Séminaire gouvernance Comité Entente

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1 Séminaire gouvernance Comité Entente 19 mars h à 16h En présence des membres du Comité d Entente suivants : AFM, AIRe, APF, ASBH, CESAP, CFHE, CFPSAA, CLAPEAHA, APAJH, FFAIMC, FFDys, FNATH, France Acouphènes, GIPH National, GPF, Trisomie 21 France, UNAFAM, UNAPEI, UNISDA Animation de la réunion : Unapei INTRODUCTION DU SÉMINAIRE Rappel de l Unapei concernant les objectifs du Comité d Entente : - Se mobiliser et élaborer des positionnements : à titre d exemple récemment sur les 10 ans de la loi du 11 février 2005 et le projet de loi Santé (amendements). - Partager sur les projets associatifs respectifs Premiers constats partagés : - Nécessité d être ensemble. - Pour construire ensemble, il faut anticiper. - Cela repose sur notre volonté. - On ne peut pas tout faire car nous ne disposons pas de la structure opérationnelle. - Rythme actuel des rencontres : conférence téléphonique des porte-parole tous les 15 jours, réunion plénière tous les deux mois. - Une partie de l énergie contributive des associations est utilisée dans les comités du CNCPH au détriment du travail de concertation au sein du CE. - Les porte-parole sont historiques, le poste d animation est tenu par l Unapei de manière historique. Questions en suspens : - Quelle structuration pour le Comité d Entente? Faut-il une charte? - Quels sujets portés ensemble? Comment le faire? - Que fait-on par rapport aux dossiers européens? possibilité de travailler avec le CFHE si le Comité d Entente est structuré. - Rôle d animation tournant? Quel rôle pour les porte-parole? - Comment diffuser mieux l information? TOUR DE TABLE GPF : Les plus petites associations doivent trouver leur compte dans la représentativité des porteparole du CE. Veiller à la diffusion de l information. Il y a plusieurs types de sujets pour le Comité d Entente : sujets de fond (comme la fin de vie, l accès aux soins..) et les évènements d actualité qui demandent une prise de position publique et permet aux voix minoritaires d accéder à une forme de médiatisation. APAJH : Retrouver le sens originel du Comité d Entente : suppose que l on repère les thèmes et définir le périmètre des personnes qui travailleront ensemble. On ne peut pas constamment 1

2 travailler en plénière. A titre d exemple, la campagne «Touche pas à ma MDPH» de l APF reprend les arguments déjà développés par les associations du Comité d Entente (CE). Le CE doit rester une association libre : pas nécessité de trop structurer. Le CNCPH fragmente le travail sur les questions du handicap. Le CE doit donner du sens. Trisomie 21 : Le CE date de Les commissions du CNCPH ont peu à peu aspiré l énergie des associations. Les commissions du CNCPH sont cependant efficaces. Il faut se poser la question du contexte dans lequel agit le CE. Unafam : Avant le CE se réunissait la veille du CNCPH pour définir une position. Question reste ouverte de la forme juridique du CE. Unapei : La désignation des associations parties prenantes au groupe de tarification a soulevé la question de la place des associations représentatives des personnes handicapées au sein du CNCPH. Le CNCPH n est pas un groupe de travail politique mais une institution. FFDys (V.Lochman) : le CE doit réfléchir à des positions politiques globales et non produire une capacité de réaction sur chaque décret. La question de l accès à l information est cruciale. Question des porte-parole du CE : il n y a pas toujours de concertation et articulation entre les porte-parole et le reste des associations du CE. AIRE : Les plus petites associations aimeraient être mieux connues. Se sent propriétaire du travail réalisé au sein du CNCPH. On ne doit pas trop structurer le CE. Le CE pourrait réaliser des propositions sur la gouvernance du CNCPH. CESAP : 3 questions ont été soulevées : réactivité, information, représentativité. Réactivité : réactiver le fait que les porte-parole du CE tiennent une réunion avant le CNCPH. Information : demande de compte rendu des réunions de porte-parole Représentativité : toutes les dimensions du handicap soient représentées au sein des porte-parole (PP). Demande qu un document précise l organisation du CE. La formule associative devra être crée si une dimension européenne est recherchée. Si on veut aller plus loin, il faut se structurer. FFDYS (D.Cabouat) : Demande de préciser les modalités d accès au CE. Les PP doivent être différents de ceux qui vont piloter les projets. Sélectionner les positions politiques communes sur lesquelles nous souhaitons travailler. Attire l attention sur les positions différentes des CE nationaux et des CE régionaux : comment faire ce lien. Nécessité d un noyau fixe qui représente les différents types de handicap et d approche, qui invite de manière ad hoc des associations à ses réunions. Des règles du porte-parolat doivent être établies : les PP doivent s astreindre à ne pas représenter leur intérêt particulier dans cet exercice. GIHP : Une Charte serait utile pour marquer l identité. Mettre en place des petits groupes de travail. FNATH : Le CE a permis des échanges : les associations travaillent désormais plus ensemble. Pour la FNATH, c est évident qu il faut un CE, d autant plus au vu des difficultés à faire avancer les dossiers 2

3 actuellement. Doit-on délaisser les groupes de travail du CNCPH au profit des groupes de travail du CE? Sur le projet de loi santé (PL santé), le travail du CE est allé plus loin que celui du CNCPH en proposant des amendements. Questionne le fait que l on n a pas réagi collectivement via le CE avec le CIH et après la CNH, qui rythment pourtant le calendrier politique du handicap. Pourrait-on produire en 2017 lors des présidentielles un positionnement commun du CE? Il faut certes faire circuler l information, mais il faut également que cette information remonte des associations sur un certain nombre de positionnements. A titre d exemple, sur le PL santé, nous n avons que très peu de retour sur le document réalisé et les amendements (8 retours sur 70 associations). Il faut communiquer, il faut produire. Il faut définir les règles de vote. APAJH : Le CE pourrait devenir un groupe de pression. Le CE pourrait se saisir de sujets de société. Le CHFE est une émanation du CE pour les questions européennes. FFAIMC : Son CE régional fonctionne bien et travaille sur les coopérations avec le monde hospitalier. Attire l attention sur la valeur ajoutée des techniciens lors du travail sur le PL santé qui ont beaucoup apporté au travail produit en commun. GPF : Un bilan annuel de l action menée par le CE devrait être réalisé. Le CE est un organisme politique et non institutionnel. Il faut un règlement intérieur : comment on y rentre, qui y est membre, quels moyens? CFPSAA : Insiste sur la différence entre le CE et le CNCPH : buts et utilité différents et cependant travaux complémentaires. Le CE est très écouté dans les Ministères. Des remontées des CE régionaux au CE national sont importantes et vice versa. Cependant la question des moyens est essentielle. Pour être entendu, il faut publier plus souvent des positions. Les associations disposent de moyens réduits et ne peuvent multiplier les cotisations à payer au niveau européen et français. Suggère d avoir des PP tournants et propose aux associations de se joindre périodiquement aux réunions des PP. CFHE : Suggère de s appuyer sur les fonds structurels européens au nom du rôle et impacts des CE régionaux. APF : Un trop grand nombre de PP serait difficile à gérer. Les CE régionaux sont mobilisables et en attente d orientation. Trisomie 21 : La représentation par type de handicap n est pas suffisante, il vaut mieux un type de représentation pas type de projet. Unapei : Le CE a bien fonctionné sous le mandat présidentiel précédent, c est moins le cas sous cette mandature : actions communes de poids moindres. Le CE est une représentation politique. Sur la structure plénier / PP / bureau : les critères ne devraient pas être par type de handicap, ni par type de projet. Sur des sujets politiques, nous n avons pas de divergences majeures : porter les politiques inclusives, l objectif est partagé. Partons des contributions des différentes associations et amendonsles pour en faire des positions communes et revendiquées par tous. Construisons un rapport d orientations communes pour produire ensuite un rapport d activité. Le rôle du CE est de trouver les 3

4 sujets sur lesquels nous devons anticiper de travailler en commun. CE doit travailler sur la gouvernance du CNCPH. Réfléchir à la possibilité d ouvrir les réunions des PP aux associations du CE. SYNTHESE DES REFLEXIONS DU MATIN Sujets sur lesquels les participants sont appelés à prendre position l après-midi : - Comment se structurer? Charte versus statut associatif? Des règles précises pour le porte parole? Qui porte la parole? Quels sont les règles de vote? - Quelles orientations en 2015 et sous quelle forme y travaille le CE? Création de groupes de travail au CE? Sur quels sujets? Autres sujets à aborder : - Quelle diffusion de l information : ce que les membres du CE souhaitent savoir et comment? - Quelles contributions de chaque association au CE? - Lien avec CNCPH? - Lien CE national et CE régionaux? - Question des moyens financiers et humains? - Quel visuel pour le Comité d Entente? TRAVAUX DE L APRES MIDI Deux séries de réflexion sont organisés l après-midi : - Modalités de fonctionnement - Orientations 2015 et plans d action Ces deux points seront présentés à l ensemble des membres du CE lors de la plénière du 8 avril du CE (14h-16h30). I. Modalités de fonctionnement du CE Structure et forme : Certains membres partagent l avis que le CE se structure pour permettre à une pensée claire d émerger. Ce sont les partisans de la constitution d une association. Cette proposition ne requiert cependant pas la majorité des suffrages. L APAJH, la FNATH, le GIHP et l APF s expriment contre cette option. Proposition de séparer le CE en 3 strates : plénière, comité restreint et PP. La forme d un président et d un vice-président n est pas retenue. Le rôle d animateur ne doit pas être permanent. Deux options sont analysées pour la composition du comité restreint : - 10 PP + 3 membres supplémentaires élus par le CE - 10 PP auxquels viennent s adjoindre ceux qui ont pris la responsabilité d un groupe de travail du CE pour l année : ce sera l option proposée à la plénière du 8 avril 4

5 PP : - Le comité restreint désigne parmi les PP ceux qui participent aux RV au nom du CE - PP s engagent à rendre compte et réaliser des comptes rendu Le principe d un rapport d orientation et d un rapport d activités est retenu. La question des moyens financiers et humains du CE reste ouverte, ainsi que celle des modalités d adoption des positions et des liens du CE national avec les CE régionaux. Cette proposition d organisation sera faite en plénière le 8 avril prochain à l ensemble des membres du CE. André Schilte du CLAPEAHA est en charge de réaliser un écrit. Il est proposé au service de communication APF de réfléchir à un visuel pour le CE. Pour action : Associer à la prochaine conférence téléphonique des PP du CE du lundi 23 mars : Lionel Deniau (Aire), Diane Cabouat (FFdys), Jean Paul Champault (Trisomie 21). II. Six positionnements et plans d action du CE d ici à fin 2015 : 1. Fin de vie : -) Action CE : Courrier du CE reprenant les propositions d amendements du GPF et du CESAP sur le projet de loi fin de vie qui sera envoyé aux membres de la Commission Affaires Sociales du Sénat et aux présidents de groupe d ici au 23 avril. Diffusion des amendements GPF/CESAP dans un premier temps aux membres du CE pour validation/remarques et diffusion d ici à fin mars au Sénat des amendements au nom du CE. Pilote : CLAPEAHA 2. MDPH : -) Action CE : Relai par le CE de l argumentaire, communiqué de presse et de la pétition «Touche pas à ma MDPH» * initiés par l APF et mise en œuvre d une stratégie de contacts pour un lobbying collectif. Pilote : APF 3. Rapport du gouvernement au Parlement suite à la CNH : rapport du gouvernement présenté le 7 avril au CNCPH avec avis des commissions du CNCPH début mai -) Action CE : Travaux sur le rapport du gouvernement en réunion plénière du CE le 8 avril. A prévoir : RV PP CE avec la Secrétaire d Etat / que le CE réclame un débat / que CE donne éléments aux parlementaires lors du débat. Pilote : Unapei 4. Pistes d amélioration de la gouvernance du CNCPH : Pré rapport du CNCPH prévu en fin de mandature pour juillet -) Action CE : Liste de propositions du CE concernant la gouvernance du CNCPH. Pilote : AIRE 5

6 5. Scolarisation : Travaux du CE en juillet -) Action CE : Définition par le CE du socle commun de messages essentiels politiques à porter sur l inclusion scolaire. Pilotes FFDys / Trisomie 21 / APAJH 6. Mission Dessaulle : Identifier ce qui relève du règlement, ce qui relève du décloisonnement sur le terrain -) Action CE : Préconisations du CE à la Ministre. Pilote : Unapei Concernant d autres thématiques de travail**, les membres du CE sont invités à s associer, préparer des argumentaires et les porter à la connaissance du CE pour un portage global lors des plénières. ** Compensation : tiers payant, aides techniques ; PCH mutualisées et habitat partagé/regroupé ; Tarification ; Services à domicile ; Prévention des handicaps ; Convention ONU. Les messages du CE qui seront produits ne seront pas une juxtaposition de messages propres à chaque organisation, charge après à chaque organisation de communiquer sur des messages qui affinent le message global du CE. Pour rappel, les évènements politiques à venir qui constituent des opportunités de porter la parole du CE : - Rapport du gouvernement au Parlement suite à la CNH (printemps 2015) - Rapport gouvernement sur application convention ONU (prévu été 2015) - Installation CNCPH à l automne CNH 2015 *Campagne «Touche pas à ma MDPH» : opération menée par l APF à l occasion de l examen du PL adaptation de la société au vieillissement. Constitué d un communiqué de presse et d une pétition «Touche pas à ma MDPH». Combat à mener sur la départementalisation, les MDA. Mobilisation à l occasion du débat au Sénat du PL adaptation de la société au vieillissement puis lors du prochain débat à l Assemblée. 6