HOPITAL DE L ILE D OLERON

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1 HOPITAL DE L ILE D OLERON RUE CARINENA BP SAINT PIERRE D OLERON TEL FAX contact-stp@hopitaloleron.net MARCHE PUBLIC DE SERVICE PRESTATION DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAUX PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché : N MAPA REGLEMENT DE CONSULTATION Date de publication de l avis d appel public à concurrence : Le lundi 16 septembre 2013 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 28 octobre 2013 à 16 heures Règlement de la consultation

2 PREAMBULE L Hôpital de Saint-Pierre d Oléron a choisi de s engager dans une démarche écoresponsables et à prendre en compte des considérations sociales et/ou environnementales. REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché porte sur la prestation de nettoyage et d entretien des locaux. Représentant légal Monsieur Alain Le Roux Directeur Déléguée du Représentant légal Madame Massy Danielle Chargée des Services Economiques Les locaux sont situés : HOPITAL DE L ILE D OLERON Rue Carinéna St-Pierre d Oléron MAISON DE RETRAITE Rue des Dames St-Georges d Oléron ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 MODE DE PASSATION DE LA CONSULTATION La présente consultation est un marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Ce marché est un lot unique. 2.3 DELAIS DE VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE 3.1 DATE D EFFET ET DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour période de 12 mois à compter de la date d effet prévue au 01 janvier 2014 renouvelable 2 fois par reconduction expresse tous les ans à date anniversaire. Règlement de la consultation

3 ARTICLE 4 MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de Consultation peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l avis d appel public à concurrence : L ensemble du dossier est téléchargeable sur le site de l hôpital de l Ile d Oléron Rubrique marchés publics. Le Dossier de consultation comprend les pièces suivantes : -Le règlement de la consultation -Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) -Des devis descriptifs des travaux (Acte d engagement) ARTICLE 5 PRESENTATION DES OFFRES 5.1 CONTENU DES OFFRES Pour examiner les offres, chaque candidat devra produire un dossier complet comportant : La lettre de candidature ou DC1, La déclaration du candidat ou DC2, Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Les références de marchés similaires datant de moins de 3 ans, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics. Le cahier des clauses techniques particulières dûment signé, Les Devis descriptifs des travaux (Acte d engagement) daté et signé, Une attestation d assurance garantissant contre les risques liés à l activité, Un plan de prévention sera à fournir pour la mise en conformité des conditions d exercice de la prestation. Attestations sociales et fiscales énumérés dans les documents NOTI1-NOTI2. Un RIB Les offres sont rédigées en langue française et les montants en Euros Les candidats qui n auront pas fourni ces renseignements, ni les justificatifs demandés certifiés conformes (signature et cachet original) seront systématiquement écartés. HOPITAL LOCAL DE L ILE D OLERON Marché de service prestation de nettoyage et d entretien des locaux Règlement de consultation

4 5.2 MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les dossiers sont transmis par les candidats selon les modalités suivantes : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception. Toutes les pièces seront insérées dans une enveloppe unique. Cette enveloppe devra être cachetée et munie de la mention suivante : «NE PAS OUVRIR- MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Prestation de nettoyage et d entretien des locaux. Les dossiers sont adressés à : Monsieur Le Directeur de l Hôpital de l île d Oléron rue Carinéna, BP SAINT PIERRE D OLERON. Horaires d ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 Date limite des offres : lundi 28 octobre 2013 Toute soumission arrivée après le lundi 28 octobre 2013 à16h00 sera exclue de la consultation. ARTTICLE 6 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue sur la base des critères énoncés cidessous : CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES -Prix de la prestation 50% -Valeur technique de l entreprise (compétence, références ) 30% -Respect des clauses environnementales 20% ARTICLE 7 VISITE DU SITE Pour disposer d informations sur les lieux, les possibilités d accès, la consistance et l étendue des prestations, le candidat devra impérativement effectuer une visite des lieux. Visite obligatoire du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 sur rendez-vous auprès de la chargée des services économiques : Madame MASSY tél : Mail : economat@hopitaloleron.net

5 HOPITAL DE L ILE D OLERON RUE CARINENA BP SAINT PIERRE D OLERON TEL FAX contact-stp@hopitaloleron.net MARCHE PUBLIC DE SERVICE PRESTATION DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAUX PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Numéro de marché : N MAPA Date de publication de l avis d appel public à concurrence : Le lundi 16 septembre 2013 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 28 octobre 2013 à 16 heures

6 Cahier des clauses techniques particulières page 2 sur 6 ENTRETIEN DES LOCAUX : HOPITAL LOCAL DE ST-PIERRE D OLERON MAISON DE RETRAITE DE ST-GEORGES D OLERON HOPITAL LOCAL DE ST-PIERRE D OLERON 1/ BUREAUX DE L ADMINISTRATION ST-PIERRE RUE CARINENA Fréquence des travaux 1 Fois par semaine Le matin avant 8h ou le soir après 18h30 DESIGNATION DES LOCAUX -Bureau du Directeur -Bureau du secrétariat de direction -Accueil - standard -Salle de réunion -Bureau des entrées -Local informatique -Bureau du personnel -Bureau du secrétariat du personnel -Bureau du service économique -Bureau du service financier -Sanitaires service administratif -Local bureautique NATURE DES TRAVAUX -Aspiration des sols -Lavage des sols Nettoyage des sanitaires -glaces/robinetteries et appareils divers -vidage des poubelles sanitaires -aspiration et lavage désinfection du sol -Nettoyage/détartrage des appareils sanitaires (cuvette wc et lavabos) -Nettoyage des plinthes -Enlèvement des toiles d araignée -Nettoyage des poignées de portes et contours

7 page 3 sur 6 Cahier des clauses techniques particulières 2/CENTRE DE SANTE (MAISON PHARE) ST PIERRE RUE CARINENA Fréquence des travaux Tous les jours le matin (le dimanche avant 9h00) DESIGNATION DES LOCAUX -Bureau de la secrétaire médicale -3 salles d examen -Salle d attente -Logement témoin : uniquement le lundi avant 9heures -Sanitaires NATURE DES TRAVAUX -Aspiration des sols lavage des sols -Vidage des poubelles -Nettoyage des meubles -Nettoyage blocs sanitaires -glaces/robinetteries et appareils divers -vidage des poubelles sanitaires -aspiration et lavage désinfection du sol -Nettoyage/détartrage des appareils sanitaires (cuvette wc et lavabos) -Nettoyage des plinthes -Enlèvement des toiles d araignée -Nettoyage des poignées de portes et contours 3/BUREAUX SECTEUR MEDICAL ST-PIERRE RUE PIERRE LOTI Fréquence des travaux 1 Fois par semaine Le matin avant 8h ou le soir après 18h30 DESIGNATION DES LOCAUX -Cabinet médical -Bureau médical et qualité -Salle d attente -Sanitaires NATURE DES TRAVAUX -Aspiration et lavage des sols -Vidage des poubelles -Nettoyage du mobilier -Nettoyage blocs sanitaires -glaces/robinetteries et appareils divers -vidage des poubelles sanitaires

8 page 4 sur 6 Cahier des clauses techniques particulières -aspiration et lavage désinfection du sol -Nettoyage/détartrage des appareils sanitaires (cuvette wc et lavabos) -Nettoyage des plinthes -Enlèvement des toiles d araignée -Nettoyage des poignées de portes et contours 4/MAISON DE RETRAITE DE ST-PIERRE Fréquence des travaux -Le lundi, le mercredi, le vendredi (à 20 heures horaires indicatifs) DESIGNATION DES LOCAUX -Les couloirs du secteur : Fort Boyard, Gatseau, Chassiron, La Cotinière et les Salines -Le foyer, côté Chassiron -La Galerie (passage de Chassiron à Gatseau) NATURE DES TRAVAUX -Nettoyage des sols lavage et séchage à l autolaveuse (non polluante, milieu médical, à batterie, silencieuse) avec des produits autorisés en milieu médical (normes CE). 5/MAISON DE RETRAITE DE ST-GEORGES Fréquence des travaux -Le lundi de 6h00 à 10h00 (horaires indicatifs) -Le vendredi de 6h00 à 8h30 (horaires indicatifs) -Le mercredi un passage supplémentaire pour le Cantou et couloir du rez-de-chaussée DESIGNATION DES LOCAUX -Couloir rez-de-chaussée -Couloir 1 ER étage -Couloir 2 ème étage -Cantou -Marine NATURE DES TRAVAUX Nettoyage des sols lavage et séchage à l autolaveuse (non polluante, milieu médical, à batterie, silencieuse) avec des produits autorisés en milieu médical (normes CE). Cahier des clauses techniques particulières page 5 sur 6

9 6/PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES FORFAITAIRES -Nettoyage des vitres : -Nettoyage de l ensemble des vitres, des fenêtres et portes vitrées des deux sites. -Détartrage des cuvettes de wc L intervention aura lieu une à deux fois dans l année, à la demande de la direction. 7/PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES Les prestations supplémentaires non prévus au devis descriptif des travaux ne seront effectuées qu après accord écrit du Client, sur leurs définitions et sur les prix correspondant. 8/ CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 1/MOYENS : -Mis à la disposition de l Entreprise de nettoyage par l Etablissement : -l eau -l électricité -Fournis par l Entreprise de nettoyage : -le personnel, -le matériel, -les produits. 2/SECURITE Le personnel de l entreprise devra être formé au poste de travail et les équipements de travail devront être conformes à la réglementation. 3/CONFIDENTIALITE Le personnel chargé de l exécution des travaux devra porter obligatoirement un badge, remis par l Etablissement. Le personnel de l entreprise devra faire preuve de la plus grande correction et discrétion (secret professionnel). Le responsable de l Etablissement se réserve le droit d interdire l accès des locaux et de demander le remplacement immédiat des agents de nettoyage jugés par lui indésirables ou ne donnant pas satisfaction. 2/RESPONSABILITE : L entrepreneur est responsable des éventuels dégâts causés aux biens ou aux personnes par son matériel ou le personnel qu il emploie. Il ne saurait être rendu responsable d avaries survenues sur les installations du client en dehors de sa présence. D une manière générale le client conserve la garde de ses biens. Cahier des clauses techniques particulières page 6 sur 6

10 3/ ASSURANCES L entrepreneur certifie être titulaire d une police d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l occasion des travaux objets du marché. Il peut produire à tout moment une attestation de son assurance, indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. 4/PLAN DE PREVENTION Un plan de prévention sera à fournir pour la mise en conformité des conditions d exercice de la prestation. 5/DUREE DU CONTRAT Le présent marché est conclu pour période de 12 mois à compter de la date d effet prévue au 01 janvier 2014 renouvelable 2 fois par reconduction expresse tous les ans à date anniversaire. Prix ferme pendant la durée du marché. 6/FACTURATION Les factures sont établies mensuellement et en trois exemplaires avec les références bancaires. Les délais de règlement sont ceux prévus par les textes. Fait le,à Cachet et signature du candidat Précédée de la mention «lu et approuvée»