POINT SUR LES LABELS ECOLOGIQUES A RETENIR

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1 A RETENIR Les labels écologiques sont les signes officiels de reconnaissance des avantages environnementaux des produits qui les portent et chaque pays présente ses procédures propres. En France, la Marque NF-Environnement résulte d une certification, régie par la loi n du 3 juin Le produit écolabellisé a fait l objet d un contrôle par tierce partie et a satisfait à un cahier des charges préétabli fixant des critères pour la catégorie de produits considérés. L élaboration des cahiers des charges a fait appel aux différentes parties intéressées (professionnels, associations, pouvoirs publics ). Des normes internationales cadrent le développement et la mise en pratique des écolabels dans chaque pays ce sont: l'iso qui concerne les principes généraux de l'étiquetage et des déclarations environnementales, l'iso qui concerne le marquages et les déclarations environnementales, notamment les principes et méthodes des labels environnementaux de type I. Version Française 1 1

2 Les Eco-labels officiels (Type I) Les marquages ISO de type I reposent sur la norme ISO publiée en Ils sont considérés comme labels écologiques classiques. L objectif est de distinguer les produits particulièrement écologiques. En conséquence, un comité (d experts) indépendant fixe certains critères de produit en tenant compte de la totalité de la vie du produit. Ce sont des labels qui sont attribués sous la responsabilité des pouvoirs publics, suite à la réalisation d une étude exhaustive sur les impacts des produits et à la tenue de réunions avec les différentes parties prenantes. Près de 30 éco-labels officiels existent au niveau international. Sur leur demande, le fabricant et les revendeurs peuvent utiliser le label écologique sur leurs produits à condition de prouver que les critères soient remplis. L'écolabel Européen Logo du label écologique européen Qu'est-ce que l'écolabel européen? Il s'agit d'un label écologique représenté par une fleur formée de 12 étoiles, créé par les Ministres de l'environnement des pays de l'union européenne, réunis en Conseil le 23 mars Il est attribué à des produits qui ne détériorent pas gravement l'environnement durant leur cycle de vie, de la matière première à l'élimination des déchets. Quel est son objectif? Son objectif est de garantir au consommateur la qualité écologique des produits industriels qui sont mis à sa disposition sur le marché de la communauté. Quelles sont les catégories de produits couverts? Il ne concerne ni les produits alimentaires ni les produits pharmaceutiques mais englobe pour le moment les équipements électroménagers, les textiles, les détergents textiles -habillement. Version Française 1 2

3 Quelles sont les conditions d'attribution du label? Ses conditions d'attribution sont en discussion actuellement à la commission pour apporter des modifications et inclure de nouveaux produits. Néanmoins l'attribution de l'écolabel dans un Etat membre est valable dans tous les autres pays de l'union européenne. En France l'association française de normalisation (AFNOR) examine les candidatures des industriels et attribue le droit de reproduire l'écolabel européen sur les produits. Les critères d'attribution du label ont été définis pour plusieurs produits dont les détergents textiles en Coût Pour postuler, il faut régler des frais de dossier de 500 euros. Si le produit reçoit le label, la charge annuelle coûte 0,15 % du chiffre d affaire annuel à l intérieur de l Union Européenne. ASQUAL qui est l'organisme de certification lié à l'ifth en France a signé une convention de partenariat avec AFNOR certification pour la promotion et le développement de ce label, cela permettra aux entreprises textiles qui le souhaitent de valoriser leurs produits à des coûts réduits. L'écolabel NF-Environnement en France Logo de la marque NF Environnement Qu'est-ce que c'est? La marque NF-Environnement est l écolabel français. Créée en 1991, cette marque est la propriété de l AFNOR, qui en assure la gestion et la promotion. A cet écolabel officiel (loi n du 3 juin 1994 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la certification des produits industriels et des services et la commercialisation de certains produits), est associé un logo type qui, apposé sur un produit, atteste de sa conformité à des critères préétablis. Ces critères liés à l aptitude, à l usage et à la qualité écologique des produits sont répertoriés au sein d un Règlement Technique, spécifique à chaque catégorie de produits. Quel est son objectif L objectif de la marque NF-Environnement est de guider le choix des consommateurs tout en encourageant les industriels à améliorer la qualité écologique de leurs produits. Version Française 1 3

4 A qui s'adresse t-il? La marque NF-Environnement certifie des produits qui présentent des impacts moindres sur l environnement et une aptitude à l usage au moins équivalente à celle d autres produits similaires. Elle peut également s appliquer à des produits qui, de par leur fonction, réduisent les impacts sur l environnement. La marque NF-Environnement s adresse aux produits destinés aux consommateurs et aux produits intermédiaires. Sont provisoirement exclus de son champ d application les produits pharmaceutiques, les produits agro-alimentaires, les services et le secteur automobile. Quelles sont ses caractéristiques? La double garantie «Qualité & Environnement» : L écolabel atteste à la fois de la qualité d usage du produit et de sa qualité écologique. Une marque volontaire et sélective : L usage de l écolabel est demandé volontairement par les entreprises intéressées. Par leur niveau d exigence, les critères garantissent la sélectivité du label. Une approche multicritères, basée sur le cycle de vie du produit (ACV): Le principe consiste à considérer le produit sur l ensemble de son cycle de vie. Toutefois, tant pour des raisons techniques que financières, les procédures d élaboration des critères se basent depuis 1995 sur une "approche simplifiée" de l'acv, permettant de concilier réalisme et cohérence méthodologique (prise en compte du produit «du berceau au tombeau»). Une marque évolutive et euro compatible : La marque NF-Environnement est attribuée pour une durée déterminée, de façon à pouvoir actualiser ses exigences. Elle est en outre conçue pour s intégrer dans une dynamique communautaire de labellisation écologique (Ecolabel Européen). Combien ça coûte? Concernant les travaux de réalisation des Règlements Techniques, les études sont gratuites pour les entreprises et entièrement prises en charge par les Pouvoirs Publics. Pour l obtention de la marque, un régime financier discuté au préalable avec la profession ou les industriels est établi par l AFNOR catégorie par catégorie de produits. Il comprend des frais d admission au droit d usage de la marque et une redevance annuelle, fonction du chiffre d affaires réalisé par le produit labellisé avec un plafonnement et une redevance minimale étudiée au cas par cas, pour chaque catégorie. Quelles sont les catégories déjà labellisées? La liste des éco-labels NF-Environnement est évolutive, elle est consultable sur le site des écolabels français Version Française 1 4

5 Les Auto déclarations (Type II) Les marquages ISO de type II reposent sur la norme ISO (1999). Les marquages ISO de type II sont des déclarations (spontanées) du fabricant ou des revendeurs (importateurs également) eux-mêmes. Ils ne sont soumis à aucun contrôle externe pour exemple l indication biodégradable à xx % sur un produit correspond à ce type de marquage. Ils relèvent de la seule responsabilité du fabricant ou du distributeur. Le message écologique peut être véhiculé par la dénomination même du producteur, par le produit ou encore par des marques ou labels verts propres à un distributeur ou à un vépéciste. De même, des messages et pictogrammes largement répandus, comme «économe en énergie», ne font généralement pas appel à un contrôle par tierce partie. Certains labels privés sont collectifs, c'est-à-dire initiés par un secteur industriel ou par un organisme professionnel considéré comme indépendant du fabricant, qui assurent que chaque produit qui les porte satisfait à un cahier des charges, identique pour tous Globalement, de telles déclarations spontanées ont déjà une tradition assez longue dans différents pays de l Union Européenne. Mais la situation se distingue en raison des différentes traditions de réglementations nationales (Leubuscher 1998): d une part en raison de l autorégulation par le marché ainsi que d autre part en raison des dispositions légales de réglementation de la concurrence. Au niveau de l UE, c est la directive 84/450/EWG ou son extension, la directive 97/55/EWG, qui constitue la base légale de la protection du consommateur contre la publicité mensongère. Version Française 1 5

6 Les Eco-profils ou information standardisée sur le produit (Type III) Les marquages ISO de type III visent à fournir aux consommateurs des informations standardisées sur un produit. Ces étiquetages supposent une compréhension accrue du grand public ou des professionnels pour les questions environnementales. En effet ce sont (en partie) des fiches techniques détaillées qui fournissent des indications quantitatives sous forme de certains indicateurs concernant les impacts sur l environnement (émissions dans l air, dans l eau, effet de serre, consommation de ressources, CO 2, déchets ). Si ces informations sont standardisées, le consommateur peut comparer les produits entre eux et se faire lui-même une opinion. Le caractère écologique d un produit et le bien-fondé des indicateurs retenus sont laissés entièrement à l appréciation du consommateur. QUELQUES EXEMPLES DE LABELS ECOLOGIQUES TEXTILES Le label Coop Naturaline Logo du label écologique coopnaturaline Il propose des textiles fabriqués dans le respect de l'environnement et ne contenant pas de substances problématiques pour la peau et la santé. - Les textiles Coop Naturaline sont fabriqués avec du coton de culture biologique contrôlée. Tous les processus de transformation sont améliorés sur le plan écologique. - Lorsqu il s agit de produits du tiers monde, une importance est donnée aux aspects sociaux de la production et aux exigences du commerce équitable. Ce label fixe par exemple des exigences directes pour la culture du coton telles que celles appliquées par exemple aux tissus Coop Naturaline en coton bio. L'offre ainsi labellisée n'est disponible que dans les Grands Magasins Coop City. Toutes les informations relatives à ce labels sont consultables sur le site de la société naturaplan Version Française 1 6

7 LE REFERENTIEL OEKOTEX STANDARD 100 La certification "Confiance textile", basée sur le règlement international OEKOTEX Standard 100, a été élaborée à l'origine par deux Centres Techniques du textile allemand et autrichien. Une association de 12 laboratoires en Europe est aujourd'hui en charge du fonctionnement de cette certification Européenne. En France, l'asqual est l'organisme certificateur et l'institut Français du Textile et de l'habillement le laboratoire mandaté pour réaliser les essais et contrôles qualité nécessaires. Les articles textiles certifiés garantissent au consommateur une innocuité vis à vis des risques d'irritation, d'allergie... Le Standard 100 contient les règlements généraux et pour l ensemble des produits textiles (certifiés) ainsi que des produits intermédiaires (fils ou textiles non confectionnés) la forme du contrôle qualité, la description des méthodes d essais et les instructions d application. Dans ces instructions sont définies les polluants importants et les valeurs limites appliquées, celles qui s orientent vers un but d utilisation (vêtements supérieurs, vêtements près de la peau, vêtements pour bébé). Un composant fondamental d Öko-Tex Standard 100 est l assurance de la qualité par celui qui propose la marchandise. Elle doit garantir de manière croyable que les produits fabriqués sous le label correspondent aussi aux échantillons testés, qui ont eu droit au label. Les essais d échantillons prélevés au hasard de la production permettent un contrôle. Les essais sont entrepris par l association internationale pour la recherche et l essai dans le domaine des instituts organisateurs de l écologie textile. Ces instituts travaillent tous selon les standards mentionnés et ont qualité de pourvoir la marchandise du label "Confiance textile Contrôle de substances indésirables selon l Öko-Standard 100. Sept critères essentiels Ces critères essentiels sont contrôlés avec des seuils d'acceptabilité définis dans un cahier des charges : -ph -formaldéhyde -métaux lourds : Arsenic, plomb, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, nickel,mercure, antimoine. -pesticides et herbicides -pentachlorophénol (PCP) / tétrachlorophénol (TCP) -colorants susceptibles d'être reconnus cancérigènes ou allergènes -carrieurs chloro-organiques Les seuils d'acceptabilité sont définis pour chacun des critères en fonction de l'usage prévu des articles soumis à la certification : étoffes, layette, vêtements, textiles de maison tels que revêtements de sol, tissus d'ameublement,... Version Française 1 7

8 Le certificat délivré par l'asqual comporte le logo ci dessous Logo du label pour les produits certifiés Oeko-text Les textiles portant le label "Confiance textile" offrent la garantie qu'il n'y a plus aucune substance nocive dans le produit fini. Certaines substances sont totalement interdites (produits chimiques cancérigènes, allergènes, traitements biocides et ignifuges); des valeurs limites ont été définies pour certaines autres substances, qui peuvent être présentes dans le produit fini (ex. métaux lourds, pesticides, formaldéhyde, phénol chloré, assouplisseur d'étoffe). Ce label concerne le traitement des textiles mais pas la matière première. Il ne fixe par exemple aucune exigence directe pour la culture du coton. Les textiles qui portent ce label Les textiles qui ne peuvent libérer aucun colorant azoïque ayant un effet cancérigène de type arylamine du groupe MAK III A1 et III A2 et qui ne contiennent aucun colorant allergène Les textiles dont les pesticides et les phénols chlorés sont testés Les textiles dont la libération éventuelle de métaux lourds par l action de la sueur est testée Les textiles qui contiennent pas de formaldéhyde ou dont le contenu est loin de la limite déclarée légale Les textiles dont le domaine de ph correspond à notre peau Les textiles qui ne contiennent aucun accélérateur de couleur organo-chloré Les textiles qui ne contiennent aucun apprêt biocide Version Française 1 8

9 Demande pour l'oeko-tex Standard 100 Le document normatif dans lequel les instructions générales et spécifiques pour l obtention du label sont fixées, est l Oeko-Tex Standard 100 car c'est une marque internationale enregistrée. Une licence pour l utilisation de la marque pour les produits textiles présentés est accordée pour une durée de un an, avec l établissement d un certificat Oeko-Tex selon la demande, après des essais réussis sur la production et l établissement d une déclaration de conformité. Pour ce type de label, les caractéristiques exigées et les assertions font autorité dans Oeko- Tex Standard 100. Comment peut-on demander le certificat? par écrit en utilisant un fichier PDF à télécharger sur le site puis renvoyer le document rempli par la poste à l'asqual ou demander le document à l'asqual - à renvoyer rempli par la poste. Liste internationale de réference / Guide d'achat L'entreprise doit donner son accord pour que ses coordonnées soient mentionnées dans la liste internationale de référence ou dans le guide d'achat. Cette liste est publiée sur le site Internet Instruction d'emballage du spécimen à étudier L'emballage des échantillons doit satisfaire des conditions spécifiques pour la protection des échantillons ainsi que pour assurer l'exactitude et la reproductibilité des résultats des tests. Pour éviter des contaminations pendant le transport des échantillons, ces derniers doivent être conditionnés individuellement dans une feuille de polyéthylène résistant à la déchirure ou dans des sacs en feuille de polyéthylène. L'emballage doit être fermé par double enveloppement et collé à l'aide d'un ruban adhésif. Eviter d'emballer l'échantillon uniquement dans des cartons et/ou du papier. Version Française 1 9

10 LE REFERENTIEL OEKOTEX STANDARD 1000 Le concept de l'öko-tex Standard 1000 Le but du Standard 1000 de Öko-Tex International est de contrôler sites de production et produits du point de vue de la technique environnementale et d'attester que des mesures ont été prises en vue de la protection de l'environnement et qu'un niveau minimum est atteint. Certification de sites de production et de produits Le principe d'oeko-tex Standard 1000 consiste en évaluer les produits textiles aussi bien pour les qualité écologiques de leur fabrication que pour l'impact sur l'environnement de leur site de production. C'est pourquoi la partie A du Standard contient les exigences pour les sites de production et la partie B les exigences pour les produits textiles Les sites de production satisfaisant aux exigences de l'oeko-tex Standard 1000, Partie A, et qui sont certifiés en conséquence, peuvent apposés le label ci-dessous. Le rapport direct entre le label et le site de production doit apparaître clairement (p.ex. sur le papier à lettre, sur les documents officiels, sur les stands d'exposition, sur le terrain de l'entreprise, etc.). Ce label ne peut être appliqué qu'aux sites de production et non pas aux produits. Logo du label des sites certifiés OEKOTEX standard 1000 Version Française 1 10

11 Avantages de l Öko-Tex Standard 1000 Le système Oeko-Tex Standard 1000 présente certains avantages sur les systèmes de management environnemental tels que l'emas. Le système Oeko-Tex Standard 1000 est disponible non seulement pour l'europe, mais pour le monde entier Exigences et valeurs limites claires Le système Oeko-Tex Standard 1000, contrairement au système EMAS, ne prescrit pas seulement des procédures, mais énonce clairement des critères et valeurs limites pour les tests et l'audit d'entreprises et à la demande du fournisseur les entreprises de livraison. Extension de l'oeko-tex Standard 100 L'Oeko-Tex Standard 1000 étant le test en rapport avec l'écologie humaine effectué dans le cadre de l'oeko-tex Standard 100, au domaine de l'écologie de production. Certification de la chaîne de production textile La certification du groupe de produit selon l'oeko-tex Standard 1000 englobe la totalité des étapes de la chaîne de production de l'article et permet ainsi une expertise de la fabrication de celui-ci. Le système EMAS n'évalue qu'un site de production unitaire. Matières premières Les certificats obtenus pour des groupes de produits selon Oeko-Tex Standard 1000, partie B, sont reconnus en tant que certificats pour matières premières pour la production des différents produits textiles finis. Sécurité du consommateur L'Oeko-Tex Standard 1000 représente une sécurité accrue pour le consommateur, puisque le textile provenant d'un site de production certifié remplit aussi les exigences de l'écologie humaine (du point de vue des substances toxiques). Marquage L'Oeko-Tex Standard 1000 permet en contrôlant toute l'unité de production du produit textile, une labellisation correspondant au produit final destiné au consommateur. Version Française 1 11