égide d un comité de suivi associant notamment : - Le Syndicat Mixte Lys Audomarois - La Chambre de Commerces et d Industrie de Saint-Omer - La Communauté d Agglomération de Saint-Omer - La Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues - La Communauté de Communes de la Morinie - La Communauté de Communes du Pays d Aire - La Communauté de Communes du Pays de Lumbres - La Communauté de Communes du Canton de Fruges et Environs - Les représentants des communes - L ADEME - Le Conseil Régional. Il est entendu que la composition de ce comité de pilotage pourra évoluer à la discrétion des élus du Pays de Saint-Omer et de leurs partenaires. Le comité de suivi assurera une réunion de cadrage pour valider les objectifs, le périmètre, l organisation, la méthodologie et le calendrier de la mission. A la fin de la prestation, les résultats seront expliqués et présentés au comité de suivi. Le délai de réalisation Le délai de réalisation de l étude des flottes de véhicules sera de 6 mois maximum. Les candidats devront présenter une méthodologie et un échéancier détaillé des différentes réunions à programmer. 8

9 Jugement des offres Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le représentant du pouvoir adjudicateur, choisit l offre économiquement la plus avantageuse. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché. Rang Critère de jugement des offres Pondération 1 Valeur du mémoire technique 60 2 Prix 40 Jugement de la qualité du mémoire technique VALEUR TECHNIQUE : NOTATION SUR 20 POINTS EVALUEE SUR LA BASE DES ELEMENTS SUIVANTS FOURNIS PAR LE MEMOIRE TECHNIQUE : 1) Références du prestataire et compétences pluridisciplinaires - NOTATION SUR 10 POINTS : - Références détaillées et expertise du candidat sur des missions analogues (présentation de l entreprise, objet et date des missions réalisées, coordonnées détaillées des maîtres d ouvrage). - Composition détaillée de l équipe technique (moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser les prestations, pluridisciplinarité fortement attendue, CV et références du chef de projet et des chargés d études). 2) La méthodologie et les dispositions retenues par le candidat pour assurer les prestations reprises dans le marché - NOTATION SUR 10 POINTS : - Une note méthodologique présentant la proposition globale de l équipe, la méthode de travail retenue et les éventuelles remarques par rapport au cahier des charges. - Un échéancier de réalisation méthodologique (planning des différentes réunions à programmer dans le cadre du suivi de l étude, nombre de jours/homme par tranche et par type d intervenant notamment ). 9

10 Jugement du prix UNE NOTE SUR 20 SERA ATTRIBUEE AU COUT TOTAL DE L ETUDE EN APPLIQUANT LA FORMULE SUIVANTE : Note = (10 [((Prix de l offre Prix moyen des offres) / Prix moyen des offres) x 10] Classement des offres et choix de l offre économiquement la plus avantageuse - Pour chaque offre : Prix pondéré = 0,4 (10 [((Prix de l offre Prix moyen des offres) / Prix moyen des offres) x 10] Valeur du mémoire technique pondérée = 0,6 note valeur technique Offre économiquement la plus avantageuse = somme (valeur technique pondérée + prix pondéré) la plus élevée. Concernant l analyse du prix de l offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Lors de l'examen des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. 10

11 Déroulement de la consultation Condition de remise des plis Les offres doivent être transmises par courrier à l adresse du maître d ouvrage : Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer Château Lutin 1 rue de Colmar BP ARQUES Cedex L enveloppe extérieure portera la mention : «Diagnostic technique énergétique, environnemental et économique des flottes de véhicules» Echéances : Date limite de remise des offres : Le 10 octobre 2014 à 17h Date de début de l étude : Début

12 ANNEXE Structures Flottes Nombre de véhicules EPCI Communauté d Agglomération de Saint-Omer 32 Communes ARQUES 29 BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES 1 BLENDECQUES 8 CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES 1 CLAIRMARAIS 1 EPERLECQUES 4 HALLINES 2 HELFAUT 2 HOULLE 2 LONGUENESSE 25 MOULLE 2 SAINT-MARTIN-AU-LAERT NC SAINT-OMER 40 SERQUES 1 TATINGHEM 4 TILQUES 1 WARDRECQUES 2 WIZERNES 11 ZOUAFQUES 1 Autres Chambre de Commerce et d Industrie 2 structures Syndicat Mixte Lys Audomarois 2 EPCI Communauté de Communes du Pays de Lumbres 2 Communes ESCOEUILLES 1 ESQUERDES 1 LUMBRES 11 WAVRANS-SUR-L'AA 1 EPCI Communauté de Communes de la Morinie 9 Communes ECQUES 1 MAMETZ 3 EPCI Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues 4 EPCI Communauté de Communes du Pays d Aire 9 Communes AIRE-SUR-LA-LYS 28 RACQUINGHEM 4 ROQUETOIRE 2 WITTES 1 EPCI Communauté de Communes du Canton de Fruges 11 Communes COUPELLE-VIEILLE 1 CREQUY 1 FRUGES 11 Autres Syndicat des eaux et Assainissement Collectif de Fruges structures 3 NB : Deux ou trois communes supplémentaires, représentant une vingtaine de véhicules sont susceptibles d intégrer l étude. 12