COMITE SYNDICAL DU S.I.V.U. BORDEAUX - MERIGNAC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE

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1 COMITE SYNDICAL DU S.I.V.U. BORDEAUX - MERIGNAC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE Séance du 12/12/2014 ORDRE DU JOUR Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2014 Délibérations 1. Modification du tableau des effectifs D/ Budget Primitif 2015 D/ Prix des repas 2015 D/ Prix des repas sociaux 2015 D/ Communication Questions diverses Présents à titre de titulaires : Mesdames CUNY, MARCHAND, BOUILHET, DARTEYRE, JAMET, et POITREAU et Messieurs du PARC et LAMAISON Présente à titre de suppléante : Madame RAUX Avait donné pouvoir : Monsieur PRADELS à Madame MARCHAND Etaient excusés : Mesdames BOISSEAU, JARTY-ROY, LABORDE, LIRE, WALRYCK, et Messieurs BRASSEUR et PRADELS Invités : Madame BRILLAC et Monsieur MIAUD La séance est ouverte à 14 heures par Madame Emmanuelle CUNY, Présidente du SIVU. Le quorum est atteint nous pouvons donc commencer. Madame JAMET est désignée comme secrétaire de séance. Le premier point inscrit à l ordre du jour est l approbation du procès-verbal du 3 décembre. Avez-vous des questions ou observations? 1

2 Monsieur LAMAISON : Je tiens à remercier les personnes chargées du secrétariat pour la rapidité d exécution et la qualité du dernier procès-verbal. Avez-vous d autres remarques? Non? Le procès-verbal est adopté à l unanimité. DELIBERATIONS 1. Modification du tableau des effectifs D/ (Lecture est faite du document) Ces agents seraient chargés de l accueil et du contrôle de la totalité des entrées et sorties du site de 5 heures à 18 heures, dans le cadre du plan Vigipirate rouge. Ils auraient également la charge de la gestion du linge. Je vais passer la parole à Monsieur IAPICHINO. Voilà plusieurs années que j alerte le comité syndical sur le problème lié aux reclassements d agents en maladie ordinaire et en fin de droit. Le Responsable Prévention Hygiène et Sécurité m a saisi d une demande de sécurisation du site. Nous ne pouvons pas, actuellement, respecter les dispositions du plan Vigipirate rouge par manque de moyens techniques et humains. De plus, dans le cadre du nouveau marché de location des vêtements de travail, un suivi détaillé du linge fourni et blanchi va être mis en place. Le Responsable Prévention Hygiène et Sécurité va vous expliquer plus précisément les aspects liés à la sécurité du site. Monsieur AL KHADIR : Le SIVU a amorcé une démarche de prévention des risques. Trois points ont notamment été mis en avant : la mise en conformité, l amélioration des conditions de travail et la sécurisation du site. La sécurisation du site est liée notamment aux risques alimentaires provoqués par des intrusions malveillantes et aux installations dangereuses présentes dans l établissement. Le poste d agent d accueil serait dédié à la surveillance des accès au site qui devra impérativement être suivi d une remise de carte d identité échangée contre un badge ce qui permettra un contrôle des entrées et sorties. Par ailleurs, il sera remis à ce moment les équipements de sécurité nécessaires en fonction du motif de la visite. Où sera situé cet accueil? Un espace sera aménagé au niveau du rez-de-chaussée du hall d entrée. Une fois sur le site, il est loisible à n importe quel individu de pénétrer dans le bâtiment par une des nombreuses portes d accès. Je ne vois donc pas comment des agents physiquement situés dans la hall d accueil pourront empêcher une intrusion malveillante. Leur rôle me parait donc inefficace. Il pourrait paraitre dans ce cadre judicieux d installer une guérite à l entrée du bâtiment. 2

3 J entends bien, mais quid des personnes entrant par le portillon et je signale qu il me parait aisé d enjamber la clôture. Ces agents auraient un poste informatique dédié aux images des caméras. Les personnes accédant au site seraient donc individuellement identifiées. Ce n est pas le cas actuellement, puisque lorsque le portail est ouvert, le premier véhicule d une file s identifie, les suivants profitent de l ouverture du portail pour pénétrer sans s identifier. Ces agents se verraient en plus confiés d autres tâches : gestion du portail, contrôle des entrées et sorties et des entreprises extérieures, enregistrement des identités, remise de badges et équipements aux visiteurs, accueil et fourniture des tenues aux intérimaires, surveillance vidéo du site, accueil des secours, participation aux évacuations d urgences, réception des colis et du linge, vérification des ouvertures et fermetures. Madame DARTEYRE : Vous nous indiquez qu il s agit d agents faisant l objet d une procédure de reclassement médical, sont ils mobiles? Oui, les inaptitudes portent essentiellement sur le port de charge et l interdiction des gestes répétitifs. Pouvez-vous nous expliquer exactement ce qu est un reclassement? Des agents qui, par exemple, ont une restriction médicale concernant le travail en zone refroidie ne sont plus aptes à travailler en exploitation puisque 82% du personnel travaille dans une ambiance inférieure à 10. Ils sont donc en arrêt maladie et la collectivité doit proposer des solutions correspondant à leurs aptitudes. Qui rémunère ces agents durant ces périodes? Madame VEZIN : Ces agents sont rémunérés par le SIVU, cependant le remboursement de leur salaire est pris en charge par l assurance statutaire de la collectivité. La totalité des inaptitudes médicales exigeant un reclassement professionnel est liée, comme indiqué précédemment, à l excès de gestes répétitifs, au port de charges et au travail au froid. Les seuls postes qui pourraient être proposés à ces agents du SIVU, sont des postes administratifs. Hors il n y a que sept postes de ce type dans notre collectivité et aucun départ n est prévu dans un avenir proche. Madame RAUX : Combien sont-ils dans ce cas? Ils sont douze, soit identifiés, soit potentiels. 3

4 Il faut étudier toutes les possibilités qui sont offertes et s enquérir de l accord des agents. Ces agents viennent-ils de Bordeaux ou de Mérignac et ne serait-il pas possible de demander aux Villes leurs possibilités d accueil pour ces agents? Les Villes ont déjà des difficultés à assurer leurs propres reclassements, il n apparait donc pas possible de donner une réponse globale favorable. Le Comité Syndical a démontré, à de nombreuses reprises, l attention qu il portait aux demandes du SIVU en matière d effectif puisque, je rappelle qu à l ouverture de l établissement, l effectif était de 75 agents. En l occurrence, s il était répondu favorablement à la demande de création de postes liée à un reclassement médical, les informations communiquées laissent à penser qu il s agirait de 10 créations dans un avenir proche. Il me semble de plus que dans le contexte de contrainte financière actuelle la maitrise de la masse salariale doit être une préoccupation de tous les instants. Il s agit en effet d une contrainte très présente dans nos deux Villes. Par ailleurs, il ne parait pas judicieux de prendre une telle décision à la veille du recrutement du futur directeur de la structure. Monsieur AL KHADIR : La réflexion initiale portait sur un besoin réel de sécurisation du site. Le fait de proposer ces postes à des agents faisant l objet d un reclassement n est venu que lorsque le besoin a été clairement exprimé. Nous sommes tout à fait conscients du besoin, une étude exhaustive aurait permis de comparer les coûts d une externalisation et d une régie. Il faut bien prendre en compte que ce type de prestation assurée en régie nécessiterait un besoin financier en matière de remplacement afin d assurer une continuité de service. Madame DARTEYRE : Avez-vous envisagé un volet formation pour ces agents? Monsieur AL KHADIR : Il est envisagé de leur faire suivre une formation sécurité incendie et d autres formations du même type. Madame DARTEYRE : Vous n envisagez pas de formation spécifique à l accueil? Il s agit pourtant d un métier à part entière qui requiert des qualités et des compétences avérées. Si, tout est possible et bien entendu ce type de formation accueil serait mis en place. Quelle serait l incidence sur le budget d une modification de la délibération proposée? 4

5 Il suffit de diminuer l inscription au chapitre 12 (compte rémunération principale) et d augmenter le montant du chapitre 11 (compte alimentation) Monsieur LAMAISON : La demande de sécurisation du bâtiment me parait pourtant légitime. On ne sécurise pas un bâtiment avec un agent d accueil. Monsieur LAMAISON : On pourrait l envisager en adaptant les équipements. Tous les équipements nécessaires supplémentaires ont été chiffrés mais il était nécessaire de connaitre la position du Comité Syndicale sur ce projet avant de les financer. Il parait donc évident qu une étude plus poussée sur l externalisation ou non de cette mission et sur le coût des équipements à mettre en place doit être menée avant que cette assemblée puisse prendre une décision éclairée. En outre, je suis tout-à fait d accord avec Madame MARCHAND et pense également qu il convient de différer la décision jusqu à l arrivée du Directeur. Cela fait 10 ans que le SIVU est ouvert, cette décision peut souffrir quelques mois de réflexion. Le Responsable HSCT a été recruté il y a environ un an maintenant et il me parait normal qu il lui ait fallu un temps d étude avant de mettre ce dossier à l ordre du jour. J entends tout à fait que l on attende l arrivée du Directeur pour prendre une telle décision, mais je tiens à souligner que la demande du Responsable HSCT me parait légitime. Cela nous parait tout à fait cohérent mais nous ne sommes pas à quelques semaines près et il vous est simplement proposé de différer cette décision en attente d informations complémentaires. Madame RAUX : Effectivement, une étude plus approfondie parait nécessaire aux vues de ce qui vient d être dit. Je vous propose de statuer sur l ouverture des quatre postes de chauffeurs qui paraissent indispensables et de différer la décision quant aux agents d accueil. Est-ce réglementaire? 5

6 Il ne nous est pas proposé une telle alternative dans cette délibération? Cette proposition est-elle légale? Cette proposition est tout à fait légale. Le document qui vous est présenté n est qu un projet soumis à votre approbation. Il vous est possible d en modifier le contenu à partir du moment où les propositions portées à votre vote correspondent à une demande qui parait unanime dans le cas présent. Madame VEZIN : Afin que les choses soient claires, je propose à Madame la Présidente de procéder à deux votes distincts : Un premier vote pour les quatre postes de chauffeurs et un deuxième vote pour les deux postes d agents d accueil. La délibération ne reprendra que les choix de cette assemblée et l intégralité des débats sera retranscrite dans le procès-verbal. Je propose que nous passions aux votes : Qui est pour la création de 4 postes de chauffeurs? (Les huit titulaires lèvent la main) Cette partie de la délibération est adoptée à l unanimité. Qui est pour la création de 2 postes d agents d accueil? (Aucune main ne se lève) Qui s abstient? Madame JAMET et Monsieur LAMAISON. Qui est contre? (les six membres titulaires n ayant pas encore voté lèvent la main) Cette décision est donc reportée à une date ultérieure. Pouvez-vous nous expliquer les tableaux joints à la délibération? On peut constater une diminution du nombre de repas fabriqués par agents présents entre 2012 et Madame VEZIN : Ce graphique est à mettre en rapport avec le graphique de l absentéisme maladie. Il s agit de l absentéisme total par an : maladie ordinaire, congé longue maladie et longue durée, accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez-constater que l année 2012 correspond à l année où les agents ont fabriqué le plus de repas et correspond également à l année où l absentéisme maladie a été le plus élevé. Nous pouvons déduire de façon fiable, de ces statistiques établies a posteriori, que le seuil de confort de travail, confort très relatif, est situé entre et repas par an et par agent présent. L année 2012 correspond à une très forte augmentation du nombre des accidents du travail et a généré, notamment les deux reclassements professionnels qui viennent d être évoqués. En effet, le travail répond au SIVU à une obligation de quotidienneté. Toutes les denrées produites doivent être conditionnées et placées en chambre froide avant le départ des agents. Une hausse importante de l activité génère un surcroit de stress, des risques importants d erreurs engendrant un surcroit de travail et un risque de coût financier lié à la perte potentielle de denrée. L amélioration des conditions de travail passe donc par une prise en compte du rythme imposé aux agents afin de les préserver pour qu ils puissent exercer leur activité dans la durée. Un autre axe de travail important, mis en place depuis plus d un an maintenant, consiste à faire tourner les agents sur l ensemble des postes du service où ils travaillent. Certains postes induisent des gestes très répétitifs (conditionnement), d autres, des ports de charges plus importants (déconditionnement, préparations culinaires)..la rotation des agents permet de mieux les préserver. Le deuxième tableau tant à montrer que l augmentation régulière des effectifs du SIVU correspond à l augmentation de l activité et n a pas généré de dérapage de la masse salariale, constante depuis

7 Serait-il possible d avoir des comparaisons avec d autres structures de même type? Le SIVU est plutôt bien placé, je vous fournirai des chiffres dès que possible. Il serait effectivement intéressant d avoir un tableau comparatif. Si vous n avez pas d autres remarques je vous propose de passer à la délibération suivante. 2 Budget Primitif 2015 D/ (Lecture est faite du document) Je pense que dans le rapport présenté, il serait opportun d utiliser le conditionnel en matière de seuil et d impact sur les frais fixes. En effet, cette partie du rapport avait simplement pour but d expliquer que les charges fixes peuvent être impactées lorsque certains seuils sont dépassés, notamment les énergies. Quand nous fabriquons plus de repas, nous consommons plus d énergie par exemple. Ne s agit il pas dans ce cas de charges variables et non de charges fixes? La distinction entre charges variables et charges dites fixes est liée aux effets de seuil. Dans le cas des charges variables, l augmentation est strictement proportionnelle au nombre de repas produits : un repas supplémentaire génère l achat de denrées supplémentaires. Dans le cas de charges dites fixes, l augmentation est proportionnelle à un seuil de repas produits : un cuiseur refroidisseur cuit 50 kg de riz cru, lorsque l on passe à 55 kg, il faut une deuxième opération de cuisson, donc plus d eau, plus d énergie Est-ce que la structure existante est capable d absorber une augmentation continue de l activité? Oui, mais avec le corolaire de l augmentation des charges fixes comme les 4 postes de chauffeurs, les fluides, le nombre de camions, la consommation énergétique, l amortissement du nouveau matériel nécessaire. En effet, bien que la consommation baisse, tous les ans les factures augmentent. On nous annonce une période de déflation avec notamment une baisse du prix des denrées. Par exemple, il a été constaté une baisse importante sur le prix des pommes. 7

8 Oui, les prix vont baisser pour certaines catégories de denrées. Les médias ont annoncé une baisse du prix des denrées du circuit dit de grandes et moyennes surfaces (GMS). Hors, le SIVU ne fait pas parti de ce réseau de distribution et les systèmes de cotation sont tout à fait différents. D autre part, les mauvaises conditions climatiques impactent le prix des produits de certaines filières. Tout à fait, les événements climatiques ont un impact certain, de même que la spéculation boursière. En effet, certains produits comme les céréales font l objet de spéculation qui peut avoir un retentissement jusque sur le prix de la viande puisque les animaux en consomment. Vous nous expliquez que lorsque le prix des denrées augmente, le coût du repas augmente, la logique devrait être la même lorsque les prix diminuent, notamment sur des produits non transformés comme les fruits. Le prix des fruits est essentiellement lié aux aléas climatiques. Le prix du bio ne baisse pas. Je sais que nous sommes soumis à des contraintes financières, mais un fruit bio est meilleur pour la santé de nos enfants, et cela doit être une priorité. En outre, il serait souhaitable que lorsque le prix de revient du fruit baisse, l agriculteur puisse en bénéficier en premier lieu. Le SIVU a placé la barre très haut en matière de produits bio alors qu il s agit de produits très chers. S il n est pas question de diminuer la part de bio, il n est pas envisageable non plus, compte-tenu du contexte financier actuel, d augmenter cette part de façon inconsidérée. S il y a bien une déflation du prix du pétrole qui peut avoir une incidence sur le prix des barquettes, cela ne semble pas être le cas pour toutes les denrées. Il faut l expliquer aux administrés. Je ne pense pas qu il faille l expliquer à nos administrés, c est un débat que nous devons avoir au sein du Conseil Municipal. Dans la mesure où il n y a pas d augmentation du prix du repas, pour 2015, cela ne pose pas de problème majeur. En effet, le prix de vente du repas n augmente pas. Pourquoi y-a-t-il des différences au niveau des prix de repas? 8

9 Le nombre de composantes et le grammage varie en fonction du type de convive : un enfant de maternel se voit servir une quantité beaucoup moins importante qu un adulte. Pour certains convives, ce sont les Villes qui n ont pas la même demande : les adultes municipaux de Bordeaux ont deux entrées, pas ceux de Mérignac. Les agents servis à Bordeaux sont essentiellement du personnel technique travaillant en extérieur. Pour Mérignac, il s agit essentiellement du personnel administratif mangeant au self municipal. Pour le portage à domicile, Bordeaux est servi sept jours par semaine et le SIVU allotit en cagettes individuelles, Mérignac est servi six jours par semaine et est alloti en cagettes de quatre convives. Les camions étant en location, il pourrait être envisagé de demander à ce qu ils soient remplacés lorsqu ils sont obsolètes. Cela permettrait, notamment, des économies de carburant. Il s agit de véhicules fabriqués spécifiquement pour le SIVU et la durée de leur amortissement impacte énormément le coût global de location. C est pour cette raison que la durée de ce type de contrat est relativement longue, en l occurrence cinq ans. Si le cahier des charges incluait une clause de changement de camion, cela impacterait la durée d amortissement et augmenterait substantiellement le coût de la location. Madame DARTEYRE : Avez-vous envisagé la location de véhicules moins polluants? Il n existe actuellement pas de véhicule réfrigéré fonctionnant au gaz naturel de ville. Il existe des véhicules réfrigérés fonctionnant à l électricité, cependant, leur capacité et leur autonomie de réfrigération ne sont pas suffisantes pour répondre à nos besoins. On constate une forte hausse du nombre de repas fourni à certains types de convives, quelle en est la raison? Cela correspond à la réforme des rythmes scolaires, les repas du mercredi midi sont considérés maintenant comme repas scolaires alors qu ils étaient avant considérés comme CLSH. On constate également une baisse substantielle des repas municipaux de la Ville de Bordeaux. Est-ce lié à l ouverture de la cité municipale et de son restaurant? Non, les agents qui déjeunent au self de la cité municipale n étaient pas servis par le SIVU auparavant. Il s agit d une baisse de commande des associations extérieures qui choisissent d autres prestataires. Quelle en est la raison? 9

10 La réforme des rythmes scolaire a entrainé une baisse des subventions attribuées aux associations. Cellesci tentent de diminuer leurs coûts de fonctionnement, notamment, soit en demandant aux parents de fournir le repas, soit en achetant eux-mêmes une partie des denrées, soit en faisant appel à des prestataires moins chers avec une qualité de repas inférieure. Madame RAUX : A quoi est due la forte augmentation du nombre de repas scolaires adultes? Au fait que les encadrants déjeunent avec les enfants durant la période scolaire, donc maintenant le mercredi. Les associations trouvent effectivement des prestataires moins chers et notamment les Etablissements et services d aide par le travail (ESAT anciennement CAT). Il y a effectivement beaucoup de «bricolages» au niveau des associations. Sur quoi porte la baisse du coût alimentaire? Nous avons travaillé sur la diminution d apparition de produits très chers dans la grille des menus et sur la maitrise des coûts. Madame DARTEYRE : A quoi est due l augmentation du prix des goûters? Cette augmentation est due au type de produits demandés : des goûters en petits conditionnements, plus facile à utiliser. Plus le conditionnement est petit, plus le prix du produit est élevé et plus la perte est importante : un site de 26 enfants nécessite la fourniture de deux paquets de 24 gâteaux. Il s agit d une demande des associations à laquelle je ne suis pas favorable. Un gouter à base de pain et de chocolat me semble moins coûteux et plus équilibré. Nous avons proposé deux grilles de goûters différentes, afin d en diminuer le coût, mais les associations les ont refusées. La commande de pain pour le goûter du mercredi n est plus possible du fait de la complexité de gestion entre les commandes faites par l école pour le repas du midi et celles faites par les associations pour les goûters de l après-midi. Les Villes demandent depuis longtemps une refonte des grilles des gouters. 10

11 Il faut cependant pondérer ce constat puisque cela ne représente que 1800 gouters par jour, 3000 le mercredi, contre repas par jour. Il faut sensibiliser les associations afin qu elles proposent aux parents des goûters plus équilibrés. Je suis tout à fait d accord pour rédiger un courrier de sensibilisation mais il n est pas question de proposer un goûter à la carte. Madame BRILLAC : Certaines associations demandent aux parents de fournir le goûter. Il avait été évoqué lors d un précédent conseil la possibilité d une étude sur des barquettes plus écologiques, a-t-elle été menée? Deux tests ont déjà été effectués, mais ils ont chaque fois révélé des problèmes de fuites ou de micro fuites. De plus, le conditionnement à chaud, process couramment utilisé au SIVU, entraîne des problèmes d operculage : défaut de scellement et gonflement du film provocant un risque d éclatement. Cependant, nous représentons un marché attractif et porteur et les fournisseurs se montrent attentifs à notre demande et continuent de travailler afin de la satisfaire. Le recyclage des barquettes avait été étudié mais n est pas envisageable. A quoi correspond la somme inscrite au compte 6225 indemnités comptables? Il s agit de l indemnité de conseil versée au trésorier de la collectivité. Cette indemnité est proportionnelle à la masse budgétaire gérée. Les trésoriers sont libres de son utilisation, certains la redistribuent sous forme de prime à leurs agents, d autres l utilisent pour renouveler leur matériel. Avez-vous d autres questions ou observations? Non? Je vous propose de procéder au vote : Qui est pour? 6 personnes lèvent la main Qui s abstient? Madame BOUILHET lève la main. Qui est contre? Madame JAMET lève la main. Cette délibération est donc adoptée par une majorité de six voix. 11

12 3 Prix des repas 2015 D/ (Lecture est faite du document) A quoi correspond ce prix? Il s agit du prix de vente du repas aux Villes. Ce prix comprend l intégralité des dépenses, fonctionnement et investissement, liée à la fabrication des repas fournis. Avez-vous d autres questions ou observations? Non? Je vous propose de procéder au vote : Qui est pour? 7 personnes lèvent la main Qui est contre? Madame JAMET lève la main et indique qu elle préfèrerait une augmentation du prix de vente permettant une amélioration de la qualité des produits utilisés. Cette délibération est donc adoptée par une majorité de sept voix. 4 Prix des repas sociaux 2015 D/ (Lecture est faite du document) Il s agit de livrer environ 30 repas à caractère social par jour dans le cadre du plan grand froid. Cela concerne des personnes en grande difficulté qui sont prises en charge par l association ADOMA. A l origine, c était le DIACONAT de Bordeaux qui assurait cette prestation, cependant, les deux Villes travaillent conjointement sur ce dispositif dans un cadre social. Lorsque les Villes sont saisies de ce type de demande, une réponse favorable y est, dans la mesure de nos possibilités, toujours apportée. De quelle manière diminuez-vous le coût du repas? Il s agit d une délibération prise depuis de nombreuses années. Avez-vous d autres questions ou observations? Non? Cette délibération est adoptée à l unanimité. Quelqu un a-t-il d autres questions ou observations? J ai deux questions à vous soumettre. La première question concerne l appellation du repas végétarien servi toutes les huit semaines. Les techniciens des Villes demandent à ce qu ils soient appelés «menu sans viande». 12

13 Il s agit d une décision du Comité Syndical et je ne vois pour ma part aucune raison de modifier cette appellation. Je n étais pas au courant, je suis cependant tout à fait d accord avec Madame MARCHAND. D autant plus que les menus comportant des ovo-produits sont également considérés comme menus végétariens. Les ovo produits nous sont pourtant refusés lors de l élaboration des menus végétariens. La deuxième question concerne la présence de graisse animale utilisée pour la cuisson de certains légumes (lentilles, mogettes ). Il nous a été demandé que l ensemble des légumes servis soient exempts de présence de produits d origine animale. Je tiens à signaler que c est bien entendu le cas lors des menus végétariens. Il nous a été reproché le fait que les enfants ne mangeant pas de viande se voyaient dans l impossibilité de manger ce type de légumes. Cette demande n est pas légitime, ce type de produits doit être maintenu. Je rappelle que les écoles sont garantes de la laïcité et que nous sommes attachés au respect des lois de la République. Nous pouvons cependant, nous engager à indiquer la présence de graisse animale dans un plat de légumes par le biais d une mention spéciale rédigée dans la plaquette de menus (ex : cassoulet, haricots, mogettes, lentilles ). J aurai quant à moi une troisième question : nous sommes saisis d une demande d adaptation des menus le mercredi midi. Ces demandes sont liées à des difficultés d encadrement et de temps de réchauffe des plats. Il est également demandé qu il n y ait pas de pâtisserie servie. La réorganisation du temps scolaire a généré des problèmes et nous aurions besoin d un cadre plus précis afin de répondre à ces demandes. Je veillerai à ce que le nécessaire soit fait afin que ces précisions vous soient communiquées dans les meilleurs délais. Quelqu un a-t-il d autres questions ou observations? Non? L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures. 13

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