Devenir chef d entreprise dans le secteur des métiers

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1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE L AVEYRON Création / reprise d entreprise Devenir chef d entreprise dans le secteur des métiers L Artisanat, 1 re entreprise du département

2 Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise? Vous voulez savoir : Comment construire votre projet? S il existe des aides à l installation? Quelles sont les formalités à accomplir et leur coût? Quel appui peut vous apporter la Chambre de Métiers? Cette brochure répond à vos premières questions Pour plus de renseignements, participez à la réunion d'information gratuite organisée à RODEZ, MILLAU, DECAZEVILLE ou VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Consultez le planning 2

3 Comment construire votre projet? selon votre activité vous devrez faire de nombreux choix qui engageront votre entreprise. CHOIX COMMERCIAUX CHOIX ECONOMIQUES Qui seront vos fournisseurs? Allez-vous embaucher? Votre lieu d implantation est-il le meilleur? Connaissez-vous vos concurrents? Comment vous faire connaître? CHOIX FINANCIERS Avez-vous chiffré vos besoins de matériel? Quelle est votre trésorerie de départ? Avez-vous besoin d un prêt? CHOIX JURIDIQUES Quel est le statut le mieux adapté pour votre entreprise? Votre conjoint sera-t-il associé, salarié, collaborateur? CHOIX SOCIAUX Avez-vous évalué vos charges de 1 ère année? Avez-vous choisi votre organisme conventionné pour l assurance maladie? CHOIX FISCAUX Avez-vous choisi un régime d imposition? La réunion d information et le stage préalable à l installation vous aident à mettre en forme votre projet. 3

4 Les aides à la création reprise Aide à la création et à la reprise d entreprise Exonération des cotisations sociales (hors csg - crds - retraite complémentaire) pour les demandeurs d emploi (sous certaines conditions), les bénéficiaires des minimas sociaux, les personnes de moins de 26 ans, des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans (ACCRE) ARCE : l Aide à la Reprise à la Création d Entreprise : pour les demandeurs d emploi bénéficiaires de l Aide au Retour à l Emploi Prêt à taux zéro aux Créateurs ou Repreneurs d'entreprises (NACRE) bénéficiaires de l'accre Prêt d honneur : plate-forme d initiative locale (Aveyron Initiative) Avance remboursable à l artisanat (CMA12) Exonération de l impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises sous le régime fiscal du réel (simplifié ou normal) en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) Cette liste n'est pas exhaustive et ces aides ne sont pas attribuées systématiquement. Renseignez-vous à la réunion d'information et au stage pour la création d'entreprise. 4

5 Les formalités Faut-il une qualification obligatoire pour être inscrit au Répertoire des Métiers? L article 16 de la Loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat impose une qualification aux personnes exerçant des activités susceptibles de mettre en jeu la sécurité ou la santé des consommateurs : Vous devez être titulaire d un CAP ou d un BEP ou d un diplôme supérieur (Bac Pro, BP, BTS ) ou d un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l un des métiers prévus à l'annexe du décret du 2 avril 1998 pris pour l'application de la loi du 5 juillet 1996 OU Justifier d une expérience professionnelle de 3 années en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l exercice de l un des métiers prévus à l'annexe du décret du 2 avril 1998 pris pour l'application de la loi du 5 juillet Selon l article 22 de la loi du 18/06/2014, vous devez justifier d une qualification pour chacun des métiers que vous souhaitez exercer. ATTENTION Obligation de qualification professionnelle Pour plus de détails, contactez le Centre de Formalités des Entreprises de votre Chambre de Métiers de l Aveyron Tél

6 Quelles sont les démarches pour s'inscrire au Répertoire des Métiers? Le dispositif de préparation et d accompagnement adapté à la complexité et à l état d avancement de votre projet, vous sera présenté au cours de la réunion d information. Assister à la réunion d information qui a lieu toutes les semaines en alternance à Rodez, à Millau, à Decazeville ou à Villefranche-de-Rouergue (voir planning ci-joint). Prendre rendez-vous pour l entretien individuel d une demi-journée avec un conseiller économique de la CMA12, soit à Rodez, soit à Millau, soit à Decazeville, soit à Villefranche-de-Rouergue Suivre un stage de création d entreprise préalable à l installation. Afin de ne pas augmenter le délai d attente, inscrivez-vous le plus tôt possible, le nombre de places étant limité. Immatriculer son entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) 6

7 Formation préalable à l installation Deux formules de Stage Préalable à l Installation (SPI) vous seront proposées : un stage de 4 jours OU un stage 4 jours + un accompagnement individualisé complet Un Agent Economique vous aidera à vous positionner lors de l entretien individuel d orientation que vous suivrez suite à la Réunion d Information. Les possibilités de prise en charge des frais d'inscription à ces stages vous seront communiquées lors de la Réunion d'information. 7

8 La CMA de l Aveyron au service de vos projets, à vos côtés sur tout le territoire. Plus de 180 prestations à votre disposition. Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron Rue des Métiers P.A Cantaranne ONET LE CHATEAU Adresse Postale : CS RODEZ CEDEX 9 Tél Fax Courriel : Antenne Millau CCI Pavillon du Parc 38 Bd de l Ayrolle MILLAU Tél Retrouvez toutes les informations sur 8

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