BANQUE STRATÉGIE. Résolution des crises bancaires : vers un nouveau cadre pour les établissements critiques

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1 BANQUE n 308 Novembre 2012 ISSN Mensuel - 70 euros revue-banque.fr STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière DOSSIER Résolution des crises bancaires : vers un nouveau cadre pour les établissements critiques Rédaction des testaments bancaires, gestion des conséquences du bail-in, aménagements pour assurer la «résolvabilité» de organisations, règles de soutien financier intragroupe Le nouveau cadre concernant les établissements de crédit en difficulté touche l ensemble des directions des banques, qu elles soient juridiques, stratégiques ou financières. Alors que les textes sont encore en discussion, notamment en Europe, les établissements se préparent et affûtent leurs arguments. 5 Sommaire VEILLE STRATÉGIQUE 33 Analyse financière Pour une meilleure lisibilité des comptes publics Yvan DANBAKLI, École de la Bourse de Paris, Université Saint-Joseph Beyrouth/Liban Alain-Gérard COHEN, ENA, IGF EN BREF 50 La vie des affaires

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3 Dossier Résolution des crises bancaires : vers un nouveau cadre pour les établissements Dossier réalisé par Séverine Leboucher Casser le cercle vicieux entre faillite des banques et faillite des États : tel est l objectif politique des projets réglementaires en cours à l échelle de la planète sur la résolution des crises bancaires. L idée de départ est limpide : faire en sorte qu un établissement de crédit en difficulté puisse sortir de son impasse sans entraîner le système financier dans sa chute et sans que les contribuables aient à en assumer le coût. Mais la déclinaison de ce principe en texte de loi tarde : actant ce retard, le FSB[1] a ainsi repoussé de six mois, à mi-2013, la date limite fixée aux banques systémiques de taille internationale pour la finalisation de leur plan de résolution, l un des éléments clés du nouveau cadre pour la gestion des crises bancaires. Côté européen, la Commission planche sur le sujet depuis 2010 mais n a présenté sa proposition de directive qu en juin dernier. Depuis, les discussions sur l Union bancaire et le système de supervision des banques de la zone euro ont pris le pas sur celles concernant la résolution. Le vote de la directive interviendra au mieux en La France prévoit néanmoins d accélérer le calendrier au niveau national, en incluant le sujet de la résolution des crises à son projet de loi bancaire, présenté le 19 décembre en Conseil des ministres. Les établissements, quant à eux, n ont pas attendu les textes finaux pour s emparer de ces sujets. Ils ont ainsi travaillé durant l année à la rédaction de leur plan de redressement et de résolution (RRP, selon l acronyme anglais), une sorte de «testament» qui vise à prévoir les actions possibles en cas de difficultés, létales (resolution) ou non (recovery). Cet exercice les conduit à une inspection en profondeur de leur structure et à une évaluation du caractère critique de leurs activités, pouvant déboucher à terme sur des réorganisations. Au-delà de ces RRP, certaines dispositions de la proposition de la Commission nécessitent d être précisées. C est notamment le cas de la définition du seuil de déclenchement de la procédure de résolution, décision laissée à la future autorité de résolution que la directive prévoit de créer, mais sur laquelle les banques souhaitent avoir un recours. C est également le cas du nouvel outil bail-in, dont les conséquences sur les marchés de la dette bancaire sont potentiellement substantielles. Enfin, le texte, écrit pour l ensemble des banques de l Union européenne, s adapte mal aux spécificités de certains groupes bancaires, en particulier ceux de structure mutualiste et les conglomérats de bancassurance. De longues discussions sont donc encore à prévoir. [1] Financial Stability Board. & BANQUE STRATÉGIE 18, rue La Fayette Paris Fax : La reproduction totale ou partielle des articles publiés dans Banque & Stratégie, sans accord écrit de la société Revue Banque SARL, est interdite conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Directeur de la publication : Valérie Ohannessian Secrétaire général : Pierre Coustols Rédacteur en chef : Élisabeth Coulomb Rédacteurs : Sophie Gauvent (54 02) ; Séverine Leboucher (54 15) ; Annick Masounave (54 14) Secrétariat de rédaction : 1 er SR, Alain de Seze (54 17) ; Christine Hauvette (54 10). Maquette : 1 er maquettiste, Emmanuel Gonzalez (54 12) ; Alexandra Démétriadis (54 18) Conception graphique : Rampazzo & Associés Pour nous contacter, devant chaque numéro, ajouter l indicatif ABONNEMENTS : Revue Banque-IGEDOC 39 rue Marcelin-Berthelot Drancy Cedex Tél. : Fax : revue-banque.abo@igedoc.net ISSN /CPPAP 0616 I Imprimé à Pulnoy (54) par SPEI - Dépôt légal 4 e trimestre BANQUE & STRATÉGIE Banque Stratégie n 308 novembre

4 Sommaire Résolution des crises bancaires : vers un nouveau cadre pour les établissements 6 Une nouvelle donne dans la gestion des crises bancaires Marie-Hélène Fortésa et Alexandre Kubrushko, Ernst & Young 10 De la conformité à la stratégie Marc-Antoine Lacroix, Promontory France, et Philippe Sarfati, Promontory Canada 13 Un seuil de déclenchement délicat à définir Frédérique Marchal, Société Générale 15 «Le bail-in crée un avantage compétitif certain pour les banques outre-atlantique» David Benamou, Axiom Alternative Investment 17 La logique du bail-in suite à la crise financière mondiale Antoine Loudenot, Société Générale CIB 20 Une nécessaire adaptation au modèle mutualiste François Morard, Crédit Agricole SA, et Pierre Yvon, BPCE 26 Groupes bancaires européens transfrontaliers : problématiques, enjeux et perspectives Frédérick Lacroix et Reinhard Dammann, Clifford Chance Voir également le dossier «Résolution des crises bancaires trouver la bonne équation» (RB n 753 novembre 2012) sur revue-banque.fr Banque Stratégie n 308 novembre

5 Dossier RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES Une nouvelle donne dans la gestion des crises bancaires MARIE-HÉLÈNE FORTÉSA Executive Director Département Financial Services Risk Ernst & Young ALEXANDRE KUBRUSHKO Senior Manager Département Financial Services Risk Ernst & Young Les établissements bancaires systémiques de taille internationale dans un premier temps puis tous les établissements doivent travailler à la rédaction d un plan de redressement et de résolution permettant d anticiper les crises et de réagir correctement en cas de survenance. La préparation d un tel document nécessite de se poser certaines questions. L a crise financière s est traduite par de lourdes faillites bancaires, affectant notamment des établissements financiers d importance internationale réputés jusqu alors «too big to fail», comme Lehman Brothers en septembre Les pouvoirs publics américains et européens sont alors intervenus massivement pour endiguer la crise et tenter de stabiliser l économie mondiale 1. Face à une crise d une telle ampleur, les autorités internationales ont voulu tirer des enseignements. Dans la déclaration des dirigeants faisant suite au sommet du G20 de Séoul des 11 et 12 novembre 2010, le G20 a affirmé sa volonté de «transformer le système financier pour s attaquer aux racines de la crise», et a énoncé qu «aucune entreprise ne saurait être à l abri de la faillite du fait de sa taille ou de sa complexité, et que le coût de tout règlement ne doit pas être supporté par les contribuables». C est le coup d envoi donné à la réglementation relative à ce qu on a appelé d abord les «living wills» (ou 1. La Commission européenne a communiqué, le 6 juin 2012, avoir approuvé près de milliards d euros d aides d État en faveur des établissements financiers entre octobre 2008 et octobre 2011, soit 37 % du PIB de l Union européenne. «testaments des banques») puis les plans de redressement et de résolution des établissements financiers («Recovery and Resolution Plans» RRP). Le FSB pose les jalons Les établissements d importance systémique au niveau mondial ont constitué la priorité pour les régulateurs : le 12 novembre 2010, le G20 a demandé à ce que les établissements financiers systémiques appelés G-SIFI 2 fassent l objet de contraintes réglementaires spécifiques pour réduire leur risque de défaillance et, si celle-ci survenait néanmoins, en minimiser les conséquences. Conformément aux déclarations du G20, le Financial Stability Board (FSB) a dressé en novembre 2011 une liste de 29 G-SIFI, devenues 28 le 1 er novembre , dont 4 banques 2. Global Systemically Important Financial Institutions. 3. Une méthodologie d identification des G-SIFI a été définie, fondée sur des indicateurs représentatifs de cinq grandes catégories de risques : activité multijuridiction, taille, interconnexion, substituabilité/ infrastructure financière et enfin complexité des activités. Les 28 banques concernées sont : Bank of America, Bank of China, Bank of New York Mellon, BBVA, BPCE, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Groupe Crédit Agricole, HSBC, ING Bank, JP Morgan Chase, Mitsubishi UFJ FG, Mizuho FG, Morgan Stanley, françaises (BNPP, Société Générale, Groupe Crédit Agricole, BPCE), pour en faire un groupe pilote pour l application de la réglementation relative au redressement et à la résolution des établissements financiers. Ainsi, les G-SIFI doivent préparer un RRP, à mettre à jour annuellement, le premier plan devant être remis pour fin 2012 : le stade du «redressement» est celui où l établissement doit démontrer qu il a la capacité de résister à des scénarios de stress extrêmes, comme par exemple la défaillance d une contrepartie majeure ou une contraction de la liquidité. Le plan de redressement définit les options dont dispose le management pour rétablir une situation saine et les modes de mise en œuvre de celles-ci ; le stade de «résolution», qui fait suite à l échec des mesures prises pendant la phase de redressement, est celui où l établissement doit donner aux autorités de résolution nationales les éléments leur permettant de mettre la banque en liquidation ou de la démanteler, tout en maintenant les fonctions nécessaires au fonctionnement de l économie sans recourir aux fonds publics. Des accords de coopération transfrontalière ont également été établis. Enfin, les G-SIFI seront soumis à une obligation de reporting très détaillé sur leurs expositions d ici Nordea, Royal Bank of Scotland, Santander, Société Générale, Standard Chartered, State Street, Sumitomo Mitsui FG, UBS, Unicredit Group, Wells Fargo. Lire aussi en page «En bref La vie des affaires». 6 Banque Stratégie n 308 novembre 2012

6 En bref La vie des affaires Régulation internationale Le FSB met à jour ses exigences sur les SIFI Le nombre de G-SIFI (Global Systematically Important Financial Institutions) a été revu à 28. Le FSB 1 a publié le 1 er novembre une mise à jour de la liste qu il avait établie il y a un an. Sont sortis Dexia, en cours de démantèlement, Lloyds Banking Group et Commerzbank. Sont entrées, l espagnole BBVA et la britannique Standard Chartered. Le FSB a de surcroît publié dans quelle catégorie de SIFI se trouve chacun de ces 28 établissements et donc l exigence de fonds propres additionnels qui leur incombe. Ainsi, la catégorie considérée comme la plus risquée, devant constituer un coussin systémique d absorption des pertes de 3,5 % au-dessus du minimum prévu par Bâle III, reste vide et a pour vocation de dissuader les banques de grossir davantage. Citigroup, Deutsche Bank, HSBC et JP Morgan Chase sont dans la catégorie inférieure, dont le coussin est fixé à 2,5 %. Concernant les groupes français, BNP Paribas se trouve dans la 3 e catégorie (2 %), tandis que BPCE, Crédit Agricole et Société Générale apparaissent dans la frange la moins risquée des SIFI (1 %). Cette répartition n est toutefois donnée qu à titre indicatif puisque ce coussin systémique ne sera exigé qu à partir de Les SIFI concernées seront celles présentes sur la liste de novembre Outre ce coussin de capital, les SIFI sont soumises à des exigences en matière de prévention des crises (par la rédaction d un plan de redressement et de résolution) ainsi qu à une supervision plus poussée de leurs risques (via des contraintes sur leur gouvernance, la qualité des données qu elles sont capables de fournir, ou encore leur contrôle interne). Les 28 SIFI sont pour l instant uniquement des banques (G-SIB), fait remarquer le FSB, tout en soulignant que les travaux progressent sur les autres secteurs de la finance : les groupes d assurance systémiques (G-SII) seront désignés en avril 2013 par l Association internationale des superviseurs en assurance (IAIS), tandis que le superviseur international des marchés (IOSCO) doit proposer d ici fin 2013 une méthodologie d identification des acteurs systémiques dans son domaine. Enfin, il est à noter que le Comité de Bâle a publié en octobre un cadre spécifique aux SIFI de dimension domestique (D-SIB). n 1. Financial Stability Board. Réussir une bad bank À quelles conditions? Parmi les solutions mises en place en cas de défaut d un établissement bancaire, se trouve la séparation des actifs entre une good bank et une bad bank. De telles scissions ont été réalisées à plusieurs reprises en Europe depuis Alors que l Espagne s apprête à mettre sur pied sa propre bad bank, la Sareb 1, Fitch s est interrogé sur les modèles précédemment utilisés dans d autres pays européens et en a tiré quelques enseignements. Ainsi, l agence de notation assure que l évaluation des actifs transférés est de première importance, car elle détermine la motivation des investisseurs à financer cette nouvelle entité. «La valorisation des actifs dans le cas des bad banks qui ont bien fonctionné [celles d UBS et de Fortis en particulier] a été par nature conservatrice, mais a également profité d un bon timing, les actifs ayant été transférés alors que leur valeur de marché était au plus bas.» L agence reconnaît toutefois la difficulté de l exercice, dans un contexte de marché très volatil et dans le cas d actifs peu liquides. C est d autant plus difficile pour la Sareb qu elle est constituée plus tard que les autres bad banks, dans des conditions de marché davantage dégradées et avec une base d investisseurs réduite. Fitch s interroge aussi sur la structure juridique de la bad bank : doit-elle être séparée de la good bank ou peuvent-elles rester dans la même entité? Si la seconde solution est plus légère et rapide à mettre en place (comme dans le cas de RBS), elle risque d empêcher le retour de la confiance sur la good bank, élément clé du fonctionnement du modèle dans son ensemble. n 1. Sociedad de Gestión de Activos Procedentes de la Reestructuración Bancaria. Résolution Bientôt des living wills pour les assureurs et infrastructures de marché? Que se passerait-il si Allianz, Aviva ou Axa faisaient défaut suite à une perte majeure sur les marchés? Ou si LCH.Clearnet ou Eurex devait faire face à un incident technique les empêchant de compenser les transactions financières pendant plusieurs semaines? C est à ce type de questions que s intéresse désormais la Commission européenne qui a publié un document, ouvert à consultation jusqu au 28 décembre, présentant les grands traits de ce que pourrait être un régime de résolution de crise dans le cas des établissements systémiques non bancaires. La Commission part du principe que le défaut d un tel établissement, qu il soit compagnie d assurance, chambre de compensation mais aussi dépositaire central, système de paiement, fonds d investissement ou plate-forme de trading, a le potentiel de menacer la stabilité financière. Comme dans le cas des banques, la taille de sa zone d exploitation, le nombre de ses connexions avec les autres acteurs du marché, de même que la facilité ou non à la remplacer en cas de problème jouent sur le caractère systémique d une institution. La Commission s interroge en particulier sur les conséquences d une atteinte grave à sa solvabilité, d un dysfonctionnement technique majeur ou d une combinaison des deux. Ce travail fait suite aux réflexions et publications des organes internationaux de régulation des assurances (IAIS) et des infrastructures de marché (IOSCO) et de paiement (CPSS). La Commission indique que cette consultation préfigurera un projet législatif qui «pourrait être adopté en 2013». Un délai toutefois peu crédible puisqu il faudra attendre que soit votée la proposition de directive concernant la résolution des banques, elle-même soumise au vote du système européen de supervision. n 50 Banque Stratégie n 308 novembre 2012

7 ISSN Mensuel - 70 euros revue-banque.fr Banque & Stratégie ABONNEMENTS 2012 Je choisis l abonnement à BANQUE & STRATÉGIE coché ci-dessous : DÉCOUVERTE 1 MOIS: 1 n o + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Nouveaux abonnés (offre réservée non renouvelable) 70,00 75, AN : 11 n os + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Tous abonnés 655,00 685, COUPLAGE REVUE BANQUE + BANQUE & STRATÉGIE 1 AN : 22 n os + 2 suppléments + accès online France (TTC) Étranger Quantité Total Offre réservée aux non abonnés 780,00 820, LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE (1) France (TTC) Quantité Total Abonnement annuel Tarif unitaire 165,00... Abonnement groupé Tarif de 2 à 5 125, TOTAL (TVA : 2,10 % incluse sur le tarif France) (1) Réservé aux abonnés à une des revues du groupe. Société... Nom... Prénom... Fonction... n 295 Septembre 2011 BANQUE STRATÉGIE cahier de prospective bancaire & financière dossier les institutions financières internationales se réinventent Qu elles aient pour vocation le financement du développement ou le maintien de la stabilité mondiale, les institutions financières internationales sont, avec la crise, sur le devant de la scène. Appréciées dans leur rôle de pompiers, elles essuient en revanche des critiques sur leur incapacité à prévenir la crise et résorber les déséquilibres macrofinanciers. Depuis leur création, elles ne cessent pourtant de se réinventer. 4 Sommaire veille STRATÉGIquE 28 Banque de détail Le moniteur des ventes : pour faciliter la conversion à une culture «relation-client» Yves Negro, Université Université Jean Moulin Lyon 3 En bref 38 La vie des affaires BANQUE & STRATÉGIE Le complément stratégique et prospectif de Revue Banque 70,00 le numéro Service... Adresse... Code postal/ville...pays... Code TVA (pour les pays de la CEE)... Téléphone...Télécopie... (indispensable)... En application de la loi du 6 janvier 1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont communiquées aux destinataires aptes à les traiter. Elles peuvent donner lieu à l exercice du droit d accès et de rectification auprès de Revue Banque. Vous pouvez vous opposer à ce que vos nom et adresse soient cédés ultérieurement en le demandant par écrit au secrétariat général de Revue Banque. À retourner au SERVICE ABONNEMENTS REVUE BANQUE IGEDOC 39 rue Marcelin Berthelot DRANCY CEDEX Tél.: Fax : revue-banque.abo@igedoc.net Règlement à l ordre de La Revue Banque par chèque par carte bancaire* n Date limite de validité : _ / _ Notez les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel (au verso de votre carte) : _ * Sauf American Express et Diner s Club. Le règlement sur l étranger est à joindre impérativement à la commande et doit être effectué en euros, par chèque payable en France, net de frais. Pour les virements bancaires et CCP, nous consulter. DATE et SIGNATURE BS12 Vos abonnements se poursuivent on line sur revue-banque.fr Feuilletage, accès illimité aux archives de Banque & Stratégie