CCN CABINETS DENTAIRES LA SOLUTION COMPLÈTE EN SANTÉ ET PRÉVOYANCE

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1 CCN CABINETS DENTAIRES LA SOLUTION COMPLÈTE EN SANTÉ ET PRÉVOYANCE

2 VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DE LA BRANCHE DES CABINETS DENTAIRES? Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Cabinets Dentaires ont négocié un régime de Prévoyance et Santé au bénéfice de l ensemble des salariés. Ces obligations concernent les entreprises ayant notamment pour code NACE : 86Z, 6619A, 819Z, 86B, 17Z. VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ DE COTISATIONS (PAR SALARIÉ ET PAR MOIS) DE GARANTIES POUR QUI? NOTRE ENGAGEMENT Vous devez prendre en charge au minimum 60% de la cotisation. Vous devez proposer un minimum de garanties tel que défini dans l accord du 1 mars 01. Vous avez l obligation de couvrir l ensemble de vos salariés, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail. En cas d évolution de vos obligations conventionnelles, APRIL s engage à mettre en conformité le contrat de vos salariés. VOS OBLIGATIONS EN PRÉVOYANCE DE COTISATIONS (PAR SALARIÉ ET PAR MOIS) NOTRE ENGAGEMENT La cotisation minimale obligatoire pour les Non cadres est de 1,0 % TA/TB du salaire, répartie comme suit : 1 % à la charge de l employeur 0,0 % à la charge du salarié En cas d évolution de ces obligations conventionnelles, APRIL s engage à mettre en conformité le contrat de vos salariés.

3 SANTÉ ET PRÉVOYANCE CABINETS DENTAIRES DES CONTRATS CONFORMES À VOS OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES SANTÉ CABINETS DENTAIRES SIMPLE A METTRE EN PLACE Respectez vos obligations conventionnelles et choisissez le niveau de garanties adapté à votre budget et aux besoins de vos salariés. Vous pouvez opter soit pour le niveau conventionnel+ soit pour un niveau de garanties supérieur. Permettez à vos salariés de couvrir également leur famille si le contrat mis en place dans votre entreprise ne la garantit pas. Mettez à disposition de vos salariés des options facultatives pour compléter leurs garanties de base. Vos salariés peuvent renforcer leurs garanties en fonction de leurs besoins et de leur situation familiale avec niveaux de renforts au choix. DES OPTIONS POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET PRÉVOYANCE CABINETS DENTAIRES FACILE A SOUSCRIRE Pour vos salariés Non Cadres : souscrivez un niveau conventionnel respectant votre obligation légale ou privilégiez un niveau de garanties supérieur parmi les niveaux proposés. Quels que soient les niveaux de garanties choisis, bénéficiez d un contrat sans formalité médicale. Pour vos salariés Cadres : il n y a pas d obligation conventionnelle spécifique liée à leur branche. Cependant, nous avons plusieurs solutions possibles pour répondre à la convention collective nationale du 1 mars 197 (art. 7) : Pack 1.0%, Prévoyance TPE ou Prévoyance Modulaire. AUCUNE FORMALITÉ MÉDICALE VOUS ÊTES TRAVAILLEUR NON SALARIÉ? DÉCOUVREZ NOS OFFRES DÉDIÉES CONTRATS ÉLIGIBLES LOI MADELIN MON ASSURANCE SANTÉ PRO Profitez de niveaux de couverture optimum pour vos frais de santé (surcomplémentaire possible pour les dépassements d honoraires) PRÉVOYANCE PRO APRIL Assurez l avenir de vos proches et maintenez vos revenus en cas d arrêt de travail.

4 SANTÉ CABINETS DENTAIRES UN CONTRAT SIMPLE À METTRE EN PLACE Vous choisissez le socle de garanties parmi niveaux proposés. Vous pouvez assurer soit uniquement vos salariés soit vos salariés et leur famille. Le financement des garanties du socle est à répartir entre l entreprise et les salariés. SOCLE Garanties Premium Confort Equilibre Essentiel À PARTIR DE 16,89 (1) PAR MOIS ET PAR SALARIÉ Conventionnel+ Tarifs Financement minimum de l employeur 16,89 (1) 8,1 () UNE COUVERTURE SUR-MESURE POUR VOS SALARIÉS ET LEUR FAMILLE Vos salariés peuvent étendre leurs garanties à leurs ayants droit, si le contrat entreprise (socle) mis en place couvre uniquement vos salariés. Vos salariés disposent de renforts pour améliorer leurs garanties et celles de leur famille. SOCLE SALARIÉS + RENFORTS EXTENSION AUX AYANTS DROIT Premium 1 Garanties Confort Equilibre Essentiel DES OPTIONS Conventionnel+ 1 Tarifs POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET 16,89 (1) 8,1 () Financement salarié maximum (1) Cotisation patronale mensuelle TTC sur 1 mois correspondant à 60% de la cotisation du niveau Conventionnel+ pour un salarié relevant du Régime général d assurance maladie de la Sécurité sociale (8, pour le Régime Alsace-Moselle). Ce tarif est calculé sur la base du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : 11, et valable en France métropolitaine et dans les DROM (hors Guyane et Mayotte). () Cotisation totale mensuelle TTC sur 1 mois du niveau Conventionnel+ calculée sur la base du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale 018 (PMSS) : 11 pour un salarié relevant du Régime Général (1,91 pour le Régime Alsace-Moselle).

5 SANTÉ CABINETS DENTAIRES SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L ENTREPRISE Garanties incluant les remboursements du Régime obligatoire (sauf pour les prestations exprimées en ou en PMSS), les forfaits et plafonds de garantie sont valables par année d affiliation et par Bénéficiaire (hors monture et verres), non cumulables d une année sur l autre. Les garanties s appliquent conformément à la notice valant Conditions Générales. CONVENTIONNEL+ ESSENTIEL EQUILIBRE CONFORT PREMIUM HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ HONORAIRES CHIRURGICAUX ET MÉDICAUX MÉDECINS DPTAM (1) 100 % BR 10 % BR 00 % BR 00 % BR 100 % Frais réel MÉDECINS NON DPTAM ET EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ (1) 100 % BR 10 % BR 180 % BR 00 % BR 00 % BR FRAIS DE SÉJOUR EN SECTEUR CONVENTIONNÉ 100 % BR 100 % Frais réel 100 % Frais réel 100 % Frais réel 100 % Frais réel FRAIS DE SÉJOUR EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 100 % BR 10 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR CHAMBRE PARTICULIÈRE (Y COMPRIS MATERNITÉ) 0 /jour 0 /jour 60 /jour 70 /jour 100 /jour FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER 100 % Frais réel 100 % Frais réel 100 % Frais réel 100 % Frais réel 100 % Frais réel FRAIS DE TRANSPORT ACCEPTÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 100 % BR 100% BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR FRAIS D ACCOMPAGNANT ENFANT MOINS DE 16 ANS MAXI 0 J PAR ANNÉE D AFFILIATION ET PAR BÉNÉFICIAIRE 0 /jour /jour 0 /jour /jour 60 /jour SOINS COURANTS (EN PARCOURS DE SOINS)* CONSULTATIONS / VISITES GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTES MÉDECINS DPTAM (1) 100 % BR 10 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR MÉDECINS NON DPTAM (1) 100 % BR 110 % BR 180 % BR 00 % BR 00 % BR RADIOLOGIE, ACTES DE SPÉCIALITÉS, DE CHIRURGIE, TECHNIQUE MÉDICALE MÉDECINS DPTAM (1) 100 % BR 10 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR MÉDECINS NON DPTAM (1) 100 % BR 110 % BR 180 % BR 00 % BR 00 % BR ANALYSES MÉDICALES, AUXILIAIRES MÉDICAUX 100 % BR 10 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR PHARMACIE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR VACCINS REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR PROTHÈSES AUDITIVES 100 % BR 10 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR ORTHOPÉDIE ET PROTHÈSES AUTRES QUE DENTAIRES 100 % BR 10 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR DENTAIRE SOINS DENTAIRES 100 % BR 1 % BR 10 % BR 17 % BR 00 % BR PROTHÈSES DENTAIRES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 1 % BR 170 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR ORTHODONTIE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 1 % BR 10 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR INLAYS/ONLAYS 1% BR 10 % BR 00 % BR 00 % BR 00 % BR IMPLANTOLOGIE ET PARODONTOLOGIE PROTHÈSES DENTAIRES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE ORTHODONTIE NON REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE () OPTIQUE MONTURE + VERRES SIMPLES () MONTURE + 1 VERRE SIMPLE + 1 VERRE COMPLEXE () MONTURE + VERRES COMPLEXES () DONT MONTANT MAXIMUM POUR LA MONTURE () LENTILLES ACCEPTÉES, REFUSÉES, JETABLES ()() 100 % BR CHIRURGIE RÉFRACTIVE TOUTES CORRECTIONS (/ŒIL) () PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés () PRÉVENTION ET AUTRES SOINS ACTES DE PRÉVENTION (6) 100 % BR 100% BR 100% BR 100% BR 100% BR MÉDECINE NATURELLE ( CONSULTATIONS) : ACUPUNCTURE, 0 / CHIROPRACTIE, OSTÉOPATHIE, ÉTIOPATHIE, NATUROPATHIE () consultation 0 / consultation 0 / consultation 0 / consultation 6 / consultation FORFAIT NAISSANCE / ADOPTION (7) PILULES ET PATCH CONTRACEPTIF PRESCRITS NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE () VACCINS ET TRAITEMENTS ANTI-PALUDÉENS PRESCRITS NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE () SOINS INOPINÉS EFFECTUÉS À L ÉTRANGER REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 100% BR 10% BR 180% BR 00% BR 00% BR (1) Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée (CAS, OPTAM, OPTAM-CO et tout autre dispositif) ayant pour objet l encadrement des dépassements d honoraires des professionnels de santé conventionnés () Par année d affiliation, par bénéficiaire. () Forfait valable pour années d affiliation par bénéficiaire incluant le ticket modérateur, sauf pour les mineurs et en cas d évolution de la vue (dans ce cas, le forfait est valable par année d affiliation), non cumulable d une année sur l autre. La prise en charge de la monture est plafonnée à 10 par période de prise en charge. Verres simples : Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à +,00 dioptries. Verres complexes : - Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à +,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. - Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphérique dont la sphère est hors zone de -,00 à +,00. () Au delà du forfait, remboursement à hauteur du ticket modérateur pour les actes pris en charge. Pour le niveau Conventionnel+, les lentilles refusées et jetables ne sont pas prises en charge. () Voir conditions chez nos opticiens référencés. (6) Les actes de prévention définis dans l arrêté du 8 juin 006 sont au moins remboursés à hauteur du ticket modérateur. (7) Forfait doublé en cas de naissances multiples. GARANTIES SUPÉRIEURES À L ACCORD Sur le niveau CONVENTIONNEL+ * Conformément à la loi du 08/08/01 : la participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par le Régime obligatoire ne sont pas prises en charge. Les visites, et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. Santé Cabinets Dentaires Opticiens référencés :

6 SANTÉ CABINETS DENTAIRES RENFORTS À ADHÉSION FACULTATIVE SOUSCRITS EN COMPLÉMENT PAR LES SALARIÉS Garanties s ajoutant aux garanties du contrat socle et s appliquant après déduction des prestations du Régime obligatoire et le cas échéant du contrat socle, dans la limite des frais réellement engagés. Les garanties s appliquent conformément à la notice valant Conditions Générales. NIVEAU 1 NIVEAU NIVEAU NIVEAU NIVEAU HOSPITALISATION CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ (HORS MATERNITÉ) 1 /jour 18 /jour /jour 0 /jour 6 /jour FRAIS D ACCOMPAGNANT ENFANT MOINS DE 16 ANS (MAXI 0 JOURS PAR ANNÉE D ADHESION) /jour 6 /jour 8 /jour 10 /jour 1 /jour HONORAIRES MÉDICAUX, CHIRURGICAUX ET OBSTÉTRICAUX % BR 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR SOINS COURANTS CONSULTATIONS VISITES GÉNÉRALISTES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR CONSULTATIONS VISITES SPÉCIALISTES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR ACTES DE RADIOLOGIE / AUXILIAIRES MÉDICAUX / ANALYSES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE / PROTHÈSE / APPAREILLAGE / AUDIO PROTHÈSES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR FRAIS DE TRANSPORT 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR CURE THERMALE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (1) DENTAIRE () SOINS DENTAIRES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR PROTHÈSES DENTAIRES () 0 % BR 100 % BR 10 % BR 00 % BR 0 % BR ORTHODONTIE () 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR IMPLANTS DENTAIRES ET PARODONTOLOGIE NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (1) (1) () OPTIQUE MONTURE VERRES LENTILLES ADULTE ACCEPTÉES, REFUSÉES, JETABLES CHIRURGIE RÉFRACTIVE (FORFAIT POUR LES YEUX) PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés () MATERNITÉ, PRÉVENTION ET AUTRES SOINS CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ EN CAS DE MATERNITÉ 1 /jour 18 /jour /jour 0 /jour 6 /jour FORFAIT NAISSANCE / ADOPTION FORFAIT PROCRÉATION ET AMNIOCENTÈSE (1) VACCINS NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, MÉDICAMENTS CONTRE LE PALUDISME AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE (1) SEVRAGE TABAGIQUE (GOMME / PATCH ) AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE (1) PILULES CONTRACEPTIVES PRESCRITES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (1) MÉDECINE NATURELLE : OSTÉOPATHIE (1) (MAXIMUM 0 PAR CONSULTATION) TOUTES DÉPENSES MÉDICALES EFFECTUÉES À L ÉTRANGER MÉDICALEMENT PRESCRITES OU INOPINÉES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 1 consultation BILAN ET SUIVI CHEZ UN MÉDECIN NUTRITIONNISTE (MAXIMUM 0 PAR CONSULTATION) (1) 1 consultation % BR 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR Santé Cabinets Dentaires (1) Par année d adhésion et par bénéficiaire. () Conformément aux conditions générales, un délai d attente peut être applicable sur ces postes. () Le cumul de ces postes est plafonné à 100 par année d adhésion/d affiliation et par bénéficiaire. () Voir conditions chez nos opticiens référencés. Opticiens référencés : 6

7 SANTÉ CABINETS DENTAIRES EXEMPLES DE REMBOURSEMENT NIVEAU ESSENTIEL RENFORT CHEZ LE SPÉCIALISTE Consultation chez un médecin spécialiste DPTAM (Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée) 1,10 1 Base de remboursement : 0 NIVEAU EQUILIBRE RENFORT,90 CHEZ L OPTICIEN Une paire de lunettes avec verres complexes LÉGENDE Remboursement APRIL Remboursement Régime obligatoire Reste à charge PAS DE RESTE À CHARGE 1, ,86 MONTURE (10 ) + VERRES PROGRESSIFS (0 ) NIVEAU PREMIUM RENFORT CHEZ LE DENTISTE Pour la pose d une prothèse dentaire PAS DE RESTE À CHARGE 00 7,,7 COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE NIVEAU CONFORT À L HÔPITAL OU À LA CLINIQUE Séjour de jours en établissement hospitalier conventionné pour une opération des ligaments croisés PAS DE RESTE À CHARGE PAS DE RESTE À CHARGE PAS DE RESTE À CHARGE HONORAIRES CHIRURGIE ET ANESTHÉSIE DE MÉDECINS DPTAM CHIRURGIE FRAIS DE SÉJOUR CHAMBRE PARTICULIÈRE 7

8 PRÉVOYANCE CABINETS DENTAIRES TABLEAU DES GARANTIES NON CADRES AUCUNE FORMALITÉ MÉDICALE NIVEAU 1 NIVEAU NIVEAU EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT, LIMITÉ À LA TA ET TB (1) DÉCÈS TOUTES CAUSES / INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (IAD) EN CAS DE DÉCÈS DU PARTICIPANT, VERSEMENT D UN CAPITAL EN FONCTION DE LA SITUATION DE FAMILLE CÉLIBATAIRE, VEUF, DIVORCÉ, SANS PERSONNE À CHARGE () 100% 10% 00% MARIÉ OU PACSÉ SANS PERSONNE À CHARGE 17% 00% % CÉLIBATAIRE, VEUF, DIVORCÉ, MARIÉ OU PACSÉ AVEC UNE PERSONNE À CHARGE 00% 00% 00% MAJORATION PAR PERSONNE À CHARGE SUPPLÉMENTAIRE 0% 60% 70% EN CAS D'INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (IAD), VERSEMENT DU CAPITAL DÉCÈS PAR ANTICIPATION À HAUTEUR DE : 0% AU PARTICIPANT ET 0% AUX BÉNÉFICIAIRES DU CAPITAL AU MOMENT DU DÉCÈS. CAPITAL PREMIÈRES DÉPENSES LE BÉNÉFICIAIRE (UNIQUE ET MAJEUR) DU CAPITAL DÉCÈS PEUT DEMANDER UNE AVANCE SUR LE CAPITAL DÉCÈS DANS LA LIMITE DE 000 (SOUS RÉSERVE DES CAPITAUX DÉCÈS SOUSCRITS) CETTE AVANCE EST DÉDUITE DU CAPITAL DÉCÈS SOUSCRIT. DOUBLE EFFET EN CAS DE DÉCÈS DU CONJOINT () POSTÉRIEUR OU SIMUL- TANÉ, VERSEMENT AUX ENFANTS À CHARGE D UN CAPITAL SUPPLÉMENTAIRE ÉGAL AU CAPITAL DÉCÈS 100% du capital décès RENTE ÉDUCATION (DOUBLÉE SI L ENFANT EST ORPHELIN DE SES DEUX PARENTS) EN CAS DE DÉCÈS OU D INVALIDITÉ E CATÉGORIE DU PARTICIPANT JUSQU AU 6 E ANNIVERSAIRE OU VIAGÈRE SI L ENFANT EST RECONNU EN ÉTAT DE HANDICAP/ INVALIDITÉ E OU E CATÉGORIE AVANT SON 6 E ANNIVERSAIRE % du salaire brut avec un minimum de 600 /an 100% du capital décès % du salaire brut avec un minimum de 600 /an 100% du capital décès % du salaire brut avec un minimum de 600 /an INCAPACITÉ DE TRAVAIL/INVALIDITÉ PERMANENTE LES PRESTATIONS SONT VERSÉES EN COMPLÉMENT DE CELLES VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (DANS LA LIMITE DE 100% DU NET IMPOSABLE). INCAPACITÉ DE TRAVAIL INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - ARRÊT DE TRAVAIL 0% 0% 0% MAJORATION SI ENFANTS À CHARGE +10% +10% +10% MAJORATION À PARTIR DE ENFANTS À CHARGE +0% +0% +0% FRANCHISE : > SALARIÉS DONT L ANCIENNETÉ EST 1 AN A l issue des périodes de maintien de salaire > SALARIÉS DONT L ANCIENNETÉ EST < 1 AN 0 jours INVALIDITÉ PARTIELLE / INVALIDITÉ TOTALE PRISE EN CHARGE DE L INVALIDITÉ 1E, E ET E CATÉGORIE AINSI QUE DE L INVALIDITÉ FAISANT SUITE À UN ACCIDENT OU À UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ET DONT LE TAUX EST % (DANS LA LIMITE DE 100% DU NET IMPOSABLE). RENTE D'INVALIDITÉ 0% 0% 0% MAJORATION SI ENFANTS À CHARGE +10% +10% +10% MAJORATION À PARTIR DE ENFANTS À CHARGE +0% +0% +0% (1) TA (tranche A) : partie du salaire allant du 1er euro au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) (de 1 à 11 ) TB (Tranche B) : partie du salaire comprise entre le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) et fois ce plafond (de 1 à 1 ). PMSS 018 : 11 () Personne à charge : enfants à charge et descendants ou ascendants à charge au sens fiscal () Conjoint : l époux ou l épouse du Participant, non divorcé ni séparé de corps par un jugement définitif ou le co-signataire d un Pacte Civil de Solidarité avec le Participant, en vigueur à la date du Sinistre. TARIFS 018 TTC (France continentale) Taux de cotisation exprimé en % du salaire brut de référence NIVEAU 1 NIVEAU NIVEAU NON-CADRES 1,0 % TA/TB % TA/TB, % TA/TB + Cotisation mensuelle à l Association des Assurés APRIL : offerte par APRIL Entreprise Prévoyance en cas de souscription du Niveau 1. Pour les autres niveaux, renseignez-vous auprès de votre assureur conseil. L entreprise doit prendre en charge au minimum / de la cotisation ET POUR LES SALARIES CADRES? Il n y a pas d obligation conventionnelle spécifique liée à votre branche d activité. Pour autant, au titre de la Convention collective de 197, les chefs d entreprise ont l obligation de prendre en charge une cotisation de 1.0% de la tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité à la couverture du risque décès. Découvrez nos contrats pour les cadres : Pack 1.0% pour répondre à l obligation conventionnelle de ce collège Prévoyance TPE : une offre packagée, adaptée, à la mise en place d un contrat et dédiée aux entreprises de moins de 10 salariés par collège. Prévoyance Modulaire : une réponse efficace en cas de reprise, avec des niveaux de garanties très modulaires pour répondre au mieux aux attentes des entreprises.

9 PRÉVOYANCE CABINETS DENTAIRES DES EXEMPLES CONCRETS AVEC LE NIVEAU Véronique, salariée non cadre Mariée, avec un enfant à charge âgé de 10 ans. ans d ancienneté, elle gagne 000 bruts/an. Elle décède par accident. Ses bénéficiaires peuvent percevoir : AU TITRE DU DÉCÈS Jusqu à de capital versé. Son mari, en tant que bénéficiaire, peut demander une avance du capital décès pour faire face aux premières dépenses, à hauteur de 000. AU TITRE DE LA RENTE ÉDUCATION Jusqu à 6 0 versés par an pour l enfant. Alexandre, salarié non cadre ans d ancienneté. Il doit s absenter pour maladie pendant mois. POUR TOUS LES NIVEAUX 1. La Sécurité sociale lui verse 0% de son salaire brut limité à 1,8 SMIC après jours de carence.. L entreprise doit lui garantir : 100% de son salaire net du e au 0 e jour d arrêt de travail. Avec Prévoyance Cabinets Dentaires : Alexandre est indemnisé à hauteur de 80% de son salaire brut à partir du 1 e jour (limité à 100% du salaire net imposable), jusqu à son retour. PRISE EN CHARGE EN CAS D ARRÊT DE TRAVAIL : 100 % SANS PRÉVOYANCE CABINETS DENTAIRES AVEC PRÉVOYANCE CABINETS DENTAIRES 80 % 66,6 % 0 % Entreprise (obligation employeur) Entreprise Entreprise (obligation employeur) APRIL Sécurité sociale Sécurité sociale e 0 e 1 e 60 e max e 0 e 1 e 60 e max jours d arrêt de travail 109 e jours d arrêt de travail 109 e 9

10 POURQUOI CHOISIR SANTÉ ET PRÉVOYANCE CABINETS DENTAIRES? POUR VOTRE ENTREPRISE, DES SERVICES QUI FONT LA DIFFÉRENCE UN ESPACE EN LIGNE POUR : DES CONSEILLERS EXPERTS À VOTRE DISPOSITION ET À CELLE DE VOS SALARIÉS du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h Stocker et archiver vos documents et ceux de vos salariés de manière sécurisée Gérer vos entrées et sorties de personnel Accéder à toutes les informations réglementaires et aux dernières actualités Un(e) gestionnaire dédié(e) pour un suivi personnalisé La gestion de votre contrat au gré de l évolution de la démographie de votre entreprise (mouvements de personnel), L accompagnement de votre entreprise au regard des évolutions réglementaires Un appel de bienvenue de votre gestionnaire à la mise en place de votre contrat LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS EST NOTRE PRIORITÉ! Plus que des mots, une réalité! Certifiée ISO 9001 version 01 pour l ensemble de ses activités, APRIL Entreprise Prévoyance place ses clients au cœur de son organisation pour veiller à leur satisfaction et améliore en permanence ses produits et services. 9% des dirigeants sont satisfaits d APRIL Entreprise Prévoyance (1) (1) Enquête téléphonique réalisée auprès de 160 entreprises et 00 salariés entre le mars et le 0 avril 016 par l institut INIT. 10

11 POURQUOI CHOISIR SANTÉ ET PRÉVOYANCE CABINETS DENTAIRES? POUR VOS SALARIÉS, DES SERVICES QUI FONT AUSSI LA DIFFÉRENCE UN ESPACE EN LIGNE POUR : Accéder à l ensemble de leurs documents d affiliation Réaliser des demandes de prise en charge Consulter leurs remboursements et suivre leur contrat Le tiers payant généralisé : dispense d avance de frais dans un large réseau national de professionnels de santé (radiologues, opticiens ) Des remboursements en h avec un suivi en temps réel (SMS, alerte mail ) Des tarifs optique avantageux chez plus de 00 opticiens des réseaux Optic 000, Krys, Lynx, Vision plus, Easy-verres COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION? Malgré notre attention permanente, des insatisfactions ou des difficultés peuvent parfois survenir. Vous pouvez alors exprimer votre réclamation : Votre premier contact : votre conseiller habituel Dans un premier temps, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel (votre assureur conseil ou service clients) : il est le mieux placé pour vous écouter et vous accompagner. Il mettra tout en oeuvre pour trouver avec vous la réponse qui vous conviendra le mieux. Par téléphone : au du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h à 17h (appel non surtaxé) Par reclamationsaep@april.com Depuis votre Espace Assuré : rubrique «Contactez-nous» Thème «J ai une réclamation». Par courrier : APRIL Entreprise Prévoyance - 11 boulevard Vivier Merle Lyon CEDEX 0 En second lieu, si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre demande au Service Réclamations : Que ce soit votre conseiller habituel ou votre Service Réclamations, nous nous engageons à vous répondre sous deux jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai de traitement, qui ne pourra excéder 0 jours. Si malheureusement, aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pourrez alors, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel au médiateur. Attention : plusieurs médiateurs peuvent être compétents. Et il n intervient que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées. Nous vous conseillons donc de toujours vous adresser au préalable à notre Service Réclamations qui vous orientera au mieux. En cas de réclamation relative à un contrat souscrit sur notre site Internet, vous avez la possibilité d utiliser la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l adresse suivante : 96% des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services (1) (1) Enquête téléphonique réalisée auprès de 160 entreprises et 00 salariés entre le mars et le 0 avril 016 par l institut INIT. 11

12 APRIL, CHANGER L IMAGE DE L ASSURANCE APRIL, groupe international de services en assurance, leader des courtiers grossistes en France, a choisi depuis sa création en 1988, de placer le client et l innovation au cœur de son développement avec une seule ambition : changer l image de l assurance et la rendre plus simple et plus accessible à tous. APRIL conçoit, gère et distribue des solutions spécialisées d assurance en santé-prévoyance, dommage, mobilité et protection juridique ainsi que des prestations d assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Avec plus de 800 collaborateurs, APRIL est présent en Europe, en Amérique, en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient. Le groupe a réalisé en 016 un chiffre d affaires consolidé de 861, M. L ASSOCIATION DES ASSURÉS APRIL ÉCOUTER AGIR SOUTENIR POUR TOUS LES ADHÉRENTS En devenant client d APRIL Entreprise Prévoyance, votre entreprise devient automatiquement membre de l Association. Vos salariés bénéficient ainsi, au-delà de leurs garanties d assurance, du soutien au quotidien de l Association Face aux tracasseries : écouter et simplifier. Réponses et aides administratives et juridiques (consommation, santé, famille, changement de statut, départ à la retraite, ). CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Face aux imprévus : soutenir, solutionner. Assistance pratique en cas d hospitalisation : garde d enfants, livraison de médicaments, transfert d un proche, aide-ménagère Face aux coups durs : agir vite et fort. Prise en charge d une partie des frais de santé onéreux et urgents ; soutien psychologique ; afin de permettre une période de répit à un aidant, contribution pour un séjour ponctuel du proche aidé. Toutes les informations et conditions d accès sur 01/018 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Immeuble APRILIUM 11 boulevard Marius Vivier Merle CS Lyon Cedex 0 Fax : pro.april.fr S.A.S. au capital de RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé à l ORIAS sous le n ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 76 PARIS Cedex 09. Contrats conçus, gérés par APRIL Entreprise Prévoyance et APRIL Santé Prévoyance et assurés par AXERIA Prévoyance.