COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

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1 VILLE DE SEDAN DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC ADMINISTRATION GENERALE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt deux avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de SEDAN s'est assemblé en session ordinaire au Grand Salon de l'hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur le Maire, Didier HERBILLON, après convocation adressée à l'ensemble du Conseil Municipal le seize avril deux mil quatorze. L'effectif légal du Conseil est de : Décédé : 0 Restent comme membres en exercice : ETAIENT PRESENTS : MM. HERBILLON, APOTHELOZ, Mmes HUSSON, LOUIS, M. BESSADI, Mme HUCORNE, M. MANSU, Mme DE BONI, M. GUIDEZ, Mme VALLEE, MM. MOULIS, BERNARD, Mme SILICANI, M. CAILLAUD, Mme CURE, MM. DISCRIT, JACOB, JABLONSKI, Mmes PETIT, DONNET-BRICHOT, DEFAUX, M. POTIER, Mme ZOURANE, MM. BORDE, BONHOMME, GURY, Mmes BERTELOODT, LECOCQ, M. SAMYN, Mme BLOMME. ETAIENT EXCUSES : M. MARCOT donne procuration à M. BERNARD Mme CHARBONNIER " M. HERBILLON Mme COGLIANI " Mme BERTELOODT SECRETAIRE ELUE : Madame Linda ZOURANE 1) Désignation du secrétaire de séance Le Conseil, à l unanimité, désigne Madame Linda ZOURANE secrétaire de séance. 2) Budget Primitif 2014 Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 8 voix contre, - Vote le Budget Primitif 2014 par chapitre et par opération pour la section d investissement, - Vote le Budget Primitif 2014 par chapitre pour la section de fonctionnement sauf pour l article 6574 (subventions) qui est individualisé, pour lequel l ordonnateur ne pourra pas procéder à des virements d article à article pour la section de fonctionnement, - Adopte le Budget Primitif de la Ville de SEDAN pour l'année Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles sur les opérations d'investissement composant le programme. 3) Vote de la Fiscalité 2014 Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité pour 25 voix pour, 8 abstentions, - Décide de baisser les 3 taux de la fiscalité locale tel que proposé ci-dessus et donc de fixer ces taux ainsi qu'il suit : Taxe d'habitation 14,39 %, Taxe sur le Foncier Bâti 29,12 % et Taxe sur le Foncier Non Bâti 73,05 %. 4) Délégation au Maire au titre de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales : Recours à l'emprunt et gestion de la dette 2014 Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 8 abstentions, - Confirme la délégation au Maire pour contracter les produits de trésorerie et les produits nécessaires à la couverture du financement de la Ville de Sedan ou à la sécurisation de son encours ceci conformément aux termes de l'article L du CGCT dans les conditions et limites ci-avant définies. - Précise qu'il sera tenu informé des emprunts, des instruments de couverture et produits de financements contractés dans le cadre de cette délégation, dans les conditions prévues à l'article L du C.G.C.T. 5) État des subventions au secteur associatif 2014 Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour, 2 abstentions - affecte les subventions 2014 au secteur associatif de Sedan telles que présentées dans le tableau A commission urbanisme patrimoine tourisme annexé.

2 A la majorité par 26 voix pour et 2 abstentions - affecte les subventions 2014 au secteur associatif et au CCAS 1 de Sedan telles que présentées dans le tableau B commission affaires sociales logement annexé. A la majorité par 29 voix pour et 2 abstentions - affecte les subventions 2014 au secteur associatif de Sedan telles que présentées dans le tableau C commission des sports annexé. - affecte les subventions 2014 au secteur associatif de Sedan telles que présentées dans le tableau D commission administration générale démographie annexé à l'exception des subventions proposées pour les syndicats. A la majorité par 25 voix pour et 8 contre - affecte les subventions 2014 au secteur associatif de Sedan telles que présentées dans le tableau D commission administration générale démographie annexé pour les subventions proposées aux syndicats. A la majorité par 27 voix pour et 2 abstentions - affecte les subventions 2014 au secteur associatif de Sedan telles que présentées dans le tableau E commission affaires culturelles vie associative communication annexé. - affecte les subventions 2014 au secteur associatif de Sedan telles que présentées dans le tableau F commission affaires scolaires et périscolaires annexé. A la majorité par 25 voix pour et 2 abstentions - affecte les subventions 2014 au secteur associatif et au CCAS de Sedan telles que présentées dans le tableau G commission politique de la ville annexé. - affecte les subventions 2014 au secteur associatif et de Sedan telles que présentées dans le tableau H commission ressources humaines annexé. - affecte les subventions 2014 au secteur associatif de Sedan telles que présentées dans le tableau I enveloppe Monsieur le Maire annexé. 6) Habitat 08 : Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition et la réhabilitation de 8 logements 8 à 10 rue Jean Brabant à Sedan Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions, Décide : Article 1 er : La Commune de SEDAN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d un emprunt d un montant de uros, qu HABITAT 08 - Office Public de l Habitat des Ardennes se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l acquisition et la réhabilitation de 8 logements individuels locatifs situés à SEDAN, 8 à 10 rue Jean Brabant à SEDAN.

3 Article 2 : Les caractéristiques financières du prêt à loyer d intégration consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : Montant du prêt : Durée totale du prêt : 40 ans Périodicité des échéances : annuelle Index : Livret A Taux d intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt - 20 pdb. Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0 %. Profil d amortissement : Amortissement déduit de l échéance Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés. Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL) Taux de progressivité des échéances : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont in ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s engage à se substituer à l emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil Municipal s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l emprunteur ainsi qu à signer la convention y afférent. 7) Espace Habitat : Réaménagement d'emprunts garantis signature de quatre avenants Décide : Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagés référencés en annexe selon les conditions définies à l article 2, contracté(s) par l Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu'au complet remboursement des sommes dues. Article 2 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun d entre eux, dans l annexe. Concernant les prêts à taux révisable indexés sur la base du taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d effet du réaménagement. A titre indicatif, le taux du Livret A au 1er août 2013 est de 1,25 %. Les caractéristiques modifiées s appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à compter de la date d effet du réaménagement jusqu au complet remboursement des sommes dues. Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts réaménagés référencés dans le tableau annexé jusqu au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. En conséquence, au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés, le Garant s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : La commune s'engage pendant toute la durée des prêts réaménagés à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts. Article 5 : Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir à chacun des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur en application de la présente 8) Désignation des représentants du conseil municipal aux organismes extérieurs le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - procède à la désignation de ses représentants au sein des différentes instances administratives et associatives, suivant le tableau ci-annexé. 9) Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du C.C.A.S Le Conseil, après en avoir délibéré, - fixe le nombre total des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. à procède à l élection des 6 représentants du conseil municipal au conseil d administration du C.C.A.S. comme suit : Le dépouillement du vote, qui s est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

4 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 33 A déduire (bulletins blancs) : 2 Nombre de suffrages exprimés : 31 Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 5 (31/6 = 5,16 donc 5) Ont obtenu : Désignation des listes Nombre de voix obtenues Liste 1 :Sedan Liste 2 :Sedan en 6 1 marche- divers droite Liste 3 :Sedan bleu marine 0 0 Nombre de sièges attribués au quotient Reste Nombre de sièges attribués au plus fort reste Tous les sièges étant pourvus, ont été proclamés membres du conseil d administration du C.C.A.S. : Liste 1 Sedan 2020 : Mmes HUCORNE SILICANI M. JACOB Mmes CURE - ZOURANE. Liste 2 Sedan en marche divers droite : Mme COGLIANI. 10) Installation de la commission d'appel d'offres Le Conseil, après en avoir délibéré, - décide de procéder à l élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d appel d offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Le dépouillement du vote, qui s est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants Nombre de votants : 33 Bulletins blancs ou nuls : 2 Nombre de suffrages exprimés : 31 Sièges à pourvoir : 5 Quotient électoral ( suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6 (31/5= 6,2 donc 6) Ont obtenu : Liste 1 : Sedan 2020 Liste 2 : Sedan en marche divers droite Liste 3 : Sedan bleu marine Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL Ont été proclamé membres de la commission d'appel d'offres 4 titulaires à la majorité : MM. APOTHELOZ, MOULIS, BERNARD, Mme DONNET-BRICHOT 4 suppléants à la majorité : M. POTIER, Mmes CHARBONNIER, SILICANI, M. BESSADI 1 titulaire à l opposition : M. BORDE 1 suppléant à l'opposition : Mme COGLIANI 11) Désignation de représentants de la commune auprès du comité de pilotage du contrat urbain de cohésion sociale Le Conseil, après en avoir délibéré, par 32 voix pour et 1 abstention, - désigne 7 représentants du Conseil Municipal qui siégeront au sein du Comité de pilotage du C.U.C.S. comme suit : 5 sièges à la majorité : MM. BESSADI, DISCRIT, Mmes SILICANI, HUCORNE, DEFAUX 2 siège à l opposition : M. GURY, Mme BLOMME 12) Désignation d'un délégué du conseil municipal auprès de la S.E.A.A. Le Conseil, après en avoir délibéré, A l unanimité, - désigne M. CAILLAUD délégué du Conseil Municipal au sein du conseil administration et de l assemblée générale de la S.E.A.A. 13) Désignation d'un délégué du conseil municipal auprès de la F.D.E.A. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l unanimité, - désigne 4 délégués pour siéger au comité de la F.D.E.A., comme suit : 1 titulaire à la majorité représentant le conseil municipal : M. MANSU 1 titulaire représentant hors Conseil Municipal : M. BRIMONT 2 suppléants à la majorité : Mme De BONI, M.GUIDEZ

5 14) Désignation d'un correspondant défense Le Conseil, après en avoir délibéré, A l unanimité, - désigne Monsieur APOTHELOZ comme correspondant défense. 15) Représentants de la commune auprès des établissements scolaires (collèges et lycèes) - désigne les délégués aux conseils d administration et commissions permanentes dans les lycées et collèges suivants : LYCEE PIERRE BAYLE : 2 titulaires à la majorité : MM. MARCOT, BESSADI 1 titulaire à l opposition : Mme COGLIANI 2 suppléants à la majorité : Mmes CHARBONNIER, DONNET-BRICHOT 1 suppléant à l opposition : M. BOHNOMME LYCEE J.B. CLEMENT : 1 titulaire à la majorité : M. CAILLAUD 1 titulaire à l'opposition : Mme BERTELOODT 1 suppléant à la majorité : M. GUIDEZ 1 suppléant à l'opposition : Mme LECOCQ LYCEE PROFESSIONNEL DU CHATEAU : 2 titulaires à la majorité : Mmes DONNET-BRICHOT, LOUIS 1 titulaire à l opposition : M.BONHOMME 2 suppléants à la majorité : M. CAILLAUD, Mme DEFAUX 1 suppléant à l opposition : M.BORDE COLLEGE LE LAC : 1 titulaires à la majorité : M.BERNARD 1 titulaire à l opposition : M.GURY 1 suppléants à la majorité : Mme ZOURANE 1 suppléant à l opposition : Mme COGLIANI - désigne les représentants aux conseils d administration des lycées et collèges de moins de 600 élèves suivants : COLLEGE TURENNE : 1 titulaire à la majorité : Mme HUSSON 1 titulaire à l opposition : M. BORDE 1 suppléant à la majorité : Mme PETIT 1 suppléant à l opposition : M.GURY COLLEGE NASSAU : 1 titulaire à la majorité : Mme DEFAUX 1 titulaire à l opposition : Mme LECOCQ 1 suppléant à la majorité : M. MARCOT 1 suppléant à l opposition : Mme BERTELOODT 16)Représentants de la commune auprès des établissements scolaires (écoles) Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité - désigne les représentants auprès des conseils d école suivants : GROUPES SCOLAIRES BLANPAIN : Mme LOUIS PIERRE CONGAR/FOND DE GIVONNE : Mme DONNET-BRICHOT LA PRAIRIE : Mme SILICANI FRENOIS : M. JABLONSKI LOUISE MICHEL/BELLEVUE : M. MOULIS GEORGES OUVRARD : Mme PETIT ESPLANADE : Mme DEFAUX ECOLES MATERNELLES RESIDENCE : Mme CHARBONNIER LA PLAGE : M. GURY ECOLES ELEMENTAIRES LECLERC ADAM : M. MANSU 17) Modification du tableau des emplois budgétaires - Vote la modification visant la création et la suppression des emplois budgétaires suivantes : - Entretien : Suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe. Cet emploi avait été créé afin de donner les moyens humains à la collectivité de prendre en charge l'entretien des locaux situés au sein de l'équipement Louis Dugauguez. Cet entretien ne relevant plus de la compétence de la collectivité, l'emploi est devenu sans objet.

6 Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe (suite au départ de l'agent en retraite) et création d'un emploi relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet pour exercer les fonctions d'agent d'entretien à compter du 1er juillet Patrimoine : Suppression d un emploi d'assistant de conservation (suite au départ de l'agent en disponibilité) et création d un emploi relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet pour exercer les fonctions de chargé des actions éducatives. - Urbanisme: Suppression d'un emploi d'attaché (suite à la mutation de l'agent) et création d'un emploi d'ingénieur principal à temps complet pour exercer les fonctions de responsable du service Urbanisme. - Vote la modification visant la création et la suppression des emplois budgétaires suivantes à compter du 1 er avril 2014 sauf indications contraires : Créations : 2 emplois d'adjoint administratif de 1ère classe 3 emplois d'adjoint administratif principal de 2ème classe dont 2 au 19/12/14 2 emplois d'adjoint d'animation principal de 2ème classe au 01/10/14 1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe au 01/12/14 1 emploi d'infirmier en soins généraux hors classe 1 emploi de brigadier 1 emploi de brigadier chef principal au 01/11/14 1 ASEM principal de 2ème classe 12 emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe dont 1 au 07/07/14 3 emplois d'adjoint technique principal de 1ère classe au 01/07/14 1 emploi d'ingénieur principal au 01/11/14 Suppressions : 2 emplois d'adjoint administratif de 2ème classe 3 emplois d'adjoint administratif de 1ère classe dont 2 au 19/12/14 2 emplois d'adjoint d'animation de 1ère classe au 01/10/14 1 emploi d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe 1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe au 01/12/14 1 emploi d'infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 emploi de gardien 1 emploi de brigadier au 01/11/14 1 ASEM de 1ère classe 12 emplois d'adjoint technique de 1ère classe dont 1 au 07/07/14 3 emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe au 01/07/14 1 emploi d'ingénieur au 01/11/14 - Centre Technique Municipal : Suppression d un emploi de technicien principal de 1ère classe (suite au départ de l'agent en mutation) et création d'un emploi relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux à temps complet pour exercer les fonctions de technicien environnement et responsable de l'atelier Espaces Verts. Suppression d'un emploi d'adjoint technique de 2ème classe (suite au départ de l'agent en retraite) à compter du 1er juillet Suppression d'un emploi d'adjoint administratif de 1ère classe (suite au départ de l'agent en retraite) et création d'un emploi relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet pour exercer les fonctions d'assistant administratif à compter du 1er septembre DROM : Suppression d un emploi de technicien principal de 2ème classe (suite au départ de l'agent en mutation) et création d'un emploi relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux à temps complet 18) Création d'emplois pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité - décide de créer des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d activité, - autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels sur ces emplois. Cette autorisation est accordée pour la conclusion d'un contrat initial renouvelable dans les limites susvisées, - mandate Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés et de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions confiées et leur profil.

7 19) Extension de l'attribution du régime indemnitaire autorise le versement du régime indemnitaire aux personnes recrutées sur un emploi permanent en vertu de l article 38 alinéa 7 de la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée. 20) La réforme des rythmes scolaires (PEDT) : Mise en oeuvre des nouvelles activités périscolaires Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix pour, 2 voix contre, -autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Préfet et Monsieur Le DASEN le Projet Éducatif Territorial municipal et la convention complémentaire avec la Caisse d Allocations Familiales des Ardennes ; - autorise de mener toutes démarches inhérentes à cette opération, ainsi que les éventuels avenants, et toutes pièces nécessaires à l exécution de la présente décision; - décide le principe de la création de 34 contrats annuels répondant aux besoins d encadrement des ALSH municipaux mis en œuvre sur les temps périscolaires, péri-éducatifs et extrascolaires. Cette décision fera l'objet d'une nouvelle délibération relative à sa mise en œuvre, au delà de l'économie générale du projet, et enrichie de nouveaux échanges et passage devant les instances idoines. 21) COSEC de L'Esplanade : Remplacement du sol sportif en collaboration avec la société TARKETT valide le remplacement du tapis sportif du COSEC de l Esplanade, fruit d une collaboration entre la collectivité et la société TARKETT, autorise Monsieur le Maire à signer «le gentlemen agreement» qui matérialisera cette collaboration. 22) Strict entretien des abords du Château-Fort : Demande de subvention se prononce favorablement sur l engagement de la Ville sur cette opération, approuve la réalisation de cette opération, autorise Monsieur Le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles. 23) Compte rendu des décisions municipales Information au Conseil Municipal Vu pour être affiché le 25 avril 2014, conformément aux prescriptions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. P/LE MAIRE LE PREMIER ADJOINT Christian APOTHELOZ