NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA JEUNESSE DE LA CULTURE ET DES SPORTS Service Vie des Quartiers BR N" 2010/21 r NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Attribution de subventions à huit associations pour l'animation d'espaces numériques et signature des conventions correspondantes - 1 tableau récapitulatif - 1 projet de délibération Le Contrat d'agglomération prévoit au titre IV "Développement Social Urbain", la mise en place d'actions ayant pour objectifs l'aide à l'insertion sociale, professionnelle ou économique, la prévention de la délinquance et la lutte contre les exclusions. Il est prévu, sur la fiche IV-l " Insertion sociale et professionnelle des jeunes», de favoriser l'insertion des populations par la mise en place ou le soutien de services de proximité, notamment les espaces Cyber-bases. Dans ce cadre, la Ville finance et gère directement 5 espaces (Artigue, Magenta Soleil, Rivière Salée, Tindu et Saint-Quentin) qui ont totalisé 2673 inscrits en Elle a également ouvert l'année dernière, un espace au sein du centre culturel du REX et un second dans les locaux commerciaux de la Place Constantine à la Vallée du Tir. En fin d'année 201 O-début 20 Il, elle prévoit l'ouverture d'un nouvel espace au sein de la maison commune de Tuband. En outre, la Ville a signé le 31 janvier 2008 une convention triennale ( ) avec l'association Solidarité par l'echange Local pour la gestion de l'espace Cyber-base de Montravel, qui a accueilli 450 usagers réguliers en Il est donc proposé en 2010, d'attribuer à l'association une aide financière de F/CFP, en augmentation de F/CFP (soit 6,7 %) par rapport à l'année 2009 sur des crédits du Contrat d'agglomération pour le financement du poste d'animateur multimédia chargé de l'animation de l'espace Cyber-base, en complément de crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports de Nouvelle-Calédonie. La Ville prendra également directement en charge la maintenance du matériel et les frais d'électricité. L'association bénéficie d'un poste de CPIC (contrat provincial d'insertion citoyenne) et d'un autre de JSD (Jeune Stagiaire du Développement) pour l'ensemble de ses activités, notamment l'accueil du public, les marchés sans argent et les activités jeunesse. Par ailleurs, d'autres espaces numériques sont gérés par la Société Saint Vincent de Paul pour les publics de la Vallée du Tir, par la Fédération des Œuvres Laïques pour les habitants et les scolaires de la Vallée des Colons et par l'association Accueil pour les sans domicile fixe qu'elle accueille au centre-ville. A titre indicatif, la Société Saint Vincent de Paul est en cours d'obtention du label Espace Cyber-base et les deux autres associations sont déjà labellisées. A ce titre, elles peuvent toutes les trois, être soutenues par la Caisse des Dépôts et Consignations pour des projets particuliers..;.

2 2 Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'attribuer à ces associations, sur les crédits du Contrat d'agglomération, les subventions suivantes: une subvention de F/CFP contre F/CFP en 2009 soit une augmentation de 100 %, à la Société Saint Vincent de Paul pour le financement d'un poste d'animateur multimédia chargé de l'animation de l'espace Cyberbase de la Vallée du Tir, en complément de crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports de Nouvelle-Calédonie. L'association a sollicité l'obtention d'un poste de CPIC pour aider à l'accueil du public. La Ville de Nouméa apporte un appui complémentaire en nature estimé à F/CFP correspondant principalement à la prise en charge des frais d'eau, d'électricité et de location de l'espace Cyber-base dans un local commercial de la Place Constantine avec le partenariat de la SIC, propriétaire du lieu. Il est précisé que cet espace a accueilli 220 usagers réguliers en 2009 ; une subvention de F/CFP contre F/CFP en 2009 soit une augmentation de 41,6 %, à la Fédération des Œuvres Laïques pour le financement d'un poste d'animateur multimédia à temps complet chargé de l'accueil et de l'animation de la Cyber-base de Taragnat, ainsi que la maintenance du matériel. En 2009, cet espace a accueilli 155 usagers réguliers. une subvention de F/CFP, identique à celle de 2009, à l'association Accueil pour l'accueil et l'animation de l'espace Cyber-base au centre-ville en complément de crédits du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En 2009, cet espace a compté 37 inscrits. Il est également proposé au conseil municipal d'attribuer pour l'année 20 ID, sur les crédits du Contrat d'agglomération, les subventions suivantes à quatre associations qui apportent au sein des espaces numériques, un soutien scolaire sur ordinateur aux jeunes des quartiers par le biais de leurs animateurs: une subvention de F/CFP à "l'association pour l'accompagnement Scolaire", contre F/CFP en 2009 pour 6 mois d'activité et 4 créneaux hebdomadaires de 2 heures, soit une augmentation de 79,1 %, pour son offre d'accompagnement scolaire à la Cyber-base de Saint-Quentin, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 H à 18 H et les samedis de 9h à 11h, de mars à décembre; une subvention de F/CFP à l'association "Enfants de Demain" contre F/CFP en 2009 pour 6 mois d'activité, soit une augmentation de 44,4 %, pour son offre d'accompagnement scolaire à la Cyber-base de Magenta, les lundis, mardis et jeudis de 16 H à 18 H, de mars à décembre; une subvention de FI CFP à l'association "Le Goût de Réussir", contre F/CFP en 2009 pour 6 mois d'activité, soit une augmentation de 160 %, pour son offre d'accompagnement scolaire à la Cyber-base de Rivière Salée, les lundis, mardis et jeudis de 18 H à 19 H, de mars à décembre; une subvention de FI CFP à "l'association des Parents d'elèves de Tindu" contre F/CFP en 2009 pour 6 mois d'activité, soit une augmentation de 50 %, pour son offre d'accompagnement scolaire à la Cyberbase de Tindu, les samedis de 9 H à 11 H, de mars à décembre. Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer ces subventions relatives à ces opérations pour un montant global de F/CFP et d'habiliter le Maire à signer les conventions correspondantes avec la Société Saint-Vincent de Paul, la Fédération des Œuvres Laïques et l'association Accueil définissant les modalités d'attribution des subventions. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

3 DEMANDES DE SUBVENTIONS A CARACTERE SOCIAL RETENUES Montant disponible Montant proposé Reste F F F LŒELLE OBJET ANNEE DE CREATION MONTANT TOTAL DU PROJET 2010 MONTANT MONTANT AUTRES OBSERVATIONS PERCUEN SOLLICITE FINANCEMENTS 2009 SOLLICITES PROPOSITION Fédération des Œuvres Laiques Société Saint Vincent de Paul Association Solidarité par l'echange Local Aide au fmancement d'un poste d'animateur multimédia à temps complet chargé de l'accueil et de l'animation de la Cyber-base de Taragnat, et à la maintenance du matériel Aide au fmancement d'un poste d'animateur multimédia chargé de l'animation de l'espace Cyber-base de la Vallée du Tir Aide au fmancement d'un poste d'animateur multimédia chargé de l'animation de l'espace Cyber-base de Montravel F F F (1 poste JSD ou CPIC) F F F Province Sud: mise La Ville apportera + à disposition d'un également un F F CPIC de janvier à soutien en nature (aide en août 2010 estimé à environ nature) Fonds propres: F F Etat: mise à disposition d'un JSD CDC: F F F Gouvt NC : F + DJS-NC: F Province Sud: (1 poste CPIC) mise à disposition d'un CPIC Commune Païta: F Fonds propres: F F F F Association Accueil Association pour l'accompagnement Scolaire (affiliée à la FASE) Aide pour l'accueil et l'animation de l'espace Cyberbase au centre-ville à destination des sans domicile fixe qu'elle accueille Aide au sou tien scolaire sur ordinateur apporté aux jeunes du quartier à la Cyber-base de Saint-Quentin F F CDC : F F F Gouvt NC et fonds propres: F F F F F.J.

4 2 Association Enfants Aide au soutien scolaire sur de Demain (affiliée à ordinateur apporté aux jeunes la FASE) du quartier à la Cyber-base de F F F F Magenta Association Le Goût Aide au soutien scolaire sur de Réussir ordinateur apporté aux jeunes (affiliée à la FASE) du quartier à la Cyber-base de F F F F Rivière Salée Association des Aide au soutien scolaire sur Parents d'elèves de ordinateur apporté aux jeunes Tindu du quartier à la Cyber-base de? F F F (affiliée à la FASEI Tindu

5 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de 1~(:l~Iit~ lé 1 0 MAR VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, Le mardi 9 mars à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Pascale CERTA M. Gaël YANNO Mme Mireille LEVY Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Eliette COGNARD M. Michel VITTORI Mme Maryse BRIATTE M. Jean-Claude BRIAULT M. Eric ESCHEMBRENNER M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maraéa NEA Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Mikaélé SEA Mme Dominique KORFANTY Mme Tiaré LE GOFF DATE DE CONVOCATION M. Gérard VIGNES M. Bill YAMAMOTO M. Charles ERIC Mme Sonia LAGARDE M. Jean-Robert MONNIER M. Christophe CHEVILLON Mme Malia MAUGATEAU M. Frédéric DE GRESLAN Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE M. Jean WASMAN M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Nicole FURIC Mme Virginie RUFFENACH Mme Pascale DALY M. Laurent CASSIER M. Michel CROMBEZ M. Luc DEVILLERS Mme Gloria OUTU Mme Sylvie GRANDJEAN M. David TEVAN M. Philippe BLAISE Mme Lola LOMONT M. Kanyan Marc CASE M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de Mme Francine BEYNEY M. Steeve NEWLAND conseillers en exercice 53 Mme Christine POELLABAUER Mme Jacqueline BERNUT M. Karl-Stephan VIANNENC M. Jean VANMAI Nombre de présents 42 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Marie-Laure LAFLEUR Nombre de votants 51 Mme Sabrina KUMAR ép. ROSA-ASIK M. Jean-Pierre DELRIEU (9 procurations) Mme Marguerite KATEA Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMEACEDEX Tél. : (687) :15 - Fax. : (687) maîrie@ville,nouolea.nc

6 DELIBERATION W 2010/ At:5'b attribuant des subventions à huit associations pour l'anfu:ation d'espaces numériques et autorisant la signature des conventions correspondantes Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, 1ë 9 MAR vu la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, vu la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu le Contrat d'agglomération signé le 4 mars 2006, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/1219 du 22 décembre 2009 relative au budget primitif 2010 de la Ville, vu la note explicative de synthèse n 2010/21 du 17 février 2010, 26 février 2010, La Commission de l'action Sociale et de la Solidarité entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE 1" / Sur les crédits du Contrat d'agglomération , fiche IV-l «Insertion sociale et professionnelle des jeunes», est autorisée l'attribution de subventions à huit associations pour un montant global de F/CFP répartis de la manière suivante: F /CFP à la Fédération des Œuvres Laïques pour le financement d'un poste d'animateur multimédia à temps complet chargé de l'accueil et l'animation de la Cyber-base de Taragnat et la maintenance du matériel; F/CFP à la Société Saint Vincent de Paul pour le financement du poste d'animateur multimédia chargé de l'animation de l'espace Cyber-base de la Vallée du Tir en complément des crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports de Nouvelle-Calédonie; F /CFP à l'association Solidarité par l'echange Local pour le financement du poste d'animateur multimédia chargé de l'animation de l'espace Cyber-base de Montravel, en complément des crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports de Nouvelle-Calédonie; F / CFP à l'association Accueil pour l'accueil et l'animation de l'espace Cyber-base au centre-ville en complément des crédits du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie; F/CFP à "l'association pour l'accompagnement Scolaire» pour son offre d'accompagnement scolaire à la Cyber-base de Saint-Quentin, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 H à 18 H et les samedis de 9 H à Il H, de mars à décembre; F/CFP à l'association "Enfants de Demain" pour son offre d'accompagnement scolaire à la Cyber-base de Magenta, les lundis, mardis et jeudis de 16 H à 18 H, de mars à décembre;.f.

7 FI CFP à l'association "Le Goût de Réussir" pour son offre d'accompagnement scolaire à la Cyber-base de Rivière Salée, les lundis, mardis et jeudis de 18 H à 19 H, de mars à décembre; F/CFP à "l'association des Parents d'elèves de Tindu" pour son offre d'accompagnement scolaire à la Cyber-base de Tindu, les samedis de 9 H à Il H, de mars à décembre. ARTICLE 21 Le Maire est habilité à signer avec la Société Saint Vincent de Paul, la Fédération des Œuvres Laïques et l'association Accueil, les conventions correspondantes définissant les modalités d'attribution des subventions. ARTICLE 31 Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 1 Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE - 9 MAR POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, 1 0 MAR. Z010 DESTINATAIRES: SUBD. AD MINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) C.C.C.A. D.A.V.Q. (S.V.Q.) AFFICHAGE Le Maire certifia qua la présant acte ayant été transmis la 1 0 J'Ij,AtfBt: au Commissaire Délégué St:12UA! bo e"'-'publlé le 1 1 UAR est exécutoire de plein di\irr.' Pour If) Maire et pr:)i' délégatiun, C::~)lïfLJTf:' 5èm~) 1\rJ.joi,lt ;',il! I\J!.::lÎl\-) chargé ijo Ifi sécurité publique, clg l'adrnilliutmtilln générale et dos ressourcen hljfl1éllfles